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Procès Verbal - Proces verbal du CM 15 11 2022 signe et publie le 06 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
novembre
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mothern,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
dans
la
salle
polyvalente,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
neuf
novembre
deux
mil
vingt-
deux. Présents
: Mmes
et MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
LEHMANN
Frank,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain
(sauf point
n°5),
MEYER
Agnès,
SCHMALTZ
Annette,
KNAUB
Agnès,
DONNATE
Marie-Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel
{sauf
point
n°6),
SCHREINER
Dominique,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
fsauf
point
n°5),
KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian
(arrive
en
cours
de
séance
et prend part
au
vote
à partir
du point
n°7).
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
NEICHEL
Marcel
a donné
procuration
de
vote
à
SCHREINER
Dominique
ARNOLD
Marguerite
a donné
procuration
de
vote
à
MEVYER
Agnès
BREYER
Astrid
a donné
procuration
de
vote
à
BALL
Martine
RUCK
Jean-Noël
a donné
procuration
de
vote
à
NUSSBAUM
Emmanuel
(sauf point
n°6,
NUSSBAUM
Emmanuel
absent)
Florian
BUCHMANN
a donné
procuration
de
vote
à
SCHMALTZ
Isabelle
(arrive
en
cours
de
séance,
fin
du pouvoir
avant
le vote
du point
n°7)
GRESSEL-HOFFARTH
Florian
a donné
procuration
de
vote
à
ACKER
Vincent
Mme
le Maire,
Présidente,
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
et procède
à l’appel
nominal.
La
majorité
des
membres
en
exercice
assistant
à
la
séance,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
septembre
2022
Finances
: Décision
modificative
n°
3
- Budget
principal
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
:
a)
Institution
du
reversement
obligatoire
de
la part
communale
taxe
d’aménagement
b)
Répartition
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
pour
l'exercice
2022
c)
Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’installation
d’un
défibrillateur
à
l’école
maternelle
5.
Tennis
Club
de
Mothern
: Demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
mise
en
place
de
l’éclairage
d’un
terrain
BSD PV Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Page
1 S
Chasse
communale
: Agrément
d’un
nouvel
associé
pour
le lot de
chasse
n°1
Plan
communal
de
sobriété
énergétique
8.
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
de
la
Bande
Rhénane:
Rapport
d'activités
2021
9,
Motion
de
soutien
à
l’Association
des
Maires
de
France
et
à
l’ensemble
des
associations
d’élus
concernant
les
conséquences
de
la crise
économique
et financière
sur
les
finances
locales
10.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
TN Diverses
communications
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3.
Finances
: Décision
modificative
n°3
—
Budget
principal
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative,
Considérant
qu’il
convient
de
constater
des
recettes
complémentaires,
Considérant
qu’il
convient
également
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
au
budget
principal,
PV
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Page
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
:
6162
— Assurance
dommage
ouvrage
-6
000
€
615231
-
Entretien
et
réparations
de
voirie
10
O00
€
615232
—
Entretien
et
réparation
de
réseaux
12
000
€
739223
—
FPIC
-1
400
€
6419
—
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
8
000
€
173-
Mandats
annulés
sur
exercice
antérieur
1
600
€
7788-
Produits
exceptionnels
divers
5 000
€
Sous
total
section
de
fonctionnement
14
600
€
14
600
€
Section
d’'Investissement
:
Opération
1001
—
Mairie
1322-
Subvention
non
transférable
Région
22
468
€
Opération
1006
- Eglise
4
000
€
1323
—
Subvention
non
transférable
Département
12
150
€
1328
—
Autres
subvention
non
transférable
Opération
1010
—
Salle
polyvalente
et salle
de
musique
intercommunale 21318-
Autres
bâtiments
publics
100
000
€
Opération
1019-
Maison
de
la Wacht
17
000
€
21318-
Autres
bâtiments
publics
Opération
1707
-
Ensemble
sportif
football
club
21318
— Autres
bâtiments
publics
- 70
397
€
10222
—
FCTVA
2 000
€
10226
- Taxe
d'aménagement
6 000
€
Sous-total
section
d'investissement
46
603
€
46
603
€
Total
61
203
€
61
203
€
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
4.
a)
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
: Institution
du
reversement
obligatoire
de
la
part
communale
taxe
d’aménagement
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
109
de
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
rendant
obligatoire
à
compter
du
1%
janvier
2022
le
reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement.
Ce
reversement
est réalisé à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la commune
est membre,
compte
tenu
de
la charge
des
PV
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Page
3 équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
la commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Vu
les
articles
L
331-1
et L
331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l’article
109
de
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
d’instituer
à compter
du
1% janvier
2022
un
reversement
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
conformément
à l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022,
selon
les
modalités
suivantes :
- à hauteur
de
5%
du
produit
de
la taxe
pour
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
*
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
conseil
communautaire
de
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
* Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
4,
b)
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
: Répartition
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
pour
l'exercice
2022
Il est rappelé :
Ÿ”
que
Particle
144
de
la loi
de
finances
initiale
pour
2012
a institué
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal
appelé
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC),
Ÿ”
que
ce mécanisme
de
péréquation
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées,
Ÿ”_
que
pour
l’année
2022,
un
prélèvement
de
818
311
€ a été
notifié
par
les
services
de
l’Etat,
Ÿ”
que
trois
modes
de
répartition
des
prélèvements
ou
des
versements
entre
la
communauté
de
communes
et ses
communes
membres
sont
envisagés,
à savoir :
—>
Ja répartition
dite
«
de
droit
commun
»
Cette
péréquation
est pré-calculée
par
les services
de
l’Etat.
Elle
se définie
par
une
répartition
du
FPIC
en
fonction
du
potentiel
fiscal
agrégé
(PFA)
de
la
communauté
de
communes
et ses
communes
membres.
—
la répartition
dérogatoire
«
à la maiorité
des
2/3
»
PV
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Page
4 Dans
ce
cas,
le prélèvement
et/ou
le reversement
sont
dans
un
premier
temps
répartis
entre
l’EPCI,
d’une
part,
et
ses
communes
membres,
d’autre
part,
suivant
une
répartition
désormais
librement
choisie.
Dans
un
second
temps
la
répartition
du
FPIC
entre
les
communes
membres
peut-être
établie
en
fonction
au
minimum
des
trois
critères
précisés
par
la loi,
c’est
à
dire
en
fonction
de
leur
population,
de
l’écart
entre
le
revenu
par
habitant
de
ces
communes
et
le
revenu
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
intercommunal
et
du
potentiel
fiscal
ou
financier
moyen
par
habitant
(ou
insuffisance
du
potentiel
fiscal
/
financier
par
habitant
s’il
s’agit
d’un
reversement)
de
ces
communes
au
regard
du
potentiel
fiscal
ou
financier
moyen
par
habitant
sur
le
territoire
de
l’EPCI,
auxquels
peuvent
s’ajouter
d’autres
critères
de
ressources
ou
de
charges
choisis
par
le conseil
de
l’'EPCI.
Toutefois,
ces
modalités
ne
peuvent
avoir
pour
effet
ni
de
majorer
de
plus
de
30
%
la contribution
d’une
commune
par
rapport
à celle
calculée
selon
le droit
commun,
ni
de
minorer
de
plus
de
30
%
l'attribution
d’une
commune
par
rapport
à celle
calculée
de
droit
commun.
—>
Ja répartition
dérogatoire
dite
«
libre
»
Dans
cette
option,
il
appartient
à
la
communauté
de
communes
de
définir
librement
la répartition
du prélèvement
ou
du
reversement
suivant
ses
propres
critères.
Il a été proposé
d’opter
pour
la répartition
dérogatoire
dit libre,
et de
demander
une
prise
en
charge
de
20
%
de
la part
communale
aux
communes
membres.
Ce
choix
a été
validé
à 29
voix
pour
et
1 voix
contre
lors
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2022.
Ladite
délibération
n’ayant
pas
été
prise
à
l’unanimité,
un
accord
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
dans
les deux
mois
qui
suivent
la délibération
de
l’EPCI
est demandé
par
les
services
de
la Préfecture.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
de
deux
mois,
les
conseils
municipaux
seront
réputés
avoir
approuvé
la répartition
libre.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
Décide
d’approuver
la répartition
dérogatoire
dit
«
libre
»
;
>
Décide
d’accepter
la
prise
en
charge
de
20
%
de
la
part
communale
aux
communes
membres
pour
l’exercice
2022.
MONTANT
SOLDE
PRIS
EN
COMMUNES
TOTAL
20%
CHARGE
PAR
L’EPCI
BEINHEIM
100
158
20
032
80
126
BUHL
7710
1 542
6
168
CROETTWILLER
2 484
497
1 987
EBERBACH/SELTZ
7 006
1 401
5
605
KESSELDORF
6 323
1 265
5
058
LAUTERBOURG
87
041
17
408
69
633
MOTHERN
32
720
6
544
26
176
MUNCHHAUSEN
11
940
2
388
9 552
NEEWILLER/LAUTERBOURG
8 912
1 782
7130
NIEDERLAUTERBACH
19
542
3
908
15
634
NIEDERROEDERN
17
566
3
513
14
053
OBERLAUTERBACH
8 065
1613
6 452
PV
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Page
5 SALMBACH
9
153
1 831
7322
SCHAFFHOUSE/SELTZ
8 292
1 658
6 634
SCHEIBENHARD
14
563
2
913
11
650
SELTZ
82
800
16
560
66
240
SIEGEN
9218
1 844
7374
TRIMBACH
9
184
1 837
7347
WINTZENBACH
9
623
1 925
7 698
452
300
90
460
361
840
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
4,
c)
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
: Demande
de
fonds
de
concours
pour
l'installation
d’un
défibrillateur
à
l’école
maternelle VU
Ia délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
en
date
du
07
juillet
2016
émettant
un
avis
favorable
à
l’instauration
d’un
fonds
de
concours
pour
l'acquisition
de
défibrillateur,
CONSIDERANT
que
l’installation
d’un
nouveau
défibrillateur
à
l’école
maternelle
en
remplacement
de
celui
existant
qui
était
défectueux
représente
une
dépense
totale
de
1 354,80
€ TTC,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
* Accepte
le
fonds
de
concours
instauré
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
pour
l'installation
d’un
défibrillateur
à l’école
maternelle
à hauteur
de
50
%
du
montant
restant
à la charge
de
la Commune,
* Informe
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
que
ce
montant
sera
de
566,28
€
(cinq
cent
soixante-six
euros
et vingt-huit
cents). ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5)
Tennis
Club
de
Mothern
: Demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
mise
en
place
de
l’éclairage
d’un
terrain
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
du
Tennis
Club
de
Mothern
pour
des
travaux
de
mise
en place
de
l’éclairage
d’un
terrain
: le coût
total
éligible
s’élève
à
9720
€ TTC
selon
les
devis
estimatifs
transmis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
d'attribuer
une
subvention
maximum
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
au
Tennis
Club
de
Mothern
pour
des
travaux
de
mise
en
place
de
l’éclairage
d’un
terrain,
représentant
environ
20
%
du
coût
total
éligible
* Dit
que
la subvention
sera
versée
sur présentation
des
factures
acquittées
PV
Conseil
Municipal
du
{5
novembre
2022
Page
6 *
Dit
que
le
montant
de
la
subvention
sera
proratisé
si
le
montant
total
des
factures
présentées
est
d’un
montant
inférieur
au
montant
total
éligible
de
9 720
€ TTC.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
M.
Alain
JOERGER,
Président
du
Tennis
Club
de
Mothern
et
Mme
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN,
membre
du
comité
du
Tennis
Club
de
Mothern,
ont
quitté
la salle
et
n’ont pas pris part
au
vote.
6.
Chasse
communale:
agrément
d’un
nouvel
associé
pour
le
lot
de
chasse
n°1
Mme
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
présentées
par
Monsieur
Emmanuel
NUSSBAUM,
Président
de
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
locataire
du
lot de
chasse
communale
n°1,
à savoir :
- Pajout
d’un
nouvel
associé,
M.
GERBER
David.
A
ce
titre,
Mme
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’agrément
d’associé
des
lots
de
chasse
après
avis
de
la
commission
communale
de
la chasse
compétente.
Vu
Parrêté
préfectoral
du
08 juillet
2014,
définissant
le cahier
des
charges
type
relatif
à la période
de
location
du
02
février
2015
au
01
février
2024,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
février
2015
portant
agrément
des
associés
pour
le
lot de
chasse
communale
n°1
à l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
Vu
la
délibération
en
date
du
6
juillet
2016
portant
agrément
de
deux
nouveaux
associés
pour
le lot de
chasse
communale
n°1
à l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
Vu
la délibération
en date
du
19 mars
2019
portant
agrément
d’un
nouvel
associé
pour
le lot de
chasse
communale
n°1
à l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
Vu
la délibération
en date
du 24
septembre
2019
portant
agrément
d’un
nouvel
associé
pour
le lot de
chasse
communale
n°1
à l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
Vu
la délibération
en date
du
15
décembre
2020
portant
agrément
d’un
nouvel
associé
pour
le lot de
chasse
communale
n°1
à l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
Vu
la délibération
en date
du 29
mars
2022
portant
agrément
d’un
nouvel
associé
pour
le lot de
chasse
communale
n°1 à
l’association
de
chasse
du
Mittelberg,
Vu
la saisie par
courriel
en
date
du 29
septembre
2022
des
membres
de
la commission
communale
de
la
chasse
concernant
le
retrait
d’un
associé
pour
le
lot
de
chasse
communale
n°1,
Vu
lavis
favorable
des
membres
de
la
commission
communale
de
la
chasse
sur
l’agrément
d’un
nouvel
associé
pour
le lot de
chasse
communale
n°1.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
l’agrément
du
nouvel
associé
suivant
au
sein
de
l’ Association
de
chasse
du
Mittelberg,
locataire
du
lot
de
chasse
communale
n°1 :
Adresse
67470
MOTHERN
PV
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Page
7 * Autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Monsieur
Emmanuel
NUSSBAUM,
Président
de l'Association
de chasse
du Mittelberg
a quitté
la salle
et n’a pas pris part
au
vote.
7.
Plan
communal
de
sobriété
énergétique
Face
au
réchauffement
climatique,
l’augmentation
du
coût
des
énergies
et
au
risque
de
pénuries
pour
l’hiver
à
venir,
le
Gouvernement
incite
à
prendre
des
mesures
afin
de
réduire
la consommation
nationale
d’énergies.
Afin
de
contribuer
à l’effort
global,
Mme
le Maire
présente
un plan
communal
de
sobriété
énergétique
sous
forme
de
PowerPoint
contenant
diverses
actions
à
mettre
en
œuvre
à
court,
moyen
et
long
terme
et
concernant
:
Ÿ V4
L’éclairage
public
(ex
: extinction partielle
et modernisation
du parc
de
luminaires …)
Les
illuminations
de Noël
(ex
: mise
en place
de
luminaires
Led...)
Les
bâtiments
communaux
(ex
: programmation
et
abaissement
des
consignes
de
chauffe,
réduction
de
la
période
de
chauffe,
suivi
des
consommations,
travaux
de
rénovation
énergétique
…)
Les
véhicules
communaux
(ex
: formation
à l'éco-conduite
et modernisation
de
la flotte
de
véhicules
lors
de
nouveaux
achats)
Le
personnel
communal
et les
utilisateurs
des
bâtiments
communaux
(ex
: désignation
d'un
référent
sobriété
énergétique,
sensibilisation
des
agents
communaux
et des
utilisateurs
d'équipements
publics)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le plan
communal
de
sobriété
énergétique
ainsi
présenté
* Décide
de
modifier
le
fonctionnement
de
l’éclairage
public
à partir
du
18
novembre
2022
selon
les
modalités
suivantes :
Ÿ
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
les
voies
publiques
: les
candélabres
resteront
allumés
toute
la nuit
mais
leurs
nombres
en
fonctionnement
sera
réduit
de
l’ordre
d’un
sur
deux
v”_
Extinction
totale
de
l’éclairage
de
la piste
cyclable
Route
du
Rhin
à partir
de
21h
Ÿ_
Extinction
de
l’éclairage
autour
de
l’église
de
21h
à
6h
(en
accord
avec
le
Conseil
de
Fabrique)
*
Charge
le Maire
de
prendre
l’arrêté
municipal
précisant
les
modalités
d’application
de
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
communal.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Page
8 8)
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
de
la
Bande
Rhénane
(BR)
: Rapport
d'activités
2021
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d’activités
2021
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
de
la Bande
Rhénane.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
d’activités
2021
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
de
la Bande
Rhénane
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
9)
Motion
de
soutien
à
l’Association
des
Maires
de
France
et
à
l’ensemble
des
associations
d’élus
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
finances
locales
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mothern,
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune.
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population. Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l’inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Md€.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l’équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d’investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités. Enfin,
l’augmentation
de
3,5%
du
point
d’indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à 2017,
la réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et la baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la suppression
de la CVAE
et une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md€
d’ici
2027,
par
un
dispositif d’encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit de
Cahors
et visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à limiter
le déficit
public.
PV
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Page
9 Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md€
a
conduit
à
l’effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l’Etat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du PIB).
Face
à
l’impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l’offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Face
à la faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l’urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l’investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Mothern
soutient
les
positions
de
l’ Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l’Executif :
- d’indexer
la DGF
sur
Pinflation
2023,
afin d'éviter une
nouvelle
réduction
des moyens
financiers
du bloc
communal
de près
de
800
millions
d’euros.
La revalorisation
de
la DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à PIS,
la
CVAE
n’est pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d’implantation. Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la suppression
de
la CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l’attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d’élus,
la
commune
de
Mothern
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md€
de restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l’offre
de
services. -
de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l’aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Mothern
demande
la
suppression
des
appels
à projets,
et,
pour
l’attribution
de
la DSIL,
PV
Conseil
Municipal
du
{5
novembre
2022
Page
10 l'instauration
d’une
commission
d’élus
et la transmission
des
pouvoirs
du préfet
de région
au préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit prévaloir
pour
l’attribution
du
«
fonds
vert
».
La
commune
de
Mothern
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d’appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est possible,
il faut que
le même
dossier puisse
servir
à l’instruction
de
l’attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Mothern
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de
:
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d’énergie,
lorsqu’elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
— c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à
la concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
aux
parlementaires
du
département,
ainsi
qu’à
l’association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’intercommunalités
et
à
VlAssociation
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalités
du
Bas-Rhin.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
10.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Mme
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mothern
en
date
du
04 juin
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Mme
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Ÿ”
Décision
du
13
10
2022
:
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
la
rénovation
et
la
reprogrammation
des
armoires
d’éclairage
public
avec
la
société
FRITZ
Electricité,
5
rue
des
Merles
—
67470
NIEDERRODERN
pour
un
montant
de
5
590,85
€ HT.
PV
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Page
11 Ÿ”
Décision
du
27
10
2022
:
Portant
sur la signature
d’un
devis
concernant
un
diagnostic
de
la structure
bois/béton
de
la
salle
polyvalente
avec
la
société
SEDIME,
6
rue
de
Bretagne
—
68390
SAUSHEIM
pour
un
montant
de
5
900
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
:
*
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
Diverses
communications
:
1)
DIA
Mme
le Maire
rend
compte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
réceptionnées
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
2)
Travaux :
Mairie
: Les
travaux
de
construction
de
gros
œuvre
se poursuivent.
Musée
: Suite
à des
problèmes
d’infiltrations
d’eau
au
niveaux
de
l’étage,
des
travaux
de
remplacement
des
chenaux
et des
couvertines,
sont
à prévoir.
Salle
polyvalente
: Suite
à
des
problèmes
d’infiltration
d’eau
de
la
toiture
une
poutre
a
pris
l’eau.
Une
étude
diagnostic
est
en
cours
concernant
la
structure
bois
béton
du
bâtiment.
3)
Subvention
:
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la subvention
obtenue
de
la Région
Grand
Est
d’un
montant
de
22
453
€ pour
la construction
de
la nouvelle
mairie
Les
demandes
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle/bibliothèque
et pour
l’aménagement
du
carrefour
Rue
du
Fond/Rue
du
Haut
Village
seront
présentées
en
commission
à
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
le
8
décembre
2022.
4)
Zone
d’activités
intercommunale
de
Mothern
:
Les
marchés
ont
été
attribués
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin :
Lot
n°1
: voirie
assainissement
: entreprise
TP
KLEIN
Lot
n°2
: réseaux
secs
: entreprise
FRITZ
Electricité
5)
Etude
de
faisabilité
pour
la
protection
contre
les
inondations
à Mothern
par
le SDEA
et la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
Un
appel
d’offre
concernant
une
étude
diagnostic
de
lutte
contre
les
inondations
à
Mothern
a
été
lancé
par
le
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’ Assainissement
(SDEA)
d'Alsace
Moselle.
Cette
étude
pour
but
d’étudier
le
bassin
versant
du
Kabach
en
intégrant
les
ruissellements
en provenance
de Neewiller
et Wintzenbach
afin
d’assurer
la protection
de
la commune
de
Mothern.
Le
coût
de
l’étude
(étude
topographie
comprise)
s’élève
à
environ
60
000
€
HT
et
sera
supporté
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
à hauteur
de
50%
et les
50
%
restants
par
les
communes
de
Mothern,
Neewiller
et
Wintzenbach
au
prorata
du
nombre
de
leurs
habitants
(soit pour
Mothern
environ
15
000
€ HT).
Une
subvention
de
la Région
Grand
Est
à hauteur
de
20%
est attendue
pour
ce
dossier.
La
date
limite
de réception
des
offres
est fixée
au
1/12/2022.
L'étude
démarrera
en janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an.
PV
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Page
12 6)
Courrier
concernant
la
fête
des
Aînés
:
Mme
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
en mairie
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
concernant
l’organisation
de
la fête
des
Aînés
un
samedi.
7)
Dates
à retenir
:
18
novembre:
Cérémonie
de
remise
des
prix
du
fleurissement
2022
et
des
sportifs
méritants
de
la
saison
2021/2022
3
décembre
2022
: Fête
des
Aînés
Les points
à l’ordre
du jour
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 20h30.
Date
d’approbation
du
présent
procès-verbal
:
341
JAN
202]
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Quad) Publication
électronique
sur le site internet
de la commune
le:
{6
FEV
2023
PV
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022
Page
13