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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM 31 01 2023 signe et publie le 06 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente-et-un janvier
à dix-neuf heures
et quinze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mothern,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
dans
la
salle
polyvalente,
sur convocation
qui
leur
a été
adressée
le vingt-trois janvier
deux
mil
vingt-
trois. Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
JOERGER
Alain
{sauf points
n°9
a),
9
b)
et
9c)),
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel
{sauf points
n°9
a),
9 b et 9c)),
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREVER
Astrid,
NUSSBAUM
Emmanuel,
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
(sauf points
n°9 a),
9 b) et 9c)), KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian
{sauf points
n°9
à)
et 9 b)),
GRESSEL-HOFFARTH
Florian.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de vote
à
NUSSBAUM
Emmanuel
BALL
Martine
a donné
procuration
de vote
à
SCHMALTZ
Isabelle
{sauf points
n°9
à)
et 9 b))
SCHMALTZ
Annette
a donné
procuration
de
vote
à
KNAUB
Agnès
DONNATE
Marie-Claude
a donné
procuration
de vote
à
MEYER
Agnès
SCHREINER
Dominique
a donné
procuration
de vote
à
BREVER
Astrid
Mme
le Maire,
Présidente,
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
et procède
à l’appel
nominal.
La
majorité
des
membres
en
exercice
assistant
à la
séance,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Ordre
du jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
novembre
2022
3.
Talus
communal
de
la rue
du
Kabach
(côté pair)
: Problématique
de
sécurité
et études
à réaliser Intervenants
: M.
HELMSTETTER
du
Bureau
d’études
ARTELIA
Mme
DEBONNET
de FONDASOL
4.
Personnel
communal
:
a)
Création
de poste
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
l’année
2023
b)
Création
de
poste
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2023
5.
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin :
a)
Retrait
de
la
délibération
n°
4a
du
15
novembre
2022
instituant
le
reversement
obligatoire
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
D PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
1 b)
Demande
de
fonds
de
concours
pour
des
travaux
d’éclairage
public
(Rue
du
Chêne,
route
de
Seltz,
rue
de
la Mairie,
rue
de
la Paix)
c)
Compte-rendu
du rapport
d’activités
2021
6.
Renouvellement
de
lampadaires
Rue
du
Chêne
: Convention
à signer
avec
Electricité
de
Strasbourg
pour
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
7.
SMICTOM
: Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
2021
8.
Ecole
de
Musique
de
l’Alsace
du
Nord
(EMAN)
: Demande
de
subvention
pour
l’achat
d’un
photocopieur
9.
Carnaval
de
Mothern
2023 :
a)
Demande
de
subvention
pour
la
prise
en
charge
de
bonbons
par
le
Comité
des
Fêtes
de Mothern
b)
Demande
de
participation
au nettoyage
des
rues
après
la cavalcade
par
le Comité
des
Fêtes
de Mothern
c)
Soutien
de
la
Commune
par
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
à tarif
réduit
pour
les bals
carnavalesques
10.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
Diverses
communications
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEVER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
# Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2022.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
3.
Talus
de
la Rue
du
Kabach
(côté
pair)
: Problématique
de
sécurité
et
études
à réaliser
Intervenants
: M.
TAYLLAMIN
du
bureau
d’études
ARTELIA,
Mme
DEBONNET
de
FONDASOL
Mme
le
Maire
présente
un
PowerPoint
et rappelle
qu’à
l’été
2021,
un
éboulement
avec
chute
d’arbres
provenant
du
talus
situé
rue
du
Kabach
« côté
pair
», parcelle
communale
cadastrée
section
19
n°374
au
lieu-dit
« Am
Dasselberg
», a provoqué
des
dommages
au
garage
de M.
Charles
BALL
situé
en contre-bas.
Les
végétaux
ont été enlevés
depuis
mais
PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
2 subsistent
les
terres
éboulées
qui
ne
peuvent
être
retirées
par
crainte
de
provoquer
des
éboulements
complémentaires.
Suite
à cet
évènement
et par
mesure
de
sécurité,
la
commune
a fait
procéder
à la coupe
franche
de
l’ensemble
des
arbres
et arbustes
présents
sur
le versant
du
talus
ainsi
que
sur
une
partie
du
sommet.
Un
arrêté
municipal
a été
pris
pour
interdire
l’accès
à la parcelle
communale
ainsi
qu’au
bord
d’escarpement
de
la
falaise
pour
prévenir
tout
risque
de
chute. En
décembre
2021
des
éboulements
de plus
faible
importance
ont
également
eu lieu dans
la propriété
de
Mme
Huguette
SCHAUINGER.
Lors
d’une
expertise
technique
sur
site
réalisée
par
le
BRGM
(Bureau
de
Recherches
Géologiques
et Minières)
plusieurs
recommandations
ont
été formulées
:
1)
Compte-tenu
du
risque
résiduel
de
chute
des
mesures
de
protection,
sécurisation,
du
talus
doivent
être
étudiées
et mises
en
œuvre
2)
L’enlèvement
des
terres
glissées
à l’été
2021
ne
peut
se
faire
que
sous
certaines
conditions
de
sécurité
et l’usage
d’engins
de
chantier
est
déconseillé
du
fait
des
vibrations
que
ces
derniers
génèrent.
Afin
de
suivre
les
préconisations
du
BRGM
Mme
la
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
une
étude
géotechnique
et
de
se
faire
accompagner
par
un
bureau
d’études
spécialisé
dans
le cadre
d’une
mission
de maîtrise
d'œuvre.
Ces
problématiques
étant très
spécifiques
Mme
le Maire
indique
que
toutes
les entreprises
n’ont
pas
les
qualifications
requises
et
qu’au
vu
du
risque
juridique
encouru
(dossier
d’assurance
en cours)
il a été difficile d’obtenir
des propositions
techniques
et financières.
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
DEBONNET
de
l’entreprise
FONDASOL
puis
à
M.
TAYLLAMIN
du
bureau
d’études
ARTELIA
pour
la
présentation
des
devis
réceptionnés,
lesquels
se résument
ainsi
:
- Entreprise
FONDASOL
: Etude
géotechnique
(dont
G2
AVP
comme
demandé
dans
le
rapport
du
BRGM)
d’un
montant
de
22
872
€
HT
- Bureau
d’études
ARTELIA
: Mission
de
maîtrise
d’œuvre
d’un
montant
de
19
250
€
HT
pour
l’offre
de base
(phase
étude
préliminaire
et conception
technique
de
solution)
et
16
750
€ HT
pour
la tranche
optionnelle
(assistance
pour
l’exécution
de
travaux).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Prend
acte
de
la présentation
de
Mme
le Maire
*
Confie
la
réalisation
d’une
étude
Géotechnique
à
l’entreprise
FONDASOL
—
67201
ECKBOLSHEIM
pour
un
montant
de
22
872
€ HT
*
Confie
la
réalisation
d’études
de
maîtrise
d’œuvre
au
Bureau
d’études
ARTELIA
-
67300
SCHILTIGHEIM
pour
un
montant
de
19
250
€ HT
correspondant
à l’offre
de base
(soit phase
1 et phase
2)
* Charge
le Maire
de signer
les devis
ainsi
que
tout document
se rapportant
à cette
affaire
* Charge
le Maire
de prendre
contact
avec
les riverains
concernés
* Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au budget
primitif 2023
de
la commune.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
3 Me
le Maire
remercie
chaleureusement
Mine
DEBONNET
de FONDASOL
ainsi
que
M.
TAYLLAMIN
du
bureau
d’études
ARTELIA
pour
leur
intervention
respective.
4,
a)
Personnel
communal:
Création
de
poste
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
l’année
2023
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 — 2°
;
Considérant
qu’il peut
être fait appel
à du personnel
recruté
en qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi n°84-53
précitée ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l’urgence
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
emplois
saisonniers
pour
les
services
techniques
municipaux
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*Décide
d’autoriser
le Maire
à recruter,
en
fonction
des
besoins,
des
agents
contractuels
pour
faire face
à des besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d’activité pour une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3
— 2°
de
la loi
n°84-53
précitée
* Charge
le Maire
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
durées
hebdomadaires
de
service.
La
rémunération
se fera
sur
la base
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget
primitif. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4,
b)
Personnel
communal:
Création
de
poste
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2023
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ; Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°
;
Considérant
qu’il peut
être fait appel
à du
personnel
recruté
en qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
de
l’article
3 —
1° de
la loi n°84-53
précitée ;
PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
4 Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l’urgence
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
:
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
les
services
techniques
municipaux
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*Décide
d’autoriser
le Maire
à recruter,
en
fonction
des
besoins,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
en
application
de
l’article
3 —
1° de
la loi n°84-53
précitée
* Charge
le Maire
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
durées
hebdomadaires
de
service.
La
rémunération
se fera
sur
la base
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif. ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
5.a)
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
: Retrait
de
la
délibération
n°4
a)
du
15
novembre
2022
instituant
le
reversement
obligatoire
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
L'article
109
de
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de finances
pour
2022
a rendu
obligatoire
à compter
du
1 er janvier
2022
le reversement
total
ou partiel
du produit
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement.
Ce
reversement
est réalisé
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la
commune
est membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur le
territoire
de
la
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
deuxième
projet
de
la
loi
de
finances
rectificative
2022,
définitivement
adopté
le
25
novembre
2022,
abroge
l'obligation
du
reversement
partiel
ou
total
de
la
taxe
d'aménagement
qui
reste
une
possibilité.
La
délibération prévoyant
les modalités
de reversement,
au titre de 2022,
de tout ou partie
de la taxe perçue par la commune
à l’établissement public
de coopération
intercommunale
dont
elle
est
membre
demeure
applicable
tant
qu’elle
n’a
pas
été
rapportée
ou
modifiée
par
une
délibération
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
la
loi
de
finances
rectificative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
le retrait de
la délibération
n°4a
du
15
novembre
2022
instituant
le reversement
obligatoire
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
au
profit
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
5 5.b)
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
: Demande
de
fonds
de
concours
pour
des
travaux
d’éclairage
public
(Rue
du
Chêne,
route
de
Seltz.
rue
de
la
Mairie.
rue
de
la
Paix)
VU
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
en
date
du
20
février
2014
émettant
un
avis
favorable
à
l’instauration
d’un
fonds
de
concours
pour
l'installation
et le renouvellement
de
l’éclairage
public,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
renouvellement
d’éclairage
public
de
la
rue
du
Chêne
représentent
une
dépense
totale
de
11
622,80
€ HT,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
renouvellement
de
l’éclairage
public
de
la
piste
cyclable
de
la route
de
Seltz
représentent
une
dépense
totale
de
12
872
€ HT,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
remplacement
de
deux
candélabres
au
rond-point
route
de
Seltz/rue
de
la Mairie
représentent
une
dépense
totale
de
4 614,45
€ HT,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
l’éclairage
public
de
la
Traverse
de
la
Paix
représentent
une
dépense
totale
de 2 717,90
€ HT,
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
* Accepte
le
fonds
de
concours
instauré
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du Rhin
pour
l’installation
et le renouvellement
de l’éclairage public
(Rue
du Chêne,
route
de
Seltz,
rue
de
la Mairie,
rue
de
la Paix)
à hauteur
de
30
%
du
montant
restant
à la charge
de
la Commune,
* Informe
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
que
ce montant
sera
de
9 548,15
€ (neuf mille
cinq
cent
quarante-huit
euros
et quinze
cents).
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
5S.c)
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
(CCPR)
:
Compte-rendu
du
rapport
d’activités
2021
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d’activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin.
Ce
rapport
présente
un
bilan
des
décisions
prises
et
des
actions
engagées
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la CCPR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
d’activités
2021
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
6.
Renouvellement
de
lampadaires
rue
du
Chêne
: Convention
à
signer
avec
Electricité
de
Strasbourg
pour
des
Certificats
d’Economie
d’Enervie Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les travaux
de voirie
de
la rue
du
Chêne
inscrits
en
2023
au
programme
de
voirie
pluriannuel
de
la
Communauté
de
Communes
de la Plaine
du Rhin
ont été revus
à la hausse
et qu’en
conséquence
il y a lieu de compléter
le renouvellement
de l’éclairage
public
de la rue
du
Chêne
réalisé
en 2022
pour
le compte
de
la commune
par
la société
PONTIGGIA.
PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
6 A
cet effet Mme
le Maire
présente
le devis
de
la société
PONTIGGIA
d’un
montant
de
8
695,20
€ HT
correspondant
au remplacement
complémentaire
de
quatre
candélabres.
Mme
le Maire
fait savoir
que
le montant
de ces
travaux
sont éligibles
à la valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
par
le biais
d’une
convention
à signer
avec
Electricité
de
Strasbourg.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Emet
un
avis favorable
aux
travaux
complémentaires
de renouvellement
de
l’éclairage
public
de
la rue
du
Chêne
ainsi
présentés
*
Autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Electricité
de
Strasbourg
pour
la
réalisation
d'économies
d’énergie
par
le biais
de
Certificats
d'Economie
d’Energie
dans
le cadre
du
renouvellement
de
l’éclairage
public
de
la rue
du
Chêne
ainsi
que
pour
toute
autre
rue
dans
le cadre
de projets
à venir
* Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire
# Dit
que
les crédits
seront
prévus
au budget
primitif 2023.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7.
SMICTOM
:
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
2021
Vu
la
loi
N°95-101
du
2
février
1995
dite
loi
BARNIER
et
le
décret
d’application
N°2000-404
du
11
Mai
2000
relatifs au renforcement
de la protection
de l’environnement
mettant
l’accent
sur
la
transparence
et
l’information
de
l’usager
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
;
Considérant
que
le
SMICTOM a
élaboré
le rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* N’émet pas
d’observations particulières
quant
au rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
Ecole
de
Musique
d’Alsace
du
Nord
(EMAN)
:
Demande
de
subvention
pour
l’achat
d’un
photocopieur
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
reçue
en
mairie
de
l’Ecole
de
Musique
d’Alsace
du
Nord
(EMAN),
dont
le
siège
est
à
Mothern,
pour
l’achat
d’un
photocopieur
qui
sera
installé
dans
les
locaux
de
l’espace
musical
et qui
sera
également
mis
à disposition
de
l’Harmonie
Sainte
Cécile
de
Mothern.
Le
montant
de
l’achat
du
photocopieur
s’élève
à
1 341,60
€ TTC
selon
le devis
estimatif
transmis. PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
7 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*
Décide
d'attribuer
une
subvention
maximum
de
150
€
(cents
cinquante
euros)
à
l’Ecole
de
Musique
d'Alsace
du
Nord
(EMAN)
pour
l’achat
d’un
photocopieur,
représentant
environ
10
%
du
prix
total
d’acquisition
* Dit
que
la subvention
sera versée
sur présentation
de
la facture
acquittée
*
Dit
que
le
montant
de
la
subvention
sera
proratisé
si
la
facture
présentée
est
d’un
montant
inférieur
au montant
total
éligible
de
1 341,60
€ TTC.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
9.a)
Carnaval
de
Mothern
2023
: Demande
de
subvention
pour
la prise
en
charge
de
bonbons
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
Mme
le Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
sollicitant
une
subvention
pour
l’achat
de
bonbons
et
de
friandises
à
distribuer
lors
du
défilé
carnavalesque
à hauteur
de 2000
€, les prix ayant nettement
augmentés
par rapport
à 2020.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la participation
communale
pour
l’achat
de
bonbons
et
de
friandises
avait
déjà
été
revue
à
la
hausse
en
2020
passant
de
1000
€
à
1 500€
en
demandant
d'augmenter
les
quantités
achetées.
Mme
le
Maire
propose,
compte
tenu
de
l’absence
de
distribution
de
bonbons
et
de
friandises
en
2021
et 2022,
et
compte-tenu
de
l’augmentation
des
tarifs,
de
revoir
pour
l’année
2023
le montant
de
la participation
communale
à la hausse.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
soutenir
le Comité
des
Fêtes
pour
l’organisation
de
cette
manifestation
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide:
* D'’octroyer
une
subvention
de
1
750
€
(mille
sept
cent
cinquante
euros)
au
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
pour
l’achat
de
bonbons
et
de
friandises
à
distribuer
lors
de
la
cavalcade
du
dimanche
19
février
2023.
* Dit que
la subvention
sera versée
sur présentation
de la/les facture(s)
relative(s)
à l’achat
de bonbons
et de
friandises.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2023
de
la Commune.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Messieurs
Alain
JOERGER,
Marcel
NEICHEL
et
Florian
BUCHMANN
ainsi
que
madame
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN,
membres
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
ont
quitté la salle
et n’ont
ni participé
au
débat
ni pris part
au
vote.
Madame
Martine
BALL,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
et
absente
à
la
présente
séance,
n’a pas pris part
au
vote par
le biais
de
la procuration,
cette
dernière
n'ayant pas
été donnée pour
le point
n°9
a).
PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
8 9.b)
Carnaval
de
Mothern
2023
: Demande
de
participation
au
nettoyage
des
rues
après
la
cavalcade
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
Mme
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
en
mairie
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
sollicitant
une
participation
financière
au
nettoyage
des
rues
après
la
cavalcade. Mme
le Maire
rappelle :
- qu’en
2022
la
commune
avait
décidé
de
prendre
en
charge
l’intégralité
des
frais
de
nettoyage
considérant
que
l’accès
à la manifestation
était libre
et qu’il
n’y
avait pas
eu
de
défilé
carnavalesque
en
2021
- qu’en
2020
le
montant
de
la participation
communale
aux
frais
de
nettoyage
des
rues
après
la cavalcade
s’élevait
à 350
€.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
soutenir
le Comité
des
Fêtes
pour
l’organisation
de
cette
manifestation
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide:
* D'octroyer
une
subvention
de
400
€
(Quatre
cents
euros)
au
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
pour
couvrir
une
partie
des
frais
de
nettoyage
des
rues
après
la
cavalcade
du
dimanche,
19
février
2023
* Dit que
la subvention
sera
versée
sur présentation
de
la facture.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au budget
primitif 2023
de
la Commune.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Messieurs
Alain
JOERGER,
Marcel
NEICHEL
et
Florian
BUCHMANN
ainsi
que
madame
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN,
membres
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
ont quitté la salle
et n’ont
ni participé
au
débat
ni pris part
au
vote.
Madame
Martine
BALL,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
et
absente
à
la
présente
séance,
n’a pas pris part
au
vote par
le biais
de
la procuration,
cette
dernière
n'ayant pas
été donnée pour
le point
n°9
b).
9.
c)
Carnaval
de
Mothern
2023
: Soutien
de
la
commune
par
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
à
tarif
réduit
pour
les
bals
carnavalesques Mme
le
Maire
propose
de
reconduire,
comme
en
2019
et
2020,
le
soutien
apporté
aux
associations
qui
organisent
un
bal
sur la période
allant
du jeudi
précédent
la cavalcade
au
mardi
après
la cavalcade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de reconduire
le soutien
apporté
en 2019
et 2020
et d’accorder
ainsi
une
remise
de
50
%
sur
le tarif de
location
de
la salle polyvalente
aux
associations
qui
organisent
un
bal
carnavalesque
pendant
la
période
allant
du
jeudi
16
février
2023
au
mardi
21
février
2023,
soit
:
220,--€
: 2=110.--€
PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
9 * Précise
que
les
frais
d'électricité
et de
matériel
cassé
et manquant
restent
à la charge
des
locataires
ainsi
que
les
frais
de nettoyage.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Monsieur
Alain
JOERGER
et
madame
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN,
membres
du
Tennis
Club
de
Mothern,
et
monsieur
Marcel
NEICHEL
membre
du
Moto
Club
de
Mothern
ont
quitté la salle
et n’ont
ni participé
au
débat
ni pris part
au
vote.
10.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Mme
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mothern
en
date
du
04 juin
2020,
Considérant
l’obligation
de présenter
au
Conseil
Municipal
les décisions
prises
par Mme
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Mme
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
ÿ
Décisions
du
21
novembre
2022 :
Portant
sur la signature
de contrats
de fourniture
de
gaz
avec
Electricité
de
Strasbourg
à prix
fixe
pour
une
durée
d’un
an pour
les bâtiments
suivants :
Ecole
maternelle
Ecole
élémentaire
Atelier
et ancienne
école
maternelle
Abonnement
€HT
Abonnement
€
HT/
Abonnement
€ HT
€
HT/an
IKWH
€
HT/an
KWH
/KWH
385,44
0,228780
385,44
0,228780
385,44
0,228430
Ÿ”_
Décisions
du
28
décembre
2022
:
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
la
rénovation
des
sanitaires
de
l’école
maternelle
avec
la
société
A
RENOV
-
67470
MOTHERN
pour
un
montant
de
37
114,66
E HT.
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
la
rénovation
des
sanitaires
de
l’école
maternelle
avec
la société
Carrelage
DECK
- 67470
MOTHERN
pour
un
montant
de
71752€
HT.
Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
le
changement
de
fenêtre
à
la bibliothèque
avec
la société
CJL
Fermetures
CLAUSS
- 67250
HUNSPACH
pour
un
montant
de
9 666,66
€ HT. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé :
*
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
10 Diverses
communications :
1)
DIA
Mme
le Maire
rend
compte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
réceptionnées
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
2)
Travaux
:
Mairie : La
dalle
du
premier
étage
a
été
coulée
la
semaine
dernière.
Mme
le
Maire
présente
le
planning
des
travaux
réactualisé
par
l’architecte.
Travaux
sur l’orgue
STIEHR
à l’église
:
Le
chantier
devrait
débuter
semaine
6 ou
7 et rendra
l’orgue
indisponible
pendant
environ
7 semaines.
3)
Personnel
communal :
Suite
au
départ
à la retraite
de
Mme
SCHMALTZ,
Atsem
à l’école
maternelle,
prévu
le
1%
octobre
2023,
une
annonce
d’emploi
sera
prochainement
publiée
pour
assurer
son
remplacement.
4)
Salle
polyvalente
—
passage
de
la
sous-commission
départementale
de
la
sécurité
Une
visite
périodique
a
eu
lieu
le
15
décembre
2022
à
la
salle
polyvalente
: un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
l’exploitation
de
l’établissement
a
été
émis
pour
les
3
prochaines
années.
L'étude
de
la structure
bois/
béton
de
la salle
polyvalente
réalisée
suite
aux
infiltrations
d’eau
ainsi
qu’une
proposition
de
travaux
à mettre
en
œuvre
seront
présentées
lors
du
prochain
conseil
municipal
par
le bureau
d’études
SEDIME.
5)
Compte-rendu
des
commissions
communales
Commission
Communication
et Information
: Une
mise
à jour
des
circuits
de distribution
du
bulletin
municipal
sera réalisée.
Commission
Jeunesse,
Sports,
Loisirs,
Culture
et
Animations
:
Une
réunion
sera
prochainement
organisée
pour
préparer
les Journées
du
Patrimoine
2023.
Commission
MAPA
: Plusieurs
réunions
se
sont
tenues
pour
l’analyse
des
candidatures
et des
offres
reçues
suite
à la relance
de consultation
du lot
19 — panneaux
photovoltaïques
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
nouvelle
mairie.
Le
marché
sera
attribué
prochainement. Commission
Urbanisme,
Plan
Local
d'Urbanisme
et
futur
lotissement
: Mme
le
Maire
rend
compte
des
sujets
abordés
lors de la dernière
commission
: problématique
de sécurité
concernant
le talus
de
la rue
du
Kabach,
problèmes
de
stationnement
ainsi
que
réflexion
sur un
éventuel
projet
de
résidence
séniors
sur
la base
d’un
projet
présenté
par
la société
Nexity. Concernant
le projet
de
résidence
séniors,
après
un
temps
d’échange
et un
tour
de
table,
les membres
du
Conseil
Municipal
n’entendent
pas
poursuivre
la réflexion
sur
le sujet.
6)
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
(CCPR):
projet
d’extension
de
la ZA
Intercommunale
« Die
Langenteile
»
Mme
le Maire
présente
le projet
de
découpage
des
parcelles
(5
lots)
suite
aux
entrevues
réalisées
par
la CCPR
avec
de
futurs
acquéreurs.
Le
démarrage
des
travaux
est planifié
pour
fin février
2023.
PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
11 7)
Divers :
Après
plusieurs
mois
de
fermeture,
la boucherie
a rouvert
ses
portes
le 27 janvier
suite
à
la reprise
du
commerce
par
trois jeunes
passionnés.
8)
Service
d’Incendie
et de
Secours
67 :
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
l’actualisation
à la hausse
de
5,79%
de
la contribution
communale,
cette
dernière
s’établit
donc
à 37
527
,28
€ pour
la commune
de Mothern
en
2023.
9)
Module
« gérer
mes
biens
immobiliers
» - obligation
déclarative
Tous
les propriétaires
d’une
résidence
principale,
secondaire,
d’un
bien
locatif ou
vacant
doivent
pour
chacun
de
leurs
locaux,
indiquer
à quel
titre
ils les
occupent
et,
s’ils
ne
les
occupent
pas
eux-mêmes,
déclarer
l’identité
des
occupants
et la période
d’occupation
du
1° janvier
2023.
Cette
déclaration
est à réaliser
en
ligne,
« Gérer
mes
biens
immobiliers
»
à partir
de
votre
espace
professionnel
du
site
impots.gouv.fr
impérativement
avant
le
1°
juillet
2023.
En
cas
de
non-déclaration,
d’erreur,
d’omission
ou
de
déclaration
incomplète,
une
amende
d’un
montant
forfaitaire
de
150€
par
local pourra
être
appliquée.
10) Dates
à retenir :
25
février 2023
: Visite
de la forêt communale
avec
l'ONF
(sous
réserve
de confirmation)
28
février
2023
: prochain
Conseil
municipal
11
mars
2023
: Nettoyage
de
printemps
6 mai
2023
: visite
de
la forêt
d’Illingen
en
Allemagne
avec
les
élus
de
la commune
de
Au
Am
Rheïin
en Allemagne
Les points
à l’ordre
du jour
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 21h34.
Date
d’approbation
du présent
procès-verbal
:
28
FEV,
207)
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALEZ
Agnès
MELER
Gil
(U
t
|
/
/
RÉ Publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
:
Ü6
MARS
2023
PV
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2023
Page
12