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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 08 09 2022 pour publication
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
>
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
: 14
Procurations
: 04
Date
de
la convocation
: 31
août
2022
Séance
du
08
septembre
2022
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
SCHMALTZ
Annette,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
NUSSBAUM
Emmanuel,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
GRESSEL-
HOFFARTH
Florian.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
DONNATE
Marie-Claude
a donné
procuration
de
vote
à
MEVYER
Agnès
SCHREINER
Dominique
a donné
procuration
de
vote
à
JOERGER
Alain
RUCK
Jean-Noël
a donné
procuration
de
vote
à
SCHMALTZ
Isabelle
BUCHMANN
Florian
a donné
procuration
de
vote
à
BALL
Martine
Membre
absent
excusé
:
LEHMANN
Frank
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
13
septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 14
septembre
2022
Et
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 14
septembre
2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
: 14
Procurations
: 04
Date
de
la convocation
: 31
août
2022
Séance
du
08
septembre
2022
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents :
Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
SCHMALTZ
Annette,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
NUSSBAUM
Emmanuel,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
GRESSEL-
HOFFARTH
Florian.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
DONNATE
Marie-Claude
a donné
procuration
de
vote
à
MEYER
Agnès
SCHREINER
Dominique
a donné
procuration
de
vote
à
JOERGER
Alain
RUCK
Jean-Noël
a donné
procuration
de
vote
à
SCHMALTZ
Isabelle
BUCHMANN
Florian
a donné
procuration
de
vote
à
BALL
Martine
Membre
absent
excusé
:
LEHMANN
Frank
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
21
juin
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
de
la séance
du
21
juin
2022.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
13
septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 14
septembre
2022
Et
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 14
septembre
2022 >
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
: 14
Procurations
: 04
Date
de
la convocation
: 31
août
2022
Séance
du
08
septembre
2022
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents :
Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
SCHMALTZ
Annette,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREVYER
Astrid,
NUSSBAUM
Emmanuel,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
GRESSEL-
HOFFARTH
Florian.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
DONNATE
Marie-Claude
a donné
procuration
de
vote
à
MEYER
Agnès
SCHREINER
Dominique
a donné
procuration
de
vote
à
JOERGER
Alain
RUCK
Jean-Noël
a donné
procuration
de
vote
à
SCHMALTZ
Isabelle
BUCHMANN
Florian
a donné
procuration
de
vote
à
BALL
Martine
Membre
absent
excusé
:
LEHMANN
Frank
3.
Travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle/bibliothèque
et
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Communal
d’Alsace
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace Mme
le Maire
rappelle
que
l’école
maternelle
nécessite
des
travaux
de
rénovation
et que
la demande
de
subvention
déposée
par
la commune
début
2022
auprès
de
l’Etat
au titre de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
n’a
pas
été
retenue.
Depuis,
les
membres
de
la
bibliothèque
ont
également
fait
part
à
Mme
le
Maire
de
problèmes
d’infiltrations
au
niveau
des
fenêtres
de
toit et que
celles-ci
seraient
à remplacer.
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
nouveau
«
Fonds
Communal
Alsace
(FCA)
»
il est
possible
d’obtenir
une
subvention
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
pour
l’année
2022
à
condition
de
déposer
le dossier
de
demande
avant
le 30
septembre
2022.
Mme
le Maire
présente
le détail
des
travaux,
lesquels
peuvent
se résumer
ainsi
:
À
l’école
maternelle :
- Remplacement
des
fenêtres
de
deux
salles
de
classe
et de
la salle
d’activités
- Remplacement
des
volets
de
deux
salles
de
classe
et de
la salle
d’activités
- Réfection
des
sanitaires
enfants
des
trois
salles
de
classe
par
la
dépose
du
carrelage,
la
dépose
de
lensemble
des
équipements
actuels,
la
pose
et
le
raccordement
de
l’ensemble
des
nouveaux
équipements
(lavabo,
WC,
urinoirs
et autres
accessoires),
des
travaux
de
peinture
- Fourniture
et pose
du
carrelage
dans
les
sanitaires
enfants
des
trois
salles
de
classe A
la bibliothèque :
- Remplacement
des
fenêtres
de
type
« velux
»
Le
montant
total
des
travaux
pourrait
s’élever
à 86
951,32
€ HT
selon
les
devis
reçus
à ce jour.
Afin
de
pouvoir
solliciter
cette
subvention,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle/bibliothèque
ainsi
présentés
* Arrête
le plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Coût
des
travaux :
86
951,32
€ |
Collectivité
européenne
d’Alsace..…….. 34
780,53
€
(soit
40%)
COMMUNE...
sans
sé sesmatuss
52
170,79
€
(en
autofinancement,
soit
60%)
Total
86
951,32€ |
Total
86
951,32
€
* Sollicite
une
subvention
auprès
de
la Collectivité
européenne d’ Alsace
au titre du Fonds
Communal
d’Alsace
à hauteur
de
40%
du
montant
total
hors
taxe
des
travaux
* Autorise
le Maire
à signer
le Contrat
de
Territoire
de
la Collectivité
européenne
d’ Alsace
à venir
* Autorise
le Maire
à signer
les
devis
qui
seront
retenus
et à réaliser
les travaux
en
cas
d’obtention
de
la subvention
sollicitée
auprès
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
* Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
13
septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEVER,
7
LT
à
où
#/
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 14
septembre
2022
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 14
septembre
2022 A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-— WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
Procès-Verbal
Conseillers
en
fonction
: 19
des
Délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Quorum
: 10
Conseillers
présents
: 14
Séance
du
08
septembre
2022
à
19h15
Procurations
: 04
Date
de
la
convocation
: 31
août
2022
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
SCHMALTZ
Annette,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
BREYER
Astrid,
NUSSBAUM
Emmanuel,
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian,
GRESSEL-HOFFARTH
Florian.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
DONNATE
Marie-Claude
a donné
procuration
de
vote
à
MEVYER
Agnès
SCHREINER
Dominique
a donné
procuration
de
vote
à
JOERGER
Alain
RUCK
Jean-Noël
a donné
procuration
de
vote
à
SCHMALTZ
Isabelle
BUCHMANN
Florian
a donné
procuration
de
vote
à
BALL
Martine
Membre
absent
excusé
:
LEHMANN
Frank
4,
Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et
de
l’état
civil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8 ;
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l’obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
municipal
ou
communautaire,
ou
du
Comité
directeur,
ainsi
que
les
arrêtés
et décisions
du
maire
ou
du
président
;
cette
reliure
doit
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010
sur
la tenue
des
registres
des
communes
et de
certains
de
leurs
groupements. Les
actes
d’état
civil
doivent
également
être reliés,
suivant
l’Instruction
générale
relative
à l’état
civil
du
11
mai
1999,
En
vue
de
simplifier
les
démarches
et
de
garantir
des
prestations
de
qualité,
à
des
coûts
adaptés,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
a
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
reliures
cousues
des
registres.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
les
rôles
et
responsabilités
du
coordonnateur
et des
membres
du
groupement.
Le
Centre
de
gestion,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
a pour
mission
la préparation
et la
passation
du
marché
public
;
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
Centre
de
gestion. Les
prix
appliqués
seront
fixés
dans
le marché
de
services.
La
convention
constitutive
du
groupement
prévoit
également
que
les
frais
liés
à l’établissement
du
dossier
de
consultation,
à
la
procédure
de
désignation
du
titulaire
du
marché
et
les
autres
frais éventuels
de
fonctionnement
liés
à la passation
et
au
suivi
de
l’exécution
du
marché
sont
supportés
forfaitairement
par
chaque
membre
du
groupement.
Une
demande
de
remboursement
sera
adressée
aux
membres
du
groupement
par
le coordonnateur.
Considérant
l’intérêt
pour
la collectivité
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la reliure
des
registres
d’actes
administratifs
et de
l’état
civil
à compter
du
1/01/2023
et pour
une
durée
de
4 ans,
soit jusqu’au
31/12/2026
* Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer,
notifier
et exécuter
les
marchés
selon
les modalités
fixées
dans
cette
convention
* Autorise
le Maire
à signer
l’avenant
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
* Prend
acte
de
la
participation
financière
correspondant
aux
frais
de
gestion
du
groupement
de
commandes,
à raison
de
8,5
%
du
montant
de
la prestation
assurée
pour
la collectivité.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
13
septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
:
14
septembre
2022
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 14
septembre
2022 F2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
: 14
Procurations
: 04
Date
de
la convocation
: 31
août
2022
Séance
du
08
septembre
2022
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM,
SCHMALTZ
Isabelle,
BALL
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
SCHMALTZ
Annette,
ARNOLD
Marguerite,
KNAURB
Agnès,
BREYER
Astrid,
NUSSBAUM
Emmanuel,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
KNAUB
Nelly,
ACKER
Vincent,
GRESSEL-
HOFFARTEH
Florian.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
DONNATE
Marie-Claude
a donné
procuration
de
vote
à
MEYER
Agnès
SCHREINER
Dominique
a donné
procuration
de vote
à
JOERGER
Alain
RUCK
Jean-Noël
a donné
procuration
de
vote
à
SCHMALTZ
Isabelle
BUCHMANN
Florian
a donné
procuration
de
vote
à
BALL
Martine
Membre
absent
excusé
:
LEHMANN
Frank
5. Adhésion
à la mission
de
paie
de
l’ Agence
Territoriale
de
l’ Ingénierie
Publique
(ATIP)
au
1%
janvier
2023
suite
à
l’arrêt
annoncé
du
service
de
paie
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
Par
un
courrier
reçu
le 22 juin
2022,
le Centre
de
Gestion
(CDG)
de
la fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
a
informé
la
commune
de
l’arrêt
programmé
de
son
service
de
paie
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
raisons
financières,
service
auquel
la commune
avait
adhéré
en
2015.
En
parallèle,
l’ Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
(ATTIP)
a proposé
à la commune
d’adhérer
à son
service
de
paie
à compter
du
1% janvier
2023
afin
de
palier
à cette
situation.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Mothern
a
adhéré
à
l’ATTP
par
délibération
du
21
mai
2015. En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l’ATIP
peut
exercer
les missions
suivantes
:
1 - Le
conseil
en
matière
d’aménagement
et d’urbanisme,
2
- L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d’urbanisme
3
- L’accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
4 - La
gestion
des traitements
des personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6 - L'assistance
à l’élaboration
de
projets
de
territoire
2
7 — Le
conseil juridique
complémentaire
à ces
missions.
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
Comité
Syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes. Le
comité
syndical
de
l’ATIP
a
également
acté
en
date
du
18
février
2021
la
mise
en
place
d’un
niveau
de
service
supplémentaire
pour
la
mission
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
et cotisations
sociales,
avec
la création
d’un
service
de
paie
à façon.
L’ATIP
propose
donc
aux
communes
qui
le
souhaitent
son
concours
concernant
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
pour
l’établissement
des
documents
mensuels
nécessaires
à
la
liquidation
de
la paie
et
l’établissement
des
documents
annuels
(relevés
de
salaire,
déclaration
des
rémunérations
aux
contributions,
à l’'URSSAE,
aux
caisses
de
retraite,
etc).
Le
concours
apporté
par
l’ATIP
pour
l’établissement
des
documents
mensuels
nécessaires
à
la
liquidation
de
la
paie
et
à
la
production
des
documents
annuels
donne
lieu
à
une
contribution
complémentaire. Le
montant
de
la contribution
2022
afférente
à cette
mission
est
le
suivant
:
Tarifs
par
an
et
par
agent
Avecédition
des
Lu
.
. | Avecédition
des
eue
Formule
bulletins
de
paie
.
.
Sans
édition*
,
bulletins
de
paie*
et des
états*
Mise
à disposition
du
logiciel
75
65
60
Paie
à façon
135
125
120
Dans
un
but
de
solidarité,
les membres
dont
l’établissement
des
bulletins
de
paie
est inférieur
ou
égal
à 5 bulletins
par
mois
sont
exemptés
de
contribution
complémentaire.
La
prise
en
charge
de
cette
mission
par
l’ATIP
ouvre
droit
aux
conseils
en
matière
d’établissement
de
la
paie,
à
la
veille
technique
et
juridique
et
au
développement
d’outils
spécifiques
d’accompagnement. Le
forfait
« reprise
des
données
»
lors
de
l’intégration
des
agents
d’une
nouvelle
collectivité
est
fixé
à 36,61
€ par
agent.
Par
ailleurs,
la
prestation
«aide
ponctuelle
»
(facturée
50
€
par
heure)
vous
permet,
en
cas
d’indisponibilité
passagère
d’un(e)
secrétaire
de
mairie,
de
vous
tourner
vers
l’ATIP
pour
saisir
les
éléments
de
paie
du
mois
en
cours
(dans
la
limite
de
2
journées
maximum
et
en
fonction
des
disponibilités
de
l’équipe).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et suivants ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
« Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
»
et l’arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015
Vu
la
délibération
du
30
novembre
2015
du
Comité
Syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes
Vu
la délibération
du
18
février
2021
du
Comité
Syndical
de
l’ATIP
actant
la mise
en
place
d’un
niveau
de
service
supplémentaire
pour
la
mission
Gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
et cotisations
sociales,
avec
la création
d’un
service
de
paie
à façon. Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*
Approuve
la
convention
correspondant
à
la
mission
relative
à
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux
des
membres
de
l’ATIP
et déterminant
les
conditions
de
la prise
en
charge
de
la mission
* Opte
pour
le service
de
« Paie
à façon
sans
édition
»
* Prend
acte
du
montant
de
la contribution
2022
relative
à cette
mission,
tel
que
figurant
ci-dessus
* Prend
acte
de
ce
que,
dans
un
but
de
solidarité,
les
membres
dont
l’établissement
des
bulletins
de
paie
est inférieur
ou
égal
à 5 bulletins
par
mois
sont
exemptés
de
contribution
complémentaire.
* Prend
acte
du
montant
du
forfait
« reprise
des
données
»
lors
de
l’intégration
des
agents
d’une
nouvelle
collectivité
est fixé
à 36,61
€ par
agent.
* Prend
acte
du
montant
de
la prestation
«
aide
ponctuelle
»
(facturée
50
€ par
heure)
qui
permet,
en
cas
d’indisponibilité
passagère
d’un(e)
secrétaire
de
mairie,
de
se tourner
vers
l’ATIP
pour
saisir
les
éléments
de
paie
du
mois
en
cours
(dans
la
limite
de
2
journées
maximum
et
en
fonction
des
disponibilités
de
l’équipe).
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
13
septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER AE
Ed
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 14
septembre
2022
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 14
septembre
2022