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Arrêté - AR 2025 033
Arrêté - AR 2025 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR _2025-050
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
CUNAC
(Tarn)
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
Code
des
Communes
et notamment
les
articles
L
131.2
à L
131.4,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
le
mail
en
date
du
27
juillet
2025
d’un
particulier
sollicitant
une
autorisation
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
la toiture
sur
sa propriété
située
au
1 chemin
de
Saint-
Eloi
à
Cunac.
Il
installera
un
échafaudage
pour
effectuer
ces
travaux
(une
partie
de
celui-ci
empiètera
sur
le domaine
public
(route
des
Templiers-chemin
de
Saint-Eloi),
Considérant
que
les
équipements
occuperont
temporairement
le
domaine
public
au
niveau
de
cette
propriété,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux
;
ARRÊTE
Article
1
: du
lundi
04
août
au
samedi
04
octobre
2025,
les
propriétaires
sont
autorisés
à
installer
un
échafaudage
devant
la
propriété
située
au
1 chemin
de
Saint-Eloi.
Article
2
: Il est demandé
aux
propriétaires
de
la propriété
située
au
1 chemin
de
Saint-Eloi
de
faire
le
nécessaire
pour
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
signalisation
concernant
ce
chantier. Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CUNAC,
le O1
août
2025
(S
€:
#
Le
Maire
\&
SA,
j|
Marc
VENZAL