Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 008
Arrêté - AR 2025 010
Arrêté - AR 2025 013
Arrêté - AR 2025 033
Arrêté - AR 2025 031
Arrêté - AR 2025 041
Arrêté - AR 2025 012
Arrêté - AR 2025 047
Arrêté - AR 2025 036
Arrêté - AR 2025 044
Arrêté - AR 2025 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR_2025_030
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-3,
L
2213-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
Signalisation
Routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l’Etat
;
Vu
la
demande
en
date
du
27
avril
2025
de
l’entreprise
CAUSSE
DIDIER
TP
à
Lombers
(Tarn)
pour
le
compte
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
sise
à
Albi
(Tarn)
qui
sera
chargée
de
procéder
aux
travaux
de
viabilisation
branchement
électrique
et
pose
coffret
pour
la
parcelle
située
au
99
Grand’Rue
à
Cunac. VU
l'autorisation
de
voirie
n°
57
EL
25
du
Service
gestion
du
domaine
public
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1°
:
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité
la
circulation
de
tous
les
véhicules
ainsi
que
le
stationnement
seront
interdits
au
niveau
du
chantier
«
99
Grand’Rue
»
Déviation
par
la
route
d’Albi
et
rue
de
la
Birade
Durée
des
travaux
:du
lundi
12
au
vendredi
30
mai
2025
Article
2
:Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à la
charge
de
l’entreprise
CAUSSE
DIDIER
TP.
Article
3
:Cette
décision
sera
portée
à la
connaissance
par
voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et
dans
la
Commune.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cunac,
le 29
avril
2025
Marc
VENZAL
LREDET
Maire
de
Cunac
dE