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Procès Verbal - 1 PV Conseil municipal 16 janvier 2026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Sancerre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV Conseil municipal 16 janvier 2026)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de la convocation
09/01/2026
Date d'affichage
09/01/2026
Date de publication
19/01/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents :9
Votants : 14
Secrétaire de séance
Mme Christine VIART
Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2026
Procès-Verbal
du Conseil municipal
Séance du 16 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize janvier, à dix-huit heures trente, le
Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT, Adjoints,
Elisabeth BONNET, Stéphane MARCHAND, Jean-Marc COLAS, Christine
VIART, Sylvie BRICAUD, Olivier GABET.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L.
2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Amaury COUET
donne pouvoir à Stephane MARCHAND, Carine VERON donne pouvoir à
Jean-Marc COLAS, Olivier CROUZET donne pouvoir à Sylvie BRICAUD,
Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Valérie COTAT et Jacques MILET
donne pouvoirà Laurent PABIOT.
Page 1 sur 7 Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2025 est adopté à l'unanimité par les membres du
Conseil Municipal.
N°2026-01
Convention SBPA relative au service de fourrière animale
Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire
Vu les Articles L211-11 à L211-28 du code rural et de la pêche, relatifs aux animaux dangereux et
errants, notamment son article L211-27;
Considérant que la commune de Sancerre ne dispose pas de fourrière pour animaux ;
Considérant que la convention avec le refuge de la SBPA de Marmagne pour la prise en charge des
chiens errants est arrivée à son terme et doit être renouvelée pour la continuité du service ;
Il'est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion avec l'association SBPA pour la mise en
fourrière des chiens errants ou en état de divagation sur son territoire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e MANDATE le Maire pour signer la convention avec la Société Berrichonne de Protection des
Animaux de Marmagne pour l’année 2026.
N°2026-02
Convention 30 millions d'amis
Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire
Vu les Articles L211-11 à L211-28 du code rural et de la pêche, relatifs aux animaux dangereux et
errants, notamment son article L211-27,
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, la solution préconisée, respectueuse du bien-
être animal, consiste à organiser des campagnes de capture, de stérilisation et d'identification des
chats sans propriétaire afin de stabiliser la population féline avant de les relâcher sur leur lieu de vie.
Toutefois, ces interventions représentent un coût financier et humain important pour la collectivité.
Dans ce contexte, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec la Fondation 30
Millions d'Amis. Cette convention prévoit un cofinancement des frais de stérilisation et
d'identification à hauteur de 50 %.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2026 Page 2 sur 7 e MANDATE le Maire pour signer la convention avec l'association 30 Millions d'Amis pour
l’année 2026.
N°2026-03
Refacturation de frais vétérinaire
Rapporteur: Laurent PABIOT, le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 211-11, L. 211-21 et L. 211-24
relatifs à la divagation des animaux et à la responsabilité des propriétaires ;
Considérant que la commune est régulièrement amenée à prendre en charge des animaux
abandonnés, non identifiés ou en état de divagation sur son territoire pour des raisons de sécurité et
de salubrité publiques ;
Considérant que certains de ces animaux nécessitent des soins vétérinaires d'urgence ou des mesures
de garde (fourrière) avant que leur propriétaire ne puisse être identifié ;
Considérant que les frais engagés par la commune pour le compte de propriétaires initialement
inconnus ne doivent pas peser sur le budget communal dès lors que le détenteur de l'animal a pu être
identifié ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE d'instaurer le principe de la refacturation intégrale des frais engagés par la commune
pour tout animal trouvé en état de divagation, dont le propriétaire était inconnu au moment
de la prise en charge mais a été formellement identifié par la suite ;
e PRECISE que le recouvrement de ces sommes sera effectué sur la base des factures réelles
acquittées par la commune auprès des prestataires (cliniques vétérinaires, refuges...). Un titre
de recette sera émis à l'encontre du propriétaire identifié.
Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2026 Page 3 sur 7 N°2026-04
Quart des crédits ouverts
Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire
Considérant l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales disposant que jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent.
Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à ce dispositif dans l'attente du vote du budget
primitif 2026, dans les limites suivantes :
CHP 20 35 839€
CHP 204 77344€
CHP 21 65 863 €
CHP 23 614552€
TOTAL 793 598 €
Olivier GABET : A quoi correspondent les chapitres ?
Laurent PABIOT : le 20 correspond aux études comme le SPR ; le 204 c’est avec le SDE 18 et
notamment les réparations ou remplacements des lumières ; le 21 ce sont des travaux et l’achat de
mobiliers ou matériels et enfin le 23 les « immobilisation » avec les grands projets en cours comme
les travaux de Renaissance des Quartiers ou les enfouissements des réseaux. Pour ce dernier, le
montant est élevé en conséquence des 2,8 millions sur la table pour les travaux d'aménagement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e AUTORISE l'exécutifà engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant
l'adoption du budget 2026, dans les limites du tableau ci-dessus.
N°2026-05
Concessions des cimetières
Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire
L'ensemble des emplacements est exclusivement réservé aux contribuables de Sancerre en résidence
principale ou secondaire, à l'exception du Jardin du Souvenir qui reste ouvert à tout le monde.
L'utilisation du lutrin comme support d'inscription reste ouverte à tout le monde.
Suite à la dissolution du CCAS par délibération n°2025-50 en séance du 21 novembre 2025,
l'encaissement au titre de l’ensemble des concessions ci-dessous citées se fait en totalité au profit de
la Commune.
Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2026 Page 4 sur 7 Elizabeth BONNET : c'est purement administratif donc ?
Laurent PABIOT : Oui, pour correspondre avec les fléchages budgétaires.
La commission propose le dispositif et les tarifs suivant à compter du 1° janvier 2026 :
Tarif à compter
Dispositif Années Tarif 2024 Tarif 2025 du 1°' janvier 2026
Concessions 15 ans 320 € 350 350
Concessions 30 ans 640 € 700 700
Concessions 50 ans 1280 € 1400 1400
Columbarium 15 ans 740 € 800 800
Columbarium 30 ans 1580 € 1700 1700
Cavurnes 15 ans 420 € 500 500
Cavurnes 30 ans 840 € 950 950
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e INSTAURER les dispositions et les tarifs ci-dessus à compter du 1° janvier 2026.
N°2026-06
Ouverture d'un compte à terme
Rapporteur: Laurent PABIOT, le Maire
Vu l'emprunt engagé par la commune pour la réalisation du projet de Renaissance des Quartiers de
Sancerre ;
Vu le retard à la réalisation desdits travaux, dont les situations de paiement ont commencé qu'à partir
du début d'année 2024, soit avec plus d’un an d'écart au planning initial ;
Considérant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances dispose que,
sauf dispositions expresses d'une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements
publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'État (article 26-3°) ;
Considérant la loi de finances 2004 qui précise le nouveau régime des dérogations à l'obligation de
dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, qui
définit notamment la nature des fonds susceptibles d'être placés et celle des placements autorisés.
Considérant que les placements de trésorerie peuvent se réaliser sur un compte à terme ;
Considérant que les durées de placements sont proposées au choix de la collectivité et sont fonction
des produits souscrits ;
Considérant que lors de la souscription, la collectivité connait de manière certaine, sauf retrait
anticipé, les intérêts qui lui seront versés à l'échéance ;
Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2026 Page 5 sur 7 Considérant un excédent de trésorerie ;
Laurent PABIOT: Comme vous le savez, l'appel d'offre pour les travaux a été lancé fin d'année 2025.
Je vous informe aussi que tous les partenaires financiers ont verrouillé leurs aides. Les apports sont
encore à entériner définitivement mais tous s'engagent.
Stephane MARCHAND : C'est une bonne nouvelle.
Valérie COTAT : on connait les taux ?
Laurent PABIOT : non, pas encore, ils sont actualisés fin du mois et cela quand ils sont déposés par la
trésorerie. Tant que la procédure se fasse suite à cette délibération, on peut imaginer un placement
pour avril.
Thierry VILNAT : le principal c'est qu'il soit placé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE l'ouverture d’un compte à terme, d’une durée de six mois, auprès du Trésor Public
pour un montant total d’un million d'euros (1 000 000 €).
e INSCRIT les recettes occasionnées au budget communal.
e MANDATE le Maire pour signer tous les documents nécessaires.
N°2026-07
Projet d'extension du parc éolien dans la Nièvre
Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire
La société POUGNY ENERGIE a déposé une demande d'autorisation environnementale le 23 décembre
2024, complété le 14 mai 2025 pour un projet d'extension du parc éolien, exploité par les sociétés Ludmila, Ludmila 2 et Ludmila 3, situé sur le territoire de la commune de Pougny.
Le projet éolien de Pougny Extension est composé de cinq 5 éoliennes pour une puissance installée de 24
MW. Il s'inscrit en extension du parc éolien de Pougny de 12 éoliennes, en service depuis 2020.
Après avoir recueilli l'accord du conseil municipal en 2021, les sociétés JP Energie Environnement et
Sepale ont initié des études de faisabilité pour l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des deux communes.
Des études environnementales (écologique, paysagère et acoustique) ont été menées entre 2022 et 2024
pour définir les caractéristiques du projet (modèle et nombre d'éoliennes, implantation, etc.). À partir des
résultats de ces expertises, différentes variantes d'implantation ont été étudiées afin de définir la configuration optimale, dans le respect des enjeux humains et environnementaux. L'implantation définitive a été présentée aux élus locaux et aux services de l'Etat fin 2024, avant de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale.
Il a alors été procédé du 18 août 2025 au 18 novembre 2025, soit pendant une période de 3 mois, à une
consultation afin de recueillir l'avis du public, sur la demande d'autorisation environnementale déposée
par la société Pougny Energie.
Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2026 Page 6 sur 7 Dès le début de la phase de consultation du public, le préfet consulte le conseil municipal des communes
sur le territoire desquelles se situe le projet et les autres collectivités territoriales, ainsi que leurs
groupements, qu'il estime intéressés par le projet, notamment au regard des incidences
environnementales notables de celui-ci sur leur territoire (Article R.181-18 du Code de l'environnement).
La Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de, ainsi que ses communes membres, n'ont pas
été consultées durant cette période.
Christine VIART : Ah bon ? pourtant je peux les apercevoir de chez moi.
Olivier GABET : ils précisent l'implantation ?
Laurent PABIOT : elles seront dans la continuité, à côté.
Valérie COTAT : on est à combien de vol d'oiseaux du site ?
Jean-Marc COLAS : je dirai 20 km (réel = 18 km).
Vu le Code de l'environnement, et notamment l'article R.181-38 relatif à la consultation des collectivités
territoriales lors de la phase de consultation du public ;
Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par la société POUGNY ÉNERGIE ;
Vu l'impact non négligeable sur le paysage et depuis notamment le Sancerrois, dont le projet de site classé
vise à protéger les paysages.
Olivier GABET : c'est complètement en opposition avec la démarche du SPR validé par l'Etat.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité:
+ __ DONNE un avis défavorable au projet de parc éolien de la société « Pougny Extension », situé sur
le territoire de la commune de Pougny.
Divers
Laurent PABIOT : je rappelle que c’est la St-Vincent ce WE. D'ailleurs nous sommes, les élus du conseil,
invité par le domaine BROCHARD pour la cérémonie le jeudi 22 janvier à 10h30 à l'Eglise de Chavignol.
Séance levée à 19h00
Sancerre, le 19 janvier 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine VIART Lauren OT
Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2026 Page 7 sur 7