Procès Verbal - 4 PV Conseil municipal 3 septembre signe

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Procès Verbal - 4 PV Conseil municipal 3 septembre signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sancerre. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV Conseil municipal 3 septembre signe)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Date de la convocation

08/08/2025

Date d'affichage

08/08/2025

Date de publication

04/09/2025

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents :11

Votants :14

Secrétaire de séance

Monsieur Stephane

MARCHAND

Procès-Verbal

du Conseil municipal

Séance du 3 septembre 2025

L'an deux mile vingt-cinq, le trois septembre, à dix-neuf heures, le

Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en

séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.

Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Valérie COTAT, Amaury COUET,

Carine VERON, Adjoints, Jacques MILET, Elisabeth BONNET, Jean-Marc

COLAS, Stephane MARCHAND, Christine VIART et Sylvie BRICAUD.

Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'Article L.

2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Anne-Laure

JOUMAS donne pouvoir à Jacques MILET, Olivier CROUZET donne

pouvoir à Amaury COUET et Angèle FERRARIS donne pouvoir à Laurent

PABIOT.

Absent : Sébastien GEOFFROY

Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2025 Page 1 sur 10Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal de la séance du 6 juin 2025 est adopté à l'unanimité par les membres du Conseil

Municipal.

N°2025-40

Régularisation de facturation suite sinistre routier et responsabilité de la commune

Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire

Vu les circonstances du sinistre survenu le Week-end de la pentecôte 2025, impliquant l'automobiliste

Monsieur DEBIN sur le Chemin des Franches.

Considérant que la route présentait des nids de poule, la jante du véhicule a été voilée lors de son

passage,

Considérant que, faute de prévention et d'opposition, la responsabilité de la commune peut être

engagée dans ce dommage,

Considérant la demande de remboursement adressée par l'usager, accompagnée d’une facture de

réparation s’élevant à 240 € TTC,

Considérant que la commune peut, dans ce cadre, procéder à une prise en charge des frais de

réparation,

Au regard de la récurrence des demandes pour la prise en charge de réparation suite à des sinistre

avec un tiers non identifié, Monsieur le Maire précise que la commune ne pourra être rendu

dorénavant responsable.

Pour cela, il informe le Conseil municipal qu’une signalétique sur les routes les plus sensibles a été

installée et que les automobilistes sont maintenant avertis des irrégularités de la chaussé et du bas-

côté : la seule responsabilité de l'usager est donc engagée et celui-ci doit être maître de son véhicule

en adaptant sa vitesse et son comportement de conduite.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 13 votes POUR et 1 vote CONTRE :

e APPROUVE le principe de remboursement des frais de réparation de la vitre endommagée du

camping-car à hauteur de 240 € TTC, au profit de Monsieur DEBIN ;

e AUROTISE le Maire à effectuer les démarches administratives et comptables nécessaires au

versement de ce remboursement.

e DECIDE De ne plus prendre en charge les réparations de véhicules pour les sinistres survenus

sur le domaine public communal lorsque la responsabilité d'un tiers ne peut être identifiée et

que la mise en place de la signalisation appropriée sur les routes identifiées comme étant à

risques dégage la responsabilité de la commune, la seule responsabilité de l'usager étant alors

engagée.

Stéphane MARCHAND vote contre

N°2025-41

Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2025 Page 2 sur 10Subvention exceptionnelle pour l'UNSS du collège

Rapporteur : Carine VERON, Adjointe

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;

Vu l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les activités conduites par les associations concernées sont d'intérêt local ;

Considérant la demande de subvention de l'association sportive du collège Francine Leca pour sa

section trail, afin de soutenir la participation de l'équipe et de leur Jeune Officiel au Championnat de

France UNSS de Raid à Mende, où ils ont réalisé une performance remarquable.

Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association de 50 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e ACCEPTER l'attribution de la subvention exceptionnelle d’un montant de 50 €.

e INSCRIRE au tableau des subventions, la décision.

N°2025-42

Création de poste suite à promotion interne

Rapporteur: Laurent PABIOT, le Maire

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Vu l'arrêté en date du 16 décembre 2024, portant détermination des lignes directrices de gestion

(LDG) après avis du Comité Technique ;

Considérant l'inscription sur liste d'aptitude par voie de promotion interne d'un agent au grade

d’Agent de Maitrise ;

Considérant le tableau des effectifs de la commune ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Agent de Maîtrise, à temps non complet soit

33,66/35ème, à compter du 15 septembre 2025 ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune, en créant un poste d’Agent de

Maîtrise, à temps non complet soit 33,66/35ème, à compter du 15 septembre 2025,

conformément à la nomenclature statutaire de leurs cadres d'emplois et de prendre en

E

Ville de Sancerre - Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2025 Page 3 sur 10compte l’évolution des besoins des services, ainsi que les évolutions de carrières des agents

de la ville.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté et aux charges sociales s'y

rapportant sont prévus au budget de la commune, au chapitre et article prévus à cet effet.

N°2025-43

Création d'un poste d’adjoint technique - ASVP

Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire

Considérant l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ;

Le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

surveillance de la voie publique (ASVP).

Laurent PABIOT : je vous informe que l'ASVP va partir au premier octobre et que nous sommes en

période de recrutement. Ce second poste vient compléter ce premier car, pour la bonne continuité

du service (WE travaillé, repos, travail le soir..), deux agents pourraient être nécessaire.

Il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1° octobre 2025, un emploi permanent

d'Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C et du grade d’Adjoint Technique à temps

complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h.

Cet emploi est directement rattaché au Directeur Général des Services et est pourvu par un

fonctionnaire.

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où

la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément

aux conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e CREER un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la

catégorie C pour effectuer les missions de surveillance de la voie publique, à temps complet à

raison de 35 heures par semaine à compter du 1°’ octobre 2025.

e INSCRIT au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2025.

N°2025-44

Création d'un poste d'accroissement temporaire ASVP

Rapporteur : Laurent PABIOT, Maire

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement sur des

emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une

durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement

compris ;

Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2025 Page 4 sur 10Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une mission de surveillance de la voie publique pendant la

saison estivale et que cette tâche ne peut être réalisée par les seules agents permanents de la

collectivité ;

Considérant les missions à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste pour

accroissement temporaire d'activité, d’Adjoint Technique Territorial, du 1° mai au 30 septembre, dont

la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h.

Laurent PABIOT : c’est sur le même principe que la délibération suivante, mais dans une le cadre d’un

contrat temporaire, car aujourd’hui ce type de profil est compliqué à recruter et qu'aucun diplôme

n'est nécessaire. Ce type de contrat temporaire pourrait intéresser des saisonniers ou des retraités

afin d’avoir toujours cette continuité de service (si l'emploi permanent n’est pas pourvu). Cette

flexibilité me semble nécessaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e CREER un emploi non permanent d’accroissement temporaire d'activité, relevant du grade

d'Adjoint Technique Territorial, d’une durée hebdomadaire de travail de 35h, du 1° mai au 30

septembre ;

e INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget.

N°2025-45

Convention pour une mission d'assistance à la gestion de la voirie (CIT)

Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire et Amaury COUET, Adjoint

Considérant les travaux de réseaux et d'aménagement du projet de Renaissance des Quartiers ;

Laurent PABIOT: nous sommes dans le marché de Renaissance et le marché, dont nous attendons les

résultats pour septembre.

Amaury COUET : dans le cadre des travaux de réseau nous avons fait des essais de tassement. Les

résultat, positif, indiquent le besoin de remblai pour le compactage.

Laurent PABIOT: Ces résultats indiquent que des économies pourront être fait lors de la phase

d'aménagement.

Considérant la nécessité de réaliser des essais de portance pour donner suite aux travaux des réseaux,

achevés depuis juin 2025 ;

Considérant le besoin de connaitre les résultats de ces essais pour entamer les travaux suivants

concernant l'aménagement du projet de Renaissance des Quartiers ;

Considérant la proposition de prestation par le CIT pour une mission d'assistance de gestion de la

voirie pour une prestation de laboratoire routier sur la commune.

Monsieur le Maire rappelle que la convention permet d’enclencher ensuite un devis d’un montant

estimatif de 2 801,70 € TTC pour réaliser ces essais.

Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2025 Page 5 sur 10Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e MANDATE le maire pour signer la convention pour une mission d’Assistance à la Gestion de la

Voirie pour un laboratoire routier.

N°2025-46

Plan de financement pour le projet de Renaissance des Quartiers — tranche 4

Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire

Considérant le projet de la Renaissance des Quartiers de Sancerre ;

Considérant les conditions et dates limites de dépôt pour les subventions DETR ;

Considérant l'arrêté Préfectoral du 23 Juillet 2021 prorogation « exceptionnelle » jusqu’au 31 Octobre

2022 à l'attention du SIVOM AËPA Sancerre Saint-Satur ;

Considérant l’avant-projet détaillées par le maître d'œuvre PRAXYS / SUEZ/ HAME ;

Considérant le marché public commun (AEPA/Mairie) en cours pour la réalisation des travaux de

réseaux.

Considérant l'importance de simplifier, de sécuriser et d'assurer le suivi des travaux, le projet de

Renaissance des Quartiers de Sancerre est ordonné en quatre phases distinctes ;

Considérant la convention d'intention, signé le 21 novembre 2024, entre l'Etat et la commune de

Sancerre pour le fléchage des subvention DETR 2025 et 2026;

Pour rappel, ledit projet s'intègre dans la revitalisation du centre-ville engagée depuis 2014 avec le

plan national en faveur des nouveaux espaces protégés, « mission DAUGE ». Par la suite, et toujours

dans le même objectif, nous avons adhéré au programme Petite Ville de Demain et signé la première

convention ORT du département.

Afin de solliciter l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR, nous proposons le découpage du projet

par phase. La tranche ferme et les tranches optionnelles n°1, 2 et 3 étant déposées et validées, nous

planifions maintenant la quatrième et dernière tranche optionnelle :

hameau d’Amigny

imation travaux

Travaux 980 447 €

Aléas 10% 98045 €

36927€

Etat — DETR * 36% 400 000 €

Contrat Région - Département 22% 250 000 €

CRST 3% 37 000 €

Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2025 Page 6 sur 10Contrat de Territoire (CD18) 10% 106 000 €

Total des subvention 71% 793 000 €

_— 419 € Autofinancement

Monsieur le Maire rappelle que le projet de Renaissance des Quartiers est une opération globale

dont le périmètre travaux s'étend sur environ un tiers du centre-ville et le hameau d'Amigny. En tant

que pôle de centralité incontournable du bassin de vie Sancerrois, le réaménagement urbain doit

confirmer le potentiel touristique, culturel, patrimonial et économique de la cité.

Dans ces conditions, le plan de financement de l'intégralité l'opération se présente comme ci-

dessous, avec un calendrier de travaux programmé de 2023 à 2026.

Dépenses Montants Recettes escomptées

DT HT. TRES LOUER

Etat - DETR 0 Travaux 4867 201€ (400 000 € sur 4 exercices) 28% 1 600 000 €

Honoraires 461 586€ Etat - FONDS VERT + DSIL 9% 529 507 €

Dépenses L o imprévues 486 720 € Europe -FEDER 18% 1 034 044 €

Région - CRST 5% 282 000 €

Plan Département/ Région 9% 500 000 €

Conseil Départemental 18 ï;

Contrat de territoire 4% 216 000 €

Agence de l'eau 1% 58 930 €

Total subventions 71% 4 220 481 €

Autofinancement 29% 1 595 026 €

TOTAL 5815507€ ec TOTALE 100 5 815 507 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE le projet

e SOLLICITE l’aide de l'Etat au titre de la DETR et du Fonds Verts / DSIL

e SOLLICITE l’aide de la Région au titre du CRST

e SOLLICITE l’aide du Plan Département / Région

e SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire

e ARRÊTE les plans de financement

e AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires aux présentes

demandes

Ville de Sancerre -— Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2025 Page 7 sur 10N°2025-47

Marché de renouvellement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article 1.2122-22,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que la commune a lancé une procédure adaptée pour fourniture et acheminement

d'électricité et services associés,

Considérant que le montant estimé du marché est inférieur aux seuils de procédure formalisée et que

le Maire est habilité à le conclure seul,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la conclusion du marché au 24 juillet 2025 selon

les modalités suivantes :

e Entreprise attributaire : EDF

e Montant du marché : 82 904,68 € HT

e Critère de sélection : Le choix de l'entreprise a été effectué sur la base du critère prix

(100%).

e Justification du choix : L'offre de l'entreprise EDF a été retenue car elle présentait le

meilleur prix au regard des besoins et des points de livraison de la commune.

Cette information est communiquée en application des dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales.

N°2025-48

Souscription à la SCIC de l'abattoir de Cosne

Rapporteur : Laurent PABIOT, le Maire

Suite à la présentation en conférence des maires le 15 juin du projet de restructuration de l’abattoir

de Cosne-sur-Loire, le conseil communautaire a souscrit aux parts au sein de la SCIC : 60 parts ont été

actées pour un montant total de 10 380 €.

Pour rappeler, le projet porte sur le renouvellement de l’abattoir de Cosne-sur-Loire: l'outil de

production est devenu obsolète et nécessite d'importants travaux pour développer la structure.

Cet abattoir a été créé en 1992 et compte 16 emplois directs et environ 200 emplois indirects.

Pour le département du Cher, cela représente 18% du volume de l’abattoir dont 6% pour la CdC et 60

éleveurs pour ce territoire.

L'objectif est ainsi de développer la transformation et la découpe pour aller sur le marché du steak

haché. Dans les projections, il est prévu d'atteindre 2 600 tonnes/an.

Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2025 Page 8 sur 10Un projet de construction a été acté entre la Communauté de communes Cœur de Loire et la SCIC.

Le coût de la construction est évalué à 8 000 000 € et 4 000 000 € pour l'investissement matériel. Un

atelier de transformation sera intégré au projet.

Le statut de la SCIC permet aux collectivités mais aussi aux éleveurs, bouchers ou particuliers d’être

actionnaires. Le tarif de la part est fixé à 173 €.

Il est proposé au conseil municipal de souscrire à 10 parts au sein de la SCIC de l’abattoir de Cosne-

sur-Loire pour un montant total de 1 730 €.

Laurent PABIOT : pour information, notre CdC a pris 60 parts. D'autres communes de la communauté

devraient réaliser la même opération que nous pour soutenir cet établissement.

Stéphane MARCHAND : 10 parts pour 1 730 € cela représente environ 1€ / hab.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE le de souscrire 10 parts au sein de la SCIC de l’abattoir de Cosne-sur-Loire pour un

montant de 1 730€;

e AUROTISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette souscription.

Divers

Laurent PABIOT: Vendredi à 18h00, vernissage de Charlotte CORY avec les photos des sœurs

VATTAN à la Petite Maison de la Culture.

Laurent PABIOT: Vendredi à 11h00, le Cercle Historique se réuni à la Mairie pour les 90 ans de

Monsieur LABORIE.

Laurent PABIOT : Nous avons délibéré pour un bien sans maitre Rue des Trois Barbeaux. On arrive au

bout et nous avons un acquéreur. Il va falloir que l’on délibère au prochain CM. Le prix de vente est

fixé à 5 000 €. Pour ce faire, des choses, des frais sont à payer... Les taxes foncières, l'assurance, un

diagnostic et le géomètre pour une division cadastrale : cela représente un total de 839,26 €. Si vous

en êtes d'accord nous accordons notre principe sur ce montant et ces frais.

Elisabeth BONNET : Oui il faut que cette maison soit rénovée.

Thierry VILNAT : Oui ok ce n’est pas énorme les frais.

Sylvie BRICAUD : Et cela fait des habitants en plus.

Laurent PABIOT : l'enquête publique PLUi est ouverte. Un boitage a été fait en plus des relais sur les

supports numériques.

Laurent PABIOT : Olivier CROUZET a refait le travail du budget pour pouvoir absorber les travaux de la

toiture de l’école. Nous allons donc pouvoir signer le devis car des économies, pour des projets non

réalisés, ont été trouvés.

Ville de Sancerre — Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2025 Page 9 sur 10Laurent PABIOT : Je vous informe que le devis pour les travaux de l’Esplanade Porte César est lancé.

Laurent PABIOT : Vous vous souvenez que nous avions délibéré pour la boulangerie Rue des Juifs, elle

a été vendue, mais pas aux enchères | La procédure a été retiré et nous restions dans l'attente. Puis

au mois d'août j'ai reçu une DIA comme quoi c'était vendu. On connait les futurs propriétaires dont

ils communiqueront prochainement sur le projet.

Laurent PABIOT : Sur un sujet similaire, la maison GRANGE va commencer ses travaux et une benne

doit arriver fin septembre. Une bonne nouvelle après 10 ans de lutte pour que ce bâtiment change.

Séance levée à 19h48

Sancerre, le 4 septembre 2025

Le Secrétaire de séance,

Stephane MARCHAND

Ville de Sancerre - Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2025 Page 10 sur 10