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Compte-Rendu - CR+CM 2020.06 04
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM 2020.06 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le quatre du mois de juin à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, maire.
Présents : Philippe BIBES , Philippe DANGOUMAU, Baptiste DOURTHE, Françoise DOUSTE, Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Carole LE COZ, Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE, Gérard MIQUEL Jean- Georges MERKLING, Mélanie SARBACH, Camille SCHNEIDER, Candice VIELARD, Vincent VILLENAVE.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation compte rendu séance du 25 mai 2020
3. Désignation des commissions municipales
4. Désignation des délégués aux commissions intercommunales
5. Election des délégués auprès du S.Y.D.E.C.
6. Election des délégués auprès de l’Office de Tourisme des Grands Lacs 7. Election des délégués auprès du conseil d’Ecole
8. Indemnité élus
9. Emplois saisonniers
10. COVID 19 – aide aux locataires
11. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame le maire propose Patrick FRAGNEAU comme secrétaire de séance qui accepte.
2. Compte rendu de la séance du 25 mai 2020
Madame le maire fait une lecture du compte rendu de la réunion précédente du conseil municipal
du 25 mai 2020.
Aucune observation n’étant faite, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.
3. Désignation des commissions municipales
Les commissions municipales seront composées comme suit : Finances
▪ élaboration du budget
▪ étude des questions financières et
fiscales
▪ contrôle de l'état des emprunts et des
subventions.
▪ analyse des projets de budget
▪ préparation du compte administratif de
l'exercice budgétaire précèdent ainsi que
le compte de gestion
▪ Maire
Responsable de la commission : Patrick
FRAGNEAU
▪ Patrick FRAGNEAU
▪ Camille SCHNEIDER
Relation avec le personnel communal :
▪ organisation des missions des Agents
communaux répartis en 3 pôles :
administratif, technique, périscolaire
o plannings
o fiches de poste
o feuilles de route
o assistance à la DGS
Maire : gestion des carrières des agents
Responsable de la commission : Françoise
DOUSTE
▪ Jean MERKLING
▪ Gérard MIQUEL
▪ Vincent VILLENAVE
▪ Camille SCHNEIDER
▪ Carole LE COZ (personnel périscolaire)
Bâtiments, voirie, environnement,
développement durable, urbanisme :
▪ gestion et entretien des bâtiments et des
infrastructures communales
▪ accessibilité
▪ sécurité des ERP
▪ environnement, fleurissement, espaces
verts
▪ nouvelles technologies, tri sélectif,
économies d’énergie,
▪ Aires de jeux et de loisirs
▪ gestion des voies communales
▪ assainissement
▪ gestion du matériel
o inventaire
o gestion des stocks
o gestion des carburants
Responsable de commission : Philippe
DANGOUMAU
▪ Philippe DANGOUMAU
• Philippe BIBES
▪ Mélanie SARBACH
• Stéphane HAUQUIN
• Candice VIELARD
• Vincent VILLENAVE
• Patrick FRAGNEAU
• Jean Georges MERKLING
• Gérard MIQUEL
Territoire : Le port, la plage, la forêt : Responsable de commission : Loïc MAGUIRE ▪ gestion du port, aménagement,
▪ plage : aménagement et nettoyage des
plages
▪ surveillance des plages
▪ relations avec les usagers, le régisseur,
les autres collectivités
▪ gestion de l’aire de camping-car
▪ gestion et entretien de la forêt, chemins
ruraux (relation DFCI)
▪ Sylvie LEGRAND
▪ Baptiste DOURTHE
• Stéphane HAUQUIN
▪ Vincent VILLENAVE
• Gérard MIQUEL
• Jean Georges MERKLING
Développement économique :
Tourisme :
▪ développement touristique de la
commune,
▪ relations avec les prestataires
touristiques (privés et institutionnels)
▪ Meublés, taxe de séjour
Relation avec artisans et commerçants :
▪ Point régulier avec artisans et
commerçants
▪ Gestion du marché
Responsable de commission : Françoise DOUSTE
▪ Sylvie LEGRAND
▪ Loïc MAGUIRE
Patrick FRAGNEAU/Thierry DOURTHE (régisseur)
Social :
▪ prise en compte des personnes âgées,
isolées ou handicapées
▪ les jeunes dans la vie communale
▪ mise en place plan canicule
▪ relation avec CIAS du Born
▪ Plan Communal de Sauvegarde
Responsable de commission : Philippe BIBES
▪ Mélanie SARBACH
▪ Baptiste DOURTHE
▪ Françoise DOUSTE
▪ Vincent VILLENAVE
Affaires scolaires :
▪ rythmes scolaires
▪ écoles : suivi de l’EPI, inscriptions,
dérogations, budget, conseils d'école,
relations avec APE...
▪ toutes les structures périscolaires et
extrascolaires : la restauration, les
accueils (midi, soir, vacances)
▪ commission restauration
Responsable de commission : Carole LE COZ
▪ Loïc MAGUIRE
▪ Candice VIELARD
▪ Mélanie SARBACH Associations, sports, loisirs et culture :
▪ coordination avec le milieu associatif
local
▪ coordination des manifestations festives
ou sportives
▪ création de manifestions culturelles
(expo artisanale.....)
Responsable de commission : Candice VIELARD
▪ Philippe DANGOUMAU
▪ Baptiste DOURTHE
▪ Vincent VILLENAVE
▪ Sylvie LEGRAND
Communication :
▪ communication municipale
▪ bulletin municipal
▪ site Internet
▪ supports divers
Responsable de commission : Françoise DOUSTE
▪ Camille SCHNEIDER
▪ Sylvie LEGRAND
▪ Carole LE COZ
Lors des réunions des commissions Bâtiments, voirie et territoire, Thierry Dourthe sera présent en appui technique.
4. Désignation des délégués commissions communautaires
Commissions en cours de modification
Décisions en attente de la nouvelle composition du conseil communautaire
A ce jour les seules commissions connues sont celles des finances et la CLECT. Patrick
FRAGNEAU y représentera la commune.
5. Election des délégués auprès du SYDEC
Syndicat d'électrification : extension et renforcement des réseaux d'électricité, éclairage public, numérique, assainissement collectif, assainissement non collectif
Sont proposés : 1 délégué titulaire – Philippe DANGOUMAU
1 délégué suppléant – Stéphane HAUQUIN
A l’unanimité, le Conseil approuve ces deux nominations.
6. Election des délégués auprès de l’Office du Tourisme des Grands Lacs
Office du tourisme Bisca Grands Lacs : Association de promotion touristique regroupant les communes de Biscarrosse, Parentis, Ychoux, Sanguinet, Luë, Gastes et Ste Eulalie. Sont proposés : 1 délégué titulaire – Sylvie LEGRAND
1 délégué suppléant – Loïc MAGUIRE
A l’unanimité, le Conseil approuve ces deux nominations.
7. Election des délégués auprès du Conseil d’Ecole
Le conseil d’école réunit les 2 mairies, les 2 écoles, les représentants des parents d'élèves des 2 écoles
Sont proposés : 3 délégués – Carole le COZ, Candice VIELARD, Loïc MAGUIRE + L e maire
A l’unanimité, le Conseil approuve ces nominations. 8. Indemnités élus Rapporteur Patrick FRAGNEAU
En application des articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales pour
les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants.
En application de l’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans
la vie locale et à la proximité de l’action publique.
le Conseil Municipal vote à l’unanimité les indemnités suivantes :
-Pour le maire : 40.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1567.43 euros.
-Pour les adjoints : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 416.17 euros.
9. Emplois saisonniers
A l’unanimité, le conseil municipal vote les ouvertures de postes suivantes :
➢ un poste contractuel d’agent d’entretien pour assurer l’entretien des espaces verts et du bord
de lac du 8 juin au 31 août 2020 à raison de 24 heures par semaine
➢ trois postes de surveillants de baignade du 4 juillet au 30 août 2020 dont un sera affecté aux
jours de remplacement sur les plages de Gastes, Sainte Eulalie en Born et Aureilhan.
➢ A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise madame le Maire à signer la convention à
intervenir avec Ste Eulalie et Aureilhan pour le remplaçant.
10. COVID 19 – Aides locataires
2 demandes se sont présentées :
➢ Pour Mme ZAPATA, locataire à l’étage du presbytère, seule avec un enfant à charge.
L’assistante sociale a demandé une aide sur le paiement des loyers suite aux pertes de
salaire. Sur le mois d’avril une aide de 211 € a été accordée par rapport à un loyer initial de
450 € (régularisation). Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette aide de 211 euros.
➢ Gastes Nautic locataire du garage motonautique au port des sandres a demandé une aide
en raison de 2 mois de perte d’exploitation. Loyer mensuel 1 167.46 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de lui accorder la remise de deux mois de loyer.
11. Divers
Travaux ports
Deux transports de sable ont été effectués pour commencer à remettre la plage en état.
Pour finaliser cette opération, un camion de sable « dune », à 11.50 euros la tonne, va être commandé.
Un autre camion de sable « blanc » à 15.50 euros plus particulièrement destiné à l’aire de jeux. En
fonction du rendu, le complément sera fait dans l’une ou l’autre catégorie de sable.
Un devis est demandé à monsieur Nicolas DUBOS pour la plaque en inox du port des Calicobas.
La société Gentil a été relancée pour les devis des bouées et de la passerelle. Elle vérifiera également
l’étanchéité d’un caisson de ponton.
Le CIGL va intervenir au port des Sandres pour enlever les plantes invasives.
Il est nécessaire d’acheter une assise pour la balançoire.
Des réunions de formation sont proposées aux nouveaux élus.
- Mélanie Sarbach souhaite assister à celle concernant le fonctionnement du Conseil Municipal (9
juin à 14h)
- Jean Georges Merkling, Stéphane Hauquin et Mélanie Sarbach souhaitent assister à celle concernant
les fondamentaux de l’intercommunalité (15 juin à 14h) Un casier au nom de chacun est mis à disposition des conseillers afin que ceux-ci puissent y retirer le
courrier les concernant.
Planning des prochaines réunions
Réunions de bureau le lundi à 9H30 toutes les deux semaines. La prochaine aura lieu le 15 juin.
Prochain Conseil Municipal : jeudi 18 juin à 20H30
Tour de Table
Candice Vielard pose une question sur l’ALSH. Ce dossier est en instance de protocole et un sondage sera effectué pour quantifier le besoin.
Elle demande également si les associations locales seront subventionnées cette année. Le sujet sera examiné lors du vote du budget.
Elle propose la mise en place d’une page facebook ainsi que celle d’une application Panneaupocket. Un goûter sera organisé pour la remise des dictionnaires aux enfants de l’école.
Baptiste Dourthe signale que des personnes demandent à visiter l’église.
Mélanie Sarbach demande que le point soit fait sur l’installation du Skate park. Vincent Villenave précise que le plan de sécurité est validé et que le devis pour la dalle est attendu. Camille Schneider demande que le logo de la commune figure sur les comptes rendus.
Carole Le Coz demande qu’un ordinateur soit attribué à la garderie avec une adresse mail. Philippe Dangoumau demande que la liste des bâtiments communaux lui soit communiquée.
La séance est levée à 23H10