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Compte-Rendu - CR+17+06+2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Gastes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+17+06+2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le 17 juin à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué

s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Madame Françoise DOUSTE, Maire.

Présents : Philippe BIBES, Philippe DANGOUMAU, Baptiste DOURTHE, Françoise DOUSTE,

Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Carole LE COZ, Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE, Jean-

Georges MERKLING, Camille SCHNEIDER, Candice VIELARD, Vincent VILLENAVE

Absents excusés : Mélanie SARBACH qui donne pouvoir à Philippe BIBES

Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2021 et du 13 avril 2021

2 - Désignation du secrétaire de séance

3- Délibération fixant les taux de promotion au titre de l’avancement de grade (avis favorable

du CDG 40 lors de sa commission du 14/12/2020).

4- Lignes directives de gestion : commission du CDG40 du 31 mai 2021, arrête de Mme le maire

en date du 10 juin 2021.

5- instauration de la taxe de séjour par la Communauté de Communes des Grands Lacs :

approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

6- Délibération transfert de compétence PLUI

7- Délibération renouvellement convention pôles retraites et protection sociale 2020-2022.

8- Tarifs « mercredi » dès la rentrée 2021/2022

9- Point plage - délibération

10- Déplacement de la cabane forestière

11- Délibération nom de rue du nouveau lotissement.

12- Point sur les représentants de la commune auprès des différents organismes.

13- Permanence distribution sacs juillet et août

14- DiversEn préambule, Madame le Maire informe le conseil de la démission de Monsieur Gérard

MIQUEL

1) Le compte rendu des séances des 25 mars 2021 et 13 avril 2021 sont approuvés à

l’unanimité.

2) Patrick Fragneau est désigné secrétaire de séance.

3) Camille SCHNEIDER expose au conseil les dispositions applicables en matière d’avancement

de grade en application de l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Après exposé, sur proposition de Madame le Maire, le conseil vote à l’unanimité les taux

d’avancement de grades suivants :

* en catégorie A : 0 %

* en catégorie B : 100 %

* en catégorie C : 100 %

4) Vu le tableau des effectifs, Madame le Maire propose la création des postes avancements

de grade 2021 :

- Adjoint administratif principal 1° classe 35/35ème au 1 août 2021

- Adjoint technique principal 2° classe 28/35ème au 1 août 2021

- Adjoint technique principal 1° classe 35/35ème au 1 août 2021

- Agent de maîtrise principal 35/35ème au 1 novembre 2021

Les anciens postes seront fermés après avis du CDG 40

Le conseil vote à l’unanimité les propositions ci-dessus.

5) Après examen, le conseil approuve à l’unanimité le rapport de la Commission Locale

d’évaluation des Charges Techniques fixant l’attribution de compensation à verser aux

communes de la CDC suite au transfert à celle-ci de la taxe de séjour. Pour notre commune le

montant s’élève à 89 665,00 euros.

6) Transfert de compétence PLUI : après examen, par 1 abstention et 13 voix pour, le conseil

s’oppose au transfert du PLUI.

7) A l’unanimité, le conseil autorise Madame le Maire à signer le renouvellement de la

convention pôles retraite et protection sociale pour 3 ans avec le Centre De Gestion des Landes

(CDG40).

8) A l’unanimité, le conseil vote les tarifs ci-dessous concernant la garde des mercredis en

ALSH.• ALSH : par enfant

Journée entière : 15 €

QF Part CAF Part fa- mille Global

de 0 à 449 € 7,00 8,00 15,00

de 449,01 à 786 € 6,00 9,00 15,00

de 786 à 1400 € 0,00 11,00 11,00

Au-delà de 1400 €, sans CAF et/ou n'ayant pas

remis les documents 0,00 15,00 15,00 Demi-journée : 10 € mercredi (matin ou après midi)

QF Part CAF Part famille Global

de 0 à 449 € 3,50 6,50 10,00

de 449,01 à 786 € 3,00 7,00 10,00

de 786 à 1400 € (1er enfant) 0,00 8,00 8,00

de 786 à 1400 € (2ème enfant) 0,00 6,00 6,00

Au-delà de 1400 €, sans CAF et/ou n'ayant pas

remis les documents 0,00

1er enfant 10,00

2ème enfant 8,00

1er enfant 10,00

2ème enfant 8,00

Le prix du repas sera de 2.75 € pour les mercredis et ALSH. Ils seront facturés à part.

Il autorise également à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention « plan

mercredi » et le Plan Educatif (PEDT), partenariat avec le CAF.

9) Loïc Maguire informe le conseil que les devis concernant les bouées ne nous sont toujours

pas parvenus.

Une subvention de 23 419,36 euros sera versée par la région au titre du dossier « Leader »

Candice Vielard propose une participation de 3 euros par enfant participant aux jeux estivaux

organisés par l’association « La Patrouille de Gastes ». Le conseil vote à l’unanimité.

10) Aurélien DUBES agriculteur de la commune s’installe prochainement. Il est donc nécessaire

de déplacer la cabane forestière sur une parcelle communale. A cette fin, le conseil autorise à

l’unanimité Madame le Maire à faire toutes les démarches administratives concernant ce

déplacement.11) Par 12 voix pour, le conseil décide de nommer les voies du nouveau lotissement :

- rue des Jardins

- allée des Jardins

- impasse des Jardins

A l’unanimité, il décide de nommer « allée des commerces » la voie située entre la mairie

et la coiffeuse.

12) le conseil approuve à l’unanimité la nomination des nouveaux délégués de la commune

dans les différentes commissions de la CDC ainsi que dans différents syndicats

intercommunaux.

- Délégués au Syndicat Mixte du littoral Landais :

• Titulaire : Patrick FRAGNEAU

• Suppléante : Françoise DOUSTE

- Délégués au Syndicat Mixte de gestion des baignades landaises :

* Titulaire : Vincent VILLENAVE

* Suppléante : Camille SCHNEIDER

- Délégués à Géolandes :

• Titulaire : Françoise DOUSTE

• Suppléant : Patrick FRAGNEAU

13) La permanence de distribution des sacs poubelles :

- du 10 juillet sera effectuée par Carole LECOZ

- du 7 août le sera par Camille SCHNEIDER.

14) divers

Françoise DOUSTE informe qu’il y aura 61 enfants au lieu de 71 à l’école primaire à la rentrée 2021. Par contre les effectifs de la maternelle augmenteront sensiblement.

Le service d’eau sera désormais géré par la SAUR au lieu de Véolia.

Patrick FRAGNEAU signale qu’un nouveau conteneur de collecte d’ordures ménagères a été installé à Pecam. Il s’intègre mieux à l’environnement et triple le volume de collecte. Un autre bac (classique) a été mis en place rue de Hillaou Moulaou.

Carole LECOZ informe qu’un dictionnaire et une clé USB au logo de Gastes et de Sainte Eulalie seront offerts aux enfants du CM2 La remise aura lieu le 2 juillet à 18H.Philippe BIBES a participé à une réunion du FLAJED. Il regrette le manque d’élus à cette réunion car cela bloque les décisions à prendre.

Il a également participé à la commission de contrôle des listes électorales.

Stéphane HAUQUIN va suivre l’évolution du problème des compteurs électriques. Il a assisté à une réunion du SYDEC branche assainissement. Il signale que seules deux personnes étaient présentes. Ce syndicat doit nous envoyer le compte rendu. Il précise que le SYDEC a provisionné une somme de 400 000 euros pour Gastes. Il demande un point sur la fréquentation de l’aire de camping-cars. Françoise Douste précise que le bilan de mai a été envoyé et qu’il le sera désormais mensuellement.

Vincent VILLENAVE fait un nouveau point sur l’assainissement.

Il signale que la piste en cailloux de Bernadon est de nouveau ouverte.

Candice Viellard précise que l’APE offre un bon d’achat de 15 euros aux enfants du CM2. Elle signale qu’une séance de cinéma en plein air aura lieu le 14 juillet (Astérix et Cléopâtre) et une autre le 15 août (Le Prince oublié).

Le comité des fêtes organise 2 vides greniers le 4 juillet et le 29 août, le Tennis fait de même le 18 juillet et le 5 septembre.

La séance est levée à 10H45