Procès Verbal - pv cm 20 juin 2014

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Procès Verbal - pv cm 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT (collectivité) :

HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

SAINT JULIEN EN GENEVOIS.

Effectif légal du conseil municipal :

15

15

COMMUNE : SAVIGNY

Communes de moins

de 1 000 habitants

Élection des délégués

et de leurs suppléants

en vue de l'élection

des sénateurs

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'an deux mille quatorze, le vingt juin à dix-neuf heures zéro minute, en application des articles L.

283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAVIGNY

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

FOL Béatrice MEYNET Gisèle

LOUBIER Pascal VUICHARD Jean-Louis

VUICHARD Ludovic FOL Grégory

FOL Yann DREVET François-Michel

LAVOREL Ingrid

DESBIEZ-PIAT Sébastien

HUYTON Agnès

SUBLET Véronique

Absents ? : Stéphanie MUHLEMATTER, VUICHARD Jean-Pierre, VUAGNAT Marc...

! Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral).1. Mise en place du bureau électoral

Mme Béatrice FOL, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Ingrid LAVOREL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.

2121-17 du CGCT était remplie*.

Le maire {ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM VUICHARD Jean-Louis, MEYNET Gisèle, FOL Grégory,

VUICHARD Ludovic

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégué(s}) et ....trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).-3-

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des déléqués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des déléqués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 12

«) 7 e. Majorité absolue “*.…

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En toutes lettres En chiffres

FOL Béatrice... 12 douze

LOUBIER Pascal... 12 douze

VUICHARD Ludovic... 12 douze4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués

-4-

4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

4.3. Proclamation de l'élection des déléqués

Mme FOL Béatrice né(e) le 12/01/1964 à Annemasse (74)

Adresse 36 chemin de la Fruitière, 74520 SAVIGNY

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. LOUBIER Pascal, n(e) le 29/12/1962 à Saint Mandé (94)

Adresse 712 route de Chez Borgeat, 74520 SAVIGNY

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

4 Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

” Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ».-5-

M. VUICHARD Ludovic, né(e) le 26/01/1981 à St Julien-En-Genevois (74)

Adresse 56 chemin du Champs Therry, 74520 SAVIGNY (74)

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4. Refus des délégués

Le mairè qu son remplaçant) a constaté le refus de zéro nu délégués après la proclamatiônde leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans conditions rappelées au 2. le nombre de délégués àélire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-veê

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

. . 0 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 12 He

sors 0 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

12 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

7 e. Majorité absoiue nr.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à ; En chiffres En toutes lettres égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

VUAGNAT Marc... 12 douze

LAVOREL Ingrid... 12 douze

DESBIEZ-BIAT Sébastien 12 douze

Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.-6-

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ……

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l'ancienneté de l'élection {élection au premier ou au second tour), puis, entre

les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis,

en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu 8.

M. Marc VUAGNAT, né(e}le 19/10/1982 à Annecy (74)

Adresse 791 route de Cessens, 74520 SAVIGNY

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

7 Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour. 8 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse, En cas d’absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ».-7-

Mme LAVOREL Ingrid née) le 12/07/1971 à Genève (Suisse)

Adresse 182 chemin de Curteille, 74520 SAVIGNY

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. DESBIEZ-PIAT Sébastien, né(e) le 14/04/1976 à Besançon (25)

Adresse 91 chemin de Curteille, 74520 SAVIGNY

a été proclamé(e) élu(e) au ter tour et a déciaré accepter le mandat.

5.4. Refus des suppléants 8

on remplaçant) a constaté le refus de

lamation de leur élection. Une nouvelle éleètion a eu lieu dans les conditions e suppléants à élire étant égal au nombre deefus, dont les résultats figurent rocès-verbal.

Le maire (à

suppléants après la p

rappelées au 2., le nombr

sur un feuillet annexé au présè

10 6. Observations et réclamations

5 Rayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée. 1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt juin deux mille quatorze, à dix-neuf.

heures vingt-six minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire {ouison le plaçant), Le se éfaire,

® | AT

SEL C : Les deux conseillers miwicipaux les plus âgés, Les deux conSéillérs mu icipaux les plus jeunes,

a,

1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.