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Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 19022016glandage1120
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 19022016glandage1120)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE
DE GLANDAGE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 février 2016 Date de
la convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 11 février 2016 Nombre de membres en exercice : 7 Nombre de votants : 7
Nombre de procuration : 1 L'an deux mille
seize, le 19 février, le conseil municipal de cette
commune, dûment convoqué le 11 février 2016, s'est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Louis Jean
BOREL
Présents : BOREL Louis Jean, PAVIER Denis, PEAGNO
Jean-Pierre, Thomas VERNAY, Jonathan GRANON, Joël
MAZALAIGUE
Absent ayant donné procuration : Ludivine PELTIER à
Thomas VERNAY Secrétaire de séance
: Thomas VERNAY Absent(s) excusé(s) :
ORDRE DU JOUR (ouverture de la séance à 19 heures 30)
1. Approbation du procès-verbal du 04 janvier 2016
La lecture des procès-verbaux des registres des délibérations du 04 janvier 2016 ne fait l’objet d'aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.
Délibération 1/2016 — 19/02/2016 - Tarif eau et assainissement à compter du 1° janvier
2016 Monsieur le Maire explique au conseil municipal
qu'il est nécessaire de voter les tarifs de l'eau et assainissement pour l'année 2016.
Tarif eau 2016 :
- Forfait fourniture eau (résident, gîte) : 120,00 €
Le conseil municipal accepte cette proposition par 6 voix Pour et 1 voix Contre.
- Redevance raccordement réseau eau : 339.23 €
- Redevance de remise en eau : 105.00 €
Le conseil municipal accepte cette proposition par 7 voix Pour.
Tarif assainissement 2016 :
- Redevance Assainissement : 84.00 € (seulement pour le hameau de Grimone et pour l'exercice 2016) - Redevance raccordement assainissement :
339,23 €
Le conseil municipal accepte ces propositions par 7 voix Pour.
Montant des redevances obligatoires à l'Agence de l'eau pour l'année 2016 :
- Redevance pollution : 0.29 € le m3 soit 18.85 € par branchement,
- Redevance pour La modernisation des réseaux : 0.16 € le m3 soit 10.40 € par branchement (seulement pour le hameau de Grimone et pour l'exercice 20 16).
NOTA: Le volume à prendre en compte est de 65 m3 par branchement
Le conseil municipal charge et donne signature au Maire pour gérer ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
3. Délibération 2/2016 — 19/02/2016 - Agrandissement du périmètre de protection du captage des Maillefauds
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'échange de terrains avec Monsieur Philippe FAURE, la Commune est dans l'obligation d'agrandir son périmètre de
protection du captage des Maillefauds.
Le coût de l'opération s'élève à 951.00 € H.T soit 1 141.20 € T.T.C. (devis N°14871 en date du 09 janvier 2016 des géomètres REMY et FAURE).
Après en avoir délibéré favorablement, le conseil municipal sollicite les aides les plus élevées possibles du Département et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Le conseil municipal charge et donne signature au Maire pour gérer ce dossier.
Fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits.
Délibération 3/2016 — 19/02/2016 - Sondage STEP GLANDAGE
Monsieur le Maire informe que le Département de la Drôme représenté par Monsieur
Rémy VERGNE a lancé une consultation pour réaliser les études de sol au niveau de
a station d'épuration,
Trois sociétés ont été consultées et ont répondu
- HYDROC basé à PIERRELATTE pour un montant de 1 930 € H.T (avec le tracto
pelle et des tests de perméabilités qui n'étaient pas demandés),
- SIC Infra basé à BOURG DE PEAGE pour un montant de 1200 € H.T à la prestation
de base, - ALIOS Ingénierie basé à CHATEAUNEUF
SUR ISERE pour un montant de 1 750 € H.T avec une prestation demandée en option
(300 € H.T) soit 1 450 € HT ia prestation de base,
Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de SIC Infra pour un montant de 1 200
€ HT auquel s'ajoute la mise à disposition d'un tracto pelle par les Ets MISSERIAN
Marc de LUS LA CROIX HAUTE pour le sondage station épuration pour un montant
de 400 EHT,
Le coût de la facture MISSERIAN sera à la charge de la commune et intégré dans
le plan de financement du Département de la Drôme - Service Gestion de l'Eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Le conseil municipal charge et donne signature au Maire pour gérer ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Délibération 4/2016 — 19/02/2016 — Douche Médicalisée Logement LEPINAY Paul
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 10 décembre
2014 relatif en l'objet. Le coût de l'opération se définit comme
suit : - ELECTRICITE
(REDMOND William) pour 795.00 € H.T ou 874,50 € TTC,
- CARRELAGE (SERRE Norbert) pour 2 150.00 € H.T ou 2 365.00 €TTC,
- PLOMBERIE (SARL Plomberie du Glandasse) 3 422.00 € H.T ou 3 764.00 € TTC.
La caisse de retraite Rhône-Alpes participe au titre de l'aide habitat à hauteur de 3 500.00
€ au financement de ces travaux. Cette aide sera versée directement au plombier (SARL
Plomberie du Glandasse).
Il reste à la charge de la Commune de GLANDAGE la somme de 264.20 € pour payer la
facture du Plombier, 874.50 € pour payer la facture de l'électricité et 2 365.00
€ pour payer le carreleur, soit 3 503.70 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité ce dossier, charge Monsieur le Maire d'effectuer les différentes demandes d'aide financière auprès
des différents organismes.
Le conseil municipal charge et donne signature au Maire pour gérer ce dossier.
Fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits.
Délibération 5/2016 — 19/02/2016 — Location Lo ement Meublé pour reloger les lo
durée des travaux soit du 1° janvier 2016 au 29 février 2016
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2016, les travaux de réhabilitation de la maison forestière n°2 occupé par Madame PHILBERT
Julie, Monsieur ESTABLE Bastien et leurs deux enfants, ont commencé.
Il a donc été nécessaire et obligatoire pour la commune de GLANDAGE de reloger ces
locataires pour la durée des travaux.
A cet effet, un contrat de location de logement meublé a été signé par la commune de GLANDAGE, à compter du ler janvier 2016 au 29 février 2016 à Madame ESTANOVE Sylvie,
Marcelle, Jacqueline épouse ACKERMANN Jean-Pierre domicilié Les Escabasses - 84430 MONDRAGON.
Il s'agit de l'immeuble individuel situé parcelle cadastrée H 497 - Le Château et Derrière
La Cour - 26410 GLANDAGE, pour une surface habitable de 70m? comprenant
3 pièces principales (cuisine américaine, 2 chambres, WC, Saïle de bain). Le
chauffage est individuel (2 poêles à bois), la production d'eau chaude sanitaire (Individuelle électrique). La destination des locaux est à usage d'habitation
principale afin de reloger les locataires de la maison forestière n°2 à
GLANGAE, pour cause de réhabilitation et obligation de reloger de la part de la commune de GLANDAGE, La date de prise d'effet et la durée du contrat
est le ler janvier 2016 pour un durée de 2 mois (titre exceptionnel) soit jusqu'au 29
février 2016 inclus. Les conditions financières sont Jes suivantes : £s conditions finançières sont les suivantes : Loyer mensuel de 350 euros,
Charges récupérables :
Taxe Ordures Ménagères : 4.67 euros par mois
Les modalités de paiement sont : mensuel, paiement à terme échu, le 10 de
chaque mois.
Etat des lieux :
Le preneur prend le logement en l'état.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, charge et
donne signature au Maire pour gérer ce dossier.
Délibération 6/2016 — 19/02/2016 - Location Rez de chaussée Ex Ecole de Glandage
à Madame BEUZIT Hélène à compter du 1” janvier 2016
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal rappelle ta délibération du conseil
municipal du 27 juillet 2015 concernant la destination du Local Ancienne Ecole
de Glandage.
Monsieur le Maire confirme la location de ce local à Madame BEUZIT Hélène
domiciliée ies Maillefauds 26410 GLANDAGE, à compter du ler janvier 2016 Pour une
durée de un an renouvelable.
Madame BEUZIT Hélène est affiliée en Micro-Entreprises BNC (Bénéfices non
commerciaux) affiliée à la “Maison des artistes",
Numéro SIRET de l'établissement concerné est 439 006 255 00038 pour une activité
principale Création artistique relevant des arts plastiques.
La contenance du local est de 2 pièces pour une surface totale de 42,96 m° décomposée
comme suit : - Ancienne salle de classe : 7.20m x 4.80m
= 34.96m2
- Petit pièce annexe : 3.50m x 2.40m = 8.40 m2
Equipements d'usage privatif : évier, chauffe-eau électrique, chauffage poële à bois,
prise triphasée pour alimenter le four de poterie.
Les conditions financières sont les suivantes :
Loyer mensuel de 100 euros, paiement à terme échu, le 10 de chaque mois.
Révision du Loyer :
Le loyer sera révisable au 1er janvier (indice coût de la construction ICC publiée par
l'INSEE de chaque année) en cas de renouvellement.
L'indice à retenir est celui du 2ème trimestre 2015 soit : 1614.
Dépôt de garantie : NEANT.
Etat des lieux : le locataire prend le local en l'état.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, charge et donne
signature au Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Délibération 7/2016 — 19/02/2016 - Echange de parcelles de terrains — Bome
— Commune de Giandage avec la SCI CA S'BOUSCULE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal rappelle les délibérations du conseil
municipal en date du 27 avril 2015 et du 31 août 2015 relatif à l'échange de parcelles
à Borne. Monsieur
le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la SCI CA S'BOUSCULE
domiciliée à Borne 26410 GLANDAGE et représentée par Madame Manon QUOILIN, relatif à une demande d'échange de parcelles dans le hameau de Borne.
Il s'agirait d'échanger la parcelle A127 de 95m2 appartenant à la SCI CA S'BOUSCULE
contre les parcelles de terrains attenante à la parcelle A128 et celle attenante à la parcelle
A268 pour une surface totale de 94 m°.
Les frais d'acte et de géomètre seraient à la charge de la commune de Glandage. 10.
11.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte, charge et
donne signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Délibération 8/2016 — 19/02/2016 — Accord de rincipe — Construction de logements
locatifs par Drôme Aménagement Habitat Monsieur le Maire donne lecture au conseil
municipal du courrier en date du 21 janvier 2016 de Drôme Aménagement Habitat
- Service Foncier concernant la construction de logements locatifs sur la commune de
GLANDAGE, DARK confirme son accord pour réaliser 3 à 4 logements
locatifs, issus de la filière bois. Le foncier serait apporté par la commune,
sous forme de bail emphytéotique d'une durée de 50 ans, à l'euro symbolique pour
la durée du bail. Afin de travailler sur ce projet, la commune a fait
parvenir à DAH les sondages de sol réalisés sur le terrain dernièrement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un accord de principe
sur la réalisation de ce projet. Le conseil municipal charge le Maire de gérer
ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Délibération 9/2016 — 19/02/2016 - Accord de principe — Aménagement des Sucettes
de Borne Monsieur le Maire explique
au conseil municipal qu'il a eu un entretien avec Monsieur SAURY Philippe, conseiller
départemental d'escalade afin d'aménager les sucettes de Borne.
Il s'agirait d'aménager les abords (parkings...) et voies d'escalades.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un accord de principe sur
la réalisation de ceprojet. Le conseil municipal charge le Maire de gérer
ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Délibération 10/2016 — 19/02/2016 - Construction Ecole Materneïle
Monsieur le Maire explique au conseil municipal et revient sur la délibération prise en date
du 04 janvier 2016, Monsieur le Maire a demandé un nouveau avant-projet
définitif pour contrainte financière (s'en tenir à une enveloppe de 300 000 € H.T
ou 360 000 € T.T.C pour la réalisation du projet prévu dans le règlement de consultation)
géographique (la toiture doit dépasser l'ouvrage) et de voisinage (balcon de la maison
forestière n° 1) à l'architecte mandataire TEXUS ARCHITECTES (architecte
mandataire). Il est donc utile de prendre la surface de 185m? prévue dans le règlement
de consultation.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le compte rendu de la consultation pour
la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction
d'une école maternelle. La commission d'examen des dossiers de candidatures en date
du 05 août 2015 a retenues 3 candidats :
- Atelier 3+ (Die)
- Texus Architectes (Crest)
- Coco Architecture (Eurre).
Chaque candidat est invité à participer à un entretien prévu par la procédure le 10 septembre
2015. Le 10 septembre 2015, une commission pour les
entretiens des candidats a eu lieu. Un entretien de 45 minutes avec chacune des équipes
a permis d'échanger sur : les compétences et l'organisation de l'équipe, ses références, sa méthode de travail et son calendrier prévisionnel, sa perception des objectifs
de la commune, au régard du pré programme qui lui a été fourni, sa proposition
d'honoraires.
Il en ressort :
Atelier 3+ a obtenu une note de 89.1/ 100,
Texus Architecte a obtenu une note de 95/100,
Coco Architecture a obtenu une note de 88.3/100.
Les membres de la commission ont apprécié les candidatures sur la base des critères suivants : Valeur Technique de l'offre 60 %, Prix proposé 30 %, Délais 10 4.
Par l'application des pourcentages, une note moyenne est calculée pour chaque candidat. Le classement final est donc le suivant : 1/ TEXUS ARCHITECTES,
2/ ATELIER 3+,
3/ COCO ARCHITECTURES. 12.
L'équipe retenue pour la mission de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour le projet construction d'une école maternelle est l'équipe de TEXUS ARCHITECTES (architecte mandataire) pour un montant de 34 500.00 € H.T ou 41 400.00 € T.T.C sur la base de travaux
de 300 000.00 € HT.
Le 28 septembre 2015, la commune de Glandage a envoyée des lettres recommandées
avec accusé de réception aux candidats non retenus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à
la réalisation de ce projet, Charge et autorise le Maire à signer tous les documents
s'y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Délibération 11/2016 — 19/02/2016 — Accord de principe pour agrandir Je local loué
par l’ACCA de GLANDAGE et réfection de la toiture du bâtiment existant
Monsieur le Maire fait part du courrier en date du 03 février 2016 de l'ACCA de Glandage,
locataire de la commune de Glandage.
L'ACCA de Glandage désirerai agrandir la bâtisse existante de 30 m?° afin de permettre
aux chasseurs d'avoir une salle chauffée, un lieu de rencontre pendant la période
de chasse.
La commune de Glandage souhaite effectuer la réfection de la toiture de local existant.
L'agrandissement pourrait se faire côté nord du bâtiment existant.
La commune de Glandage monterait le dossier, ferait les demandes de subventions.
L'ACCA prendrait en charge le montant des travaux non subventionnées (convention de
prise en charge de la part restant à la charge de la commune).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un accord de principe à la
réalisation de ce projet, charge et autorise le Maire à signer tous les documents
s'y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Registre des délibérations du conseil municipal
Emargements des membres du conseil municipal du 19 février 2016
Nom et Prénom Signature
Joël MAZALAIGUE,
Thomas VERNAY,
Ludivine PELTIER, Absente ayant donné
procuration à Thomas VERNA Y
Denis PAVIER, 2%" adjoint
Jonathan GRANON
Louis Jean BOREL, Maire
Jean-Pierre PEAGNO, 1° adjoint