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Déliberation - DECV 6874
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6874)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Mantes
E REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6874
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-22,
Vu le Code de la route,
Vu la délibération du Conseil municipal n’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant les activités d’inclusion sociale et de vivre-ensemble de l'association
« FRANCO-MAROCAINS DU MANTOIS »,
Considérant la demande de l'association « FRANCO-MAROCAINS DU MANTOIS » de mise à disposition d’un véhicule de 58 places afin de se rendre en Belgique, le 15 février 2025,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une
convention de mise à disposition d’un véhicule, à titre gratuit, au profit de l'association
« FRANCO-MAROCAINS DU MANTOIS »,
Considérant la demande de l'association « FRANCO-MAROCAINS DU MANTOIS » sollicitant la mise à disposition d’un véhicule en relation avec l'intérêt général et local,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition d’un véhicule au profit de l'association «FRANCO-MAROCAINS DU MANTOIS ».
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association «FRANCO-MAROCAINS DU MANTOIS », dont le siège social est situé 6, rue La Fontaine - 78 200 MANTES-LA- JOLIE.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une mise à disposition d'un véhicule le 15 février 2025.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250211-DECV-6874-AU
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
06 FEV. 2025 Le Mai
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250211-DECV-6874-AU
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025