Déliberation - compterendu190624

Documents similaires

Déliberation - Listedeliberationexaminees120526

Déliberation - CompterenduCM14decembre22

Procès Verbal - PV120526

Convocation - compterenduCM20juin2018

Déliberation - CompterenduCM9juin23

Déliberation - Listedeliberations

Déliberation - Listedeliberations181224

Déliberation - listedeliberationsexaminees231024

Déliberation - Listedesdeliberationsexaminees

Convocation - CRconseil30mars2016

Déliberation - compterendu190624 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Hoymille. Lien du pdf (Déliberation - compterendu190624)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2024

République Française

Département du Nord

COMMUNE DE HOYMILLE

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 13 juin 2024 Date d’affichage : 13 juin 2024

Nombre de membres : en exercice : 23 présents : 18 suffrages exprimés : 22

Ont donné pouvoir : Didier HAUSSIN a donné pouvoir à Anne-Marie DEDRYVER Stéphane DEVOS a donné pouvoir à Jean-Pierre LEFEBVRE

Anne VIEREN a donné pouvoir à Françoise JENICOT

Jacky ROBAEY a donné pouvoir à Olivier MEENS

Absente excusée : Hélène HEBERT-FIERS

Séance du 19 Juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, au nombre prescrit par la loi,

Présents : Daniel THAMIRY, Patrick LESCORNEZ, Christine CAMUS, Olivier MEENS, Anne-Marie DEDRYVER, Jean-Pierre LEFEBVRE, Carole ABI AAD, Adjoints, Audrey WATELLIER conseillers délégués, Valérie ROBERT, David SCHORPION, Catherine HAMON, Matthieu BECUWE, Anne LECOEUCHE, Franck FIGOUREUX, Brigitte CHRISTE, Stéphane DEBACKER, Françoise JENICOT, François DIDIER, conseillers municipaux.

Secrétaire : Christine CAMUS

Ordre du Jour

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mars 2024

- Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

- Modification de la subvention au titre de la DETR : construction d’un bâtiment associatif - Augmentation de la participation aux frais de scolarisation (classes ULIS) - Tarif des pique-niques

- Tarifs supplémentaires en garderie périscolaire

- Groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil

- Convention pour le déneigement

- Retrait de la délibération du 27 mars relative à la modification des conditions d’éligibilité au RIFSEEP

- Modification des règles d’éligibilité au RIFSEEP

- Questions diverses

Le compte-rendu de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 04/08/2014 du conseil municipal en date du 27 mai 2020,Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2024

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

→ Entretien et réparation du tracteur CASE

NOVAGRI – Banteux : 7 177,96 € HT

→ Achat d’une boîte aux lettres illuminée

SNEF – Dunkerque : 2 067,21 € HT

→ Pose d’une clôture sur le terrain de l’ancien presbytère

DERVILLERS – Socx : 12 926,92 € HT

→ Travaux de réfection des chéneaux des logements rue de l’église

FRED BATI RENOV – Bergues : 4255,64 € HT

→ Achat de lampes d’éclairage public

ZUMTOBEL – Paris : 5 300 € HT

→ Aménagement d’un chemin en sable calcaire au cimetière

DERVILLERS – Socx : 13 700,80 € HT

→ Travaux de mise en conformité électrique Salle Thirionet + Archers

ZUREK – Warhem : 5 103,06 € HT

→ Remplacement du vidéo-projecteur de l’Espace Zyckelin

OPALE LED SOLUTIONS – Calais : 5 448 € HT

→ Démolition du Mille Club

EGD – Dunkerque : 10 500 € HT

→ Remplacement d’une chaudière Salle Laurent Thirionet

SAS LITTORAL THERMIQUE SERVICES – Spycker : 41 000 € HT

→ Achat pièces de remplacement jeux d’extérieur Parc des Pommiers

HUSSON – Lapoutroie : 1 143,20 € HT

→ Réfection de l’éclairage public

STTN – Dunkerque : 72 421,37 € HT

→ Achat de décorations de Noël

DECOLUM - Tronville en Barrois : 3 503 € HT

→ Remplacement du ballon ECS école et intervention aux vestiaires de football Christophe BORET – Socx : 1662,14 € HT

→ Remplacement du parc informatique de la mairie

PC LOG – Dunkerque : 13 206,17 € HT

→ Achat d’enceintes Espace Zyckelin

Alpha Ecrans et évènements – Calais : 1 456 € HT

→ Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un bâtiment associatifCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2024

Dominique BAIL - Dunkerque : 28 000 € HT

→ Installation d’un branchement électrique pour le marché

ZUREK – Warhem : 4 795,64 € HT

→ Installation d’une chaudière Salle des Peulemeuches

Christophe BORET – Socx : 3 899,15 € HT

→ Réfection de la toiture de la salle du Reuze

FRED Bâti Renov – Bergues : 50 904,56 € HT

→ Travaux d’isolation des logements rue de l’église

FRED Bâti Renov – BERGUES : 12 259,42 € HT

→ Achat de mobilier pour la cuisine de la salle du Reuze

HENRI DEHONDT – Teteghem : 4 207,23 € HT

→ Marché de vérification et entretien des extincteurs, des alarmes incendie, des RIA, et des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux

LST LE BOULANGER SECURITE – Hazebrouck : 1 040,65 € HT

→ Marché de fourniture de produits d’hygiène et d’entretien

SANOGIA – Garges les Gonesse : 4 944,74 € HT

→ Fourniture et livraison des repas pour le banquet des aînés

MH RECEPTIONS - Coudekerque : 19 475,77 € HT

→ Travaux de conduite téléphonique Maison rouge

ORANGE – 3337,63 € HT

→ Achat d’une chambre froide salle du Reuze

Henri DEHONDT – Teteghem : 4232,07 € HT

N°06/01/2024

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ASSOCIATIF : MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, les termes de la délibération du 31 janvier 2024 par laquelle il avait été décidé de solliciter une subvention au titre de la DETR, pour la réalisation d’un bâtiment associatif. Selon l’avant-projet établi par le maître d’œuvre, le montant estimatif des travaux initial était de 330 000 € HT, hors coût de la maîtrise d’œuvre, des missions SPS et Contrôle technique, et de l’étude de sols. Le projet ayant évolué en raison notamment de la nécessité de prévoir des fondations spécifiques, suite aux résultats de l’étude de sols, et de la décision prise sur l’installation de panneaux photovoltaïques, il sollicite l’avis du conseil sur l’actualisation du montant représentant la base de calcul de la subvention. Celui-ci se décompose comme suit :

- Estimation du montant des travaux et des missions annexes HT : 434 347 € - taux maximal de subvention : 40 %

- Montant maximal de la subvention : 173 738,80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la réactualisation du coût de réalisation d’un bâtiment associatifCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2024

- Décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2024 pour ces travaux, selon les nouvelles modalités précitées.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la constitution du dossier.

N°06/02/2024

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le montant de la participation aux frais de scolarisation fixée à 500 euros par année scolaire par la délibération du 9 décembre 2020, pour les enfants Hoymillois scolarisés en unité localisée pour l’inclusion scolaire (U.L.I.S) à l’école Saint Pierre de Bergues. Précise que ce type de scolarisation intervient dans le cadre d’une obligation pour raisons médicales. Il propose de revaloriser ce montant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Porte à 680 euros la participation aux frais de scolarisation par enfant Hoymillois admis en U.L.I.S ou en cas de forfait scolaire obligatoire.

- Cette participation sera reconduite annuellement sauf délibération revalorisant ce montant.

N° 06/03/2024

TARIFS DES PIQUE-NIQUES AU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique au Conseil que jusqu’à présent, les pique-niques consommés par les enfants à l’occasion des sorties ALSH ou scolaires étaient fournis par les parents. Afin de respecter au mieux les bonnes pratiques d’hygiène alimentaire, les pique-niques seront désormais fournis par le prestataire de restauration. Aussi, il propose au Conseil municipal de fixer le tarif à demander aux familles.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 2 voix contre,

- Fixe le tarif du pique-nique à celui identique au repas en cantine soit par tranches de quotient familial, à compter de la présente délibération, et jusqu’au 31 août 2024 :

- A compter du 1er septembre 2024, ce tarif sera porté à un tarif unique et forfaitaire de trois euros

N° 06/04/2024

TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire indique au Conseil que pour améliorer la gestion des effectifs en garderie périscolaire, certaines modalités d’inscription doivent être modifiées. En effet, au-delà du cadrage nécessaire des conditions d’ajouts/annulations des séances par les familles, il apparait opportun d’appliquer des tarifs différents pour les séances réservées et non annulées, ainsi qu’en cas de présence d’un enfant non inscrit, ceci afin de gérer au mieux l’équipe d’encadrement en rapport aux effectifs. Aussi, il propose au Conseil municipal de fixer ces tarifs supplémentaires à demander aux familles, à compter du 1er septembre 2024.

Le Conseil, après en avoir délibéré, fixe les tarifs supplémentaires suivants :

QF Tarif

0 -799 0,70 €

800-1599 0,80 €

1600-1999 0,90 €

2000 et plus 1,20 €Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2024

- En cas de présence d’un enfant non-inscrit avant 48 heures, à 6 euros

- En cas d’absence d’un enfant inscrit : la séance sera due au tarif habituel - Le tarif occasionnel de 3,80 euros reste applicable si respect de l’inscription avant 48 heures.

Ces tarifs seront applicables pour toute inscription ou annulation non faite avant les 48 heures qui précèdent (les modifications : ajouts, suppressions sont acceptées sans pénalité si préavis supérieur à 48 h).

N°06/05/24

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA RESTAURATION ET A LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU D’ETAT CIVIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire (ou du président). Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent ;

- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2024

La convention précise que la mission du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune / Communauté de Communes / Syndicat contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du … et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil, après avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°06/06/2024

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DENEIGEMENT AVEC LA CCHF

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil sur le renouvellement de la convention déneigement avec la CCHF pour la période 2024-2027. Il communique le contenu du document et rappelle que ces opérations sont réalisées par le biais d’agriculteurs volontaires pour y participer, lesquels sont indemnisés par la CCHF ; le déclenchement et le contrôle des interventions restent de compétence communale.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Accepte les termes de la convention de déneigement

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision

N° 06/07/2024

MODIFICATION DES REGLES D’ELIGIBILITE AU RIFSEEP : RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 27 MARS 2024

Le Maire,

Vu le code général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1er janvier 2023, notamment l’article L 253-5 ;Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2024

Vu la délibération n°03/20/2024 du 27 mars 2024, relative à la modification des règles d’éligibilité au RIFSEEP

Vu l’observation formulée par Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque le 13 mai 2024, Considérant qu’il convient de procéder au retrait de la délibération susvisée en raison de l’absence de consultation préalable du comité social territorial,

Propose au Conseil le retrait de la délibération

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Décide de retirer la délibération précitée

N° 06/08/2024

MODIFICATION DES REGLES D’EGIBILITE AU RIFSEEP

Vu l’article L 332-8 1° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 13 juin 2024,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les termes de la délibération du 20 décembre 2017 instaurant le RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les cadres d’emplois des Agents de maitrise et des Adjoints techniques. Précise que cette délibération prévoit l’éligibilité des agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet.

Propose au conseil municipal d’élargir le champ des bénéficiaires aux personnels contractuels de droit public à temps complet et à temps non complet de ces cadres d’emplois.

Le conseil, après en avoir délibéré,

- Décide l’attribution du RIFSEEP (IFSE et CIA) aux personnels précités.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication

QUESTIONS DIVERSES

ESPACES VERTS

Anne-Marie DEDRYVER relaie les questions de Didier HAUSSIN :

Est-il prévu d’installer de nouveau jeux à la coulée verte et des tables et bancs près de la

Résidence des Moulins ?

Patrick LESCORNEZ répond que des réparations sont en cours sur l’espace jeux de la coulée

verte suite à des incivilités, mais qu’il n’y a pas de nouveau projet. Les devis relatifs au mobilier

urbain seront sollicités pour étude et réalisation.

François DIDIER rappelle l’état d’entretien non satisfaisant du cimetière.

Patrick LESCORNEZ indique que le renforcement du service technique actuellement en sous-

effectif sera assuré par des prestataires extérieurs, dès la semaine prochaine.

Monsieur le Maire rappelle, suite aux nombreuses observations des habitants, que les

traitements phytosanitaires ne sont plus autorisés, et que le climat pluvieux incessant ne fait

qu’accélérer la pousse des végétaux. Par ailleurs, l’entretien des trottoirs et des fils d’eau

incombe aux riverains.

Audrey WATELLIER signale la présence de barbelés à hauteur d’enfant sur une clôture de

jardin privé situé rue des Lilas.

Monsieur le Maire indique que le nécessaire sera fait auprès du propriétaire.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2024

Jean-Pierre LEFEBVRE indique qu’il a rencontré la plupart des propriétaires des jardins

donnant sur l’allée reliant la rue Neuve au parking près des Restos du Cœur, afin de leur

demander de couper les haies et ronces qui gênent le passage.

Monsieur le Maire informe qu’en cas de besoin, cet entretien sera organisé par la commune

avec une entreprise, aux frais des propriétaires. Il rappelle néanmoins les restrictions de taille

des haies en vigueur jusqu’au 31 juillet.

Jean-Pierre LEFEBVRE expose que 7 aménagements (panneaux et massifs) répartis sur le

territoire de la commune ont été réalisés à l’occasion des jeux olympiques, et notamment les

fresques réalisées face à la gendarmerie et à la salle Thirionet.

VOIRIE

Anne-Marie DEDRYVER relaie un questionnement de Didier HAUSSIN concernant

l’incohérence du marquage au sol destiné aux cyclistes sur le nouveau chemin de liaison

Hoymille-Bergues, et demande si les vélos sortant de ce chemin sont prioritaires pour la

traversée de route.

Patrick LESCORNEZ indique que le traçage doit être finalisé, par ailleurs, les cyclistes ne sont

pas prioritaires, et doivent mettre le pied à terre pour traverser.

Il informe que les bornes IRVE seront installées devant la salle Thirionet en juillet et

opérationnelles fin août.

Le remplacement des lampes d’éclairage public est terminé, ce qui permet d’avoir le territoire

communal équipé à 80 % en leds.

Un échange avec les propriétaires de l’allée des jardins a été organisé afin d’envisager une

possible reprise de la voirie par la commune. Certains d’entre eux doivent encore signifier leur

position sur le sujet.

AFFAIRES SOCIALES

Anne-Marie DEDRYVER communique les informations relatives à la mise en place de

l’opération « Lait et Fruits à l’école ». Les directeurs d’école ont été consultés, et la mise en

œuvre au niveau de l’école maternelle est compliquée, notamment sur le sujet de la distribution

de fruits (nettoyage, découpe) qui nécessite l’intervention de personnel communal.

La commune a obtenu un agrément lui permettant d’être subventionnée pour cette opération

dont l’objectif est d’habituer les enfants à consommer des aliments non transformés.

Il faut à présent trouver des partenariats avec des fournisseurs pour mener à bien cette opération.

FESTIVITES

Christine CAMUS rappelle le passage à Hoymille de deux courses du Marathon de la Bière le

29 septembre prochain. Deux arrêts sont prévus : dégustation de bière à l’IET, et ravitaillement

à la salle Thirionet. Les coureurs arriveront par la route de Warhem, puis emprunteront la rue

du Zyckelin, et le cheminement le long de la RD 916A jusqu’à Bergues. Un appel à volontaires

est lancé car il faudra beaucoup de signaleurs. Une navette-bus véhiculera les participants entre

le parking de Leclerc, et Bergues. 5000 participants sont inscrits à ce jour. La manifestation

s’étalera sur toute la journée.

Audrey WATELLIER communique le nom de deux Hoymillois porteurs de la flamme

Olympique le 2 juillet prochain à Dunkerque : Bastien LAMON et Laurent THIRIONET.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2024

Carole ABI AAD rappelle que la fête de l’école se déroulera ce samedi 22 juin à l’Espace

Zyckelin. Sont prévus : danses, restauration, et kermesse sur place.

Olivier MEENS rappelle le passage du jury du concours des Maisons Fleuries ce vendredi 21

juin. Il souligne la participation exceptionnelle de 20 candidats cette année.

La commune organise pour la première fois un bal le 13 juillet prochain. Un appel à volontaires

est lancé pour la mise en place, si le temps le permet, du matériel à l’extérieur.

Les inscriptions pour la brocante sont en cours. Il demande la mobilisation des placiers comme

d’habitude.

Une nouvelle manifestation est prévue le 18 octobre avec les artisans, les commerçants, les

entrepreneurs, et les agriculteurs.

En raison de l’inauguration de la cathédrale Notre-Dame à Paris, la date officielle du

TELETHON 2024 est fixée au week-end du 29 et 30 novembre. Du fait de l’occupation de la

salle à cette date, il se déroulera à Hoymille comme d’habitude le premier week-end de

décembre.

CIVISME

Stéphane DEBACKER signale la nuisance causée par le passage bruyant et la vitesse des

véhicules à deux roues quotidiennement dans le secteur rue du Zyckelin, et la rue du Général

de Gaulle.

Monsieur le Maire répond qu’il sollicitera les gendarmes sur le sujet.

Olivier MEENS relaie la plainte d’un habitant sur le chant d’un coq et demande ce qu’il est

possible de faire.

Monsieur le Maire répond que c’est une nuisance parmi d’autres (odeurs de fumier,

effaroucheurs) rencontrée en campagne. La législation fixe des limites dans ce domaine, mais

elles sont difficiles à mesurer.

Jean-Pierre LEFEBVRE informe de la réouverture des toilettes publiques au Parc des

Pommiers, suite à la réparation de différents éléments ayant occasionné 2000 euros de frais. Il

déplore les incivilités récurrentes à cet endroit. La pose d’une caméra est prévue dans le

programme général d’équipement en vidéoprotection.

Monsieur le Maire informe que ce programme ne sera peut-être pas réalisable en 2024, en raison

de l’absence d’arrêté préfectoral portant autorisation d’installation de la vidéoprotection, qui

conditionne l’examen de la demande de subvention auprès de la Région. Cela est déplorable,

sachant que la demande d’autorisation a été transmise le 5 février 2024, et n’a pas encore été

abordée par les services concernés.

DIVERS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le SDIS a retenu la proposition de terrain

faite pour l’implantation d’un nouveau Centre de secours à Hoymille. Le Conseil sera amené à

délibérer ultérieurement sur la cession de l’emprise concernée.

Il fait le point sur les Antennes SFR : un dossier d’information est actuellement disponible à la

consultation du public en mairie concernant la modification de l’antenne située près du stade

de football. Il informe qu’une proposition d’acquisition de l’emplacement de cette antenne a

été faite par Cellnex France (filiale patrimoniale de SFR).

A l’unanimité, il est convenu que cette emprise reste en location au profit de SFR, les élus

jugeant qu’il est préférable de conserver la maitrise foncière de cet emplacement.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2024

Le projet de nouvelle antenne à implanter près des ateliers municipaux suit son cours : le bail

est à présent signé, et un dossier d’information sera également mis à disposition du public

prochainement.

Un petit local de rangement en bois pour le matériel utilisé pendant les récréations a été installé

dans la cour de l’école élémentaire.

David SCHORPION demande de vérifier si le poids des glacières utilisées pour le transport des

denrées alimentaires servies aux enfants des écoles et de l’ALSH respectent les limitations

prescrites par le code du travail.

Olivier MEENS fait le point sur le marché hebdomadaire : démarrage avec 4, puis 8

commerçants, il n’en reste aujourd’hui que 3. Il appelle à la mobilisation des habitants pour la

pérennité de ce marché.

Audrey WATELLIER suggère qu’une communication plus élargie soit faite à l’extérieur de la

commune.

COMMUNICATION

Carole ABI AAD informe que le guide des associations paraitra sous une nouvelle présentation

« relookée », avec la participation d’un élève stagiaire en mairie.

BATIMENTS

Brigitte CHRISTE rappelle la présence d’odeur nauséabonde dans les vestiaires de l’espace

Zyckelin.

Patrick LESCORNEZ indique que les travaux de reprise du réseau d’assainissement seront

réalisés en juillet.

Audrey WATELLIER demande s’il est envisageable de prêter une salle à un Collège de

Bergues pour l’organisation d’une fête de fin d’année.

Christine CAMUS répond que dans ce cadre, il s’agit d’une location.

Monsieur le Maire ajoute qu’un « prêt » de salle à un établissement scolaire n’est envisagé que

pour une action sportive.

Séance levée à 21h15

Daniel THAMIRY Christine CAMUS Maire Secrétaire