Déliberation - Compterendu

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Déliberation - Compterendu Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Hoymille. Lien du pdf (Déliberation - Compterendu)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

République Française

Département du Nord

COMMUNE DE HOYMILLE

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 16/03/2021 Date d’affichage : 16/03/2021

Nombre de membres : en exercice : 23 présents : 20 suffrages exprimés : 22

Présents : Daniel THAMIRY, Maire, Patrick LESCORNEZ, Christine CAMUS, Olivier MEENS, Anne- Marie DEDRYVER, Jean-Pierre LEFEBVRE, Carole ABI AAD, Adjoints, Didier HAUSSIN, Audrey WATELLIER, conseillers délégués, Valérie ROBERT, David SCHORPION, Matthieu BECUWE, Anne LECOEUCHE, Anne VIEREN, Franck FIGOUREUX, Brigitte CHRISTE, Jacky ROBAEY, Hélène FIERS, Françoise JENICOT, François DIDIER, conseillers municipaux.

Absente excusée : GEERAERT-DECLERCQ Catherine

Mme Christine CAMUS est nommée secrétaire de séance.

Ont donné pouvoir : Stéphane DEVOS a donné pouvoir à Daniel THAMIRY Stéphane DEBACKER a donné pouvoir à Christine CAMUS

Séance du 24 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel THAMIRY, Maire.

Ordre du Jour

Approbation du procès-verbal de la réunion 9 décembre 2020

- Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

- Adoption du compte administratif 2020

- Adoption du compte de gestion 2020

- Affectation des résultats

- Attribution des subventions aux associations

- Vote des taux des taxes directes locales

- SIECF : cotisation communale 2021

- Vote du budget primitif 2021

- DOJO : remise des pénalités de retard

- Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

- Demande de subvention au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs : réfection de la toiture de l’église

- Attribution de fleurs, cadeaux lors des manifestations

- Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes du SIECF pour la fourniture d’énergie

- Questions diverses

Monsieur le Maire, demande au conseil l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour : Modification de la tranche d’âge des préados au centre de loisirs

L’ajout de cette question est accepté à l’unanimité.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

N°03/01/2021

Délibération pour l’adoption du règlement intérieur : Modification

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante a établi son règlement intérieur, lequel a été validé lors de la séance du 9 décembre 2020.

M. le Maire informe que les dispositions relatives au fonctionnement des commissions municipales, des questions orales, ainsi qu’aux modalités d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité doivent être modifiées ou ajoutées.

Présente au conseil le détail de ces modifications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter les modifications apportées au règlement intérieur telles qu’exposées par M. le Maire.

N°03/02/2021

Approbation du Compte Administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Daniel THAMIRY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE L’EXECUTION DU BUDGET

FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultat reporté N-1(002) 485 555,68 Part affectée à l’investissement

(1068)

485 555,68

Opérations de l’exercice 1 730 079,99 2 280 110,47 Totaux 2 215 635,67 2 765 666,15 Résultat de clôture 550 030.48

INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultat reporté N-1(001) 1 053 354,92 Opérations de l’exercice 1 656 105,75 836 778,25 Totaux 1 656 105,75 1 890 133,17 Résultat de clôture 234 027,42 BUDGET GLOBAL

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultat reporté N-1 1 538 910,60 Part affectée à l’investissement

(1068)

485 555,68

Opérations de l’exercice 3 386 185,74 3 116 888,72 Totaux 3 871 741,42 4 655 799,32 Résultat de clôture 784 057,90Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

162 741,69 399 805,09

Résultat de clôture cumulé 1 021 121,30

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

N°03/03/2021

Approbation du Compte de Gestion

Le Conseil Municipal (1):

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte est bien établi

1" Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2" Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3" Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger (3) ;Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

03/04/2021

Affectation des résultats

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2020,

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement après reprise des résultats

antérieurs de 550 030,48 euros, et un excédent d’investissement de 234 027,42 euros,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

- 550 030,48 euros en section d’investissement

- reporte 234 027,42 euros en section d’investissement

03/05/2021

Attribution des subventions aux associations

Sur proposition de Monsieur le Maire, en application de l’article L 2322-7 du code général des collectivités territoriales, et après examen des demandes par la commission, le conseil municipal, décide de voter, au titre de l’année 2021, les subventions suivantes :

- Archers des Flandres : 0 €

- BA.PO.SOL : 2 000 €

- basket : 8 500 €

- Cyclo : 400 €

- Energy Club : 500 €

- football: 8 800 €

- judo: 7 000 €

- Ju Jutsu: 500 €

- tennis : 300 €

- tennis de table : 2 000 €

- tous en forme: 300 €

- yoga : 200 €

- anciens combattants : 700 €

- CHICC : 550 €

- Club des aînés : 500 €

- Hoymille en fête : 2 000 €

- jardins familiaux : 750 €

- Les Rossignolets 700 €

- Les Tréteaux Hoymillois 200 €

- manu brico loisirs : 0 €

- marqueterie : 900 €

- Peulemeuches : 0 €

- rando Hoy-mille pattes : 0 €

- rock’n retro : 400 €

- Au Fil créatif : 0 €

- A.P.3.E.H. : 0 €Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

- A.P.E. maternelle Schuman : 800 €

- DDEN : 200 €

- USEP : 0 €

- Amicale CCHF : 1 500 €

- enfance et vie : 250 €

- Flandre verdoyante : 0 €

- Fraternelle : 0 €

- amicale don du sang : 200 €

- secourisme des flandres : 0 €

VOTE : Pour : 18

Contre : 1

Abstentions : 0

Trois membres faisant partie de bureaux d’associations subventionnés par la commune n’ont pas pris part au débat ni au vote.

N°03/06/2021

Vote des taux des taxes directes locales

Monsieur le Maire communique au Conseil le produit fiscal attendu sur la base d’un vote à taux constant des taxes directes locales. Sollicite l’avis du Conseil sur l’application de taux identiques à 2020 pour l’année 2021. Précise que la taxe d’habitation qui reste au même taux de 18,12, est exclue de ce vote en raison de sa suppression progressive, prévue par la loi de finances 2020.

Sollicite l’avis du Conseil sur le sujet.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Accepte à l’unanimité le maintien des taux des 2 taxes directes locales comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : 20,56 %

A ce taux, s’ajoutera le taux de TFB transféré du département

- Taxe foncière (non bâti) : 50,03 %

N°03/07/2021

SIECF : Participation communales 2021

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu les statuts du SIECF,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical du SIECF en date du 10 décembre 2020 fixant les cotisations pour l’année 2021,

Considérant que l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué, depuis le 1er janvier 2011, la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) dont le régime juridique est codifié aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Soucieux de permettre la perception de cette ressource fiscale par les entités exerçant effectivement la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de résoudre des difficultés de mise en œuvre, le législateur a fléché son produit vers les syndicats à compter deCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

2015 pour les communes de moins de 2000 habitants de manière obligatoire et de manière facultative pour les communes de plus de 2000 habitants,

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du SIECF – Territoire d’Energie Flandre.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. A ce titre, il exerce les compétences :

 autorité organisatrice de distribution publique d’électricité,

 autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

 télécommunications et numérique,

 Eclairage Public (option A – Option B)

 IRVE.

Par délibération en date du 10 décembre 2020, le Comité syndical du SIECF a décidé à l’unanimité, les cotisations 2021 comme suit:

Compétence Montant pour 2020 Modalités de perception

Electricité 3,60 € / habitant Budgétisation ou fiscalisation ou

déduction TCFE*

Gaz (uniquement pour les

communes desservies en gaz

au 01/01/2020)

0,60 € /habitant Budgétisation ou

fiscalisation

Eclairage public (option B

Maintenance)

3,50 € /habitant Budgétisation ou

fiscalisation ou

déduction TCFE*

IRVE (Infrastructure de

Recharge pour Véhicule

Electrique)

800 € / borne Budgétisation ou

fiscalisation ou

déduction TCFE*

Télécommunications 1,50 € /habitant Budgétisation ou fiscalisation

Numérique Gratuit

La commune de Hoymille adhère aux compétences suivantes :

 Electricité,

 Gaz,

Ces cotisations communales peuvent être :

- budgétisées, c’est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement

Ou

- fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux. Ou

- déduction du montant dû sur le reversement de TCFE 2021

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide :

- de budgétiser les cotisations communales pour l’électricité et le gaz, dues au SIECF, au titre de l’année 2021, et d’inscrire les crédits correspondants au BP 2021Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

N°03/08/2021

- 1 826 224.99 euros en section d’investissement

N°03/09/2021

Remise des pénalités de retard : CONSTRUCTION DU DOJO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les différents lots constituant l’opération de construction du DOJO :

N° de lot Nature Titulaire Montant HT Pénalités (3.5/10000)

1 Gros oeuvre Sté Vuylsteker 671 655,35 3761,27 2 Couverture-Etanchéité Sté Detam 210 000,00 1176,00 3 Menuiseries Ext -

Serrurerie

Sté France Verre 125 799,66 704,48

4 Plâtrerie-Menuiseries Int. Sté Denis 48 202,48 269,93 5 Revêtements sols et murs Sté Batisol et Résines 48 429,86 271,21 6 Plomberie Chauffage

Sanitaires

Sté Flandres

Plomberie

261 649,34 1465,24

7 Electricité Cegelec 74 007,50 414,44 8 Equipements sportifs Nouansport 37 255,42 208,63

Le délai d’exécution des travaux, pour chacun des lots, avait été fixé à 11 mois, à compter du 10 juin 2019, puis la réception de chantier a été reportée au 1er juillet 2020 par ordre de service en raison de la suspension des travaux pendant le confinement. Un planning d’exécution en mode « dégradé » a été défini lors de la reprise des travaux afin de limiter les effectifs et la co-activité sur le chantier, avec une date de réception fixée au 19/10/2020. Celle-ci est intervenue le 4 novembre 2020, soit un dépassement de la durée des travaux de 16 jours. Conformément à l’article 28 du CCAP, des pénalités pour retard dans l’exécution de ces travaux, d’un montant total de 8271,20 €, peuvent être appliquées.

Monsieur le Maire explique que le retard apporté au chantier n’a porté aucun préjudice en raison de la fermeture (liée au COVID) des espaces sportifs couverts jusqu’au 31 août 2020 et depuis le 2 novembre 2020, et que l’autorisation administrative d’ouverture n’aurait pas pu être délivrée durant les deux mois de fonctionnement potentiel. Considérant ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’exonérer les entreprises listées ci-dessus de l’intégralité des pénalités de retard.

Budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente le détail des crédits proposés au budget primitif de l’exercice 2021.

Sollicite l’avis du Conseil sur le sujet.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vote le budget primitif tel que présenté qui s’équilibre à :

- 2 234 810.00 euros en section de fonctionnementCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

N°03/10/2021

- Autorise Monsieur le maire à déposer une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

N°03/11/2021

Demande de subvention au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs pour l’église : REFECTION DE LA TOITURE ARDOISE DE LA NEF, DES BAS-COTES DE LA TOUR ET DE LA FLECHE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le détail des travaux à réaliser à l’église, pour la réfection de la toiture. L’estimation de ces travaux est d’un montant de 227 082,31 € HT. Il précise que ces dépenses peuvent être subventionnées au titre de l’aide départementale aux Villages et Bourgs, plafonnée à 300 000 euros.

Sollicite l’avis du conseil sur la réalisation des travaux et la demande de subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la réalisation des travaux de réfection de la toiture de l’église

- Décide l’inscription des crédits au budget primitif 2021

- Autorise Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide Départementale aux Villages et Bourgs.

N°03/12/2021

Attribution de cadeaux, fleurs

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil sur l’attribution de cadeaux, ou fleurs à l’occasion des manifestations ou cérémonies telles que les mariages, décès, baptêmes, noces d’or, manifestations patriotiques, remises de médailles, etc.

Précise que cette attribution est envisagée en vue de marquer l’intérêt de la commune à ces évènements.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Demande de Subvention dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le cadre ainsi que les conditions d’éligibilité de l’appel à projets lancé pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Propose d’investir dans l’achat de 6 packs de 10 tablettes pour les élèves des 6 classes non encore équipées à l’école élémentaire, ainsi qu’un ordinateur portable par classe, équipement existant dans une seule classe actuellement. Une prestation d’accompagnement est également prévue lors de la remise des matériels. Précise que le coût total de ces investissements est estimé à un montant global de 20 041,68 € TTC décomposé comme suit :

- 13 337,40 € HT soit 16 004,88 € TTC pour les 6 packs de 10 tablettes

- 3 114,00 € HT soit 3 736,80 € TTC pour les 6 ordinateurs portables.

- 150 € HT soit 180 € TTC pour la prestation d’installation, configuration, formation - 120 € TTC soit deux cartes Google Play de 60 € ajoutées sur avis de la conseillère pédagogique de l’éducation nationale

La subvention peut atteindre 70% du coût matériel, et 50% des prestations.

Sollicite l’avis du conseil sur la réalisation de ces achats et la demande de subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide l’acquisition des matériels précités (avec prestations annexes)

- Décide l’inscription des crédits au budget primitif 2021Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

- décide l’attribution de cadeaux, ou fleurs, dans le cadre de l’organisation des manifestations dans la limite d’une valeur unitaire de 50 euros.

N°03/13/2021

Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’éfficacité énergétique du SIECF TE Flandre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques. En outre, la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a redéfini le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité.

Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs publics soumis au Code de la Commande publique.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est déjà membre du groupement de commandes du SIECF TE Flandre depuis 2018 et rappelle que le marché se termine le 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SIECF TE Flandre (Coordonnateur du groupement) propose aux collectivités du territoire, un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de gaz propane et de fioul (et également en option laissée au choix de chaque collectivité : électricité verte et biogaz) pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (le SIECF TE Flandre) et que le début de fourniture est fixé au 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la Convention de groupement de

commandes tel que présenté en PJ ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente

délibération

N°03/14/21

ACCUEIL DE LOISIRS : MODIFICATION DE LA TRANCHE D’AGE DES PREADOS

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 9 Décembre 2020 fixant les barèmes des participations à demander aux familles pour l’organisation des accueils de loisirs. Précise qu’il convient de compléter cette délibération par la modification de la tranche d’âge des enfants accueillis dans le groupe préados, suite aux orientations prises par la commission enfance- jeunesse.

Propose donc l’accueil des enfants âgés de 12 à 15 ans dans cette catégorie. La condition d’âge devant être remplie pendant toute la durée de la session concernée.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Approuve les propositions de modification de la tranche d’âge des enfants accueillis dans les groupes préados.

QUESTIONS DIVERSES

SÉCHERESSE

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil des dernières informations relatives au

dossier «sécheresse 2019».

Il rappelle que la municipalité avait effectué les démarches de demande de reconnaissance de

catastrophe naturelle suite au dépôt d’une dizaine de dossiers de personnes vivant sur la

commune. Ces démarches ayant abouti à un refus, un recours gracieux a été formulé. Recours

resté sans suite. Il a été décidé, en concertation avec la CCHF et les autres communes concernées

de faire un recours contentieux. Les éléments nécessaires à cette démarche ont été envoyés au

cabinet d’avocats spécialisé dans le droit public. Monsieur le Maire ne manquera pas de tenir

informés les habitants concernés de la suite du dossier.

TRAVAUX

Monsieur Patrick Lescornez informe les membres du conseil que la CCHF a validé son

«programme voirie» pour l’année 2021. Les rues du Limousin et du Périgord seront rénovées de

la même manière que les rues de Gascogne ou de Bourgogne avec des «zones rencontre».

Il explique également que suite à de nombreuses pannes non réparables de l’éclairage public

dans les rues du Vercors, du Général Dewulf (etc) dues à la vétusté des réseaux, un marché

public avait été lancé. Les offres reçues sont en cours d’analyse. Il faut préciser aux riverains

concernés qu’il faut compter au moins 8 semaines de délai pour que l’entreprise qui sera

sélectionnée reçoive le matériel. Les travaux devraient vraisemblablement être effectués fin juin.

Madame Françoise Jenicot signale un problème d’heure de démarrage de l’éclairage public rue

du Querçy et rue de Normandie. Patrick Lescornez fera vérifier les horloges qui activent les

lampadaires.

Concernant les problèmes d’inondation rencontrés par les riverains de la rue d’Alsace,

l’entreprise retenue par Noréade devrait intervenir très prochainement pour résoudre le

problème.

Patrick Lescornez annonce qu’il a également reçu des devis relatifs aux travaux et que ces

derniers seraient étudiés lors de la prochaine commission.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

FÊTES ET CÉRÉMONIES

Monsieur Olivier Meens fait part aux membres du conseil des manifestations annulées lors du

premier semestre. Le protocole sanitaire préconisé pour enrayer l’épidémie de la Covid n’a en

effet pas permis d’organiser toutes les festivités carnavalesques, les vœux du conseil municipal

avaient également été annulés ainsi que la cérémonie du concours des maisons illuminées.

Olivier Meens précise que les gagnants de ce concours avaient été tout de même récompensés

par l’octroi d’un chèque cadeau et d’un petit panier gourmand. Il espère que la cérémonie des

médailles prévue le 1er mai et que le défilé patriotique du 8 mai pourront avoir lieu.

Les membres de la commission «Fêtes» travaillent sur les manifestations du second semestre. La

brocante annuelle est programmée le 12 septembre. Des devis sont déjà en cours pour égayer

cette journée. La commission a d’ores et déjà contacté plusieurs groupes musicaux ainsi que des

animations pour faire de cette journée un moment convivial. Olivier Meens précise que le circuit

de la brocante reste inchangé, les tarifs seront les mêmes que ceux de l’année passée. Avec tout

de même une petite différence, il sera possible de réserver et de payer ses emplacements en

ligne.

Les membres de la commission ont également pensé aux aînés. Le banquet annuel est

programmé le 26 septembre à l’espace Zyckelin. Un spectacle est également prévu pour nos

aînés le dimanche 14 novembre à l’espace Zyckelin avec la présence, en première partie d’un

cabaret parisien et en seconde partie de l’humoriste Didier Gustin.

Madame Christine Camus annonce le passage des 4 jours de Dunkerque. Les coureurs passeront

sur la commune les 4 et 9 mai prochains.

ÉLECTIONS

Monsieur le Maire informe, qu’à ce jour, les élections départementales et régionales sont prévues

les dimanches 13 et 20 juin prochain.

C’est donc une double élection qui nécessitera plus de moyens matériels et humains. Afin de

répondre aux consignes sanitaires, les bureaux de vote actuels seront déplacés. Le bureau n°1

(salle du Reuze) sera transféré à l’Espace Zyckelin et le bureau n°2 (salle des fêtes) au complexe

sportif Laurent Thirionet.

En effet, ces deux salles sont suffisamment spacieuses pour accueillir chacune des espaces

distincts pour les deux élections. Les électeurs devront emprunter deux files d’attente pour

pouvoir voter pour les départementales et pour les régionales.

Monsieur le Maire précise que, selon l’évolution de l’épidémie, il est possible que ces élections

soient reportées.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

RAPPORT DE LA CRC SUR LA CCHF

La chambre régionale des comptes a audité la communauté de communes des Hauts de Flandre pour la période démarrant en 2014 lors de sa mise en place. Son rapport a été présenté par Monsieur le Maire et a fait l’objet d’un échange au sein du conseil.

ÉCOLES

Madame Carole Abi Aad souligne que les consignes sanitaires sont bien appliquées dans les

écoles. Du personnel communal plus nombreux est bien organisé pour accueillir les enfants lors

des arrivées et des départs différés des différentes classes. Le protocole sanitaire est également

bien appliqué pour la restauration scolaire et le périscolaire.

Elle indique également que l’abri pour les vélos et trottinettes est bien utilisé à l’école maternelle

et que les tablettes et le matériel informatique est attendu à l’école élémentaire.

Des travaux de peinture sont également prévus. 4 classes élémentaires seront ainsi rénovées en

partenariat avec Initiatives rurales.

Madame Carole Abi Aad annonce également qu’aucune fermeture de classe ne sera faite cette

année.

ALSH

Madame Anne-Marie Dedryver fait un point sur les accueils de loisirs. La session de février s’est

bien déroulée. La municipalité avait recruté un nombre plus important d’animateurs et

animatrices pour respecter les consignes sanitaires liées au covid. Des achats ont été effectués

pour proposer de nouvelles activités manuelles. Monsieur le Maire ajoute que les conditions très

clémentes pour un mois de février ont permis à nos jeunes de pouvoir faire des activités

physiques à l’extérieur. Anne-Marie Dedryver précise que les inscriptions pour la session d’avril

se terminaient ce jour. La session pour les pré-ados est programmée à ce jour mais qu’il est

possible également qu’elle soit annulée selon les consignes sanitaires qui seront en vigueur en

avril.

Elle annonce également quelques petits changements pour les accueils de loisirs de cet été. Les

membres de sa commission ont décidé de modifier les âges pour la session des pré-ados.

Actuellement, les jeunes de 11 à 14 ans peuvent participer à ces semaines dédiées aux pré-ados,

à partir de juillet, seuls les enfants de 12 à 15 ans pourront le faire.

FIBRE

Anne-Marie Dedryver soulève le problème de la fibre et déplore que tous les foyers n’y ont pas

encore accès.

Monsieur le Maire précise que deux cas sont possibles :Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Le premier cas concerne les habitations qui sont situées dans les extérieurs de la commune et qui

ne sont pas encore éligibles.

Le deuxième cas concerne les habitations au centre de la commune, qui sont éligibles mais ont

un problème technique avec leur installateur. Il précise que dans ce cas là, les personnes doivent

contacter leur opérateur afin qu’il fasse le nécessaire auprès de Orange, gestionnaire du réseau.

INCIVILITES / NUISANCE

Plusieurs élus relatent différentes formes d’incivilités rencontrées dans différents quartiers.

Monsieur le Maire incite à la vigilance, les parents dont les enfants ou adolescents jouent avec

des allumettes et pouvant provoquer ainsi un départ de feu. Les victimes de ces apprentis

pyromanes peuvent déposer plainte en gendarmerie. La responsabilité civile des parents pourrait

être engagée.

Madame Hélène Fiers signale que de nombreux camions empruntent encore la route des Neiges

au tonnage limité et occasionnent ainsi des nuisances sonores pour les riverains. Monsieur le

Maire informera à nouveau la gendarmerie et soulève le problème des GPS qui continuent

d’indiquer cette route aux transporteurs étrangers.

DOMAINE DE LA LUZERNE

Monsieur Didier Haussin souhaite savoir si le projet de «maison médicale» est toujours

d’actualité.

Monsieur le Maire informe que le projet n’a pas abouti. Les médecins qui projetaient de s’y

installer n’ont pas donné de suite au projet et qu’ils restent dans leur locaux actuels. Monsieur le

Maire explique que le terrain qui devait abriter ce «pôle santé» est donc vacant. Le lotisseur

Foncifrance propose de vendre ce terrain à la municipalité. Monsieur le Maire précise que la

municipalité se portera acquéreur uniquement en cas de projet bien défini. Foncifrance laisse

quelques mois de réflexion à la commune. Si aucun projet n’est arrêté, les terrains seront utilisés

par le promoteur.

ANCIEN PRESBYTÈRE

Monsieur Didier Haussin souhaite également connaître l’avancée du dossier Partenord.

Monsieur le Maire précise que pour les 5 logements sociaux, l’ordre de service a été lancé pour

le permis en cours.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

ENVIRONNEMENT

Anne Lecoeuche demande s’il est possible de baliser les chemins piétonniers de balade.

Monsieur Jean-Pierre Lefebvre étudiera la question lors de la prochaine commission

«environnement» prévue en avril.

Monsieur Didier Haussin demande si on peut installer des bancs et des tables au sein du Parc des

Pommiers. Il évoque également les équipements cassés du parcours sportif situé dans ce même

parc. Patrick Lescornez répond que la commande a été faite pour ces équipements et qu’il fallait

être patient, les pièces viennent d’Allemagne.

Monsieur Matthieu Becuwe s’interroge sur le problème de l’allée des Jardins. Monsieur le Maire

répond que la question reste à l’étude.

Séance levée à 21h10Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Patrick LESCORNEZ Christine CAMUS Jean-Pierre LEFEBVRE

Anne-Marie DEDRYVER Olivier MEENS Carole ABI AAD

Didier HAUSSIN Valérie ROBERT Audrey WATTELIER

David SCHORPION Catherine GEERAERT Matthieu BECUWE Absente excusée

Anne LECOEUCHE Stéphane DEVOS Anne VIEREN Absent excusé

Proc à D.Thamiry

Franck FIGOUREUX Brigitte CHRISTE Jacky ROBAEY

Hélène FIERS Stéphane DEBACKER Françoise JENICOT Absent excusé

Proc. à C. camus

François DIDIER

Daniel THAMIRY

Maire