Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 30 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 FEVRIER 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 19 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 29 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 FEVRIER 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 24 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 06 FEVRIER 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°08 FEVRIER 202
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 FEVRIER 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 FEVRIER 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 06 FEVRIER 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 06 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Animaux,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETSPP
—SV
DDTM
—SAFEB/UFCB
06 FEVRIER 2026
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - FEVRIER 2026
PUBLIÉ LE 06 FEVRIER 2026 SOMMAIRE
DDETSPP
SV
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SV-2026-025 du 6 février 2025
déterminant une zone de vaccination de type II dans le
département de l’Aude suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) :
liste des communes en zone de vaccination de type II (ZV II)
- CAVES - LEUCATE
- FEUILLA - ROQUEFORT-des-CORBIERES
- FITOU - TREILLES
- LA PALME………………………………………………………………………………………………………..1
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêtés préfectoraux du 5 février 2026 portant dérogation à
l’arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043 relatif à
l’emploi du feu et réglementant le brûlage de déchets verts issus de travaux de lutte contre le chancre colorié :
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-014
VNF, SUEZ Consulting - sur les communes de NARBONNE et de CARCASSONNE……………………………………………………………………………………………5
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-018
FORESTRY FRANCE (Maître d’oeuvre pour VNF) - sur les communes de LABASTIDE-d’ANJOU, de MAS-SAINTES-PUELLES, de
CASTELNAUDARY…………………………………………………………………………………………8
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-019
Le Département de l’Aude et la société SERPE - sur la commune de LEUC……………………………………………………………………………………………………….…11
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-020
Le Département de l’Aude et la société SERPE - sur la commune de TREBES………………………………………………………………………………………………………14
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-021
La société SERPE - sur la commune de SALLES-d’AUDE……………………….17 En
|
PRÉFET
Direction
Départementale
DE
L'AUDE
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
Arrêté
préfectoral
n°DDETSPP-SV-2026-025
déterminant
une
zone
de
vaccination
de
type
Il dans
le
département
de
l'Aude
suite
à
un
foyer
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
(DNCB)
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Règlement
(CE)
n°178/2002
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
28
janvier
2002
établissant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
générales
de
la
législation
alimentaire,
instituant
l'Autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
des
procédures
relatives
à
la
sécurité
des
denrées
alimentaires
;
VU
le
règlement
(CE)
n°853/2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale
;
VU
le
Règlement
(CE)
n°1069/2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
octobre
2009
établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
et
produits
dérivés
non
destinés
à
la
consommation
humaine
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
1774/2002
(règlement
relatif
aux
sous-produits
animaux)
;
VU
le
Règlement
(UE)
n°2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
relatif
aux
maladies
animales
transmissibles
et
modifiant
et
abrogeant
certains
actes
dans
le
domaine
de
la
santé
animale
(«
législation
sur
la
santé
animale
») ;
VU
le
Règlement
(UE)
n°2018/1882
de
la
Commission
du
3
décembre
2018
sur
l'application
de
certaines
dispositions
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
maladies
à
des
catégories
de
maladies
répertoriées
et
établissant
une
liste
des
espèces
et
des
groupes
d'espèces
qui
présentent
un
risque
considérable
du
point
de
vue
de
la
propagation
de
ces
maladies
répertoriées;
VU
le
Règlement
délégué
(UE)
n°2020/687
de
la
Commission
du
17
décembre
2019
complétant
le
Règlement
(UE)
n°2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
relatives
à
la
prévention
de
certaines
maladies
répertoriées
et
à
la
lutte
contre
celles-ci
;
VU
le
règlement
délégué
(UE)
2023/361
de
la
Commission
du
28
novembre
2022
complétant
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
applicables
à
l'utilisation
de
certains
médicaments
vétérinaires
pour
la
prévention
de
certaines
maladies
répertoriées
et
la
lutte
contre
celles-ci
;
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
223-8
et
R.
228-1
à
R.
228-
10; VU
le
Code
de la
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
et
suivants
;
Page
1/4 VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
et
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
Préfet
de
l'Aude
;
VU
l'arrêté
modifié
du
5 juin
2000
relatif
au
registre
d'élevage
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2001
modifié
fixant
les
modalités
de
l'estimation
des
animaux
abattus
et
des
denrées
et
produits
détruits
sur
ordre
de
l'administration
;
VU
l'arrêté
du
24
octobre
2005
pris
pour
application
de
l'article
L.
2211
du
Code
rural
;
VU
l'arrêté
du
6 août
2013
relatif à
l'identification
des
animaux
de
l'espèce
bovine
;
VU
l'arrêté
du
24
avril
2024
fixant
les
règles
générales
de
police
sanitaire
relatives
aux
produits
d'origine
d'animale
issus
d'animaux
terrestres
destinés
à
la
consommation
humaine
;
VU
l'arrêté
du
16
juillet
2025
fixant
les
mesures
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
relatives
à
la
lutte
contre
la
Dermatose
Nodulaire
Contagieuse
sur
le territoire
métropolitain
;
VU
l'arrêté
du
16
juillet
2025
fixant
les
mesures
financières
relatives
à
la
dermatose
nodulaire
contagieuse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-081
du
17
octobre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Lucie
ROESCH,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDETSPP-SV-2026-011
portant
modification
de
la
zone
réglementée
ZR3
suite
à
Un
foyer
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
(DNCB);
VU
l'instruction
technique
DGAL/SDSBEA/2026-37
du 20
janvier
2026
portant
sur
la
DNC
-
conditions
applicables
aux
mouvements
des
bovins
en
France
continentale
ou
vers
un
Etat
membre,
de
leurs
produits
germinaux,
du
lisier,
des
cuirs
et
des
peaux
aux
différents
stades
de
l’évolution
de
l'épizootie
;
VU
la
fiche
technique
relative
à
la
Dermatose
nodulaire
contagieuse
de
l'Organisation
mondiale
de
la
Santé
animale
(OMSA);
VU
le
Code
terrestre
de
l'Organisation
mondiale
de
la
Santé
animale
(OMSA)
en
particulier
le
chapitre
11.9 ;
CONSIDÉRANT
le
dépeuplement
du
dernier
foyer
de
la
zone
de
protection
3
sur
la
commune
de
Saint-Marsal
(66)
en
date
du
22
décembre
2025,
la
fin
des
opérations
préliminaires
de
nettoyage
et
désinfection
de
ce
dernier
foyer
en
date
du
22
décembre
2025;
CONSIDÉRANT
les
remontées
des
interventions
de
vaccination
des
bovins
contre
la
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
et
les
résultats
des
surveillances
favorables
dans
les
exploitations
de
bovins
de
la
zone
de
surveillance
3,
permettant
de
conclure
à
une
absence
de
suspicion
ou
de
déclaration
d'infection
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
dans
cette
zone
;
CONSIDÉRANT
le
délai
écoulé
de
45 jours
après
l'abattage
des
animaux
du
foyer
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
déclaré
sur
la
commune
de
Saint-Marsal
(66)
et
la
fin
des
opérations
préliminaires
de
désinfection
;
CONSIDÉRANT
l'atteinte
du
taux
de
75
%
de
bovins
vaccinés
depuis
au
moins 28
jours
dans
95
%
des
élevages
dans
la
zone
de
surveillance
3
commune
aux
départements
de
l'Aude
et
Page
2/4 des
Pyrénées-Orientales
en
lien
avec
le
foyer
de
la
commune
de
commune
de
Saint-Marsal
(66); CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Direction
Générale
de
l'Alimentation
(DGAL)
en
date
du
5
février
2026
;
Sur
proposition
de
Mme
la
Directrice
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
de
l'Aude,
ARRÊTE
Article
premier:
Définition
Une
zone
de
vaccination
de
type
11 (ZV
Il),
prévue
au
point
1.2
de
la
partie
1 de
l'annexe
IX
du
règlement
(UE)
2023/361
susvisé,
comprenant
le
territoire
des
communes
listées
en
annexe
du
présent
arrêté,
est
définie
dans
le
département
de
l'Aude.
Dans
la zone
de
vaccination
Il, la
vaccination
de
tous
les
bovins
est
obligatoire.
Article
2
: Interdictions
de
mouvements
Sont
interdits
tous
les
mouvements
à
partir
d'établissements
ou
lieux
de
détention
situés
dans
la
zone
de
vaccination
vers
une
zone
indemne,
vers
une
zone
réglementée
ou
vers
une
autre
zone
de
vaccination :
*
_ de
bovins;
*__de
sperme,
ovocytes
et
embryons
de
bovins;
+
de
sous-produits
animaux
non
transformés
provenant
de
bovins
autres
que
le
lait,
le
colostrum,
les
produits
laitiers
et
les
produits
à
base
de
colostrum
destinés
à
l'alimentation
animale.
Article
3
: Dérogations
aux
interdictions
de
mouvements
Des
dérogations
individuelles
aux
interdictions
de
mouvements
prévues
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
peuvent
être
accordées
par
la
direction
départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
de
l'Aude,
conformément
à
la
partie
3
de
l’annexe
IX
du
règlement
(UE)
2023/361
susvisé.
Les
moyens
de
transport
des
animaux
vivants
sont
nettoyés,
désinfectés
et
désinsectisés
immédiatement
après
chaque
transport
et
séchés
avant
tout
nouveau
chargement
d'animaux.
Ces
opérations
font
l’objet
d’un
enregistrement
par
l'opérateur
qui
précise
les
produits
utilisés.
Article
4
: Mesures
de
surveillance
en
élevage
Toute
apparition
de
signes
cliniques
évocateurs
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
ou
toute
augmentation
de
la
mortalité
ainsi
que
toute
baisse
importante
dans
les
données
de
production,
sont
immédiatement
signalées
à
la
direction
départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
de
l'Aude
par
les
détenteurs
de
bovins. Conformément
aux
dispositions
des
articles
4
et
5
de
l'arrêté
du
16juillet
2025
modifié
fixant
les
mesures
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
relatives
à
la
lutte
contre
la
dermatose
nodulaire
contagieuse
sur
le
territoire
métropolitain,
tout
élevage
bovin
faisant
l'objet
d'une
Page
3/4 suspicion
ou
en
lien
épidémiologique
avec
un
foyer
de
dermatose
nodulaire
contagieuse,
est
placé
sous
surveillance
sanitaire
par
arrêté
préfectoral.
Article 5
: Levée
des
mesures
en
zone
de
vaccination
La
zone
de
vaccination
de
type
II
est
levée
à
l'issue
de
la
période
de
rétablissement
prévue
à
la
partie
4
de
l’annexe
IX
du
règlement
(UE)
2023/361
susvisé.
Article
6
: Application
Le
présent
arrêté
entre
en
application
à
compter
du
9 février
2026.
Article
7
: Dispositions
pénales
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
constituent
des
infractions
définies
et
réprimées
par
les
articles
R.
228-1
à
R.
228-10
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Article
8
: Recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
sous
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code de
justice
administrative.
Article
9
:
L'arrêté
préfectoral
n°DDETSPP-SV-2026-011
portant
modification
de
la
zone
réglementée
ZR3
suite
à
un
foyer
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
(DNCB)
est
abrogé.
Article
10:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
les
maires
des
communes
concernées,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
vétérinaires
sanitaires,
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
et
affiché
dans
les
mairies
concernées
Carcassonne,
le
0
6
FEV.
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
Annexe
: Liste
des
communes
en
zone
de
vaccination
de
type
11
(ZV
11)
code
INSEE
[Nom
Commune
11086
Caves
11143
Feuilla
11144
[Fitou
11188
La
Palme
11202
Leucate
11322
Roquefort
des-Corbières
|
11398
Treilles
Page
4/4 PRÉFET
Direction
Départementale
des
DE
L'AUDE
Territoires
et de
la Mer
Liberté Egalité Fraternité Arrêté
préfectoral
n"DDTM-SAFEB-UFCB-2026-017
portant
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043
relatif à
l'emploi
du
feu
et
réglementant
le
brûülage
de
déchets
verts
issus
de
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
le titre
IV
du
livre
V
relatif
aux
déchets
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
le
titre
1%
du
livre
Ill
relatif
aux
dispositions
géné-
rales
liées
à
la
protection
de
la
santé
et
de
l’environnement ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
titre
Il
du
livre
Il
de
la
2°"
partie
relatif
aux
services
communaux
;
Vu
le
Code
forestier
et
notamment
le
titre
III
du
livre
[°
relatif
à
la
défense
et
à
la
lutte
contre
les
in-
cendies
de
forêt ;
Vu
le
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M
Alain
BUCQUET,
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-033
du
25
août
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sylvie
LEMONNIER,
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude
;
Vu
la
décision
n°
DDTM-SICAJ-UJC-2025-19
du
27
août
2025
portant
subdélégation
de
signature
à
certains
agents
de
la
Direction
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces
naturels
combustibles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-082
du
14
juin
2019
approuvant
le
Plan
Départemental
de
Protec-
tion
des
Forêts
contre
l'incendie,
Vu
la
demande
de
SUEZ
Consulting
concernant
le
brûlage
de
déchets
verts
issus
de
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
en
date
du
13
janvier
2026,
Vu
l'avis
du
SDIS
en
date
du
02
février
2025,
Té
04
ë
5 10
3
|
oc
Mé!.
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr Considérant
que
le
traitement
des
déchets
verts
issus
de
ces
travaux
nécessite
un
brûülage
rapide
après
arrachage
ou
coupe
afin
d'éviter
toute
contamination,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
VNF,
SUEZ
Consulting
et
ses
éventuels
sous-traitants
sont
autorisés,
par
dérogation,
à
réaliser
des
opérations
d’incinération
de
déchets
verts
de
toutes
natures
issus
des
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
dans
les
conditions
précisées
aux
articles
2,
3,
4
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Toutes
les
incinérations
pourront
être
engagées
sur
la
période
du
15
février
au
31
mai
2026
sans
restriction
d'horaires
par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SAFEB-
UFCB-2025-0043 . Pour
les
incinérations
se
trouvant
à
moins
de
200
m
d'espaces
naturels
combustibles,
et
par
déro-
gation
dans
le
strict
cadre
des
travaux
liés
à
la
protection
des
végétaux,
il y
a
dispense
du
régime
de
déclaration
préalable.
ARTICLE
3 :
Les
incinérations
auront
lieu
sur
des
places
à
feu
situées
sur
le
domaine
public
fluvial
pour
la
com-
mune
Narbonne,
ainsi
que
sur
la
parcelle
KW44
sur
la
commune
de
Carcassonne.
Sur
ces
sites,
les
prescriptions
générales
suivantes
seront
impérativement
respectées
:
* __
appel
au
CTA-CODIS
du
SDIS
(18
ou
112)
pour
signaler
l’allumage
et
l'extinction
des
feux ;
°__
moyens
d'alerte
sur
site
(numéro
de
téléphone
du
chef
d'équipe
sur
site
à
communiquer
au
CTA-CODIS
lors
de
l'appel
initial)
;
décapage
périphérique
des
fosses
de
toute
végétation
sur
une
profondeur
de
10
m;
surveillance
permanente
du
foyer
tant
qu'il
est
actif
;
disposition
de
moyens
hydrauliques
sur
place
permettant
de
prévenir
un
débordement ;
alerte
immédiate
du
CTA
en
cas
de
débordement
ou
de
sautes
vers
les
chaumes
ou
les
espaces
environnants
;
*
surveillance
de
la dérive
des
fumées
à
l'égard
des
voies
de
circulation
et des
riverains
et
in-
terruption
éventuelle
des
opérations
si
nécessaire.
ARTICLE
4
:
Les
prescriptions
spécifiques
suivantes
s'ajoutent
à
celles
énoncées
ci-dessus
:
KW44
Carcassonne,
située
à
proximité
immédiate
d’une
zone
naturelle
combustible
(friche
agri-
cole
de
6
ha
attenants),
l’aléa
potentiel
étant
modéré :
°__
privilégier
un
vent
d'ouest
(pour
éviter
les
dérives
de
fumées
vers
la
zone
commerciale
et
la
RD6113)
et
proscrire
le
vent
d'est,
°_
proscrire
toute
incinération
si
la
vitesse
maximale
en
rafales
excède
40
km/h
par
vent
d'ouest
DPF
Narbonne,
située
à
plus
de
200
m
d’une
zone
naturelle
combustible,
l’aléa
potentiel
étant
très
faible
:
°
le
vent
d'ouest
est
à
proscrire
afin
d'éviter
les
dérives
de
fumées
vers
la
RD13
°
Le
vent
d'est
est
à
privilégier ARTICLE 5 : Si
les
conditions
climatiques
le
justifient,
un
arrêté
temporaire
suspendant
cet
arrêté
est
suscep-
tible
d'être
pris
au
cours
de
la
période
d'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—-
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02
soit
par
voie
électronique
sur
le
site:
https://www.citoyens.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pen-
dant
les
deux
mois
suivant
la
réponse
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
ARTICLE
7 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
le
Colonel
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie,
le
Di-
recteur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
de
la
direction
territoriale
du
Sud
Est
des
Voies
Navigables
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Carcassonne,
le
fj
5
FEY,
2026
Direction Départementale des TioiÉe
cle la Mer de l'Aude
Service Agriculture-Foré L En
Biodiversité
Chef
adjoint
d'uni
for
chasse,
biodiversité
M
€.
AdrienfSEVERAC PRÉFET
Direction
Départementale
des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-018
portant
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
n°’ DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
réglementant
le
brûlage
de
déchets
verts
issus
de
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
le
titre
IV
du
livre
V
relatif
aux
déchets
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
le
titre
1%
du
livre
Ill
relatif
aux
dispositions
géné-
rales
liées
à
la
protection
de
la
santé
et
de
l'environnement ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
titre
11
du
livre
Il
de
la
2°"°
partie
relatif
aux
services
communaux
;
Vu
le
Code
forestier
et
notamment
le
titre
111
du
livre
l°
relatif
à
la
défense
et
à
la
lutte
contre
les
in-
cendies
de
forêt
;
Vu
le
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ; Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M
Alain
BUCQUET,
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-033
du
25
août
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sylvie
LEMONNIER,
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude
;
Vu
la
décision
n°
DDTM-SICAJ-UJC-2025-19
du
27
août
2025
portant
subdélégation
de
signature
à
certains
agents
de
la
Direction
Départemental
des
Territoires
et de
la
Mer
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces
naturels
combustibles;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-082
du
14
juin
2019
approuvant
le
Plan
Départemental
de
Protec-
tion
des
Forêts
contre
l'Incendie ,
Vu
la
demande
de
Forestry
France
(Maître
d'œuvre
pour
VNF)
concernant
le
brûlage
de
déchets
verts
issus
de
travaux
de
lutte
contre
le chancre
coloré
en
date
du
14
janvier
2026,
Vu
l'avis
du
SDIS
en
date
du
2
février
2026,
Tél.
0
03
Q
él:
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr Considérant
que
le
traitement
des
déchets
verts
issus
de
ces
travaux
nécessite
un
brûlage
rapide
après
arrachage
ou
coupe
afin
d'éviter
toute
contamination,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Forestry
France
(Maître
d'œuvre
pour
VNF)
et
ses
éventuels
sous-traitants
sont
autorisés,
par
dé-
rogation,
à
réaliser
des
opérations
d'incinération
de
déchets
verts
de
toutes
natures
issus
des
tra-
vaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
dans
les
conditions
précisées
aux
articles
2,
3,
du
présent
arrêté. ARTICLE
2 :
Toutes
les
incinérations
pourront
être
engagées
à
compter
du
15
février
et
jusqu'au
15
avril
2026
sans
restriction
d'horaires
par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
n° DDTM-SAFEB-
UFCB-2025-0043. Pour
les
incinérations
se
trouvant
à
moins
de
200
m
d'espaces
naturels
combustibles,
et
par
déro-
gation
dans
le
strict
cadre
des
travaux
liés
à
la
protection
des
végétaux,
il y
a
dispense
du
régime
de
déclaration
préalable.
ARTICLE
3 :
Les
incinérations
auront
lieu
sur
des
places
à
feu
situées
sur
les
parcelles
AD57
sur
la
commune
de
Labastide
d'Anjou,
ZM34,
ZE03
et
ZD43
sur
la
commune
de
Mas
Saintes
Puelles,
YW183
sur
la
commune
de
Castelnaudary
et
sur
le
domaine
public
fluvial
sur
la
commune
de
Mas
Saintes
Puelles. Sur
ces
sites,
les
prescriptions
générales
suivantes
seront
impérativement
respectées
:
° __
appel
au
CTA-CODIS
du
SDIS
(18
ou
112)
pour
signaler
l'allumage
et
l'extinction
des
feux ;
°__
moyens
d'alerte
sur
site
(numéro
de
téléphone
du
chef
d'équipe
sur
site
à
communiquer
au
CTA-CODIS
lors
de
l’appel
initial)
;
décapage
périphérique
des
fosses
de
toute
végétation
sur
une
profondeur
de
10
m;
surveillance
permanente
du
foyer
tant
qu'il
est
actif ;
disposition
de
moyens
hydrauliques
sur
place
permettant
de
prévenir
un
débordement ;
alerte
immédiate
du
CTA
en
cas
de
débordement
ou
de
sautes
vers
les
chaumes
ou
les
espaces
environnants
;
°__
surveillance
de
la
dérive
des
fumées
à
l'égard
des
voies
de
circulation
et
des
riverains
et
in-
terruption
éventuelle
des
opérations
si
nécessaire.
ARTICLE
4 :
Si
les
conditions
climatiques
le
justifient,
un
arrêté
temporaire
suspendant
cet
arrêté
est
suscep-
tible
d'être
pris
au
cours
de
la
période
d'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—- CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02
soit
par
voie
électronique
sur
le
site:
https://www.citoyens.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pen-
dant
les
deux
mois
suivant
la
réponse
emporte
le
rejet
de
cette
demande). ARTICLE
6
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Chef
du
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
le
Colonel
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie,
le
Di-
recteur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
de
la
direction
territoriale
du
Sud
Est
des
Voies
Navigables
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Carcassonne,
le
Ù F
FEY,
206
itoires
et de
la Mer
de
l'Aude
tale
des
Ter
rersit
ion
DÉP
icu
t, Eau,
Biodiversl
D
vice
Agrieute
For
F
chasse,
biodiversité
Chef
adjoint
7.
7 #
7 PRÉFET
Direction
Départementale
des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°’ DDTM-SAFEB-UFCB-2026-019
portant
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
réglementant
le
brülage
de
déchets
verts
issus
de
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
le
titre
IV
du
livre
V
relatif
aux
déchets
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
le
titre
1%
du
livre
III
relatif
aux
dispositions
géné-
rales
liées
à
la
protection
de
la
santé
et
de
l’environnement
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
titre
11
du
livre
Il
de
la
2°"°
partie
relatif
aux
services
communaux ;
Vu
le
Code
forestier
et
notamment
le
titre
III
du
livre
[°
relatif
à
la
défense
et
à
la
lutte
contre
les
in-
cendies
de
forêt
;
Vu
le
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M
Alain
BUCQUET,
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-033
du
25
août
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sylvie
LEMONNIER,
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude ;
Vu
la
décision
n°
DDTM-SICAJ-UJC-2025-19
du
27
août
2025
portant
subdélégation
de
signature
à
certains
agents
de
la
Direction
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces
naturels
combustibles;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-082
du
14
juin
2019
approuvant
le
Plan
Départemental
de
Protec-
tion
des
Forêts
contre
l'Incendie ,
Vu
la
demande
de
la
division
territoriale
du
Carcassonnais
du
Département
de
l'Aude
concernant
le
brûülage
de
déchets
verts
issus
de
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
en
date
du
27
janvier
2026,
arbés
— CS
40001
-
11838
CARCASSONNE
Cedex
Tél.
: 04
68 10
31
00
él : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr Vu
l'avis
du
SDIS
en
date
du
02
février
2025,
Considérant
que
le
traitement
des
déchets
verts
issus
de
ces
travaux
nécessite
un
brûlage
rapide
après
arrachage
ou
coupe
afin
d'éviter
toute
contamination,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
Département
de
l'Aude
et
la
société
Serpe
sont
autorisés,
par
dérogation,
à
réaliser
des
opéra-
tions
d'incinération
de
déchets
verts
de
toutes
natures
issus
des
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
dans
les
conditions
précisées
aux
articles
2,
3
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Toutes
les
incinérations
pourront
être
engagées
à
compter
du
15
février
et
jusqu'au
15
mars
2026
sans
restriction
d'horaires
par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
n’DDTM-SAFEB-
UFCB-2025-0043. ARTICLE
3 :
Les
incinérations
auront
lieu
sur
une
place
à
feu
située
sur
la
parcelle
cadastrée
OA348
pour
la
commune
de
Leuc.
Sur
ce
site,
les
prescriptions
générales
suivantes
seront
impérativement
respectées
:
* __
appel
au
CTA-CODIS
du
SDIS
(18
ou
112)
pour
signaler
l'allumage
et
l'extinction
des
feux ;
°__
moyens
d'alerte
sur
site
(numéro
de
téléphone
du
chef
d'équipe
sur
site
à
communiquer
au
CTA-CODIS
lors
de
l’appel
initial)
;
*
_décapage
périphérique
des
fosses
de
toute
végétation
sur
une
profondeur
de
10
m;
°
surveillance
permanente
du
foyer
tant
qu'il
est
actif;
°
disposition
de
moyens
hydrauliques
sur
place
permettant
de
prévenir
un
débordement
;
°
alerte
immédiate
du
CTA
en
cas
de
débordement
ou
de
sautes
vers
les
chaumes
ou
les
espaces
environnants
;
*
surveillance
de
la dérive
des
fumées
à
l'égard
des
voies
de
circulation
et des
riverains
et
in-
terruption
éventuelle
des
opérations
si
nécessaire.
ARTICLE
4 :
Si
les
conditions
climatiques
le
justifient,
un
arrêté
temporaire
suspendant
cet
arrêté
est
suscep-
tible
d’être
pris
au
cours
de
la période
d'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02
soit
par
voie
électronique
sur
le
site:
https:/www.citoyens.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pen-
dant
les
deux
mois
suivant
la
réponse
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
ARTICLE
6 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
le
Colonel
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie,
le
Di- recteur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
de
département
de
l'Aude
sont
char-
gés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Carcassonne,
le
05
FE.
2076
Direction
Diner
de
oires
et de
la Mer
de l'Aude
Service
Agrieultire
Hoftêt
Eau,
Riodiversité
Chef
adjoinKd'wyté
forêt,
chasse,
biodiversité
f PRÉFET
Direction
Départementale
des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-020
portant
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043
relatif à
l'emploi
du
feu
et
réglementant
le
brûlage
de
déchets
verts
issus
de
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
le titre
IV
du
livre
V
relatif
aux
déchets
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
le
titre
1%
du
livre
Ill
relatif
aux
dispositions
géné-
rales
liées
à
la
protection
de
la
santé
et
de
l’environnement ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
titre
Il
du
livre
Il
de
la
2°"°
partie
relatif
aux
services
communaux ;
Vu
le
Code
forestier
et
notamment
le
titre
III
du
livre
l°
relatif
à
la
défense
et
à
la
lutte
contre
les
in-
cendies
de
forêt
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
le Code
de
procédure
pénale ;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M
Alain
BUCQUET,
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-033
du
25
août
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sylvie
LEMONNIER,
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude
;
Vu
la
décision
n°
DDTM-SICAJ-UJC-2025-19
du
27
août
2025
portant
subdélégation
de
signature
à
certains
agents
de
la
Direction
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces
naturels
combustibles;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-082
du
14
juin
2019
approuvant
le
Plan
Départemental
de
Protec-
tion
des
Forêts
contre
l'Incendie ,
Vu
la
demande
de
la
division
territoriale
du
Carcassonnais
du
Département
de
l’Aude
concernant
le
brûlage
de
déchets
verts
issus
de
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
en
date
du
27
janvier
2026,
CARCASSONNE
Cedex
105
boule:
é
Tél.
:
04
68
10
31
00
Mél.
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr Vu
l'avis
du
SDIS
en
date
du
02
février
2025,
Considérant
que
le
traitement
des
déchets
verts
issus
de
ces
travaux
nécessite
un
brûlage
rapide
après
arrachage
ou
coupe
afin
d'éviter
toute
contamination,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
Département
de
l'Aude
et
la
société
Serpe
sont
autorisés,
par
dérogation,
à
réaliser
des
opéra-
tions
d’incinération
de
déchets
verts
de
toutes
natures
issus
des
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
dans
les
conditions
précisées
aux
articles
2,
3
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Toutes
les
incinérations
pourront
être
engagées
à
compter
du
15
février
et
jusqu’au
15
mars
2026
sans
restriction
d'horaires
par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
n° DDTM-SAFEB-
UFCB-2025-0043. ARTICLE
3 :
Les
incinérations
auront
lieu
sur
une
place
à
feu
située
sur
la
parcelle
cadastrée
BV64
pour
la
commune
de
Trèbes.
Sur
ce
site,
les
prescriptions
générales
suivantes
seront
impérativement
respectées
:
° __
appel
au
CTA-CODIS
du
SDIS
(18
ou
112)
pour
signaler
l’allumage
et
l'extinction
des
feux
;
°
moyens
d'alerte
sur
site
(numéro
de
téléphone
du
chef
d'équipe
sur
site
à
communiquer
au
CTA-CODIS
lors
de
l’appel
initial) ;
décapage
périphérique
des
fosses
de
toute
végétation
sur
une
profondeur
de
10
m;
surveillance
permanente
du
foyer
tant
qu'il
est
actif ;
disposition
de
moyens
hydrauliques
sur
place
permettant
de
prévenir
un
débordement
;
alerte
immédiate
du
CTA
en
cas
de
débordement
ou
de
sautes
vers
les
chaumes
ou
les
espaces
environnants
;
*
surveillance
de
la dérive
des
fumées
à
l'égard
des
voies
de
circulation
et des
riverains
et
in-
terruption
éventuelle
des
opérations
si
nécessaire.
ARTICLE 4
:
Si
les
conditions
climatiques
le
justifient,
un
arrêté
temporaire
suspendant
cet
arrêté
est
suscep-
tible
d'être
pris
au
cours
de
la
période
d’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—- CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02
soit
par
voie
électronique
sur
le
site:
https://www.citoyens.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pen-
dant
les
deux
mois
suivant
la
réponse
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
ARTICLE 6 : La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
le
Colonel
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie,
le
Di- recteur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
de
département
de
l'Aude
sont
char-
gés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Carcassonne,
le
Q
5
FEY
209$
ete 13 Mer
de l'Aude
es Teri
FES
ité
.
artementale
de
AE
AU, "Biodiversit
Dirion
PP
rieur
Es,
biodiversité
|
a:
adjoint
d' utfi PRÉFET
Direction
Départementale
des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n’DDTM-SAFEB-UFCB-2026-021
portant
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
réglementant
le
brûlage
de
déchets
verts
issus
de
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
par
la
société
SERPE
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
le
titre
IV
du
livre
V
relatif
aux
déchets
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
le
titre
1%
du
livre
III
relatif
aux
dispositions
géné-
rales
liées
à
la
protection
de
la
santé
et
de
l’environnement
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
titre
Il
du
livre
Il
de
la
2°"°
partie
relatif
aux
services
communaux
;
Vu
le
code
forestier
et
notamment
le
titre
111
du
livre
[°' relatif
à
la
défense
et
à
la
lutte
contre
les
in-
cendies
de
forêt
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M
Alain
BUCQUET,
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-033
du
25
août
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sylvie
LEMONNIER,
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude ;
Vu
la
décision
n°
DDTM-SICAJ-UJC-2025-19
du
27
août
2025
portant
subdélégation
de
signature
à
certains
agents
de
la
Direction
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces
naturels
combustibles;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-082
du
14
juin
2019
approuvant
le
Plan
Départemental
de
Protec-
tion
des
Forêts
contre
l'incendie ,
bés
—
CS
40001
—
11838
CARCASSONNE
Cedex
Mél
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr Vu
la
demande
de
SERPE
concernant
le
brûlage
de
déchets
verts
issus
de
travaux
de
lutte
contre
le
chancre
coloré
en
date
du
29
janvier
2026,
Vu
l’avis
du
SDIS
en
date
du
02
février
2025,
Considérant
que
la
SERPE,
spécialisée
dans
la
gestion
des
espaces
verts
est
mandatée
par
le
Domaine
de
Celeyran
pour
lutter
contre
des
espèces
et
maladies
qui
ravagent
les
végétaux
de
la
région, Considérant
que
le
traitement
des
déchets
verts
issus
de
ces
travaux
nécessite
un
brûlage
rapide
après
arrachage
ou
coupe
afin
d'éviter
toute
contamination,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
société
SERPE,
29
BD
Paul
Sabatier
11
000
CARCASSONNE,
est
autorisée,
par
dérogation,
à
réaliser
des
opérations
d'incinération
de
déchets
verts
de
toutes
natures
issus
des
travaux
de
lutte
contre
les
espèces
ou
maladies
susceptible
de
contaminer
les
végétaux
dans
les
conditions
préci-
sées
aux
articles
2,
3,
4
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Toutes
les
incinérations
pourront
être
engagées
à
compter
du
15
février
et
jusqu'au
15
avril
2026
par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
n°’ DDTM-SAFEB-UFCB-2025-0043.
Pour
les
incinérations
se
trouvant
à
moins
de
200
m
d'espaces
naturels
combustibles,
et
par
déro-
gation
dans
le
strict
cadre
des
travaux
liés
à
la
protection
des
végétaux,
il y
a
dispense
du
régime
de
déclaration
préalable.
ARTICLE
3 :
Les
incinérations
auront
lieu
sur
la
Parcelle
BM0046
de
la
commune
de
Salles
d’Aude,
qui
pré-
sentent
actuellement
une
faible
sensibilité
à
l'incendie.
Les
prescriptions
générales
suivantes
seront
impérativement
respectées
:
* __
appel
au
CTA-CODIS
du
SDIS
(18
ou
112)
pour
signaler
l'allumage
et
l'extinction
des
feux ;
°
moyens
d'alerte
sur
site
(numéro
de
téléphone
du
chef
d'équipe
sur
site
à
communiquer
au
CTA-CODIS
lors
de
l’appel
initial)
;
décapage
périphérique
des
fosses
de
toute
végétation
sur
une
profondeur
de
10
m;
surveillance
permanente
du
foyer
tant
qu'il
est
actif ;
disposition
de
moyens
hydrauliques
sur
place
permettant
de
prévenir
un
débordement
;
alerte
immédiate
du
CTA
en
cas
de
débordement
ou
de
sautes
vers
les
chaumes
ou
les
espaces
environnants
;
*
surveillance
de
la
dérive
des
fumées
à
l'égard
des
voies
de
circulation
et
des
riverains
et
in-
terruption
éventuelle
des
opérations
si
nécessaire.
ARTICLE
4
:
Si
les
conditions
climatiques
le
justifient,
un
arrêté
temporaire
suspendant
cet
arrêté
est
suscep-
tible
d’être
pris
au
cours
de
la
période
d'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02
soit
par
voie
électronique
sur
le
site:
https://www.citoyens.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pen-
dant
les
deux
mois
suivant
la
réponse
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
ARTICLE
6
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
le
Colonel
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie,
le
Di-
recteur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
de
l'Agence
Interdépartementale
de
l'Office
National
des
Forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Carcassonne,
le
{5
FEY
2996
Direction Départementale des Territoipés
et de la Mer de l'Aude
Service
Agriculture,
Forêt Eau,
Biodiversité
Chef adjoint d'unité-forét
Chasse,
biodiversité
A
f
| Adrien SEVERAC
LC