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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
04 FEVRIER 2026
PREFECTURE
—CABINET/SIDPC
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - FEVRIER 2026
PUBLIÉ LE 04 FEVRIER 2026 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-014 du 29 janvier 2026 portant approbation du Contrat Territorial de Répons aux Risques et Effets potentiels des Menaces PRÉFET
CABINET
DE
L'AUDE
SIDPC
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°CAB-SIDPC-2026-014
portant
approbation
du
Contrat
Territorial
de
Réponse
aux
Risques
et
Effets
potentiels
des
Menaces
VU
le
code
de
la
défense,
et
notamment
les
articles
R*1311-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
préfet
de
département ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°
2022-1316
du
13
octobre
2022
relatif
au
contenu
des
contrats
territoriaux
de
réponse
aux
risques
et
aux
effets
potentiels
des
menaces;
VU
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude ;
VU
l'instruction
générale
interministérielle
n°
10039/SGDSN/PSE/PSN/CD
du
4
février
2015
portant
contrat
général
interministériel
relatif
aux
capacités
des
ministères
civils
pour
la
réponse
aux
crises
majeures
;
VU
les
circulaires
du
Premier
Ministre
n°
5906
et
5907
du
26
décembre
2016
relatives
à
la
généralisation
du
Contrat
territorial
de
réponse
aux
risques
et
aux
effets
potentiels
des
menaces
(CoTRRIM)
;
VU
la
directive
générale
interministérielle
n°320/SGDSN/PSE/PSN
du
23
janvier
2023
relative
à
la
planification
de
défense
et
de
sécurité
nationale
;
VU
la
circulaire
ministérielle
NOR
INTE2505570C
du
28
février
2025
fixant
les
orientations
en
matière
de
sécurité
civile
;
SUR
proposition
de
Madame
la
directrice
de
cabinet;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
contrat
territorial
de
réponses
aux
risques
et
aux
effets
potentiels
des
menaces
de
l'Aude
(11_CoTRRIM_2026),
annexé
au
présent
arrêté,
est
approuvé.
Article
2
:
L'arrêté
préfectoral
n°SIPDC-2017-12:13-01
portant
approbation
du
Contrat
territorial
de
réponse
aux
risques
et
aux
effets
potentiels
des
menaces
de
l'Aude
est
abrogé. Article
3
: La
secrétaire
générale,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
les
sous-
préfets
d'arrondissements
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
l'Aude,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude
ainsi
que
les
autres
autorités
de
police,
les
directeurs
des
directions
départementales
interministérielles
de
l'Aude,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département,
à l'exception
de
son
annexe
classée
en
« diffusion
restreinte
».
Fait
à
Carcassonne,
le
29
janvier
2026
Le
préfet,
Alain
BUCQUET