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Déliberation - CM 2022 10 20 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2022 10 20 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES EN SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
01 CM-2022-046 du 20.10.2022
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2022 Approuvée
02 CM-2022-047 du 20.10.2022
Délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et institution d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1000 mètres carrés
Approuvée
03 CM-2022-048 du 20.10.2022
Convention relative aux modalités de remboursement par les collectivités de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales avec le CIG
Approuvée
04 CM-2022-049 du 20.10.2022
Approbation du rapport d’évaluation du coût de la collecte des eaux pluviales urbaines transféré par les communes au 1er janvier 2020, du coût de la promotion du tourisme transféré par la ville de Versailles au 1er mai 2022 et du produit de la taxe de séjour transféré par 7 communes au 1er janvier 2023
Approuvée
05 CM-2022-050 du 20.10.2022
Fixation du montant de la redevance exceptionnelle d’enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire communal
Approuvée
06 CM-2022-051 du 20.10.2022
Attribution du marché public de maîtrise d'œuvre par lots pour la restructuration du groupe scolaire de la commune
Approuvée
07 CM-2022-052 du 20.10.2022
Modification des tarifs de location des infrastructures sportives aux prestataires des activités sportives de tennis
08 CM-2022-053 du 20.10.2022
Partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions 2022-2023
Approuvée
09 CM-2022-054 du 20.10.2022
Information du Conseil municipal de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29 août 2022 relatif à l'exploitation d'une station de distribution d'hydrogène gazeux pour la société Air Liquide France Industrie
Approuvée
10 CM-2022-055 du 20.10.2022
Information du Conseil municipal du compte-rendu d'activité 2021 d'Etablissement Public Foncier Île-de-France pour la commune
Approuvée
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS 2
11 CM-2022-056 du 20.10.2022
Information du Conseil municipal du rapport d'activité 2021 du délégataire La Maison Bleue concernant la structure multi-accueil "Les Petits Logeois" de la commune Approuvée
12 CM-2022-057 du 20.10.2022
Information du Conseil municipal du compte-rendu d'activité 2021 relatif à la concession électricité Enedis - EDF pour la commune
Approuvée
13 CM-2022-058 du 20.10.2022
Signature d’un bail rural soumis au statut du fermage pour la Ferme maraîchère située rue de Buc
Approuvée
Date d’affichage en mairie : 24.10.2022