Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 055 PJ contrat LA POSTE tampon
Conseil Municipal - 2023 052 APV du CM du 4 juillet 2023 acteTampon
Déliberation - 2023 174 RH creation postes contractuels pour rece
Acte - 2023 059 – RAPPORT AVIS COMMISSAIRE ENQUETEUR ENQU
Déliberation - 2024 007 Creation de poste adjoint technique
Acte - 2023 058 Rapport delegation KEOLYS acteTampon
unknown - recensement population 2023
Acte - 2023 054 – AUTORISATION DU PROJET RESEAU DE CHALEU
Acte - 2023 057 Rapport delegation CREMATORIUM 2022 acteT
Déliberation - 2022079 Recensement population Cration poste a
Acte - 2023 055 – Recensement de la Population 2024 Contractualisation Avec la Poste acteTampon
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Acte - 2023 055 – Recensement de la Population 2024 Contractualisation Avec la Poste acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023 7
publié 1e ID : 045-214503385-20230922-2023 055-DE
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 12 Septembre 2023
4 ble, avenue de ka Libèratiqe
45700 VILLEMANDEUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 12 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Qui ont Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
Nombre de membres
: 22 … municipaux le 05/09/2023.
Vote Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON
A l'unanimité François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, M. LEÉMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, Mme LECONTE Catherine, M. MICHELAT Cr Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Abstention : 0 Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Syivie, M. GUIRAUD Laurent, M. Acte rendu exécutoire après dépôt PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. en SOUS-PREFECTURE DE LOMBARD Daniel
MONTARGIS
pe: 19092078 Excusés ayant donné procuration : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. Publication du : 19/09/2023 TOURATIER Claude, Mme DE MEDTS Michelle à M. SIMON Patrice, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme BALOCHE Nicole à M.
PRIGENT André, M. DEPOND Jean-Michel à M. MASSONNEAU Philippe
Excusé : M. MAHÉ Bernard
Absent : M. LINARD Alain
A été nommé secrétaire : M. PRIOU Éric
2023-055 —- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 - CONTRACTUALISATION AVEC LA POSTE
La commune de Villemandeur est concernée par le recensement de la population en 2024, dont l'enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.
Dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, les communes peuvent désormais confier la mission d'agent recenseur à une entreprise prestataire. Cette initiative permet de donner aux communes un choix supplémentaire pour recruter leurs agents recenseurs.
La Poste expérimente cette mission depuis 2022 avec de nombreuses communes et dans ce
cadre, a proposé ses services à la commune de Villemandeur.
Villemandeur s’est donc portée candidate pour participer à cette expérimentation d'externalisation, déléguant ainsi le recrutement et l'acte de recensement. La Poste représente un atout majeur, celui d’être un acteur de proximité 6 jours sur 7, disposant ainsi d'agents recenseurs connaissant le territoire communal. Le taux de collecte serait donc optimisé pour Vilemandeur.
Pour ce faire, il convient de contractualiser avec la Poste avant le 30 septembre 2025.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 045-214503385-20230922-2023 _055-DE
li Suit
La prestation représente un montant de 30 940,00 € HT, soir 37 128,00 € TTC, pour 14 agents recenseurs sur Villemandeur.
Le Conseil Municipal décide :
e D'autoriser de confier la mission de recensement 2024 de la population de la commune de Villemandeur à la Poste
e D'autoriser le Maire à signer le contrat ou la convention nécessaire à la mise en place de la mission
e D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
étaire de Séance,
Denise SERRANO
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet://www.telerecours.fr
Page 2/2