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Procès Verbal - 2221 view
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2221 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU: 28 Septembre 2023
Compte-rendu affiché le : 09 octobre 2023
Date de convocation du conseil municipal : 25 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15
PRÉSIDENT : Monsieur Joseph RODRIGUEZ
Nomination d’un secrétaire de séance et appel nominal.
Secrétaire élu à l’unanimité : Mme Marie-Pierre VERNET
Membres présents : Mme Eliette CAMUT; M. Anthony JEANJEAN ; M. Romain DESRICHARD ; Mme Sophie SOUYRIS ; M. Samuel OLIVIER ; M. Gilles GROS ; Mme Cristelle
LENOIR ; M. Antonio GODOY ; Mme Marie-Pierre VERNET ; Mme Karen MARCON
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Louisiane DELMAS (Procuration à Sophie
SOUYRIS) ; Mme Maghnia MENGUS (Procuration à Karen MARCON).
Membre absent : M. Stéphane VAN LERBERGHE ; M. Éric PEROLAT
Ouverture de la séance à 19h00
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juillet 2023
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 03 juillet 2023.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Ordre du jour
I– Demande de subvention- Restauration du tableau Saint Fulcran
II– Intégration de la cour du château dans le domaine public routier
III – Syndicat Centre Hérault -RPQS 2022
IV – Risque statutaire – Condition d’assurance 2024
V – Admission en non-valeur.
VI - Questions diverses.
POINT N°1
2023-31: Demande de subvention- Restauration du tableau Saint Fulcran
Monsieur le Maire rappelle que le récent inventaire des biens mobiliers de l’Eglise a mis en
évidence le besoin de restauration du tableau de Saint Fulcran qui guérit les pestiférés. Plusieurs devis ont été réalisés. Le plus onéreux est d’un montant 19 776€ TTC. Monsieur
le Maire demande l’autorisation de faire les demandes de subvention aux différents financeurs (DRAC ; Conseil Départemental, Conseil Régional...) sur la base de ce montant.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à
faire les demandes de subvention auprès des différents financeurs sur la base du montant précité.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°2
2023-32: Intégration de la cour du château dans le domaine public routier
Monsieur le Maire rappelle que la commune a réalisé, lors de l’aménagement de la cour du château, une extension de la voirie communale. Il convient d’intégrer cette portion de voirie dans le domaine public communal.
La délibération 2022-012, en date du 06 avril 2022, et ses annexes font apparaitre une longueur de voirie de 13 238 mètres.
Monsieur le Maire propose de classer dans le domaine public communal la Cour du
château, nouvellement créée, qui mesure 30 mètres. Cela portera la longueur de voirie à 13 268 mètres.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la proposition.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°3
2023-33: Syndicat Centre Hérault -RPQS 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que toute autorité délégante à l’obligation de produire un rapport sur les prix et la qualité des services. Ce document est réglementaire
et doit permettre l’information du public. Il doit être présenté au conseil municipal qui délibère pour attester avoir eu connaissance du document.
Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2022 fourni par le Syndicat Centre Hérault,
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le rapport 2022 sur les prix et la qualité des services du Syndicat Centre Hérault.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 POINT N°4
2023-34: Risque statutaire – Condition d’assurance 2024
Monsieur le Maire indique qu’il a été informé d’une hausse des conditions d’assurance de la commune pour la couverture du risque statutaire à compter de 2024 en raison d’une
sinistralité importante. Le contrat d’assurance a été conclu dans le cadre du marché groupé
avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34). Ce
dernier a négocié les conditions d’une augmentation contrôlée mais il y aura tout de même
un impact sur le budget communal. Le Conseil Municipal a la possibilité de modifier les conditions d’assurances pour diminuer cet impact. Les différentes options sont présentées
aux élus. L’impact est jugé mineur au regard de la hausse. Une modification de l’assiette de
cotisation n’est pas souhaitée. La commune restera donc sur une franchise de 10 jours pour la prise e charge des arrêts maladie.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de maintenir les conditions d’assurance pour 2024.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°5
2023-35: Admission en non-valeur
Monsieur le Maire a été saisie d’une demande d’admission en non-valeur d’un montant de
292.96 € de la part de la Trésorerie. Ce montant correspond à d’anciennes créances pour lesquelles la procédure de recouvrement mise en place par les services de l’état n’a pas aboutie. Le détail de ces sommes est communiqué aux membres du Conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle que l’admission en non-valeur ne met pas fin aux procédures
de recouvrement. Cela permet simplement de libérer le Trésorier de sa responsabilité pécuniaire, sur cette somme, dans le cadre du contrôle des comptes.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la proposition d’admission en non-valeur.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°6
Questions diverses :
# Prochain Conseil Municipal : Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal sera principalement dédié au débat sur le PADD modifié en raison des évolutions réglementaires et de l’adoption du SCoT du Pays Cœur d’Hérault. # Projet de quai de transfert : Monsieur BERNARDI, Président du Syndicat Centre Hérault,
souhaite rencontrer les élus pour présenter ses arguments en faveur du projet de quai de transfert sur la Commune.
# Octobre rose : il y aura un lâché de ballon organisé le samedi 14 octobre 2023, à 10h, sur le quai, pour octobre rose.
Fermeture de la séance à 20h30