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Procès Verbal - 2016 view
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU : 29 Septembre 2022
Compte-rendu affiché et publié le : 07 octobre 2022
Date de convocation du conseil municipal : 23 septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15
PRÉSIDENT : Monsieur Joseph RODRIGUEZ
Nomination d’un secrétaire de séance et appel nominal.
Secrétaire élu à l’unanimité : Madame Louisiane DELMAS
Membres présents : Mme Louisiane DELMAS ; Mme Eliette CAMUT; M. Anthony
JEANJEAN ; M. Romain DESRICHARD ; Mme Sophie SOUYRIS ; M. Samuel OLIVIER ; M.
Gilles GROS ; M. Éric PEROLAT ; Mme Cristelle LENOIR
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Antonio GODOY (Procuration à Louisiane
DELMAS) ; Mme Maghnia MENGUS (Procuration à Sophie SOUYRIS); Mme Marie-Pierre
VERNET (Procuration à Joseph RODRIGUEZ)
Membre absent : M. Stéphane VAN LERBERGHE ; Mme Karen MARCON
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Ouverture de la séance à 19h00
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 23 juin 2022
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Ordre du jour
I – Frais de scolarisation
II – Syndicat Centre Hérault – RPQS 2021
III- Convention de maintenance informatique – CCC
IV- Publication et affichage des actes de la commune
V- SCOT Pays Cœur d’Herault– avis de la commune
VI- Questions diverses :
# Bulletin municipal
# Location étage Salle Robert ARNIHAC P a g e 29 | 34
POINT N°1
2022-25 : Frais de scolarisation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune accueille des enfants de SAINT-GUIRAUD, LACOSTE. Dans ce cadre, les communes participent aux frais de scolarisation. Les conditions de cette participation sont fixées par une convention à intervenir entre les communes.
Les dépenses engendrées et supportées par la commune de SAINT-FELIX-DE-LODEZ sont distinguées en deux parts : les frais de fonctionnement de l’école d’une part, et le coût retenu par la Communauté de Communes du Clermontais pour l’organisation du service périscolaire d’autre part.
Ces montants ont été établis pour l’année scolaire 2021-2022, et s’élèvent respectivement à :
- 867.53 € par enfant pour le fonctionnement de l’école,
- 285.60 € par enfant pour le service périscolaire.
Le maire propose de rédiger les conventions pour l’année 2021-2022 sur ces bases et de l’autoriser à signer ces dernières.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide les montants indiqués et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°2
2022-26 : Syndicat Centre Hérault – RPQS 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que toute autorité délégante à l’obligation de produire un rapport sur les prix et la qualité des services. Ce document est réglementaire et doit permettre l’information du public. Il doit être présenté au conseil municipal qui délibère pour attester avoir eu connaissance du document. Une vidéo de synthèse est présentée aux élus. Cette dernière n’appelle pas de commentaire mais les élus réagissent à la récente mesure qui vise à autoriser l’accès de la déchèterie avec un badge. Malgré les explications fournis par le syndicat, les élus ne sont pas satisfaits de cette décision et redoutent que le nombre de passage limité ne suffise pas à certaines personnes et entraine de l’écobuage ou des dépôts sauvages. De plus, ils s’interrogent sur la gestion du tri sélectif. Une expérimentation est en cours à CANET pour faire le ramassage de la poubelle jaune en porte à porte et plusieurs élus s’impatientent car ils estiment que cette mesure devrait être généralisée pour encourager le tri sélectif.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal atteste avoir pris connaissance du document et indique qu’il sera mis à la disposition du public.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 P a g e 30 | 34
POINT N°3
2022-27 : Convention de maintenance informatique – CCC
Depuis plusieurs années la commune améliore de manière progressive le bon fonctionnement et l’efficacité de son infrastructure informatique :
- Aménagement d’un local dédié et sécurisé
- Investissement dans du matériel récent pour le serveur et maintenance effectuée par un prestataire.
- Investissement dans une solution de double sauvegarde.
- Mise à niveau matérielle des différents postes informatiques.
- Sensibilisation des agents aux risques liés au hameçonnage et aux rançongiciels. - Sécurisation de certaines données via un archivage cloud grâce à un logiciel de gestion électronique des données.
- Investissement dans un réseau de fibre propriétaire.
Le développement réglementaire des obligations en matière de dématérialisation donne une importance croissante aux logiciels et aux données administratives produites pour le bon fonctionnement de la commune. Il devient donc important d’avoir un appui professionnel sur la maintenance des postes et sur l’amélioration des solutions de sauvegarde.
La Communauté des Commune du Clermontais a recruté une personne spécialisée dans ce domaine et propose de mutualiser le service.
Le prix sera compris entre 180 et 200 euros par postes ce qui est très compétitif par rapport au prix du marché. (entre 300 et 400 euros).
Financièrement, il est trop couteux d’inscrire tous les postes informatiques de la commune, il a donc été décidé d’inscrire quatre postes en mairie, un aux écoles et un aux ateliers pour un coût qui avoisine 1400 € par an.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les documents administratifs s’y rapportant.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°4
2022-28 : Publication et affichage des actes de la commune
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités. Toutes les intercommunalités, communes et groupements sont concernés à compter du 1er juillet 2022.
Cette ordonnance dispose que les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles des communes de moins de 3500 habitants sont rendus publics :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat (mise à disposition du public de manière permanente et gratuite); P a g e 31 | 34
3° Soit par publication sous forme électronique sur leur site internet.
Le conseil municipal choisit le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment.
A défaut de délibération sur ce point, la publicité doit être effectuée sous forme électronique. Il est donc indispensable que le Conseil Municipal se réunisse et délibère à ce sujet, sous peine d’être contraint à une publication dématérialisée.
La commune publie déjà sur le site internet les procès-verbaux des conseils municipaux et l’affichage se fait déjà sur une borne d’information légale à l’entrée de la mairie. La question est donc de savoir si les délibérations et actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles doivent être mises sur le site internet.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de publier les actes concernés par l’ordonnance de façon dématérialisée sur le site de la commune.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°5
2022-29 : SCOT Pays Cœur d’Herault– avis de la commune
Depuis le 12 juillet 2022, le SCoT du Pays Cœur d’Hérault a été arrêté. Les communes, en tant que Personnes Publiques Associées (PPA) peuvent donner leur avis dans un délai de 3 mois à compter de la réception du document. En l’absence de délibération, l’avis est réputé favorable.
La Communauté des Communes, sur la base des travaux menés avec les représentants des communes, va émettre un avis favorable assorti de remarques.
Le projet d’avis a été transmis aux communes. Monsieur le maire propose d’émettre un avis favorable en reprenant les remarques de la communauté.
Après avoir pris connaissance du SCoT arrêté et du projet d’avis de la Communauté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable en reprenant les remarques de la communauté.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°6
Questions diverses :
# Bulletin Municipal : cette question sera plutôt traitée en commission culture le 06 octobre 2022.
# Location étage – Salle Robert ARNIHAC : Monsieur le Maire et les adjoints informent le Conseil que cet espace ne sera finalement pas mis à disposition. La mise à disposition d’un espace communal à des organismes privés en dessous du prix du marché est délicate sur le plan juridique et les avantages pour la commune ont été jugés insuffisants par rapport au travail que cela demande.
# Augmentation du coût de l’électricité : Monsieur le Maire informe les élus d’une augmentation considérable du coût de la fourniture d’électricité. Le budget communal pourrait être multiplié par 2.5. Plusieurs démarches sont envisagées pour faire diminuer la facture mais Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis des élus pour une extinction des lumières d’éclairage public la nuit. Les avis sont mitigés et la question de l’efficacité des P a g e 32 | 34
caméras est évoquée. Afin d’avoir plus d’éléments pour étudier cette question, un devis pour équiper les caméras en infrarouge sera demandé. Il faudra également se renseigner pour savoir si des subventions sont possibles.
# Présentation du projet de panneau d’entrée de village aux élus. Les remarques sont consignées et seront transmises à la personne qui réalise la maquette.
La séance est levée à 21h00