Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2230 view
Procès Verbal - 2355 view
Procès Verbal - 2685 view
Procès Verbal - 2161 view
Procès Verbal - 2462 view
Procès Verbal - 2016 view
Procès Verbal - 2545 view
Procès Verbal - 1823 view
Procès Verbal - 2221 view
Procès Verbal - 2311 view
Procès Verbal - 2725 view
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2725 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Page 35 sur 39
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU: 07 Mai 2026
Compte-rendu affiché le : 15 Mai 2026
Date de convocation du conseil municipal : 30 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15
PRÉSIDENT : Monsieur Joseph RODRIGUEZ
Nomination d’un secrétaire de séance et appel nominal.
Secrétaire élu à l’unanimité : Madame Maghnia MENGUS
Présents : Mme Olga TACNET ; Mme Eliette CAMUT; M. Anthony JEANJEAN ; M. Romain
DESRICHARD ; Mme Karen MARCON ; Mme Maghnia MENGUS ; M. Gilles GROS ; M.
Laurent LEBOT ; M. Adrien PLANTADE ; Mme Marie-Pierre VERNET.
Absents : Mme Emilie RIEUTORD ; M. Eric CLAPIER ; Mme Olivia VAILLE
Absents excusés : Mme Cristelle LENOIR (Procuration à Marie-Pierre VERNET) ; M. Samuel
OLIVIER (Procuration à Joseph RODRIGUEZ) ; M. Stéphane VAN LERBERGHE (Procuration à
Romain DESRICHARD).
Suppléants :
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Ouverture de la séance à 19h10
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 16 avril 2026.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Ordre du jour
I– Déplacement candélabre – chemin des oliviers Page 36 sur 39
II– Désignation des membres de la CCID
III – Désignation des représentants Herault Ingénierie
IV– Questions diverses :
POINT N°1
2026-40: Déplacement candélabre – chemin des oliviers
M. YALAOUI Benjamin a récemment obtenu un permis de construire pour sa résidence principale sise chemin des oliviers. Il demande le déplacement d’un lampadaire pour modifier son portail et faciliter l’accès des voitures à sa parcelle. La commune n’ayant pas à prendre en charge cette dépense. Un devis a été réalisé auprès d’HERAULT ENERGIES qui nous indique ne pas pouvoir facturer à un particulier. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation d’émettre un titre à M. YALAOUI pour encaisser sa participation aux travaux à hauteur du devis fourni par HERAULT ENERGIES. Une fois la somme encaissée, nous ferons procéder aux travaux.
A l’unanimité des votes exprimés, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
encaisser la participation de M. YALAOUI à hauteur du montant des travaux qui seront
nécessaires pour déplacer le candélabre.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°2
2026-41: Désignation des membres de la CCID
La CCID (Commission Communale des Impôts Directs) est composée de 7 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président, et 6 commissaires.
Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms.
Une proposition est présentée aux élus.
A l’unanimité des votes exprimés, le Conseil Municipal valide la proposition qui sera jointe
en annexe à la délibération et transmise aux services des finances publiques.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°3
2026-42: Désignation des représentants HERAULT INGENIERIE
Monsieur le Maire indique qu’Hérault Ingénierie est une agence départementale créée à l'initiative du Département de l'Hérault. Elle apporte aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département une assistance d'ordre Page 37 sur 39
technique, juridique ou financier dans les domaines de l'aménagement, de l'équipement, du développement territorial et de la gestion locale.
Comme 283 autres communes et intercommunalités de l'Hérault, la commune a choisi d'adhérer à Hérault Ingénierie et de bénéficier ainsi d'une ingénierie territoriale accessible, diversifiée et adaptée à ses besoins.
À la suite du renouvellement des exécutifs locaux intervenu en mars 2026, les collectivités membres d'Hérault Ingénierie sont invitées à procéder à la désignation de leur représentant à l'assemblée générale de l'agence.
Conformément aux statuts de l'agence, chaque collectivité ou établissement public membre doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, appelés à siéger à l'assemblée générale de l'agence.
Cette désignation doit intervenir par délibération du conseil municipal
Il est proposé de nommer Joseph RODRIGUEZ titulaire et Olga TACNET suppléante.
A l’unanimité des votes exprimés, le Conseil Municipal valide la proposition.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°4
Questions diverses :
# Nous venons de recevoir un recours contre le permis d'aménager du lotissement le belvédère. Il a été transmis à notre avocat.
# Les travaux de réseau et de voirie de la zone d’équipement au sud du village sont en cours.
# Le troisième médecin devrait commencer ses consultations le 18 mai 2026.
Clôture de la séance à 20h30