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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2243 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU: 23 novembre 2023
Compte-rendu affiché le : 1er décembre 2023
Date de convocation du conseil municipal : 17 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15
PRÉSIDENT : Monsieur Joseph RODRIGUEZ
Nomination d’un secrétaire de séance et appel nominal.
Secrétaire élu à l’unanimité : Mme Louisiane DELMAS
Membres présents : Mme Eliette CAMUT; M. Anthony JEANJEAN ; Mme Sophie SOUYRIS ; M.
Samuel OLIVIER ; Mme Cristelle LENOIR ; M. Stéphane VAN LERBERGHE ; Mme Louisiane DELMAS ;
M. Romain DESRICHARD ; M. Antonio GODOY ; Mme Karen MARCON ; M. Gilles GROS
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Marie-Pierre VERNET (Procuration à Sophie
SOUYRIS) ; Mme Maghnia MENGUS (Procuration à Karen MARCON) ; M. Éric
PEROLAT (Procuration à Louisiane DELMAS)
Membre absent :
Ouverture de la séance à 21h
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 octobre 2023
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 31 octobre 2023.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Ordre du jour
I– Subvention Coopérative Scolaire
II-Subvention La Lodezienne
III- Refus du quai de transfert
IV- Frais de scolarisation
V- Questions diverses. POINT N°1
2023-42: Subvention Coopérative Scolaire
Monsieur le Maire indique que lors du Conseil d’Ecole qui a eu lieu en novembre, Mme la
Directrice nous a confirmé la demande de subvention annuelle pour le voyage scolaire et le
spectacle de fin d’année.
Généralement, la commune attribue la somme de 4500 € pour le voyage scolaire et 840€ pour le
spectacle de fin d’année.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider le projet de subvention.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal attribue une subvention de 4500€ au
titre du voyage scolaire et une subvention de 840€ pour le spectacle au profit de la coopérative
scolaire. Les sommes sont disponibles à l’article 6574.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°2
2023-43: Subvention La Lodezienne
Mme DELMAS Louisiane, adjointe aux festivités, informe les membres du conseil municipal d’un
incident lors du déroulement de la journée d’octobre rose. La commune n’a pas acheté
suffisamment de gaz pour les ballons. L’association LA LODEZIENNE a aidé la commune en
achetant le gaz manquant pour une somme de 139.58€. Il est proposé de reverser cette somme à
l’association sous forme de subvention.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de reverser cette somme à
l’association. Les sommes sont disponibles à l’article 6574.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°3
2023-44: Refus du quai de transfert
Lors du conseil municipal du 19 décembre 2022, la commune a validé l’installation d’un quai de
transfert sur son territoire en formulant plusieurs réserves.
Après réflexion, et après avoir rencontré les représentants du Syndicat Centre Hérault, une
majorité d’élus a fait connaitre son opposition formelle à ce projet.
Il est donc proposé d’entériner le refus de voir cette structure s’implanter sur la commune.
A l’unanimité des membres présents, et hors la présence du Maire, le conseil municipal décide de
refuser l’installation d’un quai de transfert.
Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 0 POINT N°4
2023-45: Frais de scolarisation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune accueille des enfants de SAINT-
GUIRAUD et LACOSTE. Dans ce cadre, les communes participent aux frais de scolarisation. Les
conditions de cette participation sont fixées par une convention à intervenir entre les communes.
Les dépenses engendrées et supportées par la commune de SAINT-FELIX-DE-LODEZ sont
distinguées en deux parts : les frais de fonctionnement de l’école d’une part, et le coût retenu par
la Communauté de Communes du Clermontais pour l’organisation du service périscolaire d’autre
part.
Ces montants ont été établis pour l’année scolaire 2022-2023, et s’élèvent respectivement à :
- 922.20 € par enfant pour le fonctionnement de l’école,
- 292.30 € par enfant pour le service périscolaire.
Le maire propose de rédiger les conventions pour l’année 2022-2023 sur ces bases et de l’autoriser
à signer ces dernières.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les montants précités et autorise
Monsieur le Maire à signer les conventions.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°5
Questions diverses :
# La distribution des colis de Noël pour les ainés aura lieu les 14 et le 15 décembre 2023 à la Salle
du Château de 10h à 12h et de 14h à 16h.
# Plusieurs élus souhaitent réexaminer le règlement du cimetière. Notamment sur la question de
l’achat anticipé des cases de columbarium. Le sujet sera traité lors de prochains échanges.
Fermeture de la séance à 21h30