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Arrêté - A 2023 215 interdiction circulation
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 215 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/215
portant interdiction temporaire de circulation
sur les voies communales n°5 et 76
du 02 juin au 3 juillet 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise SOCCO ENTREPRISE, à l'effet de procéder à des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication dans le cadre de l'aménagement du futur giratoire de La Croix Blanche à Sillingy, sur les voies communales n°5 et 76, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies, pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. - Du vendredi 02 juin 2023 au lundi 3 juillet 2023, la voie communale n°5, dite route de La Petite Balme, entre les points routiers 0 et 70 et la voie communale n°76, dite Impasse du Geneva, entre les points routiers O et 80 seront interdites à la circulation, excepté aux transports scolaires et services de secours.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des Services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché à la porte de la mairie et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Résponsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à l'entreprise SOCCO ENTREPRISE, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le û 6 JUIN 2073 - Notification le 6 JUIN 2073
SILLINGY, le 02 juin 2023