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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 31 janvier 2023 approuve
Procès Verbal - proces verbal du 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
1
DÉPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DÔME CLERMONT-FERRAND
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
Conseillers en exercice 33 L’an deux mille vingt trois, le mardi 31 janvier à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Présents 27
Absents représentés 6
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine
MEZONNET, Michel PRÉAU
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aicha GASSER, Hervé
GRANDJEAN, Cristina MESLET, Jean-François VIGUES, Damien PESSOT, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE,
Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Jean-Pierre
COGNERAS, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Guy PICARLE représenté par Jean-Paul CUZIN
Yaëlle MATHIEU-PEGART représentée par Jean-François VIGUES
Philippe ROCHETTE représenté par Christine LECHEVALLIER
Valérie BERTHEOL représentée par Hervé GRANDJEAN
Béatrice STABAT-ROUSSET représentée par Patrick NEHEMIE
Aline FAYE représentée par Jean-François MAUME
Patrick Néhémie a été nommé secrétaire de séance. 2
Bonsoir à toutes et à tous, il est 20h nous allons pouvoir ouvrir cette première séance du Conseil
Municipal de l'année 2023. Et puisqu'on est encore dans les délais, même si je crois avoir croisé la
majorité d'entre vous, je le fais essentiellement aussi pour les Beaumontoises et les Beaumontois qui
nous suivent ce soir : Je vous présente et j’y associe bien sûr l'ensemble des élus et des agents de la
collectivité nos meilleurs vœux pour cette année. Qu'elle vous apporte santé, bonheur et des
moments de joie, en tout cas nous l'espérons.
Alors je vais procéder à l'appel.
Je vous remercie. Donc le quorum est atteint, nous pouvons délibérer sans difficulté et je vous
propose qu'il y ait la désignation d'un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Patrick
Néhémie. S'il n'y a pas d'objections ? Patrick Néhémie sera notre secrétaire de séance.
Vous allez voir circuler sur table une fiche de recensement pour les envois dématérialisés des pièces
du Conseil Municipal, des projets de délibération.
Donc ce qu'on vous demande, c'est d'indiquer dessus votre choix, si vous souhaitez continuer à
recevoir par papier ou si un envoi dématérialisé comme le font aujourd'hui de plus en plus de
collectivités peut vous satisfaire. Donc merci d'apporter la réponse sur le document qui va tourner.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13/12/2022
Alors le premier point, il s'agit de l'adoption du procès-verbal de la réunion que nous avions tenue ici-
même le 13 décembre dernier, dont vous avez reçu un projet de procès-verbal et avant de le
soumettre au vote je vous demande s'il y a différentes demandes d'intervention. Monsieur Ulrich.
M. Ulrich : Oui, merci Monsieur le Maire. Deux petites remarques, toutes petites parce que quand
même on ne peut pas laisser passer : en page 6, sur la 2eme ligne de mon intervention, il est écrit
commission citoyenneté et démocratie applicative et je crois avoir compris que c'était implicative.
M. Le Maire : Votre compréhension est bonne.
M. Ulrich : Merci Monsieur le Maire. Donc il y avait là et il y avait page 29 parce que sinon ça perd
tout son sens. Page 29, à la fin de mon intervention, dans le 2eme paragraphe, il est écrit : « Parce
que ça passe de 84,92 à 6 » et en fait c'était 4,92. C'est le prix du repas.
Bon voilà. Je m'arrêterai là pour ce que j'ai dit et alors vous me direz si c'est le moment de poser la
question mais dans vos interventions qui sont page 7 et page 8, il est indiqué qu'on devait avoir une
réunion de la commission implicative avant la fin du mois.
M. Le Maire : Oui.
M. Ulrich : Donc voilà. Peut-être que vous y répondrez à la fin.
M. Le Maire : Non je vais y répondre maintenant. Effectivement, on a pris un peu de retard dessus et
on vous la proposera alors sans doute après les congés de février, les congés d'hiver. Mais on la fera
en tout cas avant la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Donc on accueille Vivien Gourbeyre, qui comme je vous disais est rentré du travail et qui était un
petit peu en retard. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou questions ? Il n'y en a pas. Je mets ce
rapport aux voix. Ah si pardon Madame Molle, je vous en prie. 3
Mme Molle : Oui merci Monsieur le Maire. Simplement pour corriger pour que la phrase soit
compréhensible, je pense que je devais être semi-comateuse en fin de Conseil Municipal. Page 45.
Sur mon intervention, sur la dernière phrase « il nous manque cette possibilité d'avoir » mais
comme il n’y a pas de suite ça ne veut rien dire. Donc on va changer par : « il nous manque la
possibilité de choisir ». Et ensuite ma deuxième intervention c'est : « Oui aussi pour déjà pour ».
Donc c'est là que je pense que je ne devais pas être très en forme. On va supprimer « pour et déjà, ce
qui fait « oui aussi, pour avoir un partage » et on va supprimer « d'accord bon écouter » parce que
ça veut rien dire, remplacer par « bien entendu, donc acte ».
Voilà donc ça a plus de sens dit comme ça qu'avec tous ces mots réunis les uns derrière les autres qui
ne veulent rien dire. Merci beaucoup.
M. Le Maire : C'est noté mais c'est vrai que des fois entre la transcription de l'oral des phrases qui
sont séquencées ce n’est pas toujours très simple.
Bon mais c'est bien noté. Avec les deux remarques de M. Ulrich, Mme Molle il n'y a pas d'autres
interventions ? Je le soumets à votre approbation.
Il est adopté à l'unanimité et je vous en remercie.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 32 Voix pour et une Non participation au
vote de Mme Aicha Gasser :
- APPROUVE le procès verbal de la séance du 13 décembre 2022
01- Rapport orientations budgétaires 2023 - Tenue du débat d’orientations budgétaires
M. Le Maire : Premier rapport qui vous est présenté. On est dans la période de préparation
budgétaire comme dans l'ensemble des collectivités. Il s'agit de la présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2023, rapport qui va vous être présenté par le premier Adjoint aux finances
et qui fera l'objet d'un débat comme cela est prévu. C'est un rapport, vous le savez sans vote mais
c'est un rapport de positionnement et de partage à la fois de visions où nous vous présentons un
petit peu les éléments tels que nous pouvons les avoir et aussi des prévisions autant que cela puisse
se faire dans le contexte que l'on traverse et qui n’est pas forcément des plus simples.
M. Néhémie : Je regardais si je pouvais agrandir un petit peu plus.
M. Le Maire : Donc pour les élus vous avez le rapport complet. On a fait un PowerPoint à la fois pour
les personnes du public qui sont avec nous et puis également pour que les Beaumontoises et les
Beaumontois qui nous suivent puissent avoir un maximum d'informations.
M. Néhémie : Bonsoir, donc je vais vous présenter le rapport d'orientation budgétaire pour 2023.
Très succinctement quand même le rappel du cadre juridique mais ce qui nous importe surtout c'est
de noter que la tenue de ce rapport de débat d'orientation budgétaire sur la base d'un rapport
d'orientation budgétaire doit être fait dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Donc il
s'agit bien d'un débat qui ne donne pas lieu à un vote, il y a juste à s'assurer que vous estimiez que le
débat a eu lieu. Donc, dans cette présentation nous verrons le rapport d'orientation budgétaire en
trois parties. 4
D'abord un premier élément de contexte général et puis nous définirons les grandes lignes de
cadrage qui ont précédé à la préparation budgétaire mais sans avoir préalablement présenté la
situation financière de la commune telle qu'elle ressort de l'exercice 2022 à propos duquel nous
disposons aujourd'hui de résultats quasi définitifs.
Enfin, nous tracerons dans un contexte incertain sur lequel je vais m'étendre un petit peu dans les
diapos suivantes. Quelques grandes lignes des perspectives financières que l'on peut tirer du plan
pluriannuel des investissements à l'horizon 2026. Donc, je ne ferai pas dans ce diaporama la
présentation de tous les éléments qui figurent sur le document écrit, notamment je n'interviendrai
pas sur la partie relative à la situation du personnel. Il s'agit d'une photographie de la situation du
personnel qui vous a été communiquée mais sur laquelle je ne m'étendrai pas lors de la présentation
orale. Alors parlons du contexte général. Alors que nous espérions être engagés, enfin, vers une
réelle sortie du COVID même s'il faut rester très prudent : la situation internationale nous apporte à
son tour son lot d'incertitudes depuis plusieurs mois. Rappelons d'abord pour relativiser notre
situation quand même quand on parle de la situation internationale et notamment de la guerre en
Ukraine. Ce que vivent les Ukrainiens concrètement dans cette guerre déclenchée par Poutine en
Ukraine. Tout ça pour relativiser un petit peu les incidences que ça porte sur nos vies respectives.
Sachez quand même que c'est déjà plus de 40 000 morts, c’est plus de 50 000 personnes qui sont
blessées, c'est 15 000 disparus, c'est 14 000 000 de personnes déplacées. Donc, tout ça pour qu'on
mette en perspective ce que sont les réalités qui sont les nôtres aujourd'hui comparées à celles
terribles qui sont vécues par les Ukrainiens.
Donc pour nous, cela se traduit beaucoup plus simplement par des évolutions rapides des coûts, une
reprise de l'inflation qui rappelons-le est restée en quasi permanence sous la barre des 2% depuis
1995. La conséquence de ces tensions se voit sur les prix et aussi sur les taux directeurs de la BCE qui
connaissent aussi des hausses conséquentes à 2,75% et probablement à plus de 3% prochainement si
on écoute Christine Lagarde la présidente de la BCE qui a annoncé très probablement pour le
printemps une hausse encore de 50 points de base des taux directeurs. Alors qu'ils étaient restés
sous la barre des 1% depuis 2011, cela pourra bien sûr affecter le coût de l'emprunt en ce qui nous
concerne.
Sur ces bases, nous devons prendre les perspectives de 2023-2024 de la Banque de France d'une
manière très relative par rapport au problème de la croissance et de l'inflation et ça nous appelle
encore et toujours à beaucoup de prudence sur la réalité de ces projections.
Concernant le contexte des finances publiques, il y a une évolution qui constitue une bonne nouvelle
pour les collectivités, moins bonne pour les contribuables c'est évident : c'est le non plafonnement
de l'évolution des bases à 7,1%. Certes, il convient pour ce qui nous concerne de la corriger par un
coefficient correcteur qui ne nous est pas favorable mais on en parlera plus loin quand on parlera de
du cadrage 2023.
S'agissant de la DGF, celle-ci est en hausse de 320 000 000 d'euros et selon la Première ministre cela
devrait conduire à ce que 95% des communes devraient voir leur DGF maintenue ou augmentée.
Mais nous ne sommes pas sûrs d'être de ceux-là, soyons prudents en la matière. Mais nous n'avons
pas les éléments aujourd'hui qui nous permettent de nous positionner d'une manière sûre. Autre
élément de nouveau concernant les finances publiques, c'est le fonds vert qui a été annoncé à une
hauteur de 2 milliards d'euros. Bon, en fait, reste quand même une interrogation, s'agit-il
intégralement de fonds nouveaux ? Ou pour partie d'engagements anciens re-toilettés dans un
projet global de fonds verts ? Il est encore prématuré pour savoir exactement ce qu'il en sera. 5
Ce qu'il est bon de savoir, c'est qu'il sera géré au niveau des préfectures et que nous demanderons à
nous y inscrire pour l'école Jean Zay.
Vous aurez à ce propos une délibération qui suivra. Nous avons également l'évolution de
l'amortisseur électricité, alors il s'agit d'un dispositif qui vient en aide aux collectivités qui paient un
prix du mégawattheure au-dessus d'un certain plancher. Nous sommes manifestement éligibles à
cette disposition puisque nous sommes bien au-delà des 180€ par mégawattheure. Les chiffres
s'étalant entre 200, 300 voire 400 mégawattheures suivant la nature des contrats pour lesquels on
est concernés Total Energies ou EDF.
Quant au filet de sécurité énergétique, il ne nous concerne pas pour ce qui est de 2022 car la perte
de notre épargne brute n'était pas inférieure à 25%, au contraire, nous avons une épargne brute en
légère hausse de 2022 sur 2021. Il est encore prématuré pour savoir si nous pourrons prétendre à ce
filet de sécurité énergétique, ça sera sur les chiffres établis en fin d'année 2023 que nous pouvons
savoir si l'épargne brute prévisionnelle pour l'exercice 2023 est en baisse d'au moins 15% par rapport
à 2022, auquel cas cela nous donnera la possibilité de postuler pour ce filet de sécurité énergétique.
Alors maintenant pour situer un petit peu le cadrage de 2023, il est nécessaire de faire un retour sur
2022. Je vous disais que nous disposons aujourd'hui à peu près de résultats sinon définitifs, tout au
moins très affinés.
Donc nous étudierons les différents chapitres dans les diapos suivantes mais remarquons au stade de
la diapo qui vous est présentée ici que le chapitre 012 qui concerne les charges de personnel
constitue toujours la charge la plus forte dans notre collectivité comme dans bien d'autres, avec 54%,
loin devant les charges générales qui se montent à 17%. C'est la part en bleu sur notre document.
Alors voyons maintenant plutôt que d’égrainer ces différents chiffres, les différents chapitres un à
un. Les tableaux, vous les avez dans votre document. Donc analysons la section de fonctionnement
quant à ces dépenses grâce à un allègement des coûts liés au COVID et aux transferts d'une part
importante des charges de l’ALSH au chapitre 012 charges de personnel, suite à la municipalisation,
notre réalisation concernant les dépenses à caractère général sont en deçà des prévisions. Moins
282k euros par rapport aux prévisions, j'entends par prévision : budget primitif plus la décision
modificative.
La hausse du chapitre 012 concernant les charges de personnel est due justement pour beaucoup,
d'ailleurs pour l'essentiel à l'intégration des charges de personnel de l’ALSH, environ pour 200 000€.
La revalorisation du point d'indice, alors pas sur une année pleine mais sur la moitié de l'année. Ce
qui nous fait au bas mot 40 000 à 50 000€ et la mise en place du Rifseep qui était applicable à partir
du 1er mai et qui représente sur l'année 2022 de 70 à 80 000€. Notons aussi quand même que la
tension persiste encore sur les remplacements suite aux multiples vagues COVID dans le personnel
notamment dans le milieu scolaire et la petite enfance où on a eu quand même parfois quelques
contaminations COVID en chaine qui ont nécessité pour les services un gros travail pour pallier ces
absences dans l'urgence et ils y sont parfaitement parvenus.
Donc le volume de non réalisation de 617 000€ environ est en baisse de 300 000€ par rapport à ce
qu'il était en 2021. Regardons maintenant la partie des recettes de cette section de fonctionnement.
Nos réalisations respectent quand même globalement nos prévisions sur 2022, on va les étudier
plutôt que de rester sur ce tableau là.
On va les étudier chapitre par chapitre. Notons qu’à ce stade là, nous avons un résultat de
fonctionnement qui a été reporté de l'exercice 2021, qui était de 895 000€ à peu près. 6
Alors analysons les différents chapitres et les principaux chapitres. Le chapitre 70 concerne les
produits des services. Alors le produit des services connaît une hausse importante notamment liée à
la montée en puissance des différents services que nous proposons dans la collectivité, qu'il s'agisse
de la restauration, de l’ALSH notamment. Et ceci donc pour un montant de 210 000€ ce qui nous fait
atteindre des niveaux qui sont les niveaux que nous avons connus avant COVID, ce qui est assez
satisfaisant.
Sur le chapitre 73, impôts et taxes. Notons une bonne performance des droits de mutation qui sont
en hausse de 147000€ de plus que ce qui était prévu. Alors, on sait que pronostiquer sur les droits de
mutation c'est toujours un sujet un peu compliqué parce qu’il y a des aléas quand même qu'on a
parfois quelques difficultés à maîtriser. C'est quand même une performance assez étonnante, on
nous parlait un petit peu de difficultés concernant le marché de l'immobilier. Manifestement, ça
n'affecte pas Beaumont puisque nous avons eu beaucoup de transactions qui ont généré cette
hausse significative des droits de mutation.
Par ailleurs, la dotation et participation, la DGF qui nous a été notifiée pour 2022 est de 627 000€
contre une prévision initiale de 650 000€ donc elle continue à connaître une baisse plus faible bien
sûr que celle qu'on a connue plusieurs années en avant, bien entendu. Mais on prévoit une DGF de
600 000€ en 2023, en restant bien entendu toujours très prudent.
Autrement, les autres chapitres étaient globalement au niveau des prévisions.
Un petit passage concernant la situation de la dette. Donc conformément aux prévisions nous
n'avons pas souscrit d'emprunt en 2022. Cependant, il faut quand même qu’on pense d'ores et déjà
que l'évolution des taux impactera à court terme les emprunts à taux variable qui sont basés sur
l’Euribord 3 mois (EUR3M) pour l'essentiel et pour je crois l'un d'entre eux sur le livret A.
Mais globalement quand même les emprunts que nous avons contractés jusque-là étaient à taux fixe,
en conséquence les évolutions des taux directeurs de la BCE vont au moins par rapport aux anciens
emprunts avoir peu d'impact. Hormis ceux qui sont à taux variables ainsi sur le rebord 3.
Ensuite, à noter que l'ensemble de cette dette est inscrite aujourd'hui est cotée A1 sur l'échelle de la
charte Gissler ce qui veut donc dire que nous sommes dans une situation financière saine.
Regardons maintenant notre analyse rétrospective de la santé financière du budget principal à la
lumière des quatre années précédentes, c'est-à-dire les années 2020 et 2021 qui furent des années
quelque peu perturbées quand même par la crise sanitaire et comparer avec les deux derniers
exercices qui s'étaient passés dans une configuration non tourmentée. Donc globalement, nous
contenons nos charges de gestion courante à un niveau satisfaisant malgré les coûts qui furent liés à
la situation sanitaire mais qui commencent maintenant à s'évacuer. Alors les chiffres sont peut être
pas très lisibles mais bon c'est un prévisionnel qui se chiffre à 10 341 000 contre 9 841 000 en 2021
pour ce qui est des recettes de gestion.
Nos charges de personnel hors municipalisation de l’ALSH sont restées elles aussi en très légères
hausses du fait du point d'indice et de la mise en place du Rifseep mais restent quand même
contenues.
Puis nous avons retrouvé le niveau des produits concernant le service d'avant crise sanitaire de ce
fait nous maintenons une épargne nette à un niveau médian, des années 2018-2019 puisque vous
voyez les années d'épargne nets en 2018 étaient de 330000€ environ de 608000 en 2019 et nous
projetons une épargne nette au moins de 468 000,00€pour 2022 ce qui nous met en position
satisfaisante pour aborder les futurs investissements à partir de 2023. 7
Ce que vous voyez très clairement ici à travers les graphiques que je ne recommente pas puisqu'ils
reprennent en fait les chiffres que nous indiquons ici. On voit une certaine stabilité tout autant des
recettes de gestion que des dépenses et de l'épargne brute. A noter juste, que cette épargne brute
tire en partie aussi son résultat d'une super performance du chapitre 70, c'est-à-dire produit des
services dont je vous avais parlé et qui était de l'ordre de 200 000€. Pour être tout à fait complet.
Maintenant, parlons de la section d'investissement. Cette section d'investissement est excédentaire
sur l'exercice 2022. Le taux de réalisation concernant les recettes est satisfaisant avec un taux de
réalisation à 73,51%. Concernant les dépenses d'investissement, le taux est beaucoup plus limité
avec 60% de réalisation. On doit pouvoir faire mieux mais il y a pour cela plusieurs facteurs : les
contraintes économiques et notamment la hausse importante des coûts des travaux nous ont
amenés à devoir revoir certaines projections, ce qui a entraîné des retards donc certaines choses qui
devaient être réalisées sur 2022 se retrouvent reportées sur 2023. Nous avons accueilli avec le
départ de Thomas Coulon, nous avons accueilli un nouveau directeur des services techniques et bien
entendu il a fallu qu’Arnaud Frisach prenne la mesure exacte de tous ces importants dossiers à gérer
et bien entendu ils ne pouvaient pas être réactif dans la semaine. Il s'agissait de dossiers compliqués
donc parfois, il a fallu un peu décaler peut-être la réalisation, la mise en œuvre de certains projets.
Sachez quand même qu'une part conséquente de ces non réalisations sont en fait des restes à
réaliser qui seront reportés sur l'exercice 2023.
Et j'indique ici aussi que l'estimation d'un report en recette de fonctionnement de 2023 est de
1 100 000€ c'est-à-dire que les recettes de fonctionnement seront en capacité de permettre un
certain autofinancement de nos investissements d'une manière assez significative. Donc, si on
compare les données là encore aux années précédentes, on se rend compte que notre épargne brute
et notre capacité de désendettement restent dans les chiffres des années, on va dire, des années
normales. Je vous dis l'année 2020 et 2021, vous voyez ne sont pas significatifs. Nous disposons
aujourd'hui d'un taux d'épargne brut de 7,06% ce qui est un chiffre plutôt satisfaisant, meilleur que
celui de 2021 même s'il est un petit peu moins bon que certaines années précédentes. La capacité de
désendettement aujourd'hui est de 4,35 années, la capacité de désendettements, c'est le nombre
d'années où il faudrait consacrer l'épargne brute intégralement pour rembourser la dette.
Maintenant, passons à nos éléments de cadrage du prochain budget en préparation et qui vous sera
proposé dans les deux mois comme l’exige la loi. Donc nous pouvons à la lumière de cette analyse de
la situation de clôture de l'exercice 2022 esquisser les éléments de cadrage qui servent de fil
conducteur à l'élaboration du budget primitif 2023 et que nous vous proposerons au prochain
Conseil. Nous maintenons notre volonté de contenir des dépenses de fonctionnement ce qui se
traduira par une évolution modérée du chapitre 011 sur les charges générales de gestion, évolution
modérée de 2,84% ce qui, au vu des contraintes qui pèsent sur les coûts de l'énergie des matières
premières et des produits alimentaires on nous annonçait aujourd'hui que les produits alimentaires
avaient augmenté de 13% dans l'année 2022 et c'est malheureusement une tendance qui n'est peut-
être pas prête de s'arrêter donc 2,84% c'est une hausse relativement, même très modérée,
notamment parce qu'il y avait eu déjà une hausse anticipée des coûts de l'énergie.
Il y a aussi une progression contenue des charges de personnel avec bien entendu cette année l'effet
en année pleine du Rifseep. Je vous rappelle donc que le Rifseep en année pleine c'est 100 000€ et
l'augmentation de 3,5 % du point d'indice qui avait été attribué au 1er juillet dernier qui là va
s'appliquer sur une année pleine. Et, on doit noter aussi l'augmentation de l'assurance des risques
statutaires qui est liée aux nouveaux contrats engagés par le centre de gestion avec Allianz avec des
taux qui sont un peu moins intéressants bien entendu que dans le précédent contrat mais bon. Et
puis aussi une sinistralité qui reste quand même un peu élevée dans notre commune. 8
Bon cependant, ça ne nous empêchera pas de maintenir notre politique de recrutement notamment
au sein de la DAT avec la publication en cours d'un poste de technicien du patrimoine bâti qui est
déjà en ligne.
Donc globalement, les charges générales au 011 sont de 2 260 000 euros contre 2,2 au chapitre
précédent donc vous voyez une augmentation assez faible. 6 000 000 pour les charges de personnel
contre 5,8 sur les prévisions sur le budget primitif et les décisions modificatives 2022. 1 000 000, 05
au chapitre 14 atténuation de produits quasi stables par rapport à 2022 et des chiffres également
peu évolutifs concernant les autres chapitres, le chapitre 66, le chapitre 63 qui subissent des
évolutions relativement mineures.
Passons maintenant aux données de cadrage concernant les recettes de fonctionnement donc nous
préférons partir sur des hypothèses très prudentes, je vous ai dit que la situation économique et
internationale étant encore très instables, il convenait d'être prudent dans nos évaluations surtout
en matière de recette.
Donc au 70 produits des services, nous partons sur une stabilisation de la recette même si nous
restons optimistes notamment en lien avec certaines hausses et une bonne dynamique de nos
services dont je faisais état tout à l'heure notamment concernant l’ALSH et la restauration.
Au chapitre 73, impôts et taxes, nous nous engageons à un maintien des taux d'imposition des taxes
foncières, l'évolution est donc, uniquement liée à l'augmentation des bases minorées par le
coefficient correcteur, ce qui fait qu’effectivement même s'il y a une augmentation des bases
décrétée au niveau ministériel de 7,1 point elle ne se verra, à surface contrainte bien entendu, qu'en
progression de 2,71% au niveau de notre commune.
La stagnation des taux d'imposition je les avais cités. Quant au chapitre 74 concernant les dotations,
les participations, nous restons prudents et nous préférons tabler sur une baisse de la DGF de
50 000€ si les annonces entendues émises par la Première ministre se confirmaient, et bien tant
mieux mais il convient quand même de rester prudent nous concernant.
Donc là encore, je vous indique succinctement ce graphique là sur lequel vous voyez
qu'effectivement les différents chapitres sont en faible évolution mais non parce que nous restons
prudents. Maintenant passons à la section d'investissement. Nous avons établi une enveloppe de
2 000 000 d'euros d'investissements autorisés en 2023. Ce montant nous permettra d'amorcer les
dépenses de certains investissements du PPI qui nous traitons un peu plus bas et le maintien d'un
haut niveau d'investissement récurrent, l'entretien du patrimoine, le renouvellement des
équipements notamment. Nous couvrirons ces dépenses sans devoir aggraver notre situation de la
dette.
Nous vous annonçons dans ce diaporama, une enveloppe théorique maximale d'emprunt à 500 000€
mais d'ores et déjà nous sommes en mesure de dire qu'on recourra à un emprunt, à un niveau
d'emprunt bien moindre, 200 000 peut-être, peut-être moins même, nous sommes donc là aussi en
attente des derniers éléments de chiffrage qui ne nous sont pas parvenus et puis à côté de cela et
bien certaines recettes peuvent émerger dans le courant de l'année 2023 mais tant qu'elles ne sont
pas acquises, il convient de rester toujours dans cette même philosophie de grande prudence. 9
Venons-en maintenant à un résumé du plan pluriannuel des investissements donc ce plan
pluriannuel des investissements que nous vous avions présenté déjà l'année dernière, que nous
réactualisons à l'occasion de ce budget là pour la période 2020-2026, comporte les projets que nous
avions inscrits dans notre programme c'est à dire la raison la rénovation du groupe scolaire Jean Zay,
l'opération de Cœur de Ville et les travaux de voirie et d'espaces publics qui en découlent,
l'aménagement du centre-bourg, le chemin vert en direction de la Châtaigneraie, la gestion de
l'espace naturel sensible de la Châtaigneraie, la réalisation du centre technique municipal et la
concrétisation du schéma directeur de vidéoprotection qui a déjà été engagé. Ce PPI a dû être
réévalué du fait des nouvelles contraintes économiques bien sûr par le renchérissement des coûts de
de travaux et de coûts des matières et nous l'établissons aujourd'hui à un volume de 13 000 000 à
l'échéance 2028.
Analysons ce PPI. Nous pouvons constater que l'école Jean Zay représente la part prépondérante de
notre PPI avec 73% de ce programme qui est suivi effectivement ensuite du Cœur de Ville et ensuite
du centre technique municipal. En volume vous voyez que l'engagement que nous aurons à réaliser
année par année concernant ce PPI oscille entre 1 600 000 et un peu plus de 3 500 000 avec bien sûr
une partie d'engagement un peu plus fort en 2025 qui sera la partie où auront lieu la plus grosse
partie des travaux concernant l'école Jean Zay mais aussi éventuellement les aménagements
concernant le Cœur de Ville.
Un mot sur l'évolution de notre épargne brute. Nous devrons donc continuer à contenir nos charges
de fonctionnement afin de pouvoir maintenir une épargne brute suffisante que nous pensons
stabiliser à 480 000€ en 2026 soit environ 5% des recettes réelles de fonctionnement. Nous partons
sur une hypothèse de travail qui est effectivement des charges contenues mais aussi un financement
moyen des dossiers avec 50% de subventions et 50% composés par l'autofinancement et l'emprunt.
Cette hypothèse là nous amène à une capacité de désendettement de la commune qui se situerait
aux alentours des 10 années à l'issue donc de cette période.
Globalement, vous voyez donc l'évolution progressive de l'encours de la dette qui s'établira sur nos
prévisions à la fin 2026 à un montant de 5 000 000 d'euros alors qu'il est à la fin de l'année 2022 de
3 194 000€.
En conclusion, dans le contexte actuel, il apparaît qu'il sera nécessaire de maximiser les financements
externes notamment les subventions ce que nous allons commencer à faire par des délibérations qui
vont suivre, des projets et d'utiliser tous les leviers nécessaires pour optimiser le niveau d'épargne
brute afin d'être en capacité de réaliser la majeure partie du PPI sans toutefois obérer la santé
financière de la structure par un recours trop important à l'emprunt. C'est le sens de ce rapport
d'orientation budgétaire qui en prenant en compte la situation économique et financière globale
reste dans la ligne de nos engagements et des orientations budgétaires des exercices précédents.
Pour finir je tiens à remercier Nelly Magnier, directrice générale des services et Kevin Roland,
directeur financier pour le travail considérable et minutieux qu'ils ont accompli pour rassembler
l'ensemble des éléments nécessaires à la construction de ce budget 2023, ce qui dans le contexte
d'aujourd'hui est une tâche encore plus délicate parce que remplie d'incertitudes.
Une mention aussi à Charlotte Da Cunha qui est notre nouvel agent du service communication, plus
particulièrement en charge de la partie graphisme et qui a contribué à la présentation de ce ROB au
moyen de quelques illustrations de fond donc merci à elle. Et vous avez déjà pu constater le travail
qu'elle mène depuis les quelques mois où elle est arrivée dans notre collectivité. 10
M. Le Maire : Merci pour cette présentation, le débat comme c'est son nom est ouvert. M. Dumeil a
demandé la parole, ensuite M. Ulrich donc nous vous écoutons.
M. Dumeil : Merci. Bonsoir, je vais être très bref ça sera juste une mise en bouche. Je voulais revenir
sur le fait que la commission municipale des finances était prévue d'être tenue le jeudi 26 janvier
alors que les dossiers du Conseil Municipal étaient déjà tous parvenus aux membres du Conseil
Municipal. Notre représentant, à cette occasion, à la commission a dit ce qu'il en pensait, ce qu'il en
était et ça n'est pas dans ces conditions-là qu'on peut normalement travailler parce que ça voulait
dire que la commission ne servait à rien. D’ailleurs je rappellerai que dans le règlement intérieur
chapitre 5 article 1, me semble-t-il, le travail et le fonctionnement des commissions est écrit, il a été
approuvé par nous tous à l'unanimité, il est bien écrit que les dossiers doivent passer d'abord en
commission avant d'arriver en débat à l'assemblée et il est même précisé qu'il serait souhaitable
qu'un compte-rendu succinct soit fait après la réunion des commissions.
Donc voilà, je voulais signaler cette situation alors j'espère simplement que ça ne se reproduira pas
parce que ça serait complètement impossible de travailler sur les dossiers dans ces conditions-là.
Merci.
M. Le Maire : Alors je vais apporter un élément de réponse aussi bref que votre question. Sur ce
sujet d'une part par rapport aux délibérations, le rapport d'orientation budgétaire a une
caractéristique c'est qu'il n'est pas soumis au vote, c'est un document qui est soumis à discussion. Et
nous essayons depuis un certain nombre de mois maintenant d'anticiper la diffusion des documents
c'était une demande de certains d'entre vous, nous essayons de le faire. Ça a d'ailleurs été le cas avec
l'envoi du rapport d'orientation budgétaire. Il est écrit dans le règlement intérieur que les
commissions se tiennent avant le Conseil Municipal ce qui a bien été le cas puisqu'elle a été tenue
avant donc je vois pas qu'il y ait d'ambiguïté sur ce sujet d'autant que ça n'est pas un rapport que l'on
aurait modifié puisque vous l'avez vu, le rapport d'orientation budgétaire c'est la présentation d'un
panorama avec des perspectives au niveau du fonctionnement financier de la commune et qu'il y
aura dans les deux mois qui viennent sur la discussion du budget et bien tout loisir de travailler,
d'écouter vos propositions pour peut-être atténuer certaines choses ou en modifier d'autres. Donc le
rapport d'orientation budgétaire a quelque chose de très particulier qui fait d'ailleurs qu'un certain
nombre de collectivités, je pense que vous en avez fréquentées un certain nombre, ne présente pas
en commission ce rapport d'orientation budgétaire puisqu'il est soumis directement au Conseil
Municipal ou en tout cas à l'assemblée plénière. Il ne fait pas partie des documents qui doivent être
présentés à une commission. Voilà donc si on peut effectivement rentrer dans le vif du sujet après
cette mise en bouche comme vous le disiez et je passe la parole à M. Ulrich.
M. Ulrich : Merci beaucoup Monsieur le maire, je m'associe volontiers aux remerciements de M.
Néhémie aux services et il faut que les choses soient très claires le rapport d'orientation budgétaire
est sans doute l'acte le plus éminemment politique de l'année et les éventuelles critiques que je peux
formuler s'adressent à la majorité et en aucun cas aux services.
Vous venez de nous présenter ce que vous appelez, je vais me permettre un peu pompeusement vos
orientations budgétaires. Alors je me permets le « pompeusement » parce qu’en fait ces orientations
nous les avons désespérément cherchées et il faut bien avouer que ce document est surtout un
document préparatoire à usage interne pour l'établissement du budget. D'ailleurs vous le
reconnaissez-vous même dans le titre de votre paragraphe grand B page 15 et je le cite « les
orientations budgétaires retenues pour 2023 : entre rigueur de gestion et optimisation des moyens,
recettes et sources de financement ». 11
Sérieusement, est-ce que vous connaissez un exécutif de collectivités territoriales qui ne souhaite pas
être rigoureux dans sa gestion, gérer au mieux ces moyens et optimiser ses recettes ? Mais au fond, il
y a rien de là de très étonnant, il suffit de lire votre analyse du contexte général que vous nous avez
re-présentée là. En lisant le titre page 3, on a l'impression d'être retourné dans les années 1950 ou
1960 puisque selon vous, le dérèglement climatique n'a aucun impact sur le contexte général et ne
mérite même pas d'être mentionné. Mais votre titre nous laisse quand même encore un petit espoir
de vous voir vous intéresser aux gens car il annonce une analyse de la situation économique, sociale
et financière. Espoir rapidement déçu parce qu’au final le mot « social » est apparu pour la seule et
unique fois dans un document de 25 pages.
Et au final votre analyse du contexte général se résume à celle de la situation financière et
économique grand A et du contexte des finances publiques grand B. Et bien nous voilà de retour dans
la France Macroniste où l'homme est réduit à l'homo economicus, lequel s'il ne s'en sort pas ou mal
est évidemment le seul responsable. Au moment où le gouvernement Macron veut imposer une
réforme des retraites qui est une attaque d'ampleur contre la protection sociale qui fait surtout
payer le coût de la réforme aux personnes à bas salaire ayant commencé à travailler tôt et qui
accélère la baisse en cours du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs. Force est de
constater que pour vous aussi l'augmentation de la précarité et de la pauvreté ne mérite aucune
attention puisque nous ne trouvons aucune trace de la moindre orientation en matière de politique
sociale rien. Et pourtant à Beaumont, le volume des aides demandées au CCAS augmentent.
D'ailleurs vous devez savoir encore mieux que nous que par exemple les montants maximums
respectifs des secours d'urgence et exceptionnels sur un an sont respectivement fixés depuis au
moins 15 ans à 80€ et 300€ et que rien qu'en tenant compte du taux d'inflation en allant sur le site
de l'Insee, il devrait être porté à minima à 96€ 360€. Mais selon vous, il n'y a rien de suffisamment
important qui doivent orienter là-dedans qui doivent orienter vos choix budgétaires. Et d'ailleurs, les
contraintes budgétaires que vous imposez au CCAS font que dans le projet de modification du
règlement des aides sociales, les plafonds dont je parlais restent fixés et maintenus à 80€ et 300€.
Alors vous annoncez qu'effectivement ils pourront être revalorisés en fonction de l'inflation mais à
partir de maintenant. Les 15 années où ils n’ont pas été revalorisés sont passées par pertes et profits
pour les gens qui en auraient eu besoin.
Le réchauffement climatique et la chute de la biodiversité ne vous inquiètent pas davantage ou en
tout cas pas suffisamment pour être pris en compte dans vos choix budgétaires. Rassurez vous l'an
dernier, je vous avais parlé du rapport du GIEC et de la budgétisation environnementale proposée
par l'OCDE et je n'y reviendrai pas puisque visiblement ça ne vous intéresse pas le moins du monde.
Donc à la lecture de ce document qui est censé préciser vos grandes orientations budgétaires, il
apparaît que vous n'avez aucun projet d'envergure pour adapter notre ville aux dérèglements
climatiques, aider nos concitoyens en difficulté ou d'ailleurs développer une politique culturelle dont
après bientôt trois ans de mandat on ignore toujours si elle existe. Vous allez me répondre, je le sais
d'avance Cœur de Ville, École Jean Zay. Alors nous y reviendrons en détail au cours du Conseil et je
ne vais pas m'étendre mais je vais me répéter, vous aviez une opportunité exceptionnelle de changer
notre ville avec le projet Inspire, une maîtrise foncière importante et sans doute jamais atteinte au
centre-ville et une école à rénover avec un projet qui va sans doute tourner autour de 10 000 000
d'euros voir plus. Bon force est de constater que vous avez raté le premier, « Inspire » Beaumont est
quasiment pas concerné et les deux autres vous les traitez sans aucune vision globale. Au final ce
rapport 2023 acte vos échecs et marque votre obstination à refuser d'entendre tout ce qui ne dit pas
exactement comme vous. Et pourtant puis-je me permettre vous devriez peut-être. 12
Cela vous éviterait au moins de reprendre sans même y faire attention des phrases aussi absurdes
que je vous cite « modérer l'endettement pour ne pas hypothéquer les générations futures ». Vous
en voulez beaucoup aux générations futures peut-être aussi que dans un souci d'honnêteté vous
pourriez préciser que si vous n'augmentez pas les taux d'imposition sur le foncier à Beaumont, vous
votez systématiquement toutes les augmentations à la Métropole, qu'elles soient fiscales ou
tarifaires, la taxe sur les ordures ménagères qui a augmenté de 25% entre 2021 et 2022, puisqu'elle
passe de 8% à 10%, elle est passée de 8% à 10%, l'eau et l'assainissement avec une augmentation qui
va frapper les Beaumontois de 34% cette année. Les transports en commun où le ticket acheté dans
le bus est passé de 1,60€ à 2€. Tout ça, vous les votez sans aucun problème alors effectivement s’il
fallait rajouter une augmentation sur le taux d'imposition à Beaumont ça ferait beaucoup d'autant
que vous l'avez rappelé les valeurs locatives vont augmenter de 7,1% ce qui sera déjà non
négligeable. Ceci étant dit, j'ai une question très précise sur vos prévisions budgétaires 2023 qui
concernent le chapitre 012, c'est-à-dire les charges de personnel. En page 16 vous pouvez vérifier,
vous prévoyez une augmentation de 3,54% sur ces chapitres 012 et en page 20 vous écrivez que le
même chapitre devrait connaître une augmentation de 5,26% environ. Vous pourriez-vous pencher
sur la question mais il doit y avoir un problème de communication entre l'Adjoint aux finances et
l'Adjoint aux ressources humaines. Enfin pour ajouter à la complexité, en ce qui nous concerne,
toujours sur ce même chapitre 012 si l'on prend les 6 000 000 d'euros annoncés dans votre
graphique page 16 et qu'on les compare aux 5 708 288€ retenus dans le CA provisionnel 2022 page
11, ça fait une variation de 5,1%. Donc pour le même chapitre, on a trois taux de variation prévision
différents en cinq pages. C'est de la rigueur. Nous espérons en tout cas sincèrement que vous aurez
réussi à faire un choix rationnel du taux d'augmentation sur ce chapitre d'ici la présentation du
budget. Et je terminerai par deux remarques sur le plan pluriannuel d'investissement. La première,
elle concerne vos prévisions sur l'épargne brute de la collectivité et l'encours de la dette. Vous avez
retenu un taux d'emprunt de 2% ce qui semble actuellement d'un optimisme exagéré, peu
compatible avec une gestion rigoureuse. En effet, il est plus que probable que les taux se situent près
de 4%, en retenant cette hypothèse on arrive à un surcoût cumulé pour la collectivité d'environ 50
000€ en 2026. Je vous dis pas sur un emprunt à 20 ans en 2045 ça fait plus de 500 000€ l'écart entre
les deux taux. Si l'on ajoute que dans vos prévisions sur les charges de personnel, vous n'envisagez
aucune augmentation du point d'indice. Alors je sais avec Macron ce n’est pas fréquent mais enfin
sait-on jamais, on peut toujours espérer. Et sur des charges générales, vous prévoyez une
augmentation de 1% qui est très en dessous de l'inflation actuelle. On peut quand même s'inquiéter.
Vos prévisions en matière d'épargne brute et de capacité de désendettement sont donc
certainement très optimistes et il n'est pas irrationnel d'envisager à partir de vos données et de vos
chiffres et en restant dans une marge d'incertitude tout à fait acceptable, la possibilité qu'en 2026, la
commune se retrouve avec une épargne négative. La 2eme remarque est très brève, elle concerne la
réalisation du centre technique municipal. Il nous est très difficile d'admettre, parce que nous
n'avons jamais eu d'explications, ni de débat sur le sujet, d'admettre que cette réalisation soit plus
urgente que la réfection du CAB, c'est vraiment un choix et ça mériterait un débat. Et au moins des
explications.
Comme je l'ai dit, je crains que les quelques réflexions que je viens de vous livrer n'ébranlent en rien
vos certitudes. Je vais donc me permettre de conclure en citant Albert Einstein en espérant que ce
nom éveille au moins votre curiosité, voire soyons fous votre attention. Je le cite : « le souci de
l'homme et de son destin doit toujours constituer l'intérêt principal de tous les efforts techniques, ne
jamais l'oublier au milieu des diagrammes et des équations ». Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci M. Ulrich. Notre collègue Adjoint aux finances vous répondra sur un certain
nombre de points techniques. Peut-être à l'issue de l'ensemble des interventions. 13
Je répondrai sur le volet social que vous avez évoqué pour vous amener quelques éléments. Sur le
budget consacré puisque vous savez que le CCAS à son autonomie de gestion par rapport à la
dotation qui lui est faite par notre Conseil Municipal. En 2018, en 2019 et en 2020, chaque année il y
a eu un budget primitif de 80 000€ qui a été attribué au CCAS. En 2018 et 2019, ce budget primitif a
été égal au réalisé au CA donc il n'y a pas eu de réajustement en cours d'exercice. En 2020, année où
nous avons été élus, il y a eu une augmentation de 47% puisque nous sommes passés de 80 000€ à
118 250€ de dotation. En 2021 nous avions prévu un budget primitif de 165 000€ qui s'est avéré
nécessaire d'abonder de 14% pour l'amener à 188 000. En 2022, nous avions maintenu la même
somme de 165 000 et nous sommes arrivés avec un abondement de 51 471,33€ à un montant total
de 216 471 ,33€. Ça veut dire qu'il y a eu en évolution, plus de 140% depuis 2021 jusqu'à 2022. Donc
je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y a pas de préoccupation sociale dans ce que nous faisons. Et
pour continuer, mais vous le verrez après dans la partie du budget, on ne diminuera pas ces sommes
bien entendu et pour aller dans le sens d'un des points que vous avez évoqués, il y aura donc un
règlement d'attribution des aides qui a été travaillé au niveau du CCAS et qui prévoit en son article 2
du paragraphe G sur les instances de décision que la commission permanente qui attribue les aides
aura, donc je cite la phrase : « le montant sera réévalué en fonction de l'indice Insee à la
consommation et du budget voté chaque année ». Donc ça veut dire que ça répondra à ce que vous
disiez sur cette préoccupation que nous partageons et que je crois partage l'ensemble des
administrateurs du CCAS.
Pour la partie CAB versus CTM, le débat nous l'aurons. Il viendra en son temps. Mais je dirais on ne
peut pas opposer les deux choses pour une raison très simple, vous allez le comprendre très vite,
parce que le CTM aujourd'hui, il est sur un foncier qui appartient à la mairie et si nous le déplaçons
sur un autre foncier qui appartient à la mairie nous pouvons valoriser par une cession les 8000 m²
d'emprise foncière du CTM, ce qui autour de la vente qui aujourd'hui peut être faite sur les
estimations des domaines finance tout à fait la construction d'un CTM neuf. Peut-être que c'est
scandaleux mais attendez d'avoir la parole M. Dumeil vous l'avez eu tout à l'heure, personne ne vous
a interrompu et si débat il doit y avoir, il y aura débat. C’est un engagement que nous avions pris au
niveau de la campagne derrière, nous continuerons à faire une gestion rigoureuse des éléments tout
en maîtrisant le taux d'endettement de notre commune. Nous avons une priorité et elle est engagée,
c'est l'école Jean Zay. Alors je sais que je vais me répéter mais quand on annonce, quand on est
capable de faire 60% d'économies d'énergie, je crois qu'on travaille aussi quelque part pour la
planète et bien entendu pour les finances de la collectivité qui limitera ses dépenses d'énergie avec
un raccordement au réseau de chaleur qui va passer. Sur le procès d'intention que vous nous faites
sur Inspire, le projet qui se déploie aujourd'hui il date de 2018. Nous avons été élus en 2020, nous
étions la semaine dernière encore dans une salle à côté de celle-ci avec le premier Vice-Président de
la Métropole, par ailleurs président du SMTC, pour travailler avec un certain nombre de collègues ici
et avec sa collègue Vice-Présidente à l'Urbanisme à la Métropole sur les perspectives
d'aménagement de l'Hôtel de Ville pour limiter la circulation et nous avons une prochaine réunion
qui doit être mi-février avec le même président du SMTC pour trouver des éléments. Je m'excuse de
le répéter une fois de plus, mais ces éléments n’ont pas été inscrits dans le premier schéma du SMTC
de 2018 et vous savez très bien que sur des volumes d'étude comme cela, faire modifier des choses
c'est quelque chose de compliqué. Et pourtant nous y travaillons et nous y travaillons avec
détermination et on ne préjuge pas de ce qui se fera ici sur la partie de l'Hôtel de Ville parce qu'il
faudra effectivement indépendamment de ce qu'on va approuver tout à l'heure sur le choix du
lauréat du projet, il faudra travailler sur l'aménagement de l'espace public et le chef de projet de la
Métropole participait également à cette réunion. 14
Il y aura un certain nombre de réunions complémentaires et nous le partagerons parce
qu’effectivement les pointages qu'on évoque souvent ici de 18 000 véhicules jour ont été confirmés
par des pointages plus récents qui ont été faits par la Métropole. Ils passent sur la rue de l'Hôtel de
Ville le même volume de véhicules qu'il en circule à Clermont-Ferrand sur l'avenue Anatole France ou
l'avenue Edouard Michelin, ça ne peut pas durer comme ça. Il faudra qu'on travaille dessus et il
faudra qu'on essaie de trouver avec ce qui est possible parce que nous ne pouvons pas travailler
isolément à Beaumont. C'est pour ça que nous sommes très proches et on a vu à dix jours d'intervalle
à la fois la Vice-Présidente donc Christine Mandon pour pas la nommer, Grégory Bernard sur le PLU
de la ville et son intégration dans le futur PLUi de la Métropole, la semaine d'après François Rage
avec toujours Christine Mandon et les services de la Métropole pour travailler sur ces sujets. Sachez
qu'on y passe beaucoup de temps parce que ce temps est passé au niveau de l'importance que cela
revêt pour Beaumont donc entendre dire sur des éléments qu'il n'y a rien de fait sur cette partie là,
non. C'est à la fin du bal qu'on paie les musiciens M. Ulrich si je peux me permettre cette expression
un peu triviale. Et on verra. Alors voilà et je pense que là au moins tout le monde comprend mais
effectivement si on vend 8000 m² à la valorisation de ce que les domaines peuvent faire aujourd'hui,
la commune de Beaumont on n'est pas loin de l'autofinancement pour la construction d'un CTM
d'autant qu'il y aurait à côté la cession d'une partie de foncier pour la Métropole, pour faire elle
même son propre CTM puisque dans le PPI de la Métropole, il y a une réserve qui a été prévue pour
cette nature de projet.
Voilà ce que je voulais dire et ce sujet-là on va pas le faire aujourd'hui, on l'aura, on le partagera
d'abord en commission en fonction de la maturité des éléments mais sachez que nous travaillons
dans ces directions là pour essayer de faire avancer notre ville dans une direction qu'on a présentée
aux Beaumontois et qu'ils ont acté lors du scrutin de 2020. Il y a une demande de parole de M.
Martin.
M. Martin : Oui bonjour, je vous remercie donc je ne vais pas revenir sur le contexte national et
international que tout le monde connaît, le travail qui a été réalisé par les services pour nous
résumer cette situation qui est complexe et qui, au demeurant, a un impact direct sur notre
collectivité. Je vais par ailleurs m'attarder un petit peu plus sur les orientations budgétaires pour
2023, dont trois points sur les quatre m'ont interpellés.
Les principales orientations qui sont la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour dégager des
marges de manœuvre, la modération de l'endettement pour ne pas hypothéquer les générations à
venir et la mise en œuvre du programme d'investissement pour améliorer le quotidien et préparer
l'avenir. Nous avions les mêmes orientations en 2022 et c'était déjà les mêmes en 2021. Vous restez,
je dirais, droit dans vos bottes puisque les décisions prises en 2021 vous les maintenez et
probablement jusqu'en 2026. On peut anticiper les copier-coller sur les prochains ROB des années
futures. Déjà l'année dernière, j'avais souligné la difficulté que vous auriez à dégager des marges de
manœuvre. On fait le constat cette année encore que non seulement vous ne dégagez aucune marge
de manœuvre mais au contraire que les dépenses ne font qu'augmenter tandis que les recettes
restent stables à l'exception d'une hausse importante des recettes fiscales. Je me suis amusé à faire
un petit rapport, une petite évolution entre les années 2020 et 2022 et on voit une augmentation des
recettes de gestion de 4,14% mais principalement dues à une évolution fiscale qui est de 6,35%. Pour
ce qui est des dépenses de gestion sur la même période entre 2020 et 2022, on a une hausse des
dépenses de gestion de 13,91%. Dans le même temps, l'épargne nette a été divisée par deux passant
ainsi de 890 000€ en 2020 à 468 000€ en 2022. 15
Donc ça, c'était sur la partie fonctionnement. Je vais revenir maintenant et je vais passer à la partie
investissement. C’est la 2ème année consécutive que les restes à réaliser ne sont pas au rendez-vous,
on est à 60,58% des dépenses. Vous aviez réussi à nous faire la remarque et vous aviez été assez
insistant sur le sujet, qu'on avait une mauvaise performance sur nos réalisés. Ce n’est pas votre cas
cette année une fois de plus vous n’êtes pas dans les réalisés. Alors vous étiez capable de nous faire
les remarques à cette époque là. Là, vous avez toujours une excuse, c'était le cas en 2021 c'est
également le cas cette année en 2022, on attend de voir maintenant en 2023 ou en seront les
réalisés.
Je vais m'attarder maintenant un petit peu plus que vous certainement sur la capacité de
désendettements même si vous aviez si vous avez été plutôt pédagogue sur le sujet en nous
expliquant ce qu’était ce ratio de solvabilité. On peut comparer ça au taux d'endettement pour un
ménage, pour un foyer. Il indique effectivement le nombre d'années qui serait nécessaire à la
collectivité pour rembourser l'intégralité de ses encours de dettes. Il est précisé, et c'est vous qui le
précisez dans votre ROB, qu'il est admis que le ratio de désendettement puisse être de 10 à 12 ans,
admis, acceptable et qu’au-delà de 15 ans la situation devient dangereuse. Depuis 2018, ce ratio,
cette capacité de désendettement oscille entre 6 et 4%, 5% en fonction des années ça c'est la
situation qu'il y avait avant. Vous êtes passé en fin de séance sur des prévisions, peut-être un petit
peu rapidement ou du moins sans prendre peut-être la mesure de cette dégradation de la capacité
de désendettement puisque en 2023 on s'approchera de 6 années. En 2026 de 11 années ce qui est à
la limite pour moi de l'acceptable et ce qui est pour moi, en seulement 3 ans, on passe d'une capacité
de désendettements qui est confortable, à une capacité de désendettement qui approche les 15 ans
et qui fait passer la commune en situation dangereuse. Quand vous parlez en préambule de
modération de l'endettement pour ne pas hypothéquer les générations à venir, je suis
particulièrement surpris. Soit il s'agit également d'un copié collé comme vos principales orientations
budgétaires soit une formule toute faite qui me semble un peu trop optimiste. Alors comme nous
sommes réunis ce soir pour débattre, pour discuter de vos deux plus gros projets gourmands en
investissements qui sont la rénovation du groupe scolaire Jean Zay qui représente 73% de
l'investissement et la réalisation du centre technique municipal 13% de l'investissement. On peut
rajouter à ça les 7% de voirie qui entoureront le projet du Cœur de Ville, on est à plus de 90% de
l'investissement. Ce qui veut dire que le centre-bourg représente à peine 1% et puis y a d'autres
d'autres investissements qui sont à la marge. Est-ce que vous pensez qu'il est rationnel de détruire
un centre technique municipal qui a été complètement rénové il y a environ une dizaine d'années
pour mettre des logements sociaux certainement pour être dans les quotas et est-ce que vous
pensez raisonnable de dépenser une telle somme pour un seul et même bâtiment public ? Je parle
bien évidemment de d'école Jean Zay avec près de 10 000 000 d'euros TTC budgété alors que
pendant ce temps-là, il y a d'autres bâtiments municipaux comme le CAB qui sont vieillissants et qui
ne vont bientôt plus pouvoir accueillir du public. Je vous avoue qu'à la lecture de ce ROB qui est bon
an mal an le même que celui de l'année dernière, je suis particulièrement inquiet de l'avenir de
Beaumont et des finances beaumontoises. Je vous remercie.
M. Le Maire : Vous voulez rajouter des éléments M. Dumeil ?
M. Dumeil : Oui, oui pour alimenter la discussion, vous avez évoqué sur un point précis, suite aux
remarques de notre collègue M. Ulrich, les dotations au CCAS et vous avez fait flamber des
pourcentages. 16
Il faut remonter un tout petit peu plus haut en se souvenant que la subvention au CCAS avait été
volontairement baissé juste les deux ans avant pour éponger ce qui était à l'époque les excédents et
qu’ il y en avait depuis un certain nombre d'années donc il faut remonter jusqu'à là-bas. Il faut faire
attention dans les comparaisons des pourcentages donc voilà la réalité c'est celle-ci, ça peut paraître
bien, énorme etc. Non, il y avait eu une baisse volontaire pour une plus saine gestion.
M. Le Maire : Est ce qu'il y a d'autres prises de parole ? M. Ulrich.
M. Ulrich : Oui M. Le Maire je vais juste être très bref. C'était pour réagir à ce que vous m'aviez
répondu. Il faut bien admettre que nous faisons nos interventions à partir des éléments que nous
avons. On n’en invente pas d'autres donc pour réagir au rapport d'orientation budgétaire on se base
sur ce qui est écrit dans le rapport d'orientation budgétaire. Et quant au projet Inspire, moi j'ai
souvenir d'une émission en direct Facebook, je ne sais pas quoi, où il était question d'un projet de
parking relais, d'une desserte en site propre etc. Je constate que ce projet, qui effectivement était
très séduisant, n'a été suivi d'aucun effet c'est pour ça que je dis que pour ce qui est du projet Inspire
c'est raté. Mais vous n'en êtes pas le seul responsable, ça remonte dès le début du projet mais vous
comprendrez sans doute qu'on puisse s'étonner que la 4ème ville de la Métropole soit à l'extérieur de
ce projet alors que comme vous le dites, le problème de la circulation automobile dans Beaumont
devient un problème crucial. Donc je voulais vous répondre ça, parce que sinon c'est trop facile. Nous
on s'exprime et on construit nos argumentaires à partir des éléments que vous nous donnez, donc ce
qu'on ignore on ne peut pas s'en servir.
M. Le Maire : C'est pour ça que j' ai apporté des éléments complémentaires et en précision c'était
pas un projet que j'ai présenté c'était une contribution puisque Beaumont comme l'ensemble des 21
villes constituant la Métropole avait été, à la présentation du projet Inspire, sollicité pour apporter
des contributions donc j'en ai porté une au nom de l'équipe municipale alors même si je le reconnais
et je le déplore, elle n’ a pas été retenue telle que nous l'avions présenté. Pour autant, elle a permis
d'engager une discussion avec le SMTC et avec la Métropole sur un certain nombre d'avancées qui
cheminent peut-être pas aussi rapidement que nous le voudrions mais qui ont permis des prises de
conscience que l'on a partagées je vous dis pas plus tard que la semaine dernière. Ça fait partie de
rencontres régulières que nous avons avec les responsables de la Métropole et du Smtc. Il y avait
également le DGS de la Métropole qui était présent donc voilà on travaille et effectivement cette
contribution a permis, je pense, pour un certain nombre de personnes qui, je ne sais pas pour quelle
raison, n'avaient pas la conscience de l'acuité que représente la circulation à Beaumont et je crois
qu'aujourd'hui le constat est partagé. Donc du constat aux actions il reste des choses à faire, nous y
travaillons.
Nous y travaillons de manière très régulière. Est-ce qu'il y a d'autres demandes sur le sujet ? M.
Bazin.
M. Bazin : Non moi je voudrais revenir sur l'intervention de mon collègue M. Ulrich que j'apprécie et
je l'ai déjà dit pour la rigueur intellectuelle qui est la sienne à chaque fois mais qui pour autant ce soir
a dérogé à sa règle en faisant une intervention qui était, certes sur des éléments techniques, mais
pour d'autres tirés sur la politique politicienne qu’il honnie pourtant. Et aujourd'hui, j'avais bien
conscience qu'il fallait crier un peu plus fort que le voisin, qu'on était plus social que social en étant
dans la rue et d'ailleurs, j'ai vu certains affichages sur les réseaux sociaux de certains de vos colistiers
qui étaient remarquablement drôle mais de grâce quoi, arrêtez de vouloir nous administrer de la
moraline en permanence sur un certain nombre de sujets en matière de politique sociale et
d'environnement. 17
Ce n'est pas celui qui a la bouche qui dégouline le plus du mot social ou d'environnement qui est le
plus efficace et je crois qu'à l'échelle historique, le courant politique auquel vous appartenez, dont
vous vous revendiquez M. Ulrich, n'a jamais vraiment mis en œuvre des politiques sociales douces et
efficaces et me concernant vous écoutant, à défaut d'être Macron ou LR, je ne sais pas si ça change d’
un Conseil sur l'autre. J'ai pour ma part l'impression d'entendre de vieilles ritournelles bercées d'un
marxiste désuet qui pour le coup oppose les uns aux autres concernant les sujets que vous évoquez
et je trouve quel culot de faire porter aux plus jeunes de cette salle les questions environnementales
et sociétales alors que votre génération a fait un certain nombre de choix qui aujourd'hui nous
conduisent notamment en matière de politique énergétique et de transport à l'échelle de notre pays
à la situation dans laquelle nous sommes. De grâce, à défaut de ne regarder que le présent à l'aube
d'un logiciel politique un peu frappé par la nostalgie, demandez à l'ensemble de vos colistiers puis à
votre colistière siégeant à la Métropole de mettre en œuvre et de défendre exactement les mêmes
principes en votant conformément à vos positions de groupe à la Métropole.
M. Le Maire : Bien est-ce qu'il y a d'autres demandes ? Mme Veilhan.
Mme Veilhan : Oui je suis contente que M. Bazin soit là parce qu’il nous a fait part d'une intervention
politique longuement préparée, ça change un peu. Bon ça n'apporte pas grand-chose au débat
d'orientation budgétaire mais bon soit. Moi je voulais revenir quand même sur le centre technique
municipal parce que je ne comprends pas cette idée de détruire quelque chose pour reconstruire
quelque chose juste ailleurs, et ce ailleurs n'étant pas n'importe où puisque ce ailleurs étant au pied
du Montrognon. J'alerte ici et je demande vraiment un débat sur ce sujet-là parce que quand on aura
commencé à construire ne serait-ce qu'un centre technique municipal à l'endroit où vous avez prévu
de le mettre, ça sera le début de la fin sur cette partie qui est une partie préservée des pentes de
Montrognon et vraiment j'alerte sur ça. Vos collègues élus des autres communes autour sont aussi
sensibles à cette question là, donc j'aimerais vraiment que ce débat ait lieu le plus tôt possible.
M. Le Maire : Et je vous l'ai dit Madame. Ce débat aura lieu mais ce que vous dites est faux et je
pense teinter d'une certaine, comment je vais dire ça pour pas être désagréable, mais
méconnaissance des processus du PLU et de son intégration dans le PLUI puisque j'évoquais tout à
l'heure une réunion qui doit dater d'une dizaine de jours à laquelle participaient, je vous l'ai dit, la
vice-présidente donc Christine Mandon et le conseiller délégué Grégory Bernard et nous avons
évoqué cette possibilité là de déplacement du CTM. Aujourd'hui, le contexte mais le débat nous
l'aurons, il n'était pas à l’ordre du jour mais je ne vais pas laisser quand même les choses en l'état et
ne rien dire. Bon vous en faites un totem que vous brandissez. Pour autant quel est le constat ? Ce
constat il est celui que les riverains qui habitent le long du centre technique municipal sont venus
nous rencontrer en mairie en nous disant il y a un certain nombre de nuisances, mais M. Cogneras
vous prendrez la parole tout à l'heure vous n'êtes pas venus nous voir en mairie pour ce sujet en tout
cas ou alors j'étais absent ce jour-là, mais nous avons reçu des riverains qui nous ont écrit à plusieurs
reprises en nous faisant part de difficultés qu'ils avaient par des odeurs résultant de stockage de
végétaux à proximité, par des bruits puisque les ateliers par définition travaillent de bonne heure
donc ça c'est un premier point. Le second point, c'est qu'il y a aujourd'hui sur le CTM qui était tout à
fait confortable lorsqu'il accueillait simplement les équipes municipales de Beaumont, aujourd'hui
des difficultés, je vais dire, de cohabitation entre le CTM, donc municipal de Beaumont, et le centre
délocalisé de la Métropole qui lui couvre plusieurs villes et si vous allez dans le CTM. Peut-être que
vous n'y allez pas suffisamment, vous verrez que les locaux sont exigus. Il n’ y a plus de place pour
faire circuler les véhicules à la fois de la Métropole et ceux de la ville de Beaumont, que les
conditions de travail des agents et notamment de la Métropole posent problème sur le plan de la
qualité des locaux de travail mis à leur disposition. 18
Ils sont dans des algeco d'anciennes générations, que c'est très peu confortable à l'intérieur, que nos
services pour ceux qui concernent la ville de Beaumont ne disposent pas de l'espace suffisant
nécessaire à l'intérieur pour travailler donc tout cet ensemble là, a été pris en compte, mais nous
reviendrons sur ce sujet. Le classement de la zone a été réalisé dans le cadre du PLU que nous avons
approuvé ici-même au mois d'avril de l'année dernière donc il y a une préservation totale qui est
faite et vous savez que même par rapport à certaines velléités qui pouvaient exister nous avons tenu
bon sur le fait de garantir la qualité de zone non constructible de terrain qui pouvait être convoité.
Donc il n'y aura pas d'extension et ça a été clairement partagé avec les collègues de la Métropole que
je citais tout à l'heure.
Donc ce risque là, il n'existe pas et ça sera d'autant plus difficile à le faire bouger lorsque le PLU sera
intégré dans celui de la Métropole donc il n'y aura pas de débord mais reconnaissez que pour
travailler avec des camions, c'est quand même plus facile dans une zone où de l'autre côté du chemin
puisqu'il doit y avoir un chemin de 4 mètres, on est sur la zone artisanale donc Métropolitaine mais
sur la commune de Romagnat qui permettra un travail beaucoup plus harmonieux pour les véhicules
de type poids lourds que de les mettre à proximité d'un lotissement. Alors les voisins de l'autre côté,
c'est le cimetière on n'a pas eu de plainte mais pour les voisins des maisons qui longent là c'est
effectivement une contrainte et avoir laissé construire un lotissement le long d'un atelier municipal,
je ne trouve pas personnellement que ce soit le plus opportun. Et dernier argument, ne mélangez pas
les sommes, vous savez très bien que quand vous cédez un foncier, la commune qui est propriétaire
récupère la vente de ce foncier et on ne sera pas loin, si nous le faisons, parce qu’encore une fois
notre priorité c'est l'école. Il faudra la faire parce qu'elle sert aux enfants de la commune, il faudra le
faire dans de bonnes conditions, ça c'est vraiment notre point prioritaire puisque les choses sont
engagées et vous le savez pour avoir eu des informations en commission. Ça va être repris
prochainement par notre collègue Adjoint aux travaux et grands projets pour détailler un peu le
phasage qui sera possible de faire pour le rendre compatible avec les éléments que Patrick Néhémie
vous a présentés dans le cadre du PPI puisqu'il faudra effectivement phaser les choses. Mais si nous
ne pouvons pas le faire et bien nous surseoirons à cela mais c'est sans aucune mesure de
comparaison avec la rénovation du CAB qui est effectivement indispensable mais qui pour le coup va
représenter une enveloppe qui sera bien supérieure à celle du CAB parce que là il y aura aucun
foncier à céder derrière. Il faudra porter intégralement les coûts de rénovation de ce bâtiment qui
effectivement en a grandement besoin. Là-dessus on ne peut je pense qu’être tous d'accord. C'est
vous M. Dumeil.
M. Dumeil : Oui c'est moi. Je voulais simplement vous donner un conseil puisqu'on aura un débat sur
ce dossier là, tant mieux et il faudra que vous trouviez de meilleurs arguments. D'abord par rapport
aux éventuels riverains qui sont autour, ils sont arrivés 10 ans, 15 ans, 20 ans après le centre
technique donc en toute connaissance de cause. En plus les quelques espèces de nuisance olfactive
qui pouvaient exister il n’y en a plus. Deuxièmement, vous rêvez parce que le foncier vous ne le
connaissez pas. Je peux vous dire que quand le foncier aura été expertisé avec ce qu'il y a comme
béton en dessous, ce qu'il y a comme pollution en termes aujourd'hui exigé par rapport au foncier, je
peux vous dire qu’il ne paiera pas ce que vous attendez. Ensuite, moi je ferai une proposition qu'on
organise donc une journée portes ouvertes très large pour tous les Beaumontois et qu'on fasse
ensuite un référendum et nous verrons ce qu'ils en pensent, ça serait un scandale de mettre de
l'argent public comme ce qui est annoncé dans une démolition de ceci et une reconstruction ailleurs.
Alors quant aux services et aux camions et aux véhicules qui ne peuvent pas se croiser, on peut
nettoyer un peu autour de ça, ça ira beaucoup mieux après pour circuler. 19
Et puis, si la Métropole a des grandes ambitions de centres techniques pour le sud-ouest de
l'agglomération, on verra bien si elle est capable de se le payer mais si les préfabriqués qui ont été
transformés et qui existent là-bas ne sont plus suffisamment confortables, ce qui ne m'a pas semblé
être le cas à la dernière fois que j'y suis allé. La Métropole peut prendre des initiatives. Non ça, c'est
une mauvaise idée c'est une mauvaise emmanche et c'est un mauvais projet et j'espère que les
Beaumontois réagiront vis-à-vis de ça. Ça serait un scandale dans l'utilisation des deniers publics mais
au sens très large du terme.
M. Le Maire : M. Martin.
M. Martin : Écoutez-moi, quand je vous écoute décrire le CTM, ça me fait vraiment penser au
proverbe qui est : « Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage ». Parce que très
sincèrement aujourd'hui dans la logique économique de détruire un bâtiment quasiment neuf
comme je le disais qui a 10 ans, on parle d'écologie, ça me paraît complètement surréaliste alors
certes, on pourra afficher une démolition propre avec du recyclage etc. mais enfin on parle de
démolir un bâtiment pour en reconstruire un autre à un autre endroit. Aujourd'hui, est ce que la
commune a les moyens et est-ce qu'on est dans l'urgence au point d'attaquer un projet comme ça à
l'heure actuelle alors qu'on a des bâtiments qui sont identifiés mais qui sont pour moi une priorité,
une urgence absolue. Alors certes, on sait tous que le CAB c'est compliqué d'y mettre un pied
dedans. C’est peut-être moins fun, moins marketing que de se dire on refait un CTM neuf pour des
employés en mutualisant avec la Métropole. C'est sûr que ça fait peut-être un petit peu moins rêver
mais c'est quand même l'entretien d'un patrimoine existant et pour lequel il va falloir intervenir très
rapidement. Donc, on est tous d'accord, ça pourrait être quelque chose d'extraordinaire mais on est
loin de cette priorité là à mon sens et d'un point de vue écologique, on est sur une aberration
absolue de détruire un bâtiment neuf pour en reconstruire un neuf. Enfin clairement.
M. Le Maire : M. Cogneras, vous souhaitez réagir ?
M. Cogneras : S’il y a quelque chose que je connais bien c'est à la fois le quartier et à la fois le CTM.
Le quartier j'y habite depuis 40 ans, j'ai jamais entendu les voisins se plaindre. Je sais qu'il y a deux
voisins qui ont émis éventuellement mais j’ai fait une enquête parce qu’entre voisin on se parle
quand même et c'est des gens qui viennent d'arriver donc quand ils ont acheté ils savaient ce qu'il y
avait à côté. Ce n’est pas des anciens propriétaires. Quant au CTM, pendant six ans, j'y étais
pratiquement tous les jours donc j'ai vu l'évolution, j'ai participé à la fin des travaux. Il est tout à fait
normé. Les gens sont bien pour travailler et comme a dit mon collègue Alain si ma foi la Métropole
ne se trouve pas à l'aise dans ces locaux qu'elle fasse son propre CTM et nous les gens seront alors
plus qu'à l'aise puisqu’on aura peut-être 15 personnes dans le CTM. Donc pour moi, ce sont des
idées complètement farfelues et complètement à l'encontre de ce qui est une bonne gestion.
M. Le Maire : Très bien. Est ce qu'il y a d'autres remarques ? Mme Veilhan.
Mme Veilhan : Non je veux dire que j'ai assez bien suivi les questions de PLU et je les suis
particulièrement aussi pour cette intégration du PLU en PLUI et c'est justement sur un des points :
cette question du zonage sur cette zone du futur CTM qui nous a fait voter contre. C'est vraiment en
connaissance de cause que je dis ça et je pense que ça mérite vraiment un débat. C'est pas juste une
question d'idéologie etc. Ça mérite un débat parce qu’effectivement peut-être que le zonage actuel
ne permet pas de construction à grande échelle mais ça pourrait changer donc je dis méfiance.
M. Le Maire : Je ne vois pas en quoi ça changerait, un zonage c'est un zonage. Il a été arrêté, il est
clair. Non mais il n’y a jamais rien d'impossible mais on vient d'adopter 1 PLU ce n’est pas pour le
modifier quelques mois après. 20
Alors je ne sais pas si c'est Mme Molle. Oui, je vous en prie.
Mme Molle : Bonjour, d'après ce que j'entends en effet et vous le savez très bien que nous subissons
actuellement une crise énergétique et l'inflation. Et à la lecture du ROB en fin de compte, on se
demande si vous avez été amené à hiérarchiser vos projets ? Et justement où se trouve le projet CTM
dans votre hiérarchisation ? Si vous en avez une ? Parce qu’il me semble aujourd'hui important de
donner des priorités avec la crise que nous vivons. En plus dans ce ROB où nous chiffrez de
nombreuses études dans différents domaines sans pour autant nous donner de détails, ni de dates
d'où peut être des fois nos réactions au Conseil Municipal par le manque d'informations que nous
avons. Donc vos orientations restent floues et quand c'est flou, je ne vous dirai pas la suite donc
pouvez-vous nous préciser un peu et quelle est dans le degré de hiérarchie le CTM, pour vous ?
M. Le Maire : Je vais répéter ce que j'ai dit il y a quelques 5 min. Je vous ai dit que notre priorité était
claire, c'était la rénovation du groupe scolaire Jean Zay, que ce groupe scolaire par rapport à
l'enveloppe initialement prévue aujourd'hui, compte tenu des évolutions sur les matériaux les
interventions, ce coût était donc dépassé que nous allions devoir réactualiser tout cet ensemble là.
Pour nous donc c'était la priorité, qu'il y avait une part centrale sur ce projet qui est la rénovation du
bâtiment principal notamment sur le plan énergétique pour atteindre les 60% de gains que j'ai cités
tout à l'heure. Et qu'il y aurait des phases optionnelles que nous ferions en fonction des possibilités
financières de la commune. Donc c’est très clair, la priorité c'est le groupe scolaire Jean Zay. Pour ce
qui est du CTM parce que je sens qu’il y a une espèce d'engouement là qui est sortie peut être parce
qu’il y a insuffisamment d'achoppement ailleurs pour pouvoir sortir du concret. Effectivement, le
CTM c'est un projet que nous avons posé dès la campagne électorale de 2020. Je pense que vous
l'avez vu, ça figure dans nos documents, pourquoi ? Parce que ça fait sens et ça le faisait d'autant
plus que nous nous sommes trouvés et nous sommes toujours d'ailleurs en situation de carence, ça
je pense aussi, il faudrait pas l'oublier et qu'il y avait une nécessité de faire du logement et
notamment du logement social, que nous avons bon espoir sur les projets qui ont été portés par la
commune depuis par l'équipe donc depuis 2020 de sortir de cette situation ce qui nous donnera une
latitude de fonctionnement plus sereine.
Ce projet là, il y a aucune étude qui a été faite. Il faudra préparer, réfléchir, regarder effectivement,
analyser un peu plus finement la nature des sols voire les possibilités qui existent ou pas. Et puis
derrière, le présenter d'abord en commission, le présenter en Conseil Municipal, le poursuivre ou pas
le poursuivre en fonction des priorités que nous retiendrons et de la volonté que nous aurons
notamment sur la partie de la rénovation de l'école Jean Zay. On est également tout à fait conscient
qu'il y a la problématique du centre associatif beaumontois qui ne correspond pas aujourd'hui aux
besoins de la commune. Il y a une partie qui a été faite dans le fond qu’il n’y a pas de communication
enfin bon je ne vais pas décrire la situation, vous la connaissez ; qu'il y a aussi une maison qui a été
acquise ici et qu'on prévoit de faire un lien direct entre la partie mairie et cet ensemble là en
déconstruisant cette maison. Pour ce qui est du CTM, il y a aucune décision qui a été prise mais voilà
encore une fois je vous dis, c'est une piste. Peut être que ça vous change parce que nous sommes
une équipe qui a des projets, qu'on les évoque, qu'on les partage avec vous que ça vous permet de
réagir, ça permet d'entendre aussi des choses bien sûr, que nous en tiendrons compte. Il faut les
prendre dans un ensemble dont vous avez peut-être pas encore aujourd'hui l'ensemble des tenants
et des aboutissants parce qu’il y a des choses que nous avons et que nous intégrons dans cette
réflexion et que le moment venu nous partagerons avec vous parce qu'il y aura des décisions à
prendre.
Et pourquoi pas une consultation comme l'exposait tout à l'heure M. Dumeil parce qu’il y a des
choses qui peuvent être en corollaire de ce projet là donc il faut qu'on le travaille. 21
Aujourd'hui, ce n’est pas mature, lorsque ça le sera nous en parlerons, nous verrons avec vous et on
évaluera derrière quelle est la bonne voie mais notre priorité elle est claire, c'est celle de l'école Jean
Zay. Nous l'avons annoncé, il y a un travail important de concertation qui a été fait avec les équipes
enseignantes, avec les parents d'élèves et avec un certain nombre de partenaires d'assistance et ce
travail il est piloté, dans l'équipe municipale par Christian Durantin avec l'appui de notre nouveau
Directeur des services techniques et on vous le présentera le moment venu.
Est-ce qu'on peut considérer que le débat d'orientation a été fait ? Est ce que Patrick Néhémie veut
rajouter des choses ?
M. Néhémie : Non, je crois que beaucoup de choses ont été dites. Je ne reviendrai pas, alors
certainement pas sur le CTM, je pense que le débat a été plus que fourni. Je ne reviendrai pas non
plus sur certains éléments de réponses qui ont été apportés par Monsieur le Maire concernant le
social ou le dérèglement climatique en signalant quand même que l'école Jean Zay, c'est un sujet qui
prend à bras-le-corps le problème du dérèglement climatique, que ce que nous avons fait sur les
stades avec l'éclairage, ce que nous ferons avec les panneaux photovoltaïques sur l'école du Masage
et puis d'autres sujets encore, nous avons cette préoccupation permanente. Alors effectivement, il y
a le dire, il y a le faire, nous, nous sommes dans le faire c'est vrai. Alors s'agissant d’Inspire, je ne
reviens pas dessus. Le sujet a été suffisamment évoqué sur le fait que le projet Inspire est antérieur à
notre arrivée et que vous savez que sur ces grosses masses là, on ne remet pas en question un projet
qui concerne l'ensemble d'une Métropole et surtout sur des projets d'une telle ampleur et d'une
telle lourdeur. A propos des votes à la Métropole, M. Ulrich, vous semblez vous étonner et même
reprocher le vote que nous aurions pu faire concernant l'eau, concernant d'autres projets de cette
nature là, nous faisons, dois-je le répéter ? Les mêmes votes à l'intérieur de cette Métropole pour
l'ensemble des représentants de notre collectivité. A savoir aussi bien effectivement la représentante
du groupe écologie les Verts, ici présente, où je crois que vous avez voté le PLU, je crois que vous
avez voté l'augmentation de l'eau, etc.
Mme Veilhan hors micro.
M. Le Maire : Je vous donnerai la parole tout à l'heure Mme Veilhan, vous aurez largement l'occasion
de répondre, ça sera tout à fait normal.
M. Nehemie : Nous y reviendrons sur le sujet de l'eau, nous y reviendrons plus tard. En réponse à M.
Martin concernant les charges de fonctionnement c'est vrai elles augmentent, 13 points
effectivement, vous avez raison.
Je crois avoir été clair sur le fait que nous sommes confrontés à des hausses. Dans l'exercice
précédent, vous avez eu la chance de tomber sur un moment de pause sur le plan économique non
mais c'est très bien et j'aurais souhaité que nous puissions vivre dans une situation aussi calme. Ce
n’est pas un reproche que je vous fais.
M. Martin : Non mais regardez l’évolution de la DGF, vous verrez si on a eu un moment de pause.
Alors on n’a pas eu les mêmes contraintes mais regardez la directrice générale des services ;
M. Nehemie : Mais je parlais des contraintes extérieures.
M. Martin : On a eu un moment de pause mais on n’a pas eu les mêmes contraintes. Vous pouvez
dire certaines choses mais dites des vérités.
M. Nehemie : J'allais y venir justement, si vous me laissiez terminer mes propos. 22
L'élément suivant c'était de dire qu'effectivement, nous sommes confrontés à un degré moindre du
votre parce qu'effectivement c'était là qu'il y avait problème. Je parlais de dépenses, je ne parlais pas
de recettes. C'est vrai, vous avez été confronté à un problème majeur qui était celui de la baisse, je
pourrais dire vertigineuse de la DGF qui est passée donc 1 200 000 en 2015 à 650 000 aujourd'hui.
C'est une évidence, je le dis et je ne le nie pas bien entendu. Par ailleurs, quand même, quand je
vous dis qu’en une année les denrées alimentaires ont augmenté de 13%. Je n'ose pas donner de
chiffres concernant les produits énergétiques mais c'est absolument faramineux et vous ne pouvez
pas le nier que le coût des matières premières, je parle de certaines matières premières qui peuvent
être le fer, le bois, les produits électroniques etc. il y a des hausses qui sont absolument
considérables et comment voulez-vous qu'il n'en soit pas ainsi sur l'ensemble de nos dépenses de
fonctionnement ? Comment pouvons-nous effectivement contenir des dépenses de fonctionnement
avec des hausses aussi importantes que ça ? Et bien nous contenons ces dépenses néanmoins parce
que si vous regardez l'évolution de ces dépenses là, comparée à la hausse de tous ces éléments
constituants, vous vous rendez compte que l'exercice est compliqué mais néanmoins grâce à
l'efficacité de nos services, grâce au travail qu'ils font pour essayer effectivement de générer des
économies autant que faire se peut nous arrivons à contenir des dépenses de fonctionnement.
Alors vous savez aujourd'hui, vous n'êtes peut-être pas dans la même situation que celle que vous
avez rencontrée il y a quelques temps de pouvoir rencontrer fréquemment des collègues des autres
collectivités. Si vous rencontrez des collègues des autres collectivités, quelques bords qu'ils soient,
qu'il s'agisse d'élus récents ou de personnes qui sont à leur 2e ou 3e mandat. Tous les élus que j'ai pu
rencontrer ces derniers temps, quel qu'il soit, se pose d'énormes problèmes pour boucler leur
budget et parfois des problèmes encore plus importants. Certains élus aujourd'hui qui étaient
réputés pour leur saine gestion et un budget relativement, je dirais peut-être moins serré que nous
pouvons l’avoir puisque nous sommes historiquement avec des recettes de fonctionnement
relativement restreintes, se posaient la question de savoir s'ils allaient pouvoir dégager une épargne
positive cette année. Donc ce n’est pas une situation qui serait liée à des mauvais choix, des
mauvaises gestions ou des bricolages de quelque nature que ce soit sur la commune de Beaumont,
ça touche l'ensemble des collectivités dans notre pays. Je ne vois pas comment nous pourrions
passer nous à côté de toutes ces gouttes là alors qu’elles tombent à saut sur les autres communes
également.
Pour ce qui est des restes à réaliser. Je l'ai dit que notre score n'était pas satisfaisant. Je l'ai dit tout à
l'heure en présentant donc que puis-je faire d'autre ? Alors effectivement, ce que j'ai dit en disant
60% ce n’était pas suffisant je l'avais dit en 2020, je le dis en 2021, je le dis en 2022. Effectivement, il
y a des progrès à faire. C'est évident donc sur ce plan là j'aurais pu le dire aussi. On le disait aussi
mais Olivier Devise pourrait le confirmer, nous avons toujours eu ce genre de difficulté et
effectivement c'est un exercice très difficile d'avoir des réalisations à un taux très important.
Dernière chose qui concerne le problème de l'endettement. Bon, j'ai entendu quelques grosses
inquiétudes sur le fait que nous atteignions un endettement de 5 000 000 d'euros en 2026 selon nos
projections. Il était supérieur à 4 000 000 en 2020, il était de 6,5 millions en 2014. Donc 5 000 000
après la réalisation de projets importants qui sont ceux que nous inscrivons dans le PPI, j'estime que
nous restons dans une limite plus que raisonnable. C'est évident. Et bien entendu, plus nous avons à
investir, plus nous allons avoir un endettement qui va croître, plus nous aurons effectivement une
capacité de désendettement qui se dégradera, c'est évident.
Nous avons fait le choix aujourd'hui de prendre à bras le corps des besoins qui sont des besoins
d'investissement. Cette école Jean Zay, je n'y reviens pas mais il y a quand même des décennies
qu'elle existe et il était quand même grand temps de retravailler dessus. 23
Nous avons eu des objectifs en matière de développement durable qui sont très élevés, très, très,
élevés, avec cette recherche d'économie de moins 60% pour les dépenses énergétiques alors
effectivement, tout ceci a un prix mais nous assumons la nécessité justement de nous inscrire dans
des travaux et des investissements qui sont durables mais qui sont bénéfiques pour notre
collectivité. Lorsque nous avons décidé ce choix d'amélioration énergétique et ces choix que nous
avons fait, c'était même avant les problèmes de…pas avant le dérèglement climatique M. Ulrich. J’en
suis bien d'accord, il y a trop longtemps qu'il est engagé mais c'était bien avant les problèmes qui
étaient liés à à la hausse de l'énergie. Nous avions déjà pris ce choix là puisque nous l'avions déjà
inscrit dans notre programme à la fin de l'année 2019. On n'était pas encore tout à fait dans la
situation d'aujourd'hui. Donc effectivement, nous faisons ce choix, nous n'hésitons pas effectivement
à faire ce choix et nous le faisons en contrôlant des dépenses de fonctionnement malgré un contexte
hyper compliqué mais en nous engageant dans des investissements volontaristes mais réalistes.
M. Le Maire : Il y a une demande de parole M. Devise et ensuite de M. Martin.
M. Devise : Oui, alors juste pour rappeler que notre représentante à la Métropole, elle s’est bien
abstenue sur le PLU donc faut pas dire qu'elle a voté pour et elle n’a pas voté l'augmentation des
tarifs de l'eau. Donc vérifiez quand même les positions de vote, ça serait quand même bien. La
deuxième chose c'est que, comme l'a rappelé François Ulrich, nous on part du document qui nous est
remis. Alors effectivement, je pense que vous ne faites pas rien sur l'environnement, vous ne faites
pas rien sur le social mais dans le document il y a rien.
Et c'est quand même bien ça le problème, c'est à dire que si on veut aussi communiquer auprès de la
population, à un moment, faut que les orientations budgétaires soient lisibles pour tout le monde. Il
y a un problème de changement climatique, il y a un problème de crise énergétique etc, ça demande
quand même de revoir la manière de présenter le débat d'orientation budgétaire et de montrer les
priorités qu'on met en avant sur le réchauffement climatique chiffrées. Il y a la partie de Jean Zay qui
correspond mais il y a aussi peut-être d'autres choses. Montrer qu'est-ce qu'on fait, qu'est-ce qu'on
met en œuvre pour lutter contre le réchauffement climatique, limiter la consommation énergétique
de notre commune etc. et tout ça dans le document, il n’y a rien. Une des questions qui avait été
posée, c'était de comprendre sur le désendettement la problématique des emprunts parce que des
emprunts à 2%, si on va gratter vite, on est tout de suite à 4% de taux d'emprunt et donc c'est quand
même pas du tout la même chose pour la capacité de désendettement après. Après sur le niveau
d'emprunt, effectivement en 2000, il y avait 60 000 000 de francs d'endettement donc un peu moins
de 10 000 000 d'euros mais les situations n’étaient pas identiques. C’est quand même l’équilibre
entre ce qu'on arrive à dégager de la section de fonctionnement par rapport à la section
d'investissement qui va nous permettre d'alimenter et de rembourser les emprunts. On avait
beaucoup plus de marge de manœuvre dans les années 2000, la situation n’était pas la même on est
bien d'accord et c'est bien pour ça qu'il faut être beaucoup plus rigoureux vu le contexte actuel sur la
présentation des orientations et montrer comment on arbitre entre les différentes orientations. Ce
qui n'a pas du tout était fait ce soir.
M. Le Maire : M. Martin.
M. Martin : Alors je vais être dans la continuité de la capacité de désendettement. Effectivement
vous vous projetez en 2026 à 10, 11 ans de capacité de désendettements mais qu'est-ce que ça
prévaut dans le futur s'il y a d'autres projets et il y en aura d'autres puisqu'on en a déjà identifié un
certain nombre donc on est en train, et contrairement à ce que vous dites en préambule,
d'hypothéquer les générations à venir. 24
Et j'insiste bien là-dessus vous avez un projet, vous l'assumez, on en prend acte, vous assumez un
projet qu'on a tout juste les moyens de se payer et pour lequel on aura aucune possibilité
d'emprunter par la suite donc on hypothèque bien les générations à venir.
Ensuite pour ce qui est des dépenses de gestion pour une fois, je pense qu'on va être tous les deux
d'accord puisque vous acceptez le fait qu'elles augmentent. Dans ces cas-là, il est complètement
inutile ou discordant de nous dire que vous essayez de dégager des marges de manœuvre. On essaye
de maintenir au mieux des dépenses de fonctionnement qui malgré nos efforts augmentent compte
tenu de l'inflation et du contexte actuel, voilà tout simplement. Mais il ne faut pas en préambule
lancer des choses dont on sait qu'on ne pourra pas les tenir tout simplement. On est d'accord tous
les deux sur le fait que les dépenses de gestion augmentent de manière importante, c'est un constat
et ce n’est pas un reproche. On a tous nos problèmes et moi à mon époque, j'avais mes difficultés
avec nos dotations qui diminuaient. On s'adapte mais vous elles sont maintenues mais à un niveau
très bas, on en a conscience et vous avez des dépenses de fonctionnement qui augmentent.
Maintenant, ne dites pas que vous dégagez des marges de manœuvre. Et enfin pour finir sur les
restes à réaliser. Écoutez, c'est mon petit plaisir annuel, ça vous fait sourire et je le dis en souriant
aussi parce que quand vous êtes arrivés, ça a été une des premières choses en gros de dire : « voilà
vous avez budgété des travaux et vous avez été capables de les faire » sans prendre plus de recul que
ça. Aujourd'hui vous avez deux ans de recul, ça fait deux ans que vous n’arrivez pas à faire la
réalisation des projets que vous avez prévus.
Et bien on se donne rendez-vous l'année prochaine et on voit où est-ce qu'on en est. J'ai une petite
idée sans mettre les compétences de quiconque en cause. Oui et simplement et là on est de l'ordre
du technique et c'est peut-être de la déformation professionnelle venant de ma part, le taux du livret
A il était inscrit sur le ROB à 3,3%.
M. Le Maire : Non on avait mis, il pourrait être à 3,3% parce qu’au moment où on l’a écrit c’était ce
que nous donnaient les analystes et les tendances. Il a été annoncé par le ministre à 3% donc il est
effectivement à 3%. Mais au moment de la rédaction du document les perspectives étaient de 3,3%.
M. Martin : Est-ce-que je peux terminer ? Parce que j’étais en train d’expliquer les choses.
M. Le Maire : Je n’interromps pas d’habitude sauf quand c’est pour rectifier une erreur. Et là s’en
était une.
M. Martin : D’accord. Donc je pourrais intervenir lorsqu’il s’agira de rectifier la prochaine fois.
M. Le Maire : Non c’est la différence entre le Maire, qui a la police de l’assemblée, c’est dans le
règlement intérieur dont M. Dumeil nous a fait part tout à l'heure.
M. Martin : D'accord donc je ne suis qu'un élu. Et pour compléter et là on est toujours dans l'ordre
technique sur la dette on est bien à 50% de taux fixe et 50% de taux variable. On n'est pas que sur du
taux fixe. C'était une recommandation de l'époque et c'est plutôt une bonne chose sauf
qu'aujourd'hui effectivement compte tenu de la hausse des taux on a un impact plus important, enfin
des charges financières qui vont augmenter de manière mécanique du fait de la hausse des taux.
M. Le Maire : Merci pour ces échanges. Alors juste le PPI, ce n’est pas inscrit dans la lave de Volvic.
Le PPI c'est une projection avec des hypothèses, c'est réactualiser tous les ans. Ce qui est
l'engagement c'est le budget. Le budget on le verra dans deux mois d'une manière précise, poste par
poste, sur des engagements que nous prendrons. 25
Le reste, c'est effectivement des perspectives que nous ouvrons et c'est comme le font toutes les
collectivités et pour le reste à réaliser, je déplore parce que c'est un peu le mal que l'on rencontre
dans la plupart des collectivités où on a des ambitions qui vont au-delà des capacités qu'on a à le
réaliser et ça on le voit dans de trop nombreuses collectivités malheureusement.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la tenue du débat budgétaire 2023 au regard du rapport ci annexé.
02- Choix du lauréat de l’appel à projets opérateur(s)-architectes(s)- Cœur de Ville : Ilots A et C
Bien, je crois qu'on peut acter que le débat a eu lieu et les enregistrements en attestent. Je vous
propose de passer à la délibération numéro 2 qui est aussi un morceau important dans la commission
travaux et aménagement du territoire, qui est donc le choix du lauréat de l'appel à projet pour le
Cœur de ville pour les îlots A et C. Et avant de laisser la parole à Christian Durantin, je voulais
simplement moi remercier parmi vous toutes celles et tous ceux qui ont pris part aux nombreuses
réunions de travail qu'il y a eu. Remercier aussi les services et je demande au directeur ici présent de
le redescendre dans leurs équipes parce qu'il y a eu un énorme travail. Je crois qu'on peut le qualifier
comme tel de fait, notamment au niveau de l'urbanisme pour travailler sur ce sujet. On ne partait pas
de zéro puisqu'il y avait eu une première réflexion qui avait été initiée par nos prédécesseurs
notamment à travers le recours au cabinet Axe Saone, ça nous a permis de partir sur des bases déjà
connues. Des opportunités aussi d'acquisition foncière qui ont permis d'avancer et qui nous
permettent aujourd'hui d'en être au niveau où nous en sommes, c'est-à-dire à vous présenter les
résultats du groupe qui avait été constitué de la commission. Donc commission Ad’hoc qui avait été
constituée avec des élus représentant les différentes sensibilités de notre Conseil Municipal pour
travailler en appui d'éléments apportés par des techniciens, chacun dans leur domaine de
compétence, en auditionnant aussi les trois finalistes puisque nous étions partis de neuf propositions
pour en arriver donc au projet qui va vous être présenté par Christian Durantin.
M. Durantin : Merci Monsieur le Maire. Le projet, majeur pour la commune, a pour but de prévoir la
mise en œuvre d'un programme d'aménagement phasé dans le temps, comprenant à la fois la
réalisation d’espaces publics, la réalisation de projets immobiliers et le confortement de la centralité
beaumontoise. Dans le cadre de ce projet, une consultation a été lancée auprès de la population afin
de mesurer et de cibler les attentes des Beaumontois. Elle a rencontré un large succès au regard du
nombre de retours. Leurs attentes sont nombreuses, commerces, brasserie, logements pour seniors,
logements, espaces verts, apaisement de la circulation, espace pour mode doux, espace pour le
marché, espace pour les enfants. Je ne reviendrai pas sur le dossier détaillé que notre urbanisme
nous a présenté ici-même lors d'un précédent Conseil Municipal, à l'occasion du lancement de ce
projet mais dont les grandes lignes sont reprises dans votre note de synthèse. Dans le cadre de ce
projet majeur et par délibération en date du 15 mars 2022, la commune a donc décidé de lancer un
appel à projets portant sur les îlots A et C du programme d'aménagement. Ces deux îlots situés rue
de l'Hôtel de Ville, esplanade du 8 mai, sont destinés à construire un front urbain centralité et à
accueillir des locaux de commerce et services en rez-de-chaussée tout en développant une offre
résidentielle de l'ordre de 80 à 100 logements. Ces programmes à dominante accession devront
comporter néanmoins 30% de logements locatifs aidés.
La commune a lancé une procédure d'appel à projets et elle entend vendre les terrains, objets dudit
appel à projet, sans que celui-ci ne puisse constituer une commande publique au sens du droit
français ou du droit communautaire. 26
Le projet immobilier sera réalisé au terme d'une procédure de consultation afin de garantir l'égalité
de traitement que les opérateurs économiques potentiels intéressés par l'acquisition des terrains
proposés. Il est expressément précisé que la cession projetée n'a pas pour objet ni pour effet de
procéder à la réalisation d'un ouvrages public répondant aux besoins de la commune. L'opération ne
constitue ni un marché public ni une concession tant en droit français qu'en droit communautaire.
Cet appel à projets a compris deux étapes. L’étape 1, l’appel à candidature d’équipes mixtes :
opérateurs, architectes et bureaux d’étude. Et l’étape 2, proposition d’une étude de faisabilité.
L'objectif de la première étape était de sélectionner au maximum trois équipes qui devaient justifier
des compétences, moyens et références identifiées adaptées à la réalisation d'une opération
d'environ 100 logements durables. L'appel à projets a été lancé courant mars 2022 et la commune
avait informé les professionnels de son intention de céder son foncier par le biais du site internet,
des réseaux sociaux et de la presse. Les candidats devaient justifier de compétences en financement,
montage et réalisation de projets immobiliers à vocation résidentielle, de taille et de contexte
comparable, de compétences en conception, étude et suivi de travaux de réalisation, de logements
de taille comparables comprenant une haute qualité environnementale et des références en éco
construction et des compétences en environnement et paysage. Si le candidat a été retenu pour la
seconde phase de l'appel à projet, il devait préciser la composition de son équipe d'ingénierie pour
mener à bien la réalisation du projet.
Le contenu des candidatures. Il s'agissait de communiquer l'ensemble des éléments permettant à la
collectivité de statuer sur la solidité économique et technique des candidats à travers l'analyse des
documents fournis. Les candidatures ont été analysées par la commission ad’hoc Cœur de Ville dont
Monsieur le Maire a rappelé la composition tout à l'heure sur la base des critères suivants :
- moyens financiers techniques et humains des candidats : 30%
- qualité des références architecturales proposées par les concepteurs : 30%
- qualité des références présentées par l'opérateur sur le plan architectural programmatique
et notamment en écoconstruction : 20%
- qualité de la note d'attention et de motivation : 20%
Les équipes ont été classées à partir de ces critères. Suite à l'analyse de ces candidatures, la
commission a sélectionné les trois candidats admis à poursuivre l'étape 2 sur les neuf candidats qui
avaient postulé à l'étape 1.
Les trois candidats sont Kaufman et Broad + Assemblia, Noaho immobilier + cdc habitat, Sully
immobilier + domoa immobilier + Auvergne habitat.
Pour la suite de la consultation et de manière aléatoire, les projets ont été nommés comme suit :
Projet A Domoa Auvergne habitat, projet B Kaufman et Broad Assemblia, projet C Noaho cdc habitat.
A l'issue de la phase 1 candidature, une étude de faisabilité, un engagement de prix et de planning
étaient demandés à chaque équipe retenue. Cette étape était l'occasion pour les opérateurs,
concepteurs de décrire leur projet en lien avec les attendus communaux et la programmation
identifiée par la collectivité. Cette phase 2 devait permettre à partir des documents mis à disposition
des équipes de proposer l’éco-résidence adaptée à la commune en respectant les éléments du
programme de qualité architecturale, urbaine, environnementale et paysagère attendue par la
collectivité. Le rendu de l'étude de faisabilité devait comporter notamment : une notice écrite
synthétisant l'offre, un dossier graphique, une volumétrie 3D, une planche 1-0 de présentation du
projet à la collectivité relative à la consultation des Beaumontois, une offre de prix d'acquisition et
les conditions afférentes à celles-ci. 27
Un planning d'exécution prévisionnel de l'opération, un courrier d'engagement du dépôt de permis
d'aménager ou de permis de construire dans les six mois suivant la désignation de l'opérateur. Les
critères de sélection de la phase étude faisabilité étaient les suivants : le montage financier
opérationnel global avec la valorisation foncière 40%, la qualité urbaine paysagère, architecturale et
environnementale performance énergétique des bâtiments proposés : 30 %, le programme détaillé
et sa conformité aux attentes communales : 20% et le délai de mise en œuvre du projet : 10%.
Chaque item étant noté sur 10. Il a été convenu qu'une indemnité de 10 000€ serait allouée au
candidat non retenu à à l'issue de l'étude de faisabilité. Cette étape 2 a été lancée en juillet 2022
avec une remise des offres fixée à octobre 2022 permettant aux trois candidats de remettre leur
offre dans un délai satisfaisant. Il est à noter que l’avis des Beaumontois représente 55% du critère
qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale, performance énergétique des
bâtiments proposés. A cet effet, une exposition des projets au public a été réalisée en novembre
2022 dans la salle des assemblées de la mairie. Un registre d'observation nous a permis de recueillir
les avis, observations et les préférences des Beaumontois. Il en ressort que 300 personnes se sont
déplacées, 164 avis ont été donnés dont 26 par le Conseil Municipal des enfants. Sur les 164 avis
reçus, 34 sont en faveur du projet A, 94 en faveur du projet B, 36 en faveur du projet C.
En date du 21 novembre 2022, la commission ad hoc s'est réunie pour une pré analyse des dossiers
et une audition de chaque candidat. A l'issue de l'audition, les candidats devaient répondre aux
questions posées par la commission et transmettre leur offre définitive pour le 2 décembre 2022. Les
trois candidats ont présenté un mémoire précis en réponse aux questions. En date du 14 décembre,
la commission s'est à nouveau réunie afin d'analyser les réponses des candidats et de procéder au
classement final des projets. Le rapport final d'analyse en complément de l'audition et des réponses
complémentaires fait ressortir des éléments essentiels de chaque projet comme suit :
Projet A : un projet qui en volume correspond au programme demandé. Une présentation de l'offre
locative sociale claire. Un programme commercial plus modeste en surface de plancher. Une offre
qui respecte les principes de composition issus des fiches de lot avec peu de prises de liberté. Une
programmation sociale mixte et diffuse qui évite une cage d'escalier locatif social. Peut-être la
meilleure réponse en matière de mixité sociale. Un seul maître d'ouvrage, un seul chantier, un seul
pilote. Un opérateur qui a réévalué son offre de prix suite à l'audition à 2 000 000 d'euros net
vendeur tout en conservant l'essentiel VEFA et mixité et sans dénaturer son projet. Une proposition
d'évolution en cas de difficulté à trouver des occupants commerciaux plus réalistes à l'issue de
l'audition. Une écoute au niveau de l'audition qui a conduit l'équipe à proposer, varianter le projet en
écoutant les remarques : position des commerces et réversibilité. Des ambitions environnementales
en phase avec la réglementation en vigueur, sans proposer de choses ambitieuses. Une gestion
privative des espaces extérieurs dans le cadre du lot A retenu en solution de base dans l'offre
recalée. Une nette amélioration de l'offre de prix, plus 650 000€, sans augmentation du nombre de
mètres carrés de surface de plancher et avec un recalage des prix de vente marginal. Une équipe qui
intègre une assistance à maîtrise d'usage. Une très bonne offre de manière générale.
Le projet B : un projet qui en volume correspond au programme demandé. Une programmation
locative sociale peut développé. Le programme avec le plus d'offres en surface commerciale. Un
opérateur qui a pris des libertés avec les principes de composition et qui présente des failles qui n'en
sont pas. Une distribution par coursive arrière qui peut présenter des risques en matière d'usage et
de traitement. Une architecture très verticale et un surtravail de la façade qui induit des coûts de
construction élevés et risque de dater la façade. Une offre en VEFA non recevable. Une offre en co-
maîtrise d'ouvrage recevable. Un parc locatif social à la cage d'escalier liée à la maîtrise d'ouvrage
Assemblia pour l'îlot A. Un engagement fort sur le volet commercial. 28
Un projet qui peut néanmoins se modérer au niveau du volume de T2 mais l'opérateur conserve
l'idée d'une part significative d'investisseurs soit 40%. Une mise en œuvre qui induit deux processus
de vente, vente Kaufman, uneco maîtrise d'ouvrage qui peut se révéler délicate si l'ensemble des
corps d'état secondaire sont gérés par maîtrise d'ouvrage. Un volet environnemental ambitieux au
niveau des principes constructifs. Une offre non optimisée à l'issue de l'audition à savoir en VEFA
1 200 000€ en co-maîtrise d'ouvrage Kaufman Assemblia à 2 010 000€. Un dialogue avec l'architecte
pas très ouvert au moment de l'audition. Une équipe qui intègre une assistance à maîtrise d'usage.
Une très bonne offre d'une manière générale.
Projet C : un projet qui en volume correspond au programme demandé. Une présentation de l'offre
locative sociale claire, un programme commercial intermédiaire. Une prise de liberté avec les
principes de composition qui permet d'offrir une réponse « espace extérieur » de qualité et des
partis pris de préservation du déjà là sur la rue Vercingétorix. Un projet paysage bien raconté dont
les estimations financières ont été réévaluées. Un projet paysager qui dégage l'espace le plus ample
à travers sa forme en entonnoir ouvert à l'est sur Vercingétorix. Un parc locatif social à la cage
d'escalier lié à la maîtrise d'ouvrage cdc habitat pour l’îlot A donc une co-maîtrise d'ouvrage qui peut
se révéler également délicate si l'ensemble des corps d'état secondaires sont gérés par maîtrise
d'ouvrage ; des ambitions environnementales en phase avec la réglementation en vigueur mais sans
proposer de choses ambitieuses. Une offre optimisée post audition + 135000,00€ soit 2 150 000€ net
vendeur. Une équipe qui a écouté les remarques de la commission et fait des propositions sur
l'adaptation du projet de façade qui témoigne d'une capacité à dialoguer. Un îlot C avec une terrasse
partagée qu'il va falloir faire vivre. De vraies qualités d'habiter au niveau des cellules d'habitat avec
de grandes loggias intégrant un stockage, des BSO et un pare soleil. Une très bonne offre d'une
manière générale. Donc à l'issue des débats entre les membres de la commission, le tableau de
notation associé aux avis de la commission et des habitants est le suivant :
En ce qui concerne le critère 1/Programme avec un taux de pondération à 20%, l’ équipe A : 10,
équipe B : 8, équipe C : 9. Le critère qualité architecturale, urbaine, paysagère, environnementale
avec un taux de pondération à 30% : 6,69 pour l'équipe A, 7,97 pour l'équipe B, 6, 6 pour l'équipe C.
Le critère 3/Montage opérationnel et financier avec un taux de pondération à 40% : équipe A : 9,
équipe B : 9, équipe C : 10. Le critère 4/Délai de mise en œuvre avec un taux de pondération à 10% :
équipe A : 8, équipe B : 7, équipe C : 8. Ce qui nous fait une note globale pour l'équipe A à 8,41, pour
l'équipe B à 8,29 et pour l'équipe C : 8,57 donc le classement selon les 4 critères : Premier équipe C,
2ème, équipe A, 3ème équipe B.
Le classement des élus de la commission : équipe C première, équipe A deuxième, équipe B
troisième. Ce classement a été représenté et validé définitivement par la commission grands travaux
et aménagement qui s'est tenue le 23 janvier 2023. Pour rappel, seuls les élus ont une voix
délibérative. Néanmoins et à titre indicatif, le classement des experts AMO et techniciens de la
commission est le suivant : premier équipe C, deuxième équipe A, troisième équipe B. La
commission propose donc au Conseil Municipal de retenir comme lauréat le candidat suivant : Projet
C Noaho CDC habitat.
M. Le Maire : Bien merci pour cette présentation très complète mais je crois que le sujet justifiait
qu'on revienne sur l'ensemble parce que comme ça a été dit. C'est un projet important, important
pour la commune qui va être sans doute largement impacté avec notamment l'aménagement pour
l'espace public qui en découlera. M. Dumeil vous souhaitiez intervenir. 29
M. Dumeil : Oui merci. Vous avez compris mes chers collègues tout le sérieux et l'investissement
avec lequel notre collègue M. Durantin, Vice-président de la commission s’est investi dans cette
commission et je crois que tous ceux qui y ont travaillé ont pris beaucoup de plaisir. On y a aussi
passé beaucoup de temps. Je ne sais pas 10, 12, 15h. Bon c'est vrai, je n’ai pas fait le calcul et merci
c'est bien d'avoir repris tout le dossier, j'allais dire technique et administratif. En vous écoutant, je
me disais que sans doute nos collègues autour de la table ne connaissent pas tous, tous les dossiers
au fond comme on les a travaillés. Je vais peut-être me permettre de rappeler deux ou trois choses
très très simples pour repositionner la chose. A savoir que vous n’avez entendu que les appréciations
finales sur les trois projets : l'appréciation finale c'est une très bonne offre, de manière générale,
pour les trois. Donc nous nous sommes retrouvés face à ça et ensuite au regard de tous les critères
qui ont servi de notation, d'évaluation on en arrive, c'est comme dans la faculté de médecine à être
sélectionnée au travers de centièmes de points, puisque c'est je crois 8,41 ; 8,29 ; 8,51 bon etc. et
puis bon, il y a aussi quelques aspects de ressenti et de…M. Durantin l'évoquait, d'écoute ou de
réaction plus personnelle qui entre aussi parfois dans les choix. Je voudrais dire aussi qu'on a eu la
chance d'avoir à mon avis et à mes yeux, je ne sais pas si c'est partagé par tout le monde, une AMO
très intéressante, très compétente et qui savait dire les choses donc c'est important. Moi
simplement, ce que je voulais dire, c'est que le projet qui est proposé, alors je le dis à la fin du
rapport, c'est la commission propose donc au Conseil Municipal de retenir, moi je ferai l'observation,
je pense que ma collègue Mme Veilhan sera d'accord avec moi, c'est la commission municipale
grands travaux et aménagement propose donc à la majorité de ses membres, au Conseil Municipal
de retenir comme lauréat le candidat suivant puisque, et je trouve que c'est normal, les
représentants de la majorité se sont exprimés, les autres, enfin je parle pour moi, j'ai dit que je
m'abstenais dans ce dossier, même si j'y ai travaillé, participé, contribué si j'avais mes avis donc je
pense que j'avais pas de raison à dire le contraire ou à prendre une autre position. Alors ce que je
voulais dire, c'est que ce projet proposé il représente la construction de 78 logements c'est-à-dire 64
mais si je fais des erreurs, il faut me rectifier : 64 sur l'îlot A et 14 sur l'îlot C et que parmi ces 78
logements, il y aura 26 logements sociaux et donc 78 logements et je crois là aussi 156
stationnements me semble-t-il ? En sachant qu’ il y aura 5 bâtiments sur l'îlot A et 3 bâtiments sur
l'îlot C que, je vais être bref, que les stationnements sont pour la très grande partie, à part pour l’îlot
C en parking souterrain avec deux niveaux et que les espaces alors publics avec des frontières quand
même à définir un peu plus précisément, d'espace autour des bâtiments, on a l'impression qu'on va
faire un parc exceptionnel et ça va représenter guère plus qu'un terrain de football dont la moitié ne
seront pas destinés à des éléments d'environnement racinaire puisqu’il y aura le béton des parkings
en dessous, donc ça méritera quand même une grande attention en termes d'aménagement de ces
espaces. Et, entre le projet A et le projet C, c'est simplement que, enfin la grande différence était que
l’un proposait des constructions en peigne, c'est-à-dire perpendiculairement à la rue de l'hôtel de
ville et les autres, le projet C qui a été retenu, des bâtiments en front de l’hôtel de ville avec une
marge de recul d'une quinzaine de mètres je crois ou 16m. Et avec, comme ça a été évoqué par
Christian Durantin, une approche assez raisonnable d'éventuels espaces commerciaux mais en
sachant surtout qu’ils peuvent être dès l'évolution, je crois à hauteur de 30% de la commercialisation
s'ils ne devaient pas trouver de solution, ils seraient réversibles en logement.
Et puis le fait que les logements pour le plus grand nombre sont proposés en T3 et T4 avec d'autres
variations, ce qui n’était pas le cas comme vous le disiez du projet B, il faisait essentiellement des T2
pour les investisseurs et pour la location ensuite, ce qui correspondait pas tout à fait à ce qu’on peut
souhaiter. Voilà je m'excuse, ce n’était pas pour reprendre mais c'était pour parler de choses très
concrètes de ce qu'on rencontre au quotidien sans entrer dans tous les aspects réglementaires et
techniques. De façon à ce que chacun se dise «je sais suffisamment de choses sur le projet ». 30
Donc avec ma proposition de compléter l’avis de la commission qui est un avis de la majorité de la
commission. Voilà je vous remercie.
M. Le Maire : Non mais vous avez raison de le préciser. Déjà c'est forcément réducteur d'expliquer
toutes les heures de travail qu'il y a eu en un moment de présentation parce que vous l'avez dit, il y a
eu largement plus de 10h. On a été très en profondeur donc c'est effectivement compliqué à
résumer même si ça a été parfaitement bien fait dans les grandes lignes et en plus des sujets comme
ça, mériteraient des éléments très visuels que nous avons eu à un moment donné mais qui ne sont
pas présentés. Après je rejoins également ce que vous dites sur ce qui différencie les trois finalistes,
ça prouve peut-être aussi qu'on avait fait un bon premier travail à partir des neuf premiers dossiers
pour en retenir trois. Je sais et je respecte votre position en disant que c'est le projet de la majorité
municipale de dire mais finalement si on en avait la possibilité on aimerait bien prendre quelque
chose de l'un pour le rajouter à l'autre voilà mais ça bon malheureusement ça serait un projet D qu’
on ne pouvait pas faire donc il fallait trouver sur des critères qui ont été définis, qui ont été exposés,
qui ont été présentés par Christian Durantin et que vous avez rappelé, sur lesquels on a essayé
d'apporter, avec le plus d'objectivité possible, une appréciation pour aboutir effectivement au projet
de l'équipe Noaho comme lauréat que l’on vous soumet ce soir. Équipe qui est lyonnaise.
M. Dumeil hors micro.
Oui, oui ça a été dit puisque c'était effectivement dans le cahier des charges. L'association entre un
promoteur, on va dire de métier et également adossé à un bailleur social, puisque dans toute
construction aujourd'hui il y a de toute façon une quotité à respecter donc compte tenu de la
législation. Mme Veilhan vous souhaitez intervenir ? Et pour dire vous avez aussi participé aux
travaux de cette commission.
Mme Veilhan : Oui effectivement j'ai participé aux travaux de cette commission et mon intervention
va se trouver en léger décalage par rapport à ce qui vient d'être dit puisque nous, notre approche
c'est pas tellement de savoir si ça sera agréable ou pas d'habiter dans ces immeubles, mais en quoi
ce projet peut être positif pour l'ensemble des Beaumontois et Beaumontoises ce qui n’est pas tout à
fait pareil. Et donc ça va nous amener à pointer un certain nombre de problèmes et en particulier
mettre en avant les questions d'intégration du projet dans l'ensemble de notre ville. Alors
effectivement, vous l'avez dit, c'est un projet stratégique pour notre commune et très attendu par
ses habitants et ses habitantes. Notre ville a déjà été sévèrement impactée par des choix
malheureusement irréversibles d'implantation d'immeubles et donc ce soir, la responsabilité des élus
de la majorité est engagée. On ne peut pas, absolument pas, refaire les mêmes erreurs. Avant de
revenir sur le projet en lui-même, on aimerait revenir sur ces enjeux. Alors certains de ces enjeux
effectivement ont été présentés dans les objectifs de la délibération et lus par M. Durantin mais nous
avons identifié d'autres enjeux qui selon nous n'ont pas été suffisamment pris en compte dans votre
projet. Et c'est pourquoi en commençant, je voudrais d'abord revenir sur les enjeux. Des enjeux dont
nous aurions bien aimé qu'ils soient présentés plus longuement et plus largement aux habitants de
notre commune. Alors de quoi s'agit-il ? Pour rappel, il s'agit de créer un nouveau centre ville destiné
à tous les Beaumontois et à toutes les Beaumontoises. Vous parlez dans la délibération d'un quartier.
Il s'agit de regrouper des activités commerciales, politiques, administratives et de loisirs sur ce
quartier. Il s'agit aussi de faire de ce quartier un point de convergence entre tous les quartiers de
Beaumont, de faire en sorte qu’il ne soit pas isolé des autres quartiers et qu’il ne prenne pas l'énergie
de tous les projets parce qu'il y a beaucoup de projets à mener et il y a beaucoup d'habitants à
mettre en lien les uns avec les autres. 31
Il s'agit de réduire la circulation automobile : Avenue du Mont-Dore, rue de l'hôtel de ville, esplanade
du 8 mai, route de Romagnat, rue Alexandre Varenne etc. d'apaiser les mobilités. Il faut aussi offrir
de nouveaux logements, densifier, dont des logements à loyers modérés. Et puis des enjeux qui n'ont
pas été forcément pointés par vous, peut-être parce que vous avez du mal à les formuler même si je
ne doute pas de la volonté de certains d'entre vous de faire le mieux possible, mais c'est quand
même bien de le dire. Il s'agit aussi de maintenir des espaces de nature en ville puisqu’ il y a un parc
et il y a un grand espace à ce niveau-là et des espaces de nature en ville qui soient accessibles à tous
et à toutes. Et aussi de s'adapter au changement climatique pour protéger les habitants et ça c'est
effectivement une thématique qu'on voit jamais apparaître dans vos projets. Alors le projet qui nous
est présenté ici ne répond pas suffisamment à ces enjeux et à ce titre nous souhaitons alerter les
élus, ici présents, et les habitants et les habitantes de notre commune sur des points qui nous
semblent problématiques en partageant avec vous nos désaccords et nos points de vigilance. Alors
ces désaccords sont les suivants : d'abord nous aurions aimé un projet plus ambitieux et ce manque
d'ambition, ce manque de vision, hypothèque l'avenir. Soyons bien clairs, ce soir le Conseil Municipal
examine seulement la vente de deux terrains pour une opération immobilière. Nous avons un réel
problème de périmètre et à cet égard la carte qui est proposée en page 9 est criante. Elle montre le
peu de surface des îlots A et B par rapport à l'ensemble du quartier qui va de l'Avenue du Mont-Dore
à la route de Romagnat et c'est cet ensemble là qui mérite le nom de Cœur de Ville et pas seulement
les deux terrains. Alors vous me direz qu’on examine seulement la première phase d'un projet plus
global qui se poursuivra avec l'aménagement des voiries. Certes, mais on va le voir dans la
délibération suivante, c'est raté pour l'îlot C vendu à un promoteur privé. C'est aussi raté pour penser
les liens entre le centre commercial du grand champ et ces îlots A et B. C'est raté pour ce qui est de
penser les liens entre ce Cœur de Ville et les autres quartiers de la ville et le centre-bourg en
particulier. Et pourquoi c'est raté à notre sens ? A cause de l'absence d'un cadre global contraignant
notamment pour le promoteur choisi et ça c'est notre 2ème point de désaccord. Alors effectivement,
le cabinet d'urbanisme Axe Saône qui accompagne la ville pour l'opération a bien défini un projet
urbain pour le quartier Cœur de Ville mais ce projet, à notre regret, ne s'est pas concrétisé par la
mise en place d'un document d'aménagement global et prescriptif du type OAP, une OAP c'est une
opération d'aménagement programmation. On avait réclamé une OAP sur le Cœur de Ville quand on
a débattu ici même du PLU. Vous n'avez pas donné suite à cette demande. Pas non plus de zone
d'aménagement concertée. Alors c'est vrai que ce sont des sigles qui apparaissent un peu complexes
mais qu'est-ce que ça veut dire ? ça veut dire que soit une OAP soit une ZAC ce sont deux
instruments qui sont mis au service de la collectivité et qui permettent d'avoir une vision à long
terme et non pas d'agir au coup par coup comme ce que vous faites actuellement et comme ce qui a
été fait lors du mandat précédent. Une ZAC notamment permet la discussion entre tous les acteurs
concernés sur les éléments du programme et sur le financement. Et on a vu avec le débat sur le ROB
que c'est peut-être bien d'avoir un plan de financement et une vision à long terme des choses à faire
sur l'ensemble du quartier. Et ça, ça reste absent. Notre dernier point de désaccord porte sur la
consultation auprès de la population. Alors là, on doit dire que bon c'est sûr que c'est un thème qui
nous est cher mais vous avez fait très très fort pour les deux phases de la consultation.
Dans un premier temps, vous avez élaboré un questionnaire sur des points en laissant croire aux
Beaumontois et aux Beaumontoises que vous pourriez avoir un rôle dans des choix qui ne relèvent
absolument pas de votre compétence en particulier l'implantation de commerce de telle ou telle
nature. La vérité c'est que vous n'avez que très peu de moyens de favoriser l'implantation de tel ou
tel commerce. Le fait d'ailleurs d'avoir prévu des surfaces commerciales réversibles montre à quel
point on ne peut avoir aucune certitude dans ce domaine. Et pourtant vous avez fait croire aux
personnes qui ont répondu qu'elles pourraient choisir entre un boucher et un cordonnier. 32
Deuxième temps de la concertation, vous avez proposé une consultation pendant des vacances et
sans réelle information. Les panneaux de présentation des projets ressemblaient plus à des encarts
publicitaires qu’à favoriser des choix éclairés. A tel point que les résultats de la consultation sont
éloquents, le projet privilégié des Beaumontois 94 votes comme ça a été dit contre une trentaine
pour les deux autres projets et celui qui a été classé en dernier par la commission ad hoc. Il y a
comme un problème. Alors je ne vous parle même pas de la gymnastique que vous avez dû faire pour
intégrer cette notation non prévue initialement dans les critères de notation du projet. En fait qu'est-
ce que ça veut dire ? Ça veut dire que sans un travail approfondi, en se basant uniquement sur des
présentations trop sommaires et sans accompagnement, le choix à l'issue de la consultation s'est
porté sur le projet sans doute le moins favorable à notre commune et ça j'allais dire à l'insu du bon
gré des habitants qui ont participé à la consultation. C'est quand même très dommage. La
participation, ce n’est pas un gadget. C'est donner tous les éléments en main à des citoyens éclairés
parce qu'on leur fait confiance pour qu'ils participent en conscience au choix de la cité.
C'est quand même dommage de se satisfaire de si peu, on peut faire beaucoup mieux. On voit
actuellement pour la rénovation par exemple de la place Delille et Salford où il y a vraiment des
adjoints chargés de la participation citoyenne qui mènent une participation beaucoup plus large et
organisée que celle-ci. En bref, aujourd'hui, le projet de Cœur de Ville de la majorité c'est seulement
une opération immobilière sur deux parcelles séparées, îlot A, îlot C sans prescription obligatoire et
sans que les liens entre ces parcelles et le reste de la ville ne soient pensés. C'est un aménagement
de la voirie sur la rue de l'hôtel de ville mais un projet qui n'intègre pas suffisamment à notre sens la
problématique globale de la circulation en incluant ni la rue Alexandre Varenne, ni la rue
Vercingétorix, ni la route de Romagnat, ni l'avenue du Mont-Dore effectivement. Ces 22 points se
sont vus confirmés par le débat qu'on vient d'avoir sur le ROB. Alors effectivement, le projet retenu
propose une belle qualité d'habiter, très bien pour la quelques centaines d'habitants qui pourra y
résider. De ce point de vue là, vous pourrez être satisfait mais pour les autres Beaumontois et
Beaumontoises qu’apportera-t -il réellement ? Notre rôle d'élu est bien d'envisager ce qui est bon
pour l'ensemble de la population de notre ville et pas d'examiner uniquement les conditions
d'habitation d'un programme immobilier. Pour finir, j'aimerais attirer votre attention sur quelques
points qui au moment de voter méritent toute votre vigilance car c'est des points sur lesquels vous
êtes attendus. La densification est nécessaire. On est bien d'accord là-dessus mais elle doit se faire
sans bétonner la rue de l'hôtel de ville. Il faut souhaiter que l'aménagement et l'élargissement des
voiries permettent d'éviter un effet de mur d'immeuble en face des immeubles du Grand Champ.
L'offre de logement doit bénéficier à des familles et non pas à des investisseurs. Attention et ça c'est
à mon avis un point très important. Attention à l'ouverture au public du cœur d'îlot. On a eu
largement le débat en commission. Attention à l'ouverture au public du cœur d'îlot sous forme de
parcs urbains aménagés, possiblement aux zones de fraîcheur accessibles à toutes et à tous, pour
que le projet puisse bénéficier à l'ensemble de la population et pas seulement aux quelques
habitants qui habiteront dans les immeubles autour. Qu’en sera-t-il réellement sur des terrains
vendus en intégralité aux promoteurs ? Sans engagement d'accessibilité des cœurs d'îlot à tous les
publics. Je pense que les Beaumontois seront très déçus s'ils ne peuvent pas pénétrer à l'intérieur du
projet que vous appelez Cœur de Ville. Vigilance également sur les questions de circulation. Nous
aspirons à une prise en compte courageuse et étendue des problèmes de circulation en lien avec le
projet Inspire de la Métropole. Vigilance enfin sur les liens avec l'ancien bourg de Beaumont qui ne
doit pas être abandonné et sur les liaisons améliorées et sécurisées avec la partie Est de notre
commune. Le cœur de Ville ne doit pas être le projet de quelques-uns mais un projet pour toutes et
tous et nous ne sommes pas convaincus sur ce point. Tous ces choix relèvent de votre responsabilité. 33
Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, ce projet dont nous avons dit dès le départ que nous
ne partageons pas la conception initiale, nous ne prendrons pas part à ce vote.
M. Le Maire : Merci pour ces éléments et cette explication de vote. M. Dumeil, vous souhaitez
rajouter ?
M. Dumeil : Oui je suis désolé excusez-moi. J'ai une réclamation, une question. Je l'ai posée deux fois
déjà en commission mais je pense qu’il n’ y a pas d'obstacles à ça. C'est qu'il serait quand même très
important pour notre Conseil Municipal que nous ayons un récapitulatif des acquisitions qui ont
constitué cet espace là et de leur coût. Avec les coûts d'acquisition, de démolition, etc. Je pense que
ça aurait été bien qu'on l'ait ce soir. En sachant qu’effectivement, il doit même y avoir des
acquisitions qui sont aujourd'hui purgées en matière financière puisque ça a dû porter sur une bonne
douzaine d'années au moins le début des acquisitions. Ça me semble être une information
importante pour éclairer tout le monde mais j'ai cru comprendre qu’il n’y avait pas d'obstacle.
Simplement il y a le travail de recollement à faire. Merci.
M. Le Maire : Il n’y a effectivement pas d'obstacles et je pense qu'on sera prêt pour faire un porté à
connaissance d'ici le prochain Conseil Municipal, qu'on aura consolidé tous les éléments. Allez-y M.
Dumeil.
M. Dumeil : Oui voilà merci c'était la demande et j'avais, je pense que Christian Durantin l'avait aussi,
c'est toujours en termes d'information que les prix de vente envisagés et annoncés par les
promoteurs de ces logements pour ce qui sera à l'accession se situera entre 3550 et 3600€ TTC, le
mètre carré bien entendu.
M. Le Maire : Oui quelques éléments et Christian Durantin pourra compléter mais enfin bon après
quand on veut être contre un projet, on lui trouve des éléments et je ne reprendrai pas la formule
qu'a utilisé Damien Martin tout à l'heure mais elle serait transposable.
Déjà, une OAP, mais je crois qu'on l'a déjà dit en commission mais ça ne fait rien donc ça peut faire
toujours son effet. Mais une OAP dans l'espèce ici où vous êtes propriétaire du foncier ça n'est pas
utile et ça n'apporte rien puisqu’ en ayant la possession foncière ça n'est pas… Ensuite vous
confondez allègrement et à plusieurs reprises l'espace public et l'espace privé. Il y a du foncier que
l'on vend, l'emprise totale qui existe ne sera pas vendue puisque nous en gardons 16m justement
pour faire un retrait par rapport à la rue de l'hôtel de ville et pas pour le donner à la circulation
automobile mais pour permettre justement de ne pas avoir un vis-à-vis trop marqué entre les
constructions existantes et celles qui vont être faites.
Et, les critères je suis désolé dans ce que vous dites Madame mais les critères ils ont été définis dès le
départ. Ils l'ont été, c'était nécessaire. C’était nécessaire aussi pour la consultation parce qu'il fallait
jouer la transparence et les différents critères ont été exposés dès le départ et il n’y a pas eu du tout
de modification là-dessus. Mais écoutez après chacun à sa position, elle est respectable et
effectivement on évaluera après. Il y a eu un certain nombre de questions, je ne sais pas si Christian
Durantin souhaite rajouter. Il a peut être noté des choses, il va vous les communiquer.
M. Durantin : Oui je peux rajouter concernant l'accès en cœur d'îlot. Il est prévu en journée avec
possibilité de le restreindre la nuit pour éviter les nuisances sonores. Choses qui se sont déjà
produites dans d'autres projets.
M. Le Maire : Mais ça, ça été partagé en commission mais ça permet de ré-exprimer. 34
M. Durantin : Et d'autre part, il faut voir que les failles qui sont sur le projet permettent d'être pile en
face d’une ouverture vers la MDB et le CAB et faire un passage piéton qui sera directement en
liaison.
M. Le Maire : Dans l'axe de de la maison sablonnière. Je vous propose puisque chacun s'est exprimé,
s'il n'y a pas d'autres demandes de parole, de passer aux voix.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour, 4 Abstentions et 7 non participation au vote de Mme Hélène Veilhan, M. Olivier Devise, M. François Ulrich, Mme Dominique Molle, Mme Marie-Laure Lanciaux, Mme Aline Faye et M. Jean-François Maume.
- APPROUVE la proposition de la commission « ad hoc » Cœur de Ville, et de désigner comme
lauréat le groupement NOAHO / CDC HABITAT (projet C) ;
- ATTRIBUE l’indemnité de 10 000,00 € T.T.C. pour chaque candidat non retenu ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la vente des terrains et tout document
relatif à la mise en œuvre opérationnelle du projet.
03- Autorisation donnée au Maire pour la signature des actes de cession des parcelles
cadastrées section BC N°301 et 302 au promoteur aménageur Novalys
M. Le Maire : Délibération suivante, on reste dans le même, on va dire dans le même aménagement
pour la 2ème zone qui est celle d'une session pour compléter et c'est toujours Christian Durantin qui
va vous le présenter.
M. Durantin : Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a accepté le rachat par
acte notarié des parcelles cadastrées section BC 301 et 302 de 1898 m² situé place de la Croix Neuve
afin de préparer l'aménagement du projet Cœur de Ville, îlot B et d'envisager une session ultérieure.
Pour rappel, la parcelle cadastrée section BC numéro 303 qui jouxte les 301 et 302 est une parcelle
privée après une phase de négociation près du propriétaire de cette parcelle privée occupée d'une
part par trois locataires et d'autre part par le propriétaire exerçant son activité professionnelle sur
place. Le promoteur aménageur Novalys s'est porté acquéreur de cette emprise cadastrée section BC
numéro 33 et obtenu un accord signé du propriétaire. Afin de développer un programme immobilier
neuf Novalys s'est aussi porté acquéreur des parcelles cadastrées section BC 301 et 302. Il est
rappelé que ces trois parcelles correspondent à l'îlot B du projet Cœur de Ville mais que la commune
n'ayant pas la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée numéro BC 303, cet îlot n'a pas été intégré à
l'appel à projets lancé lors du Conseil Municipal du 15 mars dernier. Il a toutefois été demandé aux
équipes de Novalys de proposer un projet qui prenne en compte les différentes études réalisées sur
le secteur Cœur de Ville dont le plan d'aménagement et les préconisations de l'agence Axe Saône
architecte + paysage. Ce projet devra intégrer une résidence dite seniors. Ainsi, le projet sera
constitué de 2 bâtiments en R+3 plus attique il est proposé au Conseil Municipal aujourd'hui de céder
cette unité foncière composée des parcelles cadastrées BC 301 et 302 à Novalys afin de poursuivre
l'objectif défini ci-dessus. La valeur de l'unité foncière située en zone UC du plan local d'urbanisme a
été estimé par les domaines à 520 000€. En conséquence, les parties se sont accordées sur un prix de
cession fixé à 520 000€ net vendeur. Frais de notaire à la charge de l'acquéreur. Cette transaction
sera réalisée par acte notarié selon les conditions suspensives suivantes : obtention d’un permis de
construire définitif purgé de tout recours, absence de toute contrainte archéologique, de fondation
spéciale de pollution ainsi qu’ au titre de la loi sur l'eau et de l’ ABF, validation du projet immobilier 35
auprès des services compétents de la municipalité, obtention de la libération des lieux au plus tard le
jour de la signature de l'acte, servitude liée à l'assiette foncière ne remettant pas en cause la
faisabilité du projet, validation d'acquisition de l'immeuble à construire par tout organisme public ou
privé en l'état futur d'achèvement et obtention des financements nécessaires à l'opération,
acquisition de la parcelle cadastrée section BC n° 303.
M. Le Maire : Merci pour cette présentation, donc vous l'avez compris, c'est la partie nord on va dire
du secteur. M. Dumeil.
M. Dumeil : Oui merci moi j'ai deux observations et une question. Alors première observation, j'ai
été un peu étonné par la formulation alors c'est peut-être complètement anodin mais le Conseil
Municipal a accepté le rachat. Je veux dire, ce n’est pas la formule habituelle. C'est : « Le Conseil
Municipal a décidé la vente », en acceptant le rachat on a l'impression d'être sous la Coupe de ceux
qui veulent acheter. Alors finalement, on accepte parce qu'ils veulent vraiment l'acheter, enfin bon.
J'ai trouvé cette formule un peu curieuse. Deuxième question, c'est que représente en termes de
superficie ces deux parcelles ? Combien ? 1898. Mais donc ça veut dire qu’ on bénéficie de moins
bonnes conditions de vente que le propriétaire privé qui est à côté si j'ai bien compris ?
M. Le Maire : Il y a deux choses. Enfin, M. Dumeil, vous connaissez assez le fonctionnement,
lorsqu'une collectivité vend ou acquiert, il faut qu'elle sollicite les domaines pour une estimation.
Cette estimation, s'impose dans une fourchette d'utilisation de battement. Après, lorsqu'il y a une
transaction de gré à gré entre deux privés et bien la messe est dite si vous me permettez cette
expression.
M. Dumeil : Bien sûr mais ça n’empêchait pas que l'acquéreur en l'occurrence Novalys, fonds de
pension, aurait pu aussi manifester même si c'était moins d'intérêt que vers le privé et un peu plus
que ce qu'il ne le fait puisque là ça ramène à un tarif assez classique au mètre carré.
M. Le Maire : Oui, on est dans les normes de la commune, 270€ le mètre carré, c'est bien à peu près
ce qui se pratique.
M. Dumeil : A priori, ils ont fait une proposition mirobolante pour acheter le reste.
M. Le Maire : D’un autre côté, ce n’était pas tout à fait la même situation. Nous on vend un terrain
nu, le vendeur cède un atelier sur lequel il a son activité professionnelle et qui lui rapporte des
revenus locatifs.
M. Dumeil : Oui mais ils auront des frais de démolition en plus.
M. Le Maire : Non mais on est d'accord mais après je veux dire, c'est la loi du marché.
M. Dumeil : Non mais on voit bien en plus sur l'espace, j'allais dire métropolitain, toute l'agressivité
de Novalys pour faire des réalisations puisqu'ils sont en train de construire justement juste à la limite
de Beaumont.
M. Le Maire : Tout à fait.
M. Dumeil : Ah la superficie de la 303.
M. Le Maire : De mémoire, c’est de l'ordre de 1500m mais on va vous le préciser. Ça va me
permettre de donner la parole à Mme Veilhan qui la réclame. Allez-y Madame.
Mme Veilhan : Oui, c'est vraiment exemplaire de la différence d'approche qu'on a par rapport à vos
projets de travaux et vos projets immobiliers. 36
En fait cette parcelle enfin cet îlot c'était supposé faire partie du projet Cœur de Ville et c'était l'îlot
B. Et si on avait prévu un document de prescription du type OAP ou ZAC, on aurait pu penser à un
coup d'après. C'est-à-dire peut-être qu’on n’avait pas le terrain tout de suite mais dans le futur et
quand on aurait pu acquérir l'ensemble du terrain et bien ça aurait permis de faire un projet global et
un projet global cohérent. Alors je suis tout à fait d'accord avec vous une OAP sur un seul terrain
pour un seul constructeur ça vaut absolument pas le coup. Quand on parle d'OAP on parle bien d'une
OAP sur un quartier pas juste sur un terrain ou sur un îlot. Bon là on n'a rien, on n'a pas d'OAP.
Conclusion c'est un projet sur lequel on a aucune maîtrise avec en plus un raté c'est-à-dire
qu’effectivement il me semble que même à un prix élevé peut être que cette parcelle 303 aurait pu
être préemptée, alors peut-être à un prix très élevé mais à ce moment-là peut être qu’en vendant les
autres parcelles on aurait pu récupérer éventuellement ce prix-là et donc c'est quand même
vraiment très dommage de ne pas pouvoir intégrer cet îlot dans ce projet global.
M. Le Maire : Bon écoutez, moi je veux bien tout ce qu'on veut, je suis prêt à entendre, mais qu'est-
ce qu'on faisait Madame Veilhan en attendant que le propriétaire privé prenne sa retraite
éventuellement vende, on conservé les maisons en état délabré comme elles étaient sur la rue de
l'Hôtel de Ville ce qui donnait quand même une allure assez sexy à la ville de Beaumont, je suis
désolé ou on laissé le champ de patates qu’il y a actuellement ? Parce qu'il y a combien d'années que
les premières acquisitions ont été lancées et qu'il ne s'est rien fait ? On n’a aucune possibilité
d'expulser quelqu'un. Pas pour un projet de ce type-là. Donc on restait en l'état, on attendait. On
attendait quoi 10 ans, 15 ans ? On a des gens aujourd'hui qui ont besoin de se loger. On a une
commune qui perd progressivement de la population parce qu'elle vieillit. On a aussi un devoir je
pense c'est d'accueillir des familles c'est aussi ce qui nous a fait choisir un constructeur qui fait plutôt
des grands appartements pour avoir des familles plutôt que des petits logements pour amener des
enfants dans nos écoles, pour amener de la vie à notre centre ville, pour amener des clients à nos
commerces ou on restait comme ça ?! Et quid de l'aménagement de l'Hôtel de Ville qu'on va pouvoir
faire avec la Métropole et qu’on aura à parler dans les mois qui viennent au niveau de cette instance.
Donc oui bien sûr on aurait pu attendre, mais de la même manière on attend dans le vieux bourg
depuis 40 ans où on fait des acquisitions, on les porte et on attend et un jour. Mais c'est quoi Mme
Veilhan ? Enfin vous n’êtes pas naïve à ce point ? Ce n’est pas un jour mon prince viendra et va nous
révolutionner les choses. Je crois qu'il y a un moment où il faut accepter de bouger certes c'est peut-
être pas parfait, c'est peut-être pas l'idéal de ce que vous pouviez souhaiter. Nous si ça avait pu se
passer différemment on l'aurait souhaité aussi. Le propriétaire privé je l'ai rencontré. Je lui ai
demandé s'il était d'accord pour vendre. Sur l'estimation des domaines il m'a dit non par rapport à sa
situation et je peux le comprendre donc il n'était pas question de le spolier. Il y a eu une opportunité
qu'un promoteur soit venu intervenir. Après quant au projet vos prédécesseurs de la même filiation
politique avaient un projet qui avait été largement rejeté pour le coup en bordure de la rue de l'Hôtel
de Ville. Souvenez-vous en c'était en 2014. Et là pour le coup ils ne remettaient pas en cause la
circulation de la rue de l'Hôtel de Ville. Alors que nous, nous allons le faire. Et je pense d'une manière
volontariste et ambitieuse qu'on partagera ici-même. Donc bien sûr vous déplorez, vous déplorez
mais en attendant on n'avance pas.
Et ce projet là nous avons la fierté d'avoir pu le conduire en 2 ans pour être aujourd'hui capable de
prendre la délibération qui a été prise tout à l'heure, de pouvoir je l'espère dans un an voir poser la
première pierre parce que reconnaissez enfin 18 000 véhicules par jour qui voient ce terrain, ce que
j'appelle ce champ de patates aujourd'hui. Et c'était pas plus glorieux quand il y avait des maisons
dont on avait muré les portes et les fenêtres. Voilà l'image qu'on donnait de Beaumont. Donc on va
donner une image différente oui c'est vrai et j'espère que nous en serons fiers. 37
Mme Veilhan : Il ne s’agissait pas d’attendre mais il s'agissait au contraire d'agir au bon moment et
manifestement vous ne l'avez pas fait puisque vous n’avez pas choisi de préempter la parcelle 303 au
prix auquel le promoteur l'avait proposé aux propriétaires. Et c'est dommage.
M. Le Maire : Mais on ne peut pas juridiquement Madame. On ne peut pas. A partir du moment où il
y a une vente entre particuliers qui est bien supérieure au prix des domaines, nous ne pouvons pas
donc on bloquait les choses en l'état et puis c'est tout. Mais renseignez vous sur le fonctionnement
de ces éléments là et vous verrez que ce n'était pas possible parce qu’effectivement moi j'avais
rencontré le propriétaire sur la base des domaines il n'était pas vendeur donc la vente ne se serait
pas faite. Et nous avons des personnes aujourd'hui, des personnes âgées sur Beaumont qui
souhaitent habiter dans le centre de notre ville pour avoir un médecin à proximité, pour avoir des
commerces et la résidence qu'on leur proposera répondra à ces demandes. Et nous avons
régulièrement, mes collègues ou moi-même, des demandes de ce type-là voilà. Et pour répondre à
M. Cogneras c'est 1200m.
Mme Veilhan : Franchement je ne comprends pas ce fonctionnement des domaines. Je suis d'accord
qu’on ne peut pas proposer moins cher que le prix des domaines mais plus cher c'est possible.
M. Le Maire : Bien est ce qu'il y a d'autres demandes de parole ? Je vous propose de passer aux voix.
Pardon M. Dumeil, allez-y.
Mme Veilhan : Oui excusez nous, on va voter contre cette délibération vous l'aurez compris.
M. Le Maire : Oui, d’accord.
M. Dumeil : Non, ce à quoi je pensais c'est allant dans le sens des questions Mme Veilhan. C'est la
DIA mais c'était impossible à jouer puisque il y a eu un laps de temps où il y avait possibilité de
préempter sauf que la démarche aurait consisté à dire on préempte, on propose un prix, le
propriétaire aurait refusé forcément. Il avait le droit et la situation était bloquée.
M. Le Maire : Oui mais c’est ce que j’essaie d’expliquer. Et j'ai rencontré le propriétaire pour lui en
faire part.
M. Dumeil : J'imagine mais il y a certaines fois où on rate des préemptions. Oui ça arrive.
M. Le Maire : Mais je suis d'accord.
M. Dumeil : L'Hôtel Dieu à Clermont Ferrand.
Mme Veilhan hors micro.
M. Le Maire : Mais si il a été rencontré le propriétaire.
Mme Veilhan hors micro.
M. Le Maire : Mais qui aurait donné la plus-value ? On organisait un loto pour le financer ? Non mais
vous voyez bien on ne peut pas sortir de l'argent public comme ça ! Non mais enfin renseignez vous
et vous verrez. Allez, je mets ce rapport au vote. M. Cogneras pardon.
M. Cogneras : Oui je dis qu’au vu de la surface ça dénature. Quand même ce projet Cœur de Ville il
en prend un coup dans l'aile.
M. Le Maire : Pourquoi ?
M. Cogneras : Quand on laisse partir 3098 m² de terrain. 38
M. Le Maire : On ne les laisse pas partir.
M. Cogneras : Non on ne les laisse pas partir bien entendu. Mais on aurait eu un projet beaucoup
plus global.
M. Le Maire : Mais justement. Je pense que ça a été exposé à la commission et Christian Durantin a
rencontré Novalys qui attend pour déposer son permis qu'on ait validé le dossier pour avoir quelque
chose qui s'intègre. Donc ça, ça a été pris en compte.
M. Cogneras : Non mais vous savez les promoteurs ce qui les intéresse c'est de gagner de l'argent. Ils
ne vont pas vous faire un projet à votre mesure ils feront un projet qu'ils ont envie de faire et où ils
tireront le plus de profit.
M. Le Maire : Quand vous le vendez un terrain vous êtes en position pour pouvoir donner quelques
conditions.
M. Cogneras : Oui mais c'est des financiers.
M. Le Maire : Oui je sais, ce n’est pas des philanthropes mais quand à faire ils veulent retravailler
dans d’autres communes et ils essayent de le faire avec un minimum d'intelligence.
M. Cogneras : Ce n’est pas des philanthropes et il y avait aussi une opportunité de…comme on avait
un terrain qui était juste en face de notre théâtre, qu'on peut appeler théâtre de verdure, de faire un
aménagement assez sympathique je dirais.
M. Le Maire : On l'a toujours en tête mais vous connaissez suffisamment le terrain pour savoir que la
butte ça tombe rapidement. Allez, je passe au vote.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 24 Voix Pour, 7 Voix Contre, une Abstention et une non participation au vote de M. Jean-Pierre Cogneras
- APPROUVE la vente des parcelles cadastrées section BC n° 301 et 302, à NOVALYS, au prix de
520 000 € (frais d’acte et de géomètre à la charge de l’acquéreur) ;
- AUTORISE NOVALYS à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur ce tènement
foncier ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
procédure ;
04 – Rénovation du groupe scolaire Jean Zay : Europe/Demande de subvention au titre du fonds
européen de développement régional (FEDER) Etat/Contrat de relance de transition écologique :
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL) et fonds
vert région/ Demande de subvention au titre des fonds des initiatives communales (FIC)
M. Le Maire : Alors rapport numéro 4 que je vais vous présenter. Alors on l'avait déjà évoqué ce
rapport puisqu’ il fait référence aussi à une délibération qu'on a prise il y a maintenant quasiment un
an, c'était en février 2022, dans le cadre du lancement de la maîtrise d'ouvrage l'étude de
programmation pour notamment la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Zay et donc je
ne reviens pas sur la finalité on l'a largement évoqué, mais vous savez que sur ces projets là il y a des
aides qui peuvent être attribuées à un certain nombre de projets. Sur le projet global la rénovation
énergétique est estimée à 5 800 000 et nous avons donc mandaté le cabinet Samop comme assistant
à maîtrise d'ouvrage en juin 2015. Donc l'enveloppe additionnelle des travaux est estimée à
7 000 000 d'euros et détaillée selon les éléments que vous avez en page 2 du présent rapport. 39
Sur les travaux préparatoires, tout qui correspondent à un phasage qui nécessitera bien sûr d'être
affiné, la rénovation énergétique proprement dite des bâtiments, la rénovation de la maternelle, de
l'élémentaire, de la cantine, enfin l'ensemble des phases est donc détaillé pour arriver au montant
des 7 000 000. Si on rajoute des éléments d'étude de maîtrise d'œuvre, de mission de contrôle
technique, nous pouvons arriver à un montage complet de 8 835 000€ hors taxes et l'opération sera
programmée sur 5 années budgétaires c'est ce qu'on a vu dans la PPI tout à l'heure. A ce stade, ce
qu’on vous propose c'est de m'autoriser à déposer des subventions selon le plan de financement
prévisionnel qui est présenté. A travers un certain nombre de possibilités donc fonds européens dans
le cadre du FEDER, fonds d'état dans le cadre de la dotation à l'investissement local, dans le cadre du
Fonds vert, dans le cadre du contrat région ville, dans le cadre du Fonds des initiatives communales
portées par le Conseil Départemental et de l'autofinancement. Donc ce qui ramènerait effectivement
sur un montant total de 8 335 000€ de dépenses totales, une possibilité qui permettrait d'alléger très
sensiblement si nous touchions le maximum des aides potentielles pour réduire l'autofinancement,
donc la part portée par la municipalité à un petit peu moins de 2 000 000.
Ce qui ferait un peu plus de 6 200 000 qui pourraient être issus de ces différentes recettes. Alors il est
bien évident que dans le cadre de la réalisation tout cela sera conditionné par le montant exact de
subventions que de recette que nous pourrons recevoir des différentes collectivités que ce soit
l'Europe, l'État, la Région ou le Département pour pouvoir atténuer le coût porté par la seule
commune et c'est ce qui nous permettra aussi dans le cadre du PPI qui a été présenté tout à l'heure
de revoir son échéancier, d'aller plus ou moins vite en fonction des aides qui pourraient nous être
attribuées. Si on représente aujourd'hui par rapport à la présentation d’ il y a un an, en février 2022
de cette délibération c'est que l'Etat a mis en place un nouveau plan qui s'appelle donc fonds vert
dans lequel le gain énergétique est un des éléments pris en priorité comme critères de choix ainsi
que la nature du bâtiment et les bâtiments scolaires sont aussi dans la liste des prioritaires. Ce qui
nous laisse espérer que nous pourrons être éligibles à cette dotation. Bon derrière, quel en sera le
montant ? On ne sait pas puisqu'il y a une enveloppe qui est attribuée au niveau de chaque
département et qu'elle est attribuée par le Préfet en fonction des projets qui ont été déposés et
ensuite retenus sur le gain énergétique pour être éligible il faut justifier d'au moins 40% de gains
d'énergie. Nous avons nous ciblé c’est ce qui a été expliqué en commission, nous avons un gain de
60% donc ça nous rend de fait éligible mais il n’est pas possible de vous dire aujourd'hui à quel
montant nous pourrons prétendre à ces aides. Est-ce qu'il y a des questions ? C'est alors Olivier
Devise. Et ensuite Alain Dumeil.
M. Devise : Oui merci alors nous avions déjà, je crois que c'était en février l'an dernier, il y a presque
un an le 9 février. On avait déjà jugé cette rénovation parce que Jean Zay est quand même une
passoire thermique absolument nécessaire mais pas assez réfléchie. Et un an après on sait qu'on sait
pas toujours où on va il y a une valse de chiffres entre différentes lignes qui n'ont pas grand chose à
voir entre elles, entre du VRD, de l'accessibilité, des performances énergétiques, voilà ça bouge de
l’un à l'autre sans savoir vraiment qu'est-ce qui a été chiffré derrière. Même le plan de financement
prévisionnel pose question. Par exemple qui prend en charge la TVA ? Ou du moins l’avance de TVA ?
Puisqu’on sait très bien qu'il y aura une partie qui sera décalée de 2 ans budgétairement parce qu'on
a un autofinancement de 1 935 000 mais c'est a priori beaucoup plus à mettre en face.
Voilà et en plus le projet est prévu sur 5 ans. Il y a de l'aléa dans le chiffrage 325 000€ mais il y a
aucune revalorisation alors que le chiffrage date déjà de 2021 puisque c'est ce que vous aviez
répondu à cette question en 2022. On est en 2023 il n'y a toujours pas de ligne de revalorisation et
vous avez parlé tout à l'heure du montant de l'inflation sur les matériaux etc. 40
Alors soit on garde les sommes mais ça veut dire que ce n’est pas le même projet derrière, soit c'est
le même projet mais ce n’est pas les bonnes sommes. Alors on se pose des questions.
Alors on espère quand même que vous aurez des subventions, on ne va pas voter contre mais on ne
participera pas au vote de cette délibération parce que c'est vraiment pas clair et il y a quand même
un souci de cohérence : pas de TVA, l'autofinancement est forcément faux et pas de revalorisation
des matériaux on sait très bien qu’il y a plus de 15% vu que c'est un chiffrage de 2021, que le projet
est sur 5 ans. S'il n’y a pas de ligne revalorisation ? Enfin voilà, le plan de financement on sait qu'il est
caduc.
M. Dumeil : Oui merci alors écoutez je crois que déjà tout à l'heure lors de la discussion du ROB on a
déjà senti un peu les questions qui se posaient notre collègue Olivier Devise vient de remettre le
couvert et moi je vais dire que ce dossier c'est un mélimélo incroyable alors méfions-nous des
dossiers qui démarrent mal parce que ceux qui démarrent mal en principe ils ont beaucoup de mal à
bien arriver. Voilà peut-être un thème et un dossier qui pourrait faire un consensus mais là c'est le
chat qui se mord la queue, on ne sait pas quels travaux on va faire ? Quel projet ? Ou comment ? Je
vois « nouvelle accès » tiens ! La dernière commission ad hoc qui a eu lieu, elle a eu lieu le 6 mai
2022. Il n’y en a pas eu d'autres depuis. On s’était quitté en se disant, certains avaient proposés
« tiens ça serait bien la prochaine fois de faire une réunion sur site », je crois que tout le monde avait
acquiescé en disant au moins on verrait, on connaîtrait, etc. là je l'ai dit l'autre jour alors ça n'est pas
passé en commission. Depuis le 6 mai, on n’a jamais rediscuté du projet. J'ai dit l'autre jour que
c'était un projet ridicule en plus, complètement dithyrambique enfin à une époque où on nous dit il
faut végétaliser les cours nous on va aller construire, on va faire un double préau au milieu de la
cour, enfin bon des trucs qui tiennent pas debout. En plus on met des choses qui peuvent être aussi
largement subventionnables en tant que telles comme facilité les accessibilités je pense à
l'ascenseur. L'ascenseur il y a des crédits nationaux qui normalement subventionnent bien ces
dispositions etc. On les retrouve là, dans un truc, est-ce que ça fera partie du fonds vert ou pas ? En
plus comme le disait Olivier il y a des travaux de terrassement, il y a des travaux de réseau, il y a des
travaux de…et on ne sait pas quels travaux mais on sait combien ça va coûter, ça c'est formidable ! A
partir du moment où on demande des subventions on sait aussi qu'on a quelques petites idées au
moins des travaux qu'on va faire, des devis, des choses comme ça. Alors moi j'ai envie de dire
revenons vite aux réalités, essayons de discuter sur les travaux qui peuvent se faire. Il y a même des
bungalows. Bon je suis désolé si on veut faire ce qui est le plus urgent, les travaux énergétiques, les
travaux d'isolation ils peuvent parfaitement se faire en site occupés. Alors en plus on part dans des
bungalows. Où ? Comment ? Pour combien d'années ? Bon enfin ceux qui en subiront les
conséquences en termes de fonctionnement maintenant ils seront en terminale quand ça sera fini.
Non mais je trouve que voilà on ne sait pas de quoi on parle encore une fois. Alors comme ça et en
aparté on en à discuter avec le Vice-Président de la commission il disait on est parti sur d'autres
études. Tant mieux mais quelles études ? Pour faire quoi ? Et à partir de quoi alors encore une fois
tout le monde est d'accord sur le fait de devoir faire des travaux, de faire des économies d'énergie,
de faire de l'isolation, etc. mais de quels travaux parle-t-on ? On met des sommes mais on ne sait pas
à quoi elles correspondent. Franchement pour faire des dossiers de demandes de subvention là-
dessus avec des sommes pipo bidons et des travaux on ne sait pas lesquels, et bien bonjour ce n’est
pas simple.
Donc nous dans l'état actuel des choses nous sommes sur le fond complètement d'accord pour faire
des choses mais au vu de cette situation là nous nous abstiendrons sur ce dossier de demande de
subvention. 41
Pourtant ce n’est pas normal de refuser les subventions enfin on ne les refuse pas, on veut bien les
demander mais il faut les demander dans de bonnes conditions, en sachant au moins pour quels
travaux.
M. Le Maire : On va vous répondre.
M. Durantin : Bon je pense qu'au niveau des travaux de rénovation énergétique il n’y a pas de quoi
se poser des questions : c'est de l'isolation par l'extérieur, c'est de changer les huisseries, c'est de
remettre les bâtiments aux normes incendie parce qu'ils le sont pas.
Voilà donc pourquoi on met des bungalows ? C'est parce que les travaux vont faire des dégâts au
niveau bruit et il faut absolument sortir les élèves pendant certains travaux bruyants, on n'a pas le
choix. Ce n’est pas la première rénovation de l'école.
Discussions hors micro.
M. Dumeil : …changement de menuiserie en site occupé. Arrêtez, on a qu'à faire classe par classe.
M. Cogneras : Pour compléter ce que vient de dire M. Dumeil.
M. Le Maire : 30 secondes M. Cogneras et je vous donne la parole. Mais on paye les services d'un
AMO, on a rencontré un certain nombre de spécialistes. Alors que vous soyez spécialiste mais
mettez-vous auto-entrepreneur et puis éventuellement vous pourrez travailler pour la commune.
Quand on voit un certain nombre de spécialistes ou même de collègues qui ont rénové des bâtiments
analogues à celui-ci, quand vous enlevez les huisseries si vous voulez un chantier qui dure assez peu
de temps vous avez quand même intérêt à vider le bâtiment, à mettre au moins par étage comme ça
se fait dans un établissement hospitalier ou autre. Vous sortez l'activité pendant une période, vous
traitez l'étage et après vous passez à l'étape suivante. Il y a les sanitaires à refaire aussi, il y a un
raccordement d'ascenseur, soit on fait du bricolage à la petite semaine et effectivement c'est une
option. Ce n'est pas celle qu'on a prise parce qu'on considère que pour les enfants ça nécessite une
rénovation d'ensemble c'est ce qu'on fera. La cour sera, aujourd'hui elle est goudronnée, la cour il y a
des bâtiments verrus qui sont à l'intérieur qu'on tombera, on fera de la partie ombragée avec des
des espaces de nature mais on a aussi besoin de faire … Est ce que c'est normal qu’en 2023 les
enfants de l'école Jean Zay soient amenés à traverser ici pour venir à La Ruche faire des activités ?
Oui, ça vous paraît peut-être normal mais nous on souhaiterait apporter quelque chose de plus
confortable. On a un accueil de loisirs qui fonctionne bien, qui pourrait utiliser et rentabiliser ces
mêmes locaux pendant les périodes en dehors du temps scolaire donc avoir une salle qui ait ce
double objectif ça nous paraît quelque chose qui correspond à des besoins pour lesquels la commune
doit ça à ses enfants.
M. Dumeil : Continuer comme ça et on va voter contre. Parce que ça veut dire que vous avez des
éléments, que vous avez des devis, peut être des études et qu’on n'y a pas droit.
M. Le Maire : Mais pas du tout M. Dumeil, ces éléments vous les avez eus en commission. Alors les
devis on ne les a pas aujourd'hui. Mais ce que vous dit aujourd'hui Christian Durantin, il vous l'a dit
en commission.
M. Dumeil : Non ce n’est pas vrai.
M. Cogneras : Moi je vais revenir sur le site occupé. Moi j'ai suivi la mise et la construction d'un
bâtiment médical cent lits, tous les travaux sont faits en site occupés avec des malades. Donc ne dites
pas que ça ne peut pas se faire en site occupé. 42
M. Le Maire : Dans l'extension il n’y avait pas de malades puisqu'elle n’était pas faite.
M. Cogneras : Oui, attendez toutes les chambres ont été refaites et tout. Alors ça me fait doucement
rigoler tout ça.
M. Le Maire : Et bien écoutez rigoler faite le doucement et voter contre si vous voulez.
M. Cogneras : L'isolation extérieure on peut la faire en site occupé bien sûr.
M. Le Maire : On change les fenêtres quand il y a les enfants aussi, ça fait une porte ouverte, une
fenêtre ouverte par la même occasion.
M. Cogneras : Non de toute façon.
M. Le Maire : Ecouter, je sais que de toute façon quand on présente quelque chose ici vous êtes
contre alors il faut bien que vous trouviez des arguments, trouvez ceux que vous voulez. Vous irez
voir les parents d'élèves, vous irez leur expliquer votre fonctionnement. Nous on assume ce que l'on
porte et je vous dis sauf à ce que vous considériez que Christian Durantin soit un menteur, ce qui a
été dit ce soir vous a déjà été dit en commission.
Effectivement nous n'avons aucun devis aujourd'hui, on a des estimations comme c'est le cas dans
tout projet. Dans tout projet ou que ce soit on démarre par des estimations et ensuite on affine par
des devis. Et obtenir des devis aujourd'hui dont on sait que la durée de vie est très courte on les a
pas lancé actuellement. Mais notre AMO nous a donné des fourchettes sur lesquelles nous
travaillions pour pouvoir faire des demandes de subventions. Il nous est indispensable d'avoir ces
demandes de subventions dont certaines doivent être remplies avant la fin du mois de février. Je
crois que pour le fonds vert c'est mi-février qu'il faut rentrer les demandes. Donc on ne veut pas les
rater parce que c'est aussi de la bonne gestion pour les économies municipales. Donc que chacun
prenne ses responsabilités, votent pour ou votent contre et puis c'est tout.
M. Dumeil : Non mais nous nous sommes quittés le 6 mai en ayant parlé d'un projet dont tout le
monde a dit ça ne convient pas, ça ne va pas etc. Le Vice-Président de la commission était en partie
aussi d'accord et tout ça et puis on se reverra, on va réétudier ça. D'ailleurs peut-être avec quelqu'un
d'autre etc. mais on a jamais rien vu, nous n’en avons pas parlé en commission depuis le 6 mai 2022.
M. Durantin : On est d'accord sur ça. Par contre sur le projet nous allons travailler. Il y a un nouveau
chef projet qui vient d'être nommé par Samop. Et on va se rencontrer dans le mois de mars.
M. Dumeil hors micro.
M. Le Maire : Mais qu'est-ce que ça change ?
M. Durantin : C'est des estimations pour avoir les subventions.
M. Le Maire : Les estimations ça ne change pas. Le projet on va l'affiner. Les estimations sur les
grands postes qui sont prévus : la rénovation thermique, le réaménagement de la cour, le
réaménagement du restaurant scolaire, l'accessibilité par un ascenseur extérieur, ça ne change pas.
Non ça ne change pas, ces phases là ne sont pas changées M. Dumeil.
Après il faut qu'on puisse déposer des dossiers de demandes de subventions, qu'on puisse savoir vers
quoi on va et en parallèle on ré affine. Sachant qu'on a aussi, vous l'avez dit tout à l'heure comme
tout le monde ici, on a énormément travaillé sur le projet Cœur de Ville et qu'on ne pouvait pas
porter tous les dossiers. Pour autant celui-ci n'est pas resté inactif. Et on a demandé à notre AMO
d'avoir un dossier plus étayé, plus étoffé ce qui va pouvoir être présenté prochainement. 43
Mme Molle : Quand on voit quand même le prix en fin de compte que cette rénovation de l'école va
nous amener parce qu’ on sera peut être au-delà de 10 000 000 d'euros votre AMO aurait peut-être
pu reposer le sujet sur la table et vous dire peut-être qu'il aurait été bien de penser à du neuf parce
que quand on voit que la ville de Nantes arrive à construire une école élémentaire pour 12 000 000
d'euros on peut se poser des questions, parce que mettre une rustine sur une chambre à air
franchement vu le prix que ça va nous coûter je me pose beaucoup de questions. Alors vous aviez
l'occasion là d'avoir des terrains, de pouvoir construire une école neuve ça n'a même pas été pensé.
Je m'interroge vraiment beaucoup là-dessus.
M. Le Maire : Moi je suis étonné de cette remarque parce qu'aujourd'hui quand on veut parler de
développement durable on essaie de valoriser l'existant. On a des bâtiments qui structurellement
sont en bon état et on va utiliser la structure en bon état de ces bâtiments. Quant à ramener ici ça
n'a pas été effectivement du tout imaginé parce que nous avons aussi besoin de locaux.
Mme Molle : Alors c'est comme le CTM à ce moment-là. Pourquoi démolir le CTM pour en faire un
neuf en fin de compte ? En fin de compte des logements auraient pu être pensés au niveau de l'école
Jean Zay et avoir une école neuve pour les enfants. Et je pense que les enfants se seraient retrouvés
bien mieux sur du neuf avec les normes actuelles pour l'énergie, sans problème. Je vous dis l'école de
Nantes arrive à faire une école élémentaire pour 12 000 000 d'euros.
M. Le Maire : Très bien, écoutez je vous propose de passer au vote.
Intervention hors micro.
M. Le Maire : On vous a répondu tout à l'heure. On est sur un montant, l'enveloppe vous a été
donné, on est sur 8 835 000€.
Intervention hors micro.
M. Le Maire : On n'est pas sur un plan de financement on est sur une demande de subvention.
Intervention hors micro.
M. Le Maire : Ce sont les dépenses hors taxes. Mais on introduira la TVA mais à ce stade là on fait des
demandes de subventions, on n'est pas sur un plan de financement.
Bien, je mets ce rapport aux voix.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour, 4 Abstentions et 7 non participation au vote de Mme Hélène Veilhan, M. Olivier Devise, M. François Ulrich, Mme Dominique Molle, Mme Marie-Laure Lanciaux, Mme Aline Faye et M. Jean-François Maume.
- ANNULE la délibération n°2022/01/04 en date 9 février 2022 ;
- SOLLICITE des subventions auprès de tous partenaires et acteurs financiers au titre de l’opération de rénovation Groupe Scolaire Jean ZAY, et ce, afin d’anticiper les financements sur ce projet.
05 – Autorisation donnée au Maire pour la signature des actes de cession d’une parcelle cadastrée
section BS N°495 SISE place Saint Pierre
M. Le Maire : Rapport numéro 5, c'est Christine Lechevalier qui nous le présente. Il s'agit de la
cession d'une parcelle cadastrée BS 495 place Saint-Pierre. 44
Mme Lechevallier : Bonsoir. En 2021 la collectivité avait été saisie par le propriétaire de la parcelle
cadastrée section BS 504 qui désirait acquérir la parcelle section BS 495 donc la partie voisine qui
était située place Saint-Pierre sur la commune.
Ce terrain correspond à une terrasse qui est enclavée entre 5 propriétaires bâtis et elle est accessible
uniquement par une petite porte en bois qui se situe donc à l'angle de la place Saint-Pierre au niveau
du 8.
La commune sur ce secteur ne possède pas d'autres lots, d'autres propriétés et donc à cette époque
on avait saisi les domaines pour une évaluation de cette parcelle qui avait été estimée à 6000€. Le
potentiel acquéreur de l'époque n'a pas souhaité donner suite à cette vente enfin à ce projet de
vente. Et on en était resté là et en novembre 2022 une nouvelle proposition nous est parvenue. La
parcelle BS 104 a été mise en vente et un compromis a été signé avec Madame Meiraud. Cette dame
a alors manifesté son souhait d'acquérir la parcelle communale cadastrée BS 495 au prix de 5000€,
frais de notaire à sa charge compte tenu de l'enclavement et du caractère inconstructible de la
parcelle la commune a accepté puisqu'elle a une possibilité de marge de manœuvre par rapport au
prix fixé par les domaines qui est de plus ou moins 10 ou 15%.
On a ressaisi le 23 décembre 2022 les domaines et les domaines ont accepté cette proposition. Et on
validé le prix final à 5000€. Donc aujourd'hui le Conseil Municipal est sollicité pour donner son avis et
autoriser le maire à signer la vente avec Madame Meiraud pour le prix de 5000€ la parcelle, enfin
cette parcelle qui correspond juste à une petite terrasse.
M. Le Maire : Est-ce-qu’il y a des questions ? Oui Madame Molle.
Mme Molle : Simplement c'est juste une précision, sous cette terrasse qu'est-ce qu'il y a ? Du vide ?
Et est-ce que quand même vous avez vérifié l'état de cette terrasse ? Quand même qu'il n'y ait pas
de problème à la vente.
Mme Lechevallier : Oui, oui c’est une terrasse qui est enclavée par 5 maisons simplement. Il n’y a pas
d'utilisation.
M. Le Maire : M. Dumeil.
M. Dumeil : C'est parce qu’il y a eu des démolitions par ailleurs. Dans l'accessibilité fut un temps où
elle servait peut-être de terrasse, elle servait aussi d'accès à plusieurs riverains. Enfin M. Maume
connaît bien le quartier puisque c'est le sien et cette terrasse elle ne peut qu'aller à cette maison là
et j'allais dire il faut la laisser.
La précédente propriétaire n'avait pas donné suite parce qu'elle trouvait que c'était trop cher. Bon
mais là c'est la bonne occasion. Ça représente quelques mètres carrés, c'est en surélévation. En
dessous je ne sais pas si c'était un débarras, ce que c'était. En dessous c'est vide.
M. Le Maire : Bien je vous propose s’il n’y a pas d'autres questions de passer au vote.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :
- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section BS n° 495 à Madame MEIRAUD au prix
de 5000 €, étant précisé que les frais liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur, à
savoir notamment les frais de notaire,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette procédure. 45
06 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal approbation de la création et
suppression de postes
M. Le Maire : Rapport suivant. Donc on change de commission. Commission ressources humaines et
c'est une modification du tableau des effectifs que va nous présenter notre collègue Patrick
Néhémie.
M. Néhémie : Voilà nous sommes amenés à nous prononcer sur la révision du tableau des effectifs
du personnel concernant 2 emplois. Dans un premier temps, dans la filière technique il s'agit
d'entériner l'évolution de carrière d'un agent qui est actuellement Agent Technique principal
première classe, qui a été inscrit au centre de gestion pour accéder au grade d'agent de maîtrise.
Donc il s'agit de supprimer l'ancien poste pour créer un poste nouveau avec le nouveau grade. Pour
ce qui est de la filière administrative, il s'agit d’un agent qui, il y a un an de cela, a été promu au
grade de rédacteur et qui été rédacteur stagiaire pendant 1 an ce qui fait que nous lui avons laissé le
poste d’origine disponible. Maintenant qu’elle a été titularisée le poste d’agent administratif
première classe n'a plus lieu d'être donc nous le supprimons du tableau des effectifs.
M. Le Maire : S’il n’ y a pas de question, je propose de voter sur ce rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :
- APPROUVE toutes les modifications telles que définies dans le tableau suivant à apporter au tableau des effectifs du personnel communal.
Filières Nombre de postes
concernés
Postes existants à
supprimer
Poste nouveau à créer
Technique
1 Adjoint Technique
Principal 1ère classe
Agent de Maîtrise
Administrative 1 Adjoint administratif
principal 1ère classe
07 – Modification des membres de l’organe délibérant pour siéger au sein du comité social
territorial
M. Le Maire : Rapport suivant, c'est la modification des membres de l'organe délibérant de notre
conseil pour siéger au sein du comité social territorial puisque vous savez que la loi de modernisation
sociale a fait remplacer le comité technique par un CST et qui aura une formation spécialisée qui va
elle siéger avec la compétence hygiène sécurité et condition de travail. Et c'est donc Patrick Néhémie
également qui vous la présente.
M. Néhémie : Donc là il s’agit de procéder au remplacement d’Agnès Andan qui était démissionnaire
par Cristina Meslet nouvellement élue en qualité de membre suppléant de la 3eme titulaire qui est
Nadine Dambrun.
M. Le Maire : S’il n’y a pas de question, je ne vois pas de demande de parole. Je mets ce rapport aux
voix. 46
La liste des représentants de la collectivité et établissement public siégeant au CST est fixée
comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
- Jean Paul CUZIN, Président
- Patrick NEHEMIE
- Nadine DAMBRUN
- Aurélien BAZIN
- Dominique MOLLE
- Guy PICARLE
- Jean-François VIGUES
- Cristina MESLET
- Josiane BOHATIER
- Marie-Laure LANCIAUX
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la modification des membres représentants de la collectivité et établissement public par l’autorité investie du pouvoir de nomination telle que définie dans le tableau ci-dessus.
08 – Approbation de la mise en place d’une astreinte d’exploitation
M. Le Maire : Rapport suivant toujours présenté par Patrick Néhémie c'est donc la mise en place
d'une astreinte d'exploitation au niveau de nos services techniques.
M. Néhémie : Donc un décret de 2001 autorise la possibilité de recourir à des astreintes. Donc une
période d'astreinte ça s'entend pour l'agent comme une période pendant laquelle il doit se mettre à
la disposition permanente et immédiate de son employeur et à l'obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité, de manière à pouvoir être sollicitée en cas d'urgence. La période d’astreinte
ouvre droit à une indemnité astreinte et d'intervention ou à défaut à un repos compensateur. Il
existe 3 types d'astreintes qui ont été définies par ce décret. L’astreinte d'exploitation, l'astreinte de
sécurité et l'astreinte de décision. La présente délibération vise à mettre en place une astreinte
d'exploitation afin de répondre aux besoins d'exploitation des équipements et des installations
notamment les installations festives. Vous avez pu constater certainement au fil du temps qu’à
l'occasion de certaines manifestations et ça a été le cas récemment avec une manifestation
organisée par un organisme extérieur à la commune. Nous nous sommes trouvés dans une situation
de coupure de courant alors que nous louions La Ruche et qu'il y avait plusieurs centaines de
personnes à l'intérieur de cette structure là et nous ne disposions pas d'astreintes. Par chance, un
agent était présent sur place parce qu'il appartient au club. C'est vraiment un coup de chance et il a
pu intervenir mais il nous est arrivé une autre manifestation à un autre moment où on a eu le même
problème d'électricité et nous ne disposions d'aucun agent disponible pour le faire. Les 2 électriciens
n'étaient pas disponibles et n'étaient pas présents sur la commune pour intervenir. Donc il nous
paraît souhaitable de cibler un certain nombre de manifestations où il est nécessaire de pouvoir
compter sur un agent d’astreinte donc on estime à 10 week-ends par an au maximum le nombre de
situations de cet ordre là. Alors bien entendu il s'agit là d'une phase, j'allais dire, d’essai. On va
utiliser cette procédure là, on va voir comment on la met en place. Évaluer progressivement la réalité
du besoin parce que peut être qu’elle se révélera un peu inférieure à ceux-ci et on ajustera
effectivement en fonction de l'expérience que nous rencontrerons à la mise en place de cette
exploitation d'astreinte. Je rappelle quand même que cette exploitation d'astreinte conduit à 2
formes de rémunération pour l'agent en astreinte : une indemnisation d'astreinte ou un repos
compensateur. 47
Et bien entendu s'il s'agit d'interventions qui se passent la nuit ou dans des périodes de week-end,
une majoration de rémunération qui correspond effectivement à ces périodes d'intervention.
M. Le Maire : M. Martin.
M. Martin : Oui, à la lecture de ce rapport ça me soulevait une question et ça me rappelait l’astreinte
que l'on avait votée pour l'employé municipal de la police municipale. Savoir s'il rentrait dans le
cadre de cette astreinte là ? Et avoir un retour éventuellement des sollicitations qu'il avait pu avoir
jusqu'à présent, enfin sur la période ? Et savoir si cette astreinte était toujours active ? Merci.
M. Nehemie : Cette astreinte est effectivement toujours active, elle a été activée à 8 reprises dans
l'année 2022 et elle le sera autant que de besoin dans le futur. Je peux peut-être apporter une
précision concernant l'astreinte d'exploitation que nous proposons. Une évaluation est de l'ordre
d'une rémunération charge comprise d'une charge donc rémunération plus charge qui serait de
l'ordre de 4500€.
M. Le Maire : S’il n’y a pas d'autres questions ? Je propose de passer au vote.
Période d’intervention Majoration
Jour de semaine
Samedi ou un jour de récupération 25%
Nuit 50%
Dimanche ou jour férié 100%
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :
- APPROUVE la mise en place de l’astreinte d’exploitation telle que proposée dans l’exposé
ci-dessus ;
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
09 – Démission du 9ème Adjoint au Maire – Détermination du nombre d’Adjoints proposition d’une
élection d’un nouvel Adjoint – Modification du tableau du Conseil Municipal
M. Le Maire : Nous passons dans les dossiers d'affaires générales, le rapport numéro 9 qui est relatif
à la démission de sa fonction d'Adjoint d’un de nos collègues qui a souhaité être déchargé de cette
fonction avec de nouvelles responsabilités professionnelles qui sont les siennes depuis le premier
janvier tout en restant dans l'équipe donc il a demandé à être déchargé de cette charge donc comme
vous le savez comme le prévoit le CGCT. Lorsqu'il y a vacance il faut désigner un ou plusieurs
Adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers municipaux sachant qu’une démission d’Adjoint
doit être remplacée par une personne du même sexe. Voilà donc il s'agit dans un premier temps de
déterminer le nombre d'Adjoints et ce chiffre là nous vous proposons de maintenir le nombre à 9
adjoints au maire. De décider que le nouvel Adjoint soit choisi parmi les Conseillers Municipaux de
même sexe auquel il est appelé à succéder et qu'il occupera le même rang que l'élu démissionnaire
c'est-à-dire le poste de 9ème Adjoint au maire, de pourvoir au poste devenu vacant et de procéder à
une élection à bulletin secret ou si vous en êtes d'accord sans avoir recours aux bulletins secrets, ce
qui gagnera du temps dans nos délibérations et de décider que le nouvel Adjoint au maire percevra
les indemnités prévues dans la délibération que nous avions prise le 28 juillet 2020.
Est-ce qu'il y a des questions là-dessus ? Oui M. Ulrich.
M. Ulrich : Oui merci Monsieur Le Maire, juste une petite question, est-ce que ceci va entraîner une
modification des délégations ? 48
M. Le Maire : Oui, il y aura un ajustement des délégations effectivement. Dès la semaine prochaine
elles seront publiées et voilà vous aurez une liste remise à jour et d'ailleurs qui va aussi reprendre
puisqu'il y a quelques ajustements de commissions qui viennent tout de suite après. Mais on refera
un récapitulatif de cet ensemble là qui est absolument nécessaire.
M. Ulrich : Très bien, merci beaucoup.
M. Le Maire : Oui M. Dumeil.
M. Dumeil : Oui moi je veux bien qu'on gagne du temps mais le vote à bulletin secret est obligatoire
c'est la loi.
M. Le Maire : On va le faire à bulletin secret moi je n’ai pas de souci.
M. Dumeil : Je ne voudrais pas qu’ensuite il y ait des problèmes et tout ça et j'en profiterai pour
poser une question puisque c'est de votre pouvoir, combien y a-t-il actuellement de conseillers
municipaux délégués ?
M. Le Maire : Il y a actuellement 8 Conseillers Municipaux délégués.
M. Dumeil : D'accord donc il y a un poste vacant ?
M. Le Maire : Il y a un poste potentiellement vacant.
M. Dumeil : Et alors je vais poursuivre plus loin. Lorsqu’aujourd'hui on va sur le site de la mairie, il y
a une situation un peu bizarre c'est que M. Rochette est bien présent comme Adjoint et Madame
Gasser est présente comme Conseillère municipale.
M. Dumeil : Oui, oui ça me semble nécessiter une mise à jour quand même.
M. Le Maire : Pourquoi ?
M. Dumeil : Parce qu’il est démissionnaire.
M. Le Maire : Non il est démissionnaire de son poste d'Adjoint, pas de son poste de Conseiller
Municipal.
M. Dumeil : Je parle bien d'Adjoint.
M. Le Maire : Oui mais on va l'acter là. On l'acte.
M. Dumeil : En plus ça a été officialisé le 25, hors le 25 les dossiers du Conseil Municipal ont été
distribués le 25.
M. Le Maire : Oui on a reçu la lettre le 25 matin de la préfecture ce qui nous a permis de les
distribuer dans la foulée.
M. Dumeil : D'accord.
M. Le Maire : Donc on va vous distribuer le matériel de vote. Alors on va essayer de traiter les choses
dans l'ordre pour être efficace. Je vous demande de déterminer le nombre d'Adjoints en le
maintenant à 9.
M. Dumeil hors micro.
M. Le Maire : Non mais je veux qu'on acte officiellement ces éléments là. 49
Donc le nombre d'Adjoints est de 9. Je vous demande, sur le nombre d'adjoints pour confirmer que le
nombre d'adjoints est bien de 9 dans notre collectivité comme le permet le CGCT. Ensuite décider
que le nouvel Adjoint sera choisi parmi les conseillers du même sexe auquel il est appelé à succéder
et qu'il occupera le poste de 9e Adjoint au maire.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :
- DETERMINE le nombre d’Adjoints au Maire en maintenant le nombre de postes à 9,
- DECIDE que le nouvel Adjoint au Maire sera choisi parmi les conseillers de même sexe que
celui auquel il est appelé à succéder et occupera le même rang que l’élu démissionnaire
occupait précédemment, c’est-à-dire 9ème Adjoint au Maire.
M. Le Maire : Nous allons pourvoir au poste devenu vacant et nous avons donc un candidat qui est
M. Hervé Grandjean. Voilà donc on vous donne à chacune et à chacun un petit bulletin de vote et
ceux qui ont un pouvoir merci de le signaler pour qu'on vous donne bien le bon nombre. Donc je n’ai
pas d'autres candidats à cette instance. Si quelqu'un veut se déclarer bien sûr, il est libre de le faire
et j'ai la candidature de M. Hervé Grandjean.
Considérant le résultat du vote des membres du Conseil Municipal se décomposant comme suit : - Non participations au vote : 5 (M. Olivier Devise, Mme Hélène Veilhan, Mme Dominique Molle, Mme Marie-Laure Lanciaux, M. François Ulrich)
- Nombre de votants : 28
- Bulletins blancs : 5
- Bulletins nuls : 2
- Suffrages exprimés : 21
M. Hervé Grandjean est élu à la majorité absolue dans les conditions définies ci-dessus au poste de 9ème Adjoint au Maire.
M. Le Maire : Et il nous faut également décider que le nouvel Adjoint percevra les indemnités
prévues dans la délibération 2020_03_02 du Conseil Municipal du 28 juillet 2020.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :
- DECIDE que M. Hervé Grandjean, 9ème Adjoint au Maire percevra les indemnités de fonction prévues dans la délibération n°2020.03.02 du Conseil Municipal du 28/07/2020.
10 – Modification de la composition des commissions internes au Conseil Municipal
M. Le Maire : Délibération suivante numéro 10, modification de la composition des commissions
internes dont vous avez quelques évolutions et on vous a mis dans un tableau les membres à
remplacer puisqu'il y a un certain nombre de changements et d'ajustements qui sont nécessaires et
c'est ce qui m'a fait répondre tout à l'heure à M. Ulrich.
On vous fera dans la semaine prochaine un tableau complet récapitulant les délégations de chacun et
la recomposition des différentes commissions. Donc il vous est proposé de procéder dans la
commission petite enfance au remplacement d'Agnès Andan par Mme Cristina Meslet. Dans la
commission cadre de vie et développement durable de Gilles Reyrolles par Hervé Grandjean, de la
commission animation, vie associative, sportive et culturelle de Philippe Rochette et Jean-François
Vigues par Aïcha Gasser et Christine Lechevallier et dans la commission finances et vie économique
de Béatrice Stabat-Rousset par Philippe Rochette. 50
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 26 Voix Pour, 5 Abstentions et 2 non participation au vote de Mme Aline Faye et M. Jean-François Maume.
- MODIFIE la composition des Commissions de la manière suivante :
Membres siégeant à remplacer Nouveau membres siégeant
Commission petite enfance, enfance et
jeunesse
Agnès ANDAN Cristina MESLET
Commission Cadre de Vie et
développement durable
Gilles REYROLLES Hervé GRANDJEAN
Commission Animation, Vie associative,
sportive et culturelle
Philippe ROCHETTE
Jean François VIGUÉS
Aïcha GASSER
Christine LECHEVALLIER
Commission Finances et Vie économique Béatrice STABAT ROUSSET Philippe ROCHETTE
Information – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de
l’assainissement 2021 et rapports annuels des délégataires eau et assainissement
M. Le Maire : On a terminé les rapports soumis à délibération ou à avis et pour vous présenter le
rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement de 2021 et
des rapports annuels des délégataires eau et assainissement.
Donc chaque groupe a été destinataire du dossier complet qui nous a été transmis par la Métropole.
Quelques rappels très rapides et peut-être pour le public et celles et ceux qui restent donc au niveau
du suivi du Facebook live. Donc vous le savez, Clermont Auvergne Métropole dispose depuis le 1er
janvier 2017 de l'ensemble des compétences liées au cycle de l'eau. Ces compétences étaient jusqu'à
cette date là donc portées par chacune des communes ou par des syndicats mixtes auxquels elles
avaient choisi d'adhérer. Donc le cycle de l'eau ça comprend bien sûr l'eau potable, sa production,
son transport, sa distribution, et sa facturation. La gestion des eaux usées avec les assainissements
collectifs et non collectifs, la gestion des eaux pluviales, urbaines, la gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations et la défense extérieure contre l'incendie. Voilà à l'échelle du territoire
les compétences en eau potable sont gérées au 1er janvier 2021 puisque c'est le bilan de l'année
2021 qu'on présente. Donc de manière qui peut être différenciée selon les communes puisque la
délibération qui disposait depuis 2017 le transfert à la Métropole vous prévoyez des phases
transitoires selon les situations de chacune des communes. Donc en matière d'eau potable alors je
vais citer la particularité pour Beaumont qui était un contrat de délégation de service public d'eau
potable dont le délégataire est la société Veolia. Donc vous avez en page 5 du rapport la présentation
du contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Beaumont qui présente
vers un certain nombre de caractéristiques à travers le périmètre qui est celui de la commune, la
nature du contrat c'est un affermage qui courait du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2021 avec un
certain nombre de chiffres clés et avec notamment le rapport sur le prix de l'eau 2021 qui était à
1,18€ TTC le mètre cube pour une consommation annuelle de 120 m3. Alors ce qui est intéressant
c'est de voir effectivement le tableau qui est en bas de la page alors je suis désolé pour ceux qui nous
écoutent mais ce contrat de délégation était déficitaire puisque les charges étaient supérieures aux
produits, produits résultant de la facturation de l'eau. 51
Les charges incombant donc au fermier qui avait le contrat pour assurer la distribution et le
traitement de l'eau et nous avions un résultat avant impôt qui faisait que le contrat était déficitaire
de près de 28% ce qui explique aussi certains réajustements tarifaires qui ont été engagés. Donc il y a
un rapport complet et il peut être consultable en mairie.
Bon, c'est un rapport assez copieux de quelque 80 pages. Il doit d'ailleurs être sur le site de la
Métropole également mais ceux qui souhaiteraient le voir de manière physique peuvent venir le
consulter en mairie, il est bien sûr consultable. Je suis à votre écoute s’il y a des questions.
M. Devise : Oui merci. Oui alors je suis ravi qu'on ait ce rapport aujourd'hui puisque j'en avais fait la
demande au dernier Conseil Municipal donc effectivement c'est assez copieux puisqu'il fait plus de
quatre-vingts pages. Et donc on va se concentrer quand même plus sur Beaumont ici, qu'est ce qu'on
peut constater ? Que depuis 2017 en termes de rendement on était à 2,84% de rendement par
exemple sur notre réseau à Beaumont et depuis ce rendement il baisse chaque année pour atteindre
78,3% en 2021. Alors pour rappel, au tout début des années 2000, le rendement était de 65% puis il a
été même plus haut 86% à un moment. C'était du temps où les communes avaient la maîtrise de ce
dossier complètement. A ce moment-là dès qu'on s'investissait sur ce dossier les résultats étaient
immédiats et on a eu comme ça une bonne gestion de l'eau toutes ces dernières années. Alors en
2017 comme vous l'avez dit Clermont Auvergne Métropole a repris la gestion de l'eau et donc en
avait la compétence et comme François Ulrich l'avait souligné en 2016 lors de ce vote où j'étais
présent, dans le public à l'époque, il était inquiet par la Métropolisation de ce dossier qui est un
dossier complexe et soulignait les risques de perte de levier d'action sur la distribution de l'eau dans
notre commune. Et ce qu'on peut constater si on reprend les autres indices, l'indice linéaire de perte
étant en augmentation donc il y a de plus en plus de pertes au kilomètre, le rendement en berne, les
volumes d'eau non facturés augmentent aussi donc techniquement toutes les performances de notre
réseau depuis 2017, 2018 plutôt 2018 sont en baisse et c'est pas que les performances techniques
qui seront en baisse maintenant puisqu’à partir de 2021 on a aussi les services associés à la
distribution de l'eau on perd la télérelève par exemple. Donc la télérelève c'était quoi ? C'était un
système de relève à distance tous les jours qui permettait donc à un certain nombre de personnes
par envoi d’un SMS de détecter une fuite assez rapidement, ce qui n’était quand même pas
négligeable, ça permettait aussi d'avoir des factures au plus juste puisque là ce n’est pas dans le
rapport 2021 mais on peut dire que la gestion de l'eau actuellement laisse à désirer sur Beaumont.
Moi-même je n’arrive pas à avoir une facture en bonne et due forme sur la consommation d'eau. On
m'a facturé le « Allée Alexandre Varenne » j'ai demandé la modification, on m’a dit qu’on allait
modifier mais ils sont incapables de me rééditer une facture avec le bon point de comptage, avec la
bonne valeur et je ne suis pas le seul dans ce cas-là il y en a qui ont des consommations entre le 1er
octobre et le 1er octobre.
Enfin c'est tout comme ça. Alors a priori on peut penser que la métropolisation est une bonne chose
et effectivement par la mutualisation qu'elle apporte ça peut être une très bonne chose. Mais c'est
aussi une difficulté parce que les élus doivent participer encore plus fortement quand c'est de la
métropolisation et qu'on est avec les autres communes que quand on est en gestion directe parce
que toute absence etc. montre que la gestion n'est pas vraiment faite depuis que ça a été repris par
la Métropole.
Avant, il y avait un suivi des travaux de voirie pour faire conjointement des travaux d'eau etc. il y
avait toute une mutualisation au niveau de la commune qui faisait qu'on arrivait à avoir des bons
rendements, des indices de perte assez faibles. 52
Et depuis que c'est la Métropole il n’y a plus cette mutualisation au niveau des interventions
technique, il n’y a plus non plus, je pense, une présence assez forte des différents élus où c'était
beaucoup plus facile quand c'était la commune mais maintenant que c'est la Métropole, si on est
absent à une réunion déjà c'est problématique. Les Beaumontois vont constater, c'est
qu’effectivement il y a 100 000€ de déficit soit disant de Veolia mais connaissant la manière de
négocier avec Veolia et la DSP on sait très bien comment ils font avec les charges fixes qui remontent
au siège etc. Ce déficit il est purement artificiel, ils le font chaque fois, il l'avait fait en 2008 pour
renégocier mais ce n’est pas un souci. Pour Veolia, il n'est pas en déficit vaut mieux rassurer tout le
monde.
Il gagne de l'argent sur votre contrat il n’y a pas de souci mais par contre moi ce que j'aimerais savoir
c'est quel positionnement à la ville de Beaumont au sein du Conseil syndical parce qu'il y a quand
même beaucoup de choses qui ont été modifiées ces dernières années, en particulier un changement
brusque sur la tarification de l'eau. Il y avait prévu une convergence sur 5 ans qui finalement se fait
en un an à une période de forte inflation où les salaires ne suivent pas et ça va être 34,33%
d'augmentation pour l'eau, ce n’est pas négligeable pour un certain nombre de Beaumontois et
j'aurais aimé savoir c'est quelle position ? Si la ville de Beaumont avait défendue quand même le fait
que la convergence soit sur 5 ans comme ce qui était prévu jusqu'à on va dire jusqu'à l'été 2022
même. C'est vraiment tout dernièrement que ça a complètement changé et par ailleurs je voudrais
attirer l'attention de l'assemblée sur les problématiques de l'eau parce qu’on sait effectivement que
le prix de l'eau augmente aussi parce qu’il y a une partie qui est pompée au niveau de l'Allier, la
nappe phréatique de l'Allier et que l'énergie associée au pompage ça fait exploser les coûts. Alors
Beaumont n'est quasiment pas concerné par ça puisque nous ça vient du haut mais du fait de la
convergence des tarifs on est impacté.
Et la 2ème chose aussi c'est qu’il y a une réflexion à avoir sur cette ressource. On parle assez peu
d'écologie ici mais on à bien vu que l'été 2022 était très sec, le barrage de Naussac est rempli en gros
à 22, 23%. Que cet été, si on a le même été en 2023 qu'en 2022 on ne sera pas en mesure
d'alimenter l'ensemble de la ville de Clermont avec les pompages actuels si on ne peut pas soutenir
le niveau de l'Allier et le barrage de Naussac ne le permettra pas s’il se remplit pas d'ici là. Donc pour
rappeler quand même ici que l'eau est un enjeu majeur quand même et que c'est important de
prendre le temps de bien lire ce rapport, de bien le détailler et de bien le comprendre parce que c'est
avec le changement climatique on voit bien qu'on peut avoir des problèmes alors qu'on était quand
même une région où y avait jamais eu de souci. On peut avoir des problèmes pour alimenter une ville
et une agglomération comme Clermont en eau potable. Voilà merci.
M. Le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole. M. Dumeil.
M. Dumeil : Oui merci. Mon propos ne va pas beaucoup différer de celui d'Olivier. D'abord, premier
constat la fin du contrat de la ville de Beaumont avec Véolia mais ça a été une mauvaise affaire parce
qu’aujourd’hui on peut se dire que nous avions un bon contrat. Alors je suis de l'avis d'Olivier Devise
c'est que Veolia à ses méthodes extrêmement affinées. Ils doivent se présenter à peu près partout en
déficit mais en trouvant le moyen au bout du compte de gagner beaucoup d'argent. Je vais même
vous dire qu’à Beaumont dans le contrat il était même convenu et c'était le cas où il y avait un don
chaque année au CCAS de 1000€ si je me souviens bien. Pour que le CCASS puisse aider ceux qui
auraient quelques difficultés de paiement de l'eau et des choses comme ça. Donc malheureusement
mais c'est la loi, parce qu'en plus les collectivités et les syndicats sont obligés de passer à la fin de
leur contrat dans les systèmes métropolitains. C’est une mauvaise démarche. D'abord il y avait au fil
du temps eu effectivement beaucoup de progrès sur les réseaux de distribution, à preuve ce qui a été
dit tout à l'heure en termes de rendement. 53
On avait même fait des sectorisations dans les communes pour pouvoir couper, isoler lorsqu'il y avait
une fuite et pas couper toute une ville mais que le quartier concerné et j'ajouterai que parce que
dans ton intervention tu évoquais aussi, non seulement la distribution mais également
l'alimentation. Le syndicat intercommunal des eaux le SIAEP de Saint-Genès-Champanelle, Ceyrat,
Beaumont ou l'inverse fonctionnaient bien. D'ailleurs c'était le Vice-Président actuel, Maire de St-
Genès qui a présidé, enfin il n’ y a pas eu que lui, il y a eu sa tournée au niveau des maires mais il s'en
occupait particulièrement bien et moi j'ai eu la chance et l'occasion de faire plusieurs fois avec lui la
tournée de tous les puits de pompage et tous les châteaux d'eau et il connaissait ça absolument par
cœur. Et donc on a perdu incontestablement en efficacité, en rendement et en prix de revient sur
cette métropolisation.
Moi je n’en suis pas trop surpris parce que je siégeais et j'avais assisté aux premières discussions des
premiers qui sont entrés dans le système métropolitain. Et Dieu sait que le service de l'eau, puis
entre nous je ne vais pas dire du mal, il y a des gens compétents, il y a une grosse équipe parce qu'ils
sont 170 je crois. C'était un peu l'état dans l'état et il y avait à l'époque, je peux en parler puisqu'il n’y
est plus, un directeur qui militait beaucoup pour tout prendre parce qu'il savait tout faire, il allait tout
faire et tout. Et pour l'anecdote le Président en doutait tellement qu'il lui avait dit bon remettez moi
votre étude et il est bien évident que l'année suivante au bilan si ça augmentait d'un euro vous me
remettrez en même temps votre démission c'était une galéjade mais qui aujourd'hui prend toute sa
valeur.
Alors je rappellerai aussi que quand le syndicat d'adduction d'eau de Saint-Genès, Ceyrat, Beaumont
a été transféré à la Métropole il l'a été avec des excédents financiers. Aujourd'hui on nous explique
qu'il faut payer les déficits. Alors ensuite moi je suis complètement époustouflé par ce qui s'est passé
dans les transferts. A savoir que dans les discussions avec Veolia il n'y a pas eu la prise en compte des
compteurs à tête automatique de relevés, informatique et tout ça et que le système qu’avait Veolia
n’est pas compatible avec celui de la Métropole. C'était leur propre logiciel qu'ils avaient développé
donc ça je pense que ça aurait dû être pris en compte dans les sphères. Actuellement, demain il y a
des agents qui sont dans la ville de Beaumont pour aller relever les compteurs un par un. Non mais
on marche sur la tête, on est revenu 30 ans en arrière.
Donc c'est plutôt un échec. Alors moi je poserai la question aussi et franchement je le dis aux
Conseillers Métropolitains, est-ce qu'il y a aujourd'hui des opérations, une cellule de recherche des
capacités en eau ? Parce que tu disais qu'on avait jamais eu de problème, on en a eu notamment à
l'été 96 et le SIAEP était parti à la chasse de recherches et avait trouvé des ressources nouvelles qui
nous rendent grandement service et même souvent qu’on n’utilise pas parce qu'on en a pas le
besoin mais qui apporte donc des fournitures supplémentaires quand il y en a beaucoup moins ou
sur le Puy de la vache ou sur le Val d'Allier. Et donc y a t-il à la Métropole un pôle et une cellule
recherche pour anticiper justement les problèmes éventuels de manque ou de sécheresse ? Parce
qu'on a des possibilités, des capacités que le SIAEP a depuis qu’ils sont dans des torrents souterrains.
Alors cette affaire d'augmentation. D'abord ce tableau vous l'avez peut-être tous lu. Il est intordable.
Moi j'ai jamais compris comment on calculait Ceyrat : 16,5% d'augmentation, Beaumont à 25%,
Chamalières à 28% ou je ne sais plus quoi. Enfin c’est intordable. Quels sont les critères pris en
compte ? Parce qu’ on sait par exemple que nos amis, voisins de Ceyrat avaient un taux de
rendement qui était bien inférieur au nôtre parce qu'ils étaient à peine à 50% vu l'état de leur réseau
donc on ne sait pas pour qui est l'augmentation ? Pourquoi ? et puis on s'aperçoit que
l'assainissement finalement pèse beaucoup mais qu’en 2022 je crois que c'est ça, il y a eu non en
2017 pardon il y a eu 93 000 000 d'euros d'investissement et c'est colossal et c'est le collecteur de la
vallée de l’Artière, le bassin d'orage etc. 54
Et c'est pas fini, mais il n'en est prévu que 30 000 000 pour les années à venir et c'est là où on fait
péter la plus grosse augmentation qui devait s'étaler sur 5 ans et peut-être même 6 à l'époque et
pourtant vers une valeur moyenne alors que je crois qu'on est parti pour aller vers des valeurs
maximales quand on aura atteint les taux des 2 communes de la Métropole qui sont distribuées par
la Semerap et qui sont à plus de 5 donc c'est vrai qu'il faut faire des travaux d'assainissement mais
bon on s'aperçoit qu'ils doivent aussi s'étaler dans le temps et ce qui aujourd'hui est reproché au
système et à la Métropole c'est qu'effectivement on n'a pas de solution par contre ils font des
enquêtes approfondies sur les inversions de branchement, ce qui est peut-être normal ? mais ça fait
un peu drôle quand ça se passe chez des gens qui ont construit il y a 35 ans, qui forcément n’ ont plus
de recours, qui se souviennent même pas qui a construit leur maison et en plus l'entreprise n’ existe
plus parce qu'on leur dit « Vous avez qu'à vous retourner contre le constructeur » et que pour
rétablir ces branchements, c'est les eaux usées qui sont dans les eaux, etc. Bon c'est normal mais que
ça coûte facilement parfois 2500, 3000€ suivant le terrassement qu’il y a à faire. Donc c'est aussi ça
qui est reçu par les contribuables.
Donc moi je pense qu'il faut du côté de la Métropole bien repartir sur des bases de tout ça au niveau
de services. Alors il y a un temps sans doute, un temps d'adaptation. Mais après tout ce qu'on reçoit,
tout ce qu'on paye, tout ce qui augmente aujourd'hui. Annoncer des augmentations comme elles ont
été annoncées du prix de l'eau, ça pose un problème financier et psychologique. Je vous remercie.
M. Le Maire : Bien. Bon je ne vais pas en rajouter au niveau du débat ce que je veux simplement dire
au Conseil c'est 2 choses. C'est que le Vice-président en charge du dossier de l'eau à la Métropole a
prévu dans un calendrier qu'il nous faut affiner, de venir en Conseil Municipal échanger avec vous
donc il aura tous les éléments et j'entends notamment dans l'intervention d’Alain Dumeil qu’il y a un
certain nombre de questions auxquelles il sera amené à répondre. Et également au niveau de la
représentativité de notre commune au Conseil de l'eau, compte tenu de la charge professionnelle de
notre collègue qui avait jusqu'à présent cette mission, je vais donc voir avec la Métropole pour le
remplacer et siéger au sein de ce Conseil. Voilà ce que je voulais apporter, bon je pense que le débat,
enfin le porter à connaissance puisque c'était l'objectif a eu lieu.
M. Devise : Un petit complément pour Alain. Clermont Métropole a lancé une étude sur les réserves
en eau au niveau de la chaîne des Puys donc ça va durer 3 ans et dans 3 ans on aura un peu plus de
réponse sur les capacités pour qu'on peut prélever là où y a nos captages que se soit Peyssade, que
se soit Toutour ou vers Orcines, c'est confié à l'UCA, je ne sais plus quel département enfin bref il y a
une étude approfondie sur les réserves en eau là-haut.
M. Le Maire : Enfin, il y a de nombreuses études qui sont en cours, il y a aussi un projet porté par le
département d'interconnexion de l'ensemble des bassins pour éviter, parce qu’il faut le savoir nous il
y a eu des mesures de restriction mais on a eu quelques communes dans le département, qui ont été
avec un robinet qui ne coulait plus. Mais il y a une volonté de, on va dire, de solidarité
départementale qu'il faut aussi avoir donc c'est un chantier qui est en cours mais pour la partie plus
purement métropolitaine qui nous concerne donc notre collègue Christophe Vial a prévu de venir et
je vous communiquerai la date dès qu'elle sera arrêtée avec lui.
M. Dumeil : Je voulais dire que Christophe Vial est quelqu'un de particulièrement compétent en la
matière. Je voulais dire aussi qu'il existe des vrais professionnels aujourd'hui qui savent repérer
facilement, on l'avait vécu pour le SIAEP quand il avait fallu chercher des sources supplémentaires, ils
avaient détecté 4 sites et c'est allé en s’affinant et au bout du compte ils ont dit voilà il y en a 2 vous
pouvez y aller et il y a eu des forages de faits et les puits, ils ont été tout à fait efficaces. 55
Et je me souviens quand le contrat Veolia pour la ville de Beaumont, quand tu étais élu Olivier, a été
réétudié, repassé, il y avait une AMO pour le compte de la Ville mais c'était aussi la commission
d'appel d'offres et tout ça, et moi j'y ai siégé, qui était un cabinet de l'Isère je crois et qui était des
gens hyper compétents et qui étaient capables de dire « Là c'est bon, le prix est bon, etc. ».
Donc il y a des vrais spécialistes en matière d'eau et il ne faudrait pas que les études durent 3 ans.
M. Devise : Et le problème c'est qu'ils ne savent pas combien de temps ça va durer si on pompe
dedans en fait.
M. Le Maire : On aura, je pense que ce sujet effectivement est intéressant et on l'abordera avec le
Vice-président en charge de ce dossier ô combien important et qui deviendra de plus en plus
important de toute façon que ce soit sur l'alimentation en eau comme aussi sur l'assainissement
parce que c'est un enjeu aussi tout à fait important, il y a de gros investissements tout de suite portés
sur la limite Aulnat-Clermont, sur la zone des 3 rivières. Voilà bien donc ce rapport a fait l'objet de la
présentation qui était requise et je vous propose en dernier donc de partager c'est Patrick Néhémie
qui va lancer le débat si débat il doit y avoir sur donc des décisions que j'ai été amené à prendre suite
à la délégation que vous m'avez donnée.
Décisions du maire
M. Néhémie : Oui, oui rassurez vous je ne vous réciterai pas la litanie des éléments juridiques qui
justifient ce rapport mais tout simplement effectivement nous avons donné délégation de pouvoir au
maire pour signer, faire exécuter et prendre des décisions relatives, en tout cas, dans le cadre de
dispositions juridiques et l'ensemble de ces décisions prises dans le cadre de cette délégation sur les
périodes de juin à décembre 2022 figurent en fin de rapport.
M. Le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Damien Martin.
M. Martin : C'est simplement pour relever une coquille et avoir la précision du montant. Pour la
décision 2022-112 je n’arrive pas à savoir si c'est 1002,30 euros ou 100 230 ce qui me paraîtrait
exorbitant, savoir où se situe la virgule.
M. Le Maire : Le coffre magique a mal joué son rôle c'est 1002,30.
M. Martin : Ça me paraîtrait un peu cher pour le coffre magique effectivement donc j'imagine que
c'est 1002,30.
M. Le Maire : Oui, oui.
M. Martin : Ok et ensuite c'était simplement une précision sur l'avenant numéro 2 et numéro 1. Sur
le nettoyage des locaux de la commune c’est les décisions 107 et 108. C'était pour avoir un peu plus
de précision. Et puis savoir ce qu'il y avait derrière en fait.
M. Nehemie : Oui ça concerne effectivement le CAB qui ne faisait l'objet d’aucun dispositif de
nettoyage et comme il y a des salles qui sont mises à disposition sur lesquelles on est amenés à
mettre en place des systèmes de nettoyage.
M. Le Maire : Pas d’autres questions ? Si. Mme Molle.
Mme Molle : Oui, concernant les abris sur les parcelles c'est des parcelles qui sont pour la ferme
urbaine ou pas ?
M. Le Maire : Vous pouvez nous dire le numéro ? 56
Mme Molle : La 103.
M. Le Maire : Ça c'est au petit renard, c'est pour jardins familiaux qu'on va avoir.
Mme Molle : Ah d'accord donc ils ne sont pas faits encore ?
M. Le Maire : Non je ne crois pas, non ils ne sont pas encore livrés. M. Dumeil.
M. Dumeil : Fais avec l’AFPA ? Parce que ça ne coûtait pas ce prix-là c'est pour ça. D'accord, merci.
Moi tant que j'ai la parole, j'ai une question. Sur 88 et 89 bis parce que ce sont des avenants mais
alors il y a un avenant numéro 2 puis un avenant numéro 1 et puis ça se termine à chaque fois par le
lot numéro 2 impression. C'est 2 choses différentes ? Ils sont libellés pratiquement pareils c'est le 88
et le 89 bis. Il y a deux fois le lot numéro 2 mais il y a un avenant numéro 2 et un avenant numéro 1.
Et au marché 2018-22 conception graphique c'est un peu bizarre quoi.
M. Nehemie : Il y avait notamment un des avenants qui concernait une augmentation des tarifs et
l'autre devait concerner la production d'un numéro spécial qui n'était pas inscrit dans le contrat
initial.
M. Dumeil : Parce que comme ça ils sont rédigés exactement pareil.
M. Nehemie : Oui parce que les 2 concernent le même contrat et sur le lot impression dans les 2 cas.
M. Le Maire : Pas d'autres questions là-dessus ? Donc je clos la partie des points. Est-ce qu'il y a
parmi les élus des questions diverses ? M. Cogneras.
M. Cogneras : Oui merci de me donner la parole moi je vais vous parler du rapport annuel d'activité
du comité de suivi de la charte éthique. Le président de la charte éthique, M. Paul Pourrat a transmis
en mairie le 24 décembre, si je ne m'abuse, le rapport à adresser à la commission citoyenneté et
démocratie implicative. Bien entendu, quand j'ai reçu ça, ça a été transmis par la mairie, par les
services de la mairie le 9 janvier donc quand j'ai reçu ça, j'ai lu avec beaucoup d'attention. Mais dans
ce rapport je dirais que tout n'est pas très clair et tout n'est pas très bien précisé. Par contre sur le
courrier adressé par le président il y avait un registre des dépôts et un registre des saisines qui sont
effectivement tenus à jour et restent à disposition. Donc au reçu de ce courrier comme on pouvait
consulter les registres je me suis fendu d'un courrier au Président pour lui demander où je pouvais
trouver ces registres pour pouvoir les consulter et affiner le rapport qui avait été transmis. Donc je
me suis permis de lui envoyer un courrier le jour où j'ai reçu le courrier de la municipalité à savoir le
9 janvier, qui a été envoyé avec un accusé de réception et n’ayant pas de réponse de ce président le
19 janvier je me suis permis d'appeler les services de la mairie, qui avec beaucoup de gentillesse ont
essayé de répondre à ma demande mais qui n'avaient pas trace eux dans les services de ces rapports.
Donc les services ont fait une démarche auprès du président de manière à ce que j'ai une réponse
quand même. Quand on écrit à quelqu'un il paraît normal qu'on ait une réponse. Donc ces services
ont dû être très efficaces parce que dans la foulée de la réponse des services municipaux M. Pourrat
m’a rappelé, non m’a passé un SMS pour me dire qu'il pourrait me rencontrer en mairie le 13 février
et qu'il serait à ma disposition pour présenter ces deux compte-rendu. Ce qui veut dire que pour
avoir une réponse ça a mis 2 mois. Je trouve que ce n’est pas sérieux désolé de vous le dire ce n’est
pas sérieux. Pour moi, on ne peut pas laisser une lettre recommandée sans réponse. Quand on pose
une question, quand on envoie un document en disant qu'on peut consulter des documents et qu'il
faut 2 mois pour avoir une date pour consulter ces documents ce n'est pas sérieux. 57
Et un autre point aussi, je ne comprends pas pourquoi suite à ce rapport la commission citoyenneté
et démocratie implicative n'a pas été réunie parce qu’elle aurait peut-être pu nous apporter des
réponses que je souhaitais parce que je n’ai pas tout compris, tout n'est pas assez explicite dans le
rapport de Paul Pourrat. Donc voilà quelle est la réflexion que je voulais faire.
M. Le Maire : Après, je ne veux pas dire que je suis embarrassé pour répondre mais cette
commission elle est indépendante et on a voulu qu'elle soit présidée par quelqu'un qui n'était pas
dans l'équipe municipale donc Paul Pourrat…
M. Cogneras : Non mais on se connaît avec Paul Pourrat.
M. Le Maire : Non mais je lui transmettrai ces éléments après je ne peux pas répondre à sa place. Je
sais que le registre existe mais j'en ai pas la connaissance personnelle parce que c'est à lui de le gérer
donc je lui transmettrai ces éléments et je ne doute pas qu’après la rencontre du 13 février
maintenant puisqu'on est le 1er février depuis pas très longtemps, depuis quelques minutes donc le
13 arrivera rapidement et vous aurez les éléments à cette réponse.
M. Cogneras : Mais vous voyez ce que je veux dire.
M. Le Maire : J’ai noté, j’ai noté.
M. Cogneras : Non mais 2 mois pour avoir une réponse ça ne me paraît pas sérieux.
M. Le Maire : D'accord.
M. Cogneras : Et puis pourquoi la commission ne s'est pas réunie puisque ce rapport était adressé
aux membres de la commission ?
M. Le Maire : Mais ça je verrai avec lui pour la réunion.
M. Cogneras : Mais la réunion, il y a bien un Adjoint qui y préside. Les membres de la commission
citoyenneté et démocratie implicative mais qui n’a rien à voir avec la charte éthique.
M. Le Maire : Voilà on est bien d'accord.
M. Cogneras : Cette commission aurait due se réunir quand on a eu le rapport de Paul Pourrat pour
nous expliquer un petit peu plus dans les détails. Vous me direz, depuis que j'en suis membre je n'ai
jamais vu une réunion de cette commission.
M. Le Maire : Très bien, est-ce qu'il y a d'autres questions ? M. Maume.
M. Maume : Je voudrais me faire un peu l'interprète des habitants du centre bourg qui peuvent
constater qu'ils sont encore les parents pauvres de toute cette politique, ces investissements. On voit
qu'il n’y a pas grand chose dans le rapport d'orientation budgétaire qui concerne le centre-bourg. J'ai
même cru m'étrangler en entendant parler ici à plusieurs reprises de nuisances sonores. Savez-vous
qu’il y a un bâtiment municipal dans le centre-bourg de Beaumont qui émet jusqu'à 87 décibels jour
et nuit en période chaude notamment on monte à 87 décibels et au-delà. C'est en infraction avec le
règlement sanitaire départemental. C'est en infraction avec même le règlement de Beaumont sur les
nuisances sonores c'est à dire que si qui que ce soit s'amusait à faire un bruit pareil la nuit il serait
certainement verbalisable et là c'est la municipalité elle-même qui émet ces bruits sur un bâtiment
municipal. 58
J'ai noté qu’on m'a fait observer que ça serait l’ ANFR, ça serait la faute de l'agence des fréquences
mais c'est faux, le règlement de police appartient bien au maire de la ville et les riverains sont
excédés, certains ont leurs fenêtres ils sont juste à côté de ces puissantes souffleries qui ont été
mises, on ne sait pas avec l'autorisation de qui, on ne sait pas si le matériel est homologué, s'il est
contrôlé, s'il est vérifié. Je crois que personne ne s'en occupe et ces nuisances sonores sont
catastrophiques pour le centre bourg à côté d'une église romane classée qui normalement est un
lieu de paix, un lieu de tranquillité et j'ai entendu aussi qu’ on parlait de bâtiments délabrés qu'on
voulait pas donner pour exemple et qui évidemment sont catastrophiques pour l'image de la ville et
là ce bâtiment municipal est aussi en état de délabrement, il n’ est pas entretenu depuis 3 ans, il n’ y
a pas 0,01€ qui va dessus et il est en état de délabrement total et il nuit évidemment à la vue de
l'église qu'on voudrait protéger soi-disant donc voilà je pense que les habitants du centre-bourg de
Beaumont n'ont pas à être fiers de ce qui est contenu dans ce document dont nous avons traité ce
soir.
M. Le Maire : Est ce que des personnes qui ont autorisé l'installation veulent répondre ?
Parce qu'elles sont présentes les personnes qui ont signé les autorisations d'installation d'antennes.
Le bruit je ne sais pas de qui il vient ni les ondes et aucun rapport scientifique qui a pu être fait n'est
capable de dire…
Quelqu’un hors micro.
M. Le Maire : Moi je suis en charge des affaires de la mairie depuis 2020.
Quelqu’un hors micro.
M. Le Maire : Mais on est d'accord mais il y en a un certain nombre. Non mais restez calme M.
Cogneras. Je n’étais pas en charge de ces dossiers. On avait chacun en charge des dossiers et pour ce
qui est des dossiers dont parle M. Maume maintenant, il y a des antennes qui ont été installées je
peux aller le chercher si vous voulez, mon bureau est juste au-dessus. Je peux vous descendre
l'épaisseur du dossier, c'est le plus épais dossier que j'ai dans mon bureau par rapport aux différentes
démarches que j'ai essayé de faire pour répondre aux différentes sollicitations de cause de nuisance.
Après, aujourd'hui les opérateurs sont titulaires d'un bail que je n’ai pas pouvoir de résilier. Je leur ai
notifié qu’à l'issue, à l'échéance du bail, il ne serait pas renouvelé en tout cas si c'est pendant la
période du mandat qui est en cours. Après c'est tout ce que je peux faire. M. Maume je pense peut
témoigner ici j'ai obtenu la réunion de la commission en préfecture pour essayer de traiter ce sujet. Il
y a eu de nombreuses réunions, j'ai fait des courriers enfin j'ai écrit à toutes les personnes qui
pouvaient espérer nous aider pour trouver une solution. Jusqu'à présent je n'ai pas réussi et je pense
qu’on est tous ici des élus locaux, on connaît tous les possibilités que l'on a mais on connaît aussi
tous les limites de nos pouvoirs d'intervention. En l'espèce moi je n'ai pas de pouvoir pour faire
arrêter ces antennes voilà c'est tout.
C’est un peu facile de venir interpeller comme ça alors qu’ enfin je pense que tout le monde et tous
ceux qui veulent avoir des informations peuvent venir me trouver j'ai le dossier à leur disposition
avec toute la chronologie des actions que j'ai pu faire, y compris, il y a encore quelques mois une
possibilité alternative que j'avais émise qui était on va dire plutôt enfin qui était acceptée par les
opérateurs mais qui malheureusement a été refusée bon voilà donc après moi là-dessus je n’ai pas
d'autres pouvoirs.
Donc je veux bien tout entendre mais pas me faire montrer comme étant à l'origine des antennes et
amenant la cause d'une perturbation qui est réelle et que je reconnais et que j'ai toujours reconnue. 59
Je suis allé sur place et j'ai pu le vérifier maintenant mon pouvoir, bon il y a certains pays dans
lesquels on ne s'embarrasse pas des règles mais moi je ne vais pas plastiquer la maison à la Mérule
sous prétexte qu'elle pose un problème parce que je reste à agir dans le cadre légal et
malheureusement le cadre légal ne me donne pas la possibilité d'aller au-delà des éléments de ce
que j'ai fait. Mais vous le savez bien et en matière d'urbanisme vous avez assez été dans le sujet, on a
un certain nombre de constructions aussi dont on sait qu'elles sont illégales sur la commune. On a
beau avoir des rendus de justice qui nous sont favorables, l'exécution n'est pas faite et il n’appartient
pas au maire malheureusement d'avoir ce pouvoir. Donc oui c'est un vrai problème pour notre
commune, c'est une vraie nuisance pour les personnes qui sont à proximité mais voilà je ne peux pas
aller au-delà de ce que j'ai fait ou si quelqu'un a une idée je suis prêt à la saisir et j'engagerai l'action.
Bon est-ce qu'il y a d'autres questions ?
M. Cogneras : Moi je ne vous parle pas spécialement des fréquences. Je vous parle du bruit de la
climatisation mais ça, ça peut se régler maintenant on peut mettre des coffrets isolants. J'ai traité un
problème moi qu’il y avait à Lidl. A Lidl les fours de cuisson donnaient sur des appartements et bien
on a trouvé une solution en mettant dans des caissons les pompes, ce n’est ni plus ni moins que des
ventilateurs.
M. Le Maire : On a eu un autre problème sur Lidl et il a été traité. Mais si on peut faire quelque chose
sur le sujet, je le ferai.
M. Cogneras : Moi je ne vous parle pas des problèmes de fréquence, ça ne touche pas uniquement la
téléphonie. C’est uniquement pour supprimer ce bruit de ventilation et ça maintenant on a quand
même des techniques qui nous permettent de supprimer les bruits de ventilateurs.
M. Le Maire : Est-ce-qu’il y a d'autres questions ? M. Dumeil.
M. Dumeil : Oui je veux dire un petit mot. Je crois que face à ça il ne faut pas que vous vous lanciez
là-dedans mais vous avez bien rétabli la situation ce n’est pas des réponses de finasserie qu'on
demande. Bon, qui est-ce-qui a signé ? Moi j'en sais rien mais en plus quand quelqu’un a signé, c'est
peut-être moi je ne sais pas, ce n’est pas moi non mais on ne connaît pas le nombre de décibels du
ventilateur qui va être installé, etc. Alors peut-être qu'une fois qu'on a eu l'expérience de choses
comme ça on y fait attention mais ces opérateurs là se sentent malheureusement et vous le savez
tout puissants. Ils font des annonces d'ailleurs dans des réunions de travail comme quoi ils vont
baisser l'intensité, comme quoi ils vont baisser les décibels, etc. Ils le font très momentanément et
puis ça repart ou ils ne le font pas du tout.
Donc ce qu'il faut c'est que les idées, les bonnes volontés, les forces s'unissent pour essayer
d'apporter des solutions bon ce n’est pas de régler la guerre en Ukraine là mais c'est peut-être aussi
quand même de se voir, de se revoir ou de je ne sais pas quoi. C'est vrai que parfois c'est
extrêmement compliqué. Bien entendu les exemples d'urbanisme que vous citez on les connaît bien,
je les connais bien, j'y ai été mêlé, c'est quand même désolant de pas pouvoir faire respecter ce qui a
été, y compris les pénalités d'ailleurs et ce qui est grave c'est qu’au bout du compte on se moque de
nous malheureusement. Donc là moi je pense qu’à des hauteurs de bruit que vous évoquez ce n’est
pas correct si c'était chez un particulier on interviendrait, on lui ferait arrêter etc. Alors je crois savoir
aussi qu'il y a des problèmes de maintenance, il y a des problèmes d'État parce que c'est vrai que
quand des systèmes comme ça finissent par avoir de l'usure, du jeu ils font encore plus de bruit. Il y a
aussi des systèmes si j'ai bien compris de lamelles qui sont parties, qui sont sur le trottoir qui traînent
et tout ça, de gris et tout ça donc c'est pas normal alors faut peut être essayer de trouver des
solutions comme ça mais il faut que tout le monde y mette de la bonne volonté et on n’est pas là à
chercher de savoir s'il y a 10 ans c'est Cogneras, Dumeil qui a signé. 60
C'est essayé de dire, qu’on n'a pas mesuré tous les inconvénients qui pouvaient y avoir et il faut
essayer de trouver des bonnes solutions.
M. Le Maire : Une autre demande de parole ? Oui, M. Martin.
M. Martin : Oui ça va être très court. Simplement je vous écoutais attentivement et vous nous
précisiez que la seule solution que vous aviez là pour régler le problème ce serait éventuellement le
non-renouvellement du bail à cet opérateur. On avait eu un débat qui avait duré assez longtemps sur
la vente du terrain qu’il y avait vers le stade de l'Artière pour justement la vente à un opérateur. Et je
vous avais dit qu'il serait peut-être pertinent de le garder ce terrain, de garder la propriété et de
conserver un bail si des fois on arrivait à un problème, on aurait toujours la possibilité de dénoncer le
bail et vous aviez argumenté le contraire en trouvant pertinent la vente de ce terrain et donc là
j'étais assez surpris de voir que l'argument est le seul moyen que vous aviez pour vous défendre était
de dénoncer le bail voilà.
M. Le Maire : Je ne me défendais pas mais la situation est différente de ce qui est vers le stade de
l'Artière, dans une zone qui n'est pas constructible et qui ne le sera pas. Là on est, on ne peut pas
être au plus près du cœur de ville et on a des maisons et notamment celle de M. Maume a une
encablure donc la configuration est tout à fait différente. Et je pense que personne à Beaumont a
envie enfin ou sauf que j'ai mal compris qu’il n’y ait plus de téléphonie mobile mais qu'elle respecte
les habitants.
M. Martin : Non mais ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.
M. Le Maire : Je finis d'expliquer et de dire que dans ce secteur là pour nous ça ne pose pas de
problème parce qu’il n’y a pas d'habitants. On a été sollicité sur la commune par plusieurs demandes
au niveau d'instruction de permis de construire pour installer des antennes. Je les ai
systématiquement refusés en milieu urbain, en disant aux opérateurs “Tant que vous n'aurez pas
traité le problème de la place Saint-Pierre, je n'accorderai pas de nouvelle autorisation”. Pour ce qui
est des terrains comme à l’Artière, à part les quelques pigeons qui sont dans le pigeonnier à côté, je
ne vois pas que ça gêne grand monde.
Voilà moi je fais la différence en milieu où on a des habitations, il y a à la fois les ondes et puis il y a
les bruits effectivement parce que dans un environnement très clos il y a des réverbérations de bruit
et ça peut être gênant donc j'interviendrai sur cette partie là vis-à-vis des opérateurs.
Est-ce-qu’il y a d’autres questions ? Mme Molle.
Mme Molle : Oui concernant la commission accessibilité, depuis le début du mandat il y a eu une
réunion c'était l'installation de cette commission ensuite nous avons eu une réunion programmée en
décembre qui a été remise et qui a été ensuite annulée, qui a été remise après en janvier, en janvier
elle a été reportée aussi au niveau de l'horaire pour être encore annulée. Donc qu’en est-il ? Est-ce
que cette commission va se réunir une bonne fois pour toutes ? Pour le moment nous n'avons plus
de nouvelles sur une date de réunion. Merci.
M. Le Maire : On regardera cette partie je n’étais pas au courant de ces différentes itérations.
Mme Lechevallier : On a eu des problèmes avec cette réunion parce qu'une fois, il y avait des
malades qui ne pouvaient pas venir donc on l’a annulée, en particulier notre Directeur qui était
malade, qui ne pouvait pas du tout être là et une autre fois ça a été un chevauchement avec une
réunion en urgence et un gros problème également mais effectivement là on cherche une date et on
a 2,3 dates qui sont envisagées pour avoir la commission en février. 61
M. Le Maire : Est- ce qu'il y a d'autres questions ? Donc je clos notre réunion de Conseil.
Fin de l’ordre du jour à 00H15.
Est-ce qu'il y a des questions citoyennes ? Allez-y.
Une personne du public : Merci M. Le maire. Ce n'est pas une question c'est juste en réponse à
quelques interrogations sur l'eau. Vous disiez en introduction que le prix de l'eau augmentait du fait
du déficit de notre collectivité quelque part, ce qui n'est absolument pas le cas puisque le prix de la
convergence de l'eau a été décidée sur la Métropole et par la Métropole donc le déficit supposé de
Veolia ne rentre pas en ligne de compte. Il faut quand même appeler un chat, un chat. Par ailleurs, je
m'étonne du questionnement de certains élus sur le fait que la prise de compétence et la cause de
ces augmentations, je me souviens qu'en tant que citoyen nous avions demandé des remises à
niveau notamment et pas que dans l'eau et si comme le soulignait M. Dumeil des communes comme
Durtol ou Ceyrat avec des rendements inférieurs à 50% avaient été remis à niveau nous n'en serions
certainement pas là au niveau de nos réseaux. Nous ne sommes pas forcément exemplaires sur
Beaumont, je tiens quand même à le dire, on est dans la norme, on n’a pas fait beaucoup de
remplacements M. Dumeil.
M. Le Maire : Finissez de poser votre question ou de faire votre remarque. On ne va pas relancer le
débat surtout que j'ai dit qu'il reviendrait d'une manière spécifique.
Une personne du public : D'accord, je vous prie de m'excuser. Mais par contre et je m'en étais déjà
inquiété, nous n'avons pas de présence dans ces commissions. La présence au Conseil d'exploitation
sur Beaumont, il me semble que la personne qui est en charge a été présente quelquefois, je ne
donnerai pas le nombre de fois.
M. Le Maire : Je l'ai dit tout à l'heure et je m’excuse de vous interrompre mais j'ai dit tout à l'heure
que j'avais prévu de siéger dans cette commission.
Une personne du public : Alors ce qui est dommage c'est que les commissions qui travaillaient sur
cette convergence ont pris fin puisqu'une décision et elle a été votée à la Métropole et que c’est la
2ème commission qui est en phase finale qui est pour l'aide justement pour les personnes en difficulté
est en train d’être finalisée, mais je veux dire c'est quand même dommage que notre commune n'ait
pas pris en compte et j'avais alerté, je suis désolé. Mais c'est le citoyen qui parle. Vous nous
représentez donc quelque part je m'en indigne entre guillemets. Je vous remercie.
M. Le Maire : D'accord, est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas écoutez je vous remercie je
vous souhaite une excellente soirée.
M. Le Maire lève la séance à 00H40.