Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

DÉPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE

PUY DE DÔME CLERMONT-FERRAND

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023

Conseillers en exercice 33

L’an deux mille vingt trois, le mardi 19 décembre à vingt

heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT

s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation

légale du mercredi 13 décembre 2023, sous la présidence de

Monsieur Jean-Paul CUZIN, Maire.

Présents 25

Absents représentés 8

Absents non représentés 0

Étaient présents :

Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine

LECHEVALLIER, Martine MÉZONNET, Yaëlle MATHIEU-PÉGART, Hervé GRANDJEAN, Cristina

MESLET, Aîcha GASSER, Josiane MARION, Jean-François VIGUÈS, Françoise MASSOUBRE,

Vivien GOURBEYRE, Aurélien BAZIN, François ULRICH, Hélène VEILHAN, Dominique MOLLE,

Isabelle FOURTIC, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane

BOHATIER, Aline FAYE,Jean-François MAUME

Absents représentés :

Guy PICARLE représenté par Jean-Paul CUZIN

Michel PRÉAU représenté par Françoise MASSOUBRE

Valérie BERTHÉOL représentée par Martine MÉZONNET

Damien PESSOT représenté par Nadine DAMBRUN

Philippe ROCHETTE représenté par Patrick NEHEMIE

Béatrice STABAT-ROUSSET représentée par Hervé GRANDJEAN

Francis GAUMY représenté par Christine LECHEVALLIER

Olivier DEVISE représenté par Hélène VEILHAN

Nadine DAMBRUN a été nommée secrétaire de séance.2

M. Le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Il est 20 h, nous allons pouvoir donc débuter cette réunion. Je vous remercie de votre présence et je salue les internautes beaumontoises et beaumontois qui suivent cette réunion de notre Conseil Municipal ; Et voir au-delà. Oui, ne soyons pas modeste. Alors je vais procéder à l'appel pour cette réunion. Voilà donc nous avons le quorum et nous pouvons valablement délibérer. Et je vous propose comme secrétaire de séance, que ce soit Nadine Dambrun s’il n’y a pas d'opposition de votre part donc Nadine Dambrun sera notre secrétaire de séance.

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL SUITE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19

DECEMBRE 2023

M. Le Maire : Début, classiquement, je vous propose de vous prononcer sur le projet de procès- verbal pour la réunion du 15 novembre dernier, projet qui vous a été adressé. Et est ce qu'il appelle de votre part des remarques ?

M. Dumeil : Oui merci. Alors écoutez, lorsque les PV sont bien faits, on a tendance à aller dans le détail. J'ai 2-3 petites choses de peu d'importance à signaler et si vous le permettez à la page 10 et au 2e paragraphe. Concernant ce que j'ai dit, la phrase n’est pas bien, et même pas compréhensible. Il manque un morceau. Oui, juste un mot en fait. Cette situation à laquelle vous faites allusion. Ensuite, à la page 14 c'est là aussi deux petits détails, on évoque tout à fait la première ligne Aramis, donc je pense qu'il serait nécessaire de mettre une majuscule et le paragraphe en dessous Madame Dambrun, qui évoque aussi une association Babillage, de mettre aussi une majuscule. Et enfin à la page 15 sur le 3e paragraphe à la 3e ligne, il y a 5 directions adjointes, on peut mettre un « s » hein ? Enfin sur la partie la plus au fond c'est à propos des 29 850 courriers reçus. Moi j'aimerais voir la suite de la phrase. Je proposerai de mettre, mais ce n’était pas facile à dire en parlant « des points de suspension auxquels il a été à tous fait réponse peut-être ». Je trouvais que c'était intéressant de nous dire s'il y avait eu des réponses. Voilà je m'excuse mais comme il n’y avait pas de gros problèmes.

M. Le Maire : C'est vrai qu'on a tendance à devenir exigeant maintenant qu'on a une très belle qualité de compte rendu. Je me retourne vers Chloé qui est à la manœuvre sur cette partie. Est ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Oui, Damien Martin.

M. Martin : Alors moi ce n’est pas vraiment une remarque sur le formalisme du PV mais c'est par rapport à la demande que l'on avait faite depuis presque un an et qu'on a réitérée au dernier Conseil Municipal. On a reçu des éléments sur cette demande qui apparaît au procès-verbal, on les a reçus aujourd'hui et écoutez j'ai été surpris de voir en fait une liste non exhaustive des éléments d'acquisition et de vente qui ont eu lieu depuis 2014 dans la commune mais sans lien direct avec notre demande qui était une demande sur l'historique des acquisitions dans le périmètre de cœur de ville. A savoir les dates, la superficie et les coûts. Et là on a des éléments sur des acquisitions, des ventes qui peuvent avoir lieu à la Ronzière, montpoly, les Cheyres, place de la Croix Neuve, Route d'Aubière à 99€ du mètre carré. Mais bon, on en avait déjà suffisamment parlé. En fait on a tout sauf ce qu'on avait demandé. Si on va un peu plus dans le détail, on a 2 lots B pour les îlots B cœur de ville, mais ce sont les deux seuls éléments. Alors je me dis, ça fait plus d'un an qu'on attend ça. Vous nous envoyez des éléments à quelques heures du Conseil municipal qui n’ont absolument rien à voir avec notre demande. Je me demande si ce n’est pas soit nous mépriser, soit vous vous moquez de ce qu'on peut demander. Je ne sais pas comment on doit le prendre en fait.

M. Le Maire : C'est ni l'un ni l'autre, mais alors j'aimerais qu'on procède dans l'ordre, est ce qu'on peut approuver le procès-verbal et puis on reviendra à votre question.3

M. Martin : Non mais je rebondis parce que c'est au procès-verbal. C'est à plusieurs procès-verbaux qu'on a déjà voté. Et là on est au moment de voter celui-ci où on nous dit une fois de plus qu'on va nous apporter des éléments. C'est en lien avec le procès-verbal vous nous envoyez des éléments qui sont absolument pas ceux qu'on a demandés et qui sont inscrits dans le procès-verbal. Voilà. Donc je me demande quelle est la solution et comment on doit s'y prendre pour avoir une réponse à nos questions. Mais je vous avoue que je sais plus quoi faire, je sais plus comment m'exprimer et je m'exprime à ce moment-là même si ça vous convient pas même si c'est peut être pas le meilleur moment.

M. Le Maire : Non mais ce n’est pas que ça ne me convient pas, mais ce n’est pas tout à fait dans l'ordre logique.

M. Martin : Mais je ne sais pas quel est l'ordre logique puisque ça fait un an que l'on demande les choses.

M. Le Maire : On va répondre sur le fond de cette question.

M. Néhémie : Oui donc effectivement, c'est qu'un premier élément. Nous avions un 2e élément que nous envisagions de vous de vous adresser, mais il nous manque 2/3 informations. Tout simplement parce qu’on souhaite sur le Cœur de Ville vous donner les éléments à la fois sur l'acquisition et la cession pour que nous puissions avoir une vision globale d'acquisition, de travaux et le coût de cession pour qu'on ait une vision globale du coût réel de cette opération. Il nous manque encore quelques éléments de finalisation sur la cession, tout simplement parce que tous les éléments ne sont pas aujourd'hui clos. Donc ça c'est des éléments qu'on vous fournira dès qu'on aura ces éléments terminés. Mais c'est ça devrait arriver, je pense, assez rapidement.

M. Le Maire : Mais il n’y a pas de volonté de cacher les choses. Justement, on vous donne une liste qui est très complète, qui va au-delà de ce que vous demandiez. Là sur le foncier c'était plus facile à élaborer, donc ça a été fait. Et sur les acquisitions immobilières du centre bourg, c'est en cours de finalisation et on vous les donnera. C'est des documents avec des informations publiques, il y a absolument rien à cacher, donc dès qu'on aura finalisé on vous transmettra ce document.

M. Martin : Écoutez enfin, je pense qu'à un moment donné il faut s'arrêter à date, ça fait un an qu'on vous demande ces éléments. Excusez-moi d'insister mais vous ne voulez rien nous cacher ça peut être, mais aujourd'hui on a rien et on a aucune vision. Donc vous nous donnez énormément d'éléments bon certes, qui sont intéressants mais qui sont pas du tout dans le contexte de notre demande et on parle d'acquisitions et de cessions qui ont pu avoir lieu depuis très longtemps. Ces premiers éléments là enfin je ne vois pas ce qui vous retient de nous les envoyer, hormis peut être un travail réalisé dans la précipitation à la relecture du PV qui se dit « ils vont nous relancer là-dessus ». Enfin je ne sais pas je n’ai pas d'autres explications ou alors vous voulez cacher des éléments mais aujourd'hui ça fait un an qu'on demande ça, je me mets à la place de certains beaumontois qui sont amenés à faire des demandes et qui n'ont pas de réponse. Nous, on est élus, on fait des demandes et on n'a pas de réponse au bout d'un an. Ça pose question.

M. Le Maire : Dès que les éléments seront consolidés, nous vous les transmettrons. Enfin les services sont beaucoup sollicités et j'en dirai deux mots d'ailleurs tout de suite après l'adoption du PV sur notamment l'urbanisme y a eu une charge importante. On s’est peut-être consacré à d'autres actions et c'était peut être pas dans nos priorités effectivement de répondre, mais on y travaille, il nous manque encore, on vient de vous le dire, deux ou trois éléments qu'on est en train de consolider qu'on va vous transmettre.4

M. Dumeil : Oui, excusez-moi sans mauvais jeu de mots, je vais essayer d'amener ma pierre à l'édifice. Écoutez, s’il ne vous manque que la question des cessions, vous nous communiquez tout le reste. Et encore une fois il y en a ça fait 15 ans que c'est bouclé. Et puis sous réserve de nous communiquer la cession alors je ne sais pas ce que vous entendez d'ailleurs par cession, c'est sans doute le prix d'achat qui sera payé par la société qui a été retenue, qui a été lauréate. On le sait puisque dans sa proposition, la somme apparaissait puisque ça faisait partie des réponses et elle apparaissait sur tous les dossiers et pour tous les répondants et qui était à quelques dizaines de milliers près la même. Je ne vois pas la cession qui vous pose problème, mais puisqu'elle pose problème vous ne la communiquerez au moment où vous l'aurez où tout sera signé, mais écoutez les acquisitions dans le périmètre Cœur de Ville, les démolitions, les travaux, etc. Bon, c'est connu ça doit même aller très vite pour le faire, ça va pas représenter un travail considérable. Il doit y avoir 10, même pas 10 parcelles. La maison citron, etc., on le sait.

M. Néhémie : Je vais vous donner une réponse. Effectivement, notre souhait c'était de donner à la fois les éléments d'acquisition, les éléments de cession pour que vous ayez une balance. Non, je ne sais pas, oui. Si oui, notre objet c'était de vous apporter un document complet avec les éléments d'acquisition, les éléments de cession pour qu'on ait une vision globale. Les éléments de cession, nous n’avons pas encore rassemblé tous les éléments, mais les éléments d'acquisition nous les avons. Nous vous les faisons parvenir immédiatement. Ils étaient là vous voyez, ils sont ici lot par lot, mais nous attendions quelques éléments pour vous les fournir. Ce n’était pas de la mauvaise volonté. Les documents sont préparés, prêts à partir, mais si vous les souhaitez dès maintenant, on vous les fournit. Ce n’est pas un problème. C'est bien pour vous démontrer qu'il n'y a aucune volonté de notre part de vous cacher une information puisque ce document était préparé pour vous être adressé.

M. Le Maire : C'était de vous donner quelque chose de plus complet, mais on va vous donner ces éléments là voilà. Écoutez on vous l'envoie en l'état demain, voilà, et en fonction des compléments qu'on pourra faire, on fera des compléments d'envoi. Alors s’il n’y a pas d'autres questions sur la forme et le fond de ce projet de procès-verbal, je le soumets à votre vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide : - APPROUVE le procès verbal de la séance du 15 novembre 2023

M. Le Maire : Il est adopté à l'unanimité et je vous en remercie.

Alors avant d'aborder le premier rapport, je voulais partager avec vous une information qui nous a été notifiée par courrier de Monsieur le Préfet en date du 14 novembre dernier sous forme d'un arrêté qui nous signifiait donc la sortie de la situation de carence qui touchait notre commune depuis 3 ans. Alors je voulais vous dire, je vais dire notre fierté au niveau à la fois des services et des élus parce que ça confirme une action qui a été engagée durant ces trois années pour sortir de cette situation qui pesait lourdement sur nos finances et sur notre autonomie en termes d'immobilier. Pour rappel, la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU, impose aux communes, comme je pense vous le savez telles que la nôtre, de disposer de 20% de logements sociaux. Et tant que cet objectif n’est pas atteint la commune est soumise à des pénalités financières et doit engager un plan triennal de mise en production de logements sociaux pour atteindre l'objectif cible. Les communes qui ne respectent pas ces engagements triennaux peuvent être carencées. C'est malheureusement ce qui est arrivé à Beaumont en 2020. Outre une majoration de ces pénalités, la commune perd une partie de sa liberté dans sa politique de gestion de son immobilier. Notre sortie de carence est d'autant plus appréciable que plusieurs autres communes, 3 pour être précis, dans notre département, dont certaines très proches ont été elles déclarées en carence, le gouvernement ayant visiblement décidé de renforcer ses contrôles. Pour mémoire, le montant cumulé des pénalités payées par notre commune s'élève à 388 203€. De quoi vous en conviendrez je l'espère, financer quelques bijoux de famille. Alors vous5

comprendrez sans doute notre satisfaction ce soir. Cette satisfaction est d'ailleurs renforcée d'une part par la perspective d'atteindre l'objectif de 20% de logements sociaux d'ici la fin de la période du mandat actuel et ainsi d'être libéré de cette épée de Damoclès qui pèse au-dessus de notre commune. Et d'autre part, notre commune a été classée en B1 par arrêté ministériel. Et derrière ce sigle qui peut paraitre hermétique, se trouve l'accès à des dispositions très attractives pour les investisseurs et primo accédants, mesure au service d'une véritable politique de mixité sociale comme nous la souhaitons pour Beaumont. Alors là où certains voient des années de perdues mais faut-il s'en étonner quand on reste aussi éloigné du suivi des affaires de la commune ? Nous sommes fiers de voir ces 3 années de travail récompensées au profit de notre ville. Voilà, je vous remercie.

M. Dumeil : Oui, merci. Vous ne serez pas étonné que je réagisse à ce propos et à propos de ce dossier dont vous vous flattez grandement, et c'est tant mieux. Quelques mots à savoir qu’on en a déjà parlé ici, nous nous sommes même toujours étonnés. Je crois que vous étiez presque d'accord aussi et de savoir comment il avait pu se faire qu’on soit en situation de carence, mais il y avait semble-t-il des mots d'ordre, des tours de VIS, etc. Alors il y a eu, c'était donc en octobre, une grande réunion puisque c'est à l'échelle de l'AURA que ça se passe à propos de cela et nous avions même quelques doutes sur la possibilité de sortie de carence de la ville de Beaumont au vu des positions de Madame Fabienne Bussiot, la Préfète de région qui a même tenu un discours assez virulent à l'encontre des maires qui étaient présents. Je pense que certains ont du réagir d'ailleurs, puisque dans ce dernier plan triennal auquel vous faisiez allusion, 42 communes de la région AURA dont 12 du Grand Lyon ont été déclarées carencées. 80% de l'objectif régional d'agrément de logements sociaux devait être atteint, soit 10 000 pour 12 500 prévus et donc Mme la Préfète de région proposait et allait prononcer des sanctions alourdies pour 21 communes et effectivement 21 communes sur 252 concernés. 147 étant déficitaires en logements sociaux, 42 faisant l'objet de carence et 3 effectivement communes pour le Puy de Dôme donc nous nous réjouissons que ça ne soit plus Beaumont qui soit dans ces 3. 9 sont notamment dans le département du Rhône. Donc ce résultat est le résultat d'un certain nombre d'années. Et vous le savez puisque vous y aviez aussi participé. Et tant mieux si on n'est plus dans cette situation de pénalité. D'autant plus qu’un certain nombre de projets sont quand même, excusez l'expression, même si elle n’est pas très jolie, dans les tuyaux pour venir abonder encore cette situation là. Donc moi je dis bravo mais merci à toutes celles et à tous ceux qui y ont contribué. Et cela avec 3 maires différents. Voilà, je vous remercie.

M. Le Maire : Très bien, oui, Madame Veilhan.

Mme Veilhan : Oui je voudrais juste rappeler quelque chose sur la question de la mixité sociale. Donc c'est très bien on va je l'espère, comme vous arrivez au 20% obligatoire, mais on se réjouit sur quelque chose qui est obligatoire, c'est quand même la moindre des choses. Mais moi je voudrais insister sur nos positions, sur cette question de logements sociaux, sur la mixité, parce que les projets qui vont avoir lieu prévoient pour certains 100% de logements sociaux au même endroit et puis 30% à d'autres. Je redis que nous trouvons ça déséquilibré et que cette politique de mixité sociale, elle ne doit pas se penser uniquement au niveau global mais au niveau aussi des quartiers, des communes.

M. Le Maire : Mais alors je suis tout à fait d'accord avec vous, j'ai jamais dit le contraire. La seule chose qu'il faut justement et c'est l'intérêt de la sortie de la carence, c'est que pendant que vous êtes en carence, vous n'avez pas le choix de faire autrement que de faire des logements sociaux. Sauf que si vous ne les faites pas, c'est le Préfet qui prend la main. Donc aujourd'hui nous sommes sortis de la carence et sur les projets qui sont en cours de réflexion, nous allons pouvoir faire de la vraie mixité. Mais pendant 3 ans nous étions liés par cette contrainte. Et enfin je pense que vous connaissez suffisamment les sujets pour savoir au-delà de la pénalité dont nous avions d'ailleurs eu une majoration minimale par le Préfet du département de l'époque. Par rapport au plan d'action que nous avions mis en place, ça a mobilisé et je les en remercie les services et notamment l'urbanisme pour pouvoir porter dans des délais très courts le nombre d'engagements de dossiers puisque se6

sont les permis accordés qui sont pris en compte. Donc aujourd'hui nous sommes sortis de cette zone, on va dire de turbulence qui nous permet effectivement d'aller vers de la véritable mixité. Et je déplore, comme vous le faites et vous avez raison de le faire, d'avoir été placé en situation de carence qui ne nous permettait pas de faire autre chose, voilà. Mais je vois que chacun se réjouit. Effectivement, c'est une très bonne chose pour notre commune. Alors si vous en êtes d'accord, on va passer au rapport numéro 2 qui concerne la modification des membres du Conseil municipal.

1 - MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, MEMBRE DE LA COMMISSION

COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE - DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE

M. Le Maire : Pour la Commission communale pour l'accessibilité, il nous faut donc désigner un nouveau membre. Vous avez le rappel du contexte. Les commissions communales et intercommunales instaurées par la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, imposent aux communes et intercommunalités de 5000 habitants et plus d'établir un constat sur l'état d'accessibilité de leur territoire et d'engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement dans son intégralité. Et cette commission, présidée par le maire, est composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers, d'associations, de représentants des personnes handicapées. Le Conseil Municipal du 29 septembre 2020 a décidé à désigner les représentants pour siéger dans cette instance. Et comme suite à la modification du tableau du Conseil Municipal, je vous sollicite pour modifier les représentants au sein de cette instance et je vous propose de procéder au remplacement de Madame Andan par Madame Cristina Meslet pour siéger en tant que représentant de Beaumont au sein de la Commission communale pour l'accessibilité. Voilà est ce qu'il y a des questions, des remarques ?

M. Dumeil : Oui, merci. Bien sûr, nous approuverons cette désignation, mais simplement nous nous disions qu’on aurait pu, ça nous aurait fait des révisions, avoir la liste des membres comme on l'a dans la prochaine délibération d'ailleurs, vous voyez, parce que très honnêtement, moi je me souviens qu'il y a Monsieur Cogneras, mais les autres...

M. Le Maire : Ce n’est pas faux, effectivement. Ok, on pourra l'envoyer aux présidents de groupes avec la nouvelle composition s'il n’ y a pas d'autres interventions je vous demande d'approuver.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :

- DE PROCEDER au remplacement de Mme ANDAN par Mme MESLET pour siéger en tant que représentant de Beaumont au sein de la commission communale pour l’accessibilité.

2 - MODIFICATION DES MEMBRES DE L’ORGANE DELIBERANT POUR SIEGER AU SEIN DU

COMITE SOCIAL TERRITORIAL

M. Le Maire : Le rapport numéro 3 que je vais également vous présenter concerne donc une évolution au sein du Comité social territorial. Puisque vous savez que notre ancienne collègue Madame Marie-Laure Lanciaux a quitté ses fonctions. Elle a été donc remplacée par Madame Fourtic qui siège avec nous et il vous est proposé, là également, de procéder à ce remplacement. Et là effectivement, nous avons la composition des membres à la fois titulaires et suppléants. Est ce que ça appelle de votre part des questions ou des remarques ? Il n'y en a pas.7

Je mets le rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 31 Voix Pour, 2 Abstentions :

 INFORME de la modification des membres représentants de la collectivité et établissement

public par l’autorité investie du pouvoir de nomination

La liste des représentants de la collectivité et établissement public siégeant au CST est fixée

comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

 Jean Paul CUZIN, Président

 Patrick NEHEMIE

 Nadine DAMBRUN

 Aurélien BAZIN

 Dominique MOLLE

 Guy PICARLE

 Jean-François VIGUES

 Cristina MESLET

 Josiane BOHATIER

 Isabelle FOURTIC

3 - CONVENTION CADRE DE SERVICES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE DE LA VILLE DE BEAUMONT

M. Le Maire : Eh bien, délibération relative à la convention-cadre de service entre la ville et le centre communal d'action sociale de la ville de Beaumont. Donc vous vous souvenez que cette délibération avait été présentée au printemps. Vous aviez souhaité qu'il y ait un peu plus, et qu'elle soit retravaillée. Et c’est ce qui a été fait. Je remercie Nadine Dambrun et les équipes du CCAS qui ont animé ce travail pour aboutir à la convention qui vous est présentée aujourd'hui et sur laquelle nous vous demandons votre approbation.

Il faudra qu'on mette un « e » à social dans le titre.

Mme Veilhan : Donc on avait effectivement discuté de cette convention au sein du périmètre du CCAS. Et puis on en a rediscuté et refait une lecture dans notre groupe d'élus. Et cette discussion et cette relecture m'amène à faire les remarques suivantes : d'abord, la question de la durée de la Convention. On aimerait a priori voir une durée de convention de 3 ans pour que la convention puisse coïncider avec le prochain mandat municipal. Ça nous parait très logique et d'autant plus que les conventions, dont on a pu s'inspirer pour celle-là effectivement prévoient une durée de 3 ans. Autrement sur les missions du CCAS, j'ai relu, je l'avais pas vu avant, mais comme je suis surprise de voir dans les missions obligatoires du CCAS uniquement deux missions, la domiciliation des personnes sans domicile, sans domicile stable et la réalisation d'une Analyse des Besoins Sociaux. En fait il manque la principale mission, c'est à dire l'aide sociale. Je pense qu'il faut quand même la rajouter. Ça fait partie des missions obligatoires des CCAS. Sans laquelle effectivement on n'a pas d'assistante sociale, on n’amène pas les repas à domicile, etc. Autrement, autre remarque, on s'interroge toujours sur la place de la jeunesse dans les missions du CCAS. Elle en est complètement absente. Ça fait longtemps qu'on en parle en fait, on a toujours l'impression que le CCAS n'agit que pour les personnes âgées et donc on regrette cette absence d'actions et de missions destinées à la jeunesse en précarité. On voudrait aussi, et je pense que vous allez pouvoir nous donner plus d'informations sur le fonctionnement du logement d'urgence. Je pense que du coup, c'est inscrit8

dans cette convention. C'est intéressant d'avoir plus de détails sur le fonctionnement du logement d'urgence. Et puis une dernière chose, vous compléterez mes collègues si j'ai oublié des choses qu'on avait dites. On a toujours dans les missions, la formulation est maladroite, en fait effectivement les CCAS ont des missions obligatoires et ils ont des missions facultatives mais là tel que c'est écrit dans le 3 point 2, missions confiées par la ville au CCAS c'est marqué que le CCAS développe une politique d'action sociale facultative et une action générale de prévention et de développement social dans la commune. En fait, on pourrait croire que cette politique d'association sociale pourrait s'arrêter puisqu'elle est facultative. En fait il vaudrait mieux dire : en complément des missions obligatoires des CCAS, le CCAS développe une politique d'action sociale. Voilà. C'est juste qu'on tient beaucoup à ce que ces missions pas obligatoires continuent à être assurées par le CCAS. Et puis pour finir, malheureusement, on va toujours un petit peu dans le mauvais sens. Je pense que pas une seule fois en 3 ans ici on a discuté de la politique sociale de la commune. Or en fait, c'est bien dans cet ordre là que les choses devraient être posées. C'est discuter, débattre de la politique sociale et voir dans cette politique sociale ce qui est pris en charge par les services de la commune et ce qui est pris en charge par le CCAS. Et moi je regrette vraiment beaucoup qu'on n'ait pas eu ce débat sur la politique sociale de notre commune confiée au CCAS ou confiée aux services de la commune. Et du coup peut être que vous pourriez nous expliquer pourquoi cette question de la jeunesse ne figure pas dans les missions du CCAS ? Est-ce que c'est un choix délibéré de le confier exclusivement aux services de la commune ? Ou est ce que c'est un oubli ? Voilà je vous remercie de répondre à toutes mes questions et remarques.

M. Le Maire : Alors il y a plusieurs points dans votre intervention, il y a à la fois des adaptations par rapport au texte et dans ce que j'ai compris, je ne vois pas ce qui peut poser problème pour les intégrer et notamment enfin bien sûr la durée. Et je crois que c'est bien de rester dans la durée du mandat pour permettre à chaque équipe de le remettre. Et je me posais la question d'ailleurs, est ce qu'on met pour 3 ans ou pour la durée du mandat en cours ?

Mme Veilhan : Je pense qu'on peut mettre pour 3 ans parce que le temps que le Conseil d'Administration se réunisse, etc.

M. Le Maire : C'est acté.

Mme Veilhan : La question facultative je pense que peut être il faut enlever facultatif. En dehors des missions obligatoires, le CCAS développe une politique.

M. Le Maire : Alors pour la politique et la politique Jeunesse en particulier, c'est un sujet qui sera dans nos priorités pour l'année 2024. Donc on vous le présentera. C'est un sujet qui est à la fois on va dire co-porté par le CCAS, mais également par la direction Jeunesse. Donc nous sommes en train de finaliser toutes ces choses là et on vous en fera une présentation. Pourquoi pas en Conseil Municipal puisque ça prend, ça engage bien sur la ville qui est la tutelle du CCAS, mais aussi pour cette politique Jeunesse, des actions nouvelles que l'on veut développer à partir d'expérimentations qui ont été portées et qu'on va agréger dans une politique jeunesse. On prendra date là-dessus pour la présenter.

Mme Dambrun : Vous évoquez le logement d'urgence. Jusqu'à maintenant il est resté en « stand by », il y a eu des travaux, ils sont finis. Après il y a eu d'autres choses qui se sont greffées au CCAS, le CPOM, enfin tout un tas de choses. Et donc en ce début d'année, on doit se repencher sur le logement d'urgence le mettre en place. Cela sera discuté en CA du CCAS avant et on travaillera là- dessus. Mais pour l'instant il y a rien.

M. Le Maire : Oui en 2024, il sera opérationnel. Voilà la partie on va dire bâtiment est faite. Maintenant on peut dire qu'il est meublé complètement. Il y a quelques petits aménagements9

complémentaires pour le rendre occupable du jour au lendemain. Parce que c'est bien le terme d'urgence, il faut qu'il puisse répondre, mais il y a 80% des choses qui sont faites. En tout cas les travaux d'aménagement sont réalisés, il fallait le mettre pour avoir du chauffage correct. On finalise les choses. Et effectivement début 2024 ce sera ouvert.

Mme Veilhan : Je pense qu'effectivement ça sera une discussion à avoir en Conseil d'Administration du CCAS pour savoir le fonctionnement du logement d'urgence.

M. Le Maire : Faudra qu'on le définisse.

Mme Veilhan : Voilà les modalités d'attribution, etc.

M. Le Maire : La durée d'hébergement, etc.

Mme Veilhan : Et puis avec une information bien sûr aux membres de ce Conseil, parce que c'est important que tout le monde soit au courant.

M. Dumeil : Oui, merci. Ben écoutez-moi je faisais partie de ceux qui étaient intervenus le 6 juin à propos du premier rapport qui nous avait été présenté et que j'avais largement critiqué et je pense que ça avait été reçu par l'essentiel des membres de notre Assemblée puisque vous aviez proposé de retirer ce rapport et en le mettant aux voix, et c'est à l'unanimité qu'il avait été retiré. Moi j'avais fait des observations sur certains thèmes et sur certaines fiches dans le cadre du groupe de travail qui a été réuni. Nous avons repris la totalité du document au-delà de ce qui avait été déjà souligné. Disons que nous nous sommes, enfin moi, je me suis fixé sur le fait qu’il s'agissait bien d'une convention, alors une convention avec tout ce que ça peut représenter. Mais j'allais dire d'obligation plutôt administrative puisque c'était ça à la base, établissant et gérant un peu les relations réciproques de la commune et du CCAS. Et c'était cette notion là qui n'était pas dans le premier rapport. Bon, je crois qu'aujourd'hui c'est clair, c'est bien une convention entre les deux, entre la commune et le CCAS. Certaines présentations, certaines dispositions d'actions ont été plus détaillées et je trouve qu’on aboutit sans être entré dans la politique sociale qu'évoque notre collègue Madame Veilhan qui est un volet, je dirais presque au-delà de ça et plus large et plus dans le fond des actions du CCAS, c'était plutôt pour établir la colonne vertébrale des relations. Il a notamment été pris en compte le travail rendu par le CCAS pour les repas, pour les transports, au niveau de la petite enfance, etc. Et donc nous trouvons, je trouve, et nous trouvons que nous sommes arrivés à une proposition de convention bien équilibré, juste et raisonnable, ce qui nous empêche pas si les événements le démontraient, qu’on puisse rajouter tel ou tel paragraphe ou abonder tel ou tel paragraphe. En sachant aussi, je crois que lorsque dans certaines fiches actions il est évoqué des évaluations d'équivalent temps plein. Il faut bien dire que ce ne sont que des évaluations et qui seront traduites dans les faits. Si traduction dans les faits, il doit y avoir en fonction des réalités qui peuvent varier d'une année à l'autre en fonction de telle ou telle action plus marquée dans un domaine, que ce soit de la communication ou autre chose, c'est pas obligé que ça soit tous les ans le même investissement en équivalent temps plein par rapport aux services de la collectivité. Voilà, merci ça a été un travail intéressant.

M. Le Maire : Très bien, merci, mais vous avez raison de le souligner. C'était un cadrage qu'il fallait faire. D'ailleurs la CRC, la Cour Régionale des Comptes ne s' était pas trompée dans ses conclusions en regrettant que cela ne soit pas encore en place. Donc nous avons travaillé effectivement par rapport à la première présentation de documents qui a été fortement enrichi, mais vous avez raison de le souligner. C'est plus une convention de fonctionnement qu'une définition de politique sociale qui vient à côté mais qui est elle aussi tout aussi nécessaire. Je vous l'accorde bien volontiers.10

M. Dumeil : D'ailleurs je ne veux pas prolonger mais si je peux me permettre puisque suite à l'observation de la Chambre Régionale des Comptes, leur observation était plus modeste que ce qui a été réalisé, puisque ce qui était demandé, c'était une convention afin de préciser l'étendue des concours apportés. On est allé plus dans le détail et on a plus affiné.

M. Le Maire : Et c'était un peu ce service minimum qui nous avait guidé pour la première présentation. Et je pense que le Conseil a eu raison de vouloir l'enrichir puisque aujourd'hui on arrive à quelque chose de tout à fait intéressant. Voilà, donc je le soumets au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre ci-annexée

conclue entre la Ville et le CCAS de Beaumont.

M. Le Maire : Ce document, enfin cette convention est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie et

je félicite, toutes celles et ceux qui ont participé à son élaboration et à son amélioration.

4 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2023 ET PREVISIONNELLES 2024

M. Le Maire : Alors on va changer un petit peu de thématique dans nos rapports, puisque le rapport numéro 5, c'est un sujet qu'on revoit d'une manière assez régulière. Il s'agit des attributions de compensation définitives pour 2023 et prévisionnelles pour 2024 dans les relations qui nous lient avec la Métropole. Et c'est donc Patrick Néhémie, Adjoint aux finances, premier adjoint, qui nous le présente.

M. Néhémie : Oui, donc l'attribution de compensation. Lors du précédent Conseil Municipal du 10 novembre, nous avions approuvé les montants définitifs des attributions de compensation pour 2023 qui étaient quasiment à l'identique des montants prévisionnels puisque juste un petit écart de 825€ concernant la direction des usages numériques avait légèrement modifié les chiffres. Donc l'attribution de compensation prévisionnelle de 2024 prend purement et simplement les résultats de 2023 avec 949 903€ pour le fonctionnement et 106 621,00€ pour l'investissement, donc les chiffres qui ont été effectivement réalisés à l'issue du précédent de l'exercice qui se termine.

M. Le Maire : Merci. Sur cette délibération, on va dire plutôt technique et classique et ce que ça appelle des questions ou des remarques. Je n'en vois pas, donc je le soumets aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :

 D’APPROUVER les montants définitifs des attributions de compensation 2023,

 D’APPROUVER les montants prévisionnels des attributions de compensation 2024,

 Fonctionnement : 949 903€

 Investissement : 106 621 €11

5 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’OUVERTURE DE CREDITS : «

INVESTISSEMENTS 2024» DANS LE CADRE DE LA POSSIBILITE DE RECONDUIRE UN

QUART DU BUDGET INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL

M. Le Maire : Dans la mesure où vous le savez, nous allons adopter notre budget en cours d'exercice, donc au printemps 2024 il est nécessaire pour l'engagement d'un certain nombre d'actions au titre de l'investissement et bien de donner une ouverture de crédit capé au maximum à 25% de ce qui a été réalisé dans l'année précédente.

M. Néhémie : Donc effectivement, il s'agit de prévoir et d'anticiper des investissements dans le cadre de ce début d'année, en attente de l'adoption du budget. Dans la section au chapitre 20, 2 comptes sont concernés, le renouvellement des licences Office et Outlook pour 14 000€. 14000€ étant là encore une somme de précaution pour être sûr d'être dans le cadre, mais la réalité devrait être légèrement inférieure à ceci. Mais nous ne pouvons pas prendre le risque d'être bloqué par insuffisance de crédit. Mais ça devrait plutôt se situer autour de 12 000€ je crois. Et pour le 2e diagnostic complémentaire éventuel concernant la rénovation du groupe Jean Zay pour 50 000€. Lors de la commission des finances, il nous avait été demandé quelques précisions que je me fais un plaisir de vous apporter. Il s'agirait d'une part de rémunérer l’AMO sur les dernières phases relatives à la consultation de Jean Zay. En fonction des projets rendus suite aux questions réponses et en attente des auditions des candidats : réaliser un diagnostic des réseaux et des structures face à plancher dont la volumétrie demeure à finaliser. Et engager les récentes missions CT et SPS pour la phase conception avant le vote du budget. Donc il s'agit d'un certain nombre d'opérations qui pourraient se dérouler concernant l'opération Jean Zay avant la date d'adoption du budget, donc il nous faut par précaution prévoir la capacité d'engager ces dépenses là.

M. Dumeil : Oui, merci. Alors cette délibération assez classique puisqu'on l'a tous les ans, elle pourrait, déjà nous nous étions posé la question l'an dernier, presque prêter un petit peu à confusion et je m'explique évidemment avec l'article L 16121 du CGCT. Le maire demande comme c'est prévu, comme c'est la règle, l'autorisation à l'organe délibérant, c'est à dire notre Assemblée, de pouvoir recourir à la disposition du quart du budget et ce qui vient d'être dit de l'année précédente. Ceci étant, l'autorisation doit préciser le montant de l'affectation des crédits souhaités sollicités. Ceci étant, l'autorisation doit effectivement préciser le montant et l'affectation des crédits, mais ça veut dire que en validant le mécanisme automatiquement, on nous demande, on valide les inscriptions qui sont proposées et avec leurs affectations. Dans la même démarche, j'ai d'ailleurs noté qu’avec 50000 € inscrits éventuellement et cette année pour Jean Zay, il avait déjà été inscrit 25 000,00 € l'an dernier, dans les mêmes conditions et sur le même tableau équivalent. Donc encore une fois la démarche, la disposition…Elle est normale et pourquoi pas ? Mais pour l'instant et à l'état actuel des choses en plus, en n'ayant pas voté les budgets, nous n'approuverons pas cette délibération et nous nous abstiendrons.

M. Ulrich : Oui merci Monsieur le Maire. Bon bien sûr puisque ça touche au budget comme d'habitude et pour être cohérent on votera contre. Juste vous ferez peut être attention, entre la note de synthèse et le projet de délibération, il y a quelque chose qui a changé sur la première ligne sur la nature de 2051, il y a dans la note de synthèse le renouvellement des licences Office et Outlook et de l'autre coté il n'y a plus que la licence Outlook. Donc voilà, je ne sais pas si c'est important, mais en tout cas c'est bizarre que sur 2 pages ça ait bougé. Pour ce qui est des remarques de Monsieur Dumeil, on est tout à fait d'accord et donc je ne recommencerai pas.

M. Le Maire : S’il n’y a pas d'autres demandes de parole, je mets ce rapport aux voix.12

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour, 7 Voix Contre, 4 Abstentions décide :

- DE L’AUTORISER engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) les dépenses suivantes :

Chapitre Nature Objet Montant

20

2051 Renouvellement des licences Outlook (boîtes mails) 14 000 €

2031

Diagnostics complémentaires éventuels

Rénovation Groupe Scolaire Jean Zay

50 000 €

TOTAL CHAP 20 64 000 €

- DE PRÉCISER que les crédits autorisés seront inscrits au budget primitif 2024.

6 - TARIFS MUNICIPAUX 2024

M. Le Maire : Rapport suivant. Habituel à cette période de l'année, c'est également Patrick Néhémie qui nous le présente et il est fait état de l'évolution des tarifs municipaux applicables aux usagers et services.

M. Néhémie : Cette année encore, nous avons souhaité établir les tarifs municipaux avant la fin de cette année 2023, de manière à ce que ces tarifs soient applicables au premier janvier de l'année 2024. Donc nous fonctionnons par année civile. Ces tarifs municipaux intègrent l'intégralité des tarifs qui sont pratiqués depuis, j'allais dire, depuis la petite enfance jusqu'au cimetière si l'on peut dire. Et y compris dans les aspects de location de salle et autres. Je ne vais pas vous les détailler bien entendu. Nous avons plusieurs sortes de tarifs. Certains tarifs évoluent d'une manière un peu mécanique parce qu'ils sont assis sur des bases CAF et donc ils évoluent en fonction des bases que la CAF nous définit chaque année. Le tarif de la TLPE est depuis de très très nombreuses années assis sur la valeur maximum autorisée par le décret. Nous maintenons ce principe là et nous appliquerons donc les maximums qui seront effectivement spécifiés par ce décret et pour l'essentiel celle qui relève de notre propre autorité ne sont pas modifié, à l'exception de quelques toilettages concernant les locations de salles. S'agissant de ces locations de salles, il y a eu un travail en commission et un certain nombre de remarques qui nous ont été formulées que nous avons donc globalement, je crois même peut être intégralement intégrées. Donc ces rectifications ont été faites et la version qui vous est proposée dans cette délibération tient compte de toutes les interventions qui avaient été formulées lors de la Commission finance.

M. Ulrich : Oui merci Monsieur le Maire. Oui, on est obligé d'intervenir. Alors c'est vrai qu'en commission, on avait alerté sur quelque chose qui paraissait pour le moins incongrue. Mais bon, visiblement ça n’intéresse pas trop les conseillers de la majorité. Parce qu’à la dernière commission finances quand même, il y a 6 membres de la majorité qui normalement siègent en commission finances et la dernière fois il y en avait que 2 qui étaient présents et seul Monsieur Grandjean avait pris soin de se faire excuser parmi les 4. Donc ça effectivement, ça n’intéresse pas grand monde dans13

la majorité. C'est dommage parce que ça permettrait de faire une lecture un peu assidue, un peu sérieuse et approfondie des tarifs que vous proposez. Et puis peut être de tenir compte des remarques qu'on avait déjà faites l'an dernier, parce que, par exemple, quand on est à la page 3 des tarifs, c'est à dire à la page 34 du document que nous avons, on avait alerté sur le fait que les services périscolaires, il y a des sommes qui sont écrites, mais on ne sait toujours pas si c'est à l'heure, à la journée, à la demi-journée, au mois, il n’y a rien. Donc voilà pour le service périscolaire. Pour un enfant c'est 3,71€ mais pour combien de temps ? Ce n’est toujours pas précisé. On vous avez alerté juste la ligne du dessus sur les repas je crois. C'est les repas exceptionnels et on avait demandé pourquoi les enseignants payaient plus cher que les employés municipaux en se demandant ce que vous aviez contre les enseignants ou s'ils mangent beaucoup plus ou si vous trouvez qu'ils sont trop payés. Mais visiblement ça ne vous a pas alerté et ça reste. Et puis donc de l'autre côté lors de la commission il y avait une suppression je crois sur la mise à disposition gratuite pour les manifestations deux points, deux alinéas : ayant un intérêt public sans but lucratif et en partenariat avec la ville. Alors on s'était quand même interrogé là-dessus sur le sens que vous vouliez donner à ces phrases. Parce qu’une association de Beaumont à qui vous donniez une salle gratuitement et bien elle a nécessairement un partenariat avec la ville. Je veux dire c'est nécessaire, il n’y a pas besoin de discuter de ça et de le préciser. Et d'ailleurs tous les présidents d'associations, quand ils organisent une manifestation, remercient dans leurs remerciements la municipalité qui a mis à leur disposition la salle. Donc ce partenariat existe. Alors est ce que c'est un partenariat avec la ville pour pouvoir inscrire dans votre agenda culturel les manifestations organisées par les associations ? Donc ça c'est une autre chose et on aimerait bien éventuellement que vous nous précisiez. Nous, on n'a pas compris pourquoi par exemple pour les associations de Beaumont il y avait les deux conditions, l'intérêt public sans but lucratif et le partenariat avec la ville. Par contre les caritatifs de Beaumont eux c'est gratuit et ils ont aucune condition. Donc pourtant les caritatifs de Beaumont sont aussi nécessairement des associations de Beaumont. Donc voilà il y a des choses qui sont écrites qui sont toujours là-dedans. Vous ne prenez pas le temps de le relire ni de réfléchir à ce que ça a comme sens. Et pour finir alors effectivement vous avez rectifié le fait que on avait attiré l'attention que les seuls pour lesquels il y avait un arrondi à la baisse du prix de location de la salle, c'était les entreprises et les syndics. Donc là effectivement vous en avez pris conscience donc du coup vous l'avez arrondi au- dessus donc ça fait une augmentation de 1,3%. Mais si on regarde pour les associations de Beaumont le passage d'une manifestation d'un jour, avec recette passe de 46€ à 50€, du coup là ça fait une augmentation de 8,7% et ça ne choque personne. Alors si on arrondit au-dessus, ça fait des augmentations de 1% pour les entreprises et de 9% pour les associations. Mais bon, on ne se préoccupe pas du message... Voilà donc pour toutes ces raisons là nous voterons contre les tarifs que vous proposez, je vous remercie.

M. Le Maire : Je suis obligé de réagir sur le fait qu’il n’y ait pas de préparation parce que sur ce sujet nous y avions passé beaucoup de temps. Ça explique sans doute que peut être certains collègues ne sont pas venus en commission parce que le travail avait été fait en amont, à vous entendre sans doute insuffisamment. Il y a eu une discussion que nous avons eu sur la notion de lucratif. Et ce qu'on a voulu mettre en visibilité sur ce document, c'est aussi faciliter le travail des services parce que vous avez des associations beaumontoises qui vous disent qu'elles vont faire une recette sur la manifestation et donc que c'est une manifestation lucrative. Pour autant, lorsque le bénéfice de cette recette est reversé à une association humanitaire, je prends un exemple qui parlera à tout le monde. Lorsque les parents d'élèves organisent une manifestation lucrative, mais qu'ils reversent l'intégralité des recettes à la caisse des écoles, on ne peut pas leur prendre une location. Voilà donc ça a vraiment été pour nous cette réflexion là de se dire comment on peut trouver quelque chose de simple, pas faire une usine à gaz pour que les agents quand ils reçoivent les demandes puissent déjà renseigner d'une manière suffisamment claire les responsables associatifs qui viennent les voir et puissent ensuite instruire la demande qui a été formulée. Donc voilà, il y a eu là-dessus une grosse discussion sur ces notions de partenariat. Effectivement, ça a été aussi une manière d'aborder cette question. Voilà, l'objectif pour nous, c'est que nos installations puissent au maximum servir aux14

associations beaumontoises parce qu'elles contribuent à la dynamique de la ville. Parfois, certaines sont comprises dans ce que vous évoquiez la saison culturelle, mais ce n’est pas la majorité pour autant. Nous souhaitons qu'il puisse y avoir tout cet ensemble là. On a déjà de nombreuses pages pour des tarifs. C'est compliqué au total quand vous regardez et en plus c'est réducteur parce que vous ne pouvez pas mettre toute la richesse de la discussion et de l'échange qu'on a ici. Il faut essayer de le résumer à un mot ou deux. Donc ce n’est vraiment pas un exercice simple.

M. Dumeil : Oui merci. Alors moi je partage ce qui a été dit, aussi bien les précisions que je vous avais donné que certaines observations de notre collègue Monsieur Ulrich. C'est vrai qu’effectivement c'est matérialisé ces tarifs sur 11 pages et je crois que ça doit représenter je sais plus quelques 300 lignes en fait. Alors, comme le rapporteur l'a souligné, il y a seulement sept tarifs qui sont en hausse concernant la salle galipote. Alors pour l'anecdote, j'ai bien noté le 1€ conséquent puisque c'est une baisse de 1, 50€ à 1€ pour la caution de la consigne du gobelet non jetable. Bon ça fait partie du volume que vous évoquiez là. Ensuite dans la présentation des tableaux, merci ça nous facilite le travail un peu d'avoir stabiloté, ce qui change. Par contre, ce que je trouve, c'est qu’il y a manifestement un toilettage à faire parce qu’on nous remet des choses qui étaient déjà supprimées l'an dernier. Alors ça devient un peu confus. Je revois alors la suppression du coût de location pour l'Office à la ruche qui représentait le nettoyage alors que c'est sans doute l'endroit qui mérite le plus d'être nettoyé et qui a le plus d'occupation. Bon malheureusement on ne va pas revenir dessus ça avait déjà été supprimé l'an dernier donc il en a un certain nombre comme ça. Et donc mon souhait, mais je pense que les membres de la Commission le rediront et ils prendront garde. Dans le tableau c'est bien et c'est nécessaire d'avoir ce qui a été décidé l'année d'avant. Mais ce n’est pas la peine d'avoir toujours reporté ce qui a été décidé 2 ans avant ou 3 ans avant parce que ça crée plutôt de la confusion.

M. Le Maire : Vous avez tout à fait raison. Je pense que c'est même plus qu'un toilettage c'est un nettoyage de printemps qu'il faudrait faire. Vous savez que sur la même direction et avec les mêmes collègues élus, sur tout ce qui est la vie associative, il y a un gros travail qui est engagé. Sur déjà le recalcul des avantages en nature dans le cadre de la mise à disposition des locaux, le travail sur les subventions. Donc celui-ci on sait qu'il est à faire. Ça a été un toilettage. Il faut qu'on fasse un nettoyage. Je partage tout à fait et qu'on essaye dans le cadre peut être comme on l'a fait d'un groupe au niveau Inter groupe d'être en capacité de remettre à plat un certain nombre de choses. Après on n'y coupera pas sur tout ce qui touche la CAF. Mais en gros je veux dire il y aurait deux tarifs, celui sur lequel on a la main et celui sur lequel on est en déclinaison d'éléments qui viennent de la CAF. Oui, et ça il faudra qu'on le conduise.

M. Dumeil : Je m'excuse, j'ai oublié c'était important pourtant et je vais vous rendre un service. Vous n’allez pas le regretter, ça va vous éviter une erreur et ça va nous éviter de redélibérer la prochaine fois. Il y a deux tarifs qui sont faux. C'est embêtant parce que ce sont des tarifs qui sont couramment utilisés et pratiqués, c'est à la page 1. Enfin, sauf si c'est une volonté de rediminuer les très fortes hausses qui avaient été votées, nous nous étions abstenus à propos de certains tarifs du cimetière. Alors pour continuer à vous rendre ce service, je vous signale que pour les columbariums à deux urnes sur 15 ans, c'est bien 220,00€ le prix mais qu’à 30 ans ça n'est pas 360€. Je ne sais même pas d'où ils sortent puisque l'an dernier il a été décidé de le faire passer de 240€ à 420€. Donc moi si on vote 360€ ça sera une diminution, tant mieux, on va peut-être même voter dans ce cas-là, mais si on s'en tient aux tarifs actuels c'est 420€. Et deuxième observation allant dans le même sens, alors je ne critique pas mais je vais le dire parce que tout ça mise en page, les copiés collés etc. Pour les cavurnes trois urnes à 15 ans c'est bien 310€ mais là aussi alors c'est pour ça que j'évoquais les copiés/collés. À 30 ans, sur les 360€ profiter des tarifs et des soldes mais c'est 490€ la réalité du tarif pratiqué parce que je me suis aussi renseigné c'est celui qui est pratiqué. Alors si on maintient les mêmes tarifs, c'est les deux observations que je me fais et j'avais aussi noté plus loin que bien entendu le tarif annulé pour accompagner les modules d'accompagnement scéniques au tremplin. Ils15

étaient déjà abandonnés l'an dernier puisqu’ on en avait déjà vu partir des compétences en la matière.

M. Le Maire : D'accord merci pour ces remarques effectivement et c'est bien la reconduction du tarif de l'année précédente qui est prévu. Donc il faudra bien qu'on modifie pour les columbariums 30 ans et cavurnes 30 ans également, qu'on rétablisse. Oui non mais c'était bien la volonté, je ne sais pas où l'erreur s'est glissée.

M. Dumeil : On se retrouvait à facturer des mauvais tarifs ou à appliquer des choses, voilà. Excusez- moi, mais c'était ma contribution.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour, 7 Voix Contre, 4 Abstentions décide :

- D’ADOPTER les tarifs 2024 applicables aux usagers des services municipaux à compter du 1er janvier 2024, tels qu’ils figurent en annexe.

Je vous remercie.

7 - DEMANDE D’AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES POUR L’AUTORISATION

DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024

M. Le Maire : Alors, rapport suivant, qui est également, un rapport habituel à cette période de l'année « Demande d'avis sur les dérogations exceptionnelles pour l'autorisation du travail le dimanche, accordé donc par le maire au titre de l'année 2024 ».

M. Néhémie : Bien donc effectivement, il s'agit d'une délibération qui vient ici chaque année. Les règles n'ont pas changé, à savoir que la loi autorise des dérogations au nombre de 12 maximum. Mais il est de coutume, d'usage depuis très longtemps dans notre collectivité de faire en sorte que ce nombre de dimanche travaillés et ouverts n'excède pas 5. Cette année, nous sommes à l'année 2024. Une année dans laquelle le mois de décembre comporte 5 dimanches dont aucun n'est férié. Et c’est pourquoi une des enseignes nous avait proposé 12 dates bien entendu, parmi lesquelles il y avait ces 5 là, une autre enseigne nous proposait une liste beaucoup plus restreinte et comme il est d'usage, on privilégie effectivement l'ouverture sur les dimanches du mois de décembre. C'est pourquoi nous vous proposons d'émettre un avis favorable pour un calendrier qui concernerait les dimanches 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre.

M. Ulrich : Je vous remercie Monsieur le Maire. Je ne veux pas faire durer les débats par plaisir, mais comme effectivement ça revient chaque année. Alors je vais essayer de prendre un autre angle que celui que je prenais les autres années. Mais je pense que la question du travail dominical en plus, comme c'est un vote consultatif, c'est vraiment une question qui est très importante. Alors certes, le travail dominical s'est banalisé. Maintenant il y en a qui font leur sortie régulière dans les magasins ouverts le dimanche. Mais ça me paraît quand même pour que chacun d'entre nous on prenne nos responsabilités en réfléchissant bien à ce que l'on fait. Je veux dire que c'est une question emblématique le dimanche. Juste pour rappeler l'histoire : Le premier essai que Proudhon a publié en 1839 s'appelait célébration du dimanche. Et ce n’est pas parce qu'il allait à la messe. Donc voilà, je voudrais essayer de réfléchir 2 secondes là-dessus. D'un point de vue libéral, chacun s'y reconnaitra ou pas ? Ma décision de travailler le dimanche ne concerne évidemment que moi et mon employeur. Il s'agit en d'autres termes d'un contrat de pur privé entre 2 adultes consentants. Du moment que je vous reconnais le droit symétrique de ne pas travailler le dimanche, autrement dit que je ne cherche pas à vous enlever la moindre liberté, une telle décision se présente forcément comme la simple16

conséquence logique de mon droit naturel à utiliser mon temps personnel comme je l’entends. La situation d'ailleurs serait exactement la même dans le cas d'un contrat liant une prostituée à son client ou une riche bourgeoise à une mère pauvre porteuse. C'est exactement la même chose. Alors d'un point de vue strictement libéral, le questionnement philosophique doit en rester là. Alors je pense qu'il suffit juste d'un minimum de réflexion politique et philosophique pour comprendre qu'une telle décision dissimule, sous l'apparence d'un choix purement personnel et d'un contrat purement privé, toute une philosophie implicite de la vie commune. Car si le dimanche doit devenir un jour comme les autres, Manche-di et plus Dimanche, les rythmes collectifs, ceux qui rendent possible par exemple une vie familiale, sportive ou associative, s'en trouveront également bouleversés de fond en comble. Avec comme effet inévitable une diminution progressive de l'autonomie de chacun, c'est à dire du degré de contrôle que les individus peuvent encore exercer sur la vie qui leur est faite. L'approche libérale ne peut reconnaître que la vie publique réglée par le droit. Et la vie privée dont elle n'a rien à dire, elle est donc structurellement incapable d'intégrer dans son logiciel cette part de la vie humaine qui devrait rester commune si le mot humanité a encore un sens. C'est pourquoi autant de choix officiellement présentés comme purement privés finissent si souvent par se traduire, pour le plus grand nombre, par des contraintes de vie dont ils se seraient généralement bien passés de là, le paradoxe d'une société dans laquelle les libertés individuelles ne cessent apparemment de s'étendre, alors même que l'autonomie réelle de chacun d'entre nous se réduit chaque jour un peu plus. Voilà, donc nous nous voterons contre. Et j'ai essayé de vous expliquer pourquoi et de dire que c'est des décisions importantes qui correspondent à des choix de société. Je vous remercie de m'avoir écouté.

M. Le Maire : Je vous en prie.

Mme Molle : C'est un vote habituel aussi pour moi. En fin de compte, je l'avais toujours justifié. J'adhère un petit peu à ce que bien sûr François dit. Je comprends ce qu'il dit aussi. Mais du moment qu’on ne va pas au-delà de cinq dimanches pour moi ça va, donc je m'abstiens quand même sur cette délibération.

M. Le Maire : Très bien, merci donc une abstention, combien de votes contraires ? Donc 4 votes contraires, je vous remercie.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 28 Voix Pour, 4 Voix Contre, 1 Abstentions décide :

- D’EMETTRE un avis favorable au calendrier suivant comprenant cinq ouvertures

dominicales :

 Le dimanche 1 décembre 2024

 Le dimanche 8 décembre 2024

 Le dimanche 15 décembre 2024

 Le dimanche 22 décembre 2024

 Le dimanche 29 décembre 202417

8 - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION

D'UN MARCHÉ PUBLIC DE CAPTURE, TRANSPORT D'ANIMAUX ET DE FOURRIÈRE ANIMALE

M. Le Maire : Alors rapport suivant sur une convention constitutive d'un groupement de commande pour la passation d'un marché public de capture transport d'animaux et de fourrières animales. Et c'est également Patrick Néhémie qui nous le présente.

M. Néhémie : Oui, je disais en commission des finances que c'était la saison des marronniers, parce qu'effectivement ça fait aussi partie de ces délibérations qu'on voit apparaître chaque année à la même période. Il s'agit d'une passation d'un marché qui n'est pas annuel, mais il s'agit de la capture du transport d'animaux et de fourrières animales. Donc pour cela, nous passons par un groupement de commandes qui est conduit par la commune de Clermont-Ferrand, là il s'agit pour nous d'approuver les termes d'une convention du groupement de commande et d'autoriser le maire et son représentant à procéder à la signature et bien sûr d'accepter que ce soit le Maire de Clermont- Ferrand ou son représentant qui signe le marché, bien entendu. On le faisait remarquer en commission, il y a rarement un grand suspense puisque généralement il y a une seule société qui actuellement est en capacité de répondre à la demande. On en avait parlé pendant la commission nous devons regrouper avec Clermont-Ferrand et l'ensemble des communes de la Métropole pour pouvoir faire ce marché-là. Je précise que la base de ce marché c'est sur un forfait lié au nombre d'habitants. Hormis quelques prestations non prévues au marché qui peuvent être faites au coût facturé par la société à qui sera attribué le marché.

M. Ulrich : Je voulais juste profiter de cette délibération pour poser une question un peu naïve mais peut être un peu provocante, est ce que les chiens non tenus en laisse sont considérés comme étant en divagation ? Non mais je veux dire je fais un peu de provocation parce que je pense qu'il faut aborder ce sujet à un moment donné et je ne savais pas quand le faire. Au chemin vert dimanche dernier, sur 6 chiens croisés, il y en avait 5 qui n'étaient pas attachés. Donc je veux dire que je trouve que c'est extrêmement pénible. Il y a des beaux panneaux bleus qui disent que sur la commune il y a un article qui dit que les chiens doivent être tenus en laisse. Alors soit c'est des monuments historiques, auquel cas il faut les laisser, soit on les fait pas respecter. Soit on le fait respecter à un moment donné. Alors j'ai rien contre les chiens mais je veux dire je voudrais parler un petit peu de ça parce que je trouve qu'il y a de plus en plus d'incivilités mais qui sont pas forcément celles de gamins qui taguent des murs, etc. Je parle d'incivilités de très bons citoyens, je parle des chiens sur le chemin vert, c'est à mon avis maintenant un vrai problème parce que quand ils ne sont pas tenus en laisse, bien sûr que le maitre ne prend pas soin le maître ou la maitresse ne prend pas soin de ramasser les crottes éventuelles. Donc on aura bientôt un crottoir vert. Alors Aymeric Caron sera certainement très content, mais je ne suis pas sûr que les habitants de Beaumont soient ravis, surtout quand ils ont des enfants en bas âge, ce n’est pas très agréable. Il y a aussi les gens qui prennent le chemin vert pour une piste d'entraînement, pour les VTT électriques qui roulent comme des malades avec le chien qui court derrière. C'est aussi extrêmement dangereux. Et on pourrait rappeler que l'espace public, en fait, n'appartient à personne. C'est où il appartient à tout le monde, mais où dire qu'il appartient à personne et que personne ne peut l'utiliser à son usage strict et qu'on pourrait peut être apprendre à vivre ensemble ?

Pareil que les propriétaires de pavillons qui laissent déborder sur le trottoir et qui obligent à descendre du trottoir. Alors comme je trouve que vraiment en matière de communication, je trouve que vous avez de vrais talents. Je trouve que peut être on pourrait faire une campagne là-dessus, rappeler que vivre ensemble ça demande un minimum d'efforts, mais que personne ne se sente propriétaire de l'espace public. On pourrait rajouter les poubelles qui à mon avis à mes yeux sont de moins en moins rentables. Après, je veux dire, il y a des poubelles qui stationnent en permanence sur les trottoirs, alors comme les trottoirs de Beaumont en général ne sont déjà pas larges c’est déjà difficile pour les poussettes, mais alors si en plus il y a les poubelles, c'est gratiné. Voilà, moi il me18

semble qu’avant de mettre des amendes, je ne réclame pas qu'on passe du jour au lendemain à des sanctions financières. Mais peut être qu'on pourrait rappeler qu'il y a des règles de vie commune et que tout le monde s'en porterait mieux.

M. Le Maire : Enfin je ne peux que souscrire à ce que vous dites. On est légèrement dehors, mais vous débordez un petit peu du cadre. Mais vous l'avez dit au départ, parce qu'il faut trouver le bon positionnement. Mais effectivement c'est une vraie difficulté. C'est aussi une des raisons qui nous poussent à élaborer une politique Jeunesse, parce que nous pensons que pour infléchir un certain nombre de comportements je m'excuse du terme de je m'en foutisme. Ça passe par un processus éducatif qu'il faut faire de respect parce que tout ce que vous avez cité, c'est des éléments liés au respect.

M. Dumeil : Oui, merci on ne va pas s'étendre trop longtemps. Je voulais simplement dire qu’effectivement, cette convention, ça n'est qu'une une convention de fonctionnement contributive à la constitution du système pour faire l'appel d'offre générale. Je pensais d'ailleurs aussi qu’en voyant le rapport que le talent habituel de Monsieur Ulrich aurait remarqué puisqu’il les chasse souvent non pas les animaux de compagnie mais les centimes et qu’il y a une estimation à 13 993,92 c'est dur à estimer là à ce niveau-là. Je voulais dire quand même que le service peut rendre service et nous rend parfois service alors heureusement en plus il est mis chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie, ils sont pas obligés d'être nouveaux. Je me demandais s'il y avait les porcs intégrés puisqu’on a eu un samedi besoin de faire appel à ce service là pour capturer deux porcs qui étaient dans la circulation à Beaumont sur un rond point, etc. Et c'était forcément des animaux de compagnie. Alors après il vaut mieux être effectivement spécialisé quand il faut s'attaquer aux reptiles et à tout un tas de choses comme ça. Donc voilà il y a un coût mais c'est obligé et donc ce service rend service quand il y a de de tels problèmes et surtout les samedis et les dimanches en plus.

M. Martin : Je vais prendre un petit peu le contre pied, mais toujours pour rester sur cette délibération, c'est un service et on doit aussi quand on paye un service s'assurer de la qualité du service rendu et notamment aussi le rapport qu'il peut y avoir avec les beaumontois et la fourrière animalière. Par expérience et après avoir eu un cas concret, on se rend compte, et sans faire de mauvais jeu de mots, que parfois on peut être reçu comme un chien dans un jeu de quilles quand on appelle et on fait appel à ces services et donc je pense que ça mériterait, au moment de la signature de cette convention, de rappeler que les personnes qui appellent la fourrière, c'est pour avoir un service de qualité et sans se faire un peu reprocher un certain nombre de choses, voilà.

M. Maume : Ma question était surtout de savoir si on avait un rapport d'activité puisque là on paye pour un service, mais est ce qu'on sait combien de fois il a été sollicité à Beaumont les années précédentes ? Parce qu’on ne sait rien du tout. Je signale que justement en ce moment le centre bourg est envahi de crottes de chiens parce que les chiens sont lâchés. Donc ça ramène à la question de Monsieur Ulrich tout à l'heure, est ce qu’un chien sans laisse est jugé comme divagant ou pas ? Mais en tout cas il y a clairement des personnes qui lâchent leur chien pour qu’ils puissent aller faire ses crottes et que ça les libère de cette obligation. Je vous invite à aller voir la place Saint Pierre, la place Saint Benoît, la place du Centre sont envahis de crottes de chiens qui ne sont pas nettoyées parce que les personnes qui nettoient la rue sont équipées de soufflettes, évidemment, les soufflettes sont complètement inopérantes sur les crottes de chiens.

M. Le Maire : Merci, alors sur la qualité ça a été dit par notre collègue tout à l'heure dans la présentation. La problématique c'est qu’on est sur un domaine qui devrait être concurrentiel et qui ne l'est pas puisqu’il y a un seul prestataire qui candidate. Donc il fait les prix, je ne vais pas dire les prix qu'il veut mais en tout cas on est devant une situation un peu monopolistique et qui en l’espèce n’est pas bonne pour la qualité de service. Ça je l'entends bien volontiers. Moi j'ai été amené à19

récupérer un chien une nuit que des gens avaient signalé, j'étais d’astreinte, je n’ai pas pu avoir la fourrière, le chien a dormi à la maison. Ça fait partie des aléas et qu'on remonte en termes d'insatisfaction qualité. Mais on est obligé d'avoir un service de cette nature là parce qu’on ne peut pas en faire l'économie. Mais je suis d'accord avec ce que vous dites sur la qualité. Après le reste c'est plus une affaire de Police Municipale. Mais le problème c'est que ces incivilités se passent souvent en soirée. Donc à des moments où de bonne heure le matin à des heures où nous n'avons pas encore de Police Municipale sur le terrain pour intervenir.

M. Dumeil : C'était juste pour dire que c'est une bonne idée la demande du bilan statistique des interventions. Moi je trouve que ça nous donnerait une idée un peu.

M. Néhémie : Sans certitude. Je pense qu’il s’agit d'un groupement de commande qui est sous l'égide de la ville de Clermont. Je ne sais pas si on a un rapport qui porte sur les actions communes par commune. On demandera à la ville de Clermont pour savoir quelle est la nature du document. On n'est pas destinataire semble-t-il d'un document de cette nature là, c'est la ville de Clermont qui en est destinataire très probablement, donc on va se renseigner.

M. Le Maire : Très bien, alors je mets ce rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention de groupement de commande et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à sa signature ;

- D’ACCEPTER que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant signe, en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d'animaux et de fourrière animale pour le compte de la commune de Beaumont.

9 - EVOLUTION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

M. Le Maire : Rapport suivant, rapport numéro 10, évolution du forfait mobilité durable. Et c'est encore Patrick Néhémie qui nous le présente.

M. Néhémie : Donc effectivement là on change de domaine pour aborder le domaine des ressources humaines, donc nous avions adopté dans une délibération du 28 juin 2022, le principe du forfait mobilité durable, dont l'objectif est d'apporter une aide aux employés volontaires qui s'engagent dans des mobilités durables par l'utilisation d'un certain nombre de moyens de transport. De cette nature là, il se trouve que ceci est encadré par un décret qui a évolué et qu'en conséquence du moins un nouveau décret du 13 décembre 2022 a modifié le décret de 2020, qui était la base du dispositif que nous avions mis en place, ce qui nous oblige effectivement à modifier aussi notre proposition de forfait de mobilité durable. Les modifications les plus sensibles concernent les modes de transport qui sont aujourd'hui intégrés dans le cadre des mobilités durables puisqu'il s'agit d'un certain nombre d'équipements comme les trottinettes, les mono roues, les gyropodes etc qui font désormais partie des moyens de transport inclus dans ce dispositif. Et puis ça concerne aussi la possibilité de cumuler les différentes modalités qui concernent les transports collectifs et les transports mobilité durable. Alors que jusqu'à présent on ne pouvait faire le choix qu'entre l'un ou l'autre des forfaits possibles. Le dernier élément concerne les règles de calcul, calcul du nombre de jours effectivement, qui maintenant n'est plus strictement de 200 comme auparavant, mais avec des tarifs différenciés selon que l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours, 60 ou 99 jours ou au moins20

100 jours. Donc, pour votre information, l'année 2022, qui fut l'année de mise en œuvre de ce dispositif, a valu 14 demandes de forfait mobilité durable. Nous ne sommes pas en mesure encore aujourd'hui de vous donner les chiffres 2023 parce que nous devons attendre jusqu'au dernier jour pour savoir. Effectivement, c'est à la fin de l'année que les agents déclarent s'ils ont fait usage de ces moyens et s'ils demandent le forfait mobilité durable. Donc on n'est pas encore en mesure de vous donner le chiffre exact, mais manifestement il est en hausse. On peut penser aussi que l'assouplissement et la diversification des modes de prise en charge de ces mobilités durables dans le nouveau forfait vaudra très probablement à un peu plus d'agents y souscrivant à l'avenir. Ce qui signifie aussi que l'objectif de ce forfait mobilité durable qui est d'abord d'encourager les agents à une transition vers des modes de déplacement doux et donc des déplacements plus compatibles avec une politique de développement durable. Manifestement, cette logique là semble petit à petit avoir ses effets.

M. Le Maire : Très bien, merci pour cette présentation.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :

- D’APPROUVER l’évolution du forfait mobilités durables au profit des agents de la

commune selon les montants et modalités définis par la réglementation en vigueur ;

- D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à prendre tous les actes et mesures

nécessaires à l’application de la présente délibération ;

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Il est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.

10 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU POLE SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU

TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DOME

M. Le Maire : Rapport suivant, rapport numéro 11 donc, toujours dans cette catégorie ressources humaines, il s'agit du renouvellement de l'adhésion au pôle Santé, sécurité, qualité de vie au travail du centre de gestion du Puy de Dôme.

M. Néhémie : Alors là aussi, c'est une délibération qui est adoptée dans toutes les collectivités actuellement puisqu’effectivement nous devons renouveler notre adhésion au pôle Santé sécurité, qualité au travail du centre de gestion qui apporte des prestations dans le domaine de la médecine du travail, de l'inspection en santé et sécurité, des conseils. Ainsi que des accompagnements dans la gestion des inaptitudes physiques. Cette adhésion auquel la plupart des collectivités souscrit, pour ne pas dire toutes quand même, il y en a beaucoup sur la Métropole. Je crois que tous ils y souscrivent. Elle est basée sur une cotisation par agent. Elle est de 110€ par agent pour l'année à venir, elle était de 102€ par agent auparavant.

M. Dumeil : Oui, juste un mot et c'est pour préciser, éclairer la compréhension de nos collègues, à savoir que c'est une prestation volontaire du centre de gestion optionnelle, c'est à dire que dans les règles, dans le fonctionnement le centre de gestion a obligation d'équilibrer financièrement ses activités optionnelles, que ça soit archiviste, voir urbanisme etc c'est le cas pour la médecine du travail. Alors il y a semble-t-il effectivement de plus en plus de communes adhérentes parce qu'il y a aussi de plus en plus de difficultés pour trouver des spécialistes pour exercer la médecine du travail et donc l'augmentation et les résultats du bilan financier de l'année précédente. Vous n’y avez pas fait allusion mais bon c'est dans le texte. Les 40€ de pénalité sont arrivés après surtout pour mobiliser et motiver les collectivités pour relancer et signifier à ces agents qu'ils ont rendez-vous parce qu'au centre de gestion tout rendez-vous non honoré est quand même payé au médecin de la21

médecine du travail. Donc comme c'est un service qui doit être équilibré d'où les tarifs en sachant que 110€ c'est quand même un tarif en termes de médecine du travail bien inférieure au tarif d'un certain nombre d'autres organismes.

M. Le Maire : Merci pour ces compléments sur cette convention d'adhésion.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :

- D’ADHERER aux missions à compter du 01/01/2024

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention proposée par le

Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités

prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

APPROBATION DE LA CREATION DE POSTE

M. Le Maire : Le rapport numéro 12 qui doit être oui, le dernier rapport, c'est une modification du tableau des effectifs du personnel communal et il s'agit de l'approbation de la création de postes.

M. Néhémie : Donc une seule création de poste lors de cette délibération qui concerne la stagiairisation d'un emploi jusqu'à aujourd'hui contractuel au service de la citoyenneté, donc, dans le cadre de notre préoccupation et de la préoccupation que la commune a depuis longtemps pour stabiliser les personnes en situation statutaire précaire, il s'agit donc de stagiairiser, un des agents qui actuellement est sous un contrat contractuel au sein du service Citoyenneté, donc ça nécessite la création d'un poste à temps complet d'adjoint administratif. Et bien sûr il vous est joint le tableau des effectifs ainsi modifié.

M. Le Maire : Je mets le rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :

- D’APPROUVER la modification telle que définie dans le tableau suivant à apporter au tableau des effectifs du personnel communal.

Filière Nombre de

poste à temps

complet

Poste à créer

au 1 er/ 01/2024

Administrative 1 1 adjoint administratif

Je vous remercie. Le rapport est adopté à l'unanimité. Nous avons parcouru l'ensemble délibérations inscrites à l'ordre du jour de ce soir.

Fin de l’ordre du jour à 21h40.22

M. Ulrich : Oui, merci Monsieur le Maire, j'en ai quelques-unes. Alors d'abord, je vais en grouper deux. Depuis la tempête du 16 novembre, il y a des tuiles qui ont bougé sur le toit de l'école Jean Zay. Je vous en ai alerté plusieurs fois. On a communiqué là-dessus, elles ne sont toujours pas remises en place. Il manque toujours 8 tuiles plates et 7 tuiles de rive donc... Ah mais ils ont enlevé les tuiles qui menaçaient de tomber, mais les tuiles n'ont toujours pas été replacées. Donc je voulais savoir où on en était là-dessus. Et puis l'autre question, c'est à propos du tag ordurier qui est sur le mur de la maison en bas de la rue de Montpoly. Donc là je vous ai alerté le dimanche là-dessus. Bon voilà, je voulais savoir où on en était.

M. Le Maire : Je vais vous répondre sur ces deux sujets. Donc le premier vous avez raison tous les deux c'est à dire qu’effectivement la tempête a endommagé partiellement la toiture de l'école Jean Zay. Enfin, malheureusement, le plus lourd tribut a été payé par les arbres sur la tempête, mais relativement à cette toiture des tuiles ont été déplacées. Les services techniques avaient pris attache avec un couvreur qui a été bien sûr lendemain de tempête mobilisé un peu partout et devant la difficulté qu'il y avait à obtenir une intervention rapide, j'ai donc sollicité le Service Départemental d'Incendie et de Secours pour qu'il vienne sécuriser. Puisque vous aviez justement relevé un coup de vent aurait pu être préjudiciable, donc les tuiles en question ont été retirées et les pompiers ont apposé comme ils le font une protection on va dire un film PVC ou POLYÉTHYLÈNE, je ne sais pas trop la nature pour protéger en attendant l'intervention du couvreur. Donc je me retourne vers notre DST on est toujours dans l'attente mais la sécurisation a été faite, c'était le plus important et je vous remercie de l'avoir signalé parce qu’on ne l’avait pas forcément vu initialement. Sur le Tag effectivement dès que vous m'avez alerté on a pris attache des propriétaires puisque on est dans un domaine privé où on ne peut pas intervenir de notre propre initiative. Donc ça a été déjà un petit peu long parce que les personnes partagent leur temps entre Beaumont et je crois que c'est le Cantal voilà un contact et je remercie Chloé qui a y compris contacté la commune puisqu’on n’avait pas d'adresse personnelle dans le Cantal. La mairie a été contactée pour qu'on rentre en contact. On a eu les personnes qui sont revenues constater, qui nous ont déclaré avoir fait les démarches auprès de leur assurance et on attend leur retour. Voilà donc on en est là si vous voulez. Et malheureusement, je n’ai pas d'autorité de rentrer sur une propriété privée. Mais je le déplore comme vous. Et c'est tout à fait regrettable mais bon en l'état aujourd'hui je me retourne s'il y avait eu quelque chose. Voilà, Chloé me dit qu'elle a relaissé un message vendredi pour relancer, on n’a pas eu de réponse.

M. Ulrich : J’ai trois autres questions. Sur le chemin vert les bancs ont été placés sur des supports en béton qui doivent faire pas loin de 6 m². Pourquoi ? Alors je sais que ça avait été fait à Bois Beaumont dans le parc mais je me demande pourquoi sur le chemin vert. Était-il nécessaire franchement de mettre des bancs sur du ciment. Donc je crois que c'est du ciment et pas du béton. Surtout que quand on arrive au croisement du chemin vert avec le chemin du sou, là il y a la plus belle flaque du chemin vert. Ça fait des années, tous les gens qui le pratique le connaisse, et alors on se disait naïvement, que peut être un jour quelqu'un aurait l'idée de mettre un drain et de renvoyer l'eau dans l'Artière ? Mais non, pas du tout, c'est le seul endroit où les deux bancs sont face à face. Donc maintenant l'eau est canalisée entre 2 trucs de ciment. Donc c'est quand même très spectaculaire, donc peut être qu'on pourra monter sur les bancs pour éviter la flaque. Mais je ne comprends pas pourquoi ça s'est fait et je voulais savoir quand même qui avait pris cette décision parce que c'est aberrant.

M. Le Maire : Le chemin vert, c'est la Métropole qui le fait. Mais ce que je peux vous dire, c'est que sur la partie la mise en place sur un platelage finalement béton c'est pour éviter que lorsqu'ils étaient mis plus dans la terre ça dégradait le sol autour. Mais je suis d'accord avec vous, il reste ce problème où il faut les relancer de ce creux là qui fait que ça garde l'eau tout le temps.

M. Ulrich : Enfin bon la nature… enfin je ne suis pas sûr que les gens qui s'asseyaient sur ces bancs dégradaient la nature.23

M. Le Maire : Non mais je ne dis pas qu'ils dégradaient la nature, mais au pied ce n’était pas très propre.

M. Ulrich : Non mais je pense que le ciment dégrade beaucoup plus quoi. Je ne comprends pas ce genre de décision et qui la prend. Et après je voulais vous alerter sur… mon problème c'est que je ne suis pas sûr que ce soit sur Beaumont mais le chemin qui passe quand vous allez vers Auchan en passant par le chemin du sou quand vous passez sur la quatre voies. Après à droite il y a la boulangerie là, si vous prenez le chemin, alors, mais celui qui passe derrière la boulangerie et qui monte, ce n’est pas ce n’est pas le champ blanc. Le champ blanc c'est celui d'après hein, on est d'accord celui-là qui monte. Alors je ne sais pas si la partie à gauche est à Beaumont ou pas, mais toujours est-il que quand vous montez enfin il y a une petite partie…

M. Le Maire : Oui, il y a une toute petite partie, c'est Romagnat et plus loin Ceyrat.

M. Ulrich : Bon alors déjà on pourrait peut-être se mettre d'accord avec Romagnat mais quand même, quand on monte sur la gauche il y a un truc et c'est pour le moins paradoxal qui s'appelle Truyère évasion. Donc voilà, on va aller s'évader dans la nature dans le Cantal, mais nous il nous faut un parking qui est complètement empierré. Alors comme celui d'ONETT est goudronné, on peut supposer qu’ils ne vont pas tarder à le goudronner non plus. Donc déjà il y a ça. Alors qui l'a autorisé ? Quel est l'intérêt de faire ce genre de choses sur la commune, je ne comprends pas. Et alors pire, quand toujours quand vous montez il y a quelqu'un, alors je ne sais pas qui qui a construit une place de parking à l'extérieur de son domaine, une place qui en plus est en pente d'au moins 15% ou 20%. Donc l'eau ruisselait tranquillement ben non c’est goudronné. Donc encore qui a fait ça ? Alors ce n’est peut-être pas sur Beaumont mais enfin quand même je trouve qu'il y a des limites à ne pas dépasser. Et alors quand vous continuez ce chemin et que vous revenez sur la droite, alors là il y a une cabane qui s'est écroulée sans doute depuis la tempête. Donc ça fait 5 semaines et le chemin est impraticable. Alors ça empêche les gens qui ont construit de manière illicite de passer avec leur voiture. Ce qui me réjouit plutôt, mais pour les piétons c'est fort désagréable tout de même. Et alors je ne vous raconte pas quand vous redescendez le chemin du champ blanc, le fameux qui devait être un élevage de chevaux. Alors aujourd'hui, bon, voilà je parle où ça en est là ? Ces gens-là en plus ne payent pas sans doute pas de taxe foncière mais ils s'agrandissent donc ils empiètent sur le prés d'à côté. Alors est ce qu'il y a moyen de faire quelque chose parce que là c'est à Beaumont.

M. Le Maire : Alors oui bon mais je vais essayer de répondre. Alors sur la partie de chemin, malheureusement ça concerne à la fois Romagnat et la Métropole, puisque ce sont des zones d'activité, donc les zones d'activités sont métropolitaines. En revanche, les dispositions du droit des sols, là c'est le PLU qui s'applique. Donc je ne sais pas quelles sont les dispositions, mais je pourrais partager vos remarques avec un collègue de Romagnat. Après pour ce qui est de la propriété qui est sur beaumont là sur le bas quand on redescend. Donc là moi j'ai rencontré les personnes, je les ai vu à plusieurs reprises, on a eu des échanges. Bon ils avaient pris l'engagement de se remettre dans les clous de ce que doit être une « zone n » mais vous savez que les pressions sont très fortes sur ces secteurs-là on a des contentieux. Un qu'on a gagné mais alors j'attends l'exécution donc on a fait une relance auprès de Madame le Procureur tout récemment. Donc on aura peut-être des éléments prochainement. Et sur l'autre il y a une 2e affaire qui elle on a gagné la première instance, on est en appel et pour l'autre nous allons engager une procédure. Voilà puisqu’il n’y a pas de retour les personnes s'étaient engagées à remettre les choses en l'état et à pas déborder du cadre de ce que permet une « zone n ». Donc visiblement ils ne le font pas, donc il faut qu'on aille faire un constat et engager une procédure.

M. Ulrich : Très bien. Et alors dernière remarque, je crois que le comité d'éthique de suivi de la charte éthique a son mandat qui est arrivé à expiration parce qu’il était nommé pour 3 ans. Alors24

maintenant là peut être que la question se pose de son utilité vu qu’un déontologue a été désigné. Mais bon, il faudrait quand même l'acter d'une manière ou d'une autre quoi ?

M. Le Maire : Et il faudra qu'on le voit. Et j'ai eu un contact récent avec le Président qui avait eu des des ennuis personnels qui le rendait moins disponible je l'ai rencontré il y a une quinzaine de jours. On a fait effectivement cette réflexion là donc il faudra peut-être qu'on réunisse la Commission actuelle pour acter le recours au déontologue puisque maintenant c'est une obligation réglementaire et on a pris la bonne délibération qui va bien.

M. Dumeil : Je voulais ajouter à propos des bancs dans le parc ou autre… les socles d'abord étaient raisonnables, et puis c'était parce qu’on n'arrivait pas à aller y tondre sous le banc et autour des pieds. Mais là il n’y avait pas cette obligation là. En plus ils n'ont pas été avares sur le ciment ou sur le béton, ça rehausse les bancs mais en plus ce que je trouve dommage c'est qu’ils ont fait des arêtes vives et ce n’est pas exclu que des gamins qui font du tricycle ou autre aille se planter dans les socles qui débordent largement. Ça me fait penser un peu aux avancées d'arrêt de bus là mais donc voilà, ce n’est pas génial en termes d'intégration et d'intervention. Monsieur Cogneras avait demandé la parole, je vais finir avec ma question moi. J'ai lu dans la presse, on a vu dans la presse qu’il y avait eu un plan etc, et un calendrier à propos des futurs travaux en 2024 et a été évoqué les travaux de poursuite de l'assainissement à Beaumont. Oui pour l'assainissement de la vallée de l'Artière et avec notamment il était précisé avenue du stade, circulation interdite sauf aux riverains. Ça va être quelque chose de curieux parce que d'abord, les riverains, ils sont très nombreux. Ils sont nombreux, Monsieur Martin, Monsieur préau, etc., il y a aussi tous les pratiquants du sport et peut être aussi des spectateurs. Mais il y a des jours où le mercredi ou le vendredi où il y a différentes activités qui sont en entrainement, corollaire aussi le parking stabilisé a été largement clos, refait enfin un peu du style Guantanamo là sur la qualité du portail et tout ça. Et j'imagine qu'il doit y avoir une destination particulière parce que donc les voitures il y a trop peu de place sur le parking et stationne sur la rue, y compris dans les lotissements un peu partout depuis que le parking est stabilisé a été fermé. Et alors ? Ma question c'était est ce qu’il y a une destination envisagée ? Là on a une petite idée pour l'ancien parking, là où l'ancien terrain stabilisé. Et puis ensuite ça serait une demande de dire il faudra bien que la ville soit la commune soit associée étroitement à cette nouvelle étape de chantier d'assainissement, ne serait-ce que pour régler parce qu’assister aux réunions de chantier et tout ça. Et puis pour régler en amont ces problèmes d'accessibilité qui vont être sensibles. En plus il avait quand même été dit je crois dans cette salle là que les travaux ne commenceraient peut-être pas à tant que ne seraient pas réglés la question d'éventuels retravaux à Debussy pour la rase. Je sais par oui dire que le sourcier est passé bon là maintenant bon on ne va pas faire ça entre Noël et le premier janvier mais je pense qu'il y aurait pas mal d'intéressés et de riverains et autres qui souhaiteraient savoir où ça en est. Une conclusion des sondes et tout ça, ça a l'air d'être complètement mort. Mon souhait c'était aussi qu’on ne démarre pas l’ avenue du stade à tout rechambouler avant que ce problème là soit réglé parce que sinon on ne passera pas devant la glace mais devant la source quoi.

M. Cogneras : Oui c'était la même question. Enfin, ça concernait la rase du Bray. J'aurais voulu savoir si on avait avancé sur toutes les études qui sont en cours et qu’ avait donné le résultat des sondes piézo qui avaient été mises en place puisqu'on devait avoir des résultats très rapidement et maintenant ça fait deux mois et demi.

M. Le Maire : On va vous répondre.

M. Durantin : Donc les capteurs piézo sont en place mais ils ne sont toujours pas équipés pour mesurer. Donc effectivement, ça n’a pas bien bougé.

M. Cogneras s’exprime hors micro.25

M. Durantin : Mais on le fait en permanence toutes les semaines on est en rapport. Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse, qu’on leur tire dessus ?

M. Le Maire : Oui on n'est pas inactifs. Il y a des actions au niveau des services, il y a des actions au niveau des élus, il y a des actions au niveau du cabinet du Président. Tous dans la même direction il y a eu effectivement, comme le disait Monsieur Dumeil, un sourcier qui est venu on s'est bagarré pour que des gens de la Métropole viennent pour écouter ces indications, parce qu'elles corroborent ce que pensait un certain nombre de personnes. Effectivement, les forages pour les sondes piézo ont été réalisés. Maintenant il faut faire les connexions. Nous, on est en attente aussi, comme nous nous sommes engagés de faire au compte de la commune un recensement, une étude sur les puits qui sont dans la même zone parce que ça nous permettra d'enrichir nos connaissances sur ce plan-là. Bon après oui, il faut que la Métropole avance sur un certain nombre de sujets, on le sait.

M. Durantin : En ce qui concerne les travaux de l’avenue du stade, on a une réunion début janvier pour étudier justement les solutions pour réaliser ces travaux et essayer de gêner le moins possible les riverains.

Donc en ce qui concerne le portail c'est la motorisation du portail a été faite pour mieux gérer les accès sur le terrain stabilisé. La fonction parking va rester pour l'instant mais on va pouvoir fermer le portail à certaines heures on va l'automatiser et donc ça c'est en cours. Pour l'instant il n’est encore pas automatisé. On attend la connexion avec le système de la commune.

M. Le Maire : Bah vu la taille, oui, il fallait faire quelque chose de solide.

Mme Bohatier : Sur la place du 8 mai, devant le monument aux morts au niveau des résineux, est ce qu'on vous a signalé qu'il y avait une grosse branche qui était cassée, qui était en équilibre dans un arbre ? Vous n'avez pas eu de signalement ? Je l'ai vu aujourd'hui cet après-midi, donc je pense que cela pourrait être dangereux.

M. Le Maire : Bon on va vérifier avec les services. Il y a eu un inventaire qui a été fait après le passage de la tempête sur les arbres. Je crois que de mémoire il y a eu quelques 200 arbres qui ont été déracinés, cassés, endommagés. Donc les services sont en train progressivement d'évacuer tout ça. Sur celui-ci précisément je ne sais pas mais on va leur signaler et leur demander s'il a bien été pris en compte.

Mme Bohatier : Et une autre petite question, c'est à propos du portail du cimetière, la porte ne fonctionne toujours pas ? Cela ne ferme pas le soir donc notre cimetière reste ouvert. Et cela veut dire que la nuit tout le monde peut y aller et c’est assez ennuyeux.

M. Le Maire : La Métropole a des progrès à faire, nous aussi sur la réactivité d'un certain nombre de chantiers, on est d'accord.

M. Cogneras : ça fait deux ans.

M. Le Maire : On est d’accord.

M. Martin : Simplement sans vouloir faire appel au déontologue il y a un certain nombre de collègues absents ce soir, mais j'en ai plutôt deux en tête sans les citer bien évidemment qui sont absents depuis maintenant un certain nombre de conseils municipaux. Est-ce qu’il y a quelque chose de prévu, est ce qu'ils vont bien déjà ? J'imagine, j'espère que oui, mais est ce qu'ils ont donné leur démission, est ce qu'ils vont la donner ? Et s'ils ne le font pas, qu'est ce que vous envisagez de faire ?26

M. Le Maire : Si les démissions étaient données, bien sûr vous en seriez informé. Pour le moment ce n’est pas le cas et nous regardons avec eux la manière de nous organiser dans la durée.

M. Cogneras : Oui, nous, nous n’avons pas voté la charte éthique, mais dans cette charte il y avait justement la question que vient de poser mon collègue Damien concernant les absences au Conseil municipal. Et là je pense qu'elles sont largement dépassées par rapport à ce qui avait été écrit dans la Charte.

M. Le Maire : Très bien, merci.

M. Maume : Je reviens sur la question des tuiles, j'allais dire je rebondis, mais ce n’est pas vraiment ça. Effectivement, il y a des tuiles qui sont tombées à partir de bâtiments publics. Mais dans le centre bourg il y a aussi le parc privé qui est concerné. Il y a des gens négligents à mon avis qui n'interviendront pas ou pas très rapidement. Or lorsque les toits sont dégarnis, ça donne la possibilité pour des prochains coups de vent d'enlèvement de tuiles supplémentaires. Je pense à la rue Saint Pierre par exemple qui est très très impactée. À mon avis, il faudrait pratiquement faire une opération avec un drone pour repérer tous les toits qui sont dégarnis et qui ne sont pas réparés ou réparés vite, notamment aussi sur les ruines publiques que vous connaissez bien, il y en a une cinquantaine dans le centre bourg et donc du coup au premier coup de vent les rues sont très dangereuses pour les piétons. Je voulais signaler un deuxième point aussi qui était signalé à Madame Lechevallier récemment. C'est la situation d'un individu qui s'est installé dans une cave, qui a installé un appartement dans une cave où il vit avec un chien. L'entrée de l'appartement fait 1mètre de haut, il est obligé de se plier en deux pour pouvoir rentrer et son intention serait un peu de si j'ai bien compris de tordre le bras au Maire de Beaumont pour obtenir la vente de la ruine qui est au-dessus de sa cave. Alors on est manifestement dans un cas d'insalubrité qui est visé par les textes. Est-ce que le Maire de Beaumont envisage de réagir bien que ce soit une situation de propriété privée semble-t- il. D'ailleurs on se demande comment il était possible d'acheter une propriété comme ça alors que l'immeuble qui est au-dessus fait partie des ruines qui ont été gelées dans le cadre de de l'EPF Smaf.

M. Le Maire : Le Maire de Beaumont agit dans le cadre de la loi et en fonction de ce qui lui est permis de faire, il le fera. S'agissant après de l'Intérieur d'un domaine privé, la latitude n’est pas très grande, mais c'est un sujet sur lequel on a eu une première approche. Il faudra qu'on la complète effectivement pour savoir ce qu'il est possible de faire. Il y avait d'autres demandes de prise de parole.

Mme Molle : Oui moi c'est concernant le stade de l'Artière. Beaucoup de parents qui viennent amener souvent les enfants pour participer justement à des tournois de foot ne trouvent pas ce stade de l'Artière. Ce n’est pas d'aujourd'hui, donc il manque certainement des panneaux pour signaler ce stade et il faudra penser bien sûr au moment des travaux justement à toutes ces personnes qui viennent justement faire ces tournois et par où ils vont passer. Il faudra vraiment une signalétique très importante. Enfin, nous, quand on se promène, on a souvent des demandes, les gens cherchent le stade de l'Artière. Et c'est souvent des parents qui viennent bien sûr d'autres communes.

M. Le Maire : Oui, j'imagine. On regardera cette partie là, vous avez raison. Très bien s'il n'y a pas d'autres questions. Je vous remercie de votre présence et je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël et de fin d'année à l'année prochaine.27

M. Le Maire lève la séance à 22H00.