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Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 31 JANVIER 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Randan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 31 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Séance
du
31
Janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
de janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Randan,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
COUTURAT,
Maire.
Convocation
du
26 janvier
2023.
Ordre
du
jour :
* Territoire
d’Énergie
du
Puy-de-Dôme
(SIEG63)
: travaux
d’Éclairage
Public — optimisation
des
systèmes
de
gestion
d’Éclairage
Public
*
Lancement
de
l’actualisation
de
l’Étude
diagnostique
des
réseaux
assainissement
* Fonds
des
Initiatives
Communales
(FIC)
: programmation
2023
à 2026
* Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
et
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2023
: programmation
des
projets
- DETR
2023:
Priorité
1
: Aménagement
de
Bourg
-
approbation
du
nouveau
plan
de
financement
Priorité
2
: travaux
chemin
de
la Charme
du
Bois
- approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
- DSIL
2023 :
projet
de
sécurisation
des
bâtiments
de
la gendarmerie
* Aménagement
de
Bourg
: demande
de
subvention
Fonds
Vert
(renaturation
des
villes)
*
Choix
d’une
agence
de
recrutement
médical
*
Parcelle
ZB
74
(Lhérat)
: projet
d'installation
d’une
entreprise
* Dénomination
de
rue
: chemin
le long
d’Intermarché
en
direction
de
la
rue
des
Varennes
*
Demande
de
subvention
APF
France
Handicap
63
* Commune
de
Saint-Clément-de-Régnat
: participation
fonctionnement
École
* Comptes
rendus
des
commissions
de
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
et
des
Commissions
municipales
*
Questions
diverses
Présents
: Mme
COUTURAT,
Mme
FARGEVIEILLE,
M.
VIALLARD,
Mme
COMBETTE,
M.
MATHILLON,
Mme
PEREZ,
Mme
MATHÉ,
M.
GAYET,
M.
REMONDIN,
M.
GRINDEL,
Absents
excusés: Mme
CALIMÉ
WATIEZ
(procuration
à Mme
MATHÉ),
Mme
MASSERET,
M.
GRELET
(procuration
à
Mme
COUTURAT),
Mme
BERGER
(procuration
à
M.
MATHILLON),
M.
BARRIER
(procuration
M.
REMONDIN),
M.
FABRE,
Mme
DUBESSET,
Mme
CHANEBOUX
(procuration
à
M.
GRINDEL),
M.
MARCHE,
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
VIALLARD
2023/1 Séance
du
31
Janvier
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2022
et
le procès-
verbal
de
la séance
du
16
décembre
2022
ont
été
adoptés
à l’unanimité.
1-
DCM
1_2023
- DETR/DSIL
- Demandes
de
subventions
au
titre
de
l’année
2023
Présents
: 10
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Commentaires
:
Néant
Délibération
:
Monsieur
Jean
VIALLARD,
Maire
adjoint,
présente
les
projets
de
travaux
programmés
pour
l’année
2023
:
- DETR
:
Priorité
1
: Aménagement
de
Bourg
(dossier
2022
maintenu)
Priorité
2 : Travaux
chemin
de
la Charme
du
Bois
- DSIL
: Projet
de
sécurisation
des
bâtiments
de
la gendarmerie
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
donne
son
accord
pour
les
projets
cités
ci-dessus,
-
approuve
les
plans
de
financement
présentés,
-
charge
Madame
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
l’année
2023.
2-
DCM
2_2023
- Aménagement
de
Bourg
- demande
de
subvention
Fonds
Vert
(renaturation
des
Villes) Présents
: 10
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Commentaires
: Néant
Délibération
:
Madame
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
programme
de
subvention
«
Fonds
Vert
»
mis
en
place
par
l’État.
Le
«
Fonds
Vert
» cofinance
des
solutions
d'adaptation
au
changement
climatique,
fondées
sur
la présence
de
la
nature
en
ville.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
programme
«
Fonds
Vert
»
pour
la végétalisation
dans
la
cadre
des
travaux
d'Aménagement
de
Bourg,
pour
un
montant
de
16
650,60
€
HT,
soit
19
980,72
€
TTC.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
donne
son
accord
et
charge
Madame
le Maire
de
solliciter
la subvention
«
Fonds
Vert
»
2023/2 Séance
du
31
Janvier
2023
3-
DCM
3_2023
- Fonds
d’Initiatives
Communales
(FIC)
— Programmation
2023
à 2026
Présents
: 10
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Commentaires
: Néant
Délibération
:
Monsieur
Jean
VIALLARD,
Maire
adjoint,
présente
le projet
de
travaux
programmé
au
titre
du
Fonds
d'initiatives
Communales
2023 :
- Projet
1 : Aménagement
de
Bourg
- Projet
2
: Renforcement
de
voirie
pour
desserte
de
bâtiments.
Projet
2024
: Projet
1 : Réfection
de
la
Mairie
Projet
2
: Voirie
Chemin
du
Petit
Bois
Projet
2025
: Projet
1
: Réfection
du
parking
de
la Salle
de
Sports
Projet
2
: Réfection
du
court
de
tennis
Projet
2026
: Projet
1
: Agrandissement
du
Pôle
Santé
Projet
2
: Voirie
Chemin
des
Menettes
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
donne
son
accord
pour
les
projets
cités
ci-dessus
et
la programmation
présentée,
-
charge
Madame
le
Maire
de
solliciter
la
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
d'initiatives
Communales
2023.
4-
DCM
4_2023
—
Lancement
de
l’actualisation
de
l’Étude
Diagnostique
et
Patrimoniale
des
réseaux
assainissement Présents
: 10
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Commentaires
: Néant
Délibération
:
Madame
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
l'étude
diagnostique
a
été
réalisée
en
2013
et
qu'il
convient
d’actualiser
celle-ci.
Cette
étude
permettra
d’avoir
une
meilleure
connaissance
des
réseaux
assainissement. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
donne
son
accord
pour
le
lancement
de
l’actualisation
de
l’Étude
Diagnostique
des
réseaux
assainissement,
- autorise
Madame
le Maire
à procéder
aux
démarches
nécessaires.
2023/3 Séance
du
31
Janvier
2023
5-
DCM
5_2023
-
Territoire
d’Énergie
du
Puy-de-Dôme
(SIEG
63):
travaux
d’Éclairage
Public
—
optimisation
des
systèmes
de
gestion
d’Éclairage
Public
Présents
: 10
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Commentaires
: Néant
Délibération
:
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'après
une
étude
faite
par
Territoire
d’Énergie
du
Puy-de-
Dôme,
le
système
d'allumage
de
l’éclairage
public
de
la
Commune
est
vétuste.
Elle
fait
part
de
la
proposition
de
Territoire
d’Énergie
du
Puy-de-Dôme
(avec
le
soutien
de
France
Relance),
de
remplacer
les
nombreuses
cellules
photosensibles
et
horloges
en
mauvais
état,
par
des
horloges
« dernière
génération
».
Madame
le
Maire
présente
le
devis
estimatif
d’un
montant
de
16
000
€
avec
fonds
de
concours
déduction
faite
de
la
subvention
obtenue
de
France
Relance
(70
%),
soit
un
reste
à
charge
pour
la
Commune
de
10%
de
ce
montant
HT,
soit
1
600
€.
Il convient
d’établir
la
convention
de
financement.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- donne
son
accord
à cette
proposition,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
s’y afférent
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
le point
«
Choix
d’une
agence
de
médecin
»
prévu
à l’ordre
du jour
est reporté
à une prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
6-
DCM
6 _2023
-— Parcelle
ZB
74
à Lhérat
— Projet
d'installation
d’une
entreprise
Présents
: 10
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Commentaires
: Néant
Délibération
:
Vu
la
délibération
N°58/2022
du
28
juin
2022
fixant
le
prix
de
vente
à
10
€/m2
à
Monsieur
DENAIS
Emmanuel
de
la SARL
AUVERGNE
VENTILATION.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
SARL
AUVERGNE
VENTILATION,
représentée
par
Monsieur
DENAIS
Emmanuel,
souhaite
acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
ZB
74
à Lhérat.
À
savoir,
suite
au
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
approuvé
par
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne,
cette
zone
de
Lhérat
est
une
future
zone
économique.
En
conséquence,
l'implantation
de
cette
société
sur
la Commune
permettra
la création
d'emplois
sur
le territoire. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- donne
son
accord
à
la vente
de
cette
parcelle,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la vente.
2023/4 Séance
du
31
Janvier
2023
7-
DCM
7_2023
-
Dénomination
de
rue
-
Chemin
le
long
d’Intermarché
en
direction
de
la
rue
des
Varennes Présents
: 10
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Commentaires
: Néant
Délibération
:
Vu
la
délibération
N°94/2022
du
29
novembre
2022
décidant
de
dénommer
les
voies
Impasse
des
Charmes
et
Impasse
de
la Gare.
Monsieur
Jean
VIALLARD,
Maire-adjoint,
fait
part
à l'assemblée
qu’il
a lieu
de
dénommer
le chemin
qui
longe
Intermarché
et
qui
rejoint
la
rue
des
Varennes.
|| propose
de
nommer
ce
chemin,
chemin
de
la
Baronnie. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
la dénomination
Chemin
de
la
Baronnie,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
8-
DCM
8_2023
- Demande
de
subvention
APF
France
handicap
63
Présents
: 10
Votants
: 15
Pour
: 0
Contre
: 15
Abstention
: 0
Commentaires
: Néant
Délibération
:
Madame
le Maire
fait
part
à l'assemblée
de
la demande
de
subvention
de
l’APF
France
Handicap
63.
Cet
organisme
agit
sur
tout
le
territoire
national
pour
la
défense
des
personnes
en
situation
de
handicap. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande
de
subvention.
9-
DCM
9_2023
- Commune
de
Saint-Clément-de-Régnat
: participation
fonctionnement
École
Présents
: 10
Votants
: 15
Pour :
/
Contre :
/
Abstention
: /
Commentaires
: Néant
Délibération
:
Madame
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
la décision
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-
Clément-de-Régnat,
en
date
du
04/04/2022,
concernant
la
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
Écoles
pour
les
enfants
scolarisés
résidents
hors
de
la
commune
d’accueil.
Un
élève
de
Randan
étant
en
moyenne
section
de
maternelle
est
concerné,
ce
qui
représente
un
montant
de
750
€.
Madame
le Maire
précise
qu’il
convient
de
signer
une
convention.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
souhaite
consulter
le
compte
d'exploitation
de
la
Commune
de
Saint-Clément-de-Régnat
et charge
Madame
le Maire
de
vérifier
si une
demande
de
dérogation
a été
effectuée.
2023/5 Séance
du
31
Janvier
2023
10-
Comptes
rendus
des
commissions
de
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
et des
commissions
municipales
* Commission
culture
et
lecture
publique
Madame
Emmanuelle
FARGEVIEILLE,
Maire-adjointe,
informe
l’assemblée
que
22
dossiers
ont
été
présentés
pour
la construction
de
la nouvelle
médiathèque
de
Randan,
3 ont
été
retenus.
La
commission
d’appels
d’offres
doit
se
réunir
le 11
février
2023
pour
le choix
définitif.
11-
Zone
bleue
Madame
Nicole
PEREZ,
Conseillère
municipale,
propose
de
passer
en
zone
bleue
(disque)
au
niveau
de
la
Place
des
Sports.
La
zone
bleue
permet
de
limiter
la durée
de
stationnement
gratuit,
ce
qui
permettrait
de
canaliser
et de
contrôler
le flux
de
véhicule.
12-
Bibliothèque
municipale
Madame
Emmanuelle
FARGEVIEILLE,
Maire-adjointe,
fait
part
de
la
demande
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale,
concernant
la visite
de
celle-ci.
En
effet,
elles
souhaiteraient
expliquer
le
fonctionnement
d’une
bibliothèque.
Elle
demande
à
l’assemblée
de
réfléchir
à une
date.
13-
Tour
de
France
2023
Madame
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
le Tour
de
France
féminin
passera
à
Randan
le 23
juillet
2023.
Un
mail
sera
envoyé
à toutes
les
associations
communales
afin
d’organiser
une
réunion
pour
l’organisation
du
Tour
de
France,
en
lien
avec
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 23h00.
Table
des
délibérations :
DCM
01_2023
DETR/DSIL
- Demandes
de
subventions
au
titre
de
l’année
2023
DCM
022023
Aménagement
de
Bourg
- demande
de
subvention
Fonds
Vert
(renaturation
des
Villes)
DCM
03_2023
Fonds
d'initiatives
Communales
(FIC)
- Programmation
2023
à 2026
DCM
04_2023
Lancement
de
l’actualisation
de
l’Étude
Diagnostique
et Patrimoniale
des
réseaux
assainissement
DCM
05_2023
Territoire
d’Énergie
du
Puy-de-Dôme
(SIEG
63)
: travaux
d’Éclairage
Public
—
optimisation
des
systèmes
de
gestion
d’Éclairage
Public
DCM
06_2023
Parcelle
ZB
74
à Lhérat
— Projet
d’installation
d’une
entreprise
2023/6 Séance
du
31
Janvier
2023
DCM
07_2023
Dénomination
de
rue
— Chemin
le long
d’Intermarché
en
direction
de
la rue
des
Varennes
DCM
08_2023
Demande
de subvention
APF
France
handicap
63
DCM
09_2023
Commune
de Saint-Clément-de-Régnat
: participation fonctionnement
École
Tableau
des
signatures
:
Jean-Jacques
NOM
SIGNATURE
NOM
SIGNATURE
COUTURAT
Sandrine
FARGEVIEILLE Emmanuelle
VIALLARD
Jean
COMBETTE Jeannine
Gisèle
MATHILLON
CALIMÉ
WATIEZ
Brigitte
(procuration
Mme
MATHÉ)
GRELET
Thierry
PEREZ
Nicole
(procuration
à
Mme
COUTURAT) MATHÉ
Sylvie
GAYET
David
BERGER
Françoise
(procuration
à
M.
BARRIER
Emmanuel
(procuration
à
M.
MATHILLON)
REMONDIN)
REMONDIN
Sylvain
CHANEBOUX
Sandrine
(procuration
à
M.
GRINDEL)
GRINDEL
Lucas
2023/7