Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°160 du 29 septembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°160 du 29 septembre 2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°160 du 29 septembre 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°160 DU 29/09/2025

PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des finances publiques /

- DDFIP102025229-0001 - Arrêté du 1er octobre 2025 portant

délégation de signature SDIF (2 pages) Page 3

- DDFIP102025261-001 - Arrêté du 18 septembre 2025 portant

délégations de signature du responsable du SIP de l'Aube (4 pages) Page 6

Secrétariat général commun départemental /

- SGCD 2025-265-0001 - Arrêté portant subdélégation de signature

en matière générale et en matière d'ordonnancement secondaire

aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BÉNARD,

directeur du SGCD de l'Aube (5 pages) Page 11

Secrétariat général commun départemental / Service Ressources

humaines

- Arrêté SGCD-SRH-2025-269-001 - Arrêté portant désignation des

membres du comité social d'administration de la Préfecture de l'Aube

et du SGCD de l'Aube (2 pages) Page 17

2Direction départementale des finances

publiques

DDFIP102025229-0001 - Arrêté du 1er octobre

2025 portant délégation de signature SDIF

recueil n°160 du 29/09/2025 3RÉPUBLIQUE | |

FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité | Loi 222 LL 121221. 222.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L'AUBE

17 BD DU 1% RAM

10000 TROYES

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU

SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L'AUBE

La responsable du Service départemental des impôts fonciers de l'Aube

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ; |

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment

son article 16; | |

ARRÊTE

Article 1°: Délégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la responsable

soussignée,

a) En matière de contentieux fiscal d'assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de montant indiquée dans

le tableau ci-après et sans limitation de montant pour les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe

foncière pour pertes de récoltes :

b) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de.

montant indiquée dans le tableau ci-après ;

_c) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de

montant

Nom et prénom des agents grade Durée et Montant

AZIERE-ARBONA Hélène Inspectrice des finances publiques 30 000€

JOURDHEUIL Stéphane . Inspecteur des finances publiques 30 000€

MOUGINOT Valérie Inspectrice des finances publiques : 80 000€

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

a) en matière de contentieux fiscal d'assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de montant indiquée

dans le tableau ci-après;

Arrêté n° DDFIP102025269-0001

recueil n°160 du 29/09/2025 4Eu REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

aux agents désignés ci-après :

T FINANCES PUBLIQUES

Nom et prénom des agents grade Durée et Montant

COMMARET Xavier Contrôleur des finances publiques 10 000 €

DEON Eneric Contrôleur des finances publiques 10 000 €

FESIN Célia Contrôleuse des finances publiques 10 000 €

KERDILES Valérie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €

LAMI Anne Contrôleuse des finances publiques 10 000 €

VAZART Aurélie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €

BEMBA BIYELA Léonce Agente des finances publiques 2 000 €

BOUGTIB Rajae Agente des finances publiques 2 000 €

COUTURON Valérie Agente des finances publiques 2 000 €

KHAIATI Sami Agent des finances publiques 2 000 €

LAJRI Saïda Agente des finances publiques 2 000 €

LAUZANNE Yannick Agent des finances publiques 2 000 €

PLACHEZ Olivier Agent des finances publiques 2 000 €

Agente des finances publiques 2 000 € SAVOY Julie

À Troyes, le 1° octobre 2025

La responsable du

service départemental des impôts fonciers de l'Aube

CGuyet .

Séverine GUYOT

Inspectrice Principale des finances publiques

recueil n°160 du 29/09/2025 5Direction départementale des finances

publiques

DDFIP102025261-001 - Arrêté du 18 septembre

2025 portant délégations de signature du

responsable du SIP de l'Aube

recueil n°160 du 29/09/2025 6REPUBLIQUE

FRAN CAISE | EL FINANCES PUBLIQUES

Éaéé | | | | Fraternité | Arrêté n° DDFIP102025261-001

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE L'AUBE

17 BD DU 1% RAM

10000 TROYES

_ DÉCISION DE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

Le Comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de l’Aube

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R*247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment

son article 16;

ARRÊTE

Article 1°

l. Délégation de signature est donnée à Mme RUNNEBURGER Edwige, Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de l'Aube, à l'effet de signer:

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant.

2°) en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de : 60 000 € ; :

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable SOUSSIgnÉ,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

I. Délégation de signature est donnée à Mme CAMUT Armelle Inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de l'Aube, à l'effet de signer :

1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant.

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de

15 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur Une somme supérieure à 150 000 €;

b) les avis de mise en recouvrement

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

recueil n°160 du 29/09/2025 7d) tous actes d'administration et de gestion du service.

ll. Délégation de signature est donnée à M VILLERS Florent Inspecteur, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de l'Aube, à l'effet de signer:

1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office et sans limitation de montant.

2°) en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 15 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant;

.4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrément, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) däns la limite de 15 000 €à Madame MOINIER Mélissa, Inspectrice.

2°) dans la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci après :

Mme BEAU Angèle | : Mme PHILIPPON Sylvie : Mme LUC Agnès

Mme Virginie RAKI | Mme VATTEMENT Nadine Mme YUKSEL Sena

Mme LIVIN Laetitia M. KERDOUCI Faiçal

M RUIZ Julien | M Emile TOUSSAINT

3°) dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci après :

Mme AYEBI LAWSON Yolène Mme POULAIN Hélène Mme PAULIN Christine

Mme BARBOSA Noémie Mme RAGOUBY Karima =‘: [Mme TECHER Vanessa

Mme MICHAUT Nadine .. [Mme JOLLY Patricia Mme DA CONCEICAO Lorinda

Mme REGNAULT Delphine Mme EL MOKHTARI Houria Mme MRABOU Bouchra

Mme DIALLO Maymouna Mme MOUGIN Manon Mme NUISSIER Tatiana

M MAIGROT Ryan

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mises en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances;

aux agents désignés ci après : .

recueil n°160 du 29/09/2025 8Nom et prénom des Grade Limite des décisions | Durée maximale des | Somme maximale

agents gracieuses . délais de paiement pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

Mme DAVOUST Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 000€

Christèle

Mme LECORCHE Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 OOO€£

Sabrina

Mme FIEVET Coralie Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 000€

Mme ROUSSEAU Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 000€

Delphine

M DEHEURLES Yael: Contrôleur (B) 1 000 € 6 mois 10 000€

Mme MAINRECK Trécy | Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 OO0€

M BOUDINOT Rémi Contrôleur (B) 1000 € 6 mois 10 000€

Mme DESPOIX Laetitia | Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 000€

Mme NESMON Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 O00€ Ludivine

Mme VERNHET Audrey | Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 OOO€

Mme TOGBAH Nadine Agente (C) 500 € 6 mois | 5000€

M DRZEWIECKI Agent (C) 500 € 6 mois 5 000 € Richard

M MONGIN-RAPPART Agent (C) 500 € 6 mois 5 000 € Pascal |

M DUPONT Jimmy Agent (C) SOO€ 6 mois . 5000 €

Mme EL BAKKALI Agente (C) LO0€. 6 mois . 5000 € Nisrine |

M FAROU Arthur Agent (C) 500€ 6 mois 5.000 €

Mme AARAB Oirdia Agente (C) 500€ 6 mois 5 000 €

Article 4

Une délégation spéciale est donnée à M LAMI Marc, contrôleur à la cellule départementale dédiée au recouvrement et à Mme MULLER Valérie, inspectrice à la cellule départementale dédiée au recouvrement, pour représentation du comptable du SIP de l'Aube auprès du Tribunal de Commerce.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et entrera en vigueur à

compter du 1° octobre 2028.

À Troyes, le 18 septembre 2025

Le Comptable,

responsable du

Service des impôts des Particuliers de l'Aube

Der,

André LALLEMENT

recueil n°160 du 29/09/2025 9recueil n°160 du 29/09/2025 10Secrétariat général commun départemental

SGCD 2025-265-0001 - Arrêté portant

subdélégation de signature en matière générale

et en matière d'ordonnancement secondaire aux

agents placés sous l'autorité de Monsieur

Ghislain BÉNARD, directeur du SGCD de l'Aube

recueil n°160 du 29/09/2025 11PRÉFET | _ Secrétariat général

DE L'AUBE commun départemental

pdt Fraternité

Arrêté n° SGCD-2025-265-0001

portant subdélégation de signature en matière générale et en matière d’ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BÉNARD, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube)

Le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des

communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de la

réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b)

respectivement relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en

matière de fonctions supports ; |

Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de

secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté ministériel n° U14761870861224 du 14 juin 2024 portant détachement de

M. Ghislain BÉNARD dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l’intérieur

et de l'outre-mer en tant que directeur du secrétariat général commun départemental de

l'AUBE à compter du 01/07/2024 ; |

Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0008 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à

_ M. Ghislain BÉNARD, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) de

l'Aube ;

Vu l'arrêté n° SGCD-2025-189-0001 du 8 juillet 2025 portant organisation des services du

secrétariat général commun départemental de l'Aube ;

Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux

plateformes CHORUS applicables ;

www.aube.gouvifr

1/5

recueil n°160 du 29/09/2025 12ARRÊTE

Article 1°:

La délégation de signature conférée à M. Ghislain BÉNARD par l'arrêté susvisé du préfet de

l'Aube, est subdéléguée comme suit: |

En cas d'empêchement ou d'absence du directeur du SGCD de l'Aube, la subdélégation de

signature est donnée à Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du secrétariat général

commun départemental de l'Aube, pour l'ensemble des domaines.

Article 2: En matière de ressources humaines :

Subdélégation est donnée à M. Frédéric DEBEVER, chef du service des ressources

humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation de signature est donnée, chacune

dans son domaine de compétence, à :

— Mme Stéphanie JACQUIER, adjointe au chef du service des ressources humaines

- Mme Agnès LEFORT, cheffe du pôle statutaire,

—- Mme Emilie SIMOULIN, cheffe du pôle rémunération,

—- Mme Alyssa BLEYER, cheffe du pôle formation, action sociale et dialogue social.

Article 3 : En matière de gestion budgétaire

Pour les programmes budgétaires suivants :

Mission "Administration générale et territoriale de l'État"

Programme 354 : administration territoriale de l'État

Mission "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"

Programme 723 : opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat

Mission "Transformation et fonction publiques"

Programme 349 : transformation publique

Mission "Plan de relance"

Programme 362: écologie

Programme 363 : compétitivité

Ainsi que pour l'ensemble des BOP d'actions sociales relevant des contractants du SGCD :

— au titre du ministère de l'intérieur : BOP 176 et 216 ;

— au titre du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

et de la pêche : BOP 217;

— au titre du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : BOP 206 et 215 ;

— au titre du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

numérique : BOP 134 ;

— au titre du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : BOP 155 ;

— au titre des prestations interministérielles d'action sociale : prestations à réglementation

commune : BOP 148.

www.aube.gouv.fr

2/5

recueil n°160 du 29/09/2025 13La délégation de signature conférée à M. Ghislain BÉNARD par l'arrêté susvisé du préfet de

l'Aube, est subdéléguée comme suit :

1°) Les demandes d'achat tous flux, les demandes de subvention et les demandes de

recettes sont saisies et/ou validées dans l'outil CHORUS Formulaires pour transmission à la

plateforme CHORUS compétente par les agents du SGCD suivants, chacun dans son

domaine de compétences :

CHORUS Formulaires Fonction Profil Saisie Profil Validation

HONORÉ Anne-Sophie cheffe du service budget x x

GRUSON Sophie agente du service budget x x

BOLLEY Romain Adjoint à la cheffe de | x X

| service

LEPOIX Séverine agente du service budget X x

DUTILLIEUX Clara directrice ajointe du SGCD | x x

DEBEVER Frédéric chef du service des X | x ressources humaines

JACQUIER Stéphanie Adjointe au cheffe de x x service

BLEYER Alyssa cheffe du pôle formation, x x action sociale et dialogue

social

KAUFMANN Alice agente du pôle formation, x x

action sociale et dialogue

social

2°) Les marchés et les marchés subséquents sont saisis et validés dans l'outil PLACE par

M. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique et achat et, en son absence, par

M. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard. :

3°) Subdélégation est donnée aux agents du SGCD cités au paragraphe 1°) du présent

article, pour constater le service fait pour les interventions de l'État et certifier le service

fait pour la commande publique dans l'outil Chorus formulaires, dans leur domaine de

compétence, ainsi que pour ordonner les paiements aux services facturiers et aux centres

des services partagés compétents pour les dépenses relevant des programmes gérés par le

SGCD et évoqués dans le présent arrêté.

4°) Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de

- valider dans l'outil Chorus DT en qualité de service gestionnaire tous les ordres de

mission et de formation au regard de la réglementation financière relative aux déplacements temporaires, de la politique de voyage ainsi que de la capacité budgétaire dédiée ;

wwwaube gouvifr

3/5

recueil n°160 du 29/09/2025 14- valider budgétairement les états de frais dans l'outil Chorus DT en tant que gestionnaire,

contrôleur et gestionnaire valideur, ce qui vaut envoi de la demande de paiement ;

- doter les enveloppes de moyens et valider les relevés d'opérations dans l'application

Chorus DT.

- Mme Anne-Sophie HONORÉ, cheffe du service budget,

- Mme Sophie GRUSON, agente du service budget,

—- Mme Séverine LEPOIX, agente du service budget,

— M. Romain BOLLEY, adjoint à la cheffe de service.

5°) Subdélégation est accordée à Mmes Sophie GRUSON, Séverine LEPOIX, agentes du

service budget et à M.Romain BOLLEY, adjoint à la cheffe de service, en qualité de

référents carte achat, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte

achat rattachés au centre de facturation dont ils ont la responsabilité.

6°) Subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie HONORÉ, cheffe du service budget et à

M. Romain BOLLEY, adjoint à la cheffe de service en matière de pilotage de crédits de

paiement permettant la priorisation de certaines demandes de paiement.

Article 4 : En matière d'immobilier, de logistique, et d'achat

Subdélégation est donnée à M. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique et

achat et en son absence à Mme Leyla OZTURK adjointe au chef du service et cheffe du

pôle immobilier, logistique, achat et marché et, dans son domaine de compétence, à

M. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.

Article 5: En matière de Service interministériel départemental des systèmes

d'information et de communication (SIDSIC) |

Subdélégation est donnée à M. Patrick CHAMPY, chef de service et en son absence,

chacun dans son domaine de compétence à :

— M. Cyril LECUYER, adjoint au chef du service SIDSIC,

- M. Geoffrey COLLÉ, chef du pôle utilisateurs, assistance, formation et déploiement.

Article 6 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-219-0001 du 7 août 2025 portant subdélégation

de signature en matière générale et en matière d'ordonnancement secondaire aux agents

placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BÉNARD, directeur du secrétariat général

commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube).

www.aube.gouv.fr | 4/5

recueil n°160 du 29/09/2025 15Article 7 :

Le directeur du SGCD et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Troyes, le 22 septembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur du SGCD de l'Aube,

EN

Ghislain BÉNAR

Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès

du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

5/5

recueil n°160 du 29/09/2025 16Secrétariat général commun départemental

Arrêté SGCD-SRH-2025-269-001 - Arrêté portant

désignation des membres du comité social

d'administration de la Préfecture de l'Aube et du

SGCD de l'Aube

recueil n°160 du 29/09/2025 17E = | Secrétariat général

PRÉFET n départ ea DE L'AUBE commun départementa

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° SGCD - SRH - 2025 - 243 - IA

portant désignation des membres du comité social d'administration de la

Préfecture de l'Aube et du Secrétariat général commun départemental de l'Aube

Le préfet de l'Aube,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général de la fonction publique ;

‘ Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les

administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de

l'Intérieur et des outre-mer;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour

l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de

l'Intérieur et des outre-mer;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;

Considérant la démission en tant que représentante du personnel de madame MICHELIN Jennifer, dûe à

son changement d'affectation au 1” octobre 2025;

Considérant la liste des candidats transmise par la CGT;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

Arrête :

Article 1°':

Le comité social d'administration de proximité de la préfecture de l'Aube ét du' Secrétariat général

commun départemental de l'Aube est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet de l'Aube, président, ou son représentant

- le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube ou son/ses représentant(s)

€ 7 gr Se ce] À oi dose (hassan til ses ANDED T a D OPAIUINS SE 2e ue SGCD de l'Aube - 2, Mail des Charmilles -— 16060 Troyes - Téi: 03 25 42 35 00

recueil n°160 du 29/09/2025 18Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des

fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Article 2 :

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre du SAPACMI

OZTURK Leyla CONSIGNY André

FEDRONIE Sylvie LECUYER Cyril

GALLIOT Sandra CLEMENT Karène

Au titre de la CGT

VAN EXAERDE Siriane MALCHRYZKI Patrice

RAUSSIN Caroline

Article 3 :

Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1* octobre 2025.

Article 4 :

L'arrêté n° SGCD - SRH - 2025-231-0001 du 19 août 2025 portant désignation des membres du comité

social d'administration de la préfecture de l'Aube et du secrétariat général commun départemental de l'Aube est abrogé.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur du secrétariat général commun

départemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.

Fait à TROYES le 2 6 SEP. 2025

Le préfet de l'Aube,

Pascal COURTADE

SGCD de FAU be- - 2, Mail des Charmilles - 10000 Troyes - Tél: 03 25 42 85 00

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