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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 127 Convention partenariat Commune Lautrec borne recharge
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 127 Convention partenariat Commune Lautrec borne recharge)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL:2;29:200084056-20211214-D2021_127-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à vingt heures, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES VALERO - KAZIMIERCZAK - MM AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRANCES (Suppléante) -
FRASSIN - RABOU - MM BARBERA - BOUTIE - CARAYON (Suppléant) - CRIQUET - CURETTI -
GARDELLE - GAYRAUD -LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO -
RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2021/127
Objet : Aquaval : Convention de partenariat avec la Commune de Lautrec pour la prise en
charge du coût de fonctionnement d’une borne de recharge pour véhicules électriques
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que dans le cadre du plan
« France Relance », le Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn (SDET) propose aux
collectivités qui le souhaitent d'implanter des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le parking d’Aquaval a été identifié comme opportun pour cette implantation en raison du
passage fréquent de véhicules à proximité et le stationnement de nombreux véhicules
pendant la saison estivale. Le Complexe de loisirs compte plus de 30 000 visiteurs pendant la
période estivale. Hors saison, le site est également très fréquenté.
L'investissement pour implanter la borne est pris en charge par le SDET. Dans le cadre du
déploiement des bornes de recharge, ce sont les communes qui doivent s'acquitter du
paiement du forfait annuel de participation aux frais d'exploitation auprès du SDET qui
s'élève à 500 €. La borne permettra la charge de deux véhicules simultanément.
Afin de permettre le remboursement de ces frais à la Commune de Lautrec, une convention
doit être mise en place entre la CCLPA et la Commune de Lautrec.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'autoriser le SDET à implanter une
borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking d’Aquaval et approuve les
termes de la convention de partenariat à conclure avec la Commune de Lautrec pour la prise
en charge des frais d'exploitation qui s'élèvent à 500 € par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l'implantation par le SDET d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur
le parking d’Aquaval,
- approuve les termes de la convention de partenariat à conclure avec la commune de
Lautrec pour la prise en charge du coût de fonctionnement de la borne électrique,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépen e-seL ont inscrits au Budget annexe Aquaval 2022. Ÿ co 4
Fait et délibéré, les jours, mois et an g$e
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 16 décembre 2021.
Le Président,
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2 Thierry BARDOU à
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