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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 35 Plan fincancement ST Lautrec
Document publié le Mardi 13 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 35 Plan fincancement ST Lautrec)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/03/2018
« - Pays ” Reçu en préfecture le 28/05/: j EURE HOUR #, Affché le 28/03/2018 etes ë,
‘ 10: 06:-200084086-20180818-D2018 85-DE : DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL ne se &
ÿ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 mars 2018
L'an deux mille dix-huit et le treize mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM CURETTI - FAGUET - TACCONE - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT
- KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONNET -
BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JACQUET
{Suppléant}) - LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. Olivier DUVAL.
N° 2018/35
Objet : Centre technique à Lautrec : plan de financement pour la création d’un bâtiment
avec toiture photovoltaïque, implantation de trois mâts d’éclairages solaires et
réhabilitation des services techniques de la CCLPA à Lautrec
La loi de finances pour 2018 a pérennisé la Dotation de Soutien à l'investissement Local
(DSIL) au titre des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.
Les premières instructions de mise en œuvre du préfet de région viennent de nous parvenir
et nous sommes invités à déposer dès maintenant nos projets pour la programmation 2018.
Le projet de création d’un bâtiment de 900 m? avec une toiture photovoltaïque de 700 m?,
l'implantation de trois mâts d’éclairages solaires et la réhabilitation des services techniques
de la CCLPA à Lautrec dont les travaux vont débuter en 2018 peut entrer dans ce dispositif.
En effet, le « développement des énergies renouvelables » fait partie des grandes priorités d'investissement de la DSIL.
Monsieur le Président propose donc de réviser le plan de financement et de le présenter comme ci-dessous :
Etat (27,17 Rhume 244.496,00 € (DETR)
Etat (25 Here 224.994,41 € (DSIL)
Conseil Régional (1,67 #4}. 15.000,00 €
Conseil Départemental (16,27 %)............ 146.427,00 €
CCLPA (29,89 %}..... 269.060,23 €
899.977,64 € H.T.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le
plan de financement pour la création d'un bâtiment avec toiture photovoltaïque,
l'implantation de trois mâts d’éclairages solaires et la réhabilitation des services techniques de la CCLPA à Lautrec comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le plan de financement pour la création d’un bâtiment avec toiture
photovoltaïque, l'implantation de 3 mâts d’éclairages solaires et la réhabilitation des
services techniques de la CCLPA à Lautrec, comme détaillé ci-dessus, Envoyé en préfecture le 28/03/2018
Reçu en gréfecture le 28/03/
Affiché le 28/03/8016
IL: 081-200024066-20 18081 3:: - autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches
œuvre de cette décision et notamment à solliciter la subvention prévue,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2018.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 27 mars 2018. KT DES
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