Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20240404 10 Protection sociale
Déliberation - 065DEL22 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AGENTS
Déliberation - Deebat sur la protection sociale compleementaire
Déliberation - PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Déliberation - Deebat sur la protection sociale compleementaire
Déliberation - 42 protection sociale complementaire psc
Déliberation - 2024.79 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Convocation - 084DEL24 Protection sociale complementaire
Déliberation - Protection sociale complementaire
Déliberation - Protection sociale complementaire
Déliberation - DEL20260212 39 Protection sociale complementaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 39 Protection sociale complementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
39/ Protection social complémentaire
CIG - Période 2027/2032 - Mandat
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_39-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 39
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
32
7
4
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 39
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, adjoints au
Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M.
MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUDEBRAND, Conseiller municipal,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_39-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_39-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 RESSOURCES HUMAINES
39/ Protection social complémentaire
CIG - Période 2027/2032 - Mandat
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le Code des Assurances,
vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 452-42 et L. 827-1 à L. 827-6,
vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents,
vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
considérant que le CIG lance une consultation au printemps 2026 visant à proposer dès 2027 des conventions de participation pour le risque santé et prévoyance,
vu les délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2025 approuvant l’adhésion de la ville aux conventions de participation mutuelle et prévoyance en 2026,
considérant que la Ville souhaite intégrer ce dispositif concernant la participation en matière de protection sociale complémentaire,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : DONNE MANDAT au CIG de la Petite Couronne concernant la procédure de mise en concurrence organisée courant 2026 pour la passation de conventions de participation pour les risques santé et prévoyance à adhésion facultative et DECIDE de solliciter l’étude pour les garanties portant sur le risque « Santé » et le risque « Prévoyance ».
ARTICLE 2 : PRECISE que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés à compter du 1er janvier 2027 fera l’objet d’une délibération ultérieure, une fois les tarifs et garanties connus.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_39-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_39-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026