Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 15.02.24
Compte-Rendu - CR CM 27.06.24
Compte-Rendu - CR CM 28.01
Compte-Rendu - CR CM 27.01.22 PDF
Compte-Rendu - CR CM 11.12.24
Compte-Rendu - CR CM 09.12.21 PDF
Compte-Rendu - CR CM 28.02.22 PDF
Compte-Rendu - CR CM 27.03.23 PDF
Compte-Rendu - CR CM 02.06.22 PDF
Compte-Rendu - CR CM 14.10.24
Compte-Rendu - CR CM 06.03.25 (1)
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.03.25 (1))
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 6 MARS 2025 à 18 H 30
en Salle d'Honneur de FERRIERE LA GRANDE
Monsieur le Maire désigne Monsieur Christian MOUTHUY comme secrétaire de séance. Ce dernier procède à
l’appel :
Étaient Présents : COURTIN Benoît – HERBIN Sandrine – KHALIDI Yacine – VANBELLE Grazielle - COPY
Fabrice - CHAMOT Sabrina – KOZLOWSKI Philippe - CORDOVADO Monique - LIMBOURG Anick – CENDRE
Françoise – PORCHERET Jean-Michel – MALEZIEUX Jean-Claude - MOUTHUY Christian – GOBINET Kathia -
MOUNIB Abdeslame – AMBROISE Martine - BOUTTEAU Véronique – VILBAS Jérôme - MERCURIU Laurent -
Excusés ayant donné procuration : MILLE Yvon (procuration à COURTIN Benoît) – DEPASSE Corinne
(procuration à MOUTHUY Christian) – JOUGLET Jérémy (procuration à CORDOVADO Monique) – DELBART
Jean-Philippe (procuration à MERCURIU Laurent) -
Excusés : LASSINAT Isabelle
Absents : MALBAUX Steeve - BETTIGNIES Isaure - SORET Christophe - HIGUET Claire - GIRARD Séverine
-
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers Présents : 19
Nombre de votants : 23
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Avant d'aborder l'ordre du jour officiel, comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire souhaite donner quelques
informations.
Réaménagement du centre-ville : Monsieur le Maire signale que les travaux de réaménagement du centre-ville,
qui ont démarré le 13 Janvier dernier, avancent rapidement. Le chantier se déroule dans de bonnes conditions, et
selon le planning prévu. Des réunions de chantier pour faire le point et régler certains problèmes ponctuels ont
lieu régulièrement, et globalement, malgré les perturbations que ce chantier important entraîne, il a reçu un
accueil plutôt positif auprès des habitants. Les principaux désagréments sont liés à la circulation, notamment aux
heures d'entrée et de sortie d'école. « C'était déjà un point sensible avant les travaux, et donc c'est encore
plus compliqué aujourd'hui », déclare Monsieur le Maire. Ce dernier signale que le dialogue est maintenu
régulièrement avec les commerçants et les habitants pour tenter le limiter au maximum les nuisances
occasionnées par ces travaux et l'impact qu'ils ont sur le quotidien des riverains notamment. Tout est fait pour
donner les informations le plus en amont et le plus régulièrement possible (via l'application WhatsApp entre
autres), quand celles-ci lui parviennent également en temps et en heure, ce qui n'est pas toujours le cas précise-
t-il.
Dans le cadre de ce réaménagement du centre-ville, des négociations étaient en cours avec certains riverains,
notamment de la rue Roger Salengro, pour harmoniser les trottoirs jusqu'en front de bâti, et donc y compris sur
des propriétés privées. A cet effet, des conventions ont été signées avec certains propriétaires autorisant les
travaux sur leur propriété privée. Cela permettra de traiter la place Gambetta de manière uniforme et
harmonieuse, et Monsieur le Maire se dit satisfait de ces accords. Toujours dans le cadre de ce chantier, Monsieur le Maire signale l'ouverture du nouveau parking près de l'école
du Centre. Il s'agit d'une vingtaine de places supplémentaires mis à disposition, qui auront un impact positif sur
la fluidité et la sécurité, même si encore une fois les entrées et sorties d'écoles restent des moments plus
sensibles et qui appellent à plus de vigilance. Voitures et piétons ne font pas toujours bon ménage, et il a fallu un
temps d'adaptation. « Malheureusement, durant la phase des travaux, on n'a pas trop le choix et il faut que
chacun fasse preuve d'un peu de compréhension et d'attention » déclare Monsieur le Maire. Une fois les travaux
terminés, un point sera fait sur le devenir et l'utilisation de cet espace. Il en va de même pour les panneaux
STOP installés rue Casimir Fournier qui ont, eux aussi, nécessité un temps d'adaptation. Mais globalement, le
fonctionnement est plutôt satisfaisant, notamment depuis que la signalétique a été renforcée. Il rappelle que
Monsieur MERCURIU avait fait la remarque à ce propos justement. Cela a permis de désengorger la circulation
aux abords du carrefour de la rue Casimir Fournier et de la rue du 8 Mai 1945, même si encore une fois,
Monsieur le Maire reconnaît qu'aux heures de fortes affluences c'est parfois plus compliqué. La réouverture de
la montée de la côte dite « côte de la chapelle » est prévue de manière provisoire durant les travaux, mais il
n'est pas exclu qu'elle devienne à nouveau pérenne après la fin de ceux-ci. A ce propos, les avis sont très
partagés. Il y a celles et ceux qui souhaitent le maintien de cette réouverture, même après les travaux, et il y a
celles et ceux qui, au contraire, s'y opposent farouchement, ne voyant que le côté accidentogène de ce sens de
circulation, en raison notamment des accidents qui ont déjà eu lieu à cet endroit par le passé. Il est vrai qu'à
cette époque il n'y avait pas de signalétiques STOP, alors que c'est le cas aujourd'hui.
Monsieur le Maire propose de revoir la question une fois les travaux de la phase 1 terminés. En effet, il s'agit
d'un point qui entre plus dans le cadre des débats de la phase 2 du réaménagement du centre-ville et qui sera
revu à ce moment là, notamment lors d'ateliers de concertation. Monsieur le Maire rappelle en effet qu'il s'était
engagé, lors de la cérémonie des vœux à la population, à poursuivre le travail de réflexion sur le reste du
périmètre de ce centre-ville en y associant les habitants.
Ouverture de deux nouvelles enseignes sur la Commune : Monsieur le Maire signale l'ouverture, sur la
Commune, d'un cabinet de kinésithérapie installé rue Gabriel Péri. Il reste encore quelques « soucis » de
stationnement qui seront réglés rapidement avec la réalisation d'un parking très prochainement.
Monsieur le Maire signale également la reprise du fleuriste « Éclosion » qui s'appellera « L’Éclosion de Céline » et
qui ouvrira le 1er Avril prochain. Ces deux ouvertures envoient un signe très positif quand à l'attractivité de la
Ville.
Monsieur le Maire, qui l'avait déjà évoqué il y a quelques mois, signale la réouverture prochaine du café de la
Place. Il laissera le soin aux acquéreurs d'annoncer officiellement cette future réouverture qui, là aussi, est de
très bonne augure pour la Commune et particulièrement son centre-ville.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Décembre 2024 : Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques
concernant le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal. Il n'y en a pas, il est donc considéré
comme approuvé.
Monsieur le Maire rappelle à présent les Décisions qu'il a été amenées à prendre dans le cadre de ses délégations
depuis le dernier Conseil Municipal en date du 11 Décembre 2024 (point pour information) :
*** Convention annuelle de partenariat entre la Mairie de Ferrière-la-Grande et la Médiathèque Départementale
du Nord concernant le prêt d'une exposition ou d'un outil d'animation pour l'année 2025.
*** Signature d'un contrat pour l'entretien des locaux municipaux avec la Société STNI
*** Signature de la convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et le Collège Lavoisier de Ferrière-la-
Grande pour le prêt du véhicule Citroën Jumper immatriculé DM 880 YY (Finale Départementale UNSS VTT Nord le 05.03.25 et Finale académique UNSS VTT le 02.04.25)
*** Signature d'une convention de mise à disposition de locaux du groupe scolaire Georges Maufroy pour la mise
en place d'un stage de la réussite durant les vacances scolaires du mois de Février 2025 entre la Commune,
l'Inspection de l’Éducation Nationale de la Circonscription Avesnes-Jeumont, la Directrice du groupe scolaire
Georges Maufroy et les enseignants encadrant ce stage *** Signature d'une convention de mise à disposition de locaux de l'école primaire Centre pour la mise en place
d'un stage de la réussite durant les vacances scolaires du mois de Février 2025 entre la Commune, l'Inspection
de l’Éducation Nationale de la Circonscription Avesnes-Jeumont, le Directeur de l'école primaire Centre et les
enseignants encadrant ce stage
*** Signature de la convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l'Association l'Arche du Val de
Sambre pour le prêt du véhicule Citroën Jumper immatriculé DM 880 YY (Vente d'objets anciens le 16.02.25)
*** Reconduction du contrat de service entre la Commune et la Société Berger-Levrault pour le suivi et la
maintenance du matériel (serveur et station PC) du service Comptabilité
*** Autorisation de signature entre la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre et la Commune
de Ferrière-la-Grande d'une convention d'objectifs et de moyens pour la gestion du parc Miroux au titre de
l'année 2025
*** Vente d'un véhicule communal au bénéfice de la SAS RYEZ de Colleret (Renault Master 830 BJY 59)
*** Vente d'un véhicule communal au bénéfice de la SAS RYEZ de Colleret (Citroën Jumper BN 358 MB)
*** Convention de soutien 2025-2026-2027 de la Commune de Ferrière-la-Grande à l'Agence de Développement
et d'Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache (au titre du Programme Partenarial d'Activités 2023-2026)
*** Convention de partenariat avec l'Association AGIIE (Association de Gestion et d'Innovation par l'Insertion
Économique) pour l'année 2025 (du 01.01.25 au 31.03.25)
*** Signature d'une convention de prestation de service avec l'Association SYNERGIE (Via le Garage Solidaire
de Jeumont) pour l'entretien et la réparation des véhicules du parc automobile de la Commune pour l'année 2025
*** Signature d'un contrat avec le Théâtre de la Tour de Jeumont pour une pièce de Théâtre semi-patoisante le
1er Mars 2025
Il n'y a aucune remarque sur cette liste de Décisions.
Question 1 : Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) et Débat d'Orientation Budgétaire
(DOB) 2025
Le document était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 1).
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sandrine HERBIN, Adjointe aux finances, afin qu'elle puisse
présenter le ROB.
Comme chaque année, cette dernière explique que cette période de l'année correspond au moment où la phase de
construction budgétaire commence « officiellement ». Comme la loi l'impose, la présentation du ROB pose le
cadre du DOB qui s'ensuit, et qui permettra à l’Équipe Municipale de débattre sur les contraintes et les
opportunités offertes dans le cadre de la préparation du Budget 2025 qui sera présenté et voté lors du prochain
Conseil Municipal. Les différents éléments, qui seront présentés et débattus ce soir, devront permettre de
pouvoir faire un choix éclairé lors du vote officiel du budget primitif.
Madame HERBIN rappelle que le budget de la Commune, comme tous les budgets d'ailleurs, se construit dans un
contexte économique et géopolitique national et international relativement compliqué cette année encore. Elle ne
s’attardera pas sur ce point qui était bien expliqué dans le document envoyé, pour aborder deux points
particuliers qui concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales.
Cette année, dans la loi de finances 2025, l’État a validé une baisse du FCTVA (Fonds de Compensation de la
TVA). Elle en explique rapidement le principe, à savoir qu'à chaque fois que la Commune mène des travaux
d'investissement, elle paye de la TVA qui lui est remboursée pour partie par l’État, deux ans après le paiement
de cette taxe. Il s'agit d'ailleurs d'une ressource très importante pour la collectivité puisqu'elle est affectée à
de l'investissement et impacte la construction budgétaire au niveau des recettes de cette section.
Cette baisse du FCTVA n'est pas sans conséquence, particulièrement cette année en raison des gros
investissements entrepris dans le cadre du réaménagement du centre-ville et qui laissaient présager l'opportunité d'obtenir des recettes supplémentaires conséquentes. Que nenni, en tous cas la récupération ne se
sera pas à la hauteur de celle escomptée.
Le second point qui aura un impact très significatif sur le budget des collectivités, et donc de la Commune, est la
hausse des cotisations versées à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités
Locales). Pour Ferrière-la-Grande, cela représente une somme de 34 000 € à payer en plus par an, sur une durée
de quatre exercices, soit en 2028, une somme de 136 000 € payés en plus dans le cadre de ces cotisations.
Madame HERBIN rappelle rapidement la construction du budget des collectivités locales.
En ce qui concerne les dépenses de la section de Fonctionnement, on trouve :
*** les charges à caractère général (ex : fourniture de bureau, contrats photocopieurs, …)
*** les charges de personnel
*** les subventions versées aux associations
*** les intérêts de la dette
La différence entre les dépenses et les recettes de Fonctionnement est ce que l'on appelle « l'épargne brute »,
et cette « épargne brute » se retrouve en recettes de la section d'Investissement et est dédiée en priorité au
paiement du capital de la dette, puis au reste. Madame HERBIN signale que la construction de cette épargne
brute est d'ailleurs obligatoire pour rembourser le capital de la dette. En cas d'épargne brute supérieure au
montant du capital, la différence servira de recette supplémentaire pour financer les investissements.
En ce qui concerne les recettes de la section de Fonctionnement, on trouve :
*** la fiscalité, les impôts (aujourd'hui, la Taxe Foncière)
*** les dotations de l’État
*** les participations obtenues des autres partenaires (subventions du Conseil Régional, Départemental, …)
*** les produits des services (cantine, ALSH, …)
En ce qui concerne les dépenses d'Investissement, on trouve :
*** les dépenses d'équipement (achats de matériels, travaux exécutés dans les bâtiments communaux, …)
En ce qui concerne les recettes d'Investissement, on trouve :
*** les subventions reçues pour la réalisation de travaux
*** le Fonds de Compensation de la TVA
*** les emprunts qui sont parfois nécessaires pour compléter les recettes d'Investissement.
Madame HERBIN signale qu'aujourd'hui il est impossible de construire le budget 2025 sans aborder l'état des
finances 2024 de la Commune.
Les recettes de Fonctionnement de l'année 2024 sont légèrement en baisse par rapport à 2023, sauf certaines
recettes « ciblées » comme les impôts locaux. Madame HERBIN rappelle que les bases sont revalorisées
systématiquement chaque année. Effectivement, depuis les années 70, sur les feuilles d'impôts, on peut
constater que la valeur locative des biens augmente de 2 % systématiquement. Elle rappelle que les deux
dernières années, c'est même une augmentation beaucoup plus significative à hauteur de 7 % qui a été inscrite.
C'est donc une recette qui augmente naturellement chaque année de manière tout à fait classique.
Les dotations, quant à elles, sont plutôt stables. Il en va de même pour les produits des services.
Si on veut faire le comparatif avec les communes de même strate (en étant toutefois vigilant étant donné que
Ferrière est dans la partie basse de la strate de 5 à 10 000 habitants, et que par conséquent tout ne peut pas
être comparé de la même façon), en ce qui concerne la fiscalité, la Commune a des impôts locaux qui sont plutôt
considérés comme « élevés » par rapport aux communes de même dimension. Mais en parallèle, et Madame
HERBIN insiste sur ce point, Ferrière-la-Grande a une politique d'abattements extrêmement favorable aux
contribuables, ce qui vient modérer de manière significative l'imposition locale. Elle précise que les bases
locatives sont plutôt basses, puisque liées à la nature du parc immobilier de la ville. En ce qui concerne les dotations, elles sont plutôt supérieures à la moyenne des communes de même strate,
compte tenu de la situation géographique de la Commune (à l'intérieur du Département du Nord et en position
périurbaine). Une grille de calcul prédéfini fait que Ferrière est considérée comme ayant plus de besoins
spécifiques, d'où des dotations plus importantes.
Le Fonds de Compensation de la TVA est plutôt stable cette année et se situe relativement au même niveau que
les communes de même strate.
En revanche, sur les produits des services, si on fait le comparatif avec les autres communes de la strate,
Ferrière est clairement en dessous de ces villes avec 39 €/hab contre 95 €/hab. Madame HERBIN explique
cette différence par une politique sociale volontariste : « On voulait que nos services soient accessibles par le
plus grand nombre et les plus bas possibles » déclare-t-elle.
En dépenses de Fonctionnement, au niveau des charges de personnel, c'est encore une fois une baisse par
rapport à 2023. Tout est fait pour tenter de stabiliser au maximum la masse salariale et Madame HERBIN
profite de la circonstance pour remercier tous les services, puisqu'une telle gestion nécessite des efforts
importants au quotidien de la part de toutes les équipes, et aujourd'hui certaines limites sont parfois atteintes
que même la mise à disposition d'outils pratiques pour alléger la tâche ne compense plus. La masse salariale ne
pourra plus être réduite aussi durement, à l'image de ce qui est pratiqué depuis le début du mandat pour réduire
les dépenses de fonctionnement liées aux charges de personnel. Le non remplacement systématique des départs
en retraite depuis plusieurs années, et les réorganisations régulières qui en ont découlé au sein des services,
notamment avec le dispatching du travail sur les agents restant en place, ont parfois mis à mal ces derniers,
malgré une volonté de toujours assurer le meilleur service public.
Madame HERBIN rappelle également les hausses importantes du point d'indice (qui sont une bonne chose pour
les agents, elle n'en disconvient pas, mais qui ont eu un coût conséquent budgétairement parlant), ainsi que
l'augmentation de la cotisation CNRACL, qui ont contribué à relever fortement ce poste des charges de
personnel, d'où certains choix au niveau de la gestion du personnel pour tenter de compenser ces fortes
hausses, mais qui malheureusement ne se voient pas toujours à la hauteur des efforts fournis.
La situation est telle aujourd'hui qu'une baisse supplémentaire et importante des effectifs pourrait entraîner
de grosses difficultés déclare Madame HERBIN. Il faut y être attentif, d'autant que la fin des contrats AGIIE
(qui a déjà commencé) a et aura encore des conséquences directes sur la masse salariale de la Commune.
En ce qui concerne les charges externes, il ne faut pas se fier aux apparences. La progression semble minime
mais il faut rappeler que la Commune fait face à une inflation record qui n'était plus d'actualité depuis de
nombreuses années maintenant, et compte tenu de cette inflation, les charges auraient dû « exploser ». Ce n'est
absolument pas le cas grâce notamment à la renégociation judicieuse des contrats d'énergie réalisée avant la
flambée des prix (gaz et électricité), à une rigueur intransigeante dans la maîtrise des dépenses, et dans la
recherche d'économies à réaliser dans tous les domaines. La Commune a bien sûr subi les conséquences de cette
hausse des prix, mais de façon beaucoup plus atténuée, ce qui n'a malheureusement pas été le cas pour beaucoup
d'autres communes environnantes.
Les charges financières sont légèrement en baisse puisque la dette de la Commune a diminué et que ces charges
en sont directement liées.
Les subventions versées sont plutôt stables compte tenu du tissu associatif très dense et riche sur la Commune.
La différence tient surtout dans le fait que certaines associations peuvent avoir des besoins particuliers et
ponctuels auxquels la Municipalité a souhaité répondre favorablement dans la majorité des cas.
Comme précédemment, si on s'attelle à faire le comparatif avec les communes de même strate, on peut
constater que les charges de personnel sont globalement inférieures. Il en va de même pour les achats et
charges externes. Les charges financières sont pratiquement équivalentes, voire même légèrement en deçà. Par
contre, force est de constater que les subventions versées sont plus conséquentes en raison de la politique associative volontariste de la commune, qui a à cœur de maintenir et d'accompagner, autant que faire se peut,
son réseau local d'associations qui fait aussi la richesse de la Collectivité, et dont on peut se féliciter.
Madame HERBIN aborde les éléments à prendre en compte pour 2025, et dont elle a déjà beaucoup parlé :
*** l'inflation de masse subie depuis plusieurs mois et qui perdure ;
*** le prix des énergies toujours en hausse, même si encore une fois elle rappelle la renégociation pertinente
des contrats de la Commune qui a permis d'en atténuer les dégâts, contrairement à d'autres communes très
fortement impactées par cette explosion tarifaire ;
*** l'augmentation des cotisations CNRACL sur les 4 ans à venir, avec environ 34 000 à 37 000 € de plus par an
sur le chapitre 12 « Charges de personnel », soit un total estimé entre 136 000 € et 148 000 € en plus au bout de
cette période de 4 ans, en 2028. Malgré tous les efforts fournis pour baisser la masse salariale, Madame
HERBIN signale que ces hausses viennent les contrebalancer, et en atténuer les bénéfices ;
*** la fin des contrats AGIIE auxquels la commune avait recours notamment pour le service entretien des
bâtiments municipaux. Cela devrait représenter environ 120 000 € de plus par an pour la Commune ;
*** un résultat de l'exercice 2024 de 177 000 € au lieu de 276 000 € en 2023. Il s'agit d'un élément important
dont il faut en tenir compte.
*** En ce qui concerne les points à prendre en compte au niveau de l'impact sur l'Investissement, Madame
HERBIN rappelle que la Commune a emprunté 160 000 € l'année dernière pour la réalisation de travaux. En
réalité, il s'agit d'une « petite somme ». Elle rappelle également qu'il n'y a pas eu d'emprunt contracté en 2022
et 2023, dans l'idée de réduire l'encours de la dette de façon significative. De ce fait, malgré l'emprunt
important envisagé cette année pour la réalisation des travaux d'ampleur fléchés, dont la requalification de la
Place Gambetta fait partie, le niveau d'endettement de la Commune n'augmentera pas de façon conséquente.
Madame HERBIN rappelle la notion d'encours de la dette. Pour l'heure, la Commune a contracté auprès des
banques pour un montant de 2 700 000 € d'emprunts, et en 2024, elle a remboursé 351 000 €.
La capacité de désendettement de la Commune est légèrement supérieure en 2024, en raison de l'emprunt
contracté de 160 000 €, mais elle reste très « raisonnable » puisqu'elle est de 7 années. Elle explique que si la
Commune décidait de ne plus emprunter du tout et de rembourser sa dette, il lui faudrait 7 années pour le faire,
en sachant que le seuil d'alerte tourne autour de 12, avec une vigilance autour de 10 années. Elle rappelle
qu'avant 2017, la capacité de désendettement était bien supérieure en nombre d'années et qu'elle a commencé à
baisser progressivement depuis 2020.
*** Il faudra également tenir compte du relèvement des taux d'intérêts. Effectivement, emprunter aujourd'hui
coûte plus cher qu'emprunter il y a deux ans par exemple.
*** Les travaux de voiries déjà actés, notamment dans la programmation de l'Agglomération Maubeuge – Val de
Sambre, font également partie des éléments dont il faudra tenir compte dans le cadre du budget
d'Investissement de 2025.
Madame HERBIN énonce à présent les points et grands axes stratégiques qui seront proposés au Débat
d'Orientation Budgétaire aujourd'hui, à savoir pour le Fonctionnement :
*** la stabilisation des charges de personnel. Il s'agit là d'un enjeu important ;
*** la sécurisation des budgets d'énergie. Quoi qu'il en soit, ils ont augmenté et la renégociation des contrats
n'empêche pas l'impact, même amoindri, que ces hausses vont avoir sur le budget 2025, d'où la nécessité de
faire des économies d'énergie (ou de les poursuivre) pour éviter les surcoûts importants ;
*** la stabilisation des coûts des services à la population, la volonté étant de rendre les mêmes services aux
habitants mais en faisant en sorte que cela ne coûte pas plus cher à la Collectivité ;
*** le maintien des taux d'imposition. « Il n'est pas question d'augmenter les impôts à Ferrière » déclare
Madame HERBIN ;
*** la baisse des dépenses courantes ;
*** la poursuite du soutien aux associations car il est important de garder un tissu associatif dynamique. En ce qui concerne les points portant sur l'Investissement,
*** la rénovation de la Place Gambetta ;
*** l'opportunité de poser des panneaux photovoltaïques sur le toit du complexe Georges Maufroy. Ce projet a
déjà été évoqué, et Madame HERBIN signale qu'il s'agit là d'une réelle opportunité puisque ce type de travaux
est très soutenu par l’État et qu'il y a possibilité d'obtenir des prêts à taux extrêmement intéressants sur des
durées assez longues. Sans oublier, bien sûr, que cet investissement générera de la production d'électricité qui
participera à réduire les coûts de fonctionnement de la Commune ;
*** la création d'un réfectoire à l'école du Centre. Il s'agit là-aussi d'un projet évoqué depuis longtemps. Elle
rappelle que les élèves de l'école du Centre qui mangent à la cantine sont amenés en bus à la cuisine centrale de
l'école Georges Maufroy, puis reviennent en bus une fois le repas terminé. Tous ces allers-retours représentent
un coût de fonctionnement important et demandent beaucoup d'énergie. Créer un réfectoire dans cette école
paraît être une opportunité raisonnable à envisager ;
*** la modernisation et la sécurisation du réseau de voiries ;
*** l'amélioration du cadre de vie des habitants ;
Madame HERBIN en a terminé avec sa présentation des grands axes qui sont maintenant soumis à débat pour
celles et ceux qui souhaiteraient en discuter et obtenir plus d'informations que Madame HERBIN se propose de
donner le cas échéant.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie cette dernière pour sa présentation claire et la qualité des
documents présentés. Il associe naturellement Monsieur Romain BUCQUET, Responsable du service finances de
la Commune qui travaille d'arrache-pied sur le sujet, Madame Marilyne TOPIN, Directrice Générale des
Services, ainsi que l'ensemble des équipes de la Mairie qui font un travail important pour permettre de garantir
les orientations budgétaires, mais aussi préparer un budget dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles
et contraintes, en gardant néanmoins cette volonté de réaliser de nombreux projets, et de maintenir autant que
faire se peut les services rendus aux habitants.
Il souhaite à son tour donner quelques éléments complémentaires sur ce Rapport qui vient d'être présenté.
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, c'est entre 250 000 € et 300 000 € d'économies qui ont été
réalisées en Fonctionnement. Il s'agit d'un montant extrêmement important qui démontre bien les efforts
fournis et la capacité d'adaptation des équipes et des services pour répondre à cette volonté de maîtrise des
dépenses. C'est le résultat, entre autres, de non remplacements de départs à la retraite, de réorganisations
internes des services, mais aussi un travail au quotidien de recherche d'économies partout où cela est possible,
en lançant des consultations, en demandant régulièrement plusieurs devis lors d'achats, en adhérant le plus
possible à des groupements de commandes. Cela demande beaucoup de temps et d'énergie, mais le résultat est
là, et le défi a largement été relevé. Pour autant, comme cela a déjà été évoqué précédemment, ce résultat n'est
pas toujours visible à la hauteur des efforts fournis, en raison de la crise inflationniste d'ampleur subie depuis
plusieurs mois (voire années) maintenant. Mais si ces économies n'avaient pas été réalisées, la situation de la
commune aurait été tout autre, et surtout beaucoup plus compliquée, compte tenu de cette inflation et des
hausses subies (et non décidées), qui pour certaines autres collectivités ont eu des conséquences dévastatrices.
Malheureusement ces 300 000 € d'économies ont juste permis d'amortir et de compenser ces hausses, et
d'éviter ainsi la « catastrophe ». Une nouvelle fois, il se félicite de la renégociation des contrats d'énergies
avant la flambée des prix, qui a contribué à garder un certain équilibre, même si les nouveaux contrats ont
également été relevés. C'est sans commune mesure avec les tarifs prohibitifs appliqués depuis 2 à 3 ans. Il
signale que les dépenses de gaz et d'électricité pour la commune représentent environ 250 000 €. Il s'agit d'une
dépense très importante sur le budget communal, et il est donc nécessaire de poursuivre cet effort et de
continuer à économiser sur ce poste là.
Comme évoqué par Madame Sandrine HERBIN, Monsieur le Maire rappelle effectivement la hausse des
cotisations CNRACL décidée par l’État, et qui vont également sérieusement impacter le budget de la commune. En effet, cela représente une somme de 34 000 € en plus cette année, et ce, pendant quatre ans, soit 136 000 €
de dépenses supplémentaires pour la section de Fonctionnement estimés en 2028, non décidées par la commune
et bien sûr non compensées par l’État....
Cela a déjà été évoqué, donc Monsieur le Maire ne revient pas sur la maîtrise des dépenses de personnel qui va
se poursuivre en 2025.
Il réaffirme qu'il n'y aura pas de hausse du taux communal des impôts locaux. Il rappelle la forte baisse en 2020
de – 4 %, qui représente un effort important puisqu'il s'agit de recettes en moins chaque année pour la
Commune. Toutefois, il s'agit d'une volonté de l’Équipe Municipale en place de maintenir un taux à un niveau
« acceptable », et donc de ne pas relever le taux communal de l'imposition locale.
Monsieur le Maire rappelle également les 120 000 € de subventions attribuées aux associations, sans compter le
Centre Social et le CCAS qui ont un « statut » un peu particulier (ils ont du personnel). La question du Centre
Social sera abordée prochainement, mais il rappelle que là aussi il s'agit d'une subvention d'environ 120 000 €
versée à ladite structure.
Comme évoqué, il faut tenir compte de la fin d'un certain nombre de dispositifs de l’État. La participation sur les
contrats AGIIE en fait partie, et elle sera supprimée prochainement (la réduction a largement été amorcée).
Cela va entraîner des dépenses supplémentaires contraintes puisque ces contrats occupaient des postes au
niveau de l'entretien des bâtiments municipaux pour une grande majorité. « Cela nous oblige à revoir notre
fonctionnement à la baisse et à payer plus cher » déclare Monsieur le Maire.
Le marché de la restauration scolaire a fortement été revalorisé. Il remercie d'ailleurs la société prestataire
avec qui la renégociation des tarifs s'est bien déroulée, et les tarifs ont été « retravaillés » de manière à ce que
cette renégociation soit la plus mesurée possible. Cela représente tout de même une somme de 260 000 € payés
chaque année au prestataire en charge de la restauration. A cela, il faut bien sûr rajouter la valorisation du
personnel de cantine, de surveillance, les locaux, les énergies pour faire fonctionner le restaurant, etc... Avec la
volonté de rendre accessible au plus grand nombre la restauration scolaire, ce qui entraîne, là aussi des
contraintes très importantes qu'on méconnaît ou sous-estime souvent.
Monsieur le Maire aborde à présent les investissements. Comme cité en préambule, le réaménagement de la
place Gambetta est le plus important, et faisait partie des engagements pris. Et il n'est pas peu fier de pouvoir
dire que cet engagement a été tenu malgré un contexte tendu. Ce n'est pas terminé, il reste encore beaucoup à
faire et des dépenses à la hauteur de ce projet d'ampleur. Monsieur le Maire signale qu'il sera nécessaire
d'emprunter cette année si les subventions ne sont pas plus élevées. A l'heure actuelle, les subventions sont
garanties à hauteur d'environ 50 à 60 % sur un projet de 2 500 000 €. Ces subventions peuvent aller jusqu'à
80 %, laissant une part à charge de la Commune d'environ 500 000 €. C'est le but recherché, et Monsieur le
Maire dit y travailler tous les jours d'arrache-pied pour obtenir un maximum d'accompagnements financiers.
Quoi qu'il en soit, cette année, la Commune pourrait devoir emprunter à hauteur de 950 000 € environ. Il s'agit
d'un montant important et il faut bien sûr convaincre les banques de la solidité financière de la Commune. En
réalité, Monsieur le Maire déclare qu'elles ne sont pas inquiètes puisque les ratios de la Ville sont bons : baisse
de l'encours de la dette depuis plusieurs années, maîtrise pointue des dépenses de Fonctionnement et poursuite
des engagements dans ce sens. Il faudra être attentif à maintenir les ratios tels que, en continuant les efforts
faits au niveau des dépenses de Fonctionnement. « Ce que l'on ne dépense pas en Fonctionnement, c'est ce que
l'on peut investir » déclare Monsieur le Maire.
Bien entendu, il n'y a pas que la Place Gambetta. Quand on parle d'investissements, il faut aussi rappeler les
200 000 € d'investissements dits courants chaque année, comme l'entretien des bâtiments, le remplacement de
matériels défectueux ou obsolètes (chaudières, etc...), mais aussi des investissements qui permettent et
permettront encore de faire des économies en Fonctionnement, comme par exemple la rénovation thermique des
bâtiments, la pose de panneaux photovoltaïques, etc... Sur ce dernier point, une demande de subvention dans le cadre des Fonds Verts a été déposée l'an dernier pour la pose de panneaux à l'école Georges Maufroy, et qui a
été acceptée à hauteur de 25 % du coût total de l'investissement. La recherche de subventions supplémentaires
est en cours et les travaux ne seront réalisés que lorsqu'ils pourront être subventionnés à hauteur
« acceptable ».
Comme évoqué précédemment, il y a effectivement la création d'un réfectoire envisagé à l'école du Centre qui
permettra d'accueillir les enfants dans de meilleures conditions, et surtout d'éviter les allers-retours en bus
(très coûteux au final). A terme, cela permettra de faire des économies en Fonctionnement (plus de bus à payer)
et ce sera également plus sécurisant (les allers-retours en bus sont toujours un risque d'accident potentiel).
Comme annoncé également, il y a la poursuite du programme de modernisation et de sécurisation des réseaux de
voiries. Monsieur le Maire rappelle le programme pluriannuel d'investissements voté par l'Agglomération
Maubeuge – Val de Sambre. Deux voiries y étaient fléchées cette année, à savoir la rue Pierre-François Dumont
et la rue de la Cure. Elles pourraient être intégrées si le budget le permet.
En ce qui concerne la sécurisation, il évoque notamment la rue du Général de Gaulle pour laquelle la Municipalité
s'était engagée à travailler sur la possible réalisation d'aménagements de sécurité routière. L'inscription de
crédits sera proposée à cet effet.
En ce qui concerne l'amélioration du cadre de vie des Ferrièroises et Ferrièrois, Monsieur le Maire pense
notamment à la poursuite de l'installation d'aires de jeux sur différents sites de la Ville. Il rappelle qu'il avait
été décidé d'en installer progressivement chaque année afin d'accueillir les enfants et les familles dans des
lieux agréables et ludiques.
Monsieur le Maire en a terminé avec les perspectives de préparation budgétaire qu'il soumet à présent au Débat
de celles et ceux qui souhaitent prendre la parole. Il pense avoir été complet et complémentaire des
informations données par Madame HERBIN.
Encore une fois il remercie l'ensemble des élus et des services qui ont fait en sorte de transmettre un budget
contraint et qui ont respecté le « fil rouge » qui était de diminuer les dépenses de Fonctionnement. Cela n'a pas
été facile. Il en est parfaitement conscient (il y aura forcément des déceptions puisque toutes les demandes des
services ne pourront être retenues et que des arbitrages sont encore en cours), et reconnaissant des efforts
fournis et restant à fournir. Effectivement, des arbitrages sont encore en cours afin de pouvoir proposer un
budget abouti lors du prochain Conseil Municipal durant lequel sera présenté et voté le Budget Primitif 2025.
S'il n'y a pas de changement, la date retenue pour le prochain Conseil Municipal sera le jeudi 3 Avril à 18H30.
Monsieur le Maire laisse à présent la parole aux membres de l'Assemblée qui souhaitent intervenir sur le ROB
qui vient d'être présenté.
Les explications données par Madame HERBIN et Monsieur le Maire ayant été très claires, il n'y a ni question, ni
remarques sur les points qui viennent d'être présentés.
Monsieur le Maire leur donne donc rendez-vous le 3 avril prochain pour la présentation et le vote du BP 2025.
Monsieur le Maire rappelle que ce point ne fait pas l'objet d'un vote. Il s'agit simplement d'acter officiellement
que le Rapport d'Orientations Budgétaires a bien été présenté et soumis à débat.
Question 2 : Autorisation de versement par 12ème des subventions versées au Centre Communal d'Action
Sociale, à l'Iris-Club (Associations d'intérêt public) et au Centre Social et Culturel (Subvention d'activité) avant le
vote du Budget Primitif 2025
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 2). Monsieur le Maire signale qu'il y a une petite modification à faire dans le projet qui a été envoyé. Il faut en
effet retirer le Centre Social et Culturel de la liste puisqu'il fait l'objet d'une convention pluriannuelle et d'une
inscription budgétaire au Budget Primitif. La délibération sera donc modifiée en ce sens et il ne restera que le
versement par 12ème pour le CCAS et l'Iris-Club.
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération n'engage pas sur le montant de la subvention qui sera voté lors
du prochain Conseil Municipal, le 3 Avril, au moment du vote du Budget Primitif 2025. Comme chaque année, on
reprend 1/12ème par mois de la subvention versée l'an dernier, et lors du vote du Budget Primitif de cette
année, en fonction de ce qui aura été voté, on régularisera le montant versé pour les autres 12èmes.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l’Unanimité
Question 3 : Création d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 10.03.25
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 3).
Monsieur le Maire signale qu'il ne s'agit pas d'une création de poste supplémentaire mais de l'ouverture d'un
poste d'agent de maîtrise principal dans le cadre de la progression de carrière d'un agent qui va faire valoir ses
droits à la retraite dans six mois.
Effectivement, il s'agit d'un engagement qui a fait l'objet d'une inscription dans le cadre d'un document voté en
CST (Comité Social Territorial) , à savoir les « lignes directrices de gestion », et qui stipulait qu'on permettait à
un agent qui partait en retraite de pouvoir bénéficier d'un avancement six mois avant son départ, afin de lui
permettre d'améliorer sa rémunération de retraité(e).
Monsieur le Maire propose donc d'ouvrir ce poste et précise que le poste actuellement occupé par l'agent
concerné sera, quant à lui, fermé lors d'un prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l’Unanimité
Question 4 : Délibération de principe autorisant la création d'emplois non permanents pour faire face à
des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour l'année 2025 (article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 4).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une délibération récurrente prise chaque année à la même période. Elle
permet de recruter de façon temporaire en cas de besoins ponctuels, notamment dans le cadre des centres de
loisirs.
Il demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l’Unanimité
Question 5 : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
pour l'année 2025 (article L.332-13 du Code Générale de la Fonction Publique)
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 5).
A l'image de la question précédente, il s'agit également d'une délibération récurrente prise chaque année à la
même période. Là, il s'agit de pouvoir recruter des agents contractuels de remplacement, notamment en cas
d'arrêt maladie prolongé. Monsieur le Maire signale que cette possibilité est utilisée uniquement en cas de réelle nécessité. En effet, dans la plupart des cas, les arrêts font l'objet d'une réorganisation interne ponctuelle dans
les services.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l’Unanimité
Question 6 : Actualisation de la prime annuelle du personnel communal
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 6).
Encore une fois, il s'agit d'une délibération annuelle et comme son nom l'indique, elle permet de verser une
prime annuelle au personnel communal. Cette prime est versée en deux fois : 50 % en Juin et 50 % en Novembre.
Monsieur le Maire rappelle que cette prime a fait l'objet d'un accord depuis 1988.
Pour cette année, il propose de la revaloriser de 30 € et donc de la porter à 1784 brut pour un agent à temps
complet, et au prorata du temps de travail fixé par l'arrêté de l'agent, en sachant tout de même que pour les
agents à temps partiel ou non complet, le montant de cette prime ne pourra être inférieur à un mi-temps.
Monsieur le Maire signale que le montant de cette prime correspond au salaire moyen pondéré. Elle est
actualisée chaque année et cette année il a été proposé de l'actualiser à hauteur de 30 €, comme l'an dernier
d'ailleurs.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l’Unanimité
Question 7 : Mise en place d'une astreinte d'exploitation en semaine
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 7).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une nouveauté qui a pour but d'assurer et de garantir une continuité des
services municipaux (techniques) en semaine. Jusqu'à présent, il existait une astreinte le week-end, c'est à dire
du vendredi soir au lundi matin.
Dans le cadre de la réorganisation des services techniques, en lien avec les agents, il a été décidé de ne plus
faire deux équipes qui s'alternaient avec deux horaires différents (7h-15h et 9h-17h), mais de regrouper les
effectifs en une seule équipe qui ferait 7h-15h, avec une astreinte de 15h à 7h le lendemain matin.
En ce qui concerne la rémunération de ces astreintes, elle se fera par référence au barème en vigueur au
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable pour les agents relevant de la filière technique, qui est
actuellement fixé à 159.20 €. En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités
horaires pour travaux supplémentaires correspondants, sur présentation d'un état détaillé comportant
notamment l'origine de l'appel, le motif de sortie, la durée et les travaux engagés.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l’Unanimité
Question 8 : Instauration de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) pour la filière
Police Municipale – Annulation et remplacement de la délibération du 11 Décembre 2024
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 8).
Il s'agit de la délibération sur le régime indemnitaire des policiers municipaux. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré sur ce point en séance du 11 Décembre 2024.
Le contrôle de légalité a fait un retour en demandant d'y apporter une correction (concernant le versement de
cette indemnité durant les congés de longue maladie et congés de grave maladie) et par conséquent d'annuler la
délibération du 11 Décembre dernier et de repasser ce point lors d'un prochain Conseil Municipal, en
l'occurrence ce soir.
Afin de se mettre en conformité avec le service de contrôle de légalité de la Sous-Préfecture, une nouvelle
délibération corrigée est présentée ce soir que Monsieur le Maire propose d'approuver.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l’Unanimité
Question 9 : Maintien, en 2025, des tarifs du restaurant scolaire appliqués depuis le 1er Janvier 2022
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 9).
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 14 Octobre 2021 ont été décidés les tarifs de la
restauration scolaire en s'appuyant sur le dispositif gouvernemental en faveur de la cantine à 1 €. Ces tarifs
applicables depuis le 1er Janvier 2022 sont toujours d'actualité, et Monsieur le Maire a proposé de ne pas les
changer en 2025. Ils sont compris entre 1 € (pour le moins cher de la tranche 1), et 5.30 € (pour un élève de
primaire non Ferrièrois de la tranche 3).
Il précise que le dispositif en question est accompagné par l’État dans le cadre d'une compensation financière à
hauteur de 3 € par repas pour toutes les personnes qui se situent dans la tranche 1 et qui bénéficient de la
restauration scolaire.
Monsieur le Maire propose donc de poursuivre cette tarification sociale et très accessible durant l'année 2025.
Il rappelle tout de même qu'un repas, aujourd'hui, coûte à la collectivité environ 12 à 15 € tout compris (prix du
repas, encadrement, énergie, etc...). Alors oui, 5.30 € pour le repas le plus cher peut paraître beaucoup pour les
parents concernés, mais en réalité ce prix n'est pas si élevé compte tenu du coût réel d'un repas pour la
Commune. La collectivité prend en charge cette différence importante. Monsieur le Maire estime que c'est
d'ailleurs son rôle, qu'il assume. Mais pour autant, il est parfois bon de le rappeler.
Monsieur le Maire profite de la circonstance pour remercier le prestataire de la restauration qui propose des
repas de qualité aux enfants, mais aussi aux aînés qui fréquentent le foyer restaurant, et qui se disent très
satisfaits des repas proposés.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l’Unanimité
Question 10 : Cession d'une portion de voirie appartenant à la SCI WILLIAME rue Pierre-François
Dumont – Correction de la délibération du 14.10.2024
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 10).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit de corriger une délibération prise lors du Conseil Municipal du 14 Octobre
2024, à savoir : « Cession d'une portion de voirie appartenant à la SCI WILLAME rue Pierre-François Dumont ».
Il s'agissait d'une cession gracieuse des parcelles AI 347 et AI 348, d'une superficie de 35 m², de ladite SCI à
la Commune.
Effectivement, même si la localisation de la parcelle est toujours la même, son nom a changé au cours de la
procédure pour s'appeler AI 762, et il convient aujourd'hui d'apporter la correction.
Alors oui, cela peut sembler anecdotique, mais nécessaire administrativement parlant. Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l’Unanimité
Question 11 : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Ferrière-la-Grande et le
Syndicat Mixte Sambre Mobilités pour la réalisation d'un Pôle d’Échanges Multimodal dans le cadre du
réaménagement de la Place
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 11).
Comme évoqué précédemment, dans le cadre de la recherche de subventions, Monsieur le Maire signale que le
Comité Syndical du Syndicat Mixte Sambre Mobilités a donné son accord pour accompagner la Commune sur la
réalisation d'un Pôle d’Échanges Multimodal (PEL).
Effectivement, Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitation du centre-ville, côté rue
Victor Hugo, il est prévu d'aménager un PEL, l'idée étant de regrouper, en un même lieu, l'ensemble des
mobilités (vélo, trottinettes, bus, marche...).
Ferrière-la-Grande se situe sur l'axe de la ligne 10 du réseau STIBUS, 3ème ligne la plus importante après les A
et B qui sont les lignes du TCSP (Transport en Commun en Site Propre – ex VIAVIL), et il était donc logique que
le Syndicat Mixte puisse accompagner ce projet qui répondra aux normes d'accessibilité pour les Personnes à
Mobilité Réduite (PMR).
Pour une meilleure cohérence, il a été convenu que le Syndicat Mixte Sambre Mobilités transfère la Maîtrise
d'Ouvrage à la Commune pour la réalisation de ce Pôle d’Échanges Multimodal. Pour ce faire, une convention doit
être signée fixant les modalités de ce transfert, notamment financières et de contrôles techniques.
Le montant prévisionnel des travaux est de 139 984.50 €HT. La Commune paiera la totalité des travaux réalisés
et le Syndicat Mixte Sambre Mobilités remboursera l'intégralité des dépenses liées à la réalisation de ce PEL.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l’Unanimité
Question 12 : Demande de subvention au titre du FTU (Fonds de Travaux Urbains) auprès de la Région
Hauts-de-France
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 12).
Question 13 : Demande de subvention GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité) 2025 auprès de la Région
Hauts-de-France
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 13).
Monsieur le Maire demande s'il y a une objection à traiter les questions 12 et 13 ensemble puisqu'elles portent
sur le thème de la politique de la ville, en précisant toutefois qu'elles feront l'objet d'un vote distinct. Il n'y a
pas d'objection.
En ce qui concerne la demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France dans le cadre du Fonds de
Travaux Urbains (FTU), il s'agit d'une délibération récurrente (chaque année sauf l'an dernier puisqu'il restait
des crédits de l'année précédente qui ont été utilisés). Ce fonds permet de faire des aménagements dans le
quartier prioritaire politique de la ville. En l'occurrence, le budget global de l'opération est de 24 000 €, et la
demande de subvention est de 10 000 € pour des aménagements, entre autres, de développement de la
démocratie participative et d'amélioration du cadre de vie des habitants. Monsieur le Maire précise que les
aménagements seront validés par les habitants dans le cadre d'un Comité FTU. En ce qui concerne la demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France dans le cadre de la Gestion
Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), il s'agit, là-aussi, d'une délibération récurrente prise depuis plusieurs
années maintenant. L'opération peut être financée à hauteur de 50 % par la Région. Le budget global de
l'opération est de 10 000 € et la demande de subvention est de 5 000 €. Il s'agit également de favoriser la
participation des habitants situés en géographie prioritaire politique de la ville à la gestion de leur cadre de vie.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques sur ces deux demandes de subventions avant de
procéder aux votes.
Question 12 : Accord à l’Unanimité
Question 13 : Accord à l’Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare le Conseil Municipal clos.
Il remercie les membres de l'Assemblée et leur donne rendez-vous pour le vote du Budget Primitif 2025 lors du
prochain Conseil Municipal qui devrait se tenir le 3 Avril.