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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.06.24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 27 JUIN 2024 à 18 H 30
en Salle d'Honneur de la Mairie
Monsieur le Maire désigne Monsieur Jérémy JOUGLET comme secrétaire de séance. Ce dernier procède à
l’appel :
Présents : COURTIN Benoît – HERBIN Sandrine - VANBELLE Grazielle – COPY Fabrice - CHAMOT Sabrina –
KOZLOWSKI Philippe – CORDOVADO Monique - LIMBOURG Anick – CENDRE Françoise – PORCHERET Jean-
Michel - MALEZIEUX Jean-Claude - MOUNIB Abdeslame - AMBROISE Martine – BOUTTEAU Véronique –
JOUGLET Jérémy - DELBART Jean-Philippe –
Excusés ayant donné procuration : MILLE Yvon (procuration à HERBIN Sandrine) – KHALIDI Yacine
(procuration à CHAMOT Sabrina) – DEPASSE Corinne (Procuration à CORDOVADO Monique) - VILBAS Jérôme
(procuration à VANBELLE Grazielle) – MERCURIU Laurent (procuration à DELBART Jean-Philippe) -
Excusés : MOUTHUY Christian – GOBINET Kathia - MALBAUX Steeve -
Absents : BETTIGNIES Isaure – LASSINAT Isabelle - SORET Christophe - HIGUET Claire - GIRARD
Séverine -
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers Présents : 16
Nombre de votants : 21
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Avant d'aborder l'ordre du jour officiel, comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire souhaite donner quelques
informations, et signale notamment de la présence de Madame Aurélie REGNIER, de l'Agence d'Urbanisme, qui
présentera le projet centre-ville.
Travaux de rénovation de la rue Voltaire : Monsieur le Maire signale que les travaux de la rue Voltaire
viennent de démarrer. Ces derniers devaient être réalisés il y a plus d'un an maintenant, mais ont pris beaucoup
de retard pour diverses raisons. Afin de limiter le plus possible l'impacte de ceux-ci, notamment en raison des
entrées et sorties du collège, Monsieur le Maire a souhaité qu'ils soient réalisés durant les vacances scolaires.
Finalement, ils ont été anticipés d'une semaine, notamment pour s'assurer que ceux-ci seraient réalisés avant les
congés annuels de l'entreprise en charge des travaux, et terminés avant la prochaine rentrée de septembre. Les
travaux vont s'étaler sur tout le mois de Juillet et le plus gros des travaux devraient être terminés pour la
première semaine d'Août, avec seulement les marquages et la signalétique à finir à ce moment-là. La circulation
complète devrait être rétablie début Août. Monsieur le Maire signale que les riverains seront informés en temps
réel, au fur et à mesure de l'avancée du chantier, notamment afin de les avertir de l'accès ou non à leur domicile.
Une réunion de chantier aura lieu toutes les semaines.
Fête de la Musique : Monsieur le Maire rappelle que la Fête de la Musique a été célébrée ce 22 Juin, avec un
peu plus de 250 personnes, donc plutôt une belle réussite. Trois concerts étaient proposés, avec une prestation
de l'Harmonie Municipale en ouverture, et en clôture un concert du groupe Motolo qui a rencontré un vif succès. Monsieur le Maire profite de la circonstance pour remercier les élus, les participants et les services municipaux
qui ont été mobilisés pour l'occasion, et qui ont fait en sorte que cette manifestation soit une réussite.
Fête Médiévale « Les Ferrarias » : Monsieur le Maire rappelle que Les Ferrarias se sont déroulées sur trois
jours cette année (18 au 20 Mai) et ont rencontré un immense succès avec plus de 9 000 visiteurs. Cette fête
médiévale est devenue un incontournable aujourd'hui. Monsieur le Maire annonce d'ores et déjà qu'il y aura une
nouvelle Édition 2025, elle aussi maintenue sur le week-end de la Pentecôte, à savoir du 7 au 9 Juin, après
échange avec l'Association Les Leux de Mal Buge, organisatrice de cet événement.
Nos Quartiers d’Été : Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une animation qui perdure depuis plusieurs
années maintenant, et qu'elle aura lieu le 10 Juillet prochain, au verger de la cité Bonnier du Calvaire, où des
animations seront proposées tout au long de la journée pour petits et grands, avec notamment un concert en fin
d'après-midi et une séance de cinéma de plein air pour terminer.
Festivités des 13 et 14 Juillet : Monsieur le Maire signale que le Bal des sapeurs-pompiers aura lieu cette
année encore le 13 Juillet. Il avait rencontré un très beau succès lors de sa réédition l'an dernier. Il y aura bien-
sûr les classiques distribution des lampions, retraite aux flambeaux et Feu d'Artifice le 13 Juillet, ainsi que le
traditionnel défilé et la cérémonie du 14 Juillet.
Nouvelles enseignes sur la Commune : Monsieur le Maire signale l'arrivée d'un nouveau commerce sur la
Commune « Lolo Gravure », installé rue du 8 Mai, et également l'installation d'un cabinet de sage-femme,
Madame Florence BOSSUROY, rue Casimir Fournier, (juste à côté de la boulangerie-pâtisserie Collery). Une
nouvelle fois, Monsieur le Maire met l'accent sur le fait que ces installations renvoient un signe positif sur le
dynamisme économique de la Commune, et par conséquent son attractivité.
Distribution des calculatrices aux élèves de CM2 : Monsieur le Maire rappelle qu'en fin d'année scolaire, il est
de tradition d'offrir un cadeau « utile » aux élèves de CM2, lors d'une cérémonie officielle qui a eu lieu le 17
Juin dernier. A cette occasion, une calculatrice est offerte à chaque futur collégien, en leur souhaitant une belle
poursuite de leur scolarité. Il remercie Madame Sabrina CHAMOT, Adjointe à l'Enfance, qui chapeaute cette
belle opération.
Pensée pour celles et ceux qui traversent des moments difficiles : Monsieur le Maire voulait avoir une pensée
particulière pour ses collègues du Conseil Municipal qui traversent actuellement une période difficile (décès ou
soucis de santé). Certains sont absents ce soir, et une pensée amicale et sincère leur est adressée en leur
souhaitant bon courage et en leur assurant le soutien nécessaire pour faire face à l'adversité.
Monsieur le Maire rappelle à présent les Décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations
depuis le dernier Conseil Municipal en date du 28 Mars 2024 :
◊ Convention de prestation de service entre la Mairie de Ferrière-la-Grande et l'Association « Les Leux de Mal
Buge » dans le cadre de l'organisation d'une fête médiévale
◊ Convention de partenariat avec l'Association AGIIE (Association de Gestion et d'Innovation par l'Insertion
Économique) pour l'année 2024
◊ Signature d'une convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l'Harmonie Municipale pour le prêt du
véhicule Citroën Jumper immatriculé DM 880 YY (transport matériel école de musique à Solre-le-Chateau pour
un concert le 13.04.24
◊ Signature du contrat n° L20240201-2114 entre la Commune et la Société JVS Mairistem pour le suivi et la
maintenance des Progiciels du service État Civil
◊ Convention de prestation de service entre la Mairie de Ferrière-la-Grande et l'Association « L’Établi » pour la
mise en place de l'Action : Démocratie participative : instances de participation et espaces de dialogues
citoyens » ◊ Convention de partenariat entre la Ville de Ferrière-la-Grande et la SA d'HLM Habitat du Nord pour une
participation financière à l'opération Nos Quartiers d’Été 2024, le 10.07.24
◊ Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle « Soul'N'Spirit » produit par l'association Bougez-
Rock lors de la journée « Nos Quartiers d’Été » le 10.07.24
◊ Autorisation de signature entre la CAMVS et la Commune de Ferrière-la-Grande d'un contrat de prêt de l'outil
pédagogique « Tous en route »
◊ Signature d'un contrat de maintenance ascenseur avec la Sté TK ELEVATOR FRANCE SAS
◊ Signature de la convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et le Collège Lavoisier de Ferrière-la-
Grande pour le prêt du véhicule Peugeot Boxer immatriculé DJ 593 CJ (séjour Baie de Somme du 24 au 28.06.24)
◊ Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l’Établissement Français
du Sang Hauts-de-France-Normandie (collecte de sang le 01.10.24)
◊ Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l’Établissement Français
du Sang Hauts-de-France-Normandie (collecte de sang le 25.01.25)
◊ Autorisation de signature entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et la
Commune de Ferrière-la-Grande d'une Convention d'adhésion aux missions optionnelles proposées aux
collectivités et Établissement affiliés au CDG59 – Conseil et assistance chômage
◊ Autorisation de signature entre la CAMVS et la Commune de Ferrière-la-Grande d'une convention libre accès
aux berges des cours d'eau dans le cadre du plan de gestion d'entretien et de restauration des cours d'eau de
la CAMVS
◊ Signature de la Convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et le Collège Lavoisier de Ferrière-la-
Grande pour le prêt du véhicule Citroën Jumper immatriculé DM 880 YY (Raid HKM 100km les 3 et 4.07.24)
◊ Autorisation de signature entre la CAMVS et la Commune de Ferrière-la-Grande d'une convention d'occupation
temporaire du site de la ZA du Bois Castiau rue Ernest Lesaffre, pour l'accueil des caravanes des forains
pendant la ducasse de Juin 2024
Comme signalé précédemment, Monsieur le Maire propose de suspendre la séance du Conseil Municipal pour
laisser la parole à Madame Aurélie REGNIER, de l'ADU Maubeuge (Agence de Développement et d'Urbanisme de
la Sambre), afin que cette dernière puisse faire une présentation rapide et succincte du projet d'aménagement
du centre-ville.
Madame REGNIER remercie Monsieur le Maire et salue les membres de l'Assemblée. Elle se présente en tant
que Responsable de Pôle de l'ADU, et signale qu'elle et son équipe travaillent pour la Commune de Ferrière-la-
Grande depuis déjà 18 mois maintenant, et notamment sur ce dossier de réaménagement du centre-ville.
Différents diagnostics ont été réalisés, ainsi que des « études mobilité ». La centralité a été délimitée et
comprend la place Gambette, la place de la République, et les rues adjacentes que sont la rue Victor Hugo et la
rue du 8 Mai 1945. Une fois le cadre géographique fixé, des ateliers de concertation avec les habitants, les
commerçants et les élus ont été organisés.
Elle précise qu'un appel d'offres a été lancé l'année dernière afin de pouvoir choisir un cabinet et rentrer en
phase opérationnelle. En Septembre 2023, c'est le cabinet AGECI qui a été missionné pour ce projet, et un
travail plus pointu a été entrepris sur des mesures, sur des plans d'assainissement, d'électricité, pour arriver à
la présentation qui s'est déroulée lors de la réunion publique du 10 Avril dernier en salle des fêtes. Une
permanence a également été tenue en Mairie, afin que les habitants et les commerçants puissent poser leurs
questions ou exposer leurs suggestions éventuelles. Un atelier dédié spécifiquement aux commerçants a
également été mis en place le 8 Avril afin de leur présenter le projet d'une part, mais également de leur
permettre de faire remonter leurs remarques, en tant qu'acteurs spécifiques et privilégiés de ce centre-ville.
Madame REGNIER présente, en vidéoprojection, les derniers plans sortis qu'elle précise avoir reçus cet après-
midi même, tant le dossier évolue régulièrement. Ce soir, ce sont les plans définitifs, qui sont d'ailleurs partis
dans le cadre du marché. Le plan d'aménagement diffusé à l'écran montre, au moyen de codes couleurs, les différentes phases
d'intervention de la place Gambetta. Elle signale en effet qu'il s'agira surtout, ce soir, d'une présentation de la
place Gambetta et non de la place de la République qui est encore en cours de réflexion quant à son
aménagement. Il reste encore des demandes et des interrogations qui nécessitent de continuer de travailler sur
le sujet.
La zone en bleu foncé délimite la place Gambetta en tant que telle, et donc la phase principale des travaux.
En bleu clair, il s'agit de la phase appelée PEM (Pôle d'échange multimodal)
En vert et en jaune, il s'agit de la rue Victor Hugo et de la rue qui monte vers l'école, avec la création d'un
parking provisoire qui sera également créé dans cette première phase.
Il y a également la zone rose, derrière l'enseigne « le Din'heure », qui est une tranche transitionnelle dans le
marché.
Elle signale qu'aujourd'hui a été lancé le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). Il s'agit d'un dossier de
mise en concurrence, un marché en fait. Les réponses des entreprises sont attendues pour le 19 Août, à la suite
de quoi le cabinet AGECI se chargera d'analyser les différentes offres qui seront présentées en CAO
(Commission d'Appel d'Offres). Madame REGNIER explique que les différentes phases de travaux ont
clairement été identifiées dans cet appel d'offres.
Il a également été précisé que la Commune souhaitait que la place Gambetta ne soit pas totalement coupée
pendant les travaux la concernant. Pour étayer ses dires, Madame REGNIER présente un plan montrant la 1ère
phase des travaux qui sera pour partie coté Mairie, et la 2ème phase qui sera plus côté rue Victor Hugo, de
manière à laisser, à chaque fois, la possibilité aux usagers de venir se garer sur une partie de la place Gambetta,
d'autant que bon nombre de services y sont concentrés comme la Mairie, le CCAS, l'école de musique, et bien-sûr
les commerces de proximité. Il était important pour la Municipalité de tenir compte de ce paramètre et de
permettre l'accès de la place, pour partie en tous cas, durant les travaux.
Madame REGNIER montre à présent les plans de la future place Gambetta, telle qu'elle a été imaginée au regard
des différentes concertations, et en explique succinctement la teneur.
La place Gambetta sera traversée, en son centre, par une allée piétonne, agrémentée d'ombrières et de
mobiliers urbains permettant la convivialité des usagers. Comme cela a été demandé, elle restera une place de
parking, avec une soixantaine d'emplacements dévolus au stationnement et clairement identifiés, et qui se
conjugueront avec le Pôle d’Échange Multimodal qui se situera au niveau de la parallèle de la rue Victor Hugo. Il
s'agira d'un PEM classique avec un abri bus, l'arrêt de bus ne changeant pas par rapport à celui d'aujourd'hui.
Par contre, il n'y aura plus d'emplacements de stationnement en face des commerces de la rue Victor Hugo.
Dans les 60 places de parking, certaines seront uniquement des places PMR (Personne à Mobilité Réduite), et il y
aura également un peu plus de places avec des bornes de recharge électrique, dont notamment une qui sera
destinée aux véhicules PMR électriques.
Il est également prévu d'y installer un abri pour les vélos, et de végétaliser l'ensemble. Effectivement, ce
dernier point a fait l'objet de fortes demandes lors des différents ateliers de concertation mis en place en
amont. Le constat avait été fait que la place Gambetta était très/trop minérale, et dénotait avec le Ferrière-la-
Grande « vert » à proximité, et notamment le poumon vert.
Tout un mobilier urbain d'agrément et de « sociabilité » sera installé de part et d'autre, de façon à rendre
l'ensemble très harmonieux et convivial.
L'entrée et la sortie de la place se feront au niveau de la boulangerie.
Il est également prévu d'y installer une petite scénette qui servira lors des différentes festivités de la Ville,
mais également pour l'école de musique.
Madame REGNIER signale qu'il s'agit d'un projet imaginé dans le cadre des ateliers, mais qui faisait écho à
l'ancien kiosque qui existait par le passé sur cette même place. Il n'a malheureusement pas été possible de
réintégrer ce kiosque, puisque le souhait de la majorité des participants était de garder la place en tant que
place de stationnement. L'idée de la scénette, plus modeste et installée en coin de place, était beaucoup plus pertinente en l'état, avec notamment la création d'une esplanade piétonne devant la Mairie, agrémentée de
végétation qui devrait être palissée au niveau du bâtiment.
En ce qui concerne la rue Roger Salengro, la sécurisation et le sens de circulation sont encore à travailler,
notamment parce qu'il y a l'école du centre à proximité et un nombre important d'usagers sur la place
occasionnant beaucoup de va-et-vient. Plusieurs propositions et scénarios ont été envisagés, mais rien n'est
arrêté de façon définitive pour l'instant sur ce point là.
Par ailleurs, Madame REGNIER signale qu'un bassin de rétention sera créé sous la place Gambetta.
Longeant la rue qui mène à l'école du Centre, elle situe la friche qui est pressentie pour devenir un parking
destiné aux employés de la Commune. Elle précise que ce parking a été inclus dans la phase 1 du projet afin qu'il
soit fonctionnel le plus rapidement possible, en raison de l'imminence des travaux sur la place Gambetta.
Par contre, toute la partie à l'arrière de l'enseigne « Din'Heure » a été mise en tranche conditionnelle, et sera
aménagée en parc urbain paysager avec une liaison piétonne, notamment vers l'école, qui permettra aux enfants,
parents et autres usagers d'accéder au parc en toute sécurité.
Madame REGNIER explique que cette tranche a été mise en conditionnelle, notamment, parce que les terrains
concernés sont encore en cours d'acquisition et il reste encore quelques points en suspens qui demandent à être
peaufinés.
A plus ou moins long terme, en plus des plantations, il est envisagé de pouvoir installer des jeux pour enfants (ou
autres) sur ce parc urbain. Mais pour l'instant, ce dernier point est encore au stade de la réflexion. Ce sera pour
plus tard. Pour l'heure, dans le cadre du marché actuel, cet aménagement est dans la tranche conditionnelle, mais
l'idée est d'au moins défricher et remettre le terrain en sécurité.
Madame REGNIER continue sa présentation de plans divers, et nécessaires pour permettre aux entreprises de
répondre au marché. Elle précise qu'il s'agit d'un réel travail de fond et pas seulement d'un simple aménagement
paysager et urbain (mobilier). Au niveau assainissement, il y a notamment la création d'un bassin de retenue qui
devrait pouvoir régler les problèmes d'eaux pluviales qui existent au niveau de la place Gambetta en cas de très
fortes pluies.
Elle présente également quelques photos en 3 D de la place Gambetta telle qu'elle a été imaginée pour demain, en
précisant que certaines de ces photos se trouveront dans le Magazine Municipal « spécial travaux centre-ville »,
qui devrait prochainement être diffusé.
Elle précise que les ducasses, qui ont lieu traditionnellement sur cette place, ont été prises en compte dans le
projet d'aménagement global. A cet effet, certains mobiliers urbains, comme les ombrières par exemple (dans la
partie centrale notamment) sont démontables facilement, et pourront permettre aux manèges de s'implanter le
moment voulu, mais avec une configuration un peu différente de celle d'aujourd'hui, puisque la nouvelle place ne
pourra accueillir que 80 à 85 % des anciens manèges.
Concernant le calendrier, elle rappelle que le marché a été lancé la semaine dernière et que les réponses sont
attendues pour le 19 Août. Le temps d'analyser toutes des offres et de les présenter en CAO, les entreprises
devraient être retenues courant Septembre. Les travaux de la 1ère phase pourront commencer assez
rapidement après.
Le budget estimatif du projet est de 2 millions d'euros environ.
Madame REGNIER a terminé sa présentation et Monsieur le Maire reprend la parole et rouvre la séance. Il
remercie cette dernière et souhaite apporter quelques précisions sur ce projet de rénovation global du centre-
ville qui englobe la place Gambetta, la place de la République et les rues adjacentes que sont la rue Victor Hugo et
du 8 Mai. Il s'agit d'un projet d'envergure qui sera réalisé en deux phases. Aujourd'hui, il est question de la 1ère
phase des travaux, qui elle-même se déroulera en plusieurs temps. Comme évoqué précédemment, Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Municipalité de ne pas isoler la place
Gambetta en totalité durant les travaux. C'est la raison pour laquelle ils seront entrepris en deux temps, avec la
1ère partie côté Mairie jusqu'à la moitié, permettant de garder l'autre partie de la place en stationnement, et
inversement quant la seconde partie sera attaquée.
Il rappelle également, qu'en amont, la friche dite « Stievenard » sera aménagée de manière ponctuelle et
provisoire en parking, afin que le personnel de la Mairie et du CCAS puisse s'y garer, le but étant de limiter au
maximum les nuisances liées aux travaux et notamment l'impact sur l'activité économique des commerçants du
centre-ville, qui sont des acteurs essentiels de la Commune. Plusieurs échanges ont eu lieu avec ces mêmes
commerçants et tout sera mis en œuvre pour les informer en temps réel de l'avancée des travaux.
En ce qui concerne le budget, Madame REGNIER parlait de 2 millions d'euros environ. Monsieur le Maire précise
à ce propos qu'il s'agit du marché. Il faut ajouter à ce montant les « frais annexes » que sont l'acquisition
foncière, les frais de démolition, d'AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage), ...) et donc en réalité, il s'agit d'un
projet qui avoisine plus les 2.5 millions d'euros. D'ailleurs, 2 600 000 € ont été prévus au budget pour ce projet.
Monsieur le Maire signale avoir eu confirmation du financement de l’État à hauteur de 600 000 €. Cela n'a pas
été simple et a impliqué le montage de dossier de demande de subvention rigoureux, et des rencontres régulières
avec les financeurs potentiels du projet. Mais le résultat est là, et il n'est pas peu fier d'annoncer que cela
faisait bien longtemps que ce n'était pas arrivé pour la Commune de Ferrière-la-Grande.
Monsieur le Maire signale qu'il a également eu un échange avec le Président du Département. C'est un peu plus
compliqué en raison des impératifs calendaires fixés par le Département pour déposer les dossiers de demande
de subvention, mais il y aurait possibilité d'avoir une aide à hauteur de 500 000 € (pour l'instant rien n'est acté,
mais simplement annoncé oralement).
Il rappelle aussi le fléchage de 350 000 € dans le cadre du fonds de concours de la CAMVS et une potentielle
participation du Syndicat de Sambre Mobilité, puisque le projet comprend la réalisation d'un Pôle d’Échange
Multimodal. Pour ce dernier financement, il pourrait être de l'ordre de 100 000 à 150 000 €.
Par ailleurs, la Région a également été sollicitée à hauteur de 500 000 €, avec moins de certitude quant à l'issue
favorable de la demande d'aide. Tout sera entrepris pour l'obtenir (en totalité ou pour partie) d'autant que le
projet a été fléché dans le cadre du PACT SAT (pacte pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache) et
qu'en général quand l’État accompagne un projet (ce qui est le cas pour ce dossier), la Région accompagne le
projet de manière complémentaire.
Dans le meilleur des cas, Monsieur le Maire signale qu'il s'agira d'un projet subventionné à hauteur de 80 % et
naturellement, ce serait exceptionnel par rapport à ce qui avait été prévu au départ, à savoir une part à charge
restante pour la Commune de 1 500 000 € environ sur les 2 500 000 €.
Monsieur le Maire signale que les banques rencontrées sont prêtes à suivre la Municipalité dans ce projet
d'ampleur, en proposant un prêt classique, mais également auprès de la Banque des Territoires, des prêts à taux
plus bas sur des périodes plus longues, notamment dans le cadre des aménagements liés aux liaisons douces et au
verdissement du centre-ville. Par contre, les places de stationnement ne rentrent pas en ligne de compte,
contrairement à la partie piétonnière, qui elle, entre dans le cadre précité.
« Donc, il va falloir qu'on découpe clairement notre financement, mais c'est plutôt une belle avancée. Ça nous
permettrait de réduire aussi les coûts financiers annuels puisqu'un taux plus bas et une durée d'emprunt plus
longue permettraient effectivement de diminuer nos charges de fonctionnement » déclare Monsieur le Maire.
En ce qui concerne le projet en tant que tel, Monsieur le Maire signale qu'il a déjà été présenté, représenté,
etc... Pour l'heure, l'évolution tient à la rue Roger Salengro et à son sens de circulation. Étant donné qu'il y a un
fonds de concours de la CAMVS, il faut que la voie en question reste ouverte à la circulation, pour être considérée comme voirie d'intérêt communautaire. Pour continuer à avoir les financements de l'EPCI
(Établissement Public de Coopération Intercommunale), le choix a été fait de laisser la voirie en mode
circulation, mais des plots rétractables permettront de la fermer occasionnellement lors d’événements
particuliers (festifs ou autres). C'est là tout l'intérêt de travailler sur une circulation piétonne via le parc urbain
qui va se trouver entre la rue Roger Salengro et la rue Paul Doumer et qui sécurisera, notamment au moment des
entrées et sorties d'école. Ce sera vu à l'usage, et des réajustements pourront être opérés le moment venu. Il
en va de même pour la 2ème phase qui comprendra la rue du 8 mai. Le sens de circulation, les accès, etc... seront
retravaillés le moment venu, en fonction des besoins.
Monsieur le Maire rappelle que le stationnement est maintenu, voire même augmenté puisqu'un parking destiné au
personnel de la Mairie et du CCAS notamment sera réalisé sur la friche dite « Stievenard », libérant ainsi une
partie de la place Gambetta « bloquée » parfois plusieurs heures durant la semaine. C'est autant de places de
stationnement qui seront accessibles aux usagers qui fréquentent les commerces de proximité, participant par
là-même à l'attractivité du centre-ville.
Dans le cadre de ce dossier, un travail a été réalisé sur la réduction des inondations, avec la création d'un bassin
de rétention. Alors oui, il ne réglera certainement pas 100 % du problème, mais il permettra de temporiser
l’afflux des eaux pluviales, particulièrement en cas d'orages violents et soudains générant de fortes pluies. Ces
travaux devraient d'ailleurs être l'occasion d'obtenir un accompagnement financier de l'Agence de l'Eau.
En ce qui concerne la communication, effectivement, comme cela a été précisé précédemment, il y aura
prochainement diffusion d'un Magazine Municipal spécial centre-ville qui présentera le projet en détail,
notamment pour celles et ceux qui n'auraient pas eu l'occasion d'assister à la réunion publique.
Monsieur le Maire en a terminé et laisse la parole aux membres de l'Assemblée qui souhaiteraient intervenir.
Monsieur DELBART explique qu'il a toujours considéré que Ferrière-la-Grande n'avait pas le centre-ville qu'elle
méritait. Par conséquent, lui et son groupe n'émettront aucune opposition de principe au projet, qu'ils voteront.
Il signale avoir eu quelques interrogations sur le niveau de co-financement, mais il semble que ce niveau de co-
financement soit significatif, et il est donc rassuré sur ce point.
Un autre point d'inquiétude était le nombre de places de stationnement. Mais là-aussi, Monsieur DELBART s'est
dit rassuré par les explications données par Monsieur le Maire puisqu’il n'y aura pas de perte de places de
stationnement, voire même l'inverse.
Monsieur DELBART aborde à présent l'état de certaines maisons derrière la bâtisse dite « Maison Decobert »
en référence à l'ancien Docteur du même nom qui occupait les lieux il y a plusieurs années de cela. Certaines
d'entre-elles sont très dégradées. Il souhaiterait savoir si elles font l'objet d'un traitement particulier parce
qu'elles risquent de dénoter dans le cadre du projet de parc urbain précité.
Enfin, Monsieur DELBART souhaiterait savoir, même si sa question n'est pas directement liée aux travaux ni à un
point technique, ce qui est envisagé concernant ce qu'il décrit comme une institution, à savoir le dénommé « Café
Dekeyser », « qui manque cruellement en terme d'animation et de vie du centre-ville », précise-t-il.
« Est-ce que des contacts auraient été pris ? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'une liquidation pure et simple
et que des contacts auraient été pris avec le liquidateur, pour une recherche d'un accompagnement ou de
solution qui me semblerait important. Même si le Din'Heure est là, qui a d'ailleurs été évoqué à plusieurs
reprises, il y a quand-même un vide... » déclare Monsieur DELBART.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie ce dernier.
En ce qui concerne les places de stationnement, aujourd'hui, elles sont au nombre de 72 (place Gambetta et
abords directs). Demain, elles seront au nombre de 60-62 sur la place Gambetta, mais 25 places seront crées sur la friche citée précédemment, et destinées au personnel communal. Effectivement, entre 20 et 30 véhicules ont
été identifiés comme « véhicules tampons » et l'idée a été de les sortir, afin de rendre les places de
stationnement occupées par eux aux commerçants.
D'autre part, dans la phase 2 des travaux, il est notamment prévu de maintenir du stationnement place de la
République et rue Victor Hugo, quasiment équivalent à celui d'aujourd'hui.
Monsieur le Maire signale que les commerçants ont été reçus et qu'il sait pertinemment que le stationnement est
un point extrêmement important pour la corporation du centre-ville, même si plus ou moins secrètement,
Monsieur le Maire espère qu'à l’avenir les gens utiliseront un peu moins leur voiture, particulièrement celles et
ceux qui habitent à proximité. Après, il est également bien conscient que ce n'est pas toujours aussi simple qu'en
théorie. Chacun a toujours une bonne raison d'utiliser son véhicule et il ne se veut pas dans le jugement.
« On essaye, avec le Pôle d’Échange Multimodal, avec les liaisons douces, la sécurisation, etc... de pouvoir donner
envie aux gens de se rendre au centre-ville le plus possible à pied (pour ceux qui n'habitent pas loin en tous cas) »
déclare-t-il. Il le constate tous les jours, ne serait-ce que dans le cadre des entrées et sorties d'écoles, et il y a
un réel travail pédagogique à réaliser pour tenter de faire changer certains comportements, de faire prendre
conscience qu'il n'est pas toujours judicieux, ni plus rapide, de prendre son véhicule pour une petite distance
(domicile-école par exemple).
En ce qui concerne les maisons à l'arrière du bâtiment dit « Maison Decobert », Monsieur le Maire explique que
c'est en cours d'acquisition, mais compliqué en raison de la division en trois de la bâtisse. Il y a un an et demi, la
Municipalité a fait l'acquisition des parties droites et gauches, mais la partie centrale (avec la parcelle juste
derrière) et une autre parcelle un peu plus loin appartiennent à un même propriétaire. Des échanges ont eu lieu
avec ce dernier, et c'est en cours de signature chez le notaire. Le retard vient d'un diagnostic qui manquait au
dossier et qui a finalement été effectué. Le propriétaire avait donné son accord, mais ce n'était pas fait
officiellement. Ce n'est que question de temps et la Commune sera bientôt officiellement propriétaire de
l'ensemble du bien immobilier nécessaire dans le cadre du projet.
Enfin, en ce qui concerne le dernier point, le « café Dekeyser », il confirme qu'effectivement tout le monde est
d'accord pour lui accorder son statut « d'institution », et pour dire également qu'elle manque.
Monsieur le Maire signale avoir été sollicité dans le cadre de la vente de la Licence, vendue aux enchères et
rachetée par un cabinet de courtiers, puis rachetée par un hôtel-restaurant qui voulait reprendre la Licence dans
le Département des Deux-Sèvres. A la suite de quoi, Monsieur le Maire signale avoir écrit à Madame la Sous-
Préfète du Département en question pour lui signifier son opposition au départ de la Licence. Il explique que dans
ce cadre-là, il faut faire un argumentaire et ensuite c'est la Sous-Préfète des Deux-Sèvres qui décide. Cette
dernière a répondu favorablement et a suivi l'argumentaire, confirmant qu'il était important pour une commune
de garder une Licence. Elle a donc confirmé qu'elle n’accepterait pas ce transfert dans les Deux-Sèvres. Pour
autant, Monsieur le Maire rappelle que celle-ci a été rachetée et qu'il faut maintenant trouver une solution pour
la récupérer, sachant qu'il en reste encore quatre sur la Commune (en plus de celle-ci). C'est en cours et il
importe maintenant de prendre contact avec le liquidateur, ce qui n'est manifestement pas chose aisée, tant la
transaction et la manière dont elle a été réalisée semblent « opaques ». Monsieur le Maire explique que la
Municipalité aimerait bien être « actrice » du devenir du bâtiment, mais ne sait pas si la Commune pourra
préempter. La vigilance devra être de rigueur quant à la reprise du bâtiment. Il précise avoir eu des sollicitations
pour la reprise, dénotant son attractivité certaine. Pour l'heure, en tous cas, Monsieur le Maire en est juste à
essayer d'avoir un contact officiel avec le liquidateur.
Monsieur le Maire en a terminé. Il remercie une nouvelle fois Madame Aurélie REGNIER et les membres
d'AGECI pour le travail accompli sur ce dossier, et celui qu'il reste encore à accomplir, notamment pour la phase
2 du projet. Mais pour l'heure, il s'agit de terminer la phase 1, et notamment la validation des subventions encore
en cours de confirmation.
« Je vous garantie que je ne lâcherai rien pour qu'on soit accompagné au maximum et puis on va retravailler
cette 2ème phase, estimée de mémoire à 1 500 000 €. On en reparlera un peu plus tard dans le cadre de l'AP-
CP » déclare Monsieur le Maire. Il se dit très satisfait d'être arrivé à cette phase du dépôt du Dossier de consultation des Entreprises, avec
l'attribution des marchés prévue pour fin Août-début Septembre et un démarrage potentiellement possible des
travaux courant du mois d'Octobre.
D'autres paramètres entrent également en ligne de compte, comme le dévoiement des réseaux électriques. Il
explique en effet que l'on va repasser les réseaux électriques en façade avec du réseau torsadé, avec un
financement, là-aussi, du Syndicat d’Électricité de l'Arrondissement d'Avesnes (SEAA). A cet effet, Monsieur le
Maire remercie Monsieur Yvon MILLE, Adjoint, qui siège au sein du Syndicat d’Électricité et qui fait le relais au
nom de la Commune.
Encore une fois, Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il sera très vigilant, et qu'il a à cœur d'informer le plus
possible et le mieux possible (en amont) les commerçants et les habitants sur l'avancée de ce chantier ambitieux.
Ce point d'information étant clos, Monsieur le Maire propose d'attaquer l'ordre du jour officiel.
Question 1 : Approbation et vote du Compte de Gestion 2023 de la Commune
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 1).
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sandrine HERBIN. Cette dernière rappelle que, comme tous les ans,
il est nécessaire d'approuver le Compte de Gestion de la Commune. En l'occurrence, il s'agit de l'exercice 2023.
Elle rappelle également qu'il s'agit d'un compte établi par le receveur municipal, et donc par les services du
Trésor Public. Ce Compte de Gestion doit être concordant avec le Compte Administratif qui sera abordé en point
2 et qui est soumis à un vote séparé.
Madame HERBIN rappelle les informations chiffrées :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Sections
Mandats 818 225.88 4 836 991.11 5 655 216.99
Titres 545 978.86 5 113 169.18 5 659 148.04
Excédent de Fonctionnement 276 178.07
Déficit d'Investissement 272 247.02
EXCEDENT GLOBAL 3 931.05
Monsieur le Maire reprend la parole et demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 2 : Approbation et vote du Compte Administratif 2023 de la Commune
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 2).
Comme évoqué précédemment, Madame HERBIN rappelle qu'il convient d'approuver le Compte Administratif
2023 de la Commune, dont les chiffres sont rigoureusement identiques au Compte de Gestion. Il est établi par le
service comptabilité de la Commune et reflète la stricte réalité en terme de gestion budgétaire. Elle rappelle les informations chiffrées :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL Sections
Mandats 818 225.88 4 836 991.11 5 655 216.99
Titres 545 978.86 5 113 169.18 5 659 148.04
Excédent de Fonctionnement 276 178.07
Déficit d'Investissement 272 247.02
EXCEDENT GLOBAL 3 931.05
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques puis quitte la salle.
Madame HERBIN, prend le relais, et rappelle en effet que Monsieur le Maire ne peut pas assister au vote du
Compte Administratif. C'est la raison pour laquelle il est obligé de quitter la salle durant le déroulement du vote.
18 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. DELBART Jean-Philippe, M. MERCURIU Laurent)
Question 3 : Affectation du Résultat de l'exercice 2023 de la Commune
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 3).
Madame HERBIN explique que les Compte de Gestion et Compte Administratif 2023 de la Commune ayant été
votés, il convient maintenant d'affecter le résultat de façon définitive. Elle rappelle que ce Résultat avait fait
l'objet d'une affectation anticipée lors du vote du Budget Primitif 2024. Les chiffres sont rigoureusement
identiques, et reprennent les mêmes éléments que ceux déjà débattus en Commission Finances du 18 Juin dernier
et lors de la séance du Conseil Municipal de présentation du Budget Primitif 2024, à savoir :
Inscription au compte 001 solde d'exécution dépenses de la section d'investissement reporté : 423 331.91 €
Inscription au compte 1068 Excédents de Fonctionnement capitalisé : 544 098.46 €
Inscription au compte 002 Résultat de Fonctionnement reporté : 216 301.76 €
Monsieur le Maire reprend la parole et demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de
procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 4 : Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2024 de la Commune
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 4).
Question 5 : Création d'une AP-CP (Autorisation de Programme – Crédits de Paiement) pour la phase 1 de
la rénovation du centre-ville
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 5).
Madame HERBIN demande l'autorisation de lier les questions 4 et 5 qui portent sur le même point. Elle précise
toutefois que les deux délibérations feront l'objet d'un vote distinct. Personne n'émet d'objection, elles seront
donc traitées en même temps. Il s'agit d'une Décision Modificative présentant simplement une modification d'affectation dans le cadre de
l'opération liée aux travaux de la place Gambetta.
Elle explique en effet qu'une part a été affectée à l'opération 2401 alors qu'elle intéressait l'opération 2402 au
regard de l'AP-CP qui sera présentée juste après, et qu'il fallait faire la modification.
Elle en rappelle la teneur :
DEPENSES RECETTES
Opér/Chap/Art Objet Montant Opér/Chap/Art Objet Montant
Opération 2401 Opération 2401
Chap. 20 - 2031 Frais d'études - 50 000.00 € Chap. 13 - 1321 Subventions d'investissement -
Etat
- 100 000.00 €
Chap. 23 - 2312 Agencements et
Aménagements de
terrains
- 170 000.00 € Chap. 13 - 13251 Subventions
d'investissement –
GFP de
rattachement
- 100 000.00 €
Opération 2402 Opération 2402
Chap. 20 - 2031 Frais d'études 50 000.00 € Chap. 13 - 1321 Subventions d'investissement -
Etat
180 000.00 €
Chap. 23 - 2312 Agencements et
Aménagements de
terrains
150 000.00 €
TOTAL DEPENSES - 20 000.00 € TOTAL RECETTES - 20 000.00 €
Elle précise que cette DM n°1 est strictement liée à l' « Autorisation de Programme – Crédits de Paiement »,
autorisant la Commune à engager, dans la limite budgétaire, l'intégralité des travaux liés à l'aménagement de la
place Gambetta et à inscrire leur phasage de façon définitive dans la programmation budgétaire, afin notamment
de pouvoir solliciter les banques sur l'intégralité du programme. et non pas dans le cadre budgétaire d'un
exercice annuel classique.
Elle rappelle les éléments chiffrés inscrits dans le projet de délibération :
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Dépenses prévisionnelles 200 000 1 700 000 700 000 2 600 000
Recettes prévisionnelles 180 000 1 095 000 450 000 1 725 000
FNADT 180 000 295 000 100 000 575 000
Région 100 000 150 000 250 000
Département 400 000 100 000 500 000
CAMVS 200 000 100 000 300 000
Sambre Mobilité 100 000 100 000
Reste à charge 875 000 Sur la totalité du programme, il est prévu une dépense prévisionnelle à hauteur de 2 600 000 €, avec des
recettes prévisionnelles à hauteur de 1 725 000 € (FNADT, Région, Département, Fonds de concours de la
CAMVS, Sambre Mobilité), soit une part à charge restante de la Commune à hauteur de 875 000 € (s'il n'y a pas
d'autres sources de financements complémentaires).
Le tableau présente un phasage annuel, soit 200 000 € pour 2024, 1 700 000 € pour 2025, et 700 000 € pour
2026, soit un total de 2 600 000 €.
Madame HERBIN signale que par cette délibération, il est demandé d'autoriser la création de cette AP-CP
intitulée « 2402 – Rénovation du centre-ville – phase 1 » avec des crédits inscrits dans la Décision Modificative
n° 1, de façon à pouvoir travailler auprès des organismes bancaires au regard de la totalité des travaux et non
par fractionnements, rappelle-t-elle.
A cet effet, elle rappelle également que la Banque des Territoires a été rencontrée et qu'elle a confirmé sa
volonté de s'engager financièrement dans ce projet, en proposant un emprunt à un taux extrêmement faible et
sur une durée assez longue pour les aménagements qui sont directement liés au développement durable, mobilité
douce, etc... Cela a été évoqué précédemment, notamment avec la création d'un Pôle d’Échange Multimodal, d'un
local à vélos ou ce qui touche aux abris bus. Il en va de même pour toutes les parties piétonnes et de
végétalisation.
Madame HERBIN signale également avoir rencontré la Banque Postale qui est tout à fait prête, elle aussi, à
suivre la Municipalité sur l'intégralité du projet, d'où l'importance de cette délibération qui va permettre de
contractualiser ces engagements, et de ce fait pouvoir démarrer les travaux.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame HERBIN.
Le fonctionnement des AP-CP n'est pas forcément très connu. C'est d'ailleurs la première fois que ce dispositif
est employé sur la Commune. Pour autant, c'est un fonctionnement qui est maintenant courant sur les gros
projets. Il évite d'emprunter la totalité en une fois, mais en même temps, il permet de garantir auprès des
banques, le financement de la totalité du projet. Cela permet de sécuriser le financement du projet et d'avoir
une visibilité financière des investissements plus globale, en adéquation avec le PPI (Plan pluriannuel
d'Investissement).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une délibération qui pourrait être récurrente lors des prochains Conseils
Municipaux puisqu'à chaque évolution (notification de subvention, ajustements de crédits, etc...), il faudra
ajuster cette AP-CP.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ces deux points avant de procéder
aux votes.
Question 4 : Accord à l'unanimité
Question 5 : Accord à l'unanimité
Question 6 : Versement d'une subvention exceptionnelle au Collège Lavoisier pour le financement d'un
séjour en Baie de Somme pour les élèves en classes de 5ème
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 6).
Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité participe chaque année au financement du séjour à Amaury
proposé par le Collège Lavoisier aux élèves de 5ème. Cette année, ce séjour se déroule en Baie de Somme du 24
au 28 Juin.
Monsieur le Maire propose que la Municipalité puisse les accompagner financièrement à hauteur de 500 €, pour
les aider à boucler leur plan de financement.
Il demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité Question 7 : Admission en non valeur de titres de créances irrécouvrables
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 7).
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit maintenant d'une délibération prise de façon régulière.
Ce sont des titres de recettes qui ont été émis par la Commune pour diverses raisons (location de salle, cantine,
etc...) et qui, malgré toutes les tentatives du receveur (recherches du débiteur, relances, procédures...), n'ont pu
être recouvrées par les services.
Le receveur a fini par déclarer qu'il n'était plus possible de récupérer ces recettes, d'un montant total de
303.18 €, et a demandé de les déclarer comme créances irrécouvrables :
Référence pièce Libellé Montant restant à recouvrer
Titre 340/2021 Location salle 41.46 €
Annulation mandat n° 8/2022 Régularisation avoir 18.00 €
Titre 68/2021 Véhicule – mise à la fourrière 121.27 €
Titre 547/2021 Cantine scolaire 43.29 €
Titre 66/2021 Cantine scolaire 42.87 €
Titre 473/2022 Régularisation avoir 28.50 €
Titre 192/2021 Repas personnel encadrant 7.79 €
TOTAL 303.18 €
Il s'agit de titres émis en 2021 et 2022.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 8 : Renouvellement de la garantie d'emprunt dans le cadre d'un réaménagement de dette de
PROMOCIL auprès de la Banque des Territoires Caisse des Dépôts et Consignations
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 8).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une garantie financière qui avait été accordée par la Commune et qui a
fait l'objet d'un réaménagement de dette, d'où la nécessité de redélibérer sur cette garantie d'emprunt.
Il demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 9 : Programmation voirie 2024-2026 de la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de
Sambre
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 9).
Monsieur le Maire rappelle que l'Agglomération a délibéré sur la programmation voirie 2024-2026 en Conseil
Communautaire du 20 Mars dernier. Dans cette programmation, certaines voiries de la Commune ont été retenues, qu'il rappelle :
VOIRIES ESTIMATIF € TTC
Rue de la Cure : finalisation puisqu'une première partie a
déjà été réalisée
32 780.40
Rue Pierre-François Dumont 177 423.60
Rue du Cinéma, dans le cadre du projet de construction de
logements sur la friche Bruhaux
81 092.40
Rue Roger Salengro (de l'angle de la rue Victor Hugo à
l'intersection avec la rue du 8 Mai 45), qui viendra s'intégrer dans
la phase 1 du projet centre-ville
85 892.40
Rue du 8 Mai 45, qui viendra s'intégrer dans la phase 2 du
projet centre-ville
71 852.40
Il rappelle par ailleurs que la rue Voltaire faisait partie de la programmation précédente qui s'étalait jusqu'en
2024.
Monsieur le Maire prévient qu'il pourrait y avoir quelques ajustements, notamment rue de la Cure, puisqu'une
partie de cette voie est dans le domaine privé, et que des contacts ont lieu actuellement avec le riverain pour
récupérer la parcelle concernée. « Cela pourrait prendre un peu de temps », déclare-t-il.
En ce qui concerne la rue du Cinéma, ce sera également en fonction de l'avancée des travaux. La pose de la
première pierre ne devrait plus tarder puisque l'acte entre le promoteur et le bailleur est en cours de signature
chez le notaire.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune bénéficie d'un fonds de concours voirie auprès de la CAMVS, à savoir
50 % à charge de l'Agglomération et 50 % à charge de la Commune.
Il demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 10 : Convention de mise à disposition à la commune de l'outil informatique de l'observatoire
fiscal de la CAMVS
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 10).
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'un outil qui permettra notamment de vérifier les déclarations fiscales,
mais également d'avoir une veille sur un certain nombre de travaux qui auraient pu être entrepris dans des
logements et qui n'auraient pas fait l'objet de déclaration.
Le service financier de la Commune est actuellement en cours de formation, en lien avec le service concerné de
l'Agglomération.
Monsieur le Maire signale qu'il est difficile, à l'heure d'aujourd'hui, d'évaluer le bénéfice de cette mise à
disposition, mais quoi qu'il en soit, financièrement, elle ne coûtera rien à la Commune.
Pour valider cette mise à disposition d'outil informatique, il convient de signer une convention avec la CAMVS.
Il demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité Question 11 : Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes
administratifs et/ou d’État Civil
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 11).
Le Centre de Gestion du Nord a proposé à la Commune d'adhérer à un groupement de commandes relatif à la
restauration et la reliure des actes officiels.
Ces reliures sont obligatoires et très coûteuses. Adhérer à ce groupement de commandes permettra d'avoir des
prix beaucoup plus compétitifs.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 12 : Création d'un poste au 01.07.24
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 12).
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit du remplacement d'un départ en retraite par la pérennisation d'un poste
occupé par un agent en contrat depuis quelques années. Ce dernier a débuté sa carrière en Mairie par un Contrat
Civique, puis un PEC et enfin un contrat à durée déterminée. Il est proposé de titulariser cet agent au niveau des
services techniques.
Cette démarche entre dans le cadre de la politique municipale de résorption des contrats précaires.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 13 : Création de postes au 01.10.24
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 13).
Il s'agit de permettre à des agents pouvant évoluer dans leur carrière d'accéder à leur grade supérieur.
Monsieur le Maire rappelle qu'il faut d'abord créer (ouvrir) les nouveaux postes (qui ne sont pas des nouvelles
embauches) pour pouvoir y nommer les agents concernés, puis fermer les postes actuellement occupés par eux
lors d'un prochain Conseil Municipal.
C'est une procédure purement administrative mais nécessaire en cas d'évolution de carrière.
Il rappelle la liste des postes à ouvrir :
3 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe, à temps complet
1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, à temps complet
1 ATSEM Principal de 1ère classe, à temps complet
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques sur ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 14 : Extension du RIFSEEP aux agents contractuels sur emplois permanents
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 14). Monsieur le Maire rappelle que depuis Juin 2016, il existe un RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) pour les agents fonctionnaires
relevant de certains cadres d'emplois.
Plusieurs mises à jour ont déjà été réalisées, notamment en Mars 2017 et Septembre 2020, et il est proposé
aujourd'hui d'actualiser une nouvelle fois la délibération en question, et d'étendre le bénéfice de ce RIFSEEP
aux agents contractuels qui occupent des emplois permanents.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 15 : Modification de la délibération du 31.03.22 « Mise en place de l'indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections »
le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 15).
Monsieur le Maire rappelle que des agents sont sollicités pour tenir les bureaux de vote dans le cadre d'élections
diverses qui ont lieu régulièrement.
Plusieurs délibérations ont été prises dans le cadre de cette mise en place de l'IFCE (Indemnité Forfaitaire
Complémentaire pour Élections), et il convient de mettre à jour la dernière en date du 31.03.2022.
Il rappelle que l'organisation des élections représente un coût très important pour les collectivités, notamment
en terme de rémunération des agents présents, et qu'une très petite partie seulement est compensée par l’État.
Ceci étant, Monsieur le Maire profite de la circonstance pour remercier les élus et les équipes qui ont dû
organiser le prochain scrutin à la hâte. Il admet que ce n'est pas toujours simple et salue la disponibilité de
celles et ceux (Élus, personnel, habitants) qui tiennent les bureaux de vote.
C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose de valider cette délibération modificative.
Il demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 16 : Mise à disposition de personnel communal pour le centre social durant les mois de Juillet et
Août 2024 dans le cadre de l'ALSH maternel
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 16).
Il s'agit d'une délibération récurrente, prise chaque année à la même période.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la Municipalité met à disposition du Centre Social du personnel
communal durant l'Accueil de Loisirs maternel de Juillet et Août. Après quoi, pour être dans la légalité, le centre
social rembourse la valorisation de cette mise à disposition à la Commune.
Monsieur le Maire précise tout de même que cela ne coûte rien au centre social, puisque le montant de cette
valorisation lui est reversé dans le cadre de la subvention communale annuelle.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité Question 17 : Modification du Règlement Intérieur du Restaurant scolaire
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 17).
Question 18 : Modification du Règlement Intérieur de l'ACM Périscolaire
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 18)
Question 19 : Modification du Règlement Intérieur de l'ACM 6-12 ans
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 19).
Autorisation est demandée de pouvoir lier les questions 17-18-19 qui sont dans le même thème, tout en précisant
qu'elles feront l'objet d'un vote bien distinct. Il n'y a pas d'objection, donc il en sera fait ainsi.
Madame CHAMOT, Adjointe à l'enfance prend la parole. Elle signale que les modalités d'accès pour l'inscription
sur l'application MyPérischool ont été rajoutées dans les différents règlements proposés, afin que les parents
puissent y avoir accès facilement.
Des modifications ont également été effectuées au niveau des jours d'inscriptions :
Pour le restaurant scolaire, cela restera le mercredi jusque 23h59 de la semaine précédente. Ce sera la même
chose pour désinscrire un enfant.
Pour l'ALSH Périscolaire, ce sera la veille à 23h59. Elle signale un nombre significatif d'enfants inscrits mais
qui ne venaient pas au final. Désormais, les parents pourront gérer les absences via l'application.
Pour l'ACM 6-12 ans, ce sera :
* le mercredi jusque 23h59 de la semaine précédente pour les vacances scolaires.
* Pour les mercredis, avec ou sans repas, ce sera jusque lundi à 23H59 pour le mercredi suivant.
* Pour les mois de Juillet et Août, ce sera jusqu'au 30 Juin à 23h59.
En ce qui concerne le fonctionnement, Madame CHAMOT signale le changement de l'ordre pour les chèques
bancaires dans les différents règlements. Ce sera désormais « Régie cantine scolaire Ferrière-La-Grande ».
En ce qui concerne la restauration scolaire, le tableau pour les retraits de points sur le permis à points des
élèves a légèrement été modifié puisqu'il était trop compliqué à gérer au final.
D'autre part, il a été rajouté « le manque de respect envers un adulte ». Avant, en l'absence de cette
notification, les parents étaient convoqués automatiquement avec l'enfant, et il y avait renvoi ou non de l'enfant.
Aujourd'hui, ce sera automatiquement « – 4 points » pour le manque de respect, et toujours une convocation des
enfants.
En ce qui concerne « se moquer ou manquer de respect à un camarade », il a été redescendu à « – 2 points ».
Il a également été rajouté « joue avec la nourriture », puisqu'il s'agit d'un fait relativement récurrent (les
batailles de purée et de petits pois ne sont pas des légendes....).
Au niveau de l'ACM 6-12 ans, comme précisé précédemment, l'ordre pour les chèques bancaires à été modifié.
Pour le comportement, il a été rajouté dans le paragraphe :
« Rencontre avec information aux responsables légaux » dans le cas de conduites inappropriées
« Avertissement : aménagement d'un PAIL (Plan d'Accueil Individualisé) en concertation avec les responsables
légaux »
« Exclusion temporaire de l'enfant »
« Exclusion définitive de l'enfant sur la période »
Madame CHAMOT précise que toute sanction sera prise à l'issue d'une concertation entre le directeur, l'enfant
et les parents.
Pour toute exclusion, le remboursement sera effectué. Enfin, il a été rajouté à l'article 7 du règlement de l'ALSH périscolaire : « Il est vivement recommandé de ne pas
apporter d'objets de valeur. Sont interdits : les téléphones portables, jeux vidéo, lecteurs audios, etc... En cas
de perte ou de vol, la commune ne pourra être tenue pour responsable ».
Madame CHAMOT en a terminé.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie cette dernière.
Même si parfois cela peut prêter à sourire, Monsieur le Maire signale toutefois les difficultés de plus en plus
récurrentes avec le comportement de certains enfants, et notamment avec le non-respect du personnel
encadrant. Il était donc nécessaire de revoir certains points des différents règlements, et la commission
enfance a travaillé en ce sens et les a remaniés.
Il rappelle la mise en place du service MyPérischool, qui permet de faciliter les réservations depuis chez soi et
qui est un formidable outil pour beaucoup de parents.
Pour autant, Monsieur le Maire signale qu'il y a encore des parent qui laissent leur enfant à la cantine sans avoir
réservé avant. Même si la volonté de la Municipalité est d'accueillir ces enfants, et dans la majorité des cas ils
sont accueillis, il faut savoir que cela n'est pas toujours possible (effectifs complets compte-tenu de la taille
des locaux (qui ne sont pas extensibles), nombre de repas commandés, sécurité compte-tenu de la réglementation
en matière d'encadrement (nombre d'encadrants pour un certain nombre d'enfants), etc...).
C'est la raison pour laquelle l'éventualité d'une majoration lors des réservations de dernière minute est en
réflexion, en tous cas, quand il n'y a pas de justification sérieuse des parents (un problème de dernière minute,
cela peut arriver aussi, mais ce n'est pas toujours le cas).
Il y a également le cas inverse : des parents qui ont réservé et qui bloquent donc des places, et dont les enfants
ne viennent pas au final.
Monsieur le Maire signale qu'à chaque fois la Municipalité fait son possible pour trouver des solutions, mais la
récurrence fait que cela devient difficile parfois, d'autant, au risque de se répéter, qu'il y a une réglementation
stricte concernant l'encadrement des enfants à laquelle la Municipalité est obligée de se soumettre. Il est
parfois difficile pour certains parents de l'entendre.
Monsieur le Maire souhaite que le temps de cantine soit un temps serein, un temps « de détente » si tant est que
l'on puisse utiliser ce terme. Mais il reconnaît que ce n'est pas toujours simple. Les enfants sont nombreux,
certains doivent prendre le bus pour y aller et revenir, il y a des horaires à respecter, ….
Il y a probablement des améliorations à apporter, il le reconnaît bien volontiers. Mais tout est fait, en tous cas,
pour faire de ces moments (cantine, temps périscolaire) des moments privilégiés.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ces points avant de procéder aux
votes.
Question 17 : Accord à l'unanimité
Question 18 : Accord à l'unanimité
Question 19 : Accord à l'unanimité
Question 20 : Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les
finances locales
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 20).
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente à l'Association des Petites Villes de France (APVF). Il signale avoir été sollicité par l'Association sur les difficultés que rencontrent les communes dans la maîtrise
de leur budget, et notamment la volonté de l’État de demander aux collectivités de réduire leurs dépenses de
Fonctionnement de 0.5 % en volume, en dessous du niveau de l'inflation (inflation – 0.5 %).
L'APVF a demandé aux communes d'adopter une motion alertant sur ces mesures d'économies annoncées par
l’État, et qui mettront à mal les finances des collectivités déjà bien touchées par les différentes crises
successives qu'elles ont subies depuis plusieurs années maintenant.
Il donne lecture de la proposition de motion :
« Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de
la situation des finances et de la dette publique, le Gouvernement a décidé un certain nombre de mesures
d'économies et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0.5 % en volume en
dessous du niveau de l'inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros
sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les
services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l’État dans le domaine de la santé,
de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc
communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70 % de l'investissement public et près
de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne
sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.
Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une
vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’État.
Le Conseil Municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de
suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des
collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l’État.
Le Conseil Municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les
carences de l’État, et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures
normatives prises unilatéralement par l’État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil Municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont
engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec
des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil Municipal demande au Gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités,
et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.
Le Conseil Municipal demande enfin au Gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des
collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’État et
les collectivités, rappelant que l'article 1er de la Constitution stipule que « l'organisation de la République est
décentralisée ».
Effectivement, Monsieur le Maire insiste sur ce point : ce sont surtout les collectivités qui investissement le
plus et font travailler les entreprises, notamment locales. Il considère que l’État demande aux collectivités de faire des efforts, que lui-même ne réalise pas toujours
d'ailleurs, et qui mettront certaines d'entre elles en grande difficulté.
L'Association des Petites Villes de France souhaitait mener une action à l'échelle nationale, et c'est la raison
pour laquelle Monsieur le Maire pense qu'il est important de répondre à cet appel visant à interpeller les
pouvoirs publics sur la situation des collectivités au regard des décisions économiques arbitraires que l’État
envisage de prendre.
Effectivement, tout porte à croire que l’État veut faire porter aux collectivités le soin de faire des économies
et de revenir à 3 % du déficit public. « La participation à l'effort national », disait-on à une certaine époque....
« Quoi qu'il en soit, il faudra être vigilant en ce qui concerne la baisse des dotations de l’État, et notamment en
ce qui concerne la compensation de la Taxe d'Habitation », déclare Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant cette motion, avant de procéder au
vote.
Accord à l'unanimité
L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, le Conseil Municipal est clos.
Avant de prendre congé, Monsieur le Maire rappelle le prochain scrutin de ce dimanche 30 Juin (1er tour des
législatives).
Il remercie, encore une fois, celles et ceux qui donneront de leur temps pour tenir les bureaux.
Monsieur le Maire rappelle également aux membres de l'assemblée « Les Quartiers d’Été » le 10 juillet, et les
festivités des 13 et 14 juillet prochains.
Il salue les membres, leur souhaite bonnes vacances, et leur donne rendez-vous à la rentrée.