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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.12.24)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sport,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 11 DECEMBRE 2024 à 18 H 30
en Salle d'Honneur de la Mairie de FERRIERE LA GRANDE
Monsieur le Maire désigne Madame Véronique BOUTTEAU comme secrétaire de séance. Cette
dernière procède à l’appel :
Étaient Présents : COURTIN Benoît – MILLE Yvon - HERBIN Sandrine – COPY Fabrice - CHAMOT
Sabrina – KOZLOWSKI Philippe - CORDOVADO Monique - LIMBOURG Anick – CENDRE Françoise –
PORCHERET Jean-Michel – MOUTHUY Christian – GOBINET Kathia - MOUNIB Abdeslame –
BOUTTEAU Véronique – MERCURIU Laurent -
Excusés ayant donné procuration : KHALIDI Yacine (procuration à MILLE Yvon) – VANBELLE
Grazielle (procuration à COPY Fabrice) – DEPASSE Corinne (procuration à BOUTTEAU Véronique) –
AMBROISE Martine (procuration à LIMBOURG Anick) – DELBART Jean-Philippe (procuration à
MERCURIU Laurent) -
Excusés : VILBAS Jérôme –
Absents : MALEZIEUX Jean-Claude - JOUGLET Jérémy – MALBAUX Steeve - BETTIGNIES
Isaure – LASSINAT Isabelle - SORET Christophe - HIGUET Claire - GIRARD Séverine -
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Avant d'aborder l'ordre du jour officiel, comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire souhaite donner
quelques informations.
Noël Givré de Ferzie (6 au 8 Décembre 2024) : Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus et
des services municipaux pour leur participation à la préparation du Noël Givré de Ferzie qui s'est
déroulé ce week-end dans des conditions météorologiques assez compliquées, regrette-t-il. Si
l'organisation des manifestations extérieures peut être maîtrisée en général, le temps qu'il fait, non
malheureusement... Pour autant, ce fut une réussite (particulièrement Vendredi et Dimanche), et les
animations extérieures ont pu être maintenues globalement, sauf samedi après-midi. Les retours ont
été très positifs et les commerçants, y compris les exposants de la salle des fêtes, sont prêts à
revenir l'an prochain, ce qui est plutôt rassurant, déclare Monsieur le Maire, d'autant que cette
année, il a fallu délocaliser à l'école du centre en raison des travaux sur la Place Gambetta, ce qui n'a
pas toujours été simple au moment de l'installation. Après quelques surprises qui ont bien été
gérées, les enfants ont enfin pu profiter de la patinoire, et surtout de la piste de luge, qui était une
nouveauté cette année.
Distribution des colis de Noël aux Aînés(es) : Monsieur le Maire signale que la distribution des
colis aux Aînés a commencé hier à la salle des fêtes. Il remercie les élus et les services municipaux
qui ont préparé et distribué ces colis. Cette année encore, les Aînés étaient très contents de
pouvoir partager ce moment de convivialité. Il en reste à porter à domicile pour toutes celles et
ceux qui ne peuvent ou ne souhaitent pas se déplacer à la salle des fêtes, et Monsieur le Maire lance
un appel aux volontaires pour terminer cette distribution. Rencontre avec les professionnels de santé : Monsieur le Maire signale que le 5 Décembre
dernier, il a organisé une rencontre avec les professionnels de santé de la Commune. La démarche
avait déjà été entreprise il y a environ deux ans, à l'initiative conjointe de la Municipalité et de
Monsieur Christophe SAKWINSKI, kinésithérapeute sur la Commune. En dehors de l'aspect très
convivial de cette rencontre où une trentaine de personnes étaient présentes, Monsieur le Maire
souligne l'importance de ces moments d'échanges entre les différents praticiens que compte la Ville
(kinésithérapeutes, médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens, ergothérapeute, orthodontiste,
dentistes...). La santé est un sujet extrêmement important, et Monsieur le Maire dit être souvent
sollicité sur ce point par les habitants. Ferrière-la-Grande a la chance d'avoir un tissu de
professionnels de santé relativement important, et il est bien conscient que ce n'est pas le cas
partout, loin s'en faut... Le but de ces rencontres est d'abord de garder le lien avec les praticiens,
d'échanger sur les difficultés des uns et des autres, et de faire le point pour notamment anticiper
les changements, comme par exemple les futurs départs en retraite, etc... C'est d'ailleurs le cas de
Monsieur Daniel ETEVE, kinésithérapeute, qui fait valoir ses droits à la retraite et qui quittera son
cabinet dans quelques jours. A priori, deux nouveaux kinésithérapeutes devraient s'installer rue
Gabriel Péri dans les prochaines semaines, si les permis sont approuvés. Monsieur le Maire signale
qu'il est prévu des rencontres plus régulières maintenant, à l'image de celle du 5 Décembre qui fut
une réussite et saluée par l'ensemble des personnes présentes.
Travaux de réaménagement du centre-ville : Monsieur le Maire signale que les travaux préalables
aux travaux de la Place Gambetta ont commencé. Il s'agit de la création d'un parking réalisé dans la
monté de l'école du Centre. Cela fait maintenant quinze jours que la Société LORBAN est à pied
d’œuvre et les travaux devraient s'étaler jusqu'à la mi-janvier, avant que ceux de la Place Gambetta
démarrent effectivement. L'engagement a été pris auprès des commerçants de ne pas faire de
travaux pendant la période des fêtes de Noël, ce qui semblait légitime pour éviter de trop les
impacter à une période cruciale pour beaucoup d'entre eux. Les travaux ont donc pris un peu de
« retard » puisque le choix a été fait de décaler le démarrage plutôt que de les commencer, faire
une pause à Noël, et les poursuivre après les fêtes. Une réunion est d'ailleurs programmée avec les
commerçants le 16 Décembre prochain, afin de les informer du calendrier du chantier et de son
déroulé, et de répondre aux interrogations des uns et des autres. Monsieur le Maire précise que
tout sera fait pour maintenir le lien régulier avec les commerçants et les informer au fur et à
mesure, au plus près de la réalité technique et calendaire.
Rencontre avec la Banque des Territoires : Après une première entrevue il y a quelques mois
maintenant, Monsieur le Maire signale qu'il a de nouveau rencontré la Banque des Territoires la
semaine dernière. Il rappelle qu'il s'agit d'une banque qui accompagne les collectivités sur leurs
investissements, particulièrement sur des projets liés à la transition écologique et
environnementale, et par conséquent elle sera sollicitée sur une partie des travaux du centre-ville,
notamment sur la partie revégétalisation, déplacements doux, et pôle d'échange multimodal. A cet
effet, Monsieur le Maire confirme qu'hier, le Syndicat Mixte Sambre Mobilité a délibéré
favorablement sur l'accompagnement au développement du pôle d'échange multimodal, et ce, à
hauteur de 135 000 €. Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Municipalité d'équiper certains
bâtiments communaux de panneaux photovoltaïques qui permettraient d’auto-consommer
l'électricité produite de manière vertueuse, et par conséquent réduire les dépenses énergétiques de
la Commune. Pour cela, le Syndicat Mixte Sambre Mobilité sera également sollicité le moment venu.
Vœux institutionnels de la Commune : Monsieur le Maire signale que les vœux institutionnels de la
Commune auront lieu Dimanche 19 Janvier à 17h, au complexe sportif Carnot, comme cela est le cas
depuis plusieurs années maintenant. Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Octobre 2024 : Monsieur le Maire demande s'il y a des
remarques concernant le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal. Il n'y en a pas, il
est donc considéré comme approuvé.
Monsieur le Maire rappelle à présent les Décisions qu'il a été amenées à prendre dans le cadre de ses
délégations depuis le dernier Conseil Municipal en date du 14 Octobre 2024 :
*** Signature d'une convention de mise à disposition de locaux du groupe scolaire Georges Maufroy pour la
mise en place d'un stage de la réussite durant les vacances scolaires du mois d'octobre 2024 entre la
commune, l'inspection de l’Éducation Nationale de la circonscription Avesnes-Jeumont, la Directrice du
groupe scolaire Georges Maufroy et les enseignants encadrant ce stage
*** Signature d'une convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et Sportive)
à l'école maternelle Centre
*** Signature d'une convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et Sportive)
à l'école primaire Centre
*** Signature d'une convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et Sportive)
à l'école Georges Maufroy
*** Signature de la convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l'Association Arche du Val de
Sambre pour le prêt du véhicule Citroën Jumper immatriculé DM 880 YY (bourse aux livres week-end du 19 au
20.10.24)
*** Convention de partenariat entre la Commune de Ferrière-la-Grande et le Comité du Nord de la Ligue
contre le cancer
*** Signature du contrat de services d'applicatifs hébergés CPS1/FERRIERE LA GRANDE/0124 pour
l'hébergement et la maintenance des logiciels de gestion de la médiathèque de Ferrière-la-Grande avec la
société DECALOG
*** Autorisation de signature d'une convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et le Conseil
Départemental du Nord pour la construction d'un trottoir le long de la RD 27 dite « Rue Victor Hugo » et à
son entretien ultérieur
*** Signature d'un contrat de location-entretien d'un matériel d'affranchissement du courrier avec la
société DOC'UP
*** Signature de l'avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire (2025)
*** Signature d'une convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et la Protection Civile du Nord
(Antenne de Ferrière-la-Grande) pour un dispositif prévisionnel de secours lors du Marché de Noël du 6 au
8.12.2024
*** Signature du contrat de service entre la Commune et la Société LOGITUD SOLUTIONS – CANIS
(gestion des animaux dangereux) et MUNICIPOL (gestion de la Police Municipale)
*** Signature du contrat de service entre la Commune et la Société LOGITUD SOLUTIONS – LOGICIEL
MUNICIPOL Gve CLOUD (Géo Verbalisation électronique Cloud – 3 terminaux)
*** Signature d'une convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et Sportive)
à l'école maternelle des Trieux
*** Convention d'objectifs et de financement – Subvention de soutien aux formations au Brevet d'Aptitude
aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et/ou formations au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur
(BAFD), et/ou séjours vacances – entre la Mairie de Ferrière-la-Grande et la Caisse d'Allocations Familiales
du Nord – Avenant intégrant les mesures nouvelles prévues dans la COG (Convention d'Objectifs et de
Gestion) 2023-2027
*** Signature de la convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et le Club de Tennis de Table de
Ferrière-la-Grande, pour le prêt du véhicule Citroën Jumper immatriculé DM 880 YY (tournoi les 7 et
8.12.2024)
*** Convention de prêt de matériel entre la Ville de Rousies et la Ville de Ferrière-la-Grande (podium roulant
du 3 au 10.12.2024) *** Avenant à la convention relative à la mise en place d'un Projet Éducatif Territorial (PedT) et d'un Plan
Mercredi (PM) de la Commune de Ferrière-la-Grande (Septembre 2023-Juin 2026)
*** Signature d'un contrat d'assurance flotte automobile « ALLIANZ ROUTE (COM15021) – Projet
n° FT131096 » signé avec la Société ALLIANZ au 1er Janvier 2025
*** Signature d'un contrat de maintenance préventive des installations de chauffage et adoucisseur avec la
SAS SERVAIS
Il n'y a aucune remarque sur cette liste de Décisions.
Question 1 : Décision Modificative n° 3 du Budget Primitif 2024 de la Commune
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 1).
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sandrine HERBIN, Adjointe aux finances, qui présente la
Décision Modificative n° 3.
Elle signale qu'il s'agit d'affecter la somme de 21 500 € en dépenses de Fonctionnement, correspondant à
l'indemnité de licenciement d'un agent. En effet, une professeure de musique qui fait partie des effectifs est
en arrêt maladie depuis plusieurs années maintenant, et cette dernière a épuisé tous les droits auxquels elle
pouvait prétendre. Aujourd'hui malheureusement, la Commune n'a plus d'autre solution à lui proposer et est
contrainte, à regret, de la licencier, et donc de prévoir la prime de licenciement qui va avec cette décision.
Cette somme de 21 500 € est équilibrée en recettes de Fonctionnement par le remboursement de l'assurance
statutaire de la Commune, qui compense les arrêts maladie des agents.
Une somme de 1 100 € a été ajoutée en dépenses de Fonctionnement, au chapitre 042 « Dotations aux
dépréciations des actifs circulants ». Pour équilibrer, cette même somme a été retirée du chapitre 023
« Virement à la section d'Investissement ».
Il s'agit de provisions pour l'eau, et pour des créances dites irrécouvrables par le percepteur.
Il y a quelques changements sur des affectations de comptes, ce qui explique que la somme de 1 100 € se
retrouve également en recettes de la section d'Investissement, en plus au chapitre 040 « Dépréciations des
comptes de redevables », et en moins au chapitre 021 « Virement de la section de Fonctionnement ».
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame HERBIN pour cette présentation.
Ce dernier demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l'Unanimité
Question 2 : Signature d'un bail emphytéotique au profit de la sas Sambre Padel pour la création de
terrains de Padel couverts
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 2).
Monsieur le Maire lève la séance pour donner la parole aux représentants de la sas SAMBRE PADEL,
afin qu'ils puissent présenter le projet de création d'un court de padel envisagé sur la Commune de
Ferrière-la-Grande.
Il s'agit de Monsieur Sébastien NICOLAS, ingénieur logisticien de proximité qui travaille sur
Maubeuge, Monsieur Grégory LANNEAU, ingénieur qui travaille en Belgique, et Monsieur Jean-Pol DETIFFE, pharmacien et entrepreneur, et qui est le premier à intervenir. Ce dernier explique
qu'avec Monsieur LANNEAU, il a déjà créé un padel à Beaumont, à quelques kilomètres d'ici en
Belgique.
Monsieur DETIFFE explique que le padel est un sport d'origine latino-mexicaine, très en vogue
actuellement, particulièrement en Espagne où il existe de nombreux terrains dédiés à sa pratique, et
qui commence tout doucement à arriver en France, notamment dans le Sud où le phénomène prend de
l'ampleur. Avec le COVID, il semblerait qu'il y ait eu une « explosion » du nombre de terrains de
padel en Belgique, et celui de Beaumont en fait partie.
En dehors de son caractère très ludique, on peut aussi reconnaître le caractère social et convivial du
padel qui se joue à deux contre deux. Accessible physiquement à toutes les générations, il a d'ailleurs
permis à beaucoup de personnes dites âgées, et qui n'avaient plus d'activités sportives depuis
longtemps, de s'y remettre. C'est le constat qu'ils ont pu faire après un an ½ d'existence du site de
Beaumont. Monsieur DETIFFE rappelle en effet que la pratique du padel est beaucoup plus facile que
celle du tennis par exemple.
Sur ce site, c'est 600 personnes qui ont créé un compte pour pratiquer une activité de padel
(commune de Beaumont et environs), de tous horizons et de tous âges.
Monsieur DETIFFE laisse la parole à Monsieur Grégory LANNEAU.
Ce dernier explique qu'en ce qui concerne le projet proposé sur la Commune de Ferrière-la-Grande,
l'implantation du padel est envisagée à proximité du terrain de football situé rue Carnot, avec une
infrastructure qui existe déjà, en lien notamment avec les clubs de tennis de table et de football.
L'accès y est facile, et deux pistes de padel couvertes pourraient y être créées. Effectivement,
comme à Beaumont, les courts prévus sur la Collectivité seront couverts (structure métallique sur
laquelle sera installée une bâche polyester recouverte de PVC. Cette bâche a la particularité d'avoir
une double couche de PVC entre lesquelles circulera de l'air, ce qui aura pour avantage de ne pas
occasionner de condensation en cas de gros écarts de température, d'une part, mais également
d'isoler phoniquement, et donc de « masquer » les bruits de raquettes, ce qui n'est pas à négliger. De
cette façon, même par temps de grand froid ou de neige, il sera toujours possible de jouer au padel
pour les plus téméraires....
En ce qui concerne le fonctionnement de la structure, Monsieur LANNEAU explique qu'il sera très
simple d'utilisation. En tant qu'investisseurs, les membres de la sas SAMBRE PADEL ne veulent pas
être « esclaves » du fonctionnement de ces pistes, déclare-t-il. Ce sera donc géré de façon
automatisée, avec une plate-forme pour les réservations et les paiements qui se feront directement
en ligne. Il y aura une lisibilité claire sur les disponibilités des pistes, permettant de réserver en
toute connaissance. Après paiement, un QR Code sera adressé et à utiliser pour avoir accès aux
installations. Comme à Beaumont, des caméras seront installées à l'intérieur et aux alentours du
padel, afin de superviser, et d'assurer la sécurité et l'utilisation adéquate de la structure
notamment.
En ce qui concerne le choix de Ferrière-la-Grande, Monsieur LANNEAU explique que la Commune se
situe à une trentaine de kilomètres des premiers terrains de padel dans la région. Étant donné
l'essor de ce sport avec la création régulière de nouveaux terrains, et l'engouement du public pour
cette activité, Ferrière se situait à distance stratégique pour espérer la viabilité de ce nouveau
projet. Pour la sas SAMBRE PADEL, il y a un réel intérêt à investir sur la Commune, d'autant qu'elle
représente un important bassin de population. Sa réputation n'est plus à faire, Ferrière est une ville
dynamique associativement et sportivement parlant, entre autre.... Il n'en fallait pas plus pour
arrêter leur choix. Il s'agit d'un partenariat public-privé, avec la signature d'un bail emphytéotique convenu avec la
Commune.
Monsieur LANNEAU laisse la parole à Monsieur Sébastien NICOLAS. Ce dernier n'est pas un inconnu
puisqu'il pratique le tennis de table sur la Commune depuis maintenant 5 ans. Il pratique également le
padel, et s'est inscrit sur le site de Beaumont qui est le plus proche actuellement. Il explique que
c'est d'ailleurs comme cela qu'il a rencontré ses collaborateurs. Il lui arrive également d'aller jouer
au padel à Valenciennes. Mais la distance peut parfois être « rebutante » (45 minutes environ en
voiture), et les tarifs sont également plus élevés. Pour autant, malgré le coût et la route, certains
sont prêts à faire le trajet pour pratiquer cette activité, c'est dire l'enjeu de créer une structure
plus proche et les perspectives positives de cette réalisation. L'idée a commencé à faire son chemin
et l'association d'entrepreneurs dynamiques a permis de peaufiner le projet, et permettre qu'il
puisse être présenté aujourd'hui.
Monsieur NICOLAS explique par ailleurs qu'il est en train de créer une association sportive à but
non lucratif qui s’appellera : « Padel Ferrière-la-Grande ». Afin d'éviter tout conflit d'intérêt entre
investisseurs et participants qui pourrait éventuellement être préjudiciable, ce dernier signale qu'il
ne fera pas partie du bureau de l'association en question, mais participera et aidera uniquement à
titre de bénévole, comme il le fait déjà au niveau du club de tennis de table qu'il fréquente.
Un membre du bureau de l'association sera chargé de la communication et de la gestion sportive,
notamment de l'organisation des tournois inter-clubs, des tournois officiels, de l'interaction avec les
autres clubs sportifs comme le club de tennis de table ou de football par exemple. L'idée est bien
sûr d'optimiser le nombre d'adhérents provenant du tissu local, de privilégier l'accès aux écoles et
notamment au Collège Lavoisier à proximité du site. Pourquoi ne pas également envisager la
possibilité de partenariats avec la Police ou les sapeurs-pompiers, notamment dans le cadre de leurs
entraînements sportifs, ou avec des entreprises ou associations locales, dans le cadre d’événements
particuliers qu'elles souhaiteraient organiser autour de la pratique du padel, avec possibilité de
tarifs préférentiels par exemple lorsque l'utilisation du padel se déroule durant les créneaux
horaires non occupés par les adhérents (hors 17h-23h qui sont souvent les créneaux les plus
sollicités, notamment par les utilisateurs « actifs »).
Monsieur NICOLAS explique que lui et ses collègues souhaitent dynamiser le projet et faire en sorte
qu'il soit le plus attractif possible, notamment en interagissant avec les autres clubs sportifs. Encore
une fois, il insiste bien sur la volonté du groupe de faire en sorte que ce projet soit inséré dans le
tissu social et local, et qu'il soit accessible à toutes et tous.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie ces derniers d'avoir choisi la Commune de Ferrière-
la-Grande pour la réalisation de ce projet. Il rappelle qu'il y a six mois environ, il avait rencontré les
membres de la sas SAMBRE PADEL qui étaient à la recherche d'une collectivité en capacité de les
accueillir. Après prospections auprès d'autres communes environnantes, le choix s'est porté sur
Ferrière-la-Grande au regard notamment des installations sportives déjà en place sur la Commune et
de l'opportunité qu'elles représentent pour ce projet, en dehors du fait que Ferrière-la-Grande soit
également plutôt bien située géographiquement par rapport aux installations du même type déjà
existantes dans un rayon de 50 km.
Monsieur le Maire explique qu'il a apprécié ce projet pour son caractère novateur sur le territoire,
et pour lequel la Commune n'aura pas a faire d'investissements particuliers, hormis mettre à
disposition un terrain permettant sa réalisation. Le souhait de la sas SAMBRE PADEL étant de
s'intégrer dans le tissu associatif local et notamment sportif, le choix s'est naturellement porté sur
une parcelle jouxtant les équipements sportifs déjà existants et qui était déjà pressentie dans le cadre d'un autre projet en cours de réflexion, à savoir la création d'un terrain de football
synthétique et la création de vestiaires, les deux projets pouvant d'ailleurs potentiellement être
complémentaires.
Par ailleurs, comme cela a été dit, Monsieur le Maire signale que le Padel est un sport en plein essor
sur le territoire français, et que les premières installations sont à une trentaine de kilomètres d'ici,
d'où l'intérêt stratégique du projet sur la Commune.
Enfin, et c'est ce qui a fait pencher la balance également, Monsieur le Maire explique qu'il a eu en
face de lui des représentants de la société sérieux et convaincants, avec un dossier solide à tous les
niveaux, et une philosophie du projet qui lui a particulièrement plu. Il n'y a pas qu'un simple
investissement financier dans le projet, mais une réelle volonté d'intégration sportive et sociale au
niveau local.
C'est pourquoi Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à accueillir favorablement ce
projet et à valider la signature de ce bail emphytéotique. Si tel est le cas, après règlement des
détails administratifs classiques et obligatoires, la réalisation de l'équipement pourrait se faire au
printemps pour une ouverture éventuelle à l'approche de l'été.
Avant de laisser la parole aux membres du Conseil Municipal qui souhaiteraient intervenir, Monsieur
le Maire tient encore une fois à remercier ses interlocuteurs de la sas SAMBRE PADEL d'avoir
sollicité la Commune de Ferrière-la-Grande pour la réalisation de ce beau projet et pour
l'enthousiasme dont ils ont fait preuve et qui l'a convaincu du bien-fondé de cette réalisation pour la
Ville. D'autant que, comme cela avait été évoqué et souhaité dans le cadre de l'étude du dossier, en
parallèle, il y a la création d'une association sportive structurée qui pourra permettre, en dehors des
créneaux utilisés par les adhérents, de proposer des animations, des tournois, des actions inter-
associations et inter-clubs permettant de dynamiser ce lieu.
Monsieur Fabrice COPY, Adjoint au Maire, demande si l'installation sportive sera accessible aux
personnes à mobilité réduite, avec éventuellement la possibilité de jouer en fauteuil roulant par
exemple.
Un des membres de la sas SAMBRE PADEL lui répond qu'ils vont faire appel à un architecte afin
d'être certain que la réglementation sur les accès PMR sera bien respectée. A partir de là, il n'y a
pas d'objection à ce que les personnes à mobilité réduite puissent également faire du padel, comme
ils pourraient faire du tennis ou du tennis de table.
Monsieur COPY souhaiterait savoir s'il y a déjà une vision sur les tarifs qui y seront pratiqués.
Un des membres de la sas SAMBRE PADEL lui répond qu'il s'agira plus ou moins des mêmes tarifs que
ceux appliqués à Beaumont actuellement.
Il y aura des abonnements annuels à 300 €. En général ce sont des personnes qui pratiquent le padel
très régulièrement et veulent donc un abonnement leur permettant d'accéder aux structures « à
volonté » (1h pleine par semaine et à volonté en heures creuses). A Beaumont, par exemple, cela
concerne une trentaine d'adhérents environ.
Il y aura des abonnements annuels à 150 € (uniquement sur la partie utilisation en heures creuses).
En ce qui concerne les tarifs classiques, ce sera environ 9 €/1h30 en heures pleines et 7 €/1h30 en
heures creuses.
La sas SAMBRE PADEL signale qu'il s'agit pour eux d'un investissement à hauteur de 250 000 €
(sans aléas particuliers) pour la création des deux terrains sur la Commune. Ils n'entendent pas
tergiverser sur la qualité des produits afin d'assurer la pérennité du bien, et feront appel à des fournisseurs qu'ils connaissent bien et qui ont l'expérience de ce type de structures. Cette qualité
recherchée a bien entendu un coût qu'ils sont prêts à assumer.
Monsieur le Maire reprend la séance du Conseil Municipal, et les remercie une nouvelle fois.
Il propose à l'assemblée de délibérer sur la signature de ce bail emphytéotique qui serait conclu pour
une durée de 30 ans avec la sas SAMBRE PADEL. A titre de redevance, la sas versera annuellement la
somme de 750 € pour :
*** une mise à disposition de la parcelle cadastrée AI 712, d'une superficie estimée à 815 m².
*** la prise en charge par la Commune des éventuels frais de sondage des sols qui pourrait être
réalisé en complément de l'étude des sols qui a déjà été réalisée pour le projet de terrain de football
synthétique.
*** la construction par la sas SAMBRE PADEL de deux courts de padel couverts.
*** la prise en charge par la sas SAMBRE PADEL des frais d'architecte et de géomètre nécessaires
à la constitution du dossier et du permis.
Monsieur le Maire signale que le document sera signé définitivement au Cabinet de Maître
ROUSSEAU, notaire, et que les frais liés à la rédaction du bail emphytéotique seront à la charge de
la sas SAMBRE PADEL.
« C'est un beau projet, avec des investisseurs privés qui choisissent d'investir sur la Commune. En
ces temps difficiles, ce n'est pas forcément souvent le cas et donc, on peut le souligner encore une
fois. Il reste les démarches administratives à boucler, mais c'est juste une question de temps
maintenant » déclare Monsieur le Maire
Il demande s'il y a d'autres questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l'Unanimité
Question 3 : Reconduction en 2025 de l'indemnité forfaitaire de déplacement pour les agents
communaux utilisant leur véhicule personnel à l'intérieur du territoire communal dans le cadre
de leur activité professionnelle
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe ).
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit de l'indemnité communément appelée « prime intra-muros » et
qui concerne les agents municipaux qui utilisent régulièrement leur véhicule personnel pour des
trajets professionnels sur le territoire communal. Cela évite de remplir à chaque fois des états de
remboursement de frais kilométriques.
Il s'agit d'une indemnité de 180 € versée annuellement aux agents listés ci-après :
- chargée du patrimoine (médiathèque)
- éducateur sportif
- chargé de la communication, culture et fête
- Directrice Générale des Services
- chargé du logement
- chargé de l'enfance et/ou affaires scolaires
- agent affecté au complexe sportif (salles Carnot, Dubois et Croix)
- chargé du service entretien des locaux
- directeurs(trices) de pôle
- collaborateur de cabinet
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l'Unanimité Question 4 : Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements
souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la
convention de participation conclue par le CDG59
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 4).
Monsieur le Maire rappelle que désormais les communes ont l'obligation de prendre en charge une
partie des dépenses liées à la prévoyance pour les agents municipaux. Comme il l'a déjà dit à plusieurs
reprises, il s'agit d'une très bonne mesure pour les agents, mais quoi qu'il en soit, il s'agit aussi d'une
dépense supplémentaire non négligeable sur le budget communal, dépense décidée par l’État mais non
compensée par ailleurs.
Après consultation du Comité Social Territorial (CST), il a été proposé de participer au financement
des contrats dans le cadre d'une convention conclue par le Centre de Gestion du Nord (CDG 59) qui
avait lancé une consultation. De ce fait, les agents qui adhèrent à ce contrat auront une participation
financière de la commune fixée à 7 €.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l'Unanimité
Question 5 : Instauration de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) pour la
filière Police Municipale
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 5).
Dans le cadre des différentes réformes, un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place de manière
catégorielle.
En ce qui concerne la filière Police Municipale, plusieurs types de primes existaient et aujourd'hui
elles peuvent être regroupées sous l'intitulé ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et
d'Engagement).
Monsieur le Maire explique que cela n’entraînera pas de changement effectif hormis le changement
de nom sur le bulletin de salaire des agents de la Police Municipale.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de
procéder au vote.
Accord à l'Unanimité
Question 6 : Instauration d'une part régie au sein de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions
et d'Expertise (IFSE) dans le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 6).
Monsieur le Maire explique que chaque agent responsable d'une régie percevait ce que l'on appelait
communément une « prime de régisseur ». Dans le cadre de la réforme, il a été mis en place un
complément du régime indemnitaire, du même montant que cette prime de régisseur attribuée
auparavant. Comme précédemment, il s'agit d'un changement de dénomination mais le montant perçu
ne change pas.
Il demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'Unanimité Question 7 : Création de deux postes d'agent technique à temps complet à compter du
01.01.2025
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 7).
Monsieur le Maire explique que deux agents employés à temps partiel vont passer à temps complet.
Étant donné que cette hausse du temps de travail représente plus de 10 %, la collectivité a
l'obligation de créer des nouveaux postes. Comme à l'accoutumé, les anciens postes occupés par les
agents concernés seront fermés lors d'un prochain Conseil Municipal.
Effectivement, comme il l'avait évoqué, Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la fin des
contrats que l'on appelait communément « contrats aidés » (en l'occurrence les contrats AGIIE), il a
fallu s'organiser et redistribuer les tâches qu'ils remplissaient auprès des agents déjà en place.
Monsieur le Maire signale que le choix a été fait d'augmenter le temps de travail de certains agents
qui étaient à temps partiel et qui donnaient entière satisfaction. En cas de besoins supplémentaires,
la Commune fera appel à des Contrats à Durée Déterminée.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de
procéder au vote.
Accord à l'Unanimité
Question 8 : Instauration d'une majoration forfaitaire dans le cadre de la cantine scolaire
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 8).
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sabrina CHAMOT, Adjointe à l'enfance et à la
restauration.
Cette dernière explique le souhaite de la Municipalité d'instaurer une majoration sur les repas qui
n'auraient pas été réservés par les parents. Effectivement, depuis la mise en place de l'application
MyPerischool, les repas doivent être réservés et payés en amont.
Malheureusement, certains parents ne respectent pas ce nouveau mode de fonctionnement et ne
réservent pas (tout en laissant leur(s) enfant(s) à la cantine, ne venant pas le(s) rechercher).
Madame CHAMOT explique que la Municipalité est confrontée à des règles à respecter, notamment
relatives à la taille des locaux et au nombre de surveillants par rapport au nombre d'enfants qui
déjeunent. Le fait que certains parents ne réservent pas les repas met parfois la Collectivité en
difficulté, d'autant que cela est récurrent. C'est la raison pour laquelle, il a été souhaité
l'instauration d'une majoration de 10 € pour les repas qui n'auront pas été réservés au préalable.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame CHAMOT. Il regrette sincèrement de
devoir en arriver à cet extrême. Il a longtemps attendu en espérant que les parents concernés
finiraient par se discipliner d'eux-mêmes, et par respecter la règle mise en place. En vain, d'où cette
mesure qu'il espère suffisamment dissuasive pour en finir avec ces parents qui ne jouent pas le jeu,
avec les conséquences que cela entraînent dans l'organisation des repas et de ce temps périscolaire.
Monsieur le Maire explique en effet que parfois la Municipalité se retrouvait à gérer une dizaine
d'enfants qui n'étaient pas inscrits et dont les parents n'étaient pas venus les rechercher. Bien
conscient qu'il ne pouvait pas les laisser « dans la nature », ces enfants étaient pris en charge tout de
même, avec les problématiques de taux d'encadrement, de places disponibles dans les locaux, et de
quantité de repas préparés, que cela impliquaient. Les locaux et le personnel ne sont pas extensibles,
et le partage au niveau des quantités des repas a ses limites également... D'autant que certains
parents qui ont réellement des problématiques impliquant la nécessité de mettre leur enfant à la cantine (travail notamment), se voient parfois refuser l'accès à la restauration en raison du manque
de places (occupées par les non inscrits).
Le but de la mise en place de l'application MyPerischool était justement de régler ces problèmes
d'organisation par une gestion de l'inscription en amont.
Ceci étant, et compte-tenu du non respect par certains parents de cette règle, il a été souhaité
l'instauration de cette majoration de 10 € par repas non réservé, afin de mettre ces derniers devant
leurs responsabilités, et que ce ne soit pas aux parents qui respectent la règle d'en subir les
désagréments, ni à la Collectivité.
Beaucoup d'autres collectivités, confrontées quotidiennement aux mêmes problématiques, ont
également franchi le pas de la majoration. Encore une fois, Monsieur le Maire précise qu'il ne fait pas
cela de gaieté de cœur, mais qu'il y est contraint aujourd'hui.
Madame CHAMOT signale qu'un courrier sera adressé aux parents pour les avertir de cette mesure,
et que l'information sera également transmise par mail via l'application MyPerischool.
Monsieur le Maire reprend la parole et précise bien que cette mesure ne concernera pas les cas de
« force majeure ». Si un parent a pris contact avec le service pour expliquer qu'il a un problème
ponctuel et qu'il a besoin que son enfant mange à la cantine, une solution sera trouvée et le parent ne
sera pas pénalisé par cette majoration. D'ailleurs ce cas de figure est déjà arrivé à plusieurs
reprises. Des imprévus légitimes peuvent justifier une telle situation. Certains parents ont des
plannings qui peuvent changer à la dernière minute, et là on peut comprendre et essayer de trouver
une solution puisqu'ils nous appellent juste avant. En parallèle, d'autres parents estiment qu'ils ont le
droit de mettre leur enfant à la cantine quand ils en ont envie, et c'est comme ça. La majoration
s'appliquera dans ce cas là, s'ils n'ont pas réservé en amont. 10 € lui semble être un montant
suffisamment dissuasif pour ne pas le faire trop souvent. « Lorsque l'on paye un repas 3.50 €
habituellement, et qu'avec la majoration on paye 13.50 €, en général on le fait une fois mais pas
deux » déclare Monsieur le Maire. Et encore une fois, ce dernier estime qu'il est vraiment dommage
d'en arriver à cet extrême, mais c'est la seule solution qui a été trouvée pour tenter de réduire le
problème.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l'Unanimité
Question 9 : Mention complémentaire au règlement intérieur du restaurant scolaire
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 9).
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sabrina CHAMOT qui explique qu'il s'agit de la
continuité de la question précédente. Il convient de modifier le règlement intérieur du restaurant
scolaire pour y inscrire la majoration en question. Le reste du règlement n'a pas été changé.
Monsieur le Maire indique, qu'effectivement, il sera rajoutée la phrase « La Ville appliquera une
majoration aux tarifs des familles pour chaque fréquentation du restaurant scolaire sans
réservation ». C'est juste une modification du règlement intérieur qui permettra l'application de la
décision prise lors de la question précédente.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l'Unanimité Question 10 : Modification des tarifs cantine dans le cadre des ALSH (Accueil de Loisirs Sans
Hébergement)
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 10).
Monsieur le Maire laisse de nouveau la parole à Madame CHAMOT. Elle explique qu'il a été décidé de
facturer les repas du centre de loisirs en tarif unique. Il n'y aura plus de tranches par quotient
familial. La première tranche était à 1 € et il a été proposé de passer à une tranche unique de 3.50 €
pour les Ferrièrois, 5.50 € pour les non Ferrièrois, 1.50 € pour le panier repas des Ferrièrois, et
2.70 € pour le panier repas des extérieurs. Elle rappelle que le panier repas est fourni par les parents
dans le cadre d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé).
Monsieur le Maire explique en effet que les tarifs périscolaires étaient basés sur les tarifs de
restauration scolaire, avec notamment les tarifs à 1 € etc... sachant que la Municipalité n'a pas de
compensation de l’État sur le temps périscolaire.
Monsieur le Maire évoque à nouveau les problématiques liés aux coûts de la restauration aujourd'hui
et plutôt que d'augmenter le tarif pour tout le monde, y compris pour la partie restauration scolaire,
il a été fait le choix de revenir à une grille tarifaire un peu différente sur le périscolaire et sur
l'extrascolaire, en maintenant quand même un tarif relativement attractif, et pas trop
« perturbant » pour les familles.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l'Unanimité
Question 11 : Engagement de la Commune auprès de la CAF dans le cadre de la nouvelle
Convention Territoriale Globale 2025-2029
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 11).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit de renouveler pour une durée de cinq ans (2025-2029) la
Convention Territoriale Globale (CTG) qui arrive à échéance à la fin de cette année. Elle reprend
l'ensemble des engagements que doit prendre la Commune dans le cadre de ses activités liées à cette
convention qui a été réfléchie à l'échelle de l'Agglomération qui en est le « chef de fil » désormais.
Il a donc été proposé le renouvellement de cette CTG, permettant de ce fait d'être toujours
accompagné par la Caisse d'Allocations Familiales, notamment au niveau des activités du centre de
loisirs, entre autres.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.
Accord à l'Unanimité
Question 12 : Demande de financement auprès de la Région Hauts-de-France dans le cadre du
dispositif « Nos Quartiers d’Été 2025 »
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 12).
Monsieur le Maire rappelle que cela fait maintenant 6 ou 7 ans que la Municipalité met en place
l'action « Nos Quartiers d’Été » qui rencontre, chaque année, un beau succès auprès des habitants et
qui se déroule au verger de la cité Bonnier du Calvaire.
C'est une action qui est pilotée et financée pour partie par la Région Hauts-de-France, à hauteur de
50 %. Cette année encore, Monsieur le Maire propose de renouveler l'opération et demande l'autorisation
de solliciter une subvention à hauteur de 5 000 € auprès de la Région Hauts-de-France, sur un budget
global de 10 000 €.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques sur ce point avant de procéder au
vote.
Accord à l'Unanimité
Question 13 : Avis consultatif du Conseil Municipal pour dérogation municipale au principe du
repos dominical des commerces de détails alimentaires ou à prédominance alimentaire à
Ferrière-la-Grande pour l'année 2025
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 13).
Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité a la compétence pour déroger à la règle du repos
dominical à hauteur de 5 dimanches par an au maximum. Au delà et dans la limite maximale de 12
dimanches, il est nécessaire de solliciter l'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre qui doit
délibérer pour valider ces ouvertures.
Pour l'année 2025, Carrefour Market a sollicité l'ouverture de 5 dimanches toute la journée, à savoir
les 30 Novembre, 7, 14, 21 et 28 Décembre. Même s'il est conscient que l'ouverture des commerces
le dimanche fait débat, chacun y allant de ses arguments légitimes, Monsieur le Maire a proposé
d'approuver celles-ci puisqu'elles sont limitées à 5, et sur la base du volontariat des employés. Il
précise d'ailleurs n'avoir jamais eu de retour des organisations syndicales locales évoquant le
contraire.
Philippe KOZLOWSKI : « Il y a de moins en moins de contrôles d'abus de travail sur le territoire. Ils
ne peuvent pas tout contrôler... ».
Monsieur le Maire : « Je suis à la disposition des organisations syndicales s'il y a des problématiques
pour échanger avec eux s'ils le souhaitent... ».
Il s'agit d'un commerce important sur la commune, et la concurrence est assez rude dans ce secteur
d'activité. Aujourd'hui, ouvrir le dimanche toute la journée est devenue une pratique classique et en
l'occurrence, là, il ne s'agit que de 5 dimanches.
« Il ne faudrait pas qu'on nous tacle de « petit village gaulois » déclare Monsieur le Maire avec
humour.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de
procéder au vote.
Accord à l'Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare le Conseil Municipal clos.
Il souhaite à chacune et chacun de passer de bonnes fêtes de fin d'année et de profiter de ces moments si
importants passés en famille ou auprès des proches qui nous sont chers.