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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.10.24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 OCTOBRE 2024 à 18 H 30
en Salle d’Honneur de la Mairie
Monsieur le Maire désigne Madame Sandrine HERBIN comme secrétaire de séance. Cette dernière
procède à l’appel :
Présents : COURTIN Benoît – MILLE Yvon - HERBIN Sandrine - KHALIDI Yacine - VANBELLE
Grazielle - CHAMOT Sabrina – CORDOVADO Monique - LIMBOURG Anick – CENDRE Françoise –
PORCHERET Jean-Michel - MALEZIEUX Jean-Claude – MOUTHUY Christian – GOBINET Kathia -
MOUNIB Abdeslame – DEPASSE Corinne - AMBROISE Martine – - DELBART Jean-Philippe –
MERCURIU Laurent -
Excusés ayant donné procuration : KOZLOWSKI Philippe (procuration à COURTIN Benoît) - VILBAS
Jérôme (procuration à KHALIDI Yacine) –
Excusés : COPY Fabrice – BOUTTEAU Véronique – LASSINAT Isabelle
Absents : JOUGLET Jérémy – MALBAUX Steeve - BETTIGNIES Isaure - SORET Christophe -
HIGUET Claire - GIRARD Séverine -
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Avant d'aborder l'ordre du jour officiel, comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire souhaite donner
quelques informations.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Juin 2024 : Monsieur le Maire demande s'il y a des
remarques concernant le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal. Il n'y en a pas, il est
donc considéré comme approuvé.
Rentrée des classes : Monsieur le Maire signale que la rentrée des classes s'est déroulée dans de
bonnes conditions, avec un peu plus de 1000 élèves qui ont fait leur rentrée dans les écoles de la
commune (maternelles, primaires et Collège Lavoisier). Comme chaque année, avant la reprise, lui et son
équipe ont fait la tournée des écoles (seule une actuellement n'a pas fait l'objet de cette visite en
raison d'un problème de coordination d'agenda avec le Directeur. Ce sera fait prochainement). Monsieur
le Maire rappelle que ces visites de pré-rentrée ont pour objet de faire le point, notamment sur les
petits travaux réalisés durant les vacances et ceux qu'il reste encore à réaliser. Le retard est rattrapé
petit à petit.
Repas des Aînés : Monsieur le Maire rappelle que le 22 Septembre dernier s'est déroulé le
traditionnel repas des Aînés, avec pas loin de 220 convives. Cette année encore, ce fut un très bon
moment passé en compagnie de nos Aînés qui ont fort apprécié cet après-midi. Il s'agit là d'une grosse
organisation et tout s'est déroulé sans accroc. Monsieur le Maire profite d'ailleurs de la circonstance
pour remercier, encore une fois, toutes celles et ceux (élus, membres du personnel, bénévoles), et notamment Madame Monique CORDOVADO, qui ont donné de leur temps toute cette journée
(préparation des repas, de la salle, service, prise de photos...), et qui ont contribué à faire en sorte que
ce rendez-vous soit une réussite cette année encore. Monsieur le Maire signale que cette année,
l'initiative a été prise d'installer une « borne à selfie ». Une nouveauté très appréciée de nos Aînés qui
s'en sont beaucoup amusés, et qui ont pris plaisir à repartir avec leurs photos.
Travaux place Gambetta : Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations sur les marchés
qui ont été attribués dans le cadre des travaux de la place Gambetta. Les trois lots ont été attribués au
cours du mois de Septembre aux entreprises LORBAN, TROMONT et ID VERDE. La semaine dernière a
eu lieu la première réunion de préparation de chantier avec le calage des plannings. Retour est attendu
des entreprises afin de pouvoir communiquer plus précisément sur les dates des travaux. Toutefois,
Monsieur le Maire peut d'ores et déjà signaler que dès lundi prochain auront lieu les premiers travaux
d'effacement des réseaux (haut et basse tension) qui longent la place Gambetta. A ce propos, Monsieur
le Maire remercie Monsieur Yvon MILLE, Adjoint délégué au sein du Syndicat d’Électricité, qui grâce à
son assiduité et les bonnes relations entretenues avec ladite structure, a permis d'obtenir un
accompagnement financier pour ces travaux de l'ordre de 50 % environ. Les réseaux seront donc
« dévoilés » et passés en façade le long des habitations. Le souhait était que ces travaux soient réalisés
durant les prochaines vacances scolaires afin d'en limiter l'impact et les nuisances qui ne devraient pas
être trop importantes si ce n'est deux traversées de rues, notamment entre la salle des fêtes et le coin
de la rue Roger Salengro. Les autres interventions se feront en bord de mur ou en trottoir, limitant les
perturbations, avec la possibilité parfois d'une circulation alternée. Les travaux devraient durer entre
deux à trois semaines maximum. Dans l'idéal, Monsieur le Maire souhaiterait que ceux-ci soit terminés
avant la prochaine rentrée des classes dans deux semaines. Une communication sera faite auprès des
riverains la semaine prochaine pour les avertir. Il rappelle qu'il s'agit de travaux préparatoires qui
permettront, par la suite, de pouvoir lancer le reste des travaux, plus conséquents, et qui eux devraient
démarrer courant Décembre ou en début d'année 2025.
Noël givré de Ferzie : Monsieur le Maire signale que le Noël givré de Ferzie aura lieu les 6, 7 et 8
Décembre cette année, soit sur trois jours au lieu de six habituellement. Il explique en effet, qu'en
raison des travaux, une solution de repli a dû être trouvée, à savoir que l’événement aura lieu au niveau
du plateau sportif et du hall de l'école du Centre. Afin de ne pas perturber l'activité scolaire, le Noël de
Ferzie débutera le vendredi 6 Décembre vers 17 heures, pour se terminer dimanche en fin de journée.
Cela permettra de maintenir les festivités, le Village, et le Marché de Noël en extérieur sur le plateau,
et à la salle des fêtes.
Convention avec la Ligue contre le cancer : Monsieur le Maire signale que ce mercredi 16 Octobre,
dans le cadre d'une animation organisée pour Octobre Rose, une convention « Ma Ville se Ligue » sera
signée avec la Ligue contre le cancer. Cette convention prévoit la mise en œuvre d'un certain nombre
d'éléments de communication, d'initiatives ou d'animations dans le cadre du dépistage et de la lutte
contre le cancer. A cet effet d'ailleurs, ce jour-là à 14h en salle des fêtes, juste avant la signature de
cette convention, aura lieu une pièce de théâtre intitulée « Les dépisteuses ». Monsieur le Maire
remercie Madame Grazielle VANBELLE, Adjointe aux affaires sociales, d'avoir pris l'initiative de cet
événement et d'y être présente.
Cérémonie des vœux à la population : Monsieur le Maire signale que la cérémonie des vœux
institutionnels de la Commune aura lieu le Dimanche 19 Janvier. Il invite les membres de l'assemblée à
noter cette date dans leurs agendas respectifs. Monsieur le Maire rappelle à présent les Décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de ses
délégations depuis le dernier Conseil Municipal en date du 27 Juin 2024 (pour information) :
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux du groupe scolaire Georges Maufroy pour
la mise en place d'un stage de la réussite durant les vacances scolaires du mois d'Août 2024 entre la
Commune, l'Inspection de l’Éducation Nationale de la circonscription Avesnes-Jeumont, la Directrice du
groupe scolaire Georges Maufroy et les enseignants encadrant ce stage
Avenant à la convention d'objectifs et de financement – Prestation de service accueil de loisirs sans
hébergement « périscolaire » entre la Mairie de Ferrière-la-Grande et la Caisse d'Allocations Familiales
du Nord
Signature du contrat de service entre la Commune et la Société LOGITUD SOLUTIONS
Réalisation d'un prêt de 160 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement des
investissements
Convention d'occupation précaire de parcelles agricoles sises lieu-dit « Au-delà du Chemineau » à
Ferrière-la-Grande entre la Commune et Monsieur Philippe BETTIGNIES
Contrat d'engagement du droit d'exploitation d'un spectacle récital « Hommage à Joséphine Baker »
proposé par l'ADAL (Association pour le Développement de l'Art Lyrique) à la salle des fêtes le 26.10.24
Signature d'un contrat de prestation ponctuelle 2044222.5 « Mission d'assistance technique
accessibilité pour 21 sites de la Commune de Ferrière-la-Grande » avec la Société APAVE IC NPDC Lille
Signature d'un contrat SYNBIRD – v2.9 – Mise à disposition d'un logiciel de gestion de prises de
rendez-vous en ligne des demandes de CNI (Cartes Nationales d'Identité) et passeports avec la Société
SAS SYNBIRD
Signature de la convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et le Collège Lavoisier de
Ferrière-la-Grande pour le prêt du véhicule Citroën Jumper immatriculé DM880YY (Raid académique
UNSS Régional le 09.10.24)
Autorisation de signature entre le Syndicat d’Électricité de l'Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
(SEAA) et la Commune de Ferrière-la-Grande d'une convention « Article 8 » - Année 2024 – Réalisation
de travaux sur les réseaux électriques rue Roger Salengro
Convention de prestation de service entre la Mairie de Ferrière-la-Grande et la Société AUBEPINE
et CHEVECHE pour l'aménagement d'un jardin pédagogique au naturel et en permaculture
Il n'y a aucune remarque sur cette liste de Décisions.
Question 1 : Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2024 de la Commune
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 1).
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sandrine HERBIN. Elle rappelle que la synthèse des
modifications et le document complet ont été envoyés aux élus.
En dépenses et en recettes, la Décision Modificative s'élève à 20 000 €.
Il s'agit de réaffecter un certain nombre de recettes, notamment un remboursement de l'assurance
statutaire pour 15 000 €, et des concessions dans le cimetière pour 5 000 €.
Il est proposé de les répartir de la façon suivante :
- 5 000 € reversement des concessions au CCAS (à imputer au 65888)
14 600 € indemnité de rupture conventionnelle
3 400 € dégrèvement Taxe d'Habitation sur logements vacants
7 000 € reversement concessions au CCAS (1/3 recettes) Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame HERBIN. Il souhaite dire quelques mots sur
l'aspect financier et budgétaire, et signale notamment être très attentif au contexte national, et
particulièrement aux annonces (ou tout du moins à ce qui est préfiguré) faites sur les dépenses des
collectivités. Encore une fois, il est demandé aux collectivités de faire des efforts.
« Vous savez que lorsqu'on est dans des périodes difficiles, on se retourne toujours vers les
collectivités pour les faire passer pour les méchants et les plus dépensiers... » déclare Monsieur le
Maire.
Quoi qu'il en soit, ce dernier ne souhaite pas entrer dans un débat de politique politicienne, mais il
assure qu' en ce qui concerne la Commune, les dépenses sont bien scrutées et pesées ( « Un sou est un
sou »). Il en profite, une nouvelle fois, pour remercier Madame HERBIN pour l'attention dont elle fait
preuve, parfois un peu sévèrement (mais elle est dans son rôle, déclare-t-il), dans le cadre de la gestion
des dépenses communales, d'autant plus dans ce contexte compliqué de contraintes budgétaires.
Monsieur le Maire rappelle que le 27 Septembre dernier, s'est déroulé le séminaire du bureau municipal
durant lequel, entre autre, ont été évoquées les différentes pistes d'économies qui pourraient être
envisagées. D'ailleurs, depuis le début du mandat, c'est à peu près 250 000 € d'économies en
Fonctionnement qui ont été réalisées. Pour autant, tous ces efforts ont largement été atténués en
raison notamment de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Il l'a déjà dit, mais même s'il
reconnaît qu'il s'agit d'une très bonne chose pour les agents et leur pouvoir d'achat, il n'en reste pas
moins vrai qu'il y a une répercussion importante sur le budget des communes. Ce sont des décisions qui
ont été prises par l’État, qui malheureusement ne compense pas à la hauteur du coût pour les
collectivités. Tout cela, bien-sûr, c'est sans compter avec l'augmentation des dépenses d'énergie,
l'augmentation du tarif des repas cantine,etc.... Encore une fois, il reconnaît sincèrement le bien-fondé
d'une loi comme la loi EGalim, mais elle a imposé un certain nombre de contraintes qui entraînent des
surcoûts portés par les collectivités. Monsieur le Maire signale que la Commune a fait le choix de ne pas
faire supporter ce surcoût aux familles. Il sait pertinemment que la situation est déjà très compliquée
pour beaucoup d'entre elles. Néanmoins, ce sont des dépenses supplémentaires difficiles auxquelles la
Commune doit faire face. Il cite également la hausse d'autres dépenses comme les assurances, et
notamment statutaire.
Monsieur le Maire signale qu'avant d'entamer le travail de préparation du budget 2025, il a souhaité que
les services et les élus délégués soient offensifs sur la recherche de sources d'économies possibles.
Des pistes ont été soumises, plus ou moins réalisables facilement, mais aucun champs n'a été écarté
pour tenir ce cap. Selon leur pertinence, les pistes seront suivies à courte ou moyenne échéance, et
certaines seront probablement abandonnées également. « Ce travail en amont permettra d'aborder le
budget de manière un peu plus sereine », espère Monsieur le Maire. Quoi qu'il en soit, la tâche devrait
être ardue et nécessiter de l'investissement, et probablement beaucoup de remises en question sur les
pratiques et modes de fonctionnement des services par exemple. Tout est question de pédagogie, et
expliquer le pourquoi des choses peut parfois en atténuer les difficultés pour y parvenir (quelles soient
réelles ou simplement ressenties). Tenir un budget pour une collectivité comme la nôtre, dans le
contexte économique contraint actuel, relève parfois du défi quotidien. L'exercice est compliqué mais
possible, si tant est que l'on s'en donne les moyens. En tous cas il s'agit d'un travail nécessaire, même si
Monsieur le Maire reconnaît que les services ont déjà fourni énormément d'efforts depuis plusieurs
mois, voire plusieurs années, notamment en matière d'économies d'énergie. Il cite en exemple les salles
de sport, et le travail qui a été accompli auprès des associations pour réduire, de manière légère mais
non négligeable, les températures de chauffe. Cela a été fait en bonne intelligence.
Monsieur le Maire tenait à le souligner. Ce dernier demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point.
Monsieur DELBART souhaite intervenir.
« Cette Décision Modificative a une dimension mesurée, ce qui veut dire qu'il y a un effort de prévision
au moment de l'élaboration du Budget Primitif » déclare-t-il. Toutefois, il souhaiterait avoir quelques
informations sur une dépense qu'il considère comme significative, à savoir l'indemnité de rupture
conventionnelle, et notamment le poste concerné et les raisons qui ont amené à cette situation.
Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'une demande formulée par une salariée de la Commune qui a
souhaité demander une rupture conventionnelle. Elle était en poste depuis 24 ans et s'occupait
notamment des associations, des fêtes et de la communication. Malheureusement, cette dernière a eu
des ennuis de santé et a été absente durant une très longue période, nécessitant une réorganisation des
services. Plutôt que de vivre difficilement un changement d'affectation, cette dernière a préféré, en
pleine conscience, solliciter la Commune et demander une rupture conventionnelle, notamment pour lui
permettre de concrétiser un autre projet personnel. Étant donné qu'il s'agissait d'une première pour la
commune, les renseignements ont été pris auprès du Centre de Gestion avant de mettre en route les
démarches. Encore une fois, Monsieur le Maire insiste bien sur le fait qu'il n'a jamais été question
d'écarter cette agente, mais bel et bien une volonté de la part de cette dernière de vouloir « faire
autre chose ». Tout s'est fait d'un commun accord. Même si ce n'est pas forcément la culture dans les
collectivités, parfois il arrive qu'un agent ne se plaise plus dans son activité professionnelle. Plutôt que
de rester en poste et de le subir, elle a préféré se réorienter vers une autre voie, ce qui est tout à son
honneur.
En ce qui concerne cette dépense de rupture conventionnelle, effectivement elle est conséquente, mais
n'aura pas réellement d'impact dans la mesure où son salaire ne sera plus versé.
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres interventions avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 2 : Cession d'une portion de voirie appartenant à la SCI WILLAME rue Pierre-François
Dumont
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 2).
Monsieur le Maire signale que la Municipalité a été sollicitée par la Société LUXIO, géomètre expert, et
acquéreur des bâtiments de la SCI WILLAME il y a plusieurs mois maintenant, afin qu'un nouveau
bornage puisse être réalisé.
Une mise à jour de la délibération du 28 Juin 1979 est nécessaire pour permettre la cession gracieuse
de 35 m² de voirie (incluant les parcelles AI 347, 348p et 679p) par la SCI WILLAME en liquidation.
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit d'une régularisation, et explique qu'une partie des parcelles le long
des bâtiments n'étaient pas reprises dans le domaine communal.
Monsieur le Maire donne quelques informations sur les bâtiments. Ceux-ci ont été rachetés par la
Société LUXIO qui a ensuite procédé à la mise en vente en 4 parties. Une d'entre elles, qui est en
façade et en travaux actuellement, a été rachetée par Madame Audrey LEROY afin d'y installer son
salon de coiffure. Monsieur le Maire rappelle que cette dernière était déjà en activité sur la Commune depuis quelques années maintenant, à son domicile situé au fond de la rue de Marlière. Souhaitant
s'agrandir, elle a fait l'acquisition du bâtiment précité, qu'elle rénove afin d'y transférer son salon de
coiffure. Dans le bâtiment en question, elle a également prévu d'installer deux « bureaux » qui devraient
être mis en location. D'après les informations de Monsieur le Maire, une des deux « cellules » devrait
être occupée, à temps partiel, par une ergothérapeute. Une délibération est d'ailleurs prévue à l'ordre
du jour de ce séance du Conseil Municipal, portant sur la rénovation de sa façade commerciale (salon de
coiffure).
La partie habitation sur le côté, juste dans la montée de la rue Voltaire, avait déjà été vendue.
Il y a le premier bâtiment, dont la cession sera probablement un peu plus compliquée.
La partie du milieu vient d'être revendue pour y faire du stockage.
La partie du haut, quant à elle, a été rachetée par l'entreprise BOUDART, installée en bas de la rue des
Carrières, afin d'y agrandir son activité.
Monsieur le Maire se dit satisfait de ces opportunités et en profite pour donner quelques informations
sur l'activité commerciale de la Ville. Il signale que Monsieur TREDEZ, qui était le fleuriste de la
Commune depuis de nombreuses années et une véritable institution également, a légitimement pris sa
retraite bien méritée, et son magasin a malheureusement fermé ses portes faute de repreneur pour
l'instant. La Municipalité accompagnera ce dernier dans sa volonté de céder le bâtiment. Des discussions
sont actuellement en cours, et plusieurs visites ont déjà eu lieu. Monsieur le Maire ne désespère pas d'y
retrouver une activité commerciale, et pourquoi pas, de nouveau, un ou une fleuriste.
Monsieur le Maire signale également, que le 22 Août dernier, la boulangerie la « Nougatine » a été
reprise par Monsieur et Madame Manuel et Angélique HERBIN, succédant ainsi à Monsieur François
GILLIARD après 13 ans d'activité dans ces locaux. Tous les deux ont déjà travaillé dans la boulangerie-
pâtisserie. « Les retours sont plutôt positifs et c'est une bonne nouvelle », déclare Monsieur le Maire.
Ce dernier signale par ailleurs qu'un nouveau salon de tatouage vient d'ouvrir (ou va ouvrir très
prochainement) rue Jean Jaurès, à la place de l'ancien salon de coiffure « Natur'Elle et Lui » qui est
resté dans la même rue, mais au 48.
Monsieur le Maire souhaite apporter une autre bonne nouvelle concernant la reprise du « café
DEKEYSER ». Un potentiel acquéreur s'est fait connaître qui reprendrait et le café et la friterie. Il
reste encore des détails administratifs à régler, mais il semblerait que ce soit en bonne voie. Monsieur
le Maire ne peut pas donner plus d'informations pour l'instant, l'affaire n'étant pas encore actée
officiellement et définitivement. Pour autant, le dossier se présente plutôt bien. Depuis la fermeture de
cette institution, même si les commerces environnants contribuent à la dynamique du centre-ville et
Monsieur le Maire les en remercie, il est vrai qu'il manquait quand-même quelque-chose. Cela
permettrait une certaine continuité et le passage d'un cap, notamment pour la famille DEKEYSER. Dans
ce genre d'affaire, quand une telle institution perdure depuis plusieurs générations, l'affecte prend
aussi tout son sens et il est parfois difficile d'accepter une fin, d'où l'importance de la transmission des
bâtiments et de l'activité de ce lieu emblématique du centre-ville, et rempli d'histoires.
Monsieur le Maire demande à présent s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de
procéder au vote.
Accord à l'unanimité Question 3 : Demande de fonds de concours auprès de la CAMVS dans le cadre de travaux de
rénovation du centre-ville
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 3).
Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble des demandes de cofinancement était inscrit dans le projet
de délibération.
Sur la partie PACT Sambre-Avesnois Thiérache, Monsieur le Maire signale que le financement de l'État
de 600 000 € a été acté et confirmé.
En ce qui concerne les financements de la Région et du Département, il précise que les dossiers seront à
l'instruction début 2025. Monsieur le Maire signale qu'il a eu un échange avec le Président du
Département qui s'est engagé à accompagner la commune à hauteur de 500 000 €. Pour autant, il faut
attendre de recevoir les notifications l'an prochain, qui acteront officiellement cet engagement. Ce sont
des dossiers déposés dans le cadre des PTS (Projets Territoriaux Structurants), et classiquement ils
sont accompagnés.
En ce qui concerne la Région, cela semble être plus compliqué, notamment parce qu'il est parfois
difficile d'avoir les bons interlocuteurs.
Le Syndicat Sambre Mobilité interviendra sur la multimodalité, probablement à hauteur de 150 000 € en
réalité (au lieu des 100 000 € prévus), puisque le détail des aménagements de mobilité est maintenant
connu.
Pour l'heure, Monsieur le Maire propose de solliciter l'Agglomération à hauteur de 250 000 €. Il précise
que ce montant pourra être revu en fonction des retours de subventions. Il rappelle que la Commune
bénéficie d'un fonds de concours auprès de l'Agglomération à hauteur de 450 000 €. Depuis le début du
mandat, environ 50 000 € ont été utilisés. Au départ, il était prévu de flécher 350 000 € pour le centre-
ville mais étant donné les cofinancements possibles, ce montant a été ramené à 250 000 €, avec bien-sûr
l'opportunité de réajuster par la suite sur les fonds propres. Monsieur le Maire signale que le projet
pourrait de ce fait être cofinancé à hauteur de 80 %, en précisant que les travaux de voirie ne sont pas
inclus dans ce pourcentage, puisqu'ils font l'objet d'une convention à part avec l'Agglomération. Il
faudra donc en tenir compte dans le cadre des cofinancements possibles, en précisant tout de même
qu'il faudra être vigilant à ne pas dépasser les 80 % de cofinancement, puisque ce n'est pas autorisé
malheureusement. La participation minimale de la Collectivité ne pourra être inférieure à 20 %.
Les différents dossiers seront déposés et la demande de fonds de concours de la CAMVS sera faite en
fonction des différents retours d'accord de subventions, et notamment de la Région et du
Département.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
Question 4 : Autorisation de signer la convention de délégation à maîtrise d'ouvrage avec la
CAMVS dans le cadre des travaux rue Roger Salengro
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 4). Monsieur le Maire signale que pour assurer une meilleure cohérence, la Commune a souhaité prendre en
charge la Maîtrise d'Ouvrage des travaux d'aménagement de voirie rue Roger Salengro, qui
normalement sont de la responsabilité de la CAMVS.
Pour ce faire, une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre les deux entités doit être
signée, précisant notamment les modalités financières et techniques de ce transfert.
Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement, lorsque l'on fait des travaux de voirie, l'Agglomération est
maître d'ouvrage. Elle réalise les travaux et réclame 50 % du montant des travaux à la Commune, une
fois ceux-ci terminés. Toutefois, en ce qui concerne les travaux de la rue Roger Salengro, étant donné
que ceux-ci sont intégrés au projet de rénovation de la place Gambetta, Monsieur le Maire préfère que
la Municipalité conserve la maîtrise d'ouvrage des travaux. Le processus sera donc un peu différent, à
savoir que c'est la Commune qui fera les travaux pour le compte de l'Agglomération Maubeuge – Val de
Sambre, sous couvert de leurs préconisations actés dans la convention, et l'Agglomération rétrocédera
sa partie financière.
Monsieur le Maire signale que le coût de ces travaux s'élève à 215 789 €TTC, et la participation de
l'Agglomération sera d'environ 114 000 €, le détail étant inscrit dans la convention. L'Agglomération
intervient à hauteur de 50 % sur les aménagements de voirie, 50 % sur « l'assainissement eaux
pluviales », 100 % sur la partie « assainissement eaux usées » puisque c'est leur compétence, et 50 %
sur l'éclairage public.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant la signature de cette
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 5 : Adhésion au groupement de commandes de la CAMVS « Fourniture de matériaux et
consommables »
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 5).
Monsieur le Maire signale qu'effectivement l'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre a lancé un
marché concernant la fourniture de matériaux et consommables, à vocation technique (il ne s'agit pas de
consommables papeterie, etc... la commune adhérant déjà à un autre groupement de commandes pour ce
type de produits « administratifs ».
Après avoir étudié la proposition en question, qui semble intéressante, Monsieur le Maire a proposé
d'adhérer au groupement de commandes « fourniture de matériaux et consommables » pour tous les lots
proposés, qu'il rappelle ci-après, à l’exception du lot 11 « Outillage » (réservé exclusivement à la
CAMVS) :
Lot 1 Électricité
Lot 2 Quincaillerie
Lot 3 Peinture Bâtiment
Lot 4 Éclairage public
Lot 5 Béton
Lot 6 Scalpages
Lot 7 Peinture Routière
Lot 8 Matériaux construction
Lot 9 Sel déneigement Lot 10 Ciment et sable
Lot 12 Enrobé
Lot 13 Fontes
Lot 14 Plomberie
Lot 15 PVC
Lot 16 Signalisation routière
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
Question 6 : Octroi d'une aide à la rénovation de façade commerciale à l’Établissement Subtile
Coiffure et Beauté
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 6).
Monsieur le Maire signale qu'il a reçu une demande d'aide à la rénovation de façade commerciale
provenant de Madame Audrey LEROY, pour son établissement SUBTILE COIFFURE ET BEAUTE. Le
dossier étant complet, il propose d'accorder cette aide.
Monsieur le Maire rappelle que cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une délibération prise en
Octobre 2021 dont l'objectif était d'améliorer l'attractivité commerciale de la Ville et de dynamiser
les commerces, en permettant, grâce à une aide financière, de favoriser la modernisation des
devantures et façades des commerçants et artisans.
Il rappelle qu'il s'agit d'une aide financière à hauteur de 50 % du montant total hors taxes des travaux
réalisés, avec un montant maximum de 2 500 €.
Les travaux de rénovation de la façade de l'établissement de Madame LEROY s'élèvent à 10 303 €, et
suivant la règle qui vient d'être rappelée, 2 500 € lui seront attribués, la Commission extra-municipale,
consultée pour l'occasion, ayant émis un avis favorable à l'octroi de cette aide.
Monsieur le Maire signale que depuis la mise en place de ce dispositif, c'est la 6ème aide attribuée pour
l'amélioration des façades commerciales. Il a obtenu l'adhésion des commerçants et artisans et a
permis d'améliorer le cadre de vie du centre-ville notamment.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques sur ce point avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 7 : Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'amicale des sapeurs-pompiers de
Ferrière-la-Grande
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 7).
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 350 € à l'Amicale des sapeurs-
pompiers de Ferrière-la-Grande, en complément de la subvention attribuée lors du Conseil Municipal du
28 Mars dernier.
Il signale que cette subvention exceptionnelle vise à soutenir l'organisation du bal des sapeurs-pompiers
du 13 Juillet (dans le cadre des festivités des 13 et 14 Juillet) relancé depuis deux ans maintenant, et
qui rencontre d'ailleurs un beau succès auprès de la population. Monsieur le Maire signale que l'Agglomération verse annuellement une somme à la Commune (1 200 € en
l'occurrence) dans le cadre du FLA (Fonds Local d'Animation). Par le passé, la Commune sollicitait
l'Agglomération qui payait directement l'association choisie par la Municipalité. Aujourd'hui, la somme
est versée en totalité à la Commune qui doit rendre compte à l'Agglomération du choix de l'affectation.
C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose que ces 350 € soient attribués à l'Amicale des
sapeurs-pompiers dans le cadre de ce FLA.
Le reste de l'enveloppe est fléché sur les festivités du « Noël givré de Ferzie », puisqu'une animation
communale peut aussi entrer dans le cadre des attributions de ce fonds.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point avant de procéder
au vot.
Accord à l'unanimité
Question 8 : Avis sur le Programme Local de l'Habitat 2025-2030 de la CAMVS
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 8).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal le PLH
(Programme Local de l'Habitat) qui a été arrêté par l'Agglomération le 6 Juin 2024, et qui vise à
améliorer le parc de logements existant, à ajuster le développement de nouvelles offres de logements et
à soutenir une production de qualité avec un objectif de 3 054 logements créés sur la période 2025-
2030.
Monsieur le Maire profite de la circonstance pour donner quelques informations, notamment sur le
chantier des logements prévus sur la friche Bruhaux qui se prépare, puisque les « baraquements de
chantier » commencent à être installés. Là aussi, il reste encore quelques détails administratifs en
suspens, notamment avec Partenord Habitat. Quelques points sont également à régler sur les réseaux
d'assainissement, d'eau potable, etc... mais les voiries provisoires devraient être tirées dans les
prochaines semaines, et on devrait procéder à ce qui pourrait être assimilé à un « démarrage de
chantier », avant la fin de l'année. C'est un chantier très attendu, depuis très longtemps maintenant, et
Monsieur le Maire se dit très satisfait qu'il puisse enfin démarrer. Il rappelle qu'il s'agit d'un projet de
construction de 73 logements (avec du collectif, de l'individuel, et du béguinage) et il s'agira d'une belle
réalisation.
Monsieur le Maire signale par ailleurs que les logements rue du Général de Gaulle devraient être
attribués par le bailleur Promocil (et non plus Partenord Habitat). Là également, des détails
administratifs sont en cours de finition. En effet, des modifications sont en cours de réalisation auprès
de l'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre, puisque dans le cadre du PLH, ladite structure apporte
un financements aux bailleurs pour la construction de logements. Étant donné le changement (Promocil
et non plus Partenord Habitat), les délibérations du Conseil Communautaire sont à modifier.
Des discussions sont également en cours concernant la voirie, notamment sur la volonté ou non de
rétrocéder à la Commune.
Monsieur le Maire espère qu'une issue sera trouvée rapidement, afin de pouvoir réunir une commission
d'attribution de logements et répondre aux nombreuses attentes des habitants. Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce PLH, avant de procéder au
vote.
Accord à l'unanimité
Question 9 : Renouvellement de la Convention de coordination de la Police Municipale et de la
Police Nationale
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 9).
Monsieur le Maire rappelle qu'afin de pouvoir travailler en étroite collaboration avec la Police Nationale,
une convention de coordination a été signée en Octobre 2021 avec cette dernière, pour une durée de
trois ans. Il signale également la nécessité de signer une convention, notamment pour le port d'armes de
nos policiers municipaux. Bien-sûr, il ne s'agit pas d'armes létales, mais le « tonfa » ou les systèmes avec
gaz, par exemple, sont considérés comme des armes, précise Monsieur le Maire.
La précédente convention arrivant bientôt à échéance, Monsieur le Maire propose de la renouveler. Il
précise que, pour l'occasion, un temps de communication avec Monsieur le Procureur de la République et
Madame la Sous-Préfète sera organisé pour sa signature.
Par ailleurs, comme il a été possible de le constater, et à la demande des riverains, les contrôles
routiers ont été amplifiés ces derniers temps (contrôles routiers classiques ou radar), notamment au
niveau des rues du Général de Gaulle et Clemenceau. Monsieur le Maire signale d'ailleurs que les
riverains ont été rencontrés avec Monsieur Yvon MILLE, Adjoint en charge de la sécurité, et que des
propositions d'aménagements, en concertation avec le Département, sont en cours d'élaboration afin de
pouvoir être présentées dès que possible à la prochaine Commission Sécurité.
En effet, au niveau de la rue du Général de Gaulle, cela fait plusieurs années maintenant que la
Municipalité travaille sur la possibilité d'installer des aménagements qui pourraient faire réduire la
vitesse des automobilistes notamment. S'agissant d'une route départementale, avec axe pour les poids
lourds, la tâche est un peu plus compliquée. Il semblerait que quelques pistes aient été trouvées, et qui
pourraient satisfaire le Département. Quoi qu'il en soit, cela répond à une forte demande des habitants.
Monsieur le Maire profite de la circonstance pour remercier, une nouvelle fois, les policiers municipaux
pour leurs interventions. Il rappelle aussi que des contrôles en commun avec la Police Nationale sont
régulièrement mis en place (au moins une fois par mois). En tous cas, il semblerait que les verbalisations
soient légèrement en diminution. Les conducteurs seraient-ils devenus raisonnables ?
Monsieur le Maire revient également sur l'éclairage public qui est source de discussions. Il rappelle que
depuis deux ans environ, les horaires d'extinction de l'éclairage public sont modifiés en été et en hiver.
Il est éteint à 23 h l'hiver, et à 1 h du matin durant l'été. Monsieur le Maire en profite pour couper
court aux rumeurs qui circulent et qui prétendent qu'en raison de cette extinction la nuit, il y a une
recrudescence des vols. Les statistiques régulièrement effectuées par la Police Nationale, et qui nous
sont adressées concernant la commune, démontrent que ce n'est absolument pas le cas, et que les
chiffres de ce que l'on appelle communément les « vols à la roulotte » n'ont pas augmenté avec
l'extinction de l'éclairage public. Ce chiffre est de 22 sur l'année. Alors, oui Monsieur le Maire déclare
que quoi qu'il en soit, c'est toujours de trop... Une légère baisse a pu être constatée en 2020 (17), en
raison notamment du confinement et du couvre-feu.
Pour autant, Monsieur le Maire entend bien les personnes qui viennent l'interpeller au sujet de
l'éclairage, et effectivement il préférerait le laisser allumé toute la nuit. Mais il tient tout de même à signaler que ce choix a permis d'économiser 300 000 € sur l'année rien que pour la commune de
Ferrière-la-Grande. A l'échelle de l'Agglomération, le chiffre est beaucoup plus élevé.
Monsieur le Maire signale avoir été le porte-parole de la Commune auprès de l'Agglomération, afin
qu'elle se lance dans un programme de « relamping » et d'équipements LED. A priori les marchés sont en
cours et des études de priorisation également.
Monsieur le Maire espère que cela se fera assez rapidement, afin que l'on puisse progressivement
réactiver un certain nombre d'éclairage, particulièrement sur certains secteurs plus sensibles, et que
ce soit un système de pilotage différent de celui d'aujourd'hui. Effectivement, le système actuel ne
permet pas de cibler l'extinction ou le maintien de l'éclairage public sur tel ou tel secteur, telle ou telle
rue, ou simplement éteindre une lampe sur deux par exemple. Techniquement, ce n'est pas possible
actuellement chez nous.
Pour autant, Monsieur le Maire évoque également les bienfaits du dispositif « trame sombre »,
notamment sur la faune et la flore. Il faut également tenir compte de ces considérations
environnementales qui sont plutôt positives. Couper l'éclairage public la nuit n'a pas eu que des effets
négatifs en réalité.
Monsieur le Maire revient sur la convention de coordination Police Nationale-Police Municipale, et
demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder au vote.
Accord à l'unanimité
Question 10 : Présentation du Rapport Social Unique 2023 de la Commune
Le document était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 10).
Monsieur le Maire signale qu'il n'y a pas de grande évolution depuis le dernier RSU, si ce n'est un
rajeunissement de la moyenne d'âge des agents, notamment en raison de départs en retraite de certains
membres du personnel remplacés par des agents plus jeunes.
En ce qui concerne les effectifs, on dénombre 74 agents employés par la collectivité, dont 53
fonctionnaires, 14 contractuels permanents et 7 contractuels non permanents.
Monsieur le Maire précise qu'il a souhaité, en début de mandat en tous cas, maintenir le niveau d'agents
et de remplacer, autant que faire se peut, les départs en retraite. Il précise toutefois qu'il ne s'agit pas
forcément de remplacer poste par poste (certaines tâches pouvant faire l'objet d'une réorganisation
dans les services, et être réparties entre les agents présents), mais en tous cas de garder le nombre.
Aujourd'hui, cette volonté de garder le même nombre est un peu mise à mal, en raison notamment des
mesures décidées par l’État et qui malheureusement ont un impact financier important pour la Commune.
Dans ce cadre, effectivement, il devient de plus en plus difficile de maintenir le choix du début, à savoir
de pouvoir remplacer un maximum de départ en retraite.
Monsieur le Maire signale que la collectivité est également confrontée (de façon brutale), à la baisse
drastique, voire la suppression, de la prise en charge de l’État au niveau des contrats aidés.
Il rappelle qu'à une époque ces contrats étaient pris en charge à hauteur de 90 %, alors qu'aujourd'hui
ils le sont à hauteur d'environ 40 %. Monsieur le Maire précise que le chantier d'insertion, notamment
celui qui lie la commune à l'AGIIE, se termine à la fin de cette année, ce qui pose un réel problème
puisque ce sont des agents qui intervenaient principalement au niveau de l'entretien des bâtiments et
sur la période cantine (surveillance des enfants par exemple). Cela représente 10 contrats de
26h/Semaine, et il faudra repenser, dans l'urgence, l'organisation des services concernés. Il y a des équations qui deviennent de plus en plus difficiles à résoudre...
On serait en période de plein emploi, justifiant par là-même le désengagement des plus hautes instances
vis à vis de ce type de contrats. Monsieur le Maire les invite à venir visiter notre territoire pour se
rendre compte du décalage entre les statistiques nationales et la réalité du terrain.
Quoi qu'il en soit, toutes ces mesures prises de façon arbitraire auront un impact sur le budget 2025.
La Municipalité travaille à ce qu'il soit le moins « violent » possible, en essayant de garder un service
public de qualité.
Le document étant très clair et accessible, Monsieur le Maire ne rentre pas dans le détail du Rapport
Social Unique. Il précise toutefois que le document relève un problème au niveau des formations des
agents, et qu'un travail devra être réalisé sur ce poste afin de susciter plus d'intérêt de la part des
agents. Le manque de formations délocalisées pertinentes semble souvent être un frein, même si cela
n'explique pas tout.
Monsieur le Maire signale qu'il n'y a pas de vote sur ce point. Il s'agit simplement d'acter la
présentation du RSU en Conseil Municipal.
Question 11 : Avance pour l'acquisition de matériel auditif subventionnée par le FIPHFP (Fonds
pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 11).
Ce n'est pas la première fois que le Conseil Municipal délibère sur te type de point. Monsieur le Maire
rappelle qu'il s'agit effectivement de voter une avance, en l'occurrence d'un montant de 1 491.25 €, qui
concerne la prise en charge d'un appareil auditif pour un agent communal.
Il signale que cette avance sera intégralement remboursée par le FIPHFP. La commune « se substitue »
à l'agent pour faire l'avance de sa part à charge, et elle est ensuite remboursée par cet organisme. Cela
évite à l'agent de faire lui-même cette avance d'un montant assez conséquent, et la commune ne perd
rien.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
Question 12 : Suppression de postes et mise à jour du tableau des emplois permanents
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 12).
Monsieur le Maire signale qu'il s'agit de supprimer les postes suivants et de mettre à jour le tableau des
effectifs permanents :
2 postes « d'Adjoint administratif principal de 2ème classe », à temps complet
1 poste « d'Adjoint administratif principal de 2ème classe », à temps non complet, à 30 heures
1 poste de « Rédacteur principal 2ème classe », à temps complet 1 poste « d'Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe », à temps complet
1 poste « d'Agent territorial des écoles maternelles principal de 2ème classe », à temps complet
Il précise qu'il ne s'agit pas de suppressions « sèches », mais ce sont des agents qui ont pu bénéficier
d'avancements dans le cadre de leur carrière et donc, après avoir voté l'ouverture des nouveaux postes
auxquels ils peuvent prétendre, il convient maintenant de supprimer les anciens postes qu'ils occupaient.
Il s'agit d'une procédure classique.
Seule exception, précise Monsieur le Maire, il y a un poste effectivement supprimé (sans création
préalable) car il s'agit d'un départ en retraite qui a été remplacé à l'interne au niveau du service
comptabilité. L'agent nouvellement affecté a suivi une formation à l'interne lui permettant
d’appréhender ses nouvelles fonctions.
C'est une opération intéressante financièrement pour la commune, puisqu'elle a permis d'économiser un
poste. Cela a également permis, à l'agent qui a remplacé ce départ en retraite, d'évoluer dans sa
carrière, et d'élargir ses perspectives d'avenir.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
Question 13 : Autorisation de mise au rebut (désherbage) de livres de la médiathèque Luc
Bérimont
Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 13).
Monsieur le Maire rappelle que le « désherbage » est une opération qui consiste à retirer du fond de la
bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou qui ne répondent plus aux règles de la
politique documentaire.
Il s'agit d'une délibération prise ponctuellement, quand il y a nécessité de mettre à jour.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
Question 14 : Signature d'une convention d'Abattement de la TFPB (Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties) avec les bailleurs sociaux du quartier prioritaire « Le Village » - Année 2025
Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe
14).
Monsieur le Maire rappelle que l'abattement de la TFPB est un levier qui consiste à améliorer le cadre
de vie des quartiers, renforcer la participation des habitants et soutenir des projets à impact social,
tout cela sans alourdir les charges des locataires.
Il précise que ce dispositif compense partiellement les surcoûts des organismes HLM, et aide à
développer des projets communs avec la Commune.
La Commission Jeunesse et Sports a donné un avis favorable le 4 Octobre 2024. Monsieur le Maire signale que pour continuer à bénéficier de ce dispositif en 2025, il est proposé de
signer une convention (modèle joint à la convocation) avec les bailleurs sociaux que sont la SA HLM
PROMOCIL (qui a 78 logements dans le quartier prioritaire), HABITAT DU NORD (qui a 165 logements)
et PARTENORD HABITAT (qui a 39 logements).
Monsieur le Maire rappelle que c'est un abattement dont bénéficient les bailleurs sociaux, et par
conséquent des recettes en moins pour la collectivité. Il est bien conscient du bien-fondé des actions
entreprises auprès des populations domiciliées dans les quartiers prioritaires, mais souhaitait quand
même informer ou rappeler que cela avait un impact sur les finances communales, avec des rentrées
fiscales en moins pour la Commune.
Il s'agit d'un dispositif décidé et voté au niveau national, et qui concerne les logements qui sont en
quartier prioritaire de la Politique de la Ville. Ceux-ci bénéficient d'un abattement de la TFPB, en
contrepartie d'actions réalisées en direction des populations habitant ces quartiers, et qui ont pour but
d'améliorer leur cadre de vie.
Monsieur le Maire signale qu'en début d'année prochaine un plan d'actions sera présenté lors d'un
prochain Conseil Municipal, et qu'il sera demandé aux membres de délibérer sur celui-ci.
A cet effet, il signale que la semaine dernière a eu lieu un diagnostic avec les bailleurs sociaux, les
services municipaux, les acteurs locaux et les habitants, afin de définir les besoins en terme
d'aménagements, et les actions à mettre en place en direction des habitants concernés.
Monsieur le Maire cite notamment les actions menées dans le cadre du jardin partagé, la remise en
peinture extérieure de la salle de musculation au niveau de la résidence Lutaud, des aménagements au
niveau de la cité des Capucines, etc. Toutes ces actions ont été réalisées dans le cadre de l'abattement
de la TFPB.
Pour l'an prochain, Monsieur le Maire a demandé qu'il soit porté une attention particulière au niveau du
secteur de la cité La May qui semble avoir été un peu « délaissé » par les bailleurs, au regard de
l'intérêt porté plus régulièrement sur d'autres secteurs. Une visite a été réalisée sur place ce vendredi
11 Octobre (y compris à l'intérieur des logements), afin de constater les manques dans ce quartier, et
de réfléchir aux actions potentiellement réalisables pour améliorer le cadre de vie de ses habitants.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder
au vote.
Accord à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare le Conseil Municipal clos.
Avant de saluer les membres de l'Assemblée, Monsieur le Maire leur donne rendez-vous lors des différents
événements qui vont se dérouler prochainement, et notamment le spectacle en hommage à Joséphine Baker qui
se déroulera le Samedi 26 Octobre en soirée, et qui est présenté par une troupe théâtrale associative de grande
qualité, l'ADAL (Association pour le Développement de l'Art Lyrique), et bien entendu le Noël givré de Ferzie, du
6 au 8 Décembre.