Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER 2009

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Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER 2009 Document publié le Vendredi 27 février 2009 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 FEVRIER 2009.

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA

Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN TAVERNIER

Excusés : M. SANSEIGNE Mme PONS

Procuration : Mme PONS à M. SALA

Secrétaire : M. LORET

Convocations : 21/2/2009.

13. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FRANOIS

M. le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec la commune de Franois pour l’étude des travaux d’aménagement de la Route de la Belle Etoile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par douze voix pour, une voix contre et une abstention, cette convention et autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.

Concernant l’éclairage public, la situation sera vue ultérieurement.

14. SALLE INTERCOMMUNALE

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 5/9/2008, le Conseil Municipal a accepté le projet de salle intercommunale en collaboration avec la commune de Montferrand le Château.

La CAGB a fait parvenir un devis pour l’accompagnement technique et administratif pour le choix et le suivi d’un bureau d’études en charge d’une étude de faisabilité pour ce projet.

Cette mission se déroulera sur 6 mois à raison de 28 demi-journées :

- Définition des enjeux du projet et des besoins

- Cadrage de la mission du bureau d’études

- Passation du marché d’étude de faisabilité

- Réalisation de l’étude de faisabilité

- Coordination du projet

Le coût global de la mission s’élève à 7.560 €, pris en charge à hauteur de 50 % par la commune de Grandfontaine et de 50 % par la commune de Montferrand le Château. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par dix voix, quatre voix contre, le devis présenté par la CAGB et autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.

15. ASSAINISSEMENT LES PEPINIERES

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Cabinet REILE a fait parvenir le diagnostic de la situation existante ainsi que les calculs des débits de ruissellement par bassin.

Le site des Pépinières est confronté à plusieurs problèmes :

- des inondations liées aux eaux de ruissellement

- des servitudes concernant des réseaux en état délabré- une pollution du ruisseau en aval lié au réseau unitaire et à des branchements d’eau usée sur le ruisseau enterré

Un passage caméra et 4 tracés de contrôle de réseau ont été effectués.

La rivière canalisée pose problème au niveau de sa partie en servitude en raison de sa stabilité à court et moyen terme.

Concernant sa capacité, le problème est principalement lié en entrée à la grille anti-embâcle et aux sections traversantes qui créent des perturbations et limitent fortement le débit capable. Les calculs de débit de crue indiquent qu’en dehors de ces éléments limitants, une section de 1000 doit être suffisante.

L’objectif de s’affranchir des servitudes sera difficile car il concerne également le réseau unitaire de 600 parallèle à la rivière. Ce réseau collecte les eaux en provenance de la rue de Grandfontaine.

Deux propositions d’aménagement sont avancées :

Aménagement 1 : cette proposition met en priorité la gestion des eaux pluviales. - Rivière en servitude : renforcement des sections fortement dégradées et mise en place d’un gainage en polyester de 950 dans le réseau actuel. Coût : 96.000 € H.T - Rue de Grandfontaine : aménagement du fossé, amélioration de la collecte des eaux de ruissellement. Coût : 6.000 € H.T

- Renouvellement du réseau section finale : remplacement de la section 1000 et aménagement des regards pour compenser les sections traversantes.

Coût : 88.000 € HT.

- Collecte du bas de la Rue de Grandfontaine : mise en place de grilles de récupération avec rejet vers le fossé de collecte.

- Aménagement des sections traversantes

Aménagement 2 : cette proposition concerne la mise en séparatif du réseau. Le lotissement des Pépinières est desservi par un réseau unitaire, celui-ci pourra être conservé pour recevoir les eaux de pluie. Un nouveau réseau devra être créé pour collecter les eaux usées. En amont du réseau (Rue de Grandfontaine), un déversoir d’orage sera mis en place pour réduire les eaux parasites.

- Réseau eaux usées : mise en place d’un réseau de section 200 sur 460 m avec réalisation des boîtes de branchement en limite de propriété

- Gestion du réseau unitaire en amont : mise en place d’un déversoir d’orage pour dévier en amont les eaux parasites. Coût : 154.702,16 € H.T

Le coût des travaux mitoyens sera supporté à hauteur de 50 % pour la commune de Grandfontaine et de 50 % pour la commune de Montferrand le Château.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les propositions d’aménagement citées ci-dessus et autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.

16. CONSEIL ENERGETIQUE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la CAGB a engagé plusieurs démarches en faveur d’une meilleure maîtrise de l’énergie. En 2007, une personne a fait le point sur les consommations d’énergie et d’eau de chacune des communes de l’agglomération. Afin d’optimiser la gestion de l’énergie, la CAGB propose d’engager un bureau d’études pour exercer, à titre de test sur quelques bâtiments communaux, une mission de Conseil en Orientation Energétique. L’expert, sur la base des consommations actuelles et d’une visite du bâtiment, définira les actions à engager en priorité pour améliorer la performanceénergétique au regard des critères environnementaux, économiques et du confort des usagers.

Le travail du prestataire sera entièrement financé par la CAGB et l’ADEME. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour cette intervention et autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.

17. TRAVAUX EN FORET

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’ONF a fait parvenir l’assiette et la désignation des coupes de l’exercice 2009.

VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES

- Vente de futaies affouagères : parcelles 25 – 26 et 31 toutes essences

Diamètre minimum à l’initiative de l’ONF, découpes « standard »

- Vente de futaies façonnées : parcelle 8 toutes essences

Catégories de produits vendus ou délivrés à l’initiative de l’ONF, pré-vente de houppiers et petits pieds

DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES

Houppiers et petits pieds : parcelles 25 – 26 et 31 sur pied

AJOURNEMENT

Parcelle 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’assiette et la désignation de l’exercice 2009.

18. RESULTAT OUVERTURE DES PLIS : MAITRISE D’ŒUVRE La commune est engagée depuis 2005 AVEC LE Cabinet F. GAUME pour les travaux de la zone 30 ; Mme JACQUEMAIN rappelle que certains travaux sont à terminer.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un avis d’appel à la concurrence a été lancé le 12/2/2009 pour un marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement des abords de l’école.

L’ouverture des plis a eu lieu le 26/2/2009.

Trois cabinets ont répondu :

- Cabinet Y. ROBERT : 7.821,84 € TTC + 514,52 € TTC (avec plan topographique) - Cabinet F. JAMEY : 5.980 € TTC ( sans plan)

- Cabinet F. GAUME : 7.176 € TTC + 727,17 € TTC (avec plan topographique) Après avis de la commission communale « Appel d’offres », le Conseil Municipal décide, par douze voix pour, deux abstentions, de retenir le Cabinet F. GAUME à BESANCON et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant.

19. ACHAT ET POSE D’UN COLOMBARIUM

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Société GRANIMOND a fait parvenir un devis pour la fourniture d’un colombarium :

- Colombarium 2.660 € HT unitaire

- Forfait pose 865 € H.T unitaire

Il s’avère nécessaire d’acheter deux unités afin de compléter le colombarium existant. Par ailleurs, M. le Maire propose de poser une plaque en granit sur le toit de l’actuel colombarium. Le montant du devis s’élève à 607 € H.T

Ces travaux seront pris en charge à hauteur de 45 % par Grandfontaine, 45 % par Montferrand le Château et 10 % par Velesmes Essarts.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la Société GRANIMOND.

20. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population est terminé depuis le 14/2/2009.

Il s’avère nécessaire de rémunérer les agents recenseurs et l’agent coordonnateur pour le travail effectué.

M. le Maire propose de fixer les rémunérations sur la base du SMIC. Le nombre d’heures total s’élève à 237 H pour un coût global de 2.970 €.

Une dotation couvrant ces frais sera perçue par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la rémunération de ces agents.

21. INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T) M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’indemnité versée annuellement au personnel communal doit être versée désormais mensuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

22. REFERENT DE SECURITE ROUTIERE

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été adressé en Mairie par la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Doubs concernant la sécurité routière.

Conformément aux dispositions de la charte de partenariat signée par le Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer et par le Président de l’Association des Maires de France, il s’avère nécessaire de désigner un élu référent de sécurité routière. M. le Maire propose de désigner M. Pascal COLARD, Conseiller Municipal au sein de la commune de Grandfontaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la désignation de M. Pascal COLARD.

23. INFORMATIONS

A/ Information en vertu de la délégation

M . le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA ASSURANCE a fait parvenir en Mairie le contrat Villassur 2 pour l’année 2009. Le montant de la cotisation s’élève à 6.143,25 € TTC. Le contrat a été signé le 6/2/2009.

B/ Courrier Inspection Académique : l’Inspection Académique a fait savoir qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe à l’école maternelle à la rentrée 2009.

C/ Courrier Vélo Passion : les 6 H cyclistes de Grandfontaine – Montferrand le Château auront lieu le 6/9/2009.

D/ Présence verte : la mise en place d’un dispositif de téléassistance sera étudiée en séance de travail.

E/ Paintball : M. BERNARD demande qu’un courrier soit adressé à l’association afin d’enlever les détritus restants.

Séance levée à 21 H 40.

Le secrétaire, Le Maire,

P. LORET F. LOPEZ