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Arrêté - Arrete 375 24 Reglementant la circulation et le stationnement Chantiers Eaux du Ponant
Document publié le Vendredi 16 février 1996 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 375 24 Reglementant la circulation et le stationnement Chantiers Eaux du Ponant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°375/24
Arrêté du Maire réglementant la circulation et le stationnement
au droit des chantiers pour maintenance et interventions sur réseaux d’eau potable et d'assainissement Eau du Ponant
Commune de Le Relecq-Kerhuon
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è partie - signalisation temporaire)
VU la circulaire n° 96.14 du 16 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU la demande présentée par l’entreprise KERLEROUX Travaux publics en date du 11 décembre 2024,
Considérant le caractère d'urgence, courant et répétitif de certains chantiers exécutés sur le domaine public routier,
Considérant que pour les travaux concernés, il y a lieu de synthétiser dans un arrêté général les règles de circulation et de
stationnement à respecter aux abords de ces chantiers,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
Article 1°" — DOMAINE D'APPLICATION
La réglementation définie par le présent arrêté s'applique aux travaux, à caractère d'urgence, courant et répétitif,
exécutés sous circulation sur domaine public routier de la ville de Le Relecq-Kerhuon, par l’entreprise KERLEROUX
Travaux publics — Kéroudy — 29290 MILIZAC. Les travaux concernent notamment des interventions urgentes ainsi que des
petites interventions de maintenance courante des réseaux d'assainissement et d’eau potable.
Cette réglementation n’est pas applicable lorsque :
> Les modifications de circulation des véhicules sont importantes et nécessitent la neutralisation totale de la voie
de circulation avec mise en place d’une déviation
> La neutralisation partielle de la voie nécessite, soit une circulation alternée réglée par feux, soit une signalisation
spéciale
> La voie comporte plus d’une file de circulation, par sens
> Ilexiste un danger particulier nécessitant des mesures de sécurité publique spécifiques
Si les travaux nécessitaient un empiètement plus important, un arrêté spécifique serait demandé à la mairie.
Article 2 — RESTRICTIONS AUX CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
a) — Les vitesses limites à respecter au droit des chantiers définis à l’article 1er sont fixées à :
= 50 km/h hors agglomération
=> 30 km/h en agglomération
b) — Pourront également être imposées si les circonstances l’exigent :
=+ Une interdiction de dépasser
= Un alternat géré manuellement ou par feux de chantiers
=-+ Une interdiction de stationner
> sera en ce cas déclaré gênant, tout stationnement de véhicule en infraction aux restrictions
imposées par la signalisation en place et installée dans les délais utiles
> les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise
spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de leurs propriétaires et au tarif
départemental
> l'arrêt des véhicules de l’entreprise citée ci-avant, ou ayant un lien avec le chantier, peut être
autorisé, à condition que ces véhicules puissent, le cas échéant, être déplacés (article R110-2 du
Code de la route) Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
1 8 DEC. 2024 le :
Article 3 — SIGNALISATION
La signalisation des chantiers sera selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire).
Le libre cheminement des piétons et personnes à mobilité réduite sera assuré en toute sécurité.
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise
KERLEROUX Travaux publics — Kéroudy — 29290 MILIZAC.
Article 4 — CHAMP D'APPLICATION
Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre d'agglomération de la ville de
LE RELECQ-KERHUON tel que défini par l’article R1 du Code de la Route.
Ilne dispense pas de satisfaire aux autres obligations réglementaires (DICT, autorisation de voirie..).
Si la réalisation des travaux nécessite des interventions sur les départementales et nationales, ils devront faire l’objet
d’une déclaration à la Direction interdépartementale des routes ouest.
Article 5 — DURÉE DE VALIDITÉ
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 6 — EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LE RELECQ-KERHUON et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità LE RELECQ-KERHUON, le { 8 DEC. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
n Patrick PERO Er?