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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
2023
112
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2023
046
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
24
Votants
27
Date
de
Convocation
2 juin
2023
Séance
du
9 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
:
J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
—
Ch.
QUEYRAT
-
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
-
G.
CASAS
—
F.
PLUJA
— A.
BERNARD
-—
A.
LOPEZ
- J.M.
THOBOIS
-— P.
DONOT
-— E.
BREBION
-T.
RENARD
—
D.
CREN
- V.
GUILLEMIN
-— C.
BALDO
—P.
MARECHAUX
- M.
MARTIN
- N.
COLELLA
-—J.
BADIE
— P. WADIH
— À.
BAUER
-— A.
LE
MOIGNE
- E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
SANDRAS-MACH
à
A.
CORDERO
-
F.
PORTELA
à
J.Ch.
MORICONI
- H.
BARBAROS
à F. PLUJA
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
:
Convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
avec
l'association
30
millions
d’amis
Depuis
2017,
un
partenariat
a été
mis
en
place
avec
l’association
30
millions
d’amis
afin
de
permettre
la stérilisation
et l’identification
des
chats
errants
sur
la commune.
Afin
de
poursuivre
cette
action,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
participation
au
financement
des
actes
de
stérilisation
et
d’identification,
et d’autoriser
le maire
à signer
la convention.
Le
budget
global
est
établi
en
fonction
du
nombre
de
chattes/chats
recensé(e)s
dans
le
questionnaire
annexé
à
la
présente
convention.
La
municipalité
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
participeront
financièrement,
chacune,
à
hauteur
de
50
%
des
frais
des
stérilisations
et
des
puces
électroniques,
à
hauteur
des
montants
maximums
suivants
(pour
cette
année,
la somme
de
1 350
€ pour
30
chats)
:
-
80€
TIC
pour
une
castration
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l’oreille)
;
-
100
€ TTC
pour
une
ovariectomie
+ puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l’oreille)
;
-
Et
exceptionnellement
120
€
TTC
pour
une
ovariohystérectomie
+
puce
électronique
(avec
marquage
PE
dans
l’oreille).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
la participation
de
la commune
à hauteur
de
50%
du
financement
des
actes
de
stérilisations
et
d’identification ;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mis
en
ligne
le
Aileéf
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