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Procès Verbal - 20251016112115622
Procès Verbal - Xerox Scan 16122022132215
Procès Verbal - PV13122022
Procès Verbal - 20240229174637705
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240229174637705)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
01/2024
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PARDIES
Séance
du
30
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
janvier
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
BIROU,
Maire.
Présents
:
Mesdames
BELLECAVE,
DUREN
et
Messieurs
BIROU,
ESCOFET,
HAGET,
LADEBESE,
LAFFITTE,
SIMONIN,
VIGNASSE
Excusés
: Mesdames
CHALMET,
GEORGET
et
Monsieur
AGUILAR
Absents
: Messieurs
CAMGRAND,
MERCEUR,
PEREIRA
DE
OLIVEIRA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
HAGET
Robert
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
“
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
=
Délibération
autorisant
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2024
"
Autorisation
des
dépenses
pour
fêtes
et
cérémonies
"Subvention
au
CCAS
de
PARDIES
"
Achat
de
kilomètres
course
La
Passem
2024
"Acquisitions
foncières
"
Adhésion
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Pyrénées-
Atlantiques
"
Renouvellement
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
électricité
et
gaz
naturel
2026-2028
via
territoire
d'énergie
64
"Validation
du
projet
de
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
souterraines
de
Gascogne
"
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
"
Divers
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
et
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
la
secrétaire
de
séance.
2.
N°
20240130
D01
OBJET
:
AUTORISATION
DES
DEPENSES
POUR
FÊTES
ET
CEREMONIES
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
dépenses
résultant
des
fêtes
et
réceptions
diverses
font
l'objet
d'une
imputation
à
l'article
6232. 02/2024
Bien
que
la
réglementation
soit
imprécise,
le
comptable
doit
exiger
toutes
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité.
Pour
ce
faire,
il
sollicite
de
la
part
de
l'assemblée,
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
telle
catégorie
de
dépenses
et
fixant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
visées.
L'ordonnateur
mandatera
alors,
suivant
les
limites
établies
par
cette
décision.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à
utiliser
les
crédits
alloués
au
titre
des
« fêtes
et
cérémonies
».
Ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
le
Maire
à
utiliser
les
crédits
alloués
au
titre
des
«
fêtes
et
cérémonies
»
PRECISE
que
seront
payées
sur
cet
article
les
dépenses
suivantes
:
-
Inauguration
suite
à
la
réception
des
travaux
(fleurs,
buffet,
location
de
chapiteau...)
-
Fleurs
et
autres
cadeaux
au
bénéfice
de
personnes
ayant
œuvré
pour
le
bien
de
notre
collectivité
(naissance,
mariage,
décès,
départ
à
la
retraite,
réception
du
personnel...)
-
Dépenses
liées
aux
vœux
du
maire,
-
Dépenses
liées
à
l'organisation
de
manifestations
et
d'animations
sportives
et
culturelles,
-
Fleurs
et
autres
dépenses
à
l'occasion
de
commémorations,
-
Autres
dépenses
relevant
de
ce
compte-là.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
3.
N°20240130_D02
OBJET:
DELIBERATION
AUTORISANT
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SUR
L'EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1*
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
celte
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
197
120
€,
dans
ia
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
en
dépenses
d'investissement. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
OPERATION
COMPTE
MONTANT
20
- VOIRIE
96
800
€
"
Avenue
du
Stade
2112
50
000
€
"
Rue
du
Muguet
2112
46
800 €
41
—
STADE
ANNEXE
9
000
€
*
Eclairage
LED
21351
9
000
€
43
— ACQUISITION
FONCIERE
61
920
€
“
Achat
de
parcelle
2111
61
920
€
44 - ACQUISITION
MATERIEL
4200€
“"
Karcher
2111
4
200
€
80
—
RENOUVELLEMENT
POTEAU
INCENDIE
5
200
€
"
Borne
incendie
Ayguettes
21568
5 200
€
81- ZONE ARTISANALE
20 000€
"
VIABILISATION
ENEDIS
2315
20
000
€
TOTAL
197
120
€
03/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
4.
N° 20240130
_D03
OBJET
:
SUBVENTION
AU
CCAS
DE
PARDIES
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
la
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Pardies
pour
l’année
2024
avant
le
vote
du
budget
primitif
car
une
grande
partie
des
dépenses
du
CCAS
est
liée
aux
festivités
de
début
d'année.
Suite
à
l'évaluation
par
le
CCAS
des
crédits
nécessaires
pour
son
fonctionnement
en
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
45
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
45
000
€
au
CCAS
de
Pardies.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité. 5.
20240130
_D04
OBJET
:ACHAT
DE
KILOMETRES
COURSE
LA
PASSEM
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'édition
2024
de
«
La
Passem
»
se
déroulera
du
mardi
30
avril
au
dimanche
5
mai
2024.
Cette
course
relais
qui
se
tient
tous
les
deux
ans,
à
travers
le
territoire
de
Gascogne
a
pour
objectif
de
faire
vivre
la
«
lenga
nosta
»
(notre
langue
:Occitan,
Béarnais,
Gascon).
Elle
est
à
la
fois
un
symbole
de
la
nécessité
de
transmission
de
la
langue,
un
outil
pour
financer
les
initiatives
en
faveur
de
la
langue,
un
lieu
d'échange
et
de
rencontre.
Son
départ
sera
donné
à
Tarbes,
puis
elle
sillonnera
la
Bigorre,
le
Comminges,
le
Gers,
le
Béarn,
le
Bas-Adour
et
les
Landes
sur
1
100
km,
sans
interruption,
pendant
6
jours
et
5
nuits
pour
rallier
la
ville
de
Mont-de-Marsan.
Elle
passera
par
Pardies
le
vendredi
3
mai
2024
aux
alentours
de
08h00.
À
chaque
kilomètre,
les
coureurs
se
transmettront
le
«
Ligam
»
témoin
symbolisant
le
lien.
Le
message
contenu
dans
le
témoin
est
tenu
secret
jusqu'à
l'arrivée.
Dans
chaque
ville
où
village
traversé,
chacun
peut
se
mobiliser,
élus
locaux,
associations
sportives
ou
culturelles,
groupes
de
musiciens
ou
chanteurs,
en
organisant
une
fête
ou
un
rendez-vous
culturel,
en
courant
ou
en
achetant
un
kilomètre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
soutenir
cette
initiative
par
le
biais
d'une
subvention
correspondant
à
l'achat
de
kilomètres.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
300
€
correspondant
à
l'achat
de
3
kilomètres.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
6.
20240130
_D05
OBJET
:ACQUISITIONS
FONCIERES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
projet
de
lotissement
«
Lou
Bilatge
»
a
obtenu
l'accord
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
l'acquisition
de
2
lots.
Il est
donc
proposé
d'acquérir
les
lots
suivants
:
e
Lot
n°
3:
593
m°
pour
un
montant
de
48
400
€.
+
Lot
n°4:
592
m?
pour
un
montant
de
48
400
€.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
d'acquérir
les
lots
3
et
4
pour
un
montant
de
48
400
€
chacun.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
ces
acquisitions.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
04/2024 05/2024
7.
20240130
_D06
OBJET:
ADHÉSION
À
LA
PRESTATION
DE
GESTION
DES
DOSSIERS
D'ALLOCATIONS
DE
RETOUR
À
L'EMPLOI
PROPOSÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à
leurs
collectivités
affiliées
et
adhérentes
des
prestations
facultatives.
À
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
(ARE).
I
propose
l'adhésion
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
à
compter
du
1er
février
2024.
invité
à
se
prononcer
sur
cette
question,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d'adhérer
à
compter
du
1er
février
2024
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe,
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
8.
20240130
_D07
OBJET:
RENOUVELLEMENT
D’ADHESION
POUR
LE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ELECTRICITE
ET
GAZ
NATUREL
2026-2028
VIA
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
Considérant
que
la
Commune
de
PARDIES
a
des
besoins
d'achat
d'énergie,
de
fourniture
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
la
Commune
de
Pardies
est
déjà
adhérente
aux
groupements
de
commande
de
Territoire
d'Energie
64
(TE
64)
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
d'électricité,
Considérant
que
TE
64
demande
aux
communes
de
se
positionner
pour
les
marchés
2026-
2028, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
entendu
son
exposé,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
fiche
d'engagement
aux
marchés
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
2026-2028,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
points
de
livraison
(PDL)
listés
dans
les
périmètres
«
Compteurs
électriques
»
et
«
Compteurs
gaz
»,
tels
que
validés
dans
le
module
de
«
Renouvellement
»
de
la
Solution
informatisée
de
Management
Énergétique
du
groupement.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité. 8.
20240130
DO8
OBJET:
VALIDATION
DU
PROJET
DE
PERIMÈTRE
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(SAGE)
SOUTERRAINES
DE
GASCOGNE
Au
droit
du
bassin
de
l'Adour,
et
plus
généralement
dans
le
sud-ouest
aquitain,
la
ressource
en
eau
souterraine,
contenue
dans
des
nappes,
est
sollicitée
pour
un
certain
nombre
d'usages
essentiels
pour
le
territoire
(eau
potable,
agriculture,
thermalisme,
industrie).
Jusqu'à
maintenant,
les
ressources
souterraines
ont
pu
être
relativement
préservées
de
par
la
disponibilité
des
eaux
de
surface,
pour
des
usages
communs
aux
deux
ressources
(par
exemple
l'irrigation
des
cultures
agricoles).
En
revanche,
le
changement
climatique
et
ses
futurs
impacts
(notamment
le
risque
accru
de
sécheresses
ou
ja
dégradation
de
la
qualité
des
eaux)
vont
augmenter
la
pression
exercée
sur
les
eaux
souterraines
pour
des
usages
qui,
de
nos
jours,
sont
satisfaits
par
les
eaux
de
surface.
Ainsi,
les
eaux
souterraines
profondes
du
sud-ouest
du
bassin
aquitain
constituent
des
ressources
stratégiques
pour
l'avenir.
Après
cinq
années
(2018-2023)
de
concertation
autour
des
problématiques
des
eaux
souterraines,
les
acteurs
locaux,
et
notamment
les
usagers
de
ces
nappes,
ont
convergé
vers
la
volonté
unanime
de
faire
émerger
un
outil
de
gestion
adapté
aux
spécificités
des
eaux
souterraines,
et
en
particulier
des
nappes
captives.
Ainsi,
le
dossier
préliminaire
pour
un
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne,
élaboré
en
lien
avec
tous
ces
usagers,
a
été
déposé
par
l'institution
Adour
aux
Préfets
des
départements
des
Landes,
des
Pyrénées-
Atlantiques,
du
Gers
et
des
Hautes-Pyrénées
en
septembre
2023.
Ce
dossier
présente
notamment
le
projet
de
périmètre
du
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne,
basé
sur
des
critères
techniques,
qui
concerne
1283
communes,
et
s'étend
sur
plus
de
18.000
km?.
L'ensemble
des
communes
concernées
sont
sollicitées
par
les
Préfets
pour
émettre
un
avis
sur
ce
périmètre.
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
l'article
R.
212-27,
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour-
Garonne,
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
le
23
mars
2022,
CONSIDERANT
la
lettre
de
saisine
en
date
du
20
novembre
2023
adressée
par
l’État
pour
solliciter
l'avis
des
collectivités
parmi
lesquelles
la
commune
de
PARDIES,
Comme
le
prévoit
l’article
R.
212-27
du
code
de
l’environnement,
les
services
de
l'État
ont
sollicité
par
courrier
en
date
du
20
novembre
2023
les
différentes
collectivités
concernées
pour
avis,
soit
les
conseils
régionaux,
les
conseils
départementaux,
l'établissement
public
territorial
de
bassin,
ainsi
que
les
communes
dont
le
territoire
est
situé
pour
tout
ou
partie
dans
le
périmètre.
Les
avis
seront
réputés
favorables
s'ils
n'interviennent
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois. CONSIDERANT
l'aspect
stratégique
des
eaux
souterraines
captives
pour
satisfaire
les
usages
essentiels
du
territoire
à
l'avenir
dans
le
contexte
du
changement
climatique,
dans
un
principe
d'utilisation
rationnelle,
équilibrée
et
partagée,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
souterraines
de
Gascogne.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
10.
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Néant.
06/2024 07/2024
11.
DIVERS
SANTAT L'association
SANTAT
est
aujourd’hui
à
l'équilibre.
Toutefois,
compte
tenu
du
manque
de
trésorerie,
les
communes
seront
à
nouveau
sollicitées
afin
de
verser
une
subvention
durant
les
deux
prochaines
années.
Bassin
écrêteur
Les
études
portant
sur
le
bassin
écrêteur
des
communes
d’Abos
et
Parbayse
sont
en
cours.
La
réalisation
de
cet
ouvrage,
qui
protègera
des
inondations
les
villages
situés
en
aval,
dont
Pardies,
est
prévue
en
2026.
Travaux
sur
le
réseau
d’assainissement
des
rues
Hourcade,
du
Muguet
et
Provence
Les
travaux
d'extension,
de
restructuration
et
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
des
rues
Hourcade,
du
Muguet
et
Provence
se
dérouleront
à
compter
du
début
d'été
2024.
Eclairage
des
bâtiments
communaux
Le
groupe
scolaire
est
aujourd’hui
entièrement
doté
d'éclairages
LEDS.
Des
travaux
similaires
se
tiendront
à
la
mairie
ainsi
qu’à
la
salle
des
fêtes
au
cours
du
mois
de
février
2024.
Réfection
de
Favenue
du
stade
Une
première
réunion
de
travail
concernant
la
réfection
de
l'avenue
du
stade
s'est
déroulée
en
présence
des
équipes
de
la CCLO.
Une
ébauche
du
projet
devrait
être
réalisée
d'ici
le
mois
de
mars
2024.
Réparation
complexe
sportif
Une
réparation
des
puits
de
jour
est
en
cours
afin
de
stopper
les
fuites
constatées
depuis
peu.
Fin
de
séance
à
19h40.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
N°20240130_D01
à
N°20240130_D08. Liste
des
membres
présents :
-
BELLECAVE
Evelyne
-
BIROU
Daniel
-
DUREN
Martine
-
ESCOFET
Claude
-
HAGET
Bobby
-
LADEBESE
Henri
- _
LAFFITTE
Alain
-
SIMONIN
Jean-François
-__
VIGNASSE
Jean-Michel
Signature
du
secrétaire
de
séance
Î
HAGET
Robert