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Procès Verbal - compterendu28092017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu28092017)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Commune de Pardies
25 / 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017
Présents : Mesdames BELLECAVE, DUREN et TOUJAS
Messieurs : BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET et VIGNASSE Absent représenté : Monsieur LADEBESE
Absents : Messieurs CAMGRAND, MARSZALCK, MERCEUR et PEREIRA DE OLIVEIRA
01 OBJET : FRICHES INDUSTRIELLES-FERME PHOTOVOLTAIQUE
Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur le site propriété de Rio Tinto sur les communes de Pardies et Noguères, il est sollicité un avis du conseil municipal de Pardies.
Mr le Maire précise que c’est dans le cadre de l’engagement de la Communauté de communes Lacq Orthez pour la réhabilitation des friches industrielles qu’a été envisagée entre autres, la création d’une centrale PV sur la partie nord du site désaffecté de Rio Tinto en cours d’acquisition par la CCLO
Monsieur le Maire présente l’emprise du projet porté par TENESOL pour Total Solar sur les communes de Pardies et Noguères, représentant une emprise totale d'environ 24 hectares pour l'implantation d’une installation de production d’énergie solaire à raccorder au réseau et dont la puissance estimée s'élève à 17 MWc (puissance crête).
Monsieur le maire précise notamment
Que ce projet a fait l’objet d’une présentation au bureau de la CCLO dans le cadre
d’une étude de faisabilité globale
Qu’il rentre dans le schéma de développement porté par la CCLO et que partage la
commune de Pardies, avec la mise en avant de l’engagement de la CCLO pour le développement économique, le climat et la protection de l’environnement
Que la production annuelle de ce parc correspondrait aux besoins en consommation
annuelle de 9600 foyers et à une économie annuelle de 2 000 tonnes en équivalant C02.
Que la société Total Solar qui porte le projet doit soumettre son offre en réponse à
un appel d'offres national émis par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, dans le cadre du plan d'actions de la FRANCE en faveur des énergies renouvelables,
Que ce type de projet est soumis à étude d'impact environnemental ainsi qu'à
enquête publique dans le cadre de la procédure de Permis de construire dont la délivrance est de la compétence du Préfet.
Que la maîtrise foncière sera réalisée par la voie d'un bail de longue durée consentie
au porteur de projet par la CCLO.
A l'issue de l'exposé, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil d'émettre un avis favorable de principe sur ce projet. Commune de Pardies
26/2017
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
EMET un avis favorable de principe sur ce cette demande portant sur des installations au sol de grande puissance, qui présente un intérêt en terme de production d'énergie nouvelle dans le respect des enjeux pour le climat et appuie ce projet dans le cadre de toute démarche à effectuer en vue de sa concrétisation pourvu qu'il respecte les considérations de tous
02 OBJET : JANVIER 2018- REVISION INDEMNITES DES ELUS
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 4 avril 2014, le Conseil a fixé le montant des indemnités dont peuvent bénéficier le Maire et les adjoints.
La délibération en cause indique que le montant maximal des indemnités pouvant être versé au Maire, aux adjoints, voire aux conseillers municipaux, est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique , soit l’indice brut 1015.
Or, un décret du 26 janvier 2017 est venu modifier l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique qui n’est plus l’indice brut 1015 mais l’indice brut 1022, sachant qu’à compter du 1er janvier 2018, cet indice sera l’indice brut 1027. Pour ne pas avoir à délibérer à chaque changement d’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, il convient de corriger la délibération du 4 avril 2014 en ajoutant que les indemnités votées évolueront automatiquement selon les variations de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Le Maire propose donc de délibérer dans ce sens.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du maire et après en avoir largement délibéré, - Considérant que l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique est susceptible d’évoluer dans le temps,
- Considérant que le montant maximal des indemnités pouvant être versé au Maire, aux adjoints, voire aux conseillers municipaux, est calculé par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique
DECIDE d’octroyer au Maire, à sa demande, une indemnité de fonction au taux de 31 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique à compter du 1er janvier 2018.
PRECISE que ces indemnités attribuées au Maire et aux adjoints évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré
applicable aux fonctionnaires Commune de Pardies
27/2017
28/09/2017 03 OBJET : BIENS COMMUNAUX-MISSION D’EXPERTISE
Dans le cadre de projets d’aliénation de biens communaux ou d’acquisition de biens privés, Monsieur le Maire souhaite demander une mission d’expertise à un cabinet d’experts fonciers ; Le service des Domaines n’intervenant plus en dessous d’acquisitions inférieures à 180 000 euros.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à engager une mission d’expertise concernant plusieurs biens destinés à l’acquisition ou l’aliénation.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2017.
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR :
Friches industrielles –Ferme photovoltaïque
1er janvier 2018- Révision de l’indice des indemnités des Elus
Biens communaux- Mission d’Expertise
Divers