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Déliberation - DEL2025 57 Portant Validation du Document Unique sig
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 57 Portant Validation du Document Unique sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq le 11 (onze) décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 (cinq) décembre 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF , GUENEGAN, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN ; BUCHON SCHULTZ,
MM, MEZURE, VERDYS, VINCENT,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M SEBBAH donne pouvoir à M WATTELLE
M HUA donne pouvoir à MME JAQUEMET
M BRUN donne pouvoir à M VERDYS
Absents :
MM CUIGNET, ALBERT , AOUN, CLERMONT, SUCHET,
Mmes PIRES, HUSSON
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025- 57 : PORTANT VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant l’accompagnement initial du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Grande Couronne,
Vu l’avis favorable Comité social territorial en date du 2 Décembre 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels présenté en annexe.
DECIDE d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à assurer le suivi des actions pour diminuer les risques professionnels ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
Le Maire
Luc WATTELLE