Déliberation - DEL2025 10 Adoption du Compte Financier Unique Pour L EXERCICE 2024 sig

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Déliberation - DEL2025 10 Adoption du Compte Financier Unique Pour L EXERCICE 2024 sig Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 10 Adoption du Compte Financier Unique Pour L EXERCICE 2024 sig)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, SEANCE 3 AVRIL 2025

DELIBERATION N°2025-10 : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL VILLE POUR L’EXERCICE 2024

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023, relatif à l’expérimentation du compte financier unique et sa généralisation,

Vu la délibération n°2023-40 en date du 28 septembre 2023 autorisant la candidature de la ville de Bougival pour expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2023 pour le budget principal de la Ville,

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée entre la Ville et l’État le 4 octobre 2023,

Considérant que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Travaux du 18 mars 2025,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur AUGIER, adjoint délégué aux finances, relatif aux conditions d’exécution du budget de l’exercice 2024 de la Ville,

Considérant que M AUGIER a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que M WATTELLE, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votes exprimés

(2 abstentions : M. VERDYS et M. VINCENT)

CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’état des contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

APPROUVE le compte financier unique 2024 de la ville de Bougival,SEANCE 3 AVRIL 2025

ARRETE les résultats définitifs 2024 tels que résumés ci-dessous (Etat I-B2 du CFU)

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANTS

A Solde des réalisations de l'exercice N précédé du signe + (exédent) ou - (déficit) 1 445 211,71

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte financier N précédé du signe + (execent) ou - (déficit) 3 030 781,56

C Résultat de clôture de la section de fonctionnement = A + B 4 475 993,27

SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANTS

D Solde des réalisations de l'exercice N précédé du signe + (exédent) ou - (déficit) -2 612 111,46

E Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte financier N précédé du signe + (execent) ou - (déficit) -266 036,05

F Solde d'éxecution de la section d'investissement N F=D+E précédé du + ou du - -2 878 147,51

G Solde des restes à réaliser d'investissements N 1 170 957,80

H

Solde cumulé de la section d'investissement H= F+G

Nb : en cas de solde négatif, il s'agt d'un besoin de financement à couvrir

obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -1 707 189,71

RAPPELLE que l’état des restes à réaliser 2024 s’établit comme suit :

- Dépenses = 511 064,20 €

- Recettes = 1 682 022,00 €

Le Maire,

Luc WattelleSEANCE 3 AVRIL 2025

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025

L’An Deux Mille Vingt Cinq le Trois Avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 20 mars 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Thierry AUGIER.

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Etaient Présents :

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, LEVEL

MM. AUGIER, SAZDOVITCH, PELLIGRI, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, AUDOUZE, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND,

MM HUA, VERDYS, VINCENT, BRUN

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M SEBBAH donne pouvoir M Luc WATTELLE

M MEZURE donne pouvoir à M AUGIER

Mme GUENEGAN donne pouvoir à Mme JAQUEMET

Mme BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à Mme LE GRAND

Absent(s) :

MM CUIGNET, CLERMONT, ALBERT, SUCHET,

Mme PIRES, HUSSON, BLIN, AOUN

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Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.