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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 220725 point 01 approbation cr 220412)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE afichéle 23.09.2022. (EEE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ID : 068-216801928-20220725-DELIB1_25072022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-deux, le vingt cinq juillet, à 20 heures O0, le En exercice : 10 Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix neuf juillet deux Qui ont pris part à la délibération : 9 mille vingt-deux, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire.
La convocation a été affichée 19/07/2022.
Etaient présents : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, FOLTIN Muriel, STUTZMANN Marc Conseillers
Municipaux.
Absent excusé : BARNABE Christophe
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame FOLTIN Muriel a été désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l’unanimité par les membres du Conseil en qualité d’auxiliaire en vue
d'assister le secrétaire de séance.
F POINT 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 AVRIL 2022 . |
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 Avril 2022 a été adressé à tous les
conseillers le 27 Avril 2022. Il n’appelle aucune observation de la part de l'assemblée et est adopté par 8 voix pour et une abstention.
RENDU EXECUTOIRE LE DR . OA ° 9022. Pour extrait certifié conforme