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Déliberation - deliberation 240227 cm 28 p 01 approbation cr 2402
Déliberation - deliberation 221011 cm 21 p 01 approbation cr 220725
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 221011 cm 21 p 01 approbation cr 220725)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le J3 .40.20 29. ET DEP ARTEMENT DU H AUT-RHIN ID : 068-216801928-2022101 4-DEL1B1_11102022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an déux mille vingt-deux, le onze octobre, à 20 heures 00, le
En exercice : 10 Conseil Municipal, régulièrement convoqué le cinq octobre deux
Qui ont pris part à la délibération : 9 mille vingt-deux, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire.
La convocation a été affichée 05/10/2022,
Etaient présents : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, FOLTIN Muriel, STUTZMANN Marc Conseillers
Municipaux.
Absente excusée : FOLTIN Muriel
Absent non excusé : BARNABE Christophe
Procuration : FOLTIN Muriel à ROBERT Alain
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Marc STUTZMANN a été désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l’unanimité par les membres du Conseil en qualité d’auxiliaire en vue
d'assister le secrétaire de séance.
| POINT 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 JUILLET 2022 |
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 juillet 2022 a été adressé à tous les
conseillers le 29 juillet 2022. il n’a pas été fait de remarques sur le compte rendu depuis la date de
transmission aux élus. Il n’appelle aucune observation de la part de l’assemblée et est adopté à
l’unanimité par les membres présents.
RENDU EXECUTOIRE LE à . AO LOL Pour extrait certifié conforme