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Déliberation - deliberation 220725 point 03 onf coupes 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 220725 point 03 onf coupes 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE ain le 9 @ (A. 202 2- DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ID : 068-216801928-20220725-DELIB3_25072022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-deux, le vingt cinq juillet, à 20 heures 00, le En exercice : 10 Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix neuf juillet deux
Qui ont pris part à la délibération : 9 mille vingt-deux, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire.
La convocation a été affichée 19/07/2022.
Etaient présents : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, FOLTIN Muriel, STUTZMANN Marc Conseillers
Municipaux.
Absent excusé : BARNABE Christophe
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame FOLTIN Muriel a
été désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l’unanimité par les membres du Conseil en qualité d’auxiliaire en vue
d'assister le secrétaire de séance.
POINT 3 : ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION - ETAT DE PREVISION DES : COUPES 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d'exploitation avec état
prévisionnel des coupes à façonner pour l'exercice 2023 de l'ONF sur les parcelles forestières N° 13 i, 4i, 20i,5iet chablis.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir pour l’exercice 2023, les parcelles 13 i,
&ï et chablis pour les coupes à façonner.
Les coupes dans la parcelle 20 i et 5 i sont reportées.
L'assemblée demande que le devis 2023 soit réactualisé afin que les coûts prévisionnels soient conformes aux coûts réels de la prestation fournie pour le façonnage des stères.
Décision adoptée à l'unanimité.
RENDU EXECUTOIRE LE 29 012072
Le Maire,
Florent LACHAUSSEE.