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Arrêté - 20220930 Ddtm Seafen ap N°2022 172 modifiant AP 2019 193 nomination louvetiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Arrêté - 20220930 Ddtm Seafen ap N°2022 172 modifiant AP 2019 193 nomination louvetiers)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ex Direction Départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES ALPES-
MARITIMES Service Eau, Agriculture,
on Forêt et Espaces Naturels
Fraternité
Mission chasse et faune sauvage
Ref : DDTM-SEAFEN-AP n° 2022-172 Nice, le 3 {0 SEP 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION
DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
POUR LA PÉRIODE DU 1% JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2024
LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 427-1 à 7,etR.427-1à4;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux
lieutenants de louveterie ;
Vu la documentation technique ministérielle en date du 12 juillet 2019 relative aux
lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis favorable du 09 septembre 2022 de la commission départementale informelle
associant la direction départementale des territoires et de la mer, la fédération des chasseurs
des Alpes-Maritimes, la chambre d'agriculture, le service départemental de l'office français de
la biodiversité et l’association des lieutenants de louveterie des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er : Toutes les décisions individuelles portant affectation d’un lieutenant de louveterie
par intérim, antérieures à la date de signature du présent arrêté sont abrogées.
Article 2 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP-N°2019-193 est remplacé par
l’article suivant :
Les personnes dont les noms suivent sont nommées lieutenant de louveterie et affectées sur
les circonscriptions suivantes au titre de la campagne allant du 1° janvier 2020 au 31
décembre 2024 :
CADAM
06286 NICE Cedex 3 CADAM
AIMARD Florian, né le 06/01/1995 à Nice (06) ;
ALUNO Marc, né le 24/04/1975 à Antibes (06) ;
ANFOSSO Florent, né le 13/02/1997 à Nice (06) ;
BALLAND Yann, né le 25/08/1967 à Rabat (Maroc) ;
BINAUD Pierre, né le 08/03/1964 à Nice (06) ;
BLANCHI Jean-Michel, né le 18/08/1959 à Monaco (Monaco) ;
BOSIO Christophe, né le 14/07/1965 à Nice (06) ;
CARLIN Jérémy, né le 30/11/1979 à Nice (06) ;
CAVALLO Alain, né le 20/08/1968 à Cagnes-sur-Mer (06) ;
CHARIAULT David, né le 19/12/1976 à Orléans (45);
CHARIAULT James, né le 01/01/1951 à La Brosse Santeau (45) ;
CIVALIER Augustin, né le 20/11/1991 à Nice (06) ;
COURRON Jacques, né le 06/03/1979 à Grasse (06) ;
DELETANG Florian, né le 24/04/1993 à Nice (06) ;
EYSSERIC Jean-Louis, né le 25/12/1951 à Nice (06) ;
FECHINO Franck, né le 16/07/1973 à Cagnes-sur-Mer (06) ;
FOSSAT Gilles, né le 27/03/1969 à Nice (06) ;
FRERE Jean-Philippe, né le 31/05/1966 à Monaco (Monaco) ;
GARDANNE Gilles, né le 19/03/1981 à Nice (06) ;
GASTAUD Olivier, né le 13/01/1976 à Nice (06) ;
GIRARDIN Frédéric, né le 10/06/1970 à Antibes (06) ;
GIUGE Jean-François, né le 16/07/1981 à Nice (06) ;
LEIBOFF Sébastien, né le 10/04/1986 à Nice (06) ;
MALFATTO Noël, né le 23/12/1958 à Antibes (06);
MANGIN Jean-Claude, né le 22/10/1958 à Compiègne (60) ;
MAUREL Mickael, né le 05/09/1992 à Cagnes-sur-Mer (06) ;
MAUREL Serge, né le 05/01/1963 à Nice (06) ;
MEGE Jean-Michel, né le 29/07/1972 à Nice (06) ;
PERREY Gérald, né le 07/07/1953 à Toulon (83) ;
PICHARD Janick, né le 20/12/1951 à Vendôme (41) ;
RAIBAUT Jean-Paul, né le 21/09/1962 à Nice (06) ;
RAVASIO Julien, né le 21/05/1983 à Menton (06) ;
RIMINUCCI Jean-Pascal, né le 26/10/1986 à Nice (06) ;
SANSON Patrick, né le 02/12/1955 à Ecquetot (27);
SCHEID Georges, né le 22/08/1976 à Bourgoin-Jailleu (38) ;
SORCI Patrick, né le 12/05/1962 à Nice (06) :
TARRADE Henri, né le 25/12/1963 à Touët-de-l’Escarène (06) ;
TRIOZON Gaëtan, né le 06/11/1981 à Cagnes-sur-Mer (06) ;
VISTE Régis, né le 20/07/1969 à Mazamet (81) ;
ZUNINO Régis, né le 31/03/1980 à Menton (06).
06286 NICE Cedex 3 Noms N° Communes
AIMARD Florian * Bouyon, Les Ferres, Conségudes, Bezaudun
ALUNO Marc 2 Cannes, Le Cannet
ANFOSSO Florent 3 Entraunes, Chateauneuf-d'Entraunes, Saint-Martin-d’Entraunes, Villeneuve-d'Entraunes, Sauze
BALLAND Yann 4 Lucéram, Sospel, Saint-André-de-la-Roche
BINAUD Pierre s Contes, Drap, Peillon, Berre-les-Alpes, Coaraze
BLANCHI Jean-Michel 6 Beuil, Guillaumes, Péone, La Turbie, Cap d’Ail
BOSIO Christophe 7 Nice trive gauche du Paillon), La Trinité, Eze, Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu-
CARLIN Jérémy 8 Tourrette-Levens, Aspremont, Colomars, Falicon
CAVALLO Alain 9 Le Broc, Carros, Gilette
CHARIAULT David 10 Mougins, Valbonne, Mouans-Sartoux
CHARIAULT James ER Biot, Antibes, Vallauris
CIVALIER Augustin 12 Saint-Blaise, Castagniers, Saint-Martin-du-Var, La-Roquette-sur-Var, Duranus, Levens
COURRON Jacques 13 Andon, Le Mas, Saint-Auban, Caussols, Gourdon
DELETANG Florian 14 Roubion, Roure, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Rimplas, Pierlas
EYSSERIC Jean-Louis 15 Sainte-Agnès, Menton, Castillon, Gorbio
FECHINO Franck 16 Toudon, Tourette-du-Château, Bonson, Malaussène, Revest-les-Roches
FOSSAT Gilles 17 Saint-Antonin, Ascros, La Penne, Touët-sur-Var, Nice (au Sud A8, rive droite du Paillon)
FRERE Jean-Philippe 18 Le Bar-sur-Loup, Chateauneuf-Grasse, Grasse, Le Rouret, Roquefort-les-Pins, Opio
GARDANNE Gilles 19 La Croix-sur-Roudoule, Puget-Théniers, Rigaud, Saint-Léger, Puget-Rostang, Auvare, Daluis
GASTAUD Olivier 20 Gattières, Saint-Jeannet, La Gaude
GIRARDIN Frédéric 21 Escragnolles, Caille, Séranon, Valderoure, Saint-Vallier-de-Thiey, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Cabris
GIUGE Jean-François 22 Valdeblore, Venanson, Clans, Marie, La Tour
LEIBOFF Sébastien 23 llonse, Lieuche, Bairols, Thiéry, Villars-sur-Var, Massoins, Tournefort
MALFATTO Noël 24 Gréolières, Cipières, Spéracèdes, Le Tignet
MANGIN Jean-Claude 25 Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée
MAUREL Mickael 26 Coursegoules, Courmes, Vence
MAUREL Serge 27 Sallagriffon, Les Mujouls, Collongues, Briançonnet, Gars, Amirat, Tourrettes-sur-Loup
MEGE Jean-Michel 28 Fontan, Tende, La Brigue, Saorge
PERREY Gérald 29 Saint-Martin-Vésubie, Roquebillière, Utelle, Lantosque
PICHARD Janick 30 Roquebrune-Cap-Martin (hors lieu-dit Fenouil supérieur et lieu-dit Age), Beausoleil
RAIBAUT Jean-Paul 31 Belvédère, La Bollène-Vésubie
RAVASIO Julien 32 Moulinet, Breil-sur-Roya
RIMINUCCI Jean-Pascal | 33 re ET ON Aïiglun, La Roque-en-Provence, Pierrefeu, Nice (au Nord de l’A8, rive
SANSON Patrick 34 Mandelieu-La-Napoule, Théoule-sur-mer
SCHEID Georges 35 La Colle-sur-Loup, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer
SORCI Patrick 36 Bendejun, Cantaron, Chateauneuf-Villevieille, Nice Cimetière de l’Est
TARRADE Henri 37 L'Escarène, Touët-de-L'Escarène, Peille (hors lieu-dit Fonbonne et lieu-dit Preisa d’Agel)
TRIOZON Gaëtan 38 Auribeau-sur-Siagne, Peymeinade, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas, Villeneuve-Loubet
VISTE Régis 39 Fenouil supérieur et Age sur Roquebrune-Cap-Martin, Fonbonne et Preisa d’Agel sur Peille
ZUNINO Régis 40 Blausasc, Castellar Article 3 : les autres articles restent inchangés.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la
direction départementale des territoires et de la mer ainsi que d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de la transition écologique dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut
ensuite être formé auprès du tribunal administratif de NICE dans le même délai suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Les particuliers ont la possibilité de
déposer leurs recours devant le tribunal administratif par la voie électronique via l'application
internet “télérecours citoyens” (https://wwwr.telerecours.fr).
Article 5: le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfète,
Chargée de mission"
sp