Arrêté - 20230302 Ddtm Seafen ap N2023 037 Agrainage dissuasion 1

Documents similaires

Arrêté - 20230420 DDTM SEAFEN AP N2023 082 autorisation agr

Arrêté - DDTM SEAFEN AP N°2025 117 chasse

Arrêté - DDTM SEAFEN PE AP 2023 156 Siagne

Arrêté - DDTM SEAFEN AP N2024 356 peche eau douce perma

Arrêté - DDTM SEAFEN AP N°2025 076

Arrêté - DDTM SEAFEN AP N°2025 119 FIXANT LA LISTE MODALITE

Arrêté - 20250606 ddtm seafen ap n2025 125 ibis sacre 2025

Arrêté - 20250606 DDTM SEAFEN AP N°2025 125 ibis sacre 2025

Arrêté - 20220930 DDTM SEAFEN AP N°2022 172 modifiant AP 20

Arrêté - DDTM SEAFEN AP n°2025 196

Arrêté - 20230302 Ddtm Seafen ap N2023 037 Agrainage dissuasion 1 Document publié le Vendredi 31 juillet 2009 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Arrêté - 20230302 Ddtm Seafen ap N2023 037 Agrainage dissuasion 1)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ŒE |

Direction Départementale PRÉFET

des Territoires et de la Mer DES ALPES-

MARTEIMES

Service Eau, Agriculture, Énitié

Forêt et Espaces Naturels Fraternité

Mission chasse et faune sauvage

Ref: DDTM-SEAFEN-AP n°2023-037 Nice, le (2 MARS

20273

ARRÊTÉ

PORTANT AUTORISATION D’AGRAINAGE DE DISSUASION DES SANGLIERS

À CERTAINES SOCIÉTÉS DE CHASSE ET CHASSE PRIVÉE

DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 425-5 ;

Vu la circulaire du 31 juillet 2009 mettant en œuvre le plan national

de maîtrise du sanglier ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié fixant les mesures de lutte

contre la peste porcine africaine ;

Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-734 du 29 septembre

2022 actualisant les niveaux de surveillance

de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique dans la

faune sauvage ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-187 du 28 septembre 2021

approuvant le schéma départemental

de gestion cynégétique des Alpes-Maritimes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-756 du 14 septembre 2022 portant

délégation de signature à Pascal JOBERT,

directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-758 du 16 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction

départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

Considérant la demande présentée en date du 30 janvier 2023

par le président de la fédération départementale

des chasseurs des Alpes-Maritimes, sollicitant le renouvellement

des autorisations d’agrainage dans les mêmes conditions que l'arrêté

préfectoral DDTM- SEAFEN-2022-100 autorisant

l’agrainage de dissuasion à certaines sociétés de chasse et chasse

privée ;

CADAM

06286 NICE Cedex 3Considérant, conformément à l'orientation 6 article 4.3 du schéma départemental de gestion cynégétique, que les agrainages

sont autorisés seulement après accord des représentants du

monde agricole ;

Considérant, conformément à l'orientation 6 article 5.3 du schéma départemental de gestion cynégétique, qu'aucun changement

important n’a été constaté en matière de dégâts agricoles

sur les communes ou les territoires concernés, ni sur les localisations

ou sur les modalités d’agrainage autorisés

depuis l'avis de la commission départementale du 14 avril 2022 ;

Considérant, conformément à l'orientation 6 article 6.6 du schéma départemental de gestion cynégétique, que l'autorisation

d'agrainage sera retirée si les conditions définies par l'arrêté

préfectoral ne sont pas respectées ;

Considérant l'avis en date du 22 février 2023 de la chambre d'agriculture

des Alpes- Maritimes ;

Considérant que le préfet est à même de prendre toute mesure relative à la réglementation

sur la chasse nécessaire au maintien des densités de sangliers à un niveau

compatible avec la gestion de la

peste porcine africaine, que ce niveau est déterminé au sein du comité régional

d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale et que l’agrainage est

susceptible d'être interdit à tout moment,

ARRÊTE

Article 1er : les détenteurs du droit de chasse, dont la liste est annexée

au présent arrêté préfectoral, sont

autorisés à pratiquer un agrainage de dissuasion des sangliers conformément

aux dispositions réglementaires du schéma départemental de gestion cynégétique des Alpes- Maritimes en vigueur.

Article 2 : les localisations des points fixes autorisés, sont caractérisés par

leurs coordonnées géographiques (en

degrés décimaux).

La mise en œuvre de ces autorisations d’agrainage se comprend avec une

tolérance de 20 mètres autour des

points fixes.

La carte dynamique d’agrainage de dissuasion relative à cet arrêté préfectoral

est consultable sur le site internet

des services de l'État dans les Alpes-Maritimes: http://www.al es-

maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/A riculture-foret-et-espaces-naturels/Chasse-et-

faune-sauvage/Agrainage

Article 3 : la quantité maximale de céréales à utiliser est de 100 kg pour

100 hectares de superficie de territoire

de chasse au sanglier. Seule est autorisée la distribution de grains de

céréales à l’état naturel. La distribution de tout autre aliment d'origine animale, végétale ou inorganique, ainsi que

les déchets alimentaires, les additifs et les médicaments, sont

formellement interdits.

Article 4 : les opérations d’agrainage pourront s'effectuer du 1° mars au 30

avril 2023, dans les communes

en annexe du présent arrêté et, sous réserve du respect du schéma

départemental de gestion cynégétique et de l’évolution du niveau de surveillance de la faune Sauvage dans le cadre de

la gestion de la peste porcine africaine.

CADAM

06286 NICE Cedex 3Article 5 : la présente autorisation est délivrée sous réserve du

droit des tiers et soumise au contrôle des agents

habilités à assurer la police de la chasse.

Article 6: le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours

gracieux auprès de la direction départementale des

territoires et de la mer ainsi que d’un recours hiérarchique

auprès du ministre de la transition écologique dans un délai de

quinze jours. Un recours contentieux peut être formé

auprès du tribunal administratif de Nice dans un délai de deux

mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux

ou hiérarchique. Les particuliers ont la possibilité

de déposer leur recours devant le tribunal administratif par

la voie électronique via l'application internet « télérecours

citoyens » (https: wwyw.telerecours.fr).

Article 7: le directeur départemental des territoires et

de la mer, le chef du service départemental

de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes les autorités

habilitées à assurer la police de la chasse, sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié

au président de la fédération départementale

des chasseurs des Alpes-Maritimes.

JOBERT

CADAM

06286 NICE Cedex 3Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-037

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage

Latitude Longitude

ACC Aiglun L point fixe

43,850452 6,926104 CP

Jean-François CLOUET 1 point fixe

43,740641 6,845361 ACC

Ascros 1 point fixe

43,923659 7,005896

ACC Auvare 1 point fixe

43,982814 6,914387 ACC

Auvare 2 point fixe 44,001941

6,901251 ACC Auvare

3 point fixe 44,002856 6,921671

ACC Bairols 1 point fixe

43,963557 7,121616 ACC

Bairols 2 point fixe

43,978346 7,119894 ACC

Bairols 3 point fixe

43,996894 7,125438

ACC Bairols 4 point fixe

43,990277 7,124319 ACC

Bairols $ point fixe 43,985895

7,113344 ACC Belvédère

1 point fixe 44,022464 7,340028

ACC Belvédère 2 point fixe

44,019947 7,336093 ACC

Belvédère 3 point fixe

44,034591 7,342799

ACC Belvédère 4 point fixe 44,04073

7,318365 ACC Beuil

1 point fixe 44,07909 7,001723

ACC Beuil 2 point fixe

44,10537 6,977572

ACC Amicale Bézaudun-les-Alpes 1 point fixe

43,812706 7,077992 ACC

Bézaudun-les-Alpes | point fixe 43,79203

7,117437 ACC Amicale Bézaudun-les-Alpes

2 point fixe 43,815544 7,06631

ACC Bézaudun-les-Alpes à point fixe

43,790299 7,083581

ACC Bollène-Vésubie (La) 1 point fixe

43,983552 7,359274 ACC

Bollène-Vésubie (La) 2 point fixe 43,979452

7,375076 ACC Bonson

1 point fixe 43,868189 7,184852

ACC Bonson 2 point fixe

43,866828 7,172326

ACC Bouyon i point fixe

43,838307 7,126714 ACC

Bouyon 2 point fixe

43,834829 7,134308 ACC

Bouyon 3 point fixe

43,831673 7,118236

ACC Bouyon 4 point fixe

43,824496 7,134097

ACC Breil-sur-Roya 1 point fixe

43,921107 7,49646 ACC

Breil-sur-Roya 2 point fixe

43,925961 7,50035 ACC

Breil-sur-Roya 3 point fixe 43,965681

7,475718 ACC Breil-sur-Roya

4 point fixe 43,967249 7,498462

ACC Breil-sur-Roya 5 point fixe

43,92702 7,544211 ACC

Brigue (La) 2 point fixe

44,08446 7,657854 ACC

Brigue (La) 4 point fixe 44,040441

7,646057 ACC Brigue (La)

6 point fixe 44,067856 7,673564

ACC Caille point fixe

43,779348 6,773918

ACC Caille point fixe

43,769322 6,780632

point fixe 43,767174 7,304536 ACC Cantaron

17Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-037

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage

Latitude Longitude

ACC Caussols À point fixe

43,743231 6,874836 ACC

Caussols 3 point fixe

43,730788 6,91879 ACC

Châteauneuf d'Entraunes 1 point fixe 44,151799

6,834843 ACC Châteauneuf d'Entraunes

2 point fixe 44,133585 6,836735

ACC Châteauneuf d'Entraunes 3 point fixe

44,13329 6,825491

ACC Cipières 1 point fixe

43,753804 6,971892 ACC

Cipières 2 point fixe 43,768055

6,953259 ACC Clans

L point fixe 44,002706 7,186035

ACC Clans 2 point fixe

43,982187 7,178024

ACC Clans 4 point fixe

44,001402 7,144976

ACC Coaraze 1 point fixe 43,884746 7,315539

ACC Coaraze 2 point fixe

43,8728 7,316616

ACC Coaraze 3 point fixe

43,865297 7,284347

ACC Coaraze 4 point fixe

43,860283 7,320882

ACC Collongues 1 point fixe

43,882488 6,8787

ACC Collongues 2 point fixe

43,893965 6,869153 ACC

Croix-sur-Roudoule (La) 1 point fixe 44,000082

6,861795 ACC Croix-sur-Roudoule

(La) 2 point fixe 43,985508 6,858497

ACC Croix-sur-Roudoule (La) 3 point fixe

43,989715 6,886323

ACC Croix-sur-Roudoule (La) 4 point fixe

43,997476 6,877537 ACC

Daluis 1 point fixe 44,029456

6,776121 ACC Daluis

2 point fixe 44,013461 6,816196

ACC Daluis 3 point fixe

44,024313 6,82564

ACC Daluis 4 point fixe

44,017297 6,841858

ACC Daluis 5 point fixe

44,045223 6,821028

ACC Duranus 1 point fixe

43,888199 7,254573

ACC Duranus 2 point fixe

43,895801 7,264868

ACC Duranus 3 point fixe

43,886808 7,258681

ACC Entraunes 1 point fixe

44,17043 6,747996

ACC Entraunes 2 point fixe

44,174236 6,760082 ACC

Entraunes 3 point fixe 44,182688

6,752743

ACC Ferres (Les) 1 point fixe

43,845026 7,081944 ACC

Ferres (Les) 2 point fixe 43,838387

7,097145 ACC Ferres (Les)

3 point fixe 43,846454 7,102733

ACC Fontan 3 point fixe

44,006837 7,601996

ACC Fontan 4 point fixe

44,005917 7,577316

ACC Fontan 5 point fixe

44,034487 7,551477Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-037

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude

Longitude

ACC Fontan point fixe 44,033824 7,527085

CC Gattière. on aut

ACC Gilette point fixe 43,849818

7,17343 ACC Gilette

2 point fixe 43,854408 7,132937

ACC Gilette 3 point fixe 43,859753

7,144908

ACC Gourdon 1 point fixe 43,725446

6,95625 ACC Gourdon

2 point fixe 43,705443 6,960913

ACC Gourdon 3 point fixe 43,742646

6,98141

ACC Gréolières 2 point fixe 43,790836

6,878222 ACC Gréolières

3 point fixe 43,793309 6,917202

ACC Gréolières 4 point fixe 43,785196

6,984951 ACC Gréolières

5 point fixe 43,798029 6,985654

ACC Gréolières 6 point fixe 43,799435 6,960689

ACC Gréolières 7 point fixe 43,805694

6,921532 ACC Guillaumes

1 point fixe 44,040523 6,865773

ACC Guillaumes 2 point fixe

44,055227 6,865277

ACC Guillaumes 3 point fixe 44,09084

6,907308 ACC Guillaumes

4 point fixe 44,109036 6,874112

ACC Guillaumes 5 point fixe

44,113042 6,863269

ACC Guillaumes 6 point fixe 44,120062

6,850963 ACC Ilonse

1 point fixe 44,020306 7,063631

ACC Ilonse 2 point fixe 44,040426

7,084405 ACC Ilonse

3 point fixe 44,057985 7,079714

ACC Ilonse 4 point fixe 44,045186

7,086234 ACC Ilonse

5 point fixe 44,025584 7,098707

ACC Isola 1 point fixe 44,197624

7,038191 ACC Isola

2 point fixe 44,180659 7,034881

ACC Isola 3 point fixe

44,165832 7,076752

ACC Isola 4 point fixe

44,167489 7,093925

ACC Isola 5 point fixe

44,200495 7,057418

ACC Lantosque 1 enfouissement

43,984787 7,285354

ACC Lantosque 2 enfouissement 43,976194

7,281865 ACC Lantosque

4 point fixe 43,955929 7,367158

ACC Lantosque 4 point fixe 43,957013

7,345861 ACC Lantosque

5 point fixe 43,961113 7,336567

ACC Lantosque 6 point fixe

44,000893 7,249462

ACC Lantosque 7 point fixe 44,0025

7,270038 ACC Lantosque

8 point fixe 43,994496 7,292998

ACC Lantosque 9 point fixe 43,967665

7,266367 ACC Levens

5 point fixe 43,836492 7,219954

6 point fixe 43,868432 7,23561 ACC Levens

37Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-037

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° Mode d’agrainage Latitude

Longitude

ACC Levens 7 point fixe 43,84058

7,265717

ACC Lucéram 1 point fixe 43,872946

7,361449

ACC Lucéram 2 point fixe 43,8803

7,379203

ACC Lucéram 3 point fixe 43,899522

7,353607 ACC

Lucéram 4 point fixe 43,889619 7,335885

ACC Lucéram 6 point fixe 43,91419

7,364989

ACC Marie point fixe 44,022057

7,133628 1

ACC Marie 2 point fixe 44,030357 7,139441

ACC Marie 3 point fixe 44,034261 7,147015

ACC Marie 5 point fixe 44,044892 7,181802

ACC Mas (Le) 1 point fixe 43,838818 6,855056

ACC Mas (Le) 2 point fixe 43,844667 6,881778

ACC Moulinet 4 point fixe 43,962122 | 7,408011 ACC Moulinet 2 point fixe 43,923358 7,399898 ACC Mujouls (Les) 1 point fixe 43,877425 6,85759

2 ACC Mujouls (Les) point fixe 43,878066 6,865584

ACC Penne (La) 1 point fixe 43,933103

6,968049 ACC

Péone 4 point fixe 44,10288

6,899423

ACC Péone 5 point fixe 44,117236

6,92534 ACC

Péone 6 point fixe 44,12516 6,894959

ACC Pierlas 1 point fixe 44,015781

7,011438

ACC Pierlas 2 point fixe 44,020131

7,006694

ACC Pierlas 3 point fixe 44,029601

7,042632

ACC Rigaud 1 point fixe 43,997858

6,962026 ACC

Rigaud 2 point fixe 43,989647 6,977373

ACC Rigaud 3 point fixe 43,963986

6,98149

ACC Rigaud 4 point fixe 43,957139

6,975731

ACC Rigaud 5 point fixe 43,998825

6,976758

ACC Rimplas 1 point fixe 44,06293

7,124976

ACC Rimplas 2 point fixe 44,069597

7,14179

ACC Rimplas 3 point fixe 44,075392

7,132785

ACC Roque-en-Provence (La) 1 point fixe 43,861204

7,005128

ACC Roquebillière 1 point fixe 44,004833

7,293089

ACC Roquebillière 2 enfouissement 43,996443

7,305606

ACC Roquebillière 3 point fixe 44,051797

7,320121 ACC

Roquebillière 4 point fixe 44,043393

7,311694

ACC Roquette-sur-Var (La) 1 point fixe 43,841437

7,204489 ACC

Roubion 1 point fixe 44,096421

7,043176

417Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-037

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude

Longitude

ACC Roubion 2 point fixe 44,08521

7,055194 ACC Roubion

3 point fixe 44,113224 7,028336

ACC Roure 1 point fixe

44,10435 7,095154

ACC Roure 3 point fixe 44,094593

7,066213 ACC Roure

4 point fixe 44,095706 7,058225

ACC Saint-Antonin L point fixe 43,91484

6,978548 ACC Saint-Antonin

2 point fixe 43,90345 6,983694

ACC Saint-Antonin 3 point fixe 43,908782

6,966153 ACC Saint-Auban

1 point fixe 43,840354 6,699782

ACC Saint-Auban 2 point fixe 43,840649

6,729571 ACC Saint-Auban

3 point fixe 43,839599 6,782229

ACC Saint-Dalmas-le-Selvage à point fixe 44,282448

6,889431 ACC Saint-Dalmas-le-Selvage

2 point fixe 44,279202 6,870649

ACC Saint-Dalmas-le-Selvage 3 point fixe 44,287888

6,853006 ACC Saint-Etienne-de-Tinée

1 point fixe 44,269026 6,938443

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 2 point fixe 44,252047

6,951015 ACC Saint-Etienne-de-Tinée

3 point fixe 44,233934 6,967556

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 4 point fixe 44,199979

6,950793 ACC Saint-Etienne-de-Tinée

5 point fixe 44,234742 6,93339

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 6 point fixe 44,265166

6,907746

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 7 point fixe

44,241387 6,956344

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 8 point fixe 44,221402

6,981478 ACC Saint-Etienne-de-Tinée

9 point fixe 44,204133 6,97768

ACC Saint-Etienne-de-Tinée 10 point fixe

44,219809 6,955636

ACC Saint-Léger 1 point fixe 43,995326

6,830189 ACC Saint-Martin-Vésubie

3 point fixe 44,097039 7,242301

ACC Saint-Sauveur-sur-Tinée 1 point fixe 44,114713

7,098885 ACC Saint-Sauveur-sur-Tinée

2 point fixe 44,080945 7,100276

ACC Saint-Sauveur-sur-Tinée 3 point fixe 44,104801

7,112695

ACC Saint-Vallier-de-Thiey 2 point fixe 43,700811

6,80988

ACC Sallagriffon 1 point fixe 43,878493

6,921443 ACC Sallagriffon

2 point fixe 43,878545 6,906538

ACC Sallagriffon 3 point fixe

43,879738 6,932847

ACC Saorge 1 point fixe 43,973423

7,56589 ACC Saorge

2 point fixe 43,989445 7,530615

ACC Saorge 3 point fixe 43,99406

7,501931

517Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-037

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N

Latitude

ACC Sauze

44,080825

ACC Sauze 44,08123

ACC Sauze

44,082081

ACC Sauze 44,10573

ACC Séranon

43,777634

ACC Séranon

43,772531

ACC Séranon 43,777386

ACC Séranon

43,761108

ACC Sospel

43,890983

ACC Sospel 43,899998

ACC Sospel

43,880776

ACC Sospel

43,868636

ACC Sospel

43,877369

ACC Tende 44,13729

ACC Tende 44,117008

ACC Tende

44,065782

ACC Tende 44,075476

ACC Tende 44,038578

ACC Tende 44,117094

Mode d’agrainage Longitude

6,820665

6,841446

6,800125

6,793846

6,71544

6,677939

6,650537

6,686248

7,452094

7,476502

7,487989

7,455628

7,412632

7,637258

7,606401

7,56994

7,578731

7,572736

7,549631

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

1

2

3

5

1

2

3

4

1

2

3

4

5

1

2

3

4

5

6

ACC Thiéry

ACC Thiéry

ACC Thiéry

ACC Thiéry

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

43,966577

43,963995

43,97637

43,97518

7,01779

7,043563

7,053532

7,031331 winnie

ACC Toudon

ACC Toudon

point fixe

point fixe

43,89518

43,893927

7,114623

7,129175

ACC Tourette du Château

ACC Tournefort

ACC Tournefort

ACC Tournefort

ACC Utelle

ACC Utelle

ACC Utelle

ACC Utelle

ACC Utelle

ACC Utelle

ACC Utelle

ACC Valderoure

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

point fixe

43,870186

43,923441

43,928536

43,957932

43,900014

43,914322

43,917278

43,919942

43,972475

43,900124

43,924256

43,802713

7,122879

7,173723

7,163091

7,144673

7,199429

7,273375

7,221876

7,205114

7,249761

7,240321

7,215716

enfouissement 6,713828

6/7Annexe à l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2023-037

autorisant l'agrainage

à certaines sociétés de chasse et chasse privée

Détenteur du droit de chasse N° | Mode d’agrainage Latitude

Longitude

ACC Villars-sur-Var 1 point fixe

43,972362 7,081399

ACC Villars-sur-Var 2 point fixe 43,968692

7,067132 ACC Villeneuve-d'Entraunes

1 point fixe 44,118549 6,773193

ACC Villeneuve-d'Entraunes 2 point fixe 44,119934

6,812371

717