Arrêté - AP tir et cage BARELLI GATTIERES 111022

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Arrêté - AP tir et cage BARELLI GATTIERES 111022 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Gattières. Lien du pdf (Arrêté - AP tir et cage BARELLI GATTIERES 111022)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, E = Direction Départementale

PRÉFET des Territoires et de la Mer DES ALPES-

MARITIMES Service Eau, Agriculture, Fe Forêt et Espaces Naturels Fraternité

Mission chasse et faune sauvage

Nice, le ñ: OCT, 4022

ARRÊTÉ

ORDONNANT UNE CHASSE PARTICULIÈRE AUX SANGLIERS ET LA POSE D’UNE CAGE-PIÈGE

POUR LA CAPTURE ET LA DESTRUCTION DE SANGLIERS

LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V';

Vu le code de l’environnement et notamment son article L.427-6 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-756 du 14 septembre 2022 portant délégation de signature à

Pascal JOBERT, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-758 du 16 septembre 2022 portant subdélégation de signature

aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

Considérant l'importance des dégâts occasionnés par les sangliers dans l'exploitation agricole

de monsieur Auguste BARELLI, située au 980 route de la Baronne sur la commune de

GATTIÈRES, et qu’il y a lieu d'y remédier ;

Considérant le risque de sécurité publique que représente, par leur comportement

imprévisible, la divagation de ces animaux ;

Considérant les demandes présentées par monsieur Auguste BARELLI et au vu de la demande

formulée le 11 octobre 2022 le lieutenant de louveterie responsable de ce secteur :

Considérant que monsieur Auguste BARELLI autorise la pose d’une cage-piège sur sa

propriété ;

Considérant l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs des

Alpes-Maritimes le 11 octobre 2022,

ARRÊTE

Article 1er : des opérations de tirs de destruction aux sangliers seront effectuées et la pose

d'une cage-piège est autorisée jusqu'au 31 décembre 2022 (inclus) sur l'exploitation agricole

de monsieur Auguste BARELLI, située au 980 route de la Baronne sur la commune de

GATTIÈRES.Article 2 : ces opérations de destruction seront effectuées sous le contrôle et la responsabilité

technique de monsieur Olivier GASTAUD, lieutenant de louveterie responsable de ce secteur

ou de son suppléant.

Article 3 : avant chaque opération, le lieutenant de louveterie :

- recueille l'autorisation du propriétaire des parcelles sur lesquelles auront lieu les tirs.

- avise ensuite le bénéficiaire ou son représentant, la direction départementale des territoires

et de la mer, le service départemental de l'Office français de la biodiversité, les forces de

police et le maire de GATTIÈRES.

Article 4 : à l'issue de l’ensemble des opérations, un compte-rendu du nombre d'animaux

prélevés sera adressé au préfet des Alpes-Maritimes, à la direction départementale des

territoires et de la mer, et à la fédération départementale des chasseurs.

Article 5 : le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la

direction départementale des territoires et de la mer ainsi que d’un recours hiérarchique auprès

du ministre de la transition écologique dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut

être formé auprès du tribunal administratif de Nice dans le même délai suivant le rejet explicite

ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Les particuliers ont la possibilité de déposer

leurs recours devant le tribunal administratif par la voie électronique via l'application internet

“télérecours citoyens” (https://wwurtelerecours.fr).

Article 6 : le directeur départemental des territoires et de la mer, le lieutenant de louveterie, le

maire de GATTIÈRES, les agents en charge de la police de la chasse, sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

n dead

Peggy BAUDRAND