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Déliberation - DELIB 24 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026–Vote DES Crédits de Paiement de L’Autorisation de Programme 2024D002 ACM LES Garennes
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026–Vote DES Crédits de Paiement de L’Autorisation de Programme 2024D002 ACM LES Garennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
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DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
__________
Le 22 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Adama GAYE, Maire.
Présents :
Liste Debout pour Mantes : Monsieur Adama GAYE, Monsieur Abdellah AÏT-LASRI, Madame Kim Mai NGUYEN, Monsieur Bruno PREIRA, Madame Asmenh RIAZ, Monsieur Khalid EDDAIKHANE, Madame Nadège PEIFFER, Monsieur Malamina DIABIRA, Madame Alice AVENEL, Monsieur Antoine GERBER, Madame Binta SY, Monsieur Imran EL HADDIOUI, Madame Rokhaya DIOP, Monsieur Salah ZAOUIYA, Monsieur Guillaume QUÉVAREC, Madame Laetitia GAY, Madame Vanessa DURAK, Monsieur Mamoudou BA, Madame Rehma OMARI-MUSAU, Madame Coumba DEME, Madame Hawa NIAKHATÉ, Madame Martine GOMIS, Monsieur Volkan KARADEMIR, Monsieur Ibrahim M’BAYE, Madame Minielle DEME, Madame Julie THEPAUT, Madame Karima CHAIB, Monsieur Abderahmane DIAO, Monsieur Rhyad FENNIRI, Monsieur Mounir HADDI, Monsieur Hamid FADHIL, Monsieur Mayrig DAVESNE, Madame Niouma KONE.
Liste Mantes avant tout : Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Fabien CORBINAUD, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Aymeric CAPMARTY,
Représentés par pouvoir :
- Madame Hajare MOUSTAKIL a donné pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, - Monsieur Reber KUBILAY a donné pouvoir à Monsieur Aymeric CAPMARTY, - Madame Nicole KONKI a donné pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Lila AMRI a donné pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP. -
Absent(s) :
– Madame Jamila EL BELLAJ.
Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice lesquels sont
au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062224-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 de Mante Ca prie
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - VOTE DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024D002 ACM LES GARENNES
NOTE DE SYNTHÈSE
L'instruction budgétaire et comptable M57 permet de planifier l'impact budgétaire de projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).
En dérogation au principe d’annualité budgétaire, la procédure des AP (autorisations de paiement) est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de CP (crédits de paiement).
2024D002 - Accueil collectif de mineurs des Garennes (ACM)
Lors de la séance du 11 décembre 2023, le conseil municipal a décidé l'inscription d’une
autorisation de programme, d'un montant de 2 800 000 euros TTC, pour l'opération de l'accueil collectif de mineurs des Garennes. Les crédits de paiement pour 2024 avaient été réduits de 1 500 000 euros à 750 000 euros par délibération du 18 novembre 2024 en raison du décalage pris dans la mise en œuvre du projet.
Lors de la séance du 16 décembre 2024, le conseil municipal a décidé l'inscription des crédits de paiement pour 2025 d'un montant de 800 000 euros TTC.
Lors de la séance du 30 juin 2025, le conseil municipal a décidé l'augmentation des crédits de paiement pour 2025 de 1 300 000 euros TTC afin d'atteindre un montant total
de 2 100 000 euros en raison de l'accélération du calendrier du projet. Les crédits pour 2026 ont été, en conséquence, réduits de 207 979 euros pour un montant total de 1 042 02T euros, portant le montant total de l’AP à 3 155 000 euros, soit une augmentation de 355 000 euros par rapport au montant total initialement prévu pour ce
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programme. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20260626-DELV-2026062224-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Lors de la séance du 20 avril 2026, le conseil municipal a décidé l'augmentation des
crédits de paiement pour 2026 de 2 838 euros TTC pour un montant total de 1 044 859 euros TTC, portant le montant total de l’AP à 3 142 021 euros TTC.
Au 20 avril 2026, la répartition proposée était la suivante :
COUT À CHARGE DE LA VILLE RSR LA 2 097 162.00 €
À la suite de la clôture du compte administratif 2025, il apparaît un solde de crédits non utilisé sur l'exercice 2025 d’un montant de 278 654,84 euros TTC. Il convient donc de procéder au report de ce solde sur les crédits de paiement de l'exercice 2026 afm d'assurer la continuité de financement des opérations concernées. Ce report ne modifie pas le montant de l’AP.
Par ailleurs, des travaux supplémentaires concernant plusieurs adaptations techniques décidées en cours de projet viennents’ajouter pour un montant de 151 963,56euros TIC,
ainsi que des dépenses de maîtrise d'œuvre pour un montant de 321 210,01 euros TTC soit un montant total de 473 173,57 euros TIC, nécessitant une augmentation de l'autorisation de programme à 3 615 194,57 euros TTC.
Ces éléments conduisent à une augmentation des crédits de paiement 2026 de 751 828,41 euros TTC (278 654,84 + 473 173,57).
Concernant les recettes, la récupération du solde des subventions ne pourra intervenir
qu'en 2027.
La nouvelle répartition proposée est la suivante :
Autorisation de Crédits de paiement 2024D002 - ACM Les Garennes programme 5025 2026
Dépenses (TTC) 3 142 021,00 € 2 097 16200 € 1 044 859,00 € Recettes 1 288 425,00 € - € 887 17/7,50€ 157 681,50 €
OUT À ARGE DE LA 818 50 909 509.9 10
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir adopter le nouvel échéancier des crédits de paiement de l'autorisation de programme « ACM Les Garennes » pour un montant de 1 796 687,41 euros TTC. .
DÉLIBERATION
(DEL V-2026-06-22-24)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29,
L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Autorisation de Crédits de paiement
AQADOUR ACN LES Garsnnse programme Réalisé 2024-2025 2026 | 2027 Dépenses (TTC) 3 615 194,57 € 1818 507,16 € 1796 687,41 € | - €
Recettes (TTC) 1 288 425,00 € - € 887 177,50€| 401 247,50 €
Vu la délibération n°DELV-2023-12-11-8 du Conseil municipal A1 TT dâcemhre 73 adoptant l'autorisation de programme pour l'opération « AC
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062224-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Vu la délibération n°DELV-2024-12-16-11 du Conseil municipal du 16 décembre 2024
modifiant la répartition des crédits de paiement pour les opérations « ACM Les Garennes »,
Vu la délibération n°DELV-2025-06-30-22 du Conseil municipal du 30 juin 2025 portant modification des crédits de paiement 2025 et des autorisations de programme « ACMles Garennes »,
Vu la délibération n°DELV-2026-04-20-02 du Conseil municipal du 20 avril 2026 portant l'inscription et le vote des crédits de paiement au budget 2026 de l'autorisation de programme « ACM Les Garennes »,
Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adaptée aux importantes opérations d'investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant la nécessité de modifier les crédits de paiement de l'autorisation de programme « ACM Les Garennes »,
Considérant qu'après le vote d’une autorisation de programme et de crédits de
paiement, le conseil municipal a la possibilité de modifier le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement initialement votés,
Considérant qu'il convient de définir les crédits de paiement de l'autorisation de programme « ACM Les Garennes », conformément à l'échéancier suivant :
Autorisation de Crédits de paiement
RCADCORSAGOI LÉS.Garepnea programme Réalisé 2024-2026 2026 2027 Dépenses (TTC) 3615 194,57€ 1818 507,16€ 1796 687,41 € -_€
Recettes (TTC 1 288 425,00 € - € B87 177,50 € 401 247,50 € AE sh Le é 40
Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire au budget les crédits de paiement 2026 de l'autorisation de programme « ACM Les Garennes »,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'unanimité. (9 abstentions du groupe Mantes avant tout et Madame Alice AVENEL n’a pas pris part au vote)
DÉCIDE :
- d'adopter le nouvel échéancier des crédits de paiement de l'autorisation de programme « ACM Les Garennes »,
Autorisation de Crédits de paiement
0240002 AGM Les Garannes programme Réalisé 2024-2025 2026 2027 Dépenses (TTC) = _n1|e 3615 194,57 € 1818 507,16€ 1796 687.41 € - € Recettes (1TC) 1 288 425,00 € - € 887 177,50€ 401 247,50 € h A e 818 50 ele STELe Ne 401 247,50 €
- d'inscrire au budget les crédits de paiement 2026 pour l'autorisatonde programme 2024D002 - ACM les Garennes pour un montant de 1 796 sÿ Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20260626-DELV-2026062224-DE Date de réception préfecture : 26/06/2026 - de préciser que les écritures comptables seront passées au budget,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062224-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026