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Déliberation - DELIB 23 Autorisation de Programme de Crédit de Paiement 24D00959– OPÉRATIONS D’Aménagement DES Espaces Publics du VAL FourrÉ
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23 Autorisation de Programme de Crédit de Paiement 24D00959– OPÉRATIONS D’Aménagement DES Espaces Publics du VAL FourrÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
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DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
__________
Le 22 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Adama GAYE, Maire.
Présents :
Liste Debout pour Mantes : Monsieur Adama GAYE, Monsieur Abdellah AÏT-LASRI, Madame Kim Mai NGUYEN, Monsieur Bruno PREIRA, Madame Asmenh RIAZ, Monsieur Khalid EDDAIKHANE, Madame Nadège PEIFFER, Monsieur Malamina DIABIRA, Madame Alice AVENEL, Monsieur Antoine GERBER, Madame Binta SY, Monsieur Imran EL HADDIOUI, Madame Rokhaya DIOP, Monsieur Salah ZAOUIYA, Monsieur Guillaume QUÉVAREC, Madame Laetitia GAY, Madame Vanessa DURAK, Monsieur Mamoudou BA, Madame Rehma OMARI-MUSAU, Madame Coumba DEME, Madame Hawa NIAKHATÉ, Madame Martine GOMIS, Monsieur Volkan KARADEMIR, Monsieur Ibrahim M’BAYE, Madame Minielle DEME, Madame Julie THEPAUT, Madame Karima CHAIB, Monsieur Abderahmane DIAO, Monsieur Rhyad FENNIRI, Monsieur Mounir HADDI, Monsieur Hamid FADHIL, Monsieur Mayrig DAVESNE, Madame Niouma KONE.
Liste Mantes avant tout : Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Fabien CORBINAUD, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Aymeric CAPMARTY,
Représentés par pouvoir :
- Madame Hajare MOUSTAKIL a donné pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, - Monsieur Reber KUBILAY a donné pouvoir à Monsieur Aymeric CAPMARTY, - Madame Nicole KONKI a donné pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Lila AMRI a donné pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP. -
Absent(s) :
– Madame Jamila EL BELLAJ.
Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice lesquels sont
au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062223-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 ee Mantes Cp
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
AUTORISATION DE PROGRAMME DE CRÉDIT DE PAIEMENT : 24D00959 - OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU VAL FOURRÉ DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION ANRU - MODIFICATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2026
NOTE DE SYNTHÈSE
L'instruction budgétaire et comptable M57 permet de planifier l'impact budgétaire de projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d’autorisations de programme et de crédits de paiement, dites AP/CP.
En dérogation au principe d'annualité budgétaire, la procédure des AP (autorisation de
programme) est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de CP (crédits de paiement).
24D00959 - Opérations d'aménagement des espaces publics du Val Fourré dans le cadre d’une convention ANRU
Lors de la séance du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme d’un montant de 17 028 000 euros TTC, pour les opérations d'aménagement des espaces publics du Val Fourré dans le cadre d’une convention ANRU.
Ce troisième volet du renouvellement urbain du quartier du Val Fourré vise à améliorer la vie quotidienne des habitants en modernisant les espaces publics des quartiers Aviateurs, Musiciens, Physiciens, Chénier-Lécuyer et Grands Axes. L'accent sera mis sur l'accessibilité renforcée du quartier, la valorisation des espaces verts existants et l'augmentation de la végétalisation. La fin des travaux est prévue en 2029.
23
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062223-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 crédits de paiement pour 2025 de 200 000 euros
TTC, car l'intégralité des dépenses d'études sur ces opérations avait
été mandatée en 2025, Le montant
total de l'autorisation de Programme reste inchangé.
Lors de la séance du 20 avril 2026, le Conseil
municipal a Procédé à une nouvelle modification de l'autorisation
de Programme, en diminuant les crédits pour 2026
de 3 782 000 euros TTC Pour un montant total de 400 000 euros TTC.
Le montant total de l'AP à été ajusté à 10 862 000
euros TTC. En raison, du retard des démolitions
NPNRU, une partie destravauxdes espaces publics a été reportée.
Pour rappel les crédits et le solde des crédits de 2025
Pour un montant de 70 318 euros n'ont pas été reportés sur les crédits
de paiement de 2026.
La répartition était la suivante :
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En raison du calendrier administratif, les travaux ne
Pourront pas débuter en novembre 2026 comme initialement
prévu. Leur démarrage
est donc reporté au début de l’année 2027.
Seuls les frais d’études sont maintenus en 2026,
pour un montant de 100 000 euros EC
En conséquence, les crédits de Paiement 2026 sont diminués
de 300 000 euros TTC. Le montant de J’AP reste inchangé.
La répartition proposée est la suivante :
- Opérations
SE
qe TR
des espaces publics Val
Fourré dans le cadre d'une Autorisation de programme
2026 Réalisé 2024.2025
20ont 2032 et plus
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres
du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
DÉLIBÉRATION
(DEL V-202 6-06-22-23 )
Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et
à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° DELV-2024-12-16-17 du Conseil
municipal du 16 décembre 2024 ouvrant l'autorisation de
Programme et modifiant la répartition des crédits de
paiement pour « Opérations d’aména 8ement des espaces
publics du Val Fourré dans le cadre d'une convention
ANRU »,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062223-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Vu la délibération n°DELV-2025-06-30.22
du Conseil Municipal du 30 juin 2025 portant modification des crédits
de paiement 2025 et de l'autorisation
de Programme « Opérations d'aménagement des spaces publics du Val
Fourré dans le cadre d’une convention ANRU »,
Vu la délibération n°DELV-2026-04-20-02
du Conseil Municipal du 20 avril 2026 portant l'inscription et le vote des
crédits de Paiement au budget 2026
de l'autorisation de Programme « Opérations d'aménagement des Spaces
publics du Val Fourré dans le Cadre d’une convention ANRU »,
Considérant que la réglementation budgétaire
permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisa tions de programme
et des crédits de Paiement,
importantes Opérations d'investissement
se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant la nécessité de modifier
les crédits de paiement de l'autorisation
de Programme « Opérations d'aménagement des spaces publics du Val
Fourré dans le cadre d’une convention ANRU »,
28% : Opérations napément des
espaces pubhes Autorisation de [tu Vol Four
dans le cudre d'une Programme
ANR
pour 2026,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui
précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'unanimité. (9
abstentions du 8roupe Mantes avant tout.
Madame Alice AVENEL n'a pas Pris part au vote)
DÉCIDE :
- d'adopter le nouvel échéancier
des crédits de paiement de l'autorisation
de Programme « Opérations d'aménagement des Espaces publics du
Val Fourré dans le cadre d’une Convention ANRU »,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062223-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 - de préciser que les écritures
Comptables seront Passées au
budget, - d'autoriser
Mo
l'application de | nsieur le Maire, ou son re a présente délibération, présentant, à signer tout document Permettant
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062223-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026