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Procès Verbal - PV 020323
Procès Verbal - PV CM 090720
Procès Verbal - PV 260123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 260123)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
:
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
JANVIER
2023
Le
26
janvier
2023
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à
la
suite
des
convocations
faites
par
lui en
date
du
19 janvier
2023.
Etaient
présents
: 22
François
MEOCCI,
Bernard
ROETTGER,
Diane
WEIDER,
Guy
BEAUJEAN,
Régis
MENSLER,
Patricia
DOSSMANN,
Hervé
MANGEOT,
Yvette
WITZ,
Paul
LINDEN,
Jérôme
HECQUET,
Andrée
PICCININI
Eugène
KOMARNICKI,
Isabelle
DUSCH,
Jean-Claude
BALTHAZARD,
Thierry
LEDUC,
Alain
CUERONI,
Martin
BEAUVAIS,
Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA
Etaient
absents
excusés
: 6
Procurations
: 6
M.Claire
SPANIER
procuration
à Yves
MULLER
Virginie
FOURNIER
procuration
à Patricia
DOSSMANN
Christiane
TOUSSAINT
procuration
à
François
MEOCCI
Caroline
ROBERT-SINNIG
procuration
à Yvette
WITZ
Cynthia
MATHIEU
procuration
à Diane
WEIDER
Francesca
SCHEMBRI
procuration
à
Philippe
GASPARELLA
Etait
absente
excusée
: 1
Peggy
BRUM
Secrétaire
de
séance :
Madame
Fanny
ALEXANDRE,
Directrice
Générale
des
Services
(articles
L. 2541-6
et
L. 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
s’il y a des
observations
ou
commentaires
à formuler
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2022
est adopté
à l’unanimité.
N°1/2023
- Convention
de
partenariat
avec
la Ligue
pour
la Protection
des
Oiseaux
Madame
Patricia
DOSSMANN,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
transition
écologique,
développement
durable
et
cadre
de
vie
fait
part
aux
Conseillers
Municipaux
de
la proposition
de
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Marange-Silvange
et
la
ligue
pour
la
protection
des
oiseaux.
Ce
partenariat
a pour
but
de
sensibiliser
le jeune
public
sur
l’environnement,
de
préserver
et
observer
l’avifaune,
ainsi
que
de
faire
valoir
l’action
de
la
Commune
en
matière
d'aménagement
durable. Vu
l’avis
favorable
de
la commission
transition
écologique,
développement
durable
et cadre
de
vie
en
date
du
23
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- approuve
le partenariat
entre
la commune
et la Ligue
pour
la Protection
des
Oiseaux,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention
telle
que
présentée,
ainsi
que
les
actes
ci-afférents.
Présents
:
22
Votants
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
N°2/2023
-
Annulation
délibération
76/2022
-
Taxe
d’aménagement
—
partage
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
— Années
2022
et
2023
Le
Conseil
Municipal
lors
de
sa réunion
du
15
novembre
dernier
a adopté,
en
application
des
obligations
de
la
Loi
de
Finances
pour
2022
et
par
concordance
avec
la
délibération
du
27
septembre
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle,
le
principe
de
reversement
de
1.5
%
de
la
part
communale
de
taxe
d’aménagement
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
années
2022
et 2023.
La
Loi
de
Finances
rectificative
n°2022-1499
du
1% décembre
est venue
supprimer
l’obligation
de
reversement
partiel
ou
total
du
produit
de
la taxe
d’aménagement
par
les
communes
à leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Les
collectivités
peuvent
donc
décider
de
reverser
tout
ou
partie
de
la taxe
à leur
EPCI,
sans
aucune
obligation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- décide
d’annuler
la délibération
n°76/2022
du
15
novembre
2022.
Présents
:
22
Votants
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
;
0 N°3/2023
-
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
Région
Grand
Est
pour
le
transport
scolaire
du
secteur
de
Ternel
Une
convention
de
partenariat
a
été
mise
en
place
à
compter
du
1°
septembre
2020
avec
la
Région
Grand
Est
pour
les
collégiens
du
quartier
de
Ternel
scolarisés
au
collège
Les
Gaudinettes
afin
qu’ils
puissent
bénéficier
du
service
de
transport
scolaire
mis
en
place
par
la
Région
Grand
Est.
Il a été
demandé
à la Région
Grand
Est
d’étendre
cette
convention
aux
élèves
de
l’élémentaire
La
Rousse,
à
compter
du
1°
septembre
2022
afin
qu’ils
puissent
également
bénéficier
de
ce
service
au
même
titre
que
les
collégiens
et aux
mêmes
conditions
financières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- approuve
l’avenant
n°
1
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Commune
de
Marange-Silvange,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
tous
les
documents
ci-afférents.
Présents
:
22
Votants
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
N°4/2023
- Autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
à
hauteur
de
25
%
de
l’année
2022
Le
Conseil
Municipal a
la possibilité
de
réaliser
de
nouvelles
dépenses
en
investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2023.
Pour
ce faire,
une
délibération
autorisant
l’engagement
des
dépenses
d’investissement
à hauteur
du
quart
des
dépenses
engagées
en N-1
doit
être
soumise
au
Conseil
Municipal.
Les
dispositions
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
modifié
par
ordonnance
n°
2900
- 1400
du
17
novembre
2009
— Art
3 rappelle
que :
«
Dans
le
cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
- autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
engagements,
liquidations
et
mandatements
des
dépenses
d’investissement
sur la base
de
25%
du
budget
2022
avant
le vote
du
budget
primitif 2023,
à savoir
:
Chapitres
budgétaires
Crédits
ouverts
au | Autorisation
d’engagement,
de
budget
2022
(hors |
liquidation
et
de
mandatement
autorisations
de | jusqu’au
vote
du budget
primitif
programme)
2023
(25
%)
20
- Immobilisations
corporelles
90
986.87
€
22
746.72
€
21
— Immobilisations
corporelles
495
350.97
€
123
837.74
€
23
— Immobilisations
en
cours
2
179
605.22
€
544
901.30
€
Présents
:
22
Votants
:
28
Abstentions
:
3
(V.
COQUIN,
F.
MORVRANGE,
T.
COTRELLE)
Suffrages
exprimés
:
25
Pour
:
25
Contre
:
0
N°5/2023
- Modification
du
tableau
des
effectifs
: créations
de
postes
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complets
et non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la nécessité
de
créer :
- 1 poste
de
Rédacteur
Principal
de
1%
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°%%
classe
à temps
non-complet
28/3 5ème
- 1 poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1%
classe
à temps
complet
- 2 postes
d’Adjoint
Technique
Principal
2%
classe
à temps
non-complet
29.75/35°m°
- 1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"%
classe
à temps
non-complet
28/35°"° - 1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2%
classe
à temps
non-complet
22.74/35°m°
- 1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
à temps
non-complet
23/35°m°
- 2 postes
d’Adjoint
Technique
Principal
1%
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
à temps
complet
- 1 poste
d’ASEM
Principal
1%
classe
à temps
non-complet
28/35ème
- 1 poste
d’ASEM
Principal
1°
classe
à temps
non-complet
29.75/35ème
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
créant
ces
postes
à
compter
du
1°
Février
2023.
Présents
:
22
Votants
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
N°6/2023
- Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
et
définition
des
modalités
de
concertation
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à L.
103-6
; L.
111-3
; L.
132-7 ;
L.
132-9
; L.
153-31
à L.
153-35
; R.
104-23
à R.
104-37
; R.
153-20
et R.
153-21
;
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
la délibération
N°69/2020
en
date
du
17
septembre
2020 ; Vu
les modifications
au Règlement
du
P.L.U.
approuvées
par
la délibération N°39/2021
en date
du
22
avril
2021
concernant
son
article
7 « Risques
et aléas
»;
Vu
les modifications
au Règlement
du P.L.U.
approuvées
par
la délibération N°52/2021
en date
du
24 juin
2021
concernant
l’abrogation
de
servitudes
radioélectriques
;
Considérant
que
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
les
besoins
de
développement
de
la
commune
rendent
nécessaire
une
refonte
globale
des
documents
d’urbanisme
;
Considérant
que
la
délibération
prescrivant
la révision
du
P.L.U.
doit
préciser
les
objectifs
et
les modalités
de
la concertation
préalable
;
Le
cadre
législatif et réglementaire
a fortement
évolué,
notamment
avec
la publication
de
la loi
n°2021-1104
du 22
août
2021
dite «
Climat
et résilience
» qui
fixe
aux
collectivités
des
objectifs
de
diminution
de
la consommation
foncière
et l’artificialisation
des
sols.
De
manière
plus
globale,
les
préoccupations
environnementales
et la préservation
des
espaces
naturels
sont
au
cœur
des
réflexions
concernant
l’aménagement
des
territoires. La
commune
de
Marange-Silvange
doit
également
intégrer
l’évolution
de
sa population.
Les
derniers
chiffres
transmis
par
l’INSEE
font
état de
6 502
habitants
(population
légale
au
1°
janvier
2020,
en
vigueur
au
1°
janvier
2023).
Les
opérations
d'aménagement
réalisées,
les
projets
en
cours
pour
la construction
d’habitats
collectifs
permettent
d’envisager
une
nouvelle
augmentation
de
la population
dans
les années
à venir
malgré
la forte hausse
des
prix
de
cession
des
biens
immobiliers
sur
le territoire.
Afin
de
continuer
à
garantir
la
qualité
du
cadre
de
vie
offert
par
la
Ville,
il
est
nécessaire
d’intégrer
ces
nouveaux
paramètres
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
objectifs
poursuivis
par
la commune
sont
notamment
les
suivants :
- Accompagner
la croissance
démographique
en
préservant
la qualité
du
cadre
de
vie :
"
Conforter
les
services
aux
habitants,
adapter
la construction
des
équipements
publics
;
"
Mener
une
politique
de l’habitat permettant
aux habitants
de rester sur la commune
mais
également
à une
nouvelle
population
de
s’y
intégrer,
tout
en
offrant
la possibilité
d’un
parcours
résidentiel
complet
(logement
social,
location
en
parc
privé,
accession
à
la
propriété,
…)
;
=
Développer
les
espaces
de
transition
amenant
une
végétalisation
de
la
commune
et
offrant
des
lieux
de
repos
et d'échanges
aux
habitants ;
- Soutenir
et développer
le tissu
économique
de
la ville
:
"
Soutien
aux
commerces
et services
de
proximité ;
=
Maintien
des
entreprises
existantes
et d’un
tissu
économique
varié ;
"Soutien,
valorisation
et aide
au
développement
des
activités
viticoles ;
- Maîtriser
l’aménagement
urbain,
conserver
et
valoriser
l’identité
de
la
Ville
de
Marange-
Silvange :
=
Redéfinir
les
capacités
de
développement
urbain
de
la commune
en
cohérence
avec
les
évolutions
législatives
et démographiques
;
"
Renforcer
les
règles
opérationnelles
encadrant
les
constructions
et
projets
d'aménagements,
notamment
dans
le cadre
de
division
parcellaire
;
"
Préserver
et valoriser
le patrimoine
bâti
historique
et remarquable
;
- Assurer
la préservation
de
la qualité
environnementale
et paysagère :
=
Renforcer
la protection
et la mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
de
la ville
;
”
Préserver
les
continuités
écologiques
et la biodiversité ;
=
Limiter
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
et
favoriser
les
énergies
renouvelables
;
"Poursuivre
le développement
des modes
de
déplacements
doux,
alternatifs
et actifs
entre
les
différentes
zones
de
la ville
et des
secteurs
proches ;
Une
concertation
associant,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
sera
organisée
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
révisé
selon
les
modalités
suivantes :
- mise
à disposition
du
public,
durant
toute
la phase
de
concertation,
des
éléments
d’études
tels
que
la
synthèse
du
diagnostic,
le
projet
de
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
et autres
supports
en
Mairie
ou
sur
le
site
de
la Ville ; - mise
à disposition
du public,
durant
toute
la phase
de
concertation,
d’un
registre
spécifique
en
Mairie
;
- possibilités
pour
les
personnes
de
faire
parvenir
leurs
observations
par
courrier
ou
mail
à
l’adresse
:
Mairie
de
Marange-Silvange
-
12,
rue
de
l’Abani
-
57535
-
MARANGE-
SILVANGE. Ces
transmissions
seront
intégrées
au
registre
susmentionné ;
- information
quant
aux
différentes
étapes
du
projet
sur
les
supports
numériques
de
la
Ville
(site,
réseaux
sociaux,
affichage
sur panneaux
lumineux)
;
- organisation
de
réunions
publiques
(concertations,
temps
d’échanges)
pour
présenter
le projet
et les
enjeux
du
P.L.U.
et construire
sa nouvelle
rédaction
avec
les
Marangeois-Silvangeois
;
- informations
via
la presse
locale
des
étapes
décisives
de
la révision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
- décide
de
prescrire
la révision
générale
du
Plan
Locale
d'Urbanisme
de
la commune ;
- décide
de
définir
les
objectifs
poursuivis
par
cette
révision
tels
que
présentés
ci-dessus ;
- décide
d’arrêter
les modalités
de
concertation
et d’information
du public
telles
que
présentées
ci-dessus
;
- décide
de
donner
autorisation
au
maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
actes
ci-afférents
et pour
solliciter
les
subventions
pour
les
dépenses
liées
à la révision
du
plan,
conformément
à l’article
L.
132-15
du
code
de
l'urbanisme
;
- décide
que
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
KR.
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département ;
- décide
que
conformément
à l'article L.
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
- au
Préfet
;
- au
Président
du
conseil
régional
;
- au
Président
du
conseil
départemental
;
- au
Président
du
syndicat
mixte
du
SCoTAM
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’Agglomération
Messine)
chargé
de
l'élaboration,
de
la
gestion
et
de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
- au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle ;
- au
Président
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie ;
- au
Président
de
la chambre
des
métiers
;
- au
Président
de
la chambre
d'agriculture.
Présents
:
22
Votants
:
28
Abstentions
:
2
(P.
GASPARELLA,
F.
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
26
Pour
:
26
Contre
:
0 N°7/2023
- Démarche
«
Eau
et Biodiversité
»
: signature
de
la
charte
régionale
d’entretien
et
de
gestion
des
espaces
communaux
publics
et
participation
à la
distinction
«
Commune
Nature
»
Les
pesticides
sont utilisés
depuis
de nombreuses
années
dans
différents
domaines,
notamment
pour
le désherbage
des
«
zones
non
agricoles
»
(parcs,
jardins,
voirie,
infrastructures
routières
et
ferroviaires,
cimetières,
terrains
de
sport,
etc...
et
détectés
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines).
Ces
derniers
constituent
une
menace
pour
la
pollution
des
eaux
et risquent
de
se
retrouver
dans
celles
destinées
à la consommation
humaine.
C’est
pourquoi,
la
Région
Grand
Est
et
l’agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
souhaitent
mettre
à
l'honneur
les
collectivités
engagées
dans
une
démarche
respectueuse
de
l'environnement
contribuant
à la préservation
de
la ressource
en
eau
et à la sauvegarde
de
la biodiversité.
Dans
ce
cadre,
il
est
donc
proposé
de
concourir
à
la
distinction
«
Commune
Nature
»
en
participant
à
une
future
campagne
d'audit
qui
permettra
d'illustrer
et
de
valoriser
le
degré
d'avancement
de
la commune
dans
les
pratiques
d'entretien
de
ses
espaces
publics.
La
participation
à
cette
démarche
sera
formalisée
par
la
signature
d'une
charte
régionale
d'entretien
et de
gestion
des
espaces
communaux.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Transition
Ecologique,
Développement
Durable
et Cadre
de
vie
en
date
du
23
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- décide
d'inscrire
la commune
à l'opération
de
distinction
«
Commune
Nature
» au
titre
de
la
démarche
«
Eau
et Biodiversité
»,
mise
en
œuvre
par
la Région
Grand-Est,
- approuve
la charte
régionale
d’entretien
et de
gestion
des
espaces
communaux
publics
et son
règlement, - autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
charte
ainsi
que
toutes
les
pièces
ci-afférentes.
Présents
:
22
Votants
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
0
N°8/2023
-
Adhésion
au
CEREMA
(Centre
d’Etudes
et
d’Expertise
sur
les
risques.
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement)
Le
Cerema
est
un
établissement
public
à
la
fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d’un
fort
potentiel
d’innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
l’adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il
produit
et capitalise
sont
au
service
de
l’objectif d'accompagner
les territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le
compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d’urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la
gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le
Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d’exercer
un
contrôle
et
de
prendre
activement
part
à la vie
et
aux
activités
du
Cerema.
L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à Marange-Silvange
:
- de
s’impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l’expertise
publique
territoriale:
en
adhérant,
Marange-Silvange
participe
directement
ou indirectement
à la gouvernance
de
l’établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d’administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et aux
conférences
techniques
territoriales)
;
- de
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l’expertise
du
Cerema
: la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence ; - de
bénéficier
d’un
abattement
de
5
%
sur
ses
prestations ;
- de
rejoindre
une
communauté
d’élus
et d’experts
et de
disposer
de
prestations
spécifiques.
La
période
initiale
d’adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la contribution
est de
500
€.
Compte
tenu
des
objectifs
et
des
problématiques
de
Marange-Silvange
en
matière
de
développement
durable,
de
transition
écologique,
environnementale
et
d’amélioration
énergétique
des
bâtiments
(projet
de
chaudières
urbaines,
rénovation
du
quartier
de
Silvange),
il est proposé
d’adhérer
au
Cerema
et de
désigner
le représentant
de
Marange-Silvange
dans
le
cadre
de
cette
adhésion.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la loi n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en matière
d'infrastructures
et de
services
de
transports,
notamment
le titre
IX,
modifié
par
l’article
159
de
loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif au
Centre
d’études
et d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et l’aménagement
modifié
par
le
décret
n°
2022-897
du
16
juin
2022 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d’adhésion
au
Cerema
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
adhérents ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, - décide
l’adhésion
de
Marange-Silvange
auprès
du
Cerema
(Centre
d’études
et d’expertise
sur
les risques,
l’environnement,
la mobilité
et l’aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d’adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
;
- décide
de
régler
chaque
année
la
contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée
sur
l’article
6281
— Concours
divers
(cotisations...)
;
- désigne
Monsieur
le Maire
pour
représenter
Marange-Silvange
au titre
de
cette
adhésion ;
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Présents
:
22
Votants
:
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
Informations
du
Maire
- Rapport
annuel
ORNE
THD
Fin
de
séance
à 20h45.